Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
S’installer en Bolivie séduit de plus en plus de retraités, de nomades digitaux et de cadres en mobilité. Mais derrière le coût de la vie modéré et les paysages spectaculaires, la question fiscale est centrale. D’autant plus que la Bolivie applique un système très particulier, fondé presque exclusivement sur la territorialité des revenus. Pour un expatrié qui travaille, investit ou achète un bien immobilier, comprendre l’impôt sur le revenu et la taxe foncière n’est pas un luxe, c’est une nécessité.
Cet article détaille l’imposition des revenus professionnels, des prestations de services à distance, des loyers et du patrimoine immobilier pour les personnes physiques non boliviennes. Il aborde également les cas où l’impôt sur la fortune et les risques de double imposition peuvent s’appliquer.
Un système fiscal dominé par le principe de la source
Avant d’entrer dans le détail des impôts, il faut comprendre la logique du système bolivien. La Bolivie fonde sa législation fiscale sur le principe de la source tel qu’énoncé dans la Loi 843, véritable colonne vertébrale du droit fiscal local.
Concrètement, ce principe signifie que la Bolivie taxe les revenus qui trouvent leur origine sur son territoire, indépendamment de la nationalité, du domicile ou de la résidence du bénéficiaire. Ce qui compte, ce n’est pas “qui vous êtes”, mais “où le revenu est généré”.
La loi précise que sont considérés comme revenus de source bolivienne :
Selon la réglementation fiscale bolivienne, sont notamment imposables : les profits tirés de biens situés ou économiquement utilisés en Bolivie ; les bénéfices provenant d’actes ou d’activités réalisés sur le territoire national ; et les gains issus d’événements survenus dans les limites du pays. Ces critères définissent l’assiette de l’impôt sur le revenu pour les activités ayant un lien économique avec le territoire bolivien.
Peu importe que le contrat ait été signé à l’étranger, que la société payeuse soit étrangère ou que le bénéficiaire vive hors du pays : si la source économique du revenu est bolivienne, l’impôt est, en principe, dû en Bolivie.
À l’inverse, contrairement à des pays comme le Chili (principe de la résidence) ou les États‑Unis (principe de la nationalité), la Bolivie ne taxe pas, en tant que règle générale, les revenus de source étrangère perçus par un résident. Ce point est clé pour un expatrié qui conserve une partie de ses revenus à l’international.
Les grands impôts qui concernent un expatrié
Pour un particulier étranger, plusieurs impôts peuvent entrer en jeu :
Le système fiscal portugais comprend notamment : le Régime complémentaire à la TVA (RC‑IVA), qui tient lieu d’impôt sur le revenu des personnes physiques ; le dispositif d’imposition des non‑résidents via retenue à la source (IUE‑BE et nouvelles règles RC‑IVA) ; l’impôt annuel sur la propriété immobilière (IPBI), principal impôt foncier ; des taxes connexes sur l’immobilier (transfert, loyers, héritage, donation…) ; et, pour les patrimoines très élevés, l’impôt sur les grandes fortunes (IGF).
Chacun de ces impôts obéit à une logique et à des autorités différentes (niveau national ou municipal), ce qui explique la complexité pratique pour un expatrié propriétaire ou actif professionnellement.
RC‑IVA : le “vrai” impôt sur le revenu en Bolivie
Contrairement à ce que son nom laisse penser, le Régimen Complementario al IVA (RC‑IVA) n’est pas une simple annexe de la TVA : il s’agit, dans les faits, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Ce que taxe le RC‑IVA
Le RC‑IVA, instauré lors de la réforme fiscale de 1986, frappe à 13 % les revenus de source bolivienne découlant :
– du travail (salaires, heures supplémentaires, primes, gratifications, commissions, bonus, indemnités en espèces ou en nature) ;
– du capital (intérêts, dividendes, redevances, commissions, produits de placements…) ;
– ou de la combinaison des deux (activité indépendante, honoraires de consultant, etc.).
L’impôt sur le revenu (RC-IVA) s’applique à tous les revenus de source bolivienne, indépendamment du domicile ou de la nationalité du contribuable. Aucune durée minimale de séjour n’est requise pour être imposable : dès qu’un revenu est considéré comme bolivien, cet impôt peut s’appliquer.
Le régime prévoit cependant un mécanisme original : l’impôt dû peut être réduit par l’imputation d’un crédit d’impôt basé sur la TVA acquittée sur certains achats (factures dûment enregistrées), ainsi qu’un abattement sur le revenu imposable. Par ailleurs, une déduction de 50 % comme minimum non imposable est prévue dans la logique de calcul du RC‑IVA; pour les revenus modestes, une restitution de 10 % sur certaines factures est possible.
Comment se déclare et se paie le RC‑IVA
Le RC‑IVA distingue deux grandes catégories de contribuables :
– les salariés en relation de dépendance ;
– les indépendants et autres personnes percevant des revenus de capital ou de location.
Pour les salariés, l’employeur agit comme agent de retenue à la source. Il calcule mensuellement l’impôt sur le revenu, l’impute directement sur le salaire et le reverse au Servicio de Impuestos Nacionales (SIN). Une reliquidation annuelle est ensuite effectuée pour ajuster précisément la situation fiscale de l’employé, sur la base de sa déclaration annuelle de revenus.
Pour les indépendants (consultants, professionnels libéraux, petits bailleurs, etc.), il faut obtenir un NIT (Numéro d’Identification Tributaria) et déposer régulièrement des déclarations au RC‑IVA via les formulaires appropriés. Depuis 2023, les professions indépendantes qui relevaient auparavant de l’IUE ont été intégrées à ce régime.
Pour les expatriés, la difficulté réside dans la situation de non‑résident : longtemps, aucun mécanisme clair n’existait pour qu’une personne de passage ou travaillant temporairement puisse déterminer et payer le RC‑IVA.
Non‑résidents : un tournant législatif pour l’impôt sur le revenu
Pendant des années, la législation bolivienne ne prévoyait pas de procédure opérationnelle pour que les individus non‑résidents paient le RC‑IVA sur des travaux réalisés en Bolivie. Le fisc devait alors se reposer sur d’autres outils, notamment l’IUE‑BE (retenue sur bénéfices envoyés à l’étranger), pensé pour les personnes morales.
Cette lacune a donné lieu à la Proposition de Loi n° 256‑21 et à la réforme opérée par la Loi 1448, qui modifient la Loi 843.
Ce que change la réforme pour les expatriés
L’article 19 de la Loi 843 a été réécrit pour inclure explicitement :
– les revenus perçus par des personnes non résidentes provenant de travaux effectués sur le territoire national.
L’idée est simple : dès lors qu’un non‑résident développe physiquement une activité en Bolivie, les revenus tirés de cette activité doivent être soumis au RC‑IVA, au même titre que ceux d’un résident. La condition clé reste la localisation de la prestation de travail : la présence physique en Bolivie.
Un consultant étranger facturant depuis son pays mais se rendant physiquement en Bolivie pour sa mission est soumis à la RC‑IVA. En revanche, un prestataire fournissant intégralement son service à distance, sans jamais se rendre en Bolivie, n’est en principe pas concerné par la RC‑IVA, même pour un client bolivien, sous réserve de l’application d’autres dispositifs fiscaux (comme l’IUE‑BE) et des conventions fiscales en vigueur.
Une exception importante est prévue : les gains perçus par des sportifs et artistes non résidents pour une participation à des concours, tournois ou compétitions internationales en Bolivie sont exclus du nouveau champ d’application.
Comment un non‑résident doit‑il s’y conformer ?
La réforme prévoit deux voies de mise en conformité pour un expatrié non‑résident :
1. La retenue à la source par le payeur local
Dans ce schéma, c’est l’entité bolivienne (société ou particulier) qui devient agent de retenue :
Pour les prestations de services fournies par un prestataire non-résident en Bolivie : si une entreprise bolivienne est facturée sans facture fiscale locale, elle doit retenir 16 % (13 % de RC‑IVA + 3 % d’IT) et les reverser via les formulaires 604 et 410. Si le débiteur est une personne physique bolivienne, elle doit retenir 13 % (RC‑IVA) et l’acquitter dans les cinq jours ouvrables suivant le paiement ou la fin de la prestation, en utilisant le formulaire 607.
Dans ces cas, le non‑résident reçoit un montant net, et la retenue libère, en principe, son obligation fiscale en Bolivie sur ce revenu.
2. La contribution directe du non‑résident
Le non‑résident peut choisir (ou se voir imposer) le paiement direct de son RC‑IVA :
– il doit s’enregistrer au registre des contribuables du SIN sous la catégorie “RC‑IVA non domicilié” et obtenir un NIT ;
– il calcule lui‑même le RC‑IVA dû et le déclare via les formulaires 613 (paiement en bolivianos) ou 614 (paiement en dollars) ;
– le paiement doit intervenir au plus tard le troisième jour ouvrable du mois suivant la perception du revenu, ou avant le départ du pays, la première de ces deux échéances prévalant.
Le choix entre la retenue forfaitaire de 16 % et le paiement direct de l’impôt n’est pas neutre. Dans certaines situations, la retenue forfaitaire peut s’avérer plus coûteuse qu’un calcul précis basé sur le RC‑IVA, qui permet de bénéficier de déductions et de crédits d’impôt.
Impact sur la charge fiscale des expatriés
Dans la pratique antérieure, lorsqu’une entreprise bolivienne rémunérait un prestataire étranger pour un service, on appliquait généralement : les règles fiscales en vigueur pour déterminer le traitement applicable à cette rémunération.
– soit une retenue de 12,5 % au titre de l’IUE‑BE (Impuesto a las Utilidades de las Empresas – Beneficiarios del Exterior) sur la somme envoyée à l’étranger ;
– soit 15,5 % (12,5 % d’IUE + 3 % d’IT) dans certains montages.
Avec l’extension du RC‑IVA aux non‑résidents, la charge fiscale peut monter à environ 16 % (13 % RC‑IVA + 3 % IT) lorsque l’option retenue est la retenue à la source. Cela représente une hausse pour certains profils, et pose la question de l’articulation exacte entre RC‑IVA et IUE‑BE : coexistence ou substitution ? Les textes laissent entendre que, pour les prestataires indépendants non résidents, le RC‑IVA pourrait remplacer l’IUE, mais que l’IT de 3 % continuerait à s’appliquer.
Dans tous les cas, cette évolution va de pair avec un renforcement de la coopération entre administrations (migration, banques, consuls, etc.) pour identifier les non‑résidents exerçant des activités en Bolivie.
Double imposition : le rôle des conventions fiscales
La logique du principe de la source peut entrer en collision avec celle du pays d’origine de l’expatrié, surtout si ce dernier applique un principe de résidence ou de mondialité. C’est typiquement le cas d’un ressortissant allemand vivant et faisant des affaires en Bolivie : il est imposable en Bolivie sur ses revenus de source locale, mais aussi en Allemagne sur ses revenus mondiaux, sauf mécanismes de crédit d’impôt ou d’exonération.
Pour limiter ces situations, la Bolivie a conclu plusieurs conventions pour éviter la double imposition, notamment avec :
– l’Argentine ;
– l’Espagne ;
– la France ;
– l’Allemagne ;
– la Suède ;
– le Royaume‑Uni et l’Irlande du Nord.
Elle est aussi partie à la Décision 578 de la Communauté Andine (CAN), qui couvre les relations fiscales avec le Pérou, l’Équateur et la Colombie.
Deux logiques de conventions : source vs résidence
Les accords signés avec l’Argentine et dans le cadre de la CAN reprennent la philosophie bolivienne : les revenus professionnels sont imposables dans l’État où le travail est effectué. Un Argentin qui vient travailler temporairement en Bolivie sera donc en principe imposé ici sur ses revenus de source bolivienne.
En revanche, les conventions avec l’Espagne, la France, l’Allemagne, le Royaume‑Uni ou la Suède suivent le modèle OCDE, centré sur la résidence fiscale :
– pour les revenus d’indépendants (professions libérales, consultants), l’imposition revient au pays de résidence, sauf si l’intéressé dispose d’un établissement stable en Bolivie ;
– pour les salariés, le salaire reste normalement imposable dans l’État de résidence, sauf si l’emploi est exercé en Bolivie et que certaines conditions sont réunies (séjour de plus de 183 jours sur une année, employeur local, salaire supporté par un établissement stable en Bolivie).
La nouvelle législation sur le RC‑IVA s’applique principalement aux résidents des pays liés par des conventions fiscales avec la France. Ces conventions internationales, qui priment sur le droit interne, peuvent restreindre son application. Des cas particuliers existent pour les résidents d’autres pays.
Application concrète pour un expatrié
Imaginons un consultant français qui passe quatre mois par an en Bolivie pour un projet, payé par un client français. S’il n’y a pas d’établissement stable en Bolivie et qu’il ne dépasse pas 183 jours sur place, la convention franco‑bolivienne tend à réserver le droit d’imposer à la France. La Bolivie ne devrait donc pas chercher à percevoir de RC‑IVA sur ces revenus, à condition que le contribuable puisse produire un certificat de résidence fiscale française.
À l’inverse, un consultant péruvien venant travailler à La Paz pour une société bolivienne se trouve dans le champ de la Décision 578 de la CAN, plus “territorialiste” : le revenu est imposable là où il est généré, donc en Bolivie, et le RC‑IVA aura vocation à s’appliquer.
C’est dire que, pour chaque expatrié, la combinaison “règles internes boliviennes + convention éventuellement applicable + droit de son pays d’origine” doit être soigneusement analysée.
La taxe foncière bolivienne : IPBI, un impôt 100 % municipal
Pour un expatrié propriétaire d’un appartement à La Paz ou d’une maison de campagne dans les Yungas, l’impôt clé n’est pas national, mais municipal : l’Impuesto a la Propiedad de Bienes Inmuebles (IPBI).
Qui paie et sur quoi ?
L’IPBI est un impôt annuel qui frappe la propriété ou la possession d’un bien immobilier – urbain ou rural – situé en Bolivie. Il s’agit d’un impôt purement local, collecté et géré par les gouvernements municipaux. Chaque maison, appartement, terrain ou immeuble constitue, en principe, un objet de taxation distinct.
L’événement générateur est le fait d’être propriétaire ou possesseur du bien au 31 décembre de chaque année. Le contribuable est en principe :
– le propriétaire inscrit au cadastre municipal ;
– à défaut, la personne qui détient un titre de transfert (par exemple un acte de vente) au 31 décembre même si l’enregistrement n’est pas encore fait ;
– le possesseur ou occupant, si le droit de propriété n’est pas juridiquement “parfait”.
Pour les biens en copropriété, le fisc municipal traite le bien comme une entité unique : l’impôt doit être acquitté dans sa totalité, et les copropriétaires sont solidairement responsables. Dans le cadre matrimonial, le mari est réputé responsable du bien commun, même si celui‑ci est au nom de l’épouse, sauf séparation de biens judiciaire.
Les condominiums sont tenus pour débiteurs de la totalité de l’impôt correspondant à la propriété commune.
Comment est calculée la base imposable ?
La particularité de l’IPBI est qu’il repose sur des valeurs fiscales établies dans le cadre du cadastre, et non sur la valeur marchande réelle ni sur une simple auto‑déclaration.
La base imposable est ainsi constituée par : la somme des revenus nets perçus par le contribuable, après déduction des charges et abattements autorisés par la législation fiscale.
La valeur d’un bien en Uruguay est déterminée différemment selon sa nature : pour les biens urbains, on utilise l’avalúo fiscal (valeur fiscale) calculé par la municipalité ; pour les biens ruraux, une auto‑évaluation guidée par des tableaux et zonages de la Direction nationale du cadastre et du ministère des Finances ; pour les personnes morales, la valeur comptable des états financiers ; et en cas d’expropriation, le ‘justiprecio’, qui correspond au prix d’indemnisation.
La valeur fiscale d’un bien urbain se décompose en deux éléments : le terrain et la construction. Le calcul standard suit quatre étapes :
1. détermination de la valeur fiscale du terrain (valeur unitaire du sol × superficie × coefficient de services de base × coefficient de pente) ; 2. détermination de la valeur fiscale de la construction (surface construite × valeur au m² selon le type de construction × coefficient de vétusté) ; 3. addition des deux pour obtenir la base imposable ; 4. application du barème et des coefficients (taux marginal + éventuelle “quote fixe”).
Pour illustrer, une simulation officielle pour la gestion 2022 aboutissait à un impôt de 199 bolivianos pour un bien présentant :
– une surface de terrain de 360 m², une valeur de terrain de 25, des services de base notés 6 et une pente neutre (coefficient 1), soit une valeur fiscale de terrain de 5 400 Bs ;
– une construction de 90 m² classée “bonne”, avec une valeur type de 586 Bs/m² et un facteur de dépréciation de 0,975, soit une valeur de construction de 51 421,5 Bs ;
– une base imposable totale de 56 821,5 Bs ;
– un taux effectif de 0,35 %, donnant un impôt brut d’environ 199 Bs.
Les tarifs de construction au m² varient fortement selon la qualité (de “de luxe” à “marginale”), par exemple :
| Type de construction | Fourchette indicative (Bs/m²) |
|---|---|
| De luxe | 1 132,20 à 1 310,00 |
| Très bonne | 750,60 à 950,00 |
| Bonne | 604,80 à 670,00 |
| Économique | 430,00 à 491,40 |
| Intérêt social | 100,40 à 288,00 |
| Marginale | 35,00 à 73,80 |
Chaque municipalité adopte, sur cette base nationale, ses propres grilles, variantes de taux et barèmes, mise à jour par résolution suprême chaque année.
Taux d’imposition et barème
L’IPBI fonctionne avec un barème progressif, la fourchette globale se situant en pratique entre environ 0,01 % et 1 % de la base imposable selon les sources et les classes de valeur. Des exemples de barème montrent, par exemple, qu’une base imposable de 0 à 200 000 bolivianos peut être frappée à un taux de 0,35 %.
Le montant de l’impôt se calcule souvent sous la forme : montant imposable x taux d’imposition
– (base imposable – seuil de tranche) × taux marginal + quota fixe de la tranche.
Le barème et les quotas fixes sont définis dans la Loi 843 (art. 57) et mis à jour chaque année par résolution suprême, ou par arrêté municipal lorsque la collectivité a adopté sa propre réglementation. Lorsque la municipalité n’a pas encore élaboré sa réglementation, le ministère de l’Économie et des Finances publiques fournit les échelles applicables.
Pour les propriétés rurales, il existe parallèlement un impôt agricole (régime RAU) avec un taux de 0,25 % mentionné dans la Loi 3545 pour certaines activités, en plus de l’IPBI.
Paiement pratique de la taxe foncière
En pratique, les contribuables disposent d’un numéro cadastral ou d’un numéro de bien immobilier, enregistré dans le Padrón Municipal de Contribuyentes (PMC) et le système RUAT (Registre unique d’administration fiscale). À partir de ce numéro, ils peuvent consulter et payer leur IPBI :
– en ligne, via la plateforme RUAT et les applications bancaires (par exemple Banco Unión, rubrique “pago impuestos RUAT – inmueble”) ;
– ou au guichet de banques autorisées, sur présentation de la cédula d’identité et du numéro du bien.
Le paiement se fait en une seule fois pour l’année entière. Le système n’autorise généralement pas de paiements partiels sur un même exercice, même si des plans de paiement peuvent être accordés (sans bénéficier des remises).
Les municipalités mettent souvent en place un calendrier incitatif :
| Période de paiement | Avantage / pénalité typique |
|---|---|
| Premiers mois de l’année | Remise de 5 % à 20 % |
| À partir de juin | Majoration possible jusqu’à 10 % |
| Retard prolongé | Amendes fixes + pénalité quotidienne |
Ne pas payer l’IPBI pendant de longues années (10 à 15 ans par exemple) expose le propriétaire à des mesures extrêmes, allant jusqu’à la saisie du bien par la municipalité. Par ailleurs, toute vente de propriété doit s’accompagner du règlement intégral de l’IPBI pour être enregistrée au registre des droits réels.
Exonérations et réductions pour certains propriétaires
Le régime de l’IPBI prévoit de nombreuses exonérations, notamment :
La loi bolivienne prévoit plusieurs exemptions à l’impôt foncier. Sont notamment concernées : les petites exploitations paysannes et zones rurales non exploitables, avec des seuils variant selon la région (ex. : 10 ha au nord du lac Titicaca, 15 ha près du lac Poopó, 35 ha dans les zones andines du sud et de puna) ; les terres des communautés indigènes et groupes ethniques utilisées pour leurs activités productives traditionnelles ; les propriétés d’organisations à but non lucratif reconnues (églises, œuvres caritatives, Croix-Rouge, scouts) ; les locaux des missions diplomatiques étrangères ; certaines réserves écologiques et bassins hydrologiques officiellement reconnus annuellement ; et certaines catégories de personnes, comme les « beneméritos » de la guerre du Chaco, sous conditions spécifiques.
Les personnes âgées de 60 ans ou plus, propriétaires d’un bien de faible valeur, peuvent bénéficier d’une réduction de 20 % sur l’IPBI, selon les règles locales. Les entités publiques (État central, municipalités) sont également exemptes pour leurs biens, sans démarche particulière.
Pour bénéficier d’une exonération liée au statut (association, fondation, mission étrangère, etc.), il faut généralement déposer :
– un titre de propriété officiel ;
– la personnalité juridique et les statuts approuvés ;
– une copie légalisée de la résolution d’exonération délivrée par la municipalité ;
– pour les réserves écologiques, un document de l’autorité compétente qualifiant la zone.
Taxes annexes sur l’immobilier : transfert, loyers, héritage, donation
Posséder un bien en Bolivie ne se résume pas à l’IPBI. D’autres taxes peuvent concerner un expatrié propriétaire ou héritier.
Taxe de transfert immobilier
Toute vente immobilière est soumise à un impôt municipal de 3 % sur la valeur de la transaction. Ce droit de mutation s’applique à la plupart des transferts à titre onéreux, pour autant que le vendeur ne soit pas une entreprise dont l’activité habituelle est le négoce de biens immobiliers (auquel cas le régime des bénéfices des sociétés s’applique).
Délai en jours ouvrables pour effectuer le paiement après la signature de l’acte, sous peine de pénalités.
Fiscalité des loyers
La mise en location d’un bien bolivien génère plusieurs impositions, combinant TVA (IVA), transaction tax (IT), RC‑IVA et, pour les personnes morales, IUE. Globalement :
– le loyer brut peut supporter un prélèvement effectif mensuel compris entre 13 % et 16 % ;
– la composante RC‑IVA de 13 % peut être déclarée trimestriellement ;
– la composante IUE de 25 % pour les revenus locatifs des sociétés est généralement liquidée annuellement.
Dans tous les cas, c’est le propriétaire bailleur qui est tenu au paiement de ces impôts, même si des retenues à la source peuvent être prévues dans certains montages.
Héritage, avance d’hoirie et donation
L’héritage et l’anticipation successorale sont taxés, mais la charge effective reste assez modérée pour les héritiers réservataires (enfants, conjoint, parents).
Le taux effectif maximal de l’impôt sur les successions pour les héritiers réservataires, oscillant généralement entre 0,1 % et 2,4 % de la valeur théorique du bien.
Pour un expatrié propriétaire d’un bien en Bolivie, la transmission à ses héritiers (boliviens ou non) reste donc fiscalement supportable, mais nécessite de bien anticiper les formalités locales.
Impôt sur les grandes fortunes : un enjeu pour les patrimoines élevés
Pour les expatriés fortunés, la Bolivie a introduit un Impuesto a las Grandes Fortunas (IGF), qui s’ajoute aux impôts sur le revenu et sur la propriété.
Qui est concerné et à partir de quel seuil ?
L’IGF vise exclusivement les personnes physiques, indépendamment de leur nationalité. Il frappe la fortune nette détenue au 31 décembre de chaque année lorsque son montant dépasse 30 millions de bolivianos (environ plusieurs millions de dollars selon le taux de change).
Sont redevables :
– les personnes physiques résidentes en Bolivie, pour leur fortune mondiale (biens situés en Bolivie et à l’étranger) ;
– les personnes physiques non résidentes, pour leur fortune située en Bolivie.
Nombre de jours de séjour requis sur une période de douze mois pour être considéré comme résident fiscal en France.
– les personnes présentes à des fins touristiques ou pour un objectif spécifique pour une période n’excédant pas 183 jours ;
– les personnes effectuant plusieurs séjours dont la durée cumulée ne dépasse pas 183 jours ;
– les agents de missions diplomatiques et d’organisations internationales.
Base imposable et barème
La base imposable de l’IGF est la somme des valeurs de tous les éléments d’actif : biens immobiliers, véhicules, bateaux, avions, actifs professionnels, participations dans des sociétés, dépôts en banque, créances, etc., diminuée de certaines dettes (par exemple les prêts contractés auprès d’institutions financières réglementées en Bolivie ou à l’étranger).
Pour les biens immobiliers situés en Bolivie, la valeur retenue est le maximum entre :
Trois valeurs distinctes sont utilisées pour l’évaluation immobilière : la valeur de marché, la valeur d’acquisition actualisée selon l’UFV, et la valeur fiscale de la période précédente pour l’IPBI.
Pour les biens situés à l’étranger, on retient soit la valeur admise aux fins fiscales dans le pays concerné, soit la valeur de marché la plus élevée.
Une fois la fortune nette déterminée, on applique un barème progressif :
| Tranche de fortune nette (Bs) | Taux IGF |
|---|---|
| 30 000 001 – 40 000 000 | 1,4 % |
| 40 000 001 – 50 000 000 | 1,9 % |
| À partir de 50 000 001 | 2,4 % |
Par exemple, une base imposable de 70 millions de bolivianos peut conduire à un impôt de l’ordre de 1,68 million de bolivianos, selon le calcul précis appliqué.
Bon à savoir : les impôts municipaux payés sur les biens immobiliers et les véhicules (comme l’IPBI) au titre de la période précédente peuvent être imputés en crédit sur l’IGF, ce qui réduit la charge globale.
Les résidents déclarent et payent l’IGF jusqu’au dernier jour ouvrable de mars ; les non‑résidents, jusqu’au dernier jour ouvrable d’avril, avec possibilité de paiement depuis l’étranger en dollars sur un compte dédié du SIN.
Statut de résident et de non‑résident : un pivot fiscal
Pour un expatrié, la distinction entre résident et non‑résident n’est pas seulement migratoire, elle conditionne la portée de certaines impositions, notamment l’IGF et l’application de certaines conventions fiscales.
Critère des 183 jours
En pratique, la Bolivie aligne son approche sur la norme internationale des 183 jours pour caractériser la résidence :
– plus de 183 jours de présence sur une période glissante de 12 mois : tendance à considérer la personne comme résidente ;
– moins de 183 jours, séjours de courte durée ou tourisme : non‑résident.
Le droit bolivien ne dispose plus de définition explicite de “non domicilié” dans une loi en vigueur, mais la loi abrogée 471 de 1969, qui utilisait déjà le seuil de 180 jours, sert souvent de référence doctrinale, de même que les pratiques des pays voisins (Pérou, Brésil, Chili, Espagne).
Certificats de résidence fiscale boliviens
Pour bénéficier des conventions de non double imposition ou prouver sa résidence fiscale en Bolivie auprès d’un autre pays, un expatrié peut solliciter un Certificat de Résidence Fiscale auprès du SIN.
La procédure, détaillée dans une résolution administrative de 2017, prévoit :
– une demande en ligne sur le portail du SIN, puis une formalisation en agence dans un délai de dix jours ouvrables ;
– la présentation de justificatifs : attestation de migration avec dates d’entrée (pour les étrangers), certificat de travail, registre d’actionnaire (pour les investisseurs), etc. ;
– un traitement sous quinze jours par l’administration, avec éventuelles demandes de compléments.
Le certificat, valable 365 jours, permet ensuite de faire valoir la résidence bolivienne dans le cadre de conventions fiscales, par exemple pour obtenir un crédit d’impôt dans le pays d’origine.
Cas pratique synthétique : expatrié propriétaire et consultant
Pour mesurer concrètement l’impact de cette fiscalité, imaginons le cas d’un Européen qui :
– obtient une résidence temporaire en Bolivie ;
– achète un appartement à Cochabamba ;
– exerce une activité de consultant pour des clients tant en Bolivie qu’à l’étranger.
Sur le plan de l’impôt sur le revenu :
Les revenus d’un indépendant travaillant en Bolivie sont soumis à des règles fiscales distinctes selon l’origine des clients et le lieu de réalisation des prestations. Les honoraires facturés à des clients boliviens pour des prestations réalisées physiquement en Bolivie sont des revenus de source bolivienne, soumis au RC‑IVA. En tant que résident, l’indépendant doit déclarer et payer comme un indépendant local, avec obtention d’un NIT, utilisation de la facturation électronique et possibilité d’imputer un crédit d’impôt via ses factures d’achats. Les missions réalisées à distance pour des clients étrangers sans lien économique avec la Bolivie échappent en principe au RC‑IVA, sous réserve des règles spécifiques du pays d’origine de l’indépendant. Pour des prestations effectuées depuis la Bolivie pour des clients européens, il est nécessaire de vérifier les dispositions de la convention fiscale applicable, d’évaluer le risque d’établissement stable et de comprendre l’interprétation de la source du revenu par chaque pays concerné.
Sur le plan foncier :
Le droit de mutation dû sur le prix de vente déclaré lors de la revente d’un bien immobilier en Bolivie est de 3 %.
Sur le plan patrimonial :
– s’il ne dépasse pas le seuil de 30 millions de bolivianos de fortune nette mondiale, il n’est pas concerné par l’IGF ;
– au‑delà, l’appartement viendra intégrer la base imposable au plus élevé de la valeur de marché, de la valeur d’acquisition actualisée ou de la valeur IPBI, ce qui peut inciter à suivre de près l’évolution du cadastre.
Enfin, il devra veiller à articuler la fiscalité bolivienne avec celle de son pays de nationalité, en utilisant si possible les conventions fiscales et certificats de résidence pour éviter une double imposition économique sur les mêmes revenus ou sur la même fortune.
Conclusion : une fiscalité exigeante mais prévisible pour l’expatrié averti
La Bolivie offre, sur le papier, un environnement fiscal lisible pour l’expatrié : le pays taxe d’abord ce qui est généré sur son territoire, laisse relativement en paix les revenus de source étrangère et réserve l’impôt sur la fortune aux patrimoines très élevés. En revanche, la granularité du système – coexistence du RC‑IVA, retenues IUE‑BE, impôts municipaux comme l’IPBI, taxes sur transferts, loyers, successions, plus IGF – impose une véritable discipline de suivi.
La réforme récente étend le régime du RC‑IVA aux non-résidents, incluant techniciens détachés, consultants, artistes, sportifs et experts de passage. Ces personnes ne peuvent plus bénéficier des anciens vides procéduraux. Le coût fiscal effectif, déterminé par des retenues forfaitaires ou un paiement direct, peut varier sensiblement. Il est donc recommandé de simuler différents scénarios fiscaux.
Côté immobilier, l’IPBI est modéré si l’on compare à certains pays européens, mais sa mécanique de valeur fiscale et de taux progressifs, modulée par chaque municipalité, mérite une vérification chiffrée avant tout investissement. Les taxes de transfert modestes et une fiscalité successorale assez douce pour les héritiers réservataires constituent, pour les expatriés propriétaires, des éléments favorables.
Pour éviter la double imposition, il est crucial de vérifier l’existence d’une convention fiscale entre la Bolivie et votre pays d’origine et de définir précisément votre résidence fiscale. Planifiez votre projet en intégrant une stratégie globale, basée à la fois sur la législation bolivienne (Loi 843, Loi 1448, RC‑IVA, IPBI, IGF) et sur les dispositions des conventions internationales applicables.
En somme, la Bolivie n’est pas un “trou noir” fiscal, mais un pays à système de type territorial sophistiqué. Pour qui en maîtrise les règles, impôt sur le revenu et taxe foncière peuvent rester prévisibles et optimisables, y compris pour un expatrié qui souhaite s’y installer durablement, travailler, investir et transmettre.
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Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.
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