Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
L’essor rapide de la Chine sur la scène économique mondiale a engendré un réseau complexe et dynamique de conventions fiscales internationales qui redessinent les interrogations autour de l’imposition des revenus transfrontaliers.
Ces accords, conclus entre la Chine et toute une variété de pays partenaires, jouent un rôle crucial pour les entreprises et les investisseurs désireux de tirer parti des échanges économiques florissants.
Dans cet article, nous explorerons comment ces conventions influencent les pratiques fiscales, soulignant les défis uniques et les opportunités qu’ils représentent pour les pays d’origine cherchant à harmoniser leurs politiques fiscales avec les impératifs stratégiques de croissance économique et de coopération internationale.
Les nuances de ces accords, souvent délicates à décrypter, sont essentielles pour comprendre la nouvelle donne économique globale et le positionnement stratégique des entreprises dans ce nouveau paysage fiscal.
Comprendre les conventions fiscales entre la Chine et les pays d’origine
Les conventions fiscales internationales sont des accords bilatéraux ayant pour objectif principal d’éviter la double imposition et de lutter contre l’évasion fiscale entre deux États. Elles priment sur le droit fiscal interne et organisent un partage de la compétence fiscale entre les pays signataires, tout en fixant des règles d’interprétation et d’application spécifiques.
Principes fondamentaux :
- Primauté des conventions fiscales internationales sur le droit fiscal interne.
- Principe de subsidiarité : la convention ne crée pas l’imposition mais répartit la compétence entre les États.
- Autonomie d’interprétation : chaque État conserve sa propre qualification fiscale des revenus concernés.
- Partage de la compétence fiscale : chaque type de revenu est attribué à un ou aux deux États, selon des critères prédéfinis.
Prévention de la double imposition et de l’évasion fiscale :
- Les conventions définissent la répartition du droit d’imposer entre les États afin qu’un même revenu ne soit pas imposé deux fois.
- Elles instaurent des mécanismes comme le crédit d’impôt ou l’exemption pour éliminer la double imposition.
- Des clauses anti-abus et d’échange d’informations sont intégrées pour lutter contre l’évasion fiscale.
Détermination de la résidence fiscale :
Les conventions s’appuient sur des critères hiérarchisés pour déterminer la résidence fiscale en cas de conflit :
- Foyer d’habitation permanent
- Centre des intérêts vitaux
- Lieu du séjour habituel
- Nationalité
- Décision conjointe des autorités compétentes
Types de revenus concernés :
| Type de revenu | Traitement dans la convention franco-chinoise |
|---|---|
| Dividendes | Imposables dans l’État de source, avec retenue à la source plafonnée, et crédit d’impôt dans l’État de résidence |
| Intérêts | Imposables dans l’État de source, taux de retenue à la source limité, crédit d’impôt dans l’État de résidence |
| Redevances | Imposables dans l’État de source, avec limitation du taux de retenue à la source |
| Revenus d’emploi | Imposables dans l’État d’exercice de l’activité, sauf exceptions |
| Gains en capital | Généralement imposés dans l’État de résidence, sauf pour les biens immobiliers situés dans l’autre État |
Exemple concret : convention fiscale France-Chine
- Les bénéfices d’une entreprise française ne sont imposable en Chine que si elle y dispose d’un établissement stable.
- Les intérêts de source chinoise perçus par une entreprise française sont imposés en France, avec crédit d’impôt égal à 10 % du montant brut, dans la limite de l’impôt français dû sur ces revenus.
- L’accord s’applique à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à l’impôt sur les sociétés et à des contributions équivalentes dans les deux États.
Mesures de conformité avec les normes OCDE :
- Adoption de conventions basées sur le modèle OCDE, intégrant les standards internationaux en matière d’échange d’informations et de clauses anti-abus.
- Mise en œuvre progressive des recommandations du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) pour contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Développements récents :
- Renforcement des clauses d’échange automatique d’informations fiscales.
- Révision des taux de retenue à la source et intégration de mesures anti-abus plus strictes.
- Adaptation des conventions pour intégrer les évolutions du droit fiscal international, notamment les recommandations OCDE et les exigences du G20.
Spécificités selon les conventions :
- Les taux de retenue à la source peuvent varier d’un accord à l’autre (par exemple, 5 % ou 10 % pour les dividendes selon les conventions).
- Certains accords prévoient des exemptions ou des seuils spécifiques pour l’application de la résidence fiscale ou pour l’imposition de certains revenus.
Résumé des obligations fiscales :
- Les individus et entreprises doivent déterminer leur résidence fiscale selon les critères conventionnels.
- Ils doivent déclarer leurs revenus dans leur État de résidence, tout en pouvant bénéficier de crédits ou d’exemptions pour les impôts acquittés à l’étranger.
- Les sociétés doivent identifier l’existence d’un établissement stable pour déterminer leur assujettissement à l’impôt dans l’autre État.
Principes clés des conventions fiscales internationales
- Primauté sur la législation nationale
- Élimination de la double imposition
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Détermination précise de la résidence fiscale
- Adaptation continue aux normes OCDE
Bon à savoir :
Les conventions fiscales internationales entre la Chine et les pays partenaires jouent un rôle essentiel dans la prévention de la double imposition et l’évasion fiscale, influençant directement les obligations fiscales des individus et entreprises. Fondées sur des critères de résidence fiscale, elles déterminent comment des revenus comme les dividendes, intérêts et redevances sont imposés. Par exemple, la convention fiscale entre la Chine et la France limite le taux d’imposition à la source sur les dividendes à 10%. La Chine s’aligne sur les normes de l’OCDE, renforçant son cadre fiscal et favorisant la transparence. Les spécificités varient selon les conventions; certaines incluent des clauses relatives à l’échange automatique d’informations. Les réformes récentes, telles que celles initiées par le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE, visent à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale, impactant potentiellement l’application de ces accords bilatéraux.
L’impact des accords de double imposition sur les revenus expatriés
Les accords de double imposition jouent un rôle essentiel pour les expatriés chinois à l’étranger et, réciproquement, pour les étrangers travaillant en Chine. Leur objectif principal est d’éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois, d’une part dans le pays d’origine du contribuable, d’autre part dans le pays d’accueil.
Mécanismes pour éviter la double imposition :
- Crédit d’impôt : le contribuable paie l’impôt dans le pays source du revenu, puis bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent ou partiel dans son pays de résidence.
- Exonération : le revenu est imposé dans un seul pays, l’autre pays exonère ce revenu de l’assiette imposable.
Exemple concret de mécanisme :
| Situation | Fiscalité sans accord | Fiscalité avec accord |
|---|---|---|
| Salaire perçu par un expatrié chinois en France | Imposé en France et potentiellement en Chine | Imposé principalement en France, crédit d’impôt ou exonération en Chine |
| Salaire perçu par un expatrié français en Chine | Imposé en Chine et potentiellement en France | Imposé principalement en Chine, crédit d’impôt ou exonération en France |
Impacts directs sur le revenu des expatriés :
- Réduction du risque de double imposition, donc charge fiscale globale amoindrie.
- Meilleure prévisibilité du coût fiscal lors de la mobilité internationale.
- Possibilité d’appliquer des déductions spécifiques (allocations logement, frais scolaires, etc.) pour certains expatriés, selon les conventions et la législation locale.
Influence sur les décisions de relocalisation et d’investissement :
- Les accords de double imposition rendent les destinations étrangères plus attractives, car ils réduisent la pression fiscale globale.
- Ils facilitent la mobilité des talents et l’implantation d’entreprises à l’international, en limitant les freins fiscaux.
- Les expatriés et leurs employeurs peuvent planifier plus sereinement leur fiscalité et optimiser la gestion des ressources humaines à l’étranger.
Bénéfices pour les pays signataires :
- Attraction de talents internationaux en offrant une sécurité juridique et fiscale.
- Stimulation des échanges économiques, des investissements directs étrangers et de la coopération internationale.
- Prévention de l’évasion et de la fraude fiscale en clarifiant les droits d’imposition.
Exemples de conventions fiscales Chine – autres pays :
- France-Chine : la convention signée en 2013 répartit les droits d’imposer entre les deux pays et prévoit notamment des mécanismes de crédit d’impôt et d’exonération pour les salaires, dividendes, intérêts et redevances.
- États-Unis-Chine : la convention prévoit un crédit d’impôt pour éviter la double imposition des résidents fiscaux des deux pays.
- Singapour-Chine : la convention permet d’exonérer certains revenus (dividendes, intérêts, redevances) ou d’appliquer des taux réduits à la source.
Exemples d’application pour les expatriés :
- Un salarié français envoyé en Chine moins de 90 jours par an, payé par une société française, est exonéré d’impôt chinois sur ce revenu grâce à la convention.
- Un expatrié chinois travaillant en France bénéficie d’un crédit d’impôt en Chine pour l’impôt payé en France, évitant ainsi la double imposition.
Résumé des avantages pour les expatriés et les États :
- Pour les expatriés : optimisation de la charge fiscale, sécurité juridique, mobilité facilitée.
- Pour les États : attractivité accrue, flux de talents, développement économique, prévention de la fraude fiscale.
Bon à savoir :
Les accords de double imposition sont cruciaux pour les expatriés chinois et ceux venant en Chine, car ils préviennent la double taxation sur les revenus perçus à l’étranger, grâce à des mécanismes tels que les crédits d’impôt et les exonérations. Par exemple, la convention fiscale sino-française permet aux expatriés de compenser l’impôt payé dans un pays par un crédit dans l’autre, réduisant ainsi le fardeau fiscal global. Cela influence significativement les décisions de relocalisation et d’investissement, car un moindre impôt sur le revenu peut faire pencher la balance en faveur de résidences dans des pays ayant de tels accords avec la Chine. Outre les individus, les pays signataires bénéficient également de ces accords en attirant des talents et en favorisant les échanges économiques. Par exemple, l’accord fiscal entre la Chine et Singapour a renforcé les relations économiques entre les deux nations, stimulant les investissements bilatéraux et facilitant la mobilité des professionnels.
Les enjeux des conventions fiscales dans le contexte international
Les conventions fiscales entre la Chine et les pays d’origine occupent une place centrale dans le cadre international, en raison de l’ampleur des flux d’investissements et des différences marquées entre systèmes juridiques et fiscaux.
Principaux objectifs des conventions fiscales :
- Élimination de la double imposition : éviter que les revenus transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances, salaires) soient imposés à la fois en Chine et dans le pays d’origine.
- Facilitation des investissements transfrontaliers : clarifier les règles fiscales, diminuer la charge fiscale globale, et rassurer les investisseurs étrangers sur la prévisibilité du traitement fiscal.
- Prévention de l’évasion et de la fraude fiscales : intégrer des dispositifs d’échange d’informations et des mesures anti-abus pour limiter les pratiques d’optimisation agressive et garantir une fiscalité équitable.
Tableau récapitulatif des objectifs :
| Objectif principal | Description |
|---|---|
| Élimination de la double imposition | Prévenir la taxation multiple des mêmes revenus |
| Facilitation des investissements | Favoriser les flux d’investissements grâce à une fiscalité prévisible et harmonisée |
| Prévention de l’évasion fiscale | Lutter contre la fraude via échanges d’informations et clauses anti-abus |
Principaux enjeux et défis rencontrés :
- Différences de systèmes juridiques et fiscaux : la Chine applique des concepts fiscaux spécifiques (notamment sur la notion d’établissement stable ou la qualification des revenus), qui peuvent diverger sensiblement des standards OCDE utilisés par de nombreux pays occidentaux.
- Complexité de la mise en œuvre : l’application concrète des conventions nécessite une interprétation commune, ce qui peut générer des incertitudes ou des litiges, en particulier sur la définition de la résidence fiscale ou le traitement des sociétés de personnes.
- Évolutions des politiques économiques et commerciales : les tensions commerciales, les politiques de relocalisation ou de contrôle des capitaux peuvent influencer la portée effective des conventions et leur interprétation.
- Risque de double non-imposition ou de surimposition : malgré les conventions, certains montages peuvent aboutir à une absence de taxation, ou au contraire à des situations de double imposition non résolues.
Exemple d’impact concret : la convention fiscale entre la Chine et la France
- La convention signée en 2013 (entrée en vigueur début 2015) a permis de :
- Réduire les taux de retenue à la source sur les dividendes, favorisant ainsi les investissements réciproques.
- Clarifier la notion d’établissement stable, améliorant la sécurité juridique pour les entreprises françaises en Chine et vice versa.
- Renforcer la lutte contre l’évasion fiscale via l’introduction de nouvelles clauses anti-abus et l’amélioration de l’échange d’informations.
- Cette convention a eu un effet direct sur l’augmentation des flux d’investissements bilatéraux, car elle a levé plusieurs incertitudes fiscales qui freinaient les acteurs économiques, tout en alignant les pratiques avec les exigences internationales les plus récentes.
En résumé, les conventions fiscales Chine–pays d’origine sont essentielles pour sécuriser les investissements internationaux, mais demeurent confrontées à des défis d’interprétation, d’application et d’adaptation aux évolutions économiques mondiales.
Bon à savoir :
Les conventions fiscales entre la Chine et d’autres pays visent principalement à éliminer la double imposition, facilitant ainsi les investissements transfrontaliers tout en prévenant l’évasion fiscale. Cependant, ces conventions font face à des défis importants, notamment les complications découlant des différences entre les systèmes juridiques et fiscaux, ainsi que l’impact des politiques économiques et commerciales qui peuvent influencer la stabilité et l’harmonisation de tels accords. Un exemple notable est la convention fiscale entre la Chine et Singapour, qui a sensiblement renforcé les relations économiques bilatérales en simplifiant les processus fiscaux pour les entreprises, augmentant les flux d’investissement et encourageant le commerce bilatéral.
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