Résidence, permis et société offshore en Géorgie : ce qu’un entrepreneur étranger doit vraiment savoir

S’installer, se structurer et optimiser sa fiscalité en Géorgie fait rêver beaucoup d’entrepreneurs internationaux, notamment dans la tech, le conseil ou l’investissement. Le pays cumule fiscalité ultra-légère, coût de la vie très bas et procédures administratives rapides. Mais derrière l’image de “nouvel eldorado offshore”, les règles sont précises, les régimes variés, et les réformes récentes sur les permis de travail et de séjour ont changé la donne.

Bon à savoir :

L’enjeu clé pour un entrepreneur étranger n’est pas seulement de réduire ses impôts, mais de construire une structure conforme, défendable et durable, capable de résister aux contrôles des administrations étrangères, des banques et des partenaires.

Cet article propose une vue d’ensemble pragmatique, en français, de ce que doit savoir un entrepreneur étranger sur la résidence, les permis et la création de sociétés “offshore” en Géorgie, en s’appuyant uniquement sur les données factuelles du rapport de recherche.

Pourquoi la Géorgie attire les entrepreneurs étrangers

La Géorgie a réussi en quelques années à se positionner comme un centre offshore montante, à faible coût, géographiquement proche de l’Europe mais en dehors de l’Union européenne, de la zone euro, de Schengen et de l’OCDE. Pour un fondateur mobile ou un indépendant international, plusieurs éléments ressortent immédiatement.

Astuce :

Le système fiscal géorgien est territorial : seuls les revenus locaux sont imposés, tandis que les revenus étrangers peuvent être exonérés sous conditions. Les sociétés ne paient l’impôt que sur les bénéfices distribués, pas sur les réinvestis (modèle estonien). Les particuliers bénéficient d’un impôt à taux unique modéré, sans impôt sur la fortune ni sur les successions. Pour freelances, consultants, développeurs ou investisseurs, l’impôt effectif peut approcher 0 %.

D’un autre côté, la vie quotidienne est bien moins chère que dans la plupart des capitales européennes. À Tbilissi, un budget autour de 800 à 1 200 euros par mois est fréquemment cité pour un cadre de vie confortable, tandis que les services professionnels (comptabilité, création de société, domicile légal) restent bon marché.

Pour l’entrepreneur étranger, ce double avantage – fiscal et coût de la vie – est renforcé par des procédures de création d’entreprise ultra-rapides (un à deux jours dans la plupart des cas), une ouverture totale au capital étranger (100 % de détention possible) et une administration fiscale qui a fortement investi dans la dématérialisation.

Panorama rapide du système fiscal géorgien

Avant de parler permis et structures offshore, il est crucial de comprendre la logique fiscale du pays. Elle repose sur trois piliers : territorialité, modèle estonien pour l’impôt sur les sociétés, et flat tax pour les particuliers.

Territorialité : un principe clé pour les entrepreneurs mobiles

En Géorgie, la fiscalité des personnes physiques est territoriale : les résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source géorgienne, tandis que les revenus de source étrangère peuvent être exonérés d’impôt local. Concrètement, un consultant ou développeur devenu résident, qui facture des clients étrangers pour des prestations réalisées hors de Géorgie (ou considérées comme telles), peut se retrouver à 0 % d’impôt sur ces revenus, sous réserve d’une structuration adéquate.

Attention :

Les régimes comme Virtual Zone ou le statut d’International Company ciblent explicitement les revenus issus de l’export de services IT vers des clients non géorgiens, avec une imposition nulle ou très réduite, une logique similaire à celle des entreprises.

Modèle estonien : impôt sur les bénéfices distribués

Depuis 2017, l’impôt sur les sociétés suit un modèle inspiré de l’Estonie : il n’y a pas d’impôt annuel sur le bénéfice comptable conservé dans l’entreprise. L’impôt n’est dû que lors de certains “évènements taxables”, principalement la distribution de dividendes.

Les grands traits sont simples :

– Taux d’impôt sur les bénéfices distribués : 15 %

– Bénéfices réinvestis : 0 % tant qu’ils restent dans la société

– Événements imposables : distribution de dividendes, dépenses non liées à l’activité, transferts gratuits, certaines dépenses de représentation dépassant un plafond

En pratique, une société géorgienne peut accumuler ses bénéfices sans payer d’impôt, puis supporter 15 % au moment où elle verse des dividendes. Pour un actionnaire résident, un prélèvement de 5 % sur les dividendes s’applique, ce qui mène, en cas de distribution intégrale, à un taux effectif global autour de 19,25 %.

Fiscalité des particuliers : simplicité et niches

Pour les personnes physiques, la Géorgie applique une flat tax de 20 % sur les revenus de source géorgienne. Mais ce chiffre brut masque des régimes particuliers très favorables :

1%

Le régime « small business » pour entrepreneur individuel en Géorgie n’impose qu’1 % du chiffre d’affaires jusqu’à 500 000 GEL par an (environ 170 000 à 180 000 euros), sans impôt sur la société ni sur les dividendes.

Cette combinaison – territorialité, flat tax, régime 1 %, absence de CFC et de taxation des plus-values pour les individus – fait de la Géorgie un terrain de jeu particulièrement compétitif pour entrepreneurs high-margin, freelances globaux et investisseurs.

Les principaux taux à garder en tête

Voici un tableau synthétique des principaux taux fiscaux usuels pour un entrepreneur ou une société :

Créer sa société en Géorgie : rapide, peu coûteux et très ouvert

Pour un étranger, ouvrir une société ou s’enregistrer comme entrepreneur individuel est particulièrement simple. La législation autorise 100 % de détention étrangère sans obligation de partenaire local, quelle que soit la nationalité. Toute personne peut être actionnaire et/ou directeur, même sans résidence géorgienne.

Types de structures les plus courants

Les formes juridiques les plus utilisées par les entrepreneurs étrangers sont :

– LLC (Société à responsabilité limitée) : forme standard pour une activité commerciale ou de services, y compris les structures Virtual Zone ou International Company. Pas de capital minimum réel (théoriquement 1 GEL suffit).

– Entrepreneur individuel (Individual Entrepreneur – IE) : adapté aux freelances et consultants, notamment pour bénéficier du régime small business à 1 % du chiffre d’affaires.

– JSC (société par actions), branches, représentations : moins fréquentes pour les indépendants, mais possibles.

La création est centralisée via le Registre national des entreprises (National Agency of Public Registry). L’enregistrement sert à la fois de création légale et d’immatriculation fiscale.

Coûts et délais de création

L’une des forces de la Géorgie est la rapidité des démarches et leurs coûts dérisoires comparés à l’Europe.

Exemple :

On retrouve ainsi, pour une société classique, un exemple illustrant les structures ou caractéristiques typiques d’une telle société.

À noter que certains prestataires affichent des packs plus élevés (plusieurs milliers de dollars) intégrant accompagnement global, adresse légale, traduction, etc. Mais du point de vue strictement administratif, le ticket d’entrée est très faible.

Procédure et documents usuels

Dans la pratique, la procédure suit quelques étapes simples :

Bon à savoir :

Obtenez d’abord un TIN gratuit auprès de la Revenue Service (généralement délivré le jour même). Déposez ensuite le dossier au Registre des entreprises (formulaire, statuts, preuve de paiement, justificatif d’adresse légale et consentement écrit du directeur). Tout document étranger doit être traduit en géorgien et notarié. Pour un enregistrement à distance, une procuration notariée et apostillée est requise. Enfin, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est souvent la seule étape exigeant la présence physique du directeur.

Le registre des sociétés est public (napr.gov.ge) et permet de vérifier l’existence d’une structure à partir de son nom ou de son TIN, ce qui est utile pour rassurer partenaires et banques étrangères.

Banques et paiements : forces et limites

Les banques géorgiennes (Bank of Georgia, TBC, etc.) sont réputées pour la facilité d’ouverture de compte pour des sociétés locales et pour les particuliers. Le KYC reste appliqué sérieusement (vérification de l’origine des fonds, de l’activité, des bénéficiaires effectifs), mais les délais sont généralement raisonnables : quelques jours à quelques semaines selon le profil et la qualité du dossier.

En revanche, le pays n’est pas dans la zone SEPA et les virements vers l’Europe passent par SWIFT, avec des délais de 3 à 5 jours et des frais non négligeables. À cela s’ajoute l’absence de compatibilité directe avec certains processeurs de paiement comme Stripe, ce qui peut compliquer l’encaissement de paiements européens pour des business B2C.

Régimes offshore et optimisés : Virtual Zone, International Company, Free Zone

La vraie particularité de la Géorgie, pour un entrepreneur en ligne, tient dans ses régimes spéciaux, en particulier pour les activités d’export de services IT.

Virtual Zone : 0 % impôt sur les bénéfices IT exportés

Le statut de Virtual Zone est pensé pour les sociétés IT qui vendent à l’international. Il s’agit d’un statut fiscal attribué à une société locale (légalement, un LLC), qui devient alors une “Virtual Zone Person”.

Les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

– 0 % d’impôt sur les bénéfices issus de services IT vendus à des clients non résidents (hors Géorgie)

– 0 % de TVA sur ces exportations de services

– Exonération de droits de douane sur l’export de produits logiciels hors du territoire géorgien

– Pas d’exigence de bureau physique local

– Pas d’obligation d’employer des salariés locaux

– Aucune redevance annuelle spécifique pour maintenir le statut

15

Ce taux correspond à l’impôt sur les bénéfices distribués appliqué aux prestations ou produits IT vendus à des clients géorgiens.

Les dividendes distribués par une société Virtual Zone restent soumis au taux réduit de 5 %, uniquement au moment de la distribution. Tant que les bénéfices ne sont pas distribués, ils ne supportent ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur les dividendes.

Le processus d’obtention du statut est entièrement en ligne, via l’administration fiscale. L’instruction dure typiquement 10 jours ouvrés (parfois jusqu’à 15). L’administration vérifie que l’activité correspond bien à des services IT exportés : développement logiciel, SaaS, services numériques, etc.

International Company : 5 % d’IS, 0 % de dividendes

Pour des acteurs IT ou BPO opérant à plus grande échelle, la Géorgie a créé un statut d’International Company. Il est plus exigeant en termes de substance, mais conserve une fiscalité exceptionnellement compétitive :

– 5 % d’impôt sur les sociétés, y compris sur le chiffre d’affaires local et international

– 0 % d’impôt sur les dividendes

– 0 % de taxe foncière sur certains actifs IT

En contrepartie de ces avantages, le cadre est plus strict :

Bon à savoir :

Pour exercer en Géorgie, il est obligatoire de disposer d’un bureau physique local et d’employer au moins deux salariés sur place. Les obligations comptables sont renforcées, avec un reporting spécifique à fournir à l’autorité de supervision (SARAS). De plus, un audit est fortement recommandé, voire indispensable pour les structures d’une certaine taille.

En pratique, cette structure intéresse les sociétés IT ou BPO qui souhaitent développer une base opérationnelle réelle en Géorgie, avec équipes locales, tout en bénéficiant d’un taux d’IS de 5 % et de dividendes non imposés.

Régime “small business” pour indépendants : 1 % du chiffre d’affaires

Pour un entrepreneur individuel qui n’a pas besoin d’une société (consultant, freelance, formateur, développeur solo), le statut d’Individual Entrepreneur avec “small business status” est redoutablement efficace.

Les paramètres principaux sont :

– Taux d’imposition de 1 % sur le chiffre d’affaires

– Plafond de chiffre d’affaires annuel : 500 000 GEL (environ 170 000 à 180 000 euros)

– Au-delà du plafond ou en cas de dépassement répété, bascule possible vers un régime plus classique

– Formalités comptables allégées

Bon à savoir :

Ce statut est très avantageux pour les consultants à forte marge servant une clientèle internationale. Combiné à la territorialité (revenus étrangers hors champ dans certains cas) et à l’absence de CFC, il peut aboutir à une charge fiscale globale proche de zéro dans certains montages, tout en restant dans la légalité fiscale internationale s’il est déclaré correctement dans le pays de citoyenneté et protégé par les conventions de non double imposition.

Zones industrielles franches (Free Industrial Zones)

À côté des régimes Virtual Zone et International Company, la Géorgie dispose aussi de Free Industrial Zones (FIZ) localisées notamment à Tbilissi, Kutaisi et Poti. Elles offrent généralement :

– Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les activités logées dans la zone

– Exonération d’impôt sur les dividendes répartis au sein de la zone

– Divers allègements douaniers

Ces régimes sont plus adaptés à de la production ou du trading international de biens qu’à des prestations purement digitales. Pour un entrepreneur de la tech ou du conseil, Virtual Zone et le régime small business restent les options majeures.

Conventions de non double imposition : un outil à ne pas négliger

S’installer fiscalement en Géorgie ou y loger sa société soulève immédiatement la question de la double imposition, notamment lorsque l’on garde des liens forts avec un pays de citoyenneté (France, Belgique, Canada, etc.) ou que l’on facture des clients situés dans des États très “compliance”.

La Géorgie a signé plus de cinquante conventions de non double imposition, souvent basées sur le Modèle OCDE. On trouve parmi ses partenaires la quasi-totalité de l’Europe occidentale (France, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, etc.), les pays nordiques, une grande partie de l’Europe de l’Est, plusieurs États du Golfe (EAU, Qatar, Arabie saoudite, Koweït), de nombreuses juridictions asiatiques (Chine, Japon, Corée du Sud, Singapour, Kazakhstan…) ainsi que des pays comme l’Inde ou Israël.

Les effets principaux de ces conventions sont les suivants :

Bon à savoir :

La convention fiscale entre la Géorgie et l’autre pays réduit ou supprime les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances. En cas de conflit de résidence, des règles de départage (tie-breaker rules) s’appliquent : domicile permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité, ou accord mutuel des administrations. Pour éviter la double imposition, un crédit d’impôt ou une exemption est prévu.

En pratique, pour un indépendant ou une structure IT en Géorgie, l’intérêt concret d’une convention avec un pays client est souvent de limiter les retenues à la source opérées par ce pays sur les paiements transfrontaliers.

Un réseau large mais pas universel

Même si le réseau conventionnel géorgien est conséquent (plus de 50 conventions), il n’est pas exhaustif. Pour les flux avec des pays non couverts, aucune réduction de retenue à la source ne peut être invoquée. L’entrepreneur peut donc se retrouver avec des dividendes, intérêts ou redevances frappés simultanément en Géorgie et à l’étranger, sans mécanisme automatique pour compenser la charge fiscale.

Bon à savoir :

En Géorgie, les paiements vers des juridictions à faible fiscalité subissent des retenues à la source majorées, pouvant atteindre 15 %, et des règles strictes de prix de transfert imposent une tarification de pleine concurrence.

Le certificat de résidence fiscale : document clé

Pour bénéficier d’une convention, il ne suffit pas qu’elle existe : il faut prouver sa résidence fiscale géorgienne. Cela passe par l’obtention d’un certificat de résidence fiscale délivré par la Revenue Service de Géorgie.

Sans ce certificat :

– La banque ou l’administration étrangère appliquera généralement le taux de retenue interne, souvent plus élevé

– Obtenir ultérieurement un remboursement de trop-perçu peut s’avérer long, incertain, voire impossible

Le parcours classique consiste à :

– Devenir résident fiscal (183 jours de présence sur 12 mois ou statut spécifique pour hauts revenus/patrimoine)

– Demander le certificat sur la plateforme RS.ge

– Faire apostiller ce certificat par le ministère géorgien de la Justice

– Le faire traduire et certifier dans la langue de l’autorité étrangère concernée

– Le remettre à la banque ou à l’administration fiscale étrangère pour appliquer le taux conventionnel réduit

Résidence, permis et droit au travail : la “nouvelle ère” à partir de 2026

L’un des pièges pour un entrepreneur étranger est de se focaliser sur la fiscalité, en oubliant la couche immigration / droit au travail. Or, depuis 2026, la Géorgie a instauré un régime de “droit au travail” (Work Right) obligatoire pour la plupart des étrangers qui exercent une activité professionnelle sur son territoire.

Résidence fiscale vs. résidence légale : deux logiques différentes

Il est essentiel de distinguer trois choses :

– Résidence fiscale : dépend principalement du temps passé dans le pays (183 jours) ou de critères de haut revenu/patrimoine. Elle détermine l’assujettissement à l’impôt géorgien.

– Résidence légale (permis de séjour) : autorise une personne à rester dans le pays au-delà d’un simple visa ou séjour sans visa. Elle se décline en diverses catégories (travail, immobilier, investissement, IT, études, famille).

– Droit au travail (Work Right / activité) : autorisation administrative, distincte du permis de séjour, qui conditionne la possibilité pour un étranger de travailler ou d’exercer une activité indépendante en Géorgie.

Depuis les réformes, détenir un visa ou un permis de séjour ne suffit plus à autoriser l’exercice d’une activité rémunérée : il faut en plus le “droit au travail” correspondant.

Qui a besoin d’un droit au travail ?

La règle générale est la suivante : tout étranger n’ayant pas le statut de résident permanent doit obtenir un droit au travail pour exercer une activité donnant lieu à imposition en Géorgie, qu’il s’agisse :

– d’un emploi salarié

– d’une activité indépendante (entrepreneur individuel, consultant, commerçant)

– d’un dirigeant fonctionnel d’entreprise (pour certaines catégories)

Les exceptions sont nombreuses et intéressent directement les entrepreneurs :

– Titulaires d’un permis de résidence permanent

– Titulaires d’un permis de résidence par investissement (à partir de 300 000 USD investis)

– Titulaires d’un permis spécial délivré à l’initiative d’un membre du gouvernement géorgien

– Managers, administrateurs, membres de conseils de surveillance de la majorité des catégories d’entreprises (catégories I, II, III selon la loi comptable)

– Certains indépendants tournés exclusivement vers l’international : un entrepreneur individuel avec statut small business, travaillant uniquement pour des clients étrangers, n’a pas à solliciter de droit au travail spécifique

– Travailleurs à distance installés hors de Géorgie pour le compte d’une société géorgienne peuvent aussi être exemptés

Pour un freelance IT non salarié, ne travaillant que pour des clients étrangers, enregistré comme IE small business, la situation est donc relativement souple : l’obligation de permis est expressément allégée.

Permis de séjour : travail, immobilier, investissement, IT

En parallèle, l’entrepreneur doit choisir une base juridique pour son séjour à moyen ou long terme. Les principales voies sont :

Permis de séjour en Géorgie

Les principales catégories de permis de séjour selon le motif d’entrée et le profil du demandeur.

Permis de travail

Fondé sur un emploi en Géorgie ou une activité entrepreneuriale locale, à combiner avec le droit au travail.

Permis propriété

Accessible à partir d’un investissement immobilier non agricole de 150 000 USD. Couvre le propriétaire, son conjoint et ses enfants, avec des cartes de séjour annuelles renouvelables.

Permis d’investissement

Pour un investissement de 300 000 USD ou plus dans l’économie géorgienne. Permis initial de cinq ans, avec conditions de maintien ou de chiffre d’affaires. Accès à la résidence permanente après cinq ans de respect des conditions.

Permis IT

Statut spécifique pour les spécialistes IT (salariés, entrepreneurs), avec carte de séjour de trois ans. Critères : revenu annuel d’au moins 25 000 USD, expérience et cohérence d’activité. Nécessite d’avoir obtenu le droit au travail.

Permis d’études ou familial

Pour les étudiants, le regroupement familial et autres situations familiales.

Pour un entrepreneur étranger, deux pistes se détachent :

Options de permis d’investissement

Deux voies principales pour s’installer durablement, selon le montant investi et les objectifs de résidence.

Permis immobilier

Investissement à partir de 150 000 USD dans des biens non agricoles. Permet d’obtenir une base de vie et un titre de séjour renouvelable, valable tant que le bien est conservé.

Permis d’investissement

Investissement de 300 000 USD. Offre un chemin plus rapide vers la résidence permanente et une exemption du droit au travail, idéal pour un ancrage durable dans le pays.

Processus typique pour un entrepreneur déjà en Géorgie

Un indépendant déjà installé sur place, exerçant comme IE et souhaitant se mettre en conformité avec le nouveau régime, se confronte à un enchaînement assez standard :

– Enregistrer ou maintenir son activité (IE, société) auprès de la Revenue Service.

– Déterminer si son profil requiert un droit au travail : par exemple, un indépendant tourné vers des clients locaux devra l’obtenir ; un IE small business 100 % export peut en être dispensé.

– Si nécessaire, déposer une demande de droit au travail via le portail du ministère du Travail (labourmigration.moh.gov.ge), en détaillant activité, revenus attendus, éventuellement plan d’affaires.

– Une fois le droit au travail obtenu, solliciter un permis de séjour adapté (permis de travail, IT, propriété ou investissement) auprès du Public Service Hall, généralement dans les 10 jours suivant l’octroi du Work Right si l’on est déjà dans le pays.

Le non-respect du régime peut entraîner des amendes significatives : une sanction de 2 000 GEL peut frapper simultanément le travailleur et l’entreprise en cas d’activité sans droit au travail valide.

Régime spécial de régularisation des sociétés offshore

Un volet très spécifique de la législation géorgienne, entré en vigueur en 2024, intéresse les entrepreneurs qui détiennent déjà une structure offshore (BVI, Seychelles, etc.) et souhaitent “revenir à la surface”.

Le Parlement géorgien a mis en place un mécanisme temporaire permettant de transférer les actifs d’une société offshore à une société géorgienne sous conditions extrêmement favorables, à condition que les deux sociétés aient les mêmes actionnaires.

Les points clefs du dispositif :

Bon à savoir :

Les gains issus de la cession d’actifs d’une société offshore vers une société géorgienne sont totalement exonérés d’impôt sur les bénéfices ou le revenu si l’opération a lieu avant début 2028, avec transfert gratuit des actifs et maintien du même bénéficiaire réel. S’ajoutent l’exonération des droits de douane à l’importation des actifs en Géorgie, ainsi que l’exonération de taxe foncière sur les biens reçus jusqu’en 2030.

L’esprit de ce régime est clair : encourager la “déoffshorisation” et inciter les entrepreneurs à rapatrier leurs structures opaques dans un cadre transparent, sans pénalité fiscale, en échange de l’ancrage des actifs en Géorgie.

Astuce :

Pour un entrepreneur étranger propriétaire d’une holding offshore détenant une participation dans une société géorgienne ou des biens en Géorgie, ce mécanisme permet une migration en douceur vers une structure géorgienne claire et fiscalement avantageuse, sans facture fiscale immédiate.

Atouts et limites de la Géorgie pour un entrepreneur international

La Géorgie coche de nombreuses cases recherchées par les fondateurs internationaux, mais elle n’est pas la solution universelle. La stratégie idéale dépend du secteur d’activité, du profil de clientèle, du pays de citoyenneté et de la tolérance au risque réglementaire.

Les grands avantages

Pour un entrepreneur étranger, on peut résumer les principaux atouts ainsi :

Pourquoi choisir cette juridiction ?

Un environnement fiscal et économique pensé pour les entrepreneurs et les sociétés IT.

Fiscalité très compétitive

0 % sur revenus étrangers, 1 % sur CA pour IE small business, 0 % sur bénéfices IT exportés (Virtual Zone), 5 % d’IS pour International Company, 0 % sur fortune et héritage, gains en capital largement exonérés pour les particuliers.

Coûts maîtrisés

Loyers, salaires, comptabilité et conseil nettement moins chers que les standards d’Europe de l’Ouest.

Création d’entreprise express

Immatriculation en 1 à 2 jours, frais officiels réduits, aucun capital minimum réel exigé.

Capital 100 % ouvert

Détention étrangère intégrale autorisée, sans obligation de directeur local.

Banque modernisée

Ouverture de compte simplifiée et plateformes en ligne efficaces, malgré un KYC sérieux.

Écosystème IT et crypto-friendly

Régimes Virtual Zone et International Company, permis IT, crypto non imposée pour les particuliers, absence de CFC.

Les points de vigilance

Mais la Géorgie n’est pas une panacée, et certains éléments doivent être pris en compte avant de tout miser sur ce pays :

Attention :

L’infrastructure financière européenne y est limitée (pas de SEPA, SWIFT coûteux, PSP comme Stripe non natifs), le réseau de conventions fiscales est incomplet avec des retenues à la source non récupérables sur certains grands marchés, la protection des actifs est plus faible qu’à Chypre, le contexte réglementaire se durcit après 2026 (substance, droit du travail), et la langue géorgienne, difficile et peu comprise, freine l’intégration et l’accès aux services.

Comment un entrepreneur étranger peut structurer sa présence

Chaque cas est spécifique, mais on peut esquisser quelques scénarios typiques à la lumière des règles décrites.

Scénario 1 : freelance IT ou consultant à haute marge, revenus < 180 000 € / an

Un développeur, consultant business ou coach en ligne, travaillant essentiellement avec des clients étrangers, peut envisager :

Astuce :

Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse en Géorgie, il faut d’abord y établir sa résidence fiscale, par exemple via la règle des 183 jours. Ensuite, enregistrez-vous en tant qu’Individual Entrepreneur (IE) avec le statut de small business. Assurez-vous de respecter les règles de droit au travail, sauf si vous êtes exempté en tant qu’IE 100 % export. Facturez vos clients étrangers sous votre nom d’IE, en payant 1 % sur le chiffre d’affaires jusqu’à 500 000 GEL, et profitez de la territorialité pour ne pas être imposé sur les revenus de source étrangère quand elle s’applique. Enfin, vérifiez pays par pays les conventions de non double imposition pour éviter des retenues à la source injustifiées, en présentant un certificat de résidence fiscale géorgien.

Scénario 2 : startup SaaS ou agence digitale avec clientèle internationale

Une équipe qui développe un logiciel ou opère une agence internationale pourrait :

– Créer une LLC géorgienne.

– Demander le statut Virtual Zone afin de bénéficier du 0 % d’impôt sur les bénéfices et de TVA sur le chiffre d’affaires IT exporté.

– Laisser une partie des fondateurs devenir résidents fiscaux en Géorgie, ou non, selon leurs contraintes personnelles.

– Distribuer les bénéfices de temps en temps, en assumant 5 % d’impôt sur les dividendes pour les résidents géorgiens (avec éventuels allègements conventionnels pour les non-résidents).

Bon à savoir :

Pour des équipes plus importantes souhaitant installer un centre de services ou de développement en Géorgie, le statut International Company offre un meilleur équilibre à long terme, avec un impôt sur les sociétés de 5 %, une exonération de dividendes, mais des exigences de substance à respecter.

Scénario 3 : investisseur souhaitant sécuriser une base de résidence

Un investisseur international, éventuellement déjà propriétaire d’une société offshore, peut :

– Investir 150 000 USD dans de l’immobilier non agricole en Géorgie pour obtenir un permis de séjour lié à la propriété, couvrant sa famille proche.

– Aller plus loin avec 300 000 USD d’investissement (immobilier ou capital social d’une société géorgienne) pour obtenir un permis d’investissement de cinq ans, pouvant mener à la résidence permanente si les conditions de maintien de l’investissement et de chiffre d’affaires sont remplies.

– Utiliser le régime spécial de transfert d’actifs d’une société offshore vers une structure géorgienne avant la date butoir, avec exonération d’impôt et de droits d’importation, pour “blanchir” au sens réglementaire une ancienne structure offshore dans un cadre transparent.

En conclusion : un outil puissant, à manier avec méthode

La Géorgie offre à l’entrepreneur étranger un ensemble impressionnant d’outils : fiscalité très basse, modèles spécifiques pour la tech, cadre territorial pour les particuliers, régimes de résidence par investissement et immobilier, et même un mécanisme de régularisation pour structures offshore existantes.

Mais cette puissance demande une approche structurée :

Astuce :

Pour optimiser votre implantation, distinguez clairement résidence fiscale, permis de séjour et droit au travail. Sélectionnez la combinaison adaptée à vos besoins (IE small business, LLC standard, Virtual Zone, International Company, immobilier, investissement). Anticipez les limites, notamment les conventions de non double imposition incomplètes, les infrastructures de paiement non-SEPA et l’exigence croissante de substance économique réelle. Documentez minutieusement votre résidence fiscale (certificats), vos flux et vos opérations afin de rester défendable face aux administrations de votre pays d’origine et de vos marchés clients.

Pour un entrepreneur prêt à investir du temps dans la compréhension des règles et à accepter d’adapter son organisation (banques, moyens de paiement, présence sur place), la Géorgie peut devenir une base extrêmement efficace, tant pour l’optimisation légale de la charge fiscale que pour la qualité de vie et la flexibilité de structuration de son activité internationale.

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