Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La dynamique vibrante du développement associatif en Chine offre un terreau fertile pour explorer les mécanismes complexes de création et de financement des associations dans ce pays en plein essor. Derrière l’écran des politiques rigoureuses se dessine un paysage aux multiples facettes, où les aspirations collectives se heurtent aux réalités administratives et légales.
En embrassant un spectre qui va des petites ONG locales aux organisations à rayonnement international, comprendre ce phénomène nécessite de plonger au cœur de ses spécificités et de ses défis. Les récits captivants des fondateurs d’associations et les stratégies de financement inventives sont autant de fenêtres ouvertes sur un univers où l’engagement citoyen tente de s’épanouir malgré les obstacles institutionnels.
Guide pour la création d’associations en Chine
Étapes clés de la formation d’une association à but non lucratif en Chine
- Choisir la forme juridique adaptée
Les associations à but non lucratif peuvent prendre plusieurs formes :
- Associations sociales (社会团体, shehui tuanti)
- Organisations de services sociaux (社会服务机构, shehui fuwu jigou)
- Fondations (基金会, jijinhui)
- Institutions publiques (事业单位)
- L’association doit poursuivre un but non lucratif.
- L’activité ne doit pas porter atteinte à l’unité nationale ni avoir de caractère politique ou religieux.
- Nécessité d’un nombre minimal de membres fondateurs chinois (généralement 50 pour une association sociale nationale).
- Obtention préalable de l’aval d’un organisme gouvernemental de tutelle.
- Rédaction des statuts définissant l’objet, la gouvernance, les modalités d’adhésion et d’exclusion, les droits des membres, etc.
- Soumettre la demande d’enregistrement auprès du Bureau des Affaires civiles (Ministère des Affaires civiles pour les associations nationales, bureaux locaux pour les associations locales).
- Fournir : statuts, liste des membres fondateurs, pièces d’identité, preuve de domiciliation, plan d’activités, sources de financement.
- Examen du dossier par l’organisme de tutelle.
- Validation des dirigeants par les autorités compétentes.
- Contrôle annuel obligatoire sur la conformité et les finances.
- Publication officielle et début des activités légales.
Législation en vigueur
| Loi / Règlement | Champ d’application | Points clés |
|---|---|---|
| Loi sur les Associations sociales (1998, amendée) | Création et gestion des associations chinoises | Nécessité d’un organisme garant, contrôle strict de l’État |
| Loi sur les ONG étrangères (2017) | Activités des ONG étrangères en Chine | Enregistrement auprès de la police, activités limitées et contrôlées |
| Loi sur la Charité (2016) | Activités caritatives et collecte de fonds | Statut d’organisation caritative, limites de frais de gestion |
Organismes gouvernementaux impliqués
- Ministère des Affaires civiles : enregistrement, supervision, contrôle annuel
- Départements sectoriels : validation des activités selon le domaine
- Départements de la sécurité publique : pour les ONG étrangères
Obligations fiscales et gestion financière
- Les associations doivent tenir une comptabilité conforme aux normes.
- Limitation des frais de gestion à 10 % du budget annuel pour les organisations caritatives.
- Obligation de transparence financière : publication annuelle des comptes et des activités.
- Statut fiscal : exonération partielle de certains impôts, mais accès limité aux avantages fiscaux.
Protection des droits des membres
- Droit d’adhérer, de participer à l’assemblée générale, de voter et d’être élu.
- Droit à l’information sur les finances et la gestion.
- Possibilité de recours en cas de litige interne.
Défis courants rencontrés
- Trouver un organisme garant (indispensable pour l’enregistrement).
- Contrôle administratif strict : validation des dirigeants, activités surveillées, obligations de rapport.
- Difficulté pour les petites associations locales : la loi favorise les structures formelles et exclut de fait de nombreuses associations de terrain non enregistrées.
- Restrictions sur le financement : limitation des sources de financement étranger, exigences de transparence élevées.
Conseils pratiques
- S’assurer du soutien d’un organisme garant reconnu.
- Préparer des statuts détaillés et conformes à la législation.
- Se doter d’une gestion administrative et financière rigoureuse.
- Privilégier la transparence et le dialogue avec les autorités.
- Envisager des partenariats locaux pour renforcer la légitimité.
Exemples concrets d’associations existantes et leur impact
| Association | Domaine d’action | Impact illustratif |
|---|---|---|
| Fondation One Foundation | Aide humanitaire, secours | Soutien massif lors de catastrophes naturelles |
| China Environmental Protection Foundation | Environnement | Programmes nationaux de reboisement et d’éducation écologique |
| China Disabled Persons’ Federation | Droits des personnes handicapées | Défense des droits et insertion sociale |
Points importants à retenir
- L’enregistrement d’une association en Chine requiert le soutien d’un organisme gouvernemental et le respect de procédures strictes.
- Les obligations de transparence et de gestion sont importantes : la moindre infraction peut entraîner la suspension ou la dissolution de l’association.
- Malgré les défis, certaines associations ont un impact significatif, notamment dans l’humanitaire et l’environnement, mais la marge de manœuvre reste étroitement surveillée.
Bon à savoir :
Pour créer une association à but non lucratif en Chine, il est crucial de comprendre la législation stricte régissant ces entités, notamment la Loi sur la gestion des organisations sociales. Les fondateurs doivent d’abord obtenir une approbation préliminaire de l’organisme gouvernemental compétent, suivre les protocoles d’enregistrement auprès du Ministère des Affaires Civiles local, et s’assurer que l’association compte au minimum 50 membres individuels ou organisés. Les obligations fiscales incluent l’exonération potentielle de certaines taxes, mais sont assorties de rigoureuses obligations de reporting financier. La structure organisationnelle doit garantir la protection des droits des membres, avec des statuts conformes aux exigences juridiques, ce qui constitue souvent un défi, exacerbé par une réglementation changeante et complexe. Un cas inspirant est celui de l’association Amity Foundation, qui s’est imposée par son impact social, démontrant l’importance de s’aligner sur les objectifs gouvernementaux tout en cultivant des partenariats. Pour optimiser vos chances de succès, engagez un conseiller juridique dès le début, développez une stratégie claire pour le remplissage des critères d’enregistrement et établissez des relations solides avec les autorités locales.
Les défis du financement pour les associations d’expatriés
Sources traditionnelles de financement pour les associations d’expatriés en Chine :
Les associations d’expatriés s’appuient généralement sur les sources suivantes :
- Cotisations des membres
- Subventions gouvernementales (locales ou étrangères)
- Donations privées (individus, entreprises)
- Revenus d’activités commerciales (très réglementés)
- Intérêts de placements
| Source de financement | Description | Contraintes en Chine |
|---|---|---|
| Cotisations des membres | Adhésion régulière, base stable | Peu impactées par le contexte local |
| Subventions gouvernementales | Programmes français (ex. STAFE), parfois locales | Sélection restrictive, dossiers complexes |
| Donations privées | Dons d’individus ou entreprises | Contrôle strict des flux étrangers |
| Activités commerciales | Ventes, événements, services | Activités limitées par la législation |
| Intérêts de placements | Revenus issus de placements financiers | Faible rendement, réglementation incertaine |
L’environnement économique chinois rend l’accès aux fonds étrangers plus difficile, en raison de contrôles renforcés sur les flux financiers et de la priorité donnée aux acteurs locaux. Les donations locales restent faibles par rapport à d’autres pays.
Obstacles spécifiques au financement associatif en Chine :
- Restrictions légales :
- Législation sur les ONG et associations étrangères limitant la réception de fonds étrangers.
- Nécessité d’obtenir des agréments et de justifier l’origine des fonds.
- Différences culturelles :
- Moindre tradition de philanthropie privée en Chine.
- Difficultés à mobiliser des donateurs locaux pour des causes perçues comme étrangères.
- Conformité réglementaire :
- Contrôle strict des transferts financiers.
- Nécessité de justifier la destination des fonds et la nature des projets.
Exemples concrets et stratégies de réussite :
Couleurs de Chine : S’appuie sur un réseau de parrains/donateurs individuels, souvent expatriés ou issus de la diaspora, pour le financement de la scolarisation des enfants et la construction d’écoles. L’association diversifie ses ressources en sollicitant aussi des entreprises et en menant des campagnes ciblées.
A Pleines Mains : Génère des fonds par la collecte et la revente d’objets (vêtements, livres, jouets), ce qui permet d’autofinancer des actions locales tout en limitant la dépendance aux fonds étrangers.
Rotary Club Shanghai Elysée : Organise des levées de fonds, souvent à travers des événements caritatifs impliquant la communauté expatriée et des entreprises partenaires.
Diversification des sources de revenus :
Diversifier les ressources est crucial pour la résilience associative :
- Cotisations régulières des membres, assurant une base stable.
- Donations privées, permettant de financer des projets spécifiques.
- Subventions gouvernementales françaises (ex. STAFE), pour des projets à portée éducative, sociale ou culturelle.
- Partenariats avec des entreprises locales ou étrangères, apportant des financements, du mécénat de compétences ou des dons en nature.
Tendances émergentes et innovations :
- Crowdfunding (financement participatif) : Utilisation de plateformes numériques pour mobiliser rapidement des fonds auprès d’un large public, souvent pour des projets ponctuels ou d’urgence.
- Collecte de fonds en ligne : Développement de campagnes sur les réseaux sociaux, qui permettent de toucher la diaspora et les sympathisants internationaux.
- Partenariats hybrides : Collaboration avec des ONG locales pour contourner certaines restrictions légales, mutualiser les ressources et bénéficier d’une meilleure connaissance du terrain.
À retenir :
L’environnement réglementaire chinois exige une grande agilité et une forte capacité d’adaptation. Les associations d’expatriés qui réussissent sont celles qui diversifient leurs sources de financement, s’appuient sur des réseaux internationaux, et innovent dans leurs méthodes de collecte de fonds tout en assurant la conformité locale.
Bon à savoir :
Les associations d’expatriés en Chine font face à des défis financiers particuliers dus à des restrictions légales strictes et à la complexité des processus de conformité réglementaire locale. Les sources de financement traditionnelles incluent les cotisations des membres, les donations privées, et les subventions, mais l’environnement économique chinois, influencé par les différences culturelles, demande aussi de solides réseaux locaux. Certaines associations, comme le Club France, ont réussi en diversifiant leurs revenus via des partenariats avec des entreprises locales et étrangères. Il est crucial de saisir les opportunités de crowdfunding et d’utilisation de plateformes numériques, qui gagnent en popularité, permettant une collecte de fonds plus flexible et innovante. Les subventions gouvernementales sont rares, et il est donc essentiel de multiplier les partenariats et les collaborations pour surmonter les obstacles financiers.
L’impact des ONG sur le paysage associatif chinois
L’essor des ONG en Chine s’inscrit dans une dynamique récente, marquée par les réformes économiques et l’ouverture du pays à partir des années 1980. Ces organisations non gouvernementales se sont multipliées au fil de la transition vers une économie plus pluraliste, sortant progressivement d’un modèle strictement étatique pour répondre aux nouveaux besoins sociaux et environnementaux.
Aperçu historique :
- L’émergence des ONG chinoises date principalement des trente dernières années, portée par la libéralisation économique et le développement d’une société plus diversifiée.
- Initialement soupçonnées de n’être que des extensions de l’État (GONGO), elles ont peu à peu gagné en autonomie réelle.
- Des moments-clés comme le tremblement de terre du Sichuan (2008) ont accéléré leur apparition, favorisant la création spontanée d’organisations issues directement de la population pour répondre aux urgences humanitaires.
Rôle dans le développement associatif :
- Les ONG jouent un rôle moteur dans la structuration du paysage associatif chinois :
- Elles offrent des services sociaux, pallient les insuffisances étatiques (éducation, santé, aide humanitaire).
- Elles contribuent au développement local et à l’intégration sociale.
- Certaines servent aussi de relais entre citoyens et autorités publiques pour canaliser les revendications sociales ou proposer des solutions innovantes.
Secteurs d’activité privilégiés :
| Secteur | Exemples d’activités |
|---|---|
| Environnement | Protection écologique, lutte contre pollution urbaine |
| Santé | Prévention VIH/Sida, accès aux soins |
| Éducation | Soutien scolaire rural |
| Aide sociale | Prise en charge orphelins/migrants |
| Urgences | Secours après catastrophes naturelles |
Influence des réformes politiques et économiques :
Les réformes économiques ont ouvert un espace nouveau mais encadré pour les ONG ; leur croissance a accompagné celle du secteur privé.
Le Parti communiste a toléré ces structures tant qu’elles ne remettent pas en cause son autorité ni ne développent un pouvoir contestataire trop fort. Cela limite leur capacité critique tout en favorisant certaines coopérations avec l’État sur le terrain social ou environnemental.
Impact des politiques gouvernementales sur coopération/compétition avec autres associations locales :
Le cadre légal reste restrictif : obligation souvent de s’affilier à une organisation tutélaire officielle (« système double »), procédures administratives lourdes.
Les politiques encouragent parfois la coopération lorsque cela sert l’objectif officiel « d’harmonie sociale », mais peuvent aussi favoriser une mise en concurrence entre associations afin de mieux contrôler leurs activités ou leurs financements.
Liste synthétique :
- Coopération encouragée :
- Quand il s’agit d’assurer un service public défaillant
- Pour canaliser les initiatives citoyennes vers les priorités nationales
- Compétition/inhibition :
- Concurrence sur accès aux financements publics
- Contrôles accrus limitant émergence spontanée
Défis majeurs rencontrés par les ONG chinoises :
Principaux obstacles :
- Restrictions légales importantes, notamment depuis la loi sur les ONGI (organisations non gouvernementales étrangères) entrée en vigueur début 2017
- Nécessité constante de financement stable alors que beaucoup dépendent encore soit de dons privés peu structurés soit subventions étatiques conditionnées
- Surveillance administrative poussée qui freine toute action perçue comme sensible politiquement
Conséquences pratiques :
- Encadrement juridique flou
- Difficulté à obtenir reconnaissance officielle
- Risques liés à toute activité jugée dissidente
Malgré ces contraintes fortes, les ONG participent activement :
- À l’amélioration concrète du quotidien, par exemple via campagnes anti-pollution menées localement
- À faire évoluer doucement certains comportements collectifs autour du bénévolat ou protection animale
Exemples concrets :
- Friends of Nature: pionnière chinoise pour sensibiliser contre la désertification & promouvoir lois écologiques.
- One Foundation: créée initialement sous patronage Jet Li après le séisme du Sichuan; devenue référence nationale dans gestion catastrophe & aide humanitaire rapide.
- Chi Heng Foundation: soutien éducatif ciblé enfants affectés par VIH/sida dans provinces rurales marginalisées — impact reconnu sur maintien scolaire & lutte discrimination locale.
Malgré surveillance stricte et cadre contraignant, les succès ponctuels obtenus montrent que certaines ONG deviennent aujourd’hui actrices incontournables – voire catalyseurs – d’un changement sociétal progressif
Bon à savoir :
Les ONG ont émergé en Chine à partir des années 1980, lors de l’ouverture économique et sociale du pays, jouant un rôle essentiel dans le développement de la vie associative notamment dans les domaines du développement rural, de l’éducation et de l’environnement. Les réformes politiques et économiques ont favorisé leur croissance, mais ces organisations restent sous surveillance étroite, confrontées à des défis législatifs et à des besoins cruciaux de financement. Les politiques gouvernementales influencent leur interaction avec les associations locales, souvent encouragées à coopérer mais parfois en compétition pour les ressources limitées. Des initiatives comme celles de la Fondation pour la Conservation de la Nature de Chine (CCNF) illustrent l’impact positif des ONG, sensibilisant à la biodiversité et favorisant des actions concrètes contre la pollution. Cependant, ces organisations rencontrent des obstacles légaux persistants qui limitent leur capacité d’action, rendant parfois leurs contributions au changement social et environnemental aussi controversées qu’admirables.
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