Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le travail indépendant en Chine connaît une expansion sans précédent, transformant progressivement le paysage économique du pays le plus peuplé du monde. À l’ère du numérique et de l’innovation technologique, le statut des travailleurs autonomes revêt une importance capitale pour comprendre les nouvelles dynamiques du marché du travail chinois.
Cependant, ce développement s’accompagne de défis réglementaires notables, notamment en ce qui concerne les obligations de déclaration et de fiscalité. Cet article se penche sur la manière dont ces travailleurs indépendants naviguent dans un cadre juridique en pleine évolution, tout en explorant les opportunités et les contraintes qui façonnent leur quotidien professionnel en Chine.
Comprendre le statut de travailleur indépendant en Chine
Le travailleur indépendant en Chine n’a pas de définition légale explicite, mais est généralement assimilé à un entrepreneur individuel (个体户) ou à un prestataire sous contrat civil. Ce statut se distingue par l’autonomie vis-à-vis du donneur d’ordre et l’absence d’intégration dans la structure de l’entreprise.
Critères d’éligibilité pour obtenir le statut :
- Être résident chinois ou étranger disposant d’un permis de travail ou de résidence permanente.
- S’inscrire en tant qu’entrepreneur individuel (个体工商户) auprès des autorités locales, ou conclure un contrat civil de prestation avec une entreprise.
- Déterminer librement ses horaires, tarifs et modalités d’exécution du travail.
- Utiliser ses propres outils et équipements, sans être soumis au contrôle direct ni intégré dans les process internes du client.
Obligations légales et fiscales :
- S’acquitter soi-même des impôts sur le revenu liés aux prestations (taux forfaitaire autour de 20 % après déduction des frais professionnels).
- Enregistrer son activité commerciale auprès des administrations compétentes si choix du modèle individuel.
- Ne bénéficie pas automatiquement des protections sociales obligatoires (assurance santé, retraite), ni indemnités liées au licenciement ou congés payés ; ces charges doivent être assumées personnellement si souhaité.
| Obligations | Travailleur indépendant | Salarié classique |
|---|---|---|
| Paiement impôts | Par le travailleur | Retenus à la source par employeur |
| Sécurité sociale | Non obligatoire | Obligatoire |
| Protection emploi | Aucune | Loi sur le contrat du travail |
Avantages :
- Flexibilité dans la gestion du temps et choix des clients
- Liberté tarifaire
- Possibilité de travailler pour plusieurs entreprises
Inconvénients :
- Absence de protection sociale obligatoire
- Responsabilité fiscale personnelle accrue
- Risque juridique en cas de requalification abusive (si la relation ressemble trop à celle salarié/employeur)
Différences avec autres formes d’emploi :
| Statut | Contrat | Protection sociale | Fiscalité |
|---|---|---|---|
| Travailleur indépendant | Civil | Faible/optionnelle | Déclaration individuelle |
| Salarié | Travail | Complète | Prélèvement employeur |
| Freelance étranger | Limité | Soumis à restrictions | Complexe |
Les récentes évolutions législatives ont renforcé les contrôles sur la qualification réelle des relations contractuelles afin d’éviter les abus déguisant une relation salariale en prestation indépendante. Les plateformes numériques chinoises ont popularisé ce statut chez les locaux mais il reste difficilement accessible aux étrangers sans rattachement légal spécifique. Ces évolutions pourraient limiter certaines pratiques informelles tout en encourageant la création officielle d’entreprises individuelles pour répondre aux besoins flexibles du marché.
Bon à savoir :
En Chine, le statut de travailleur indépendant est défini légalement comme une personne qui exploite individuellement une activité économique, avec l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités locales pour obtenir une licence commerciale. Les critères d’éligibilité incluent l’âge minimum de 16 ans et la capacité légale de conclure un contrat, sous réserve d’un casier judiciaire vierge. Les travailleurs indépendants doivent s’acquitter de certaines obligations fiscales, notamment la déclaration trimestrielle de leurs revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers. Un avantage notable de ce statut est la flexibilité opérationnelle, bien que cela implique généralement un accès limité aux prestations sociales comparé aux employés sous contrat. Les réformes législatives récentes visent à simplifier le processus d’enregistrement et à réduire la charge fiscale, favorisant ainsi une croissance dans le secteur du travail indépendant. Contrairement au salariat traditionnel, le travail indépendant en Chine offre davantage de liberté entrepreneuriale mais s’accompagne d’une plus grande incertitude économique et administrative.
Guides pour les démarches administratives des freelances
Pour travailler en tant que freelance en Chine, il est nécessaire de suivre plusieurs démarches administratives afin d’obtenir un statut légal, respecter les obligations fiscales et s’assurer correctement.
Principales démarches pour obtenir le statut de travailleur indépendant
Déterminer la forme juridique : La structure la plus accessible est celle d’entreprise individuelle (« individual business »), ouverte aux résidents étrangers sous certaines conditions.
Rassembler les documents nécessaires
- Formulaire de demande signé
- Pièce d’identité (passeport)
- Preuve du domicile professionnel (bail commercial ou attestation)
- Autres documents spécifiques requis par l’administration locale (SAMR – State Administration for Market Regulation)
Déposer le dossier auprès du SAMR local dans un délai de quinze jours après avoir fixé les informations légales (nom, domicile, capital, activité).
Obtenir un permis d’exploitation officiel et faire réaliser le sceau légal de l’entreprise.
| Démarche | Documents requis | Autorité compétente |
|---|---|---|
| Création entreprise | Formulaire + identité + adresse | SAMR |
| Permis d’exploitation | Après validation dossier | SAMR |
| Sceau officiel | Sur présentation du permis | Bureau local agréé |
- Tenue obligatoire des livres comptables pour permettre des audits éventuels.
- Déclaration régulière des revenus professionnels.
- Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux freelances selon leur chiffre d’affaires. Le taux varie selon l’activité exercée et peut changer en fonction des seuils définis par les autorités locales.
- Respect strict des délais déclaratifs : généralement mensuels ou trimestriels suivant le type d’activité.
- Cotisation à la sécurité sociale obligatoire si vous embauchez ou travaillez sur place. Cela inclut principalement :
- Assurance maladie
- Assurance vieillesse
- Assurance chômage
Les freelances doivent se rapprocher du bureau local chargé de la sécurité sociale pour s’inscrire eux-mêmes ou via leur entreprise individuelle.
La cotisation dépendra du revenu déclaré ; elle donne accès au système public chinois.
Conseils pratiques et ressources utiles
Liste pratique
- Se renseigner directement auprès du SAMR local avant toute démarche administrative
- Solliciter une société spécialisée dans le portage salarial qui prend en charge toutes ces étapes : gestion administrative complète, inscription fiscale/sociale, contrat conforme à la réglementation chinoise
- Avantages : sécurité financière accrue, accompagnement personnalisé, rapidité
- Exemples : sociétés internationales comme Hightekers ou ITG
Ressources utiles
- Consulter régulièrement le site officiel du gouvernement chinois concernant les entreprises individuelles
- Contacter l’ambassade française en Chine pour bénéficier gratuitement de conseils sur l’installation administrative locale
À retenir
L’accompagnement par une société experte permet souvent aux freelances étrangers de limiter considérablement les risques administratifs et fiscaux lors de leur installation en Chine. L’appui administratif facilite aussi l’accès aux contrats locaux et à tous les dispositifs sociaux sans ouvrir soi-même une entreprise sur place.
Bon à savoir :
En Chine, les freelances doivent obtenir une « Business License » en s’inscrivant auprès du Bureau d’Administration pour l’Industrie et le Commerce (AIC), un processus qui nécessite une preuve de résidence et une description claire de leur activité. Une fois cette licence obtenue, il est crucial de s’enregistrer auprès des autorités fiscales pour la déclaration des revenus et le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui varie selon le montant facturé. Par ailleurs, l’inscription à la sécurité sociale et à l’assurance médicale est obligatoire, ce qui peut se faire via le Bureau local de Sécurité Sociale. Pour simplifier ces démarches, il est conseillé d’utiliser des plateformes en ligne spécialisées ou de faire appel à un service professionnel de comptabilité. Des guides pratiques et des simulations en ligne, souvent disponibles sur les sites des administrations locales, peuvent aider à clarifier les étapes à suivre et à estimer les coûts et taxes applicables.
Déclaration des revenus pour les auto-entrepreneurs expatriés
Obligations fiscales des auto-entrepreneurs expatriés en Chine
Un auto-entrepreneur français expatrié en Chine reste généralement redevable de l’impôt en France sur ses revenus d’auto-entreprise, sauf si un transfert de résidence fiscale est reconnu par les autorités françaises et que les conditions locales chinoises s’appliquent. Il doit aussi prêter attention à la législation chinoise, notamment au risque de double imposition s’il n’existe pas d’accord fiscal entre la France et la Chine.
Particularités pour les non-résidents permanents
Statut fiscal chinois :
- Toute personne séjournant plus de 183 jours par an en Chine est considérée comme résident fiscal chinois.
- Si le séjour dépasse cinq années consécutives (sans interruption prolongée), l’imposition porte alors sur le revenu mondial.
- Si la durée cumulée reste inférieure à cinq ans, seuls les revenus générés ou perçus pour une activité exercée en Chine sont soumis à l’impôt local.
Scénario résumé :
| Durée du séjour | Imposition | Revenus imposables |
|---|---|---|
| 5 ans | Résident complet | Revenu mondial |
revenu généré via entité chinoise ou travail effectué sur place
Délais et procédure de déclaration fiscale
- Les déclarations annuelles doivent généralement être soumises avant le 31 mars suivant l’année fiscale concernée.
- Les paiements peuvent être exigés mensuellement ou trimestriellement selon le type d’activité professionnelle exercée.
Accords bilatéraux sur la double imposition
La France et la Chine ont signé une convention contre la double imposition. En pratique :
- Un même revenu ne peut pas être imposé deux fois : soit il est taxé dans le pays où vous êtes résident fiscal, soit dans celui où il a été généré (avec mécanismes de crédit d’impôt).
- Pour bénéficier des avantages du traité, il faut fournir certains justificatifs aux administrations concernées lors des déclarations.
Types de revenus concernés
Liste non exhaustive :
- Bénéfices industriels/commerciaux réalisés sous statut auto-entrepreneur
- Prestations intellectuelles/freelance
- Rémunérations salariées liées à une présence effective en Chine
Non concernés :
- Revenus purement passifs (dividendes étrangers, intérêts bancaires hors sol)
Exemptions & déductions fiscales possibles (Chine)
Quelques exemples :
- Déduction forfaitaire pour frais scolaires par enfant scolarisé
- Déduction partielle des loyers selon ville
- Frais liés aux cours/formations linguistiques
Ces déductions sont soumises à conditions strictes et nécessitent présentation des justificatifs originaux.
Conseils pratiques pour organiser sa déclaration fiscale
Liste indispensable :
- Préparer un calendrier récapitulatif avec toutes les dates limites locales/françaises
- Conserver tous les contrats clients/factures/récépissés liés à vos activités professionnelles
- Archiver preuves des virements bancaires internationaux (pour traçabilité source géographique)
Documents fréquemment demandés :
- Attestation officielle du statut d’auto‑entrepreneur
- Justificatif de résidence principale actuelle/de séjour effectif
- Contrats commerciaux + relevés bancaires correspondants
- Certificat fiscal délivré par votre administration française si demande d’exonération/restitution via accord bilatéral
Veiller également à consulter régulièrement un conseiller fiscal spécialisé afin d’anticiper tout changement réglementaire impactant votre situation internationale.
Bon à savoir :
Pour les auto-entrepreneurs expatriés en Chine, il est crucial de comprendre les obligations fiscales locales et internationales. Ceux qui ne résident pas de façon permanente en Chine doivent néanmoins déclarer leurs revenus issus de leur activité indépendante à l’administration fiscale chinoise, avec une attention particulière aux délais, souvent établis au 31 mars de chaque année. Les revenus concernés incluent les gains provenant de services rendus en Chine, mais peuvent être soumis à des accords bilatéraux, comme ceux contre la double imposition avec des pays tels que la France ou le Canada, permettant d’éviter un impôt doublé sur les mêmes revenus. Des exemptions et déductions, notamment liées aux frais professionnels, peuvent être demandées, mais nécessitent une documentation rigoureuse. Ainsi, il est conseillé de conserver des reçus et de tenir des registres précis pour faciliter cette tâche. Des outils en ligne peuvent simplifier le calcul de l’impôt dû, sécurisant ainsi la conformité avec les lois fiscales en vigueur.
Prêt à franchir le pas vers une nouvelle aventure professionnelle à l’étranger ? Bénéficiez de mon expertise pour réussir votre expatriation en toute sérénité. Que vous ayez besoin de conseils pour choisir votre destination, comprendre les démarches administratives ou vous intégrer dans votre nouvelle culture, je mets à votre disposition un accompagnement personnalisé. N’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre projet et découvrir comment je peux vous aider à réaliser vos ambitions à l’international.
Décharge de responsabilité : Les informations fournies sur ce site web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Nous vous encourageons à consulter des experts qualifiés avant de prendre des décisions d'investissement, immobilières ou d'expatriation. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus proposés. L'investissement et l'expatriation comportant des risques, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant de l'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation de ces conditions et votre compréhension des risques associés.
Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
