Fiscalité Panama : Impôt Sur Le Revenu Et Taxe Foncière

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

Le Panama, avec son canal mondialement connu et son dynamisme économique, attire de plus en plus d’expatriés en quête d’opportunités professionnelles et d’un cadre de vie agréable. Mais qu’en est-il de la fiscalité dans ce pays d’Amérique centrale ? Plongeons dans les méandres du système fiscal panaméen pour comprendre ce qui attend les expatriés en termes d’impôts et de taxes.

Le Panama, un paradis fiscal aux portes des Amériques ?

Le Panama est souvent présenté comme un paradis fiscal, et ce n’est pas sans raison. Le pays a mis en place un système d’imposition territoriale particulièrement avantageux, qui fait de lui une destination prisée des expatriés et des entreprises internationales.

Le principe de territorialité est au cœur du système fiscal panaméen. Concrètement, cela signifie que seuls les revenus générés sur le territoire panaméen sont soumis à l’impôt. Les revenus de source étrangère échappent donc à l’imposition locale, ce qui constitue un avantage considérable pour les expatriés travaillant à distance ou percevant des revenus de l’étranger.

Ce système fiscal attractif s’accompagne d’autres atouts non négligeables :

  • Une stabilité politique et économique reconnue
  • Un secteur bancaire développé et sécurisé
  • Une monnaie indexée sur le dollar américain
  • Une position géographique stratégique entre l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud

Tous ces éléments contribuent à faire du Panama une destination de choix pour les expatriés en quête d’optimisation fiscale.

Bon à savoir :

Le Panama applique le principe de territorialité fiscale, ce qui signifie que seuls les revenus générés sur le territoire panaméen sont imposables. Les revenus de source étrangère sont exonérés d'impôt pour les résidents fiscaux du Panama.

Impôt sur le revenu au Panama : Un système progressif avantageux

L’impôt sur le revenu au Panama fonctionne selon un système progressif, avec des taux relativement bas comparés à de nombreux pays occidentaux. Voici les tranches d’imposition en vigueur :

  • De 0 à 11 000 PAB (Balboa panaméen, équivalent au dollar américain) : 0%
  • De 11 001 à 50 000 PAB : 15%
  • Au-delà de 50 000 PAB : 25%

Il est important de noter que ces taux ne s’appliquent qu’aux revenus générés au Panama. Pour un expatrié travaillant pour une entreprise panaméenne ou exerçant une activité lucrative sur le territoire, cette fiscalité peut s’avérer très avantageuse.

De plus, le Panama offre diverses déductions fiscales qui permettent de réduire l’assiette imposable. Parmi les déductions les plus courantes, on trouve :

  • Les frais médicaux et dentaires
  • Les intérêts hypothécaires pour la résidence principale
  • Les dons à des organisations caritatives reconnues
  • Les cotisations à des plans d’épargne retraite agréés

Ces déductions peuvent considérablement alléger la charge fiscale des contribuables, rendant le système fiscal panaméen encore plus attractif pour les expatriés.

Bon à savoir :

L'impôt sur le revenu au Panama est progressif, avec un taux maximal de 25% pour les revenus dépassant 50 000 PAB. De nombreuses déductions fiscales permettent de réduire l'assiette imposable.

TVA et autres taxes : Ce qu’il faut savoir

Au Panama, l’équivalent de la TVA est l’ITBMS (Impuesto de Transferencia de Bienes Muebles y Servicios). Le taux standard de l’ITBMS est de 7%, ce qui est relativement bas comparé à de nombreux pays européens. Certains produits et services bénéficient d’un taux réduit ou sont exonérés :

  • Les produits alimentaires de base sont généralement exonérés
  • Les médicaments et services médicaux sont exonérés
  • Les services éducatifs sont exonérés
  • L’alcool et le tabac sont soumis à des taxes spécifiques plus élevées

En ce qui concerne la taxe foncière, le Panama a mis en place un système progressif basé sur la valeur cadastrale du bien immobilier :

  • De 0 à 120 000 PAB : 0%
  • De 120 001 à 700 000 PAB : 0,5%
  • Au-delà de 700 000 PAB : 0,7%

Il est à noter que les résidences principales bénéficient d’une exonération de taxe foncière pour les 20 premières années suivant la construction. Cette mesure vise à encourager l’accession à la propriété et le développement immobilier dans le pays.

Enfin, le Panama ne prélève pas d’impôt sur la fortune, ce qui en fait une destination particulièrement attractive pour les expatriés fortunés.

Bon à savoir :

La TVA au Panama (ITBMS) est fixée à 7%, avec de nombreuses exonérations. La taxe foncière est progressive et les résidences principales bénéficient d'une exonération de 20 ans.

Déclarations fiscales : Les démarches à suivre

Pour les expatriés résidant fiscalement au Panama, la déclaration d’impôts est une obligation annuelle à ne pas négliger. L’année fiscale au Panama correspond à l’année civile, et la déclaration doit être déposée avant le 15 mars de l’année suivante.

Voici les principales étapes à suivre pour effectuer sa déclaration fiscale au Panama :

  • Obtenir un numéro d’identification fiscale (RUC) auprès de la Direction Générale des Impôts
  • Rassembler tous les justificatifs de revenus et de déductions
  • Remplir le formulaire de déclaration (disponible en ligne ou en version papier)
  • Soumettre la déclaration avant la date limite
  • Payer les impôts dus, le cas échéant

Il est important de noter que les expatriés ne percevant que des revenus de source étrangère n’ont pas l’obligation de déposer une déclaration fiscale au Panama. Cependant, il peut être judicieux de le faire pour établir officiellement son statut de résident fiscal et bénéficier pleinement des avantages du système fiscal panaméen.

Pour les travailleurs indépendants et les entrepreneurs, des acomptes trimestriels peuvent être exigés en fonction du montant des impôts de l’année précédente.

Bon à savoir :

La déclaration fiscale au Panama doit être déposée avant le 15 mars de chaque année. Les expatriés ne percevant que des revenus étrangers ne sont pas tenus de déclarer, mais peuvent le faire pour établir leur statut de résident fiscal.

Conseils d’expert pour optimiser sa situation fiscale au Panama

Pour tirer le meilleur parti du système fiscal panaméen en tant qu’expatrié, voici quelques conseils d’experts à garder à l’esprit :

1. Planifiez votre résidence fiscale Pour bénéficier pleinement du principe de territorialité, assurez-vous de remplir les conditions de résidence fiscale au Panama. Cela implique généralement de passer plus de 183 jours par an dans le pays.

2. Structurez vos revenus Si possible, structurez vos revenus de manière à maximiser la part provenant de sources étrangères, qui seront exonérés d’impôt au Panama.

3. Investissez dans l’immobilier Profitez des avantages fiscaux liés à l’immobilier, notamment l’exonération de taxe foncière pour les résidences principales neuves.

4. Explorez les zones économiques spéciales Le Panama dispose de plusieurs zones économiques spéciales offrant des avantages fiscaux supplémentaires pour certaines activités.

5. Consultez un expert fiscal local Les subtilités du système fiscal panaméen peuvent être complexes. N’hésitez pas à faire appel à un expert fiscal local pour optimiser votre situation.

6. Restez informé des changements législatifs Le Panama adapte régulièrement sa législation fiscale. Restez à l’écoute des évolutions pour anticiper les impacts sur votre situation.

Bon à savoir :

Une planification fiscale minutieuse, incluant la structuration des revenus et l'investissement immobilier, peut permettre d'optimiser significativement sa situation fiscale au Panama.

Le Panama face aux enjeux de la fiscalité internationale

Bien que le Panama offre un régime fiscal attractif, le pays n’échappe pas aux pressions internationales en matière de transparence fiscale. Ces dernières années, le Panama a pris des mesures pour améliorer sa réputation et se conformer aux standards internationaux :

  • Signature de nombreux accords d’échange d’informations fiscales
  • Mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs pour les sociétés
  • Renforcement des contrôles dans le secteur bancaire
  • Adhésion aux normes de l’OCDE en matière de lutte contre l’évasion fiscale

Ces évolutions ne remettent pas en cause les avantages fondamentaux du système fiscal panaméen, mais elles impliquent une plus grande vigilance de la part des expatriés. Il est crucial de respecter scrupuleusement les obligations déclaratives, tant au Panama que dans son pays d’origine, pour éviter tout risque de litige fiscal.

Par ailleurs, le Panama a conclu des conventions fiscales avec plusieurs pays, visant à éviter la double imposition. Ces accords peuvent avoir un impact significatif sur la situation fiscale des expatriés, en fonction de leur pays d’origine.

Bon à savoir :

Le Panama s'aligne progressivement sur les standards internationaux en matière de transparence fiscale, tout en préservant l'attractivité de son système d'imposition territoriale.

Conclusion : Le Panama, un choix fiscal judicieux pour les expatriés

Le système fiscal panaméen offre de nombreux avantages pour les expatriés, notamment grâce à son principe de territorialité et ses taux d’imposition compétitifs. La combinaison d’une fiscalité avantageuse, d’une économie dynamique et d’un cadre de vie agréable fait du Panama une destination de choix pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation fiscale tout en profitant d’une expérience d’expatriation enrichissante.

Cependant, il est essentiel de bien comprendre les subtilités du système fiscal panaméen et de rester en conformité avec les obligations déclaratives. Une planification fiscale minutieuse, idéalement avec l’aide d’un expert local, permettra de tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le Panama tout en évitant les pièges potentiels.

Que vous soyez un professionnel en quête de nouvelles opportunités, un entrepreneur cherchant à développer votre activité ou un retraité à la recherche d’un havre fiscal, le Panama mérite certainement votre attention. Avec une préparation adéquate et une compréhension approfondie du système fiscal local, votre expatriation au Panama pourrait bien se révéler être une décision financièrement judicieuse.

Vous envisagez une expatriation au Panama et souhaitez optimiser votre situation fiscale ? Ne laissez pas les complexités du système fiscal panaméen vous freiner dans votre projet. En tant qu'expert en expatriation, je peux vous guider à travers les subtilités de la fiscalité au Panama et vous aider à mettre en place une stratégie sur mesure pour maximiser les avantages fiscaux offerts par ce pays. N'hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé et des conseils d'expert qui vous permettront de réussir votre expatriation au Panama en toute sérénité.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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