Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
L’environnement fiscal chinois, déjà complexe pour ses résidents, se révèle d’autant plus ardu pour les non-résidents, nécessitant une compréhension précise des obligations déclaratives spécifiques imposées par le pays.
Alors que la Chine occupe une place de plus en plus centrale dans l’économie mondiale, comprendre les détails du système fiscal applicable aux individus vivant en dehors de ses frontières devient impératif pour éviter les sanctions et optimiser ses investissements.
Cet article se propose de démystifier les principales exigences de déclaration fiscale en Chine pour les non-résidents, tout en offrant des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans ce labyrinthe financier.
Comprendre l’impôt pour les non-résidents en Chine
Critères de résidence fiscale
- Résident fiscal : Toute personne ayant un domicile permanent en Chine, ou y séjournant au moins 183 jours par an pendant une année fiscale, est considérée comme résident fiscal chinois.
- Non-résident fiscal : Toute personne sans domicile permanent en Chine, ou y séjournant moins de 183 jours par an, est considérée comme non-résident fiscal.
- Règle spécifique : Un étranger devient imposable sur son revenu mondial après six années consécutives de résidence de plus de 183 jours par an en Chine, sauf s’il quitte la Chine au moins 30 jours consécutifs une fois pendant cette période.
| Statut | Critère principal | Imposition |
|---|---|---|
| Résident fiscal | Domicile permanent ou ≥183 j/an | Revenu mondial |
| Non-résident fiscal | Pas de domicile, <183 j/an | Revenus de source chinoise uniquement |
Les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus de source chinoise. Le respect des règles de déclaration et la prise en compte des conventions fiscales internationales sont essentiels pour éviter toute sanction et optimiser la fiscalité.
Bon à savoir :
Pour comprendre l’impôt des non-résidents en Chine, il est crucial de savoir que le pays considère comme non-résidents les personnes qui passent moins de 183 jours dans l’année fiscale en Chine et n’ont pas de domicile permanent. Non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus de sources chinoises, incluant salaires, bénéfices d’entreprise et revenus de location. Les taux peuvent varier, les salaires étant souvent imposés entre 3% et 45%, tandis que les revenus d’investissement bénéficient d’un taux fixe de 20%. Obligation déclarative inclut le formulaire annuel IIT à soumettre avant fin mars, avec amendes pour retard ou omission. La Chine a des accords de double imposition avec plusieurs pays, comme la France et le Royaume-Uni, qui peuvent potentiellement réduire la charge fiscale en évitant une double imposition. Par exemple, un employé français passant six mois à Shanghai peut ne pas être imposé sur ses revenus de source non chinoise selon l’accord entre la Chine et la France.
Éviter la double imposition : traités fiscaux entre la Chine et d’autres pays
Objectifs principaux des traités fiscaux
- Prévention de la double imposition : éviter qu’un même revenu soit imposé dans deux États différents.
- Lutte contre l’évasion fiscale : empêcher les stratégies de fraude et d’optimisation abusive, notamment par le biais de dispositifs anti-abus et d’échanges d’informations.
- Promotion des échanges économiques : faciliter les investissements et les flux de capitaux en garantissant une sécurité juridique et fiscale aux opérateurs internationaux.
- Renforcement de la coopération fiscale : améliorer la transparence et la collaboration entre administrations fiscales.
Exemples de pays ayant signé des traités fiscaux avec la Chine
| Pays | Date de signature | Particularités notables |
|---|---|---|
| France | 26/11/2013 | Réduction des taux de retenue à la source, lutte renforcée contre l’évasion |
| Allemagne | 10/06/2014 | Alignement sur le modèle OCDE, mesures anti-abus |
| Royaume-Uni | 27/06/2011 | Mécanismes de résolution de différends |
| Singapour | 11/07/2007 | Allègements sur les dividendes et intérêts |
Mécanismes pour éviter la double imposition
- Crédit d’impôt : L’impôt payé dans l’État source est imputé sur l’impôt dû dans l’État de résidence.
- Exemption : Certains revenus de source étrangère sont exonérés dans l’État de résidence.
- Imposition partagée : Certains revenus (dividendes, intérêts, redevances) sont imposés à des taux limités dans l’État source et le solde dans l’État de résidence.
| Mécanisme | Description |
|---|---|
| Crédit d’impôt | Imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’impôt national |
| Exemption | Exclusion de certains revenus étrangers de la base imposable nationale |
| Imposition partagée | Répartition de la compétence d’imposition entre les deux États |
Impact des traités sur les non-résidents en Chine
- Obligations déclaratives : Les non-résidents doivent déclarer les revenus de source chinoise, mais bénéficient souvent de taux de retenue à la source réduits grâce au traité.
- Avantages fiscaux :
- Réduction des taux d’imposition sur dividendes, intérêts et redevances.
- Élimination de la double imposition grâce au crédit d’impôt ou à l’exemption.
- Possibilité de recours à des mécanismes de règlement des différends fiscaux.
- Sécurité juridique : Les règles claires fixées par le traité limitent le risque de redressement fiscal imprévu.
Effets sur les échanges commerciaux et les relations économiques
- Facilitation des investissements directs étrangers : Les entreprises bénéficient d’un cadre fiscal prévisible et stable.
- Renforcement de la coopération économique : Les traités encouragent le développement des relations commerciales et technologiques.
- Amélioration de la transparence : Les dispositifs d’échange d’informations et de coopération administrative réduisent l’incertitude fiscale.
Les traités fiscaux signés par la Chine, notamment avec des partenaires majeurs comme la France, visent à sécuriser les opérations internationales, à stimuler les échanges et à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale.
Bon à savoir :
Les traités fiscaux signés entre la Chine et divers pays comme la France, les États-Unis et l’Australie visent principalement à prévenir la double imposition et à contrer l’évasion fiscale. Ces accords utilisent des mécanismes tels que le crédit d’impôt, qui permet aux non-résidents de récupérer une partie des impôts payés à l’étranger, et l’exemption, qui permet d’éviter la double taxation sur certains revenus. Grâce à ces traités, les non-résidents peuvent bénéficier d’une simplification dans leurs obligations déclaratives en Chine, réduisant ainsi la charge fiscale globale. En facilitant les échanges commerciaux, ces accords renforcent les relations économiques et encouragent les investissements transfrontaliers, offrant aux entreprises des conditions fiscales plus stables et prévisibles.
Obligations déclaratives des expatriés non-résidents en Chine
Obligations déclaratives fiscales pour les expatriés non-résidents en Chine
Les expatriés non-résidents en Chine sont soumis à diverses obligations déclaratives qui varient selon la nature et le montant des revenus perçus, ainsi que leur source.
Types de revenus à déclarer
- Revenus de source chinoise : Tous les revenus générés en Chine (salaires, honoraires, dividendes, intérêts) doivent être déclarés.
- Revenus étrangers : Dans certains cas spécifiques (ex. si plusieurs employeurs ou absence d’agent de retenue), certains revenus perçus hors de Chine peuvent également nécessiter une déclaration.
- Les conventions fiscales bilatérales déterminent si un revenu doit être déclaré uniquement en Chine ou dans le pays d’origine.
| Type de revenu | Déclaration obligatoire ? | Remarques |
|---|---|---|
| Salaire provenant d’un employeur chinois | Oui | Retenue à la source par l’employeur |
| Salaire sans agent payeur | Oui | Déclaration volontaire requise |
| Revenu supérieur à 120 000 RMB/an | Oui (déclaration annuelle obligatoire) | Même si tout a déjà été déclaré mensuellement |
| Revenus multiples (plusieurs employeurs locaux) | Oui | Obligation mensuelle |
| Revenus étrangers | Parfois | Selon convention fiscale et situations particulières |
Seuils déclenchant l’obligation de déclaration
- Toute personne percevant plus de 120 000 RMB par an doit obligatoirement effectuer une déclaration annuelle supplémentaire, même si ses impôts ont déjà été prélevés à la source chaque mois.
- D’autres cas nécessitent aussi une déclaration :
- Percevoir des salaires/traitements auprès de plusieurs entités
- Absence d’agent chargé du prélèvement
- Percevoir des revenus hors du territoire chinois tout en étant soumis à l’impôt local
Formulaires requis et délais associés
- Formulaire principal utilisé : « Déclaration d’impôt sur le revenu » (formulaire A) – Deux exemplaires doivent être déposés.
- En cas d’exonération/réduction, il faut également fournir un « Formulaire sur les questions de réduction et exonération ».
- La plupart des démarches sont gratuites et traitées immédiatement lors du dépôt aux bureaux fiscaux compétents.
Délais :
- Déclarations mensuelles :
- L’entreprise paie l’impôt retenu dans les 15 jours suivant le versement salarial
- Si pas d’agent payeur : déclaration volontaire immédiate après perception du revenu
- Déclarations annuelles :
- Pour ceux dépassant 120 000 RMB/an : dépôt dans les trois mois suivant la fin de l’année fiscale
| Situation | Formulaire/Procédure | Délai |
|---|---|---|
| Revenu > 120k RMB/an | Déclaration annuelle + mensuelle | Dans les 3 mois suivant fin année civile |
| Plusieurs employeurs ou sources | Déclaration mensuelle | Après perception |
| Sans agent payeur | Déclaration volontaire | Immédiat |
Pour les entreprises/entités :
- Elles ont obligation légale :
- De retenir puis reverser directement l’impôt dû chaque mois pour leurs employés expatriés ;
- De remettre aux salariés non-résidents un justificatif fiscal annuel utile pour leurs propres démarches internationales.
Pour les particuliers :
- Ils restent responsables eux-mêmes s’ils perçoivent des sommes sans qu’un agent n’effectue la retenue ;
- Ils doivent vérifier avec attention toute situation relevant du cumul ou mixité des sources/revenus afin d’éviter toute omission.
Pénalités pour non-conformité
En cas de manquement aux obligations déclaratives :
- Amendes financières proportionnelles au montant éludé
- Pénalités supplémentaires retard/sanctions administratives
- Risque accru lors d’un contrôle fiscal ultérieur pouvant mener jusqu’à expulsion administrative
Exemples courants :
- Oubli/mauvaise compréhension concernant la nécessité d’une déclaration annuelle dès que le seuil est franchi même avec prélèvement automatique chaque mois ;
- Non-déclaration accidentelle lorsqu’il y a plusieurs sources salariales locales ;
- Confusion entre règles locales chinoises et celles prévues par une convention fiscale bilatérale entraînant parfois double imposition ou omission involontaire ;
- Mauvaise estimation lorsque certaines primes/rémunérations exceptionnelles relèvent malgré tout du régime imposable local ;
Conseils pratiques
- Toujours vérifier son statut fiscal réel au regard tant du droit interne chinois que des conventions fiscales applicables avec son pays natal ;
S’assurer qu’en cas d’absence totale/précaire/lacuniaire/unique agent payeur, vous effectuez bien vos propres démarches volontaires rapidement auprès des services fiscaux compétents.
Garder systématiquement tous documents justificatifs relatifs au paiement/retenue/déclarations faites ainsi qu’une copie signée/stampée officielle lorsque possible.
Utiliser idéalement un conseiller fiscal spécialisé connaissant bien tant votre situation internationale que locale afin :
- De limiter risques contentieux,
- Optimiser votre charge fiscale globale,
- Vous prémunir contre toute double imposition intempestive.
Bon à savoir :
Les expatriés non-résidents en Chine doivent déclarer leurs revenus mondiaux, même ceux non générés sur le territoire chinois, si leurs revenus dépassent un certain seuil annuel, généralement fixé aux alentours de 48 000 CNY. Les formulaires tels que le formulaire BIR60 pour les particuliers et DET1 pour les entités sont requis, avec une date limite de soumission souvent fixée au 31 mai de l’année suivante. Les amendes pour défaut de déclaration peuvent inclure des pénalités financières se montant à 50 % du montant de l’impôt dû. Il faut aussi préciser que les individus et les entreprises ont des obligations distinctes. Les complications courantes pour les expatriés incluent l’oubli de déclarer des revenus générés à l’étranger et des erreurs de calcul sur la double imposition. Pour éviter cela, il est conseillé de consulter un expert fiscal en amont et de garder une documentation précise de toutes les sources de revenus.
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