Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Tuvalu n’a que 26 km² de terres émergées disséminées sur neuf atolls coralliens, mais ces rubans de sable valent plus que tout pour ses habitants. Dans cet État polynésien de quelque 11 000 personnes, la terre n’est pas seulement une ressource économique : elle fonde l’identité, la souveraineté, la cohésion familiale et l’avenir du pays. Comprendre les droits fonciers et la propriété à Tuvalu, c’est entrer au cœur d’un système où coutume, droit hérité de la colonisation britannique, enjeux de genre et urgence climatique se télescopent.
La terre comme pilier de la culture tuvaluane
Dans la culture tuvaluane, la terre est l’un des trois grands piliers, au même niveau que la famille et la spiritualité. Elle a longtemps été considérée comme la forme ultime de richesse et de puissance : celui qui pouvait nourrir sa communauté grâce à ses terres, fournir des produits pour les grands festins coutumiers et contribuer aux cérémonies se voyait accordé prestige et respect.
Pour les Tuvaluans, terre et mer forment un tout : le territoire terrestre s’enracine dans le lagon, le récif, les passes de navigation et les zones de pêche. Les pratiques traditionnelles – agriculture sur sols fragiles, pêche lagonaire, gestion collective des ressources – servent à faire vivre la communauté et à entretenir les équilibres écologiques.
Historiquement, la pression sur l’espace était moindre. La population était relativement faible par rapport à la surface disponible, les familles vivaient et cultivaient ensemble, partageant repas et travail. Dans ce contexte, un système foncier communautaire comme celui de Tuvalu fonctionnait avec une certaine fluidité. Aujourd’hui, l’urbanisation de l’atoll-capitale Funafuti, la monétarisation de l’économie et l’exode vers l’étranger bousculent cet ordre ancien.
Le système kaitasi : « manger de la même terre »
Le cœur du régime foncier coutumier de Tuvalu est le système kaitasi, terme souvent traduit par « manger de la même terre ». Il exprime l’idée qu’un même lopin nourrit plusieurs personnes qui en tirent des droits communs, plutôt qu’un propriétaire unique jouissant d’un droit exclusif.
Un régime familial et collectif
Concrètement, les terres sont détenues par des groupes familiaux étendus – les kainga – qui se reconnaissent un ancêtre commun. Toute personne qui vit sur une terre ou en tire sa subsistance (nourriture, matériaux, revenus agricoles) fait partie, en principe, de la communauté de droits liée à cette parcelle. Sous kaitasi :
Sur une même parcelle, plusieurs copropriétaires sont reconnus. Toute décision majeure (location, échange, changement d’usage ou construction d’ouvrages importants) nécessite l’accord unanime des détenteurs de droits. La terre ne peut être vendue classiquement, mais elle peut être louée ou échangée, surtout au sein de la parenté.
Les registres coutumiers – lorsqu’ils existent – mentionnent souvent un chef de groupe, généralement un homme, comme titulaire principal, avec en dessous la liste des co-détenteurs de type kaitasi. Cette architecture reflète une propriété profondément communautaire, même lorsque l’État demande une inscription formelle.
Un modèle mis à l’épreuve
Ce système a longtemps été jugé performant dans un contexte de petites communautés relativement homogènes. Les litiges se réglaient au sein des familles, les frontières étaient connues de tous, et la valorisation de l’entraide limitait la conflictualité. Mais plusieurs phénomènes le fragilisent :
Environ 5 000 résidents non autochtones à Tuvalu n’ont aucun droit foncier coutumier sur les terres indigènes.
Le résultat est un enchevêtrement de droits parfois difficile à démêler, qui alimente les contentieux et complique la mise en œuvre de projets (infrastructures, logement, adaptation climatique).
Un cadre juridique hybride : coutume, common law et lois foncières
Le droit foncier tuvaluan repose sur une superposition de normes : Constitution, lois parlementaires, droit coutumier et héritage du common law britannique.
Constitution, lois et place de la coutume
La Constitution de Tuvalu, adoptée à l’indépendance puis amendée à plusieurs reprises, consacre la protection de la propriété privée, tout en soulignant que l’usage et la gestion des terres restent soumis à la loi et à l’intérêt général. Elle reconnaît aussi la place du droit coutumier, notamment pour les questions de terres, de pêche, de famille et de responsabilité communautaire.
La Loi sur les lois de Tuvalu (Laws of Tuvalu Act 1987) intègre explicitement la coutume dans l’ordonnancement juridique. Les tribunaux sont tenus de tenir compte des règles coutumières pour trancher de nombreuses questions civiles et pénales, en particulier en matière de titres fonciers, d’héritage ou d’adoption.
Plusieurs textes structurent ensuite l’architecture foncière :
La **Native Lands Act** et le **Tuvalu Lands Code** régissent les terres indigènes, les droits coutumiers et l’héritage ; la **Land and Title Act** encadre l’enregistrement et le transfert des propriétés ; la **Land Registration Act** organise le registre foncier ; la **Trust Land Act** concerne les terres en fiducie collective ; la **Foreshore and Land Reclamation Act** attribue à l’État la propriété du rivage et régit les remblaiements.
L’ensemble dessine un système où la coutume reste la source principale de légitimité sur la terre, mais où les registres et tribunaux d’inspiration occidentale apportent une couche de sécurisation – ou parfois de conflit – supplémentaire.
Trois grands régimes de propriété
On distingue aujourd’hui trois grandes catégories de droits fonciers à Tuvalu :
Le territoire calédonien se partage entre les terres coutumières (95-98% du sol, inaliénables et régies par le kaitasi), les rares terres libres (freehold) issues de l’époque coloniale, et les terres domaniales ou publiques utilisées pour les infrastructures, souvent gérées via des baux avec les propriétaires coutumiers.
S’y ajoutent les baux fonciers (leasehold), qui permettent à des particuliers, entreprises ou entités publiques d’exploiter une terre pour une durée définie (souvent entre 30 et 99 ans), tout en laissant la nue-propriété aux familles coutumières ou à l’État.
Expropriation et protection des droits
Le cadre légal prévoit une protection marquée contre l’expropriation arbitraire. Toute acquisition forcée de terres par l’État doit reposer sur :
– un motif d’utilité publique clair (infrastructure, environnement, service collectif) ;
– une notification formelle aux titulaires de droits ;
– une possibilité de contestation devant les tribunaux ;
– une indemnisation jugée « juste », calculée à partir de la valeur du bien et, en principe, des revenus perdus ou coûts de relocalisation.
Dans les faits, la tension entre urgence des projets (par exemple pour l’adaptation au changement climatique) et complexité des droits coutumiers rend ces procédures délicates. D’où l’importance de la médiation et du rôle des institutions coutumières.
Enregistrement, transactions et rôle des tribunaux fonciers
L’enregistrement foncier à Tuvalu ne suit pas le modèle cadastral exhaustif de nombreux pays. Les autorités combinent registres officiels, décisions des Lands Courts et reconnaissance de la coutume.
Enregistrer sans effacer la coutume
Lorsqu’un transfert de terre intervient dans le cadre du droit écrit (vente autorisée, échange, bail de long terme), un acte formel doit être établi, signé par les parties et souvent témoigné. Il est ensuite enregistré au Land Registry pour produire pleinement effet vis-à-vis des tiers. Le Registrar of Titles tient la trace de ces opérations, qui coexistent avec de nombreux droits simplement reconnus coutumièrement.
Dans beaucoup de cas, notamment dans les îles extérieures, les transferts se font encore de manière informelle, sur la base d’accords oraux validés par les chefs de famille et les conseils coutumiers. La loi admet cette réalité, tout en insistant sur la valeur ajoutée d’un enregistrement pour assurer la sécurité juridique, en particulier face à des acteurs extérieurs.
Lands Courts et résolutions des conflits
Les litiges fonciers sont fréquents : frontières contestées, héritages mal réglés, désaccords sur les droits d’usage ou les loyers. Pour les traiter, chaque île dispose de deux juridictions de proximité :
Le système judiciaire des îles Marshall comprend deux juridictions spécialisées : l’Island Court, qui traite les petits litiges civils et les délits mineurs, et la Lands Court, compétente pour les affaires foncières telles que les successions, baux, échanges et adoptions liées aux droits sur les terres.
Chaque Lands Court est composée de magistrats locaux (généralement six) qui connaissent les coutumes et les généalogies. Ils appliquent le Tuvalu Lands Code, la Native Lands Act et les usages du lieu. Les décisions peuvent être contestées devant un Lands Courts Appeal Panel, puis – en dernier ressort – devant la Magistrates Court ou la High Court de Tuvalu.
Les procédures formelles cohabitent avec de nombreuses médiations coutumières, menées par des chefs de clan, des anciens ou des autorités religieuses. Ces mécanismes privilégient la restauration de l’harmonie plutôt que la sanction punitive, ce qui reste cohérent avec une société insulaire où tout le monde se connaît et partage un même espace restreint.
Un exemple de règles coutumières : accrétion, village et échange de terres
Le Tuvalu Lands Code illustre la finesse des règles traditionnelles appliquées par les Lands Courts. Par exemple, il précise le sort des terres gagnées sur la mer (accrétions naturelles) : si elles sont attenantes à une terre existante, elles appartiennent au propriétaire de cette terre ; si elles sont isolées, elles peuvent revenir à l’État, qui peut les attribuer à des personnes indigentes.
Sur certaines îles (Nanumanga, Nui, Vaitupu, Nukufetau), les terres de village sont utilisées collectivement pour l’habitat. En cas de déplacement du village, ces parcelles retournent à leurs propriétaires originels. Les personnes sans terrain peuvent échanger une parcelle contre un emplacement de maison avec l’accord des Kaupule et des Lands Courts, ou obtenir l’autorisation d’un propriétaire pour y construire.
L’échange est également encadré : la Lands Court vérifie que les terres restant à un propriétaire après une cession sont suffisantes pour lui et ses enfants. Dans certains atolls (Nanumea, Nukufetau, Funafuti), la vente pure et simple de terres ou de fosses de taro est interdite, pour éviter la dépossession monétaire ; seules l’échange ou la location sont autorisés.
Genre, coutume et discriminations : les femmes face à la terre
Derrière le discours communautaire, les droits fonciers à Tuvalu sont marqués par des rapports de pouvoir très genrés. Le système coutumier, relayé par des textes comme la Native Lands Act de 1956 et le Tuvalu Lands Code de 1962, privilégie largement les hommes.
Une succession patriarcale dominante
En théorie, l’héritage peut suivre des lignes patrilinéaires et matrilinéaires, mais dans la pratique, ce sont
le plus souvent les fils qui deviennent héritiers principaux des terres. Les filles peuvent accéder à la propriété foncière dans deux cas typiques : en l’absence d’héritier masculin, ou lorsqu’elles demeurent sur la terre familiale sans se marier ou en tant que seule enfant survivante.
Plusieurs règles renforcent cette logique :
– le principe est que la femme mariée dépend du foncier de son mari ;
– l’intention traditionnelle est de maintenir les titres au nom du père, afin que la lignée masculine conserve le contrôle symbolique des terres ;
– lors du mariage, une femme garde un droit d’accès aux ressources foncières de sa famille d’origine, mais celui-ci s’exerce en pratique sous le contrôle de ses frères.
Certaines pratiques permettent des exceptions : une fille peut être désignée héritière temporaire en attendant un partage définitif des terres, et un fils peut perdre son statut d’héritier s’il néglige ses parents, par exemple en cessant de leur envoyer de l’argent depuis l’étranger, ce qui peut alors bénéficier à une sœur plus présente.
Les lois qui entérinent les déséquilibres
Les textes fonciers eux-mêmes contiennent des dispositions discriminatoires. La Native Lands Act et le Tuvalu Lands Code encadrent les droits des femmes sur la terre et d’autres biens de façon inégale, consolidant une structure patriarcale. La loi de 1956 prévoit, par exemple, que la garde d’un enfant né hors mariage revient automatiquement au père s’il reconnaît sa paternité, une fois que l’enfant a deux ans, ce qui a des implications indirectes sur les droits futurs de cet enfant à la terre.
La Constitution interdit les discriminations fondées sur la race, l’origine, les opinions politiques, la religion ou le handicap à son article 27, mais elle n’inclut pas le sexe. La Haute Cour a jugé qu’une différence de traitement basée sur le genre n’est pas discriminatoire. De plus, elle autorise des différences de traitement en matière de terres, mariage, divorce ou sépulture si elles suivent des croyances ou coutumes personnelles.
En conséquence, l’égalité hommes-femmes n’est pas reconnue comme un droit fondamental. Les conventions internationales comme la CEDAW ont régulièrement épinglé Tuvalu, l’exhortant à :
– modifier l’article 27 de la Constitution pour inclure la discrimination fondée sur le sexe ou le genre ;
– abroger les dispositions discriminatoires de la Native Lands Act et du Tuvalu Lands Code ;
– former les juges coutumiers et magistrats des Lands Courts pour qu’ils protègent les droits fonciers des femmes.
Le gouvernement a engagé des révisions de ces lois, mais le processus avance lentement, freiné par la sensibilité culturelle du sujet et la résistance de certaines communautés au changement.
Mobilisation et demandes de réforme
Malgré ces obstacles, des dynamiques internes poussent à une plus grande égalité. Le Département des Affaires de Genre reçoit un nombre croissant de plaintes de femmes liées à l’usage ou au contrôle de terres. Il coordonne des services d’orientation, et la politique Te Paagatasi a Tuvalu (2024) inscrit noir sur blanc l’objectif d’améliorer l’accès des femmes aux ressources – dont la terre, le crédit et la technologie.
Un projet de réserver des sièges parlementaires pour les femmes, prévu dans le plan Te Kakeega III (2016–2020), n’a toutefois pas encore été soumis au Cabinet, signe que la reconnaissance politique de ces enjeux reste limitée.
Étrangers et propriété : la terre, un bien réservé aux Tuvaluans
Dans un pays où la terre est un pilier identitaire et culturel, l’accès des étrangers à la propriété est strictement encadré. Le principe est simple : les non-Tuvaluans ne peuvent pas posséder de terre en pleine propriété.
Des baux plutôt que des titres
Les étrangers – individus ou sociétés – peuvent en revanche conclure des baux avec des propriétaires coutumiers ou l’État, pour des projets précis (petits hôtels, activités économiques, équipements). Ces baux peuvent être de longue durée (jusqu’à 99 ans), mais le sol reste juridiquement détenu par des citoyens ou par le gouvernement.
Les conditions de ces baux impliquent :
Pour acquérir un terrain, il faut respecter les lois nationales (Foreign Investment Act, Land and Title Act), procéder à l’enregistrement au registre foncier, et mener des négociations souvent complexes avec plusieurs membres de familles détentrices de droits kaitasi.
L’existence de multiples co-propriétaires, parfois disséminés sur plusieurs îles voire à l’étranger, et l’absence de cadastre exhaustif compliquent fortement la tâche des investisseurs étrangers. De plus, l’extrême vulnérabilité du territoire au changement climatique, la faiblesse des infrastructures et les contraintes bancaires (quasi-absence d’ATM, de cartes et de services financiers modernes) rendent l’environnement immobilier peu attractif pour une spéculation classique.
L’État lui-même souvent locataire
Fait révélateur, même le gouvernement ne détient pas toujours directement les terres sur lesquelles se trouvent ses infrastructures : il loue parfois des terres à des propriétaires coutumiers, avec des budgets publics dédiés à ces loyers. Cette situation illustre combien la souveraineté de l’État sur le sol coexiste avec celle, forte, des clans indigènes.
Héritage et succession : un fin maillage de règles
L’héritage foncier à Tuvalu est un domaine où se mêlent droit civil et coutume. Lorsqu’une personne décède, ses terres peuvent être transmises :
– selon un testament (« native will ») conforme aux exigences formelles (signature devant deux témoins non apparentés et non bénéficiaires, respect des règles du Lands Code) ;
– selon les règles de succession ab intestat, c’est-à-dire en l’absence de testament valide.
Les Lands Courts valident ou organisent les successions selon des règles précises : priorité au fils aîné de la première épouse, répartition entre fils et filles, gestion des cas sans descendance, hiérarchie des collatéraux. L’objectif est de respecter les coutumes tout en limitant le morcellement des parcelles.
Un élément intéressant est la possibilité de redéploiement des terres des personnes absentes depuis plus de 15 ans sans intention de retour – avec des règles particulières pour Funafuti. Là encore, la Lands Court doit enquêter sur la réalité des liens et projets de la personne avant de prononcer une redistribution.
Changement climatique : quand la mer redessine la carte foncière
La question foncière à Tuvalu ne peut être comprise sans aborder la menace existentielle posée par la montée du niveau de la mer. Avec une altitude moyenne de l’ordre de deux mètres et des pointes naturelles à moins de cinq mètres, l’archipel est l’un des États les plus vulnérables au monde.
Des terres qui disparaissent, s’enlisent et s’ensalinisent
Les impacts du changement climatique sur le foncier sont multiples :
– submersion de portions croissantes des côtes lors des marées hautes ;
– érosion accélérée des plages, aggravée par l’extraction de sable ou de corail et par le dynamitage de passes récifales ;
– intrusion d’eau salée dans les nappes phréatiques, rendant l’eau douce rare et inutilisable pour l’agriculture ;
– salinisation des sols, diminuant la productivité de cultures essentielles comme le taro, la noix de coco, la citrouille ;
– multiplication des événements extrêmes (cyclones, tempêtes, sécheresses) qui dégradent les terres et les infrastructures.
Jusqu’à 95 % de la surface de l’atoll-capitale pourrait être inondée lors des marées hautes d’ici 2100 selon certains scénarios.
Recul ou résistance ? Le pari de la reconstruction de terres
Face à ce constat, Tuvalu a choisi une stratégie résolument tournée vers le maintien in situ de sa population et de sa souveraineté. Plutôt que de planifier une évacuation généralisée, le pays investit massivement – avec l’aide de bailleurs – dans la reconquête de terres et leur surélévation.
Deux projets phares illustrent cette approche :
Le Long-Term Adaptation Plan (L‑TAP) prévoit jusqu’à 3,6 km² de terres surélevées pour accueillir progressivement la population des neuf atolls de Tuvalu dans la capitale.
Le tableau ci-dessous résume quelques données majeures de ces projets :
| Projet / Plan | Surface créée ou rehaussée | Localisation principale | Financement principal |
|---|---|---|---|
| TCAP – Phase 1 | 7,3 ha | Fongafale, Nanumaga, Nanumea | Fonds vert pour le climat, État de Tuvalu |
| TCAP – Phase 2 / 1A | 8 ha | Fogafale (Funafuti) | Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis |
| Extension foncière Funafuti (cible) | +7 ha (≈ +5 % de surface) | Fongafale | Programme TCAP cumulé |
| L‑TAP (Te Lafiga o Tuvalu) | 3,6 km² (objectif) | Capitale et zones à rehausser | Gouvernement de Tuvalu, partenaires, UNDP |
Ces nouvelles terres doivent être planifiées avec soin en termes d’usage, de statut foncier et de droits coutumiers. Les autorités prévoient des plans d’occupation communautaires, intégrant logements, écoles, infrastructures critiques et zones de loisirs, afin que ces espaces surélevés deviennent le socle d’une Tuvalu encore habitable au-delà de 2100.
Le littoral, propriété de l’État… sous surveillance des communautés
La Foreshore and Land Reclamation Act attribue à la Couronne (c’est-à-dire à l’État) la propriété du rivage et des fonds marins, tout en reconnaissant des droits publics de navigation, de pêche et de passage, ainsi que d’éventuels droits privés préexistants. Tout remblaiement de la zone littorale doit être autorisé par le ministre compétent, après une procédure de consultation :
Mesures requises pour assurer la diffusion et les délais de réclamation
Annonce dans deux numéros successifs d’une publication officielle
Diffusion par radio pendant deux jours consécutifs
Affichage dans les postes de police de l’île
Délai d’au moins six semaines pour déposer objections ou réclamations
Une fois l’opération autorisée, les droits publics et privés sur la zone remblayée sont en principe éteints, et la terre gagnée appartient à l’État, sauf cas spécifiques (par exemple lorsqu’un propriétaire remblaie sa propre frange côtière, sans que cela donne pour autant un droit opposable devant les tribunaux). Cette centralisation juridique du foreshore doit cependant composer avec le sentiment, fortement ancré, que les communautés côtières sont les gardiennes naturelles de ces espaces.
Migration, souveraineté et « nation numérique » : quand la terre déborde le sol
La disparition potentielle du territoire physique de Tuvalu pose une question vertigineuse : que deviennent les droits fonciers, la souveraineté maritime et même l’existence juridique d’un État si ses terres viennent à être submergées ?
Fixer les frontières maritimes et le statut d’État
En droit international, la Convention de Montevideo lie traditionnellement la qualité d’État à quatre éléments : territoire défini, population permanente, gouvernement et capacité à entrer en relation avec d’autres États. L’idée qu’un pays puisse perdre sa surface émergée sans perdre sa personnalité internationale n’était guère envisagée jusqu’à récemment.
Tuvalu s’est fait pionnier en poussant une autre approche. En 2023, une révision constitutionnelle proclame que :
– l’« État de Tuvalu » existera en perpétuité, indépendamment de toute perte de territoire physique résultant du changement climatique ou d’autres causes ;
– les coordonnées de base servant à délimiter la mer territoriale et la zone économique exclusive resteront fixes, quelles que soient les régressions du trait de côte.
Nous affirmons la permanence des zones maritimes malgré la montée des eaux, et nous saluons les avis consultatifs récents de juridictions internationales (Tribunal international du droit de la mer en 2024, Cour internationale de Justice) qui renforcent l’idée qu’il est souhaitable de préserver une stabilité juridique au profit des petits États insulaires.
Les dirigeants du Pacifique
Tuvalu a en outre négocié des accords bilatéraux dans ce sens. Le traité Falepili Union conclu avec l’Australie en 2023 – et entré en vigueur en 2024 – en est un exemple emblématique. Son article 2(b) stipule que la « souveraineté et la qualité d’État de Tuvalu se poursuivront, ainsi que les droits et devoirs y afférents, en dépit de la montée du niveau de la mer ». Plusieurs autres pays ont signé des communiqués reconnaissant la permanence des frontières maritimes tuvaluanes.
Au plan foncier, cela signifie que les droits sur la zone économique exclusive – et les précieuses licences de pêche qui représentent une part majeure du budget national – ne devraient pas disparaître même si les terres émergées venaient à se réduire drastiquement, voire à être temporairement inhabitables.
Mobilité « avec dignité » et risque de dépopulation
Le Falepili Union va plus loin en créant un couloir migratoire spécifique vers l’Australie : à partir de 2026, jusqu’à 280 citoyens tuvaluans par an (soit 2,5 % de la population actuelle) pourront y obtenir la résidence permanente, avec accès au marché du travail, à l’éducation et à certaines protections sociales. Le dispositif, qui se cumule avec d’autres programmes existants vers l’Australie et la Nouvelle-Zélande, est explicitement présenté comme une mesure de « mobilité avec dignité » face au climat, non comme un simple schéma d’import de main-d’œuvre.
Les voies de migration pourraient concerner plus de 4 % de la population par an, permettant à une large partie des Tuvaluans de vivre à l’étranger sur plusieurs décennies. Bien que les transferts de fonds soutiennent l’économie, cette diaspora croissante risque d’affaiblir la transmission des droits coutumiers sur la terre, notamment via la règle des 15 ans d’absence du Lands Code.
Le gouvernement insiste sur un point : il ne souhaite pas organiser de relocalisation nationale totale, tant que toutes les autres options d’adaptation n’ont pas été explorées. La valeur symbolique de l’ancrage sur la terre ancestrale reste centrale, y compris pour soutenir la revendication à une souveraineté continue.
Vers une « nation numérique » et des droits détachés du sol
Conscient que la matérialité du territoire est menacée, Tuvalu réfléchit aussi à des formes inédites de propriété et de représentation. Le projet de « Digital Tuvalu », porté au niveau international, vise à transférer dans l’espace numérique une partie des fonctions de l’État : archives foncières, données culturelles, registres de citoyenneté, institutions virtuelles.
À l’appui de cette démarche, des juristes explorent les possibilités offertes par les technologies de chaîne de blocs et les actifs numériques (NFT, en particulier) pour sécuriser certains droits :
– droits sur les recettes des licences de pêche ou d’éventuelles ressources minières ;
– recettes liées au domaine internet national .tv, qui constitue déjà une source de revenus importante ;
– création de « parts » symboliques non fongibles représentant des éléments identitaires ou des valeurs économiques.
Le droit anglo-saxon, largement intégré à Tuvalu, a récemment commencé à reconnaître les actifs numériques comme une forme de propriété pouvant être détenue en fiducie. En théorie, cela pourrait permettre de placer certains « biens » collectifs – y compris la qualité d’État et certains droits économiques – dans des structures de trust au profit du peuple tuvaluan, afin de les protéger contre les aléas physiques et politiques.
Ces pistes restent encore largement conceptuelles, mais elles montrent à quel point la question foncière à Tuvalu déborde aujourd’hui le seul rapport au sol pour toucher aux fondements mêmes du droit de propriété et de la souveraineté.
Au croisement du foncier, du genre, du climat et du droit international, Tuvalu se trouve dans une position extrême mais emblématique des défis à venir pour de nombreuses petites îles.
Sur le plan interne, le pays doit concilier plusieurs impératifs :
Pour sécuriser les droits fonciers à Tuvalu, il faut consolider leur sécurité via un enregistrement adapté sans démanteler la solidarité du *kaitasi*, corriger les inégalités de genre dans la loi, planifier l’utilisation des terres de manière transparente et équitable en tenant compte des droits coutumiers, et articuler coutume et droit écrit dans les procédures d’expropriation et de relogement pour éviter conflits et injustices.
À l’échelle internationale, Tuvalu se bat pour que :
– la disparition partielle de ses terres n’entraîne pas la perte de sa zone économique exclusive ni la remise en cause de sa qualité d’État ;
– les grands émetteurs responsables du changement climatique reconnaissent une responsabilité spécifique, y compris en matière de financement, de réparation et, le cas échéant, de mise à disposition de terres de relogement ;
– les mécanismes innovants – nation numérique, actifs numériques, nouveaux concepts de propriété – servent à renforcer, et non à affaiblir, le contrôle collectif de la population sur ses ressources.
Dans ce combat, la terre reste le fil rouge. Qu’il s’agisse des parcelles ancestrales où l’on plante encore le taro, des surfaces artificielles gagnées sur le lagon, des titres fonciers inscrits au registre ou des coordonnées maritimes gravées dans la Constitution, c’est toujours la même question qui se pose : comment garantir aux Tuvaluans le droit de décider de leur avenir à partir de leur propre territoire, réel ou réinventé, dans un monde où la mer monte et où les règles du jeu se transforment ?
source
Tant que cette question ne sera pas résolue, les droits fonciers et la propriété à Tuvalu resteront au centre d’une des conversations les plus cruciales de notre époque sur la justice climatique, la souveraineté et le sens même d’« avoir une terre ».
Un projet patrimonial ou une question ? Contactez-nous dès maintenant pour échanger avec un expert en gestion de patrimoine.
Vous recherchez de l'immobilier rentable : contactez-nous pour des offres sur mesure.
Décharge de responsabilité : Les informations fournies sur ce site web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Nous vous encourageons à consulter des experts qualifiés avant de prendre des décisions d'investissement, immobilières ou d'expatriation. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus proposés. L'investissement et l'expatriation comportant des risques, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant de l'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation de ces conditions et votre compréhension des risques associés.
Découvrez mes dernières interventions dans la presse écrite, où j'aborde divers sujets.
Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.
Retrouvez-moi sur les réseaux sociaux :
