Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Naviguer dans le dédale des réglementations pour l’hébergement touristique en Chine peut sembler décourageant, tant les exigences varient en fonction des régions et des types d’hébergement. Pourtant, comprendre ces étapes clés est indispensable pour quiconque souhaite développer une activité dans ce secteur en pleine expansion.
Cet article offre un guide complet sur les procédures administratives, les certifications indispensables, et les règles à suivre pour garantir une conformité totale. En apportant des éclairages sur les enjeux légaux et pratiques, il s’adresse aussi bien aux entrepreneurs locaux qu’aux investisseurs internationaux désireux de tirer parti de l’essor touristique de la Chine, tout en évitant les écueils potentiels liés à un cadre légal complexe.
Démarches administratives pour l’hébergement touristique en Chine
Étapes essentielles pour obtenir les autorisations d’exploitation d’un hébergement touristique en Chine :
1. Inscription auprès des autorités locales
Déclarer l’activité auprès du bureau de l’administration locale du commerce et de l’industrie.
- Documents requis :
- Passeport et visa en cours de validité
- Formulaire d’inscription dûment rempli
- Preuve d’adresse ou contrat de bail
- Certificat de santé (souvent demandé pour la carte de séjour)
- Délais : généralement 1 à 2 semaines
2. Obtention d’une licence commerciale
Déposer une demande de licence d’exploitation auprès de l’Administration d’État pour l’Industrie et le Commerce (SAIC) ou son équivalent local.
- Documents requis :
- Statuts de l’entreprise
- Preuve de capital social
- Certificat d’enregistrement préalable
- Attestation d’identité du représentant légal
- Délais : 2 à 4 semaines
3. Respect des normes sanitaires et de sécurité
Soumettre l’établissement à une inspection par les services sanitaires et sécuritaires locaux.
- Documents requis :
- Plans des locaux
- Certificat de conformité aux normes incendie
- Contrat de gestion des déchets
- Rapport d’inspection sanitaire
- Délais : 2 à 6 semaines selon la région
4. Obtention du permis de résidence pour les étrangers (si concerné)
Déposer une demande auprès de l’administration du contrôle des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique.
- Documents requis :
- Passeport et visa
- Formulaire de demande
- Photo d’identité
- Certificat de santé
- Délai : généralement sous 30 jours après l’entrée sur le territoire
Tableau récapitulatif des démarches administratives
| Démarche | Documents requis | Délais moyens |
|---|---|---|
| Inscription locale | Passeport, visa, formulaire, preuve d’adresse, certificat de santé | 1-2 semaines |
| Licence commerciale | Statuts, capital social, enregistrement, identité représentant | 2-4 semaines |
| Normes sanitaires/sécurité | Plans, conformité incendie, gestion déchets, rapport sanitaire | 2-6 semaines |
| Permis de résidence étranger | Passeport, visa, formulaire, photo, certificat de santé | Sous 30 jours |
Variations régionales possibles
Les procédures peuvent différer selon la province ou la municipalité : certaines régions imposent des inspections supplémentaires (hygiène alimentaire, sécurité incendie renforcée) ou des quotas pour les licences touristiques.
Les délais sont parfois plus longs dans les grandes villes ou dans les zones touristiques à forte demande.
Les exigences documentaires peuvent varier, notamment pour les documents à fournir en traduction officielle ou avec légalisation notariale.
Conseils pratiques pour les entrepreneurs étrangers
- Anticiper les démarches et préparer des copies certifiées conformes des documents clés (passeport, diplômes, statuts d’entreprise).
- Se faire accompagner par un cabinet local spécialisé ou un avocat pour faciliter la constitution du dossier et la communication avec les autorités.
- Prendre en compte le besoin d’une lettre d’invitation officielle pour certains visas d’affaires ou d’investissement.
- Prévoir des marges de temps importantes pour la gestion des imprévus administratifs ou des demandes d’informations complémentaires.
- Vérifier régulièrement les mises à jour réglementaires, car la législation évolue rapidement dans le secteur touristique en Chine.
Remarque importante
Pour toute démarche impliquant un séjour de longue durée ou l’embauche de personnel étranger, l’obtention d’un permis de résidence et la conformité aux lois locales sur l’emploi sont obligatoires.
Résumé des documents les plus fréquemment requis
- Passeport et visa valides
- Formulaire de demande spécifique à chaque démarche
- Preuve d’hébergement ou contrat de bail
- Statuts de la société et preuve de capital social
- Certificat de santé
- Plans et rapports d’inspection (sécurité, hygiène)
- Attestation d’identité du représentant légal
- Lettre d’invitation le cas échéant
Délais moyens globaux
Prévoyez un délai total de 2 à 3 mois pour l’ensemble des démarches, selon la complexité du dossier et la région d’implantation.
Bon à savoir :
Pour exploiter un hébergement touristique en Chine, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes administratives clés. D’abord, l’enregistrement auprès des autorités locales est indispensable, et il faut généralement fournir des documents tels que les statuts de l’entreprise, le passeport du représentant légal, et une preuve d’adresse du lieu d’hébergement. Ensuite, l’obtention d’une licence commerciale est cruciale ; cette démarche peut prendre jusqu’à 30 jours et requiert souvent un investissement de capital minimum. En outre, le respect des normes sanitaires et de sécurité est obligatoire, ce qui implique des inspections régulières et le dépôt de certificats de conformité. Il est important de noter que les procédures peuvent varier d’une région à une autre en Chine, certaines zones appliquant des régulations plus strictes ou des taxes spécifiques. Pour les entrepreneurs étrangers, il est conseillé de collaborer avec un partenaire local pour faciliter les démarches et obtenir des conseils sur les subtilités du marché régional.
Réglementations de la location saisonnière en Chine
Encadrement légal de la location saisonnière en Chine
Enregistrement auprès des autorités locales
Les propriétaires souhaitant proposer leur logement en location saisonnière doivent s’enregistrer auprès des autorités locales. Cette démarche est obligatoire dans la plupart des grandes villes comme Pékin et Shanghai. Il s’agit généralement de déclarer le bien auprès du bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau, PSB), notamment pour permettre le contrôle des flux de population et la vérification de l’identité des locataires.
Restrictions sur la durée de location
| Ville/Zone | Durée maximale de location saisonnière | Particularités |
|---|---|---|
| Pékin | Souvent limitée | Obligations spécifiques pour la location touristique |
Obligations légales pour les expatriés proposant des locations touristiques en Chine
Obligations générales d’enregistrement et de séjour
- Tout étranger, y compris les expatriés proposant des locations, doit impérativement s’enregistrer auprès du commissariat de police local dans les 24 heures suivant son arrivée ou tout changement de résidence.
- Les documents généralement demandés sont : passeport, visa, contrat de location, photocopie de la carte d’identité du propriétaire.
- L’absence d’enregistrement expose à des amendes importantes, voire à l’expulsion ou à une interdiction de séjour pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Tableau récapitulatif des principales autorisations et démarches
| Démarche | Finalité | Documents requis principaux | Périodicité/validité |
|---|---|---|---|
| Enregistrement au poste de police | Déclaration de résidence | Passeport, visa, contrat de location, pièce propriétaire | 24h après arrivée/changement |
| Visa adapté (travail, tourisme…) | Séjour légal en Chine | Passeport, lettre d’invitation, autres selon le visa | Selon type de visa |
| Permis de travail (le cas échéant) | Exercer une activité professionnelle | Visa Z, diplôme, contrat de travail | Selon contrat |
| Carte de résident | Résidence longue durée | Permis de travail, adresse enregistrée | Jusqu’à 1 an, renouvelable |
Licences et autorisations spécifiques pour la location touristique
- L’activité de location touristique (« short-term rental » ou location à court terme) est strictement encadrée en Chine.
- Il est souvent nécessaire d’obtenir :
- Une licence commerciale (Business License) si la location a une dimension commerciale régulière.
- Une autorisation spécifique de location touristique, parfois appelée « Hotel License », selon la ville ou la province.
- Les plateformes internationales (Airbnb, Booking) ne sont pas toujours officiellement reconnues : certaines villes exigent une déclaration préalable auprès des autorités locales du tourisme.
Fiscalité et taxes applicables
Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu des particuliers. L’expatrié doit déclarer ses revenus aux autorités fiscales chinoises.
Les taux d’imposition varient selon le montant et la nature des revenus. Des prélèvements locaux ou provinciaux peuvent également s’appliquer.
Enregistrement auprès des autorités locales
Outre l’enregistrement de résidence, la location touristique impose souvent d’enregistrer chaque locataire auprès du commissariat de police dans les 24 heures suivant l’arrivée, comme pour les hôtels.
Des registres doivent être tenus, et il est nécessaire de vérifier l’identité des locataires.
Protection des locataires
La réglementation chinoise impose des normes de sécurité et d’hygiène (extincteurs, détecteurs de fumée, issues de secours).
Les droits et obligations des locataires doivent figurer dans un contrat conforme à la législation locale.
Contrôles et inspections
Les autorités locales (police, services du logement, administration du tourisme) peuvent effectuer des contrôles inopinés pour vérifier la conformité des locations.
Les points contrôlés portent sur l’enregistrement, la sécurité, la déclaration des revenus et le respect des normes d’accueil.
Obligations assurantielles
Il est conseillé, voire parfois obligatoire, de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux locataires.
Certaines provinces ou villes peuvent exiger des garanties spécifiques ou des attestations d’assurance.
Variations régionales et spécificités locales
Les grandes villes (Pékin, Shanghai, Canton, Shenzhen) et certaines provinces disposent de réglementations locales pouvant être plus strictes que les normes nationales.
Par exemple, Shanghai impose une déclaration auprès du Bureau du logement, tandis que Pékin peut limiter le nombre de jours de location ou interdire la sous-location touristique dans certains quartiers.
Les démarches, documents requis et délais peuvent ainsi varier significativement d’une ville à l’autre.
Points à surveiller selon la localisation
Toujours vérifier auprès des autorités locales (Bureau du logement, police, administration du tourisme) les règles en vigueur avant toute mise en location.
Anticiper des délais administratifs parfois longs et la nécessité de fournir des traductions certifiées de certains documents.
En résumé :
Pour louer en tant qu’expatrié en Chine, il faut s’enregistrer auprès des autorités, obtenir les licences adaptées, déclarer ses revenus, respecter des obligations de sécurité et d’assurance, et se tenir informé des règles spécifiques à la province ou la ville concernée.
Bon à savoir :
Les expatriés souhaitant proposer des locations touristiques en Chine doivent impérativement obtenir les licences et autorisations nécessaires, telles que le permis de fonctionnement spécifique pour hébergements touristiques délivré par les autorités locales. Il est crucial de s’enregistrer auprès de la police locale dans un délai de 24 heures après l’accueil des locataires. Ils doivent également déclarer leurs revenus locatifs aux autorités fiscales chinoises et s’acquitter des taxes locales applicables, comme la taxe sur la valeur ajoutée. Les propriétaires doivent souscrire à une assurance appropriée pour couvrir les éventuels dommages ou sinistres. En outre, des inspections régulières peuvent être effectuées pour s’assurer du respect des normes de sécurité et d’hygiène. Certaines provinces ou villes peuvent imposer des règles plus strictes, telles que Pékin ou Shanghai, et il est essentiel de se renseigner sur les régulations locales spécifiques qui peuvent influencer les démarches. Ces mesures permettent aussi de garantir la protection des locataires étrangers, incluant leur droit à un environnement sécurisé et salubre.
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