Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Ouvrir une société à l’étranger sans jamais prendre l’avion, signer tous les papiers depuis son salon et gérer son entreprise en ligne : longtemps, cela ressemblait à un argument marketing plus qu’à une réalité. Pourtant, pour qui vise la Bulgarie, la question mérite d’être posée sérieusement : créer une société en Bulgarie à distance, est-ce vraiment possible aujourd’hui, et à quelles conditions ?
Oui, créer une entreprise à l’étranger est possible, mais cela nécessite un cadre juridique, des outils numériques et des procédures précises. Attention aux pièges concrets : banque, traductions, fiscalité et conformité. Le vrai enjeu est de réussir l’immatriculation sans blocage.
Un cadre qui autorise clairement la création à distance
Le point de départ, c’est que le droit bulgare ne vous oblige pas à être sur place pour créer une société. Que vous soyez citoyen de l’UE ou non, vous pouvez détenir 100 % du capital d’une EOOD (société à associé unique) ou d’une OOD (société à plusieurs associés) et en être le gérant, sans être résident en Bulgarie et sans devoir y passer physiquement.
La loi bulgare prévoit deux grandes choses qui rendent la création à distance possible.
Pour déléguer les démarches de création d’entreprise à l’étranger, il est possible d’établir une procuration (Power of Attorney, PoA). Ce document, une fois signé, notarié, puis apostillé ou légalisé selon le pays, permet à un avocat ou un agent local d’effectuer en votre nom toutes les étapes : dépôt du capital, signature des actes constitutifs, dépôt du dossier au Registre du commerce, et suivi des échanges avec l’administration.
Ensuite, l’existence d’une infrastructure numérique robuste autour du Registre du commerce (Commercial Register / Търговски регистър). Une grande partie des formalités se fait en ligne via un portail officiel, avec une signature électronique qualifiée (Qualified Electronic Signature, QES) qui a, en droit bulgare, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Concrètement, cela veut dire que la séquence typique, pour un fondateur à l’étranger, ressemble à ceci : préparation du dossier, signature de la procuration et des pièces devant notaire dans son pays, apostille et traductions, envoi au représentant en Bulgarie, dépôt du capital sur un compte séquestre, dépôt électronique du dossier, obtention du code d’identification de la société… sans que le fondateur n’ait mis un pied à Sofia.
Comment fonctionne l’immatriculation en ligne d’une EOOD/OOD
L’immatriculation en ligne est devenue la norme pour les EOOD et OOD. Le cœur du dispositif, c’est le portail du Registre du commerce, accessible 24/7, où l’on remplit le formulaire officiel d’immatriculation (application A4), où l’on joint les actes constitutifs et où l’on paie les frais de greffe en ligne.
Pour que le dépôt électronique soit valable, plusieurs conditions sont incontournables.
Il faut d’abord disposer d’une signature électronique qualifiée (QES) délivrée par un prestataire agréé. Cette signature permet de signer numériquement le formulaire A4, les statuts, les procès-verbaux et déclarations exigés par la loi. Chaque personne qui doit signer un document (par exemple, plusieurs associés dans une OOD) doit disposer de son propre certificat.
Tous les documents doivent être déposés au format PDF, signés électroniquement selon les exigences du portail. Le système distingue les pièces originales (ex. statuts) des copies : il faut bien cocher la catégorie appropriée lors du dépôt.
Un point important : un seul document échappe encore à la logique 100 % numérique, c’est le spécimen de signature du gérant. Ce spécimen doit être certifié par un notaire bulgare ou un consulat bulgare. Une simple signature électronique ne suffit pas pour cet acte précis, même si vous déposez tout le reste en ligne. C’est typiquement là qu’intervient votre représentant local : soit le gérant se déplace une fois pour signer ce spécimen devant notaire en Bulgarie, soit il signe devant un consul bulgare à l’étranger, soit encore un montage est utilisé (gérant initial local, puis changement de gérant).
Une fois connecté au portail, il faut choisir l’option « Application A4 – initial registration », puis saisir les informations sur la société (dénomination, objet social, siège, capital, gérant), télécharger les PDF signés et finaliser le dépôt en signant le tout avec la QES.
Le rôle clé de la QES et des prestataires
Pour un fondateur qui ne dispose pas déjà d’une signature électronique qualifiée bulgare, plusieurs options existent. Des prestataires comme Evrotrust délivrent un certificat « cloud » via une application mobile en une dizaine de minutes. D’autres, comme B-Trust ou InfoNotary, fonctionnent sur la base d’une délivrance en agence.
En pratique, de nombreuses plateformes spécialisées (par exemple Firmify) automatisent une large partie de cette préparation : elles génèrent les statuts, les procès-verbaux, les déclarations obligatoires et même le formulaire A4 à partir des données que vous saisissez (nom, objet, répartition du capital, identité du gérant…). L’idée est de sécuriser juridiquement le contenu avant de passer à la phase signature et dépôt.
La procédure étape par étape, vue depuis l’étranger
Créer une société en Bulgarie à distance ne consiste pas à « remplir un formulaire en 5 minutes ». C’est une vraie procédure, découpée en étapes logiques, où chaque maillon dépend du précédent.
On peut schématiser cette séquence en plusieurs blocs successifs.
D’abord, le travail de cadrage : définir le type de société (EOOD ou OOD), choisir une dénomination disponible (en cyrillique et éventuellement en latin), préciser l’objet social avec son code NACE, fixer le montant du capital, identifier le ou les gérants. Une recherche de disponibilité du nom est ensuite effectuée dans le Registre du commerce ; il est possible de réserver le nom pour sécuriser l’immatriculation.
Rédigez les documents clés : acte constitutif ou statuts, procès-verbal de décision des fondateurs, déclarations du gérant (articles 141 et 142 du Code de commerce), déclaration de bénéficiaire effectif et déclaration de l’auteur du dépôt (article 13 de la loi sur le Registre). Ces actes seront signés sur papier puis numérisés, ou via QES selon le montage choisi.
En parallèle, il faut résoudre la question de l’adresse. La loi bulgare impose que chaque société ait une adresse enregistrée sur le territoire : cela peut être un bail classique, un contrat de domiciliation ou un contrat de bureau de services. Le dossier doit comprendre non seulement le contrat mais aussi une déclaration spécifique du propriétaire des locaux confirmant qu’il autorise l’utilisation de ce bien comme siège social.
Le capital social minimum requis en Bulgarie est d’environ 1 euro, soit 2 BGN, un montant symbolique pouvant être augmenté selon les projets.
Une fois les documents prêts, signés et traduits le cas échéant, et le capital déposé, le représentant local remplit l’application A4 en ligne, joint l’ensemble des pièces et règle les frais d’immatriculation. Le dépôt est signé par QES et un numéro de suivi est attribué. En quelques jours ouvrés, le Registre du commerce valide le dossier ou émet des demandes de compléments.
À l’issue de cette étape, la société reçoit son code d’identification unique (EIK/UIC), qui va servir à toutes les démarches ultérieures : ouverture de compte courant, enregistrement fiscal, demandes de licences éventuelles, contrats avec des prestataires, etc.
Documents requis : beaucoup de papier… même à l’ère du numérique
Si la création est « à distance », elle n’est pas pour autant « sans papier ». Pour un fondateur étranger, la liste documentaire est dense et explique en grande partie la durée réelle du processus.
Du côté des personnes et de la structure, on retrouve classiquement une copie certifiée du passeport ou de la carte d’identité de chaque fondateur et de chaque gérant, un justificatif de domicile récent (facture ou relevé bancaire, parfois à traduire), l’acte constitutif ou les statuts, le procès-verbal de décision de création, la décision de nomination du gérant et les différentes déclarations qu’impose le Code de commerce.
Le spécimen de signature du gérant doit être notarié. Si le fondateur ou le gérant est à l’étranger, l’acte peut être réalisé chez un notaire local avec apostille ou dans un consulat bulgare, ce qui évite certaines légalisations supplémentaires.
Pour la société elle-même, le dossier comprend la preuve de l’adresse enregistrée (bail, contrat de domiciliation, titre de propriété) accompagnée d’un extrait cadastral (plan du bien) et d’une déclaration du propriétaire. La banque fournit un certificat de dépôt de capital. Si une personne morale étrangère est associée, un extrait récent de son registre de commerce est requis, avec apostille et traduction certifiée.
La Bulgarie impose la déclaration du bénéficiaire effectif pour lutter contre le blanchiment. Tout défaut de dépôt ou dépôt tardif peut entraîner des amendes et compliquer l’ouverture de compte bancaire.
Tous les documents non rédigés en bulgare doivent faire l’objet d’une traduction certifiée dans cette langue. C’est un point central et souvent sous-estimé : un document parfaitement valable dans son pays d’origine peut être refusé par le greffe bulgare si la chaîne « notarisation – apostille – traduction – certification de la traduction » n’est pas conforme aux standards locaux.
Procédure de dépôt : en ligne ou au guichet, à vous de choisir
Techniquement, le fondateur a deux voies pour déposer son dossier : le dépôt physique au guichet d’une antenne de la Registry Agency ou le dépôt électronique via le portail.
Le dépôt papier permet de se passer de QES, mais il est plus lent et plus cher. Le fonctionnaire scanne le dossier, l’intègre dans le système informatique et le transmet pour examen. Les frais d’État sont alors plus élevés que pour le dépôt en ligne.
Procédure simple et rapide pour le dépôt électronique des formulaires d’immatriculation
Le dépôt électronique est plus économique et plus rapide, accessible 24 heures sur 24.
Le représentant choisit le formulaire A4, saisit les informations et coche les pièces jointes.
Le règlement des frais s’effectue par carte bancaire, virement ou plateforme de paiement locale.
L’ensemble est signé électroniquement et transmis automatiquement au service en charge.
Dans tous les cas, les pièces jointes doivent être des originaux ou des copies certifiées, qu’il s’agisse de documents papier scannés ou de documents signés électroniquement. C’est d’ailleurs à ce stade que la moindre imprécision dans la procuration ou le moindre défaut de forme dans une apostille peut bloquer le dossier.
Coût d’une création de société à distance en Bulgarie
Créer une EOOD ou une OOD à distance n’est pas ruineux, mais ce n’est pas non plus une opération à zéro coût. Il faut distinguer les frais « durs » (État, notaires, banques, traductions) et les honoraires du prestataire.
Le dépôt électronique pour l’immatriculation coûte environ 28 euros, un montant bas pour un pays de l’UE.
Les coûts de traduction certifiée varient selon le volume de documents, mais une fourchette de 50 à 100 euros est réaliste pour un dossier standard. La légalisation par apostille ou via une procédure consulaire représente souvent entre 100 et 200 euros, selon le pays.
À cela s’ajoutent des frais bancaires modestes (quelques euros pour l’ouverture du compte de capital) et, selon les cas, le coût d’un QES (une vingtaine d’euros par an).
La plupart des scénarios de création d’entreprise à distance coûtent entre 800 et 1 500 euros en additionnant les honoraires d’agent ou d’avocat et les autres frais.
On peut synthétiser ces ordres de grandeur dans un tableau indicatif.
| Poste de coût | Fourchette estimative |
|---|---|
| Frais d’État (greffe, dépôt en ligne) | ~ 28 € |
| Notaires (spécimen, actes locaux) | 10–50 € en Bulgarie |
| Notaires + apostilles à l’étranger | 100–200 € |
| Traductions certifiées | 50–100 € |
| Frais bancaires (compte de capital) | 5–15 € |
| Honoraires avocat / agent (création à distance) | 500–800 € |
| Total typique création à distance | 800–1 500 € |
Le capital social, lui, peut rester symbolique : la loi permet un minimum de 2 BGN (environ 1 euro). Rien n’empêche cependant de choisir un montant plus conséquent pour des raisons d’image ou de crédibilité bancaire.
Délais : quelques jours au registre, plusieurs semaines dans la vraie vie
Sur le papier, la Bulgarie fait figure de pays rapide pour l’immatriculation. Une fois le dossier complet déposé au Registre du commerce, le délai standard est de l’ordre de 3 à 5 jours ouvrés, parfois un peu moins lorsque le dossier est très propre. Un examen accéléré en un jour ouvré existe, moyennant des frais de greffe supérieurs.
Mais cette vision est trompeuse si l’on raisonne en « délai global » pour un fondateur à l’étranger. Le temps incompressible, dans une création à distance, se situe bien avant le clic final sur le portail : c’est tout ce qui touche à la préparation des documents, à la notarisation, à l’apostille, à la traduction et à l’acheminement vers la Bulgarie.
Selon le pays du fondateur, l’apostille peut prendre 1 à 3 jours ouvrés ou plus. Un rendez-vous consulaire bulgare peut ajouter une semaine. Le transport sécurisé des documents vers Sofia prend quelques jours supplémentaires. La banque peut réclamer des pièces additionnelles, prolongeant ainsi l’ouverture du compte de capital.
C’est pourquoi les retours de terrain convergent : pour une création 100 % à distance, bien préparée mais réaliste, il faut compter deux à trois semaines pour aller de la signature de la procuration à l’obtention du numéro EIK/UIC. Dans les cas plus complexes (plusieurs associés à l’étranger, documents anciens, apostilles tardives), quatre semaines ne sont pas rares.
Ce décalage entre « délai du registre » et « délai réel » est central à comprendre si vous avez des impératifs commerciaux, par exemple une échéance de contrat ou une contrainte de résidence liée à un visa.
La banque, maillon faible de la création à distance
La plupart des difficultés vécues par les fondateurs étrangers ne viennent pas de l’immatriculation elle-même, mais de ce qui suit : ouverture de compte courant, enregistrement TVA, conformité comptable. Le point le plus sensible reste la relation bancaire.
Les banques bulgares sont prudentes avec les structures détenues par des non-résidents. Elles appliquent des politiques KYC et LCB-FT strictes, avec des contrôles d’origine des fonds, de modèle économique, de pays d’implantation des clients, etc. Certaines accepteront d’ouvrir un compte sur la base d’un dossier monté par un représentant et/ou d’un entretien vidéo ; d’autres exigeront la présence physique du gérant à un moment donné, surtout en cas de signe de risque (clients hors UE, activité perçue comme sensible, liens avec la crypto, documentation économique floue).
Dans le meilleur des cas, le compte de capital est ouvert en quelques jours et transformé en compte courant opérationnel dès l’immatriculation obtenue. Dans d’autres scénarios, la banque approuve « en principe », puis suspend la procédure en attendant la venue du gérant pour un entretien en face à face. Le risque ultime, c’est le refus pur et simple d’onboarding, qui laisse une société parfaitement immatriculée, mais incapable d’encaisser un euro faute de compte.
Banque
Pour limiter ces risques, il est utile de préparer très en amont le dossier KYC : passeports, justificatifs de domicile des bénéficiaires effectifs, CV ou présentation de l’expérience professionnelle, business plan sommaire, description claire des flux financiers prévus, certificats fiscaux éventuels. Et surtout, d’aborder la question de la banque dès la phase projet, plutôt qu’une fois la société créée.
TVA, comptabilité, conformité : le vrai défi commence après l’immatriculation
Autre illusion fréquente : croire qu’une fois la société créée, le plus dur est fait. Du point de vue bulgare, l’immatriculation n’est que le début d’une relation longue avec l’administration fiscale, le registre du commerce et, le cas échéant, la sécurité sociale.
Toute société bulgare, même peu active, doit tenir une comptabilité, produire des états financiers annuels, les déposer au registre, remplir des déclarations d’impôt sur les sociétés et respecter les délais de paiement des taxes. La TVA ajoute une couche supplémentaire : selon le chiffre d’affaires (seuils en BGN) et le type d’activité (e-commerce, services numériques, ventes transfrontalières), l’immatriculation TVA peut être obligatoire ou fortement recommandée bien plus tôt que prévu.
Les e-commerçants, notamment ceux qui utilisent des plateformes comme Amazon FBA, se heurtent souvent à des règles complexes, parfois superposées (TVA bulgare, guichet unique OSS, obligations dans d’autres États membres). Mais la première erreur, plus basique, consiste à supposer que la TVA est « facultative » tant que l’on ne fait pas des millions. Or les seuils de turnover peuvent être rapidement atteints, et certaines opérations B2B intracommunautaires déclenchent des obligations même en deçà.
La comptabilité en Bulgarie est rigide et très procédurale, avec des déclarations mensuelles et annuelles assorties de sanctions en cas de retard. Pour éviter les difficultés, il est recommandé de contractualiser un accompagnement comptable dès l’immatriculation de l’entreprise, même pour une activité modeste.
Créer une société pour un titre de séjour ? Un autre sujet que l’immatriculation
Pour des non-ressortissants de l’UE, une question revient souvent : « si j’ouvre une société en Bulgarie à distance, puis-je ensuite obtenir un titre de séjour ? ». Du point de vue strictement juridique, la création d’une société et l’obtention d’un statut de résident sont deux procédures distinctes.
Un ressortissant d’un pays tiers peut posséder une EOOD ou OOD sans demander de résidence. Un visa long séjour n’implique pas la propriété d’une société. Les titres de séjour liés à l’activité économique suivent des règles spécifiques : investissements, projets innovants ou start-up, avec des contrôles de substance, seuils d’investissement et ministères compétents distincts.
Il est donc dangereux de confondre « société bulgare » et « droit au séjour ». La création à distance répond avant tout à un besoin entrepreneurial (structure juridique, accès au marché européen, optimisation fiscale dans le respect des règles) et non à un projet migratoire direct.
Pourquoi tant de créateurs à distance se heurtent à des problèmes… après coup
Le paradoxe, c’est que dans la Bulgarie de 2026, l’immatriculation en tant que telle est rarement le point d’échec. Les dossiers sont, au besoin, corrigés ; l’agent local connaît les exigences du registre ; la procédure est rodée. Les ennuis surgissent ensuite.
Les contraintes bancaires (KYC dynamique, refus de certains profils, demandes de présence physique, refus tardifs) s’ajoutent aux obligations fiscales (TVA, déclaration des bénéficiaires effectifs, conformité anti-blanchiment), créant un écart potentiel entre les projets du fondateur (gestion depuis l’étranger avec bureaux et salariés) et la perception de la société bulgare par les administrations fiscales.
Les problèmes que l’on entend le plus sont de nature très concrète : impossible d’ouvrir un compte bancaire ; refus d’immatriculation TVA faute de description claire de l’activité ; sanctions pour dépôts tardifs ; remise en cause de la résidence fiscale de la société par un autre État au motif que sa direction effective s’y trouve. Autant de situations qui n’ont rien à voir avec la validité de l’acte de création lui-même.
Les erreurs classiques à éviter quand on crée à distance
À la lumière de ces contraintes, les erreurs récurrentes commises par les créateurs à distance forment presque une checklist inversée de bonnes pratiques.
La première, c’est de choisir un prestataire sur le seul critère du prix, avec une offre limitée à « l’immatriculation pure ». Le dossier est déposé, la société existe, mais aucun conseil n’a été donné sur la banque, la TVA, l’organisation comptable, les risques de double résidence fiscale. Six mois plus tard, le fondateur se retrouve à chercher en urgence un comptable, puis un deuxième, sans avoir anticipé les obligations déjà nées.
La deuxième erreur fréquente est de sous-estimer la barrière linguistique et la complexité des traductions et légalisations. Un document bien notarié mais sans apostille ou avec une traduction non certifiée peut invalider tout un dossier, et une procuration trop vague, notamment sans pouvoir bancaire explicite, est un écueil classique.
Un autre piège tient à la banalisation de la TVA et de la réglementation sectorielle. Certains secteurs imposent des licences, agréments ou enregistrements spécifiques (services financiers, immobilier, activités réglementées). D’autres impliquent des obligations TVA transfrontalières dès le démarrage. Ignorer ces dimensions, c’est s’exposer à des refus d’immatriculation TVA, des redressements ou la perte de droits à déduction.
Si la réalité économique (bureaux, salariés, direction) se trouve à l’étranger, les autorités étrangères peuvent contester la résidence de la société bulgare et taxer ses bénéfices, malgré le taux réduit d’IS à 10 % et la fiscalité avantageuse sur les dividendes.
Créer en Bulgarie à distance : possible, oui, mais pas à moitié
Au terme de ce tour d’horizon, l’idée de départ se confirme : oui, créer une société en Bulgarie à distance est réellement possible, et ce n’est plus une pratique marginale. La législation l’autorise explicitement, l’infrastructure numérique (Registre électronique, signatures qualifiées) le rend techniquement fluide, et tout un écosystème de prestataires spécialisés s’est organisé pour accompagner fondateurs et investisseurs.
L’immatriculation n’est pas une formalité simple : les prérequis documentaires sont exigeants, les coûts réels dépassent les frais officiels, les délais dépendent des traductions, apostilles et banque. La vraie complexité réside dans l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire, la TVA, la comptabilité, et la conformité fiscale en Bulgarie et à l’étranger.
En d’autres termes, monter une EOOD ou une OOD bulgare depuis l’étranger n’est pas un mythe : c’est un projet tout à fait faisable, à condition d’accepter que « à distance » ne signifie pas « sans rigueur », et que le succès ne se mesure pas au seul moment où le numéro EIK apparaît sur l’extrait du registre, mais à la capacité de l’entreprise à fonctionner réellement, durablement, dans le cadre bulgare et européen.
Un projet patrimonial ou une question ? Contactez-nous dès maintenant pour échanger avec un expert en gestion de patrimoine.
Vous souhaitez créer une société à l'étranger : contactez-nous pour des offres sur mesure.
Décharge de responsabilité : Les informations fournies sur ce site web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Nous vous encourageons à consulter des experts qualifiés avant de prendre des décisions d'investissement, immobilières ou d'expatriation. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus proposés. L'investissement et l'expatriation comportant des risques, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant de l'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation de ces conditions et votre compréhension des risques associés.
Découvrez mes dernières interventions dans la presse écrite, où j'aborde divers sujets.
Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.
Retrouvez-moi sur les réseaux sociaux :
