Comprendre la fiscalité d’une société en Bulgarie : impôt sur les sociétés, TVA et dividendes

Publié le 23 juillet 2026 et rédigé par Cyril Jarnias

S’implanter en Bulgarie attire de plus en plus d’entrepreneurs européens, et ce n’est pas un hasard. Entre impôt sur les sociétés très bas, TVA harmonisée avec le cadre européen et taxation légère des dividendes, le pays propose une combinaison fiscale difficile à battre au sein de l’Union. Mais profiter pleinement de ces avantages suppose de bien maîtriser les règles, en particulier les nouveautés liées à l’adoption de l’euro et aux réformes de la TVA pour les petites entreprises.

Impôt sur les sociétés : un taux à 10 % parmi les plus bas de l’UE

La première raison qui pousse de nombreux dirigeants à regarder vers la Bulgarie tient dans un chiffre : 10 %. C’est le taux unique de l’impôt sur les sociétés (CIT) appliqué sur le bénéfice imposable des entreprises.

Contrairement à d’autres États membres qui combinent impôts fédéraux, régionaux ou surtaxes, le système bulgare est simple : un taux national de 10 %, sans variation selon la région ni tranche de bénéfice. Qu’il s’agisse d’une start-up technologique, d’une société de services ou d’une holding, le bénéfice net imposable est soumis à ce taux unique.

Comparée au reste de l’Europe, la Bulgarie se positionne tout en bas de l’échelle. Une comparaison de taux d’IS en Europe montre un écart significatif :

Dans ce contexte, la Bulgarie est l’un des rares pays de l’UE à maintenir un taux à deux chiffres bas, ce qui, combiné à une taxation modérée des dividendes, donne une charge globale très compétitive.

Résident fiscal bulgare ou non-résident : qui paie quoi ?

Le statut de la société conditionne l’étendue de l’imposition :

En revanche, il n’existe pas de retenue à la source spécifique sur les bénéfices rapatriés par une succursale vers son siège étranger : pas de « branch remittance tax » comme dans certains pays. Le bénéfice est déjà imposé à 10 % au niveau de la succursale.

Base imposable, pertes et absence d’impôt minimum

L’impôt sur les sociétés frappe le bénéfice fiscal, c’est-à-dire le résultat comptable annuel ajusté par les règles du Corporate Income Tax Act (CITA) : retraitement de certaines charges, amortissements, provisions, etc.

La période fiscale correspond à l’année civile. Il n’y a pas d’impôt minimum : en l’absence de bénéfice, l’entreprise dépose une déclaration « zéro » et n’acquitte pas de CIT. Une société déficitaire ne se voit pas appliquer d’alternative minimum tax.

Par ailleurs, la Bulgarie a introduit des dispositifs incitatifs, par exemple :

Ces dispositifs ne changent pas le taux facial de 10 %, mais diminuent la base imposable pour certaines activités.

Effet du « global minimum tax » (Pillar Two)

La réforme internationale connue sous le nom de Pilier Deux (Pillar Two) impose un taux effectif minimum de 15 % aux grands groupes multinationaux dépassant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé. La Bulgarie a intégré ces règles via un impôt complémentaire national, dit Qualified Domestic Minimum Top-up Tax.

Concrètement :

– Les PME et groupes de taille moyenne restent pleinement éligibles au taux de 10 %.

– Les grands groupes internationaux en Bulgarie, s’ils affichent un taux effectif inférieur à 15 %, peuvent être soumis à un complément d’impôt jusqu’à ce seuil, via des mécanismes comme l’Income Inclusion Rule (IIR), l’Undertaxed Payments Rule (UTPR) et le top-up tax domestique.

Pour un entrepreneur « classique » ou un groupe de taille moyenne, le Pilier Deux n’aura en pratique aucun impact immédiat : le taux de 10 % continue de s’appliquer.

TVA : taux, seuil de 51 130 € et nouveaux régimes pour les PME

L’autre pilier essentiel pour une société en Bulgarie est la TVA. Le pays applique un régime harmonisé avec les directives européennes, avec des règles spécifiques pour l’immatriculation, des régimes de franchise pour les petites entreprises et un environnement en pleine évolution avec l’adoption de l’euro.

Taux de TVA en Bulgarie

Le taux normal de TVA est fixé à 20 % sur la plupart des biens et services. Plusieurs catégories bénéficient d’un taux réduit de 9 %, notamment :

– l’hébergement hôtelier, camping et caravaning à usage touristique ;

– certaines prestations touristiques ;

– les livres et périodiques, y compris en format électronique ;

– certains produits pour bébés (alimentation et hygiène).

Des mesures temporaires ont existé (par exemple une TVA à 0 % sur le pain et la farine jusqu’à fin 2024), mais le schéma de base reste un taux normal à 20 % et quelques taux réduits ciblés.

Le seuil de TVA de 51 130 € : un pivot pour les petites sociétés

À partir de l’adoption de l’euro, le seuil d’immatriculation obligatoire à la TVA pour les entreprises établies en Bulgarie est fixé à 51 130 €, correspondant à l’ancienne barre de 100 000 BGN. Ce montant est désormais officiellement libellé en euros et constitue le cœur du nouveau régime PME.

Ce seuil s’applique :

– aux entreprises établies en Bulgarie (sociétés, entrepreneurs individuels, etc.) ;

– pour les opérations dont le lieu d’imposition se situe sur le territoire bulgare.

Pour bénéficier de la franchise (donc rester non immatriculé et ne pas facturer de TVA), le chiffre d’affaires annuel réalisé en Bulgarie ne doit pas dépasser 51 130 € pendant l’année civile courante et l’année civile précédente.

Le tableau suivant résume les principales caractéristiques du seuil :

Tant que l’entreprise reste en dessous de ce seuil et ne réalise pas d’opérations qui déclenchent une immatriculation obligatoire (intra-UE, services spécifiques, etc.), elle peut fonctionner sous le régime d’exonération pour petites entreprises. Elle n’a pas à collecter la TVA, mais ne peut pas déduire la TVA payée sur ses achats.

Dépassement du seuil : obligation de s’immatriculer en 7 jours

Dès que l’entreprise dépasse le seuil de 51 130 € en cours d’année, la mécanique devient très stricte. La règle est la suivante :

– le jour où la vente qui fait franchir le seuil est réalisée, le compteur bascule ;

– dès le lendemain, l’entreprise est réputée assujettie à la TVA ;

– elle dispose de 7 jours pour déposer sa demande d’immatriculation auprès de l’Administration nationale des recettes (National Revenue Agency – NRA).

Il n’y a plus de délai d’attente avant l’effet de l’immatriculation : la qualité d’assujetti enregistré naît le lendemain du dépassement, même si le numéro de TVA n’est pas encore officiellement attribué. En cas de retard, l’administration peut appliquer des pénalités, et surtout réclamer la TVA sur les opérations réalisées comme si l’entreprise avait été enregistrée à temps.

Cette nouvelle logique impose une discipline quotidienne de suivi du chiffre d’affaires pour les PME, en particulier celles qui approchent du seuil.

Entreprises étrangères : un seuil pratique nul

Pour les entreprises non établies en Bulgarie, la situation est plus stricte : le seuil effectif est nul. Cela signifie que :

Pour les entreprises de l’UE qui vendent à des consommateurs bulgares, les règles du commerce électronique et du guichet unique (OSS) s’appliquent au niveau de l’UE (seuil de 10 000 € pour les ventes B2C transfrontalières). Au-delà, ces entreprises doivent soit utiliser l’OSS depuis leur État membre, soit s’immatriculer directement en Bulgarie si elles n’utilisent pas ce dispositif.

Nouveau cadre PME au niveau européen : les deux seuils 51 130 € et 100 000 €

Les réformes de 2026 introduisent un nouveau modèle de régime PME harmonisé au niveau européen, avec deux niveaux de seuils :

1. Un seuil national bulgare de 51 130 € pour le chiffre d’affaires imposable sur le territoire bulgare. 2. Un seuil paneuropéen de 100 000 € pour le chiffre d’affaires total au sein de l’UE.

Une petite entreprise bulgare peut bénéficier d’un régime d’exonération de TVA étendu à toute l’Union si elle remplit ces conditions :

– ne pas dépasser 51 130 € de chiffre d’affaires en Bulgarie (année courante et précédente) ;

– ne pas dépasser 100 000 € de chiffre d’affaires total dans l’ensemble des États membres, année courante et précédente ;

– obtenir un numéro d’identification spécifique au régime PME européen, avec le suffixe « –EX ».

Avec ce régime, l’entreprise peut réaliser des ventes transfrontalières dans d’autres États membres sans facturer la TVA locale, sous réserve du respect des conditions et des formalités. En contrepartie, elle renonce partout au droit de déduire la TVA sur ses achats professionnels.

Cette architecture permet à une petite société bulgare qui vend, par exemple, en ligne dans plusieurs pays de l’UE, de rester dans un régime allégé sur le plan déclaratif tant qu’elle ne franchit pas ces plafonds.

Cas déclenchant une immatriculation même sous le seuil

Même si le chiffre d’affaires reste sous 51 130 €, certaines situations imposent une immatriculation TVA :

– acquisitions intracommunautaires de biens au-delà d’un certain montant annuel ;

– fourniture de services intra-UE spécifiques, par exemple à des clients B2B dans d’autres États membres ;

– réception de services de fournisseurs étrangers sous mécanisme de reverse charge, au-delà de seuils définis ;

– participation à des schémas de commerce électronique (OSS/Import OSS) au-delà de 10 000 € de ventes B2C dans l’UE.

En outre, certains entrepreneurs choisissent une immatriculation volontaire en dessous du seuil, notamment lorsqu’ils supportent beaucoup de TVA sur leurs achats et souhaitent la récupérer.

TVA à l’importation et exonérations spécifiques

Toute importation de biens en Bulgarie est soumise à la TVA, en principe au taux de 20 %. La base imposable est constituée de la valeur CIF (valeur des biens, transport, assurance) augmentée des droits de douane éventuels.

Il n’existe plus d’exonération de TVA pour les petits envois commerciaux : même les colis de faible valeur sont soumis à la TVA à l’import, même si certains droits de douane peuvent être réduits ou nuls selon la provenance.

En revanche, la législation bulgare prévoit une longue liste d’exonérations de TVA à l’import pour des catégories spécifiques de biens, par exemple :

– biens importés par des missions diplomatiques ou organisations internationales ;

– or monétaire pour la Banque nationale bulgare ;

– certains produits médicaux, matériels pédagogiques, biens à usage humanitaire, etc.

Ces exemptions ne concernent pas la plupart des activités commerciales classiques, mais elles peuvent intéresser certains projets spécifiques (ONG, organisations internationales, établissements éducatifs).

Dividendes : une retenue à 5 % et de larges exonérations intragroupe

La troisième brique du régime bulgare concerne la distribution de bénéfices aux associés. Là encore, la Bulgarie mise sur la simplicité : un prélèvement final à 5 % sur les dividendes, avec de nombreuses situations d’exonération pour les sociétés de l’UE/EEE.

Comment sont imposés les dividendes distribués par une société bulgare ?

Lorsque la société bulgare réalise un bénéfice et décide de le distribuer, plusieurs niveaux d’imposition se superposent :

1. Le bénéfice a déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés à 10 %. 2. Lors de la distribution, les dividendes sont en principe soumis à une retenue à la source de 5 %, considérée comme un impôt final.

Ce taux de 5 % s’applique :

– aux dividendes versés à des personnes physiques, qu’elles soient résidentes ou non résidentes ;

– aux dividendes versés à des personnes morales non résidentes situées hors UE/EEE ;

– aux dividendes versés à des entités résidentes bulgares qui ne sont pas des commerçants (par exemple certaines entités à but non lucratif, municipalités).

La base imposable est le montant brut du dividende décidé par l’assemblée générale ou l’organe compétent. Le prélèvement est effectué par la société distributrice, qui doit :

– retenir les 5 % au moment de la décision de distribution, indépendamment de la date de versement effectif ;

– déclarer cette retenue auprès de la direction territoriale de la National Revenue Agency compétente ;

– verser la taxe au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre au cours duquel la décision de distribution a été prise.

Dividendes intragroupe en Bulgarie et au sein de l’UE/EEE

Pour les distributions entre sociétés, le régime est particulièrement favorable :

– Les dividendes reçus par une société bulgare d’une autre société bulgare ne sont pas inclus dans la base imposable de la société bénéficiaire : il s’agit d’une forme d’exemption de participation interne.

– Les dividendes reçus par une société bulgare d’une société résidente dans un autre État de l’UE ou de l’Espace économique européen sont également exonérés d’impôt sur les sociétés, à condition notamment que les montants distribués ne soient pas déductibles fiscalement chez la filiale (pas de « deduction / exemption mismatch »).

Du côté de la retenue à la source :

– Les dividendes versés par une société bulgare à une société résidente de l’UE/EEE sont exonérés de retenue à la source (0 %), sans exigence de pourcentage minimal de détention ni de durée de détention minimale, sauf en cas de distribution dissimulée de bénéfices.

– Ce régime met en œuvre la Directive européenne « mère-filiale » et va même au-delà de certaines pratiques nationales plus restrictives.

Ainsi, une structure holding bulgare détenant des filiales dans l’UE peut bénéficier :

– d’une absence de retenue à la source sur les dividendes qu’elle remonte à sa société mère européenne ;

– d’une exonération des dividendes intragroupe entrants (de la filiale vers la mère bulgare), sous réserve des restrictions anti-abus.

Dividendes versés à des particuliers : impôt final à 5 %

Pour un entrepreneur personne physique qui détient les parts de sa société bulgare, la fiscalité est particulièrement intéressante. Le schéma est le suivant :

L’impôt global sur un bénéfice distribué à un actionnaire-personne physique se situe donc autour de 14,5 % (10 % sur le bénéfice + 5 % sur le dividende net), ce qui place la Bulgarie parmi les juridictions les plus attractives de l’UE pour l’optimisation de la chaîne « bénéfice de la société → cash chez l’associé ».

Le tableau ci-dessous illustre ce mécanisme simplifié :

Non-résidents et conventions fiscales

Pour les associés non résidents, il faut tenir compte des conventions de non-double imposition. Sur le plan du droit interne, la retenue à la source sur dividendes est de 5 %, mais elle peut être :

– réduite ou neutralisée par les dispositions d’une convention bilatérale (par exemple avec les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, etc.) ;

– remplacée, pour certains actionnaires institutionnels (fonds de pension, par exemple), par une exonération sous conditions.

La Bulgarie dispose d’un large réseau de conventions (plus de 70), généralement alignées sur le Modèle OCDE. En pratique, lorsque le montant de dividendes versé à un non-résident dépasse un certain niveau annuel, l’administration bulgare exige souvent une procédure préalable de validation pour l’application d’un taux conventionnel réduit, avec fourniture d’un certificat de résidence fiscale et, dans certains cas, de documents prouvant la qualité de bénéficiaire effectif.

Distribution dissimulée de bénéfices (Hidden Distribution of Profits)

La législation bulgare prévoit un mécanisme anti-abus : les distributions dissimulées de bénéfices (Hidden Distribution of Profits, HDP). Sont visés, par exemple :

Ces montants :

– ne sont pas déductibles pour l’impôt sur les sociétés ;

– sont requalifiés en dividendes, soumis à une retenue à la source de 5 % ;

– exposent la société à une pénalité additionnelle pouvant atteindre 20 % du montant requalifié, sauf s’ils ont été déclarés correctement dans la déclaration annuelle.

Point important : même lorsque le bénéficiaire est une société résidente de l’UE/EEE, la retenue de 5 % s’applique dans ces cas de distribution dissimulée, sans possibilité de bénéficier de l’exonération de la Directive mère-filiale.

Dividendes reçus de l’étranger

Lorsqu’une société bulgare perçoit des dividendes de filiales étrangères, le traitement fiscal dépend :

– de la localisation de la filiale : UE/EEE ou pays tiers ;

– de la qualification du dividende dans l’État de la filiale (déductibilité ou non) ;

– d’un éventuel crédit d’impôt étranger ou d’une exonération en vertu d’une convention.

En règle générale :

– les dividendes reçus d’une filiale de l’UE/EEE sont exonérés chez la société bulgare ;

– les dividendes de pays tiers peuvent être imposés au taux de 10 % dans la base de l’IS, sauf stipulation conventionnelle ou assimilation à une forme d’exonération de participation.

TVA, impôt sur les sociétés, dividendes : combiner les trois briques pour structurer son implantation

Pour un entrepreneur ou un groupe envisageant de constituer une société en Bulgarie, l’intérêt du pays tient au jeu combiné de ces trois paramètres :

1. Un impôt sur les sociétés à 10 %, encore préservé de toute surcharge pour les PME et entreprises classiques. 2. Un système de TVA aligné sur l’UE mais avec un seuil de 51 130 € permettant à de nombreuses micro-structures de fonctionner sans TVA, tout en profitant d’un nouveau régime PME européen jusqu’à 100 000 € de chiffre d’affaires total. 3. Une fiscalité des dividendes très modérée, avec 5 % de retenue à la source et de larges exonérations pour les flux intragroupe au sein de l’UE/EEE.

Ces éléments permettent de mettre en place :

La contrepartie, comme dans tout État membre, réside dans la nécessité de respecter des règles de plus en plus techniques : obligation de s’enregistrer à la TVA dans un délai de 7 jours après franchissement du seuil, traçabilité des opérations intra-UE, documentation des prix de transfert pour les groupes, et vigilance sur les distributions assimilables à des dividendes cachés.

En résumé

La fiscalité d’une société en Bulgarie repose sur un triptyque clair :

Pour un investisseur ou un entrepreneur informé, ce cadre peut offrir une combinaison unique de simplicité, de prévisibilité et de faible pression fiscale, à condition de mettre en place un suivi précis du chiffre d’affaires (notamment pour la TVA) et une gouvernance sérieuse des flux financiers afin d’éviter toute requalification en distribution dissimulée de bénéfices.

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Dans la presse

Cyril Jarnias

Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.

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