Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Être parent est un rêve pour beaucoup, mais quand il s’agit d’adoption internationale, le chemin peut être parsemé de défis uniques et de procédures complexes. La Chine, avec ses riches traditions culturelles et son système d’adoption bien établi, attire de nombreux adoptants internationaux. Pourtant, naviguer dans ce processus nécessite une compréhension approfondie des régulations spécifiques, des relations bilatérales et des exigences légales propres à ce pays fascinant. Cet article se propose de guider les futurs parents à travers les différentes étapes de l’adoption en Chine, en démystifiant la complexité pour permettre une transition aussi fluide que possible.
Démarches administratives pour l’adoption en Chine
Étapes essentielles pour l’adoption d’un enfant en Chine
1. Préparation et démarches dans le pays d’origine
- Suivre une formation obligatoire à l’adoption internationale (12 heures minimum).
- Constituer un dossier administratif comprenant :
- Évaluation sociale : étude psychosociale réalisée par un service social agréé.
- Vérification des antécédents judiciaires : extrait de casier judiciaire de chaque adoptant.
- Dossier médical complet pour chaque parent adoptant, attestant de leur aptitude physique et mentale à adopter.
- Divers documents administratifs (copies d’état civil, justificatifs financiers, attestations professionnelles…).
- Obtenir l’agrément officiel délivré par les autorités compétentes du pays d’origine.
2. Rôle des agences accréditées et conseils chinois
Déposer le dossier auprès d’une agence française agréée (OAA ou AFA) qui transmet la demande au China Center for Children’s Welfare and Adoption (CCCWA) via ses agences partenaires officielles (Bridge of Love Adoption Service ou China Oriental Dream).
Ces organismes accompagnent les familles tout au long du processus, notamment lors du séjour en Chine.
3. Apparentement/jumelage avec un enfant
Le CCCWA analyse le dossier et propose un jumelage (« Letter of Seeking Confirmation ») avec un enfant répondant aux critères fixés par la famille candidate.
Les enfants proposés sont presque exclusivement des enfants à besoins spécifiques (« EBS »), dont une grande majorité présentent des pathologies importantes (« special focus »).
4. Conditions à remplir
| Critères principaux | Détail |
|---|---|
| Âge | Généralement entre 30-50 ans selon les situations |
| État civil | Couples mariés depuis plus de 2 ans privilégiés |
| Santé | Bonne santé physique/mentale exigée |
| Situation financière | Ressources suffisantes démontrées |
5. Délai d’attente moyen
L’attente peut varier fortement mais se situe souvent entre 18 mois et plusieurs années après dépôt complet du dossier, dépendant principalement :
- Du profil recherché
- De la situation administrative chinoise
6. Préparation du voyage en Chine & démarches sur place
Avant départ :
- Préparer passeports/visas
- Organiser logistique avec l’agence référente
Sur place :
- Rencontre officielle avec l’enfant accompagné(e) par l’agence chinoise partenaire
- Audiences devant tribunal local ou autorité compétente pour officialisation de l’adoption
- Délivrance sur place : certificat officiel chinois + passeport pour l’enfant adopté
7. Sortie de Chine & arrivée dans le pays d’accueil
Liste des formalités :
- Obtention du certificat de conformité garantissant la validité internationale de la procédure
- Demande du visa long séjour adoption auprès des autorités consulaires françaises
8. Après retour chez soi : démarches post-adoption
- Informer immédiatement votre conseil départemental/local
- Effectuer rapidement un bilan médical pédiatrique complet
- Faire reconnaître juridiquement la filiation/adoption selon les règles nationales
Documents requis (exemples principaux)
| Document | Description |
|---|---|
| Agrément adoption | Autorisation officielle délivrée dans votre pays |
| Étude sociale | Rapport psychosocial |
| Casier judiciaire | Absence condamnation pénale |
| Certificat médical | Bonne santé globale |
| Justificatifs état civil/mariage… | Conformité familiale |
Coût approximatif global
Le coût total varie généralement entre 15 000 € et 25 000 €, incluant :
- Frais administratifs locaux/nationaux,
- Honoraires agence(s),
- Traduction/légalisation documents,
- Voyage/séjour en Chine,
- Formalités post-adoption.
Difficultés potentielles
- Délais longs/incertains dus à quotas/restrictions réglementaires récentes
- Rareté croissante des apparentements hors besoins spécifiques sévères
- Obstacles psychologiques liés à attente prolongée ou changements réglementaires soudains
Ressources disponibles pour accompagner les familles
- Associations spécialisées telles que EFA, AFA
- Permanences téléphoniques nationales dédiées
- Groupes locaux/communautaires adoptants
- Services sociaux départementaux/post-adoptifs
Bon à savoir :
Pour adopter en Chine, il est essentiel de collaborer avec une agence d’adoption accréditée et de comprendre le rôle des conseils d’administration chinois. Les futurs parents doivent d’abord compléter les démarches dans leur pays d’origine, incluant le dossier médical, la vérification des antécédents judiciaires et une étude sociale approfondie. Ensuite, après envoi de leur dossier au Centre chinois d’accueil d’adoption, un processus de jumelage permet d’identifier un enfant. Ce processus peut durer plusieurs mois, le délai d’attente moyen étant de 12 à 18 mois. Les familles doivent être prêtes pour les audiences en cour en Chine et les coûts de ces démarches varient entre 15 000 et 25 000 euros, selon les services inclus. Des ressources d’accompagnement sont disponibles pour contrer les difficultés potentielles, et il est conseillé de bien préparer le voyage en Chine pour rencontrer l’enfant, comprenant les formalités sur place telles que l’obtention de l’ordonnance d’adoption.
⚠️ Depuis août 2024, seules certaines catégories restreintes sont encore éligibles à une adoption internationale classique depuis la Chine (enfants du conjoint/famille proche). Pour tout projet actuel il est essentiel de vérifier si vous êtes concerné(e) avant toute démarche supplémentaire.
Conditions d’éligibilité pour les expatriés adoptants
Conditions d’éligibilité pour les expatriés adoptants en Chine
| Critère | Exigence principale |
|---|---|
| Âge des adoptants | Les deux membres du couple doivent avoir entre 30 et 55 ans au moment du dépôt du dossier. Pour une femme célibataire, l’âge minimum est de 30 ans et la différence d’âge avec l’enfant ne doit pas dépasser 45 ans. |
| Durée minimale de mariage | Les couples doivent être mariés depuis au moins 2 ans (si aucun n’a déjà divorcé). Si l’un des deux a déjà divorcé, la durée minimale est de 5 ans. |
| Santé physique et mentale | Les adoptants ne doivent pas présenter de maladies mentales ou infectieuses graves, ni de handicaps physiques incompatibles avec l’éducation d’un enfant. L’IMC (indice de masse corporelle) doit être inférieur à 40. Les maladies chroniques graves (cancers, troubles psychiatriques, handicaps majeurs) sont des motifs de refus. |
| Exigences financières | Les revenus annuels du couple doivent être supérieurs à 10 000 USD par membre de la famille (y compris l’enfant à adopter). Un patrimoine net minimum est également requis. |
| Antécédents judiciaires | Aucun des adoptants ne doit avoir de casier judiciaire, de condamnation pour violences, abus, délits sexuels ou trafic de drogue. Un extrait de casier judiciaire est exigé. |
| Nationalité | Au moins un des deux adoptants doit avoir la nationalité d’un des pays reconnus par la Chine pour l’adoption internationale (dont la France). |
| Permis de résidence | Si les expatriés résident dans un pays tiers, ils doivent fournir un titre de séjour ou permis de résidence valable dans ce pays. |
Documents requis pour prouver l’éligibilité
- Passeport(s) en cours de validité
- Certificat de mariage (ou certificat de célibat pour les personnes seules)
- Attestation de revenus et justificatifs bancaires
- Attestation médicale détaillée (formulaire officiel, examens spécifiques, attestation d’aptitude)
- Casier judiciaire vierge pour chaque adoptant
- Certificat de résidence ou titre de séjour dans le pays d’expatriation
- Rapport social (enquête psychologique et sociale)
- Attestation de formation à l’adoption (12h, délivrée par l’opérateur agréé)
- Lettre de motivation
- Photographies de famille et du domicile
Démarches légales spécifiques pour les expatriés
- Constitution du dossier selon la législation du pays de résidence et des exigences chinoises.
- Passage par une autorité centrale (par exemple, l’Agence Française de l’Adoption) ou un organisme agréé.
- Légalisation et traduction certifiée de tous les documents.
- Obtention d’un agrément d’adoptant dans le pays de résidence.
- Dépôt du dossier auprès des autorités chinoises compétentes via l’organisme habilité.
- Suivi consulaire et démarches pour l’obtention du visa de l’enfant adopté.
Délais habituels pour l’évaluation des dossiers
- Préparation et constitution du dossier : 3 à 6 mois
- Obtention de l’agrément et validation locale : 6 à 12 mois
- Attente d’apparentement (proposition d’un enfant) : 12 à 24 mois
- Procédure administrative en Chine (décision, délivrance du certificat de conformité, formalités de sortie) : 2 à 4 mois
Remarque : Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la situation personnelle, les exigences locales et les évolutions réglementaires.
Important : Un moratoire ou des restrictions temporaires peuvent affecter l’ouverture de nouveaux dossiers selon les périodes.
Bon à savoir :
Pour qu’un expatrié marque son éligibilité à l’adoption internationale en Chine, il doit avoir entre 30 et 50 ans, et si couple, être marié depuis au moins deux ans; si l’un a déjà divorcé, la durée minimale de mariage passe à cinq ans. Les conditions de santé imposent de ne pas souffrir de maladies mentales graves ni de handicaps physiques sévères. Quant aux exigences financières, un revenu net annuel d’au moins 10 000 USD par membre de la famille, y compris l’enfant à adopter, s’impose, renforcé par un patrimoine d’au moins 80 000 USD. Une vérification rigoureuse des antécédents judiciaires, ainsi qu’un permis de résidence dans le pays de domiciliation, sont requis. Les démarches incluent la fourniture de documents légalisés traduits en mandarin, tels que les actes de naissance, contrats de mariage, déclarations fiscales et certificats médicaux, étalonnés sur un délai de traitement variant de 12 à 14 mois, en fonction de la complétude du dossier et des vérifications de conformité menées.
Guide des procédures spécifiques à l’adoption internationale
Sélection d’une agence d’adoption agréée
La première étape consiste à choisir une agence d’adoption agréée, soit l’Agence Française de l’Adoption (AFA), soit un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA). Les critères à considérer incluent :
- L’agrément officiel pour la Chine.
- L’expérience et le taux de réussite dans le pays ciblé.
- L’accompagnement proposé (formation, suivi, soutien administratif).
- Les délais moyens constatés pour l’apparentement et l’adoption.
- La transparence sur les frais et la procédure.
Documents requis par le gouvernement chinois
Le dossier de candidature destiné aux autorités chinoises doit comprendre :
- Certificat de mariage (ou justificatif de situation maritale).
- Attestation de résidence.
- Rapports financiers (justificatifs de revenus, avis d’imposition).
- Évaluations psychologiques et sociales (rapport d’agrément, évaluation par un travailleur social).
- Certificats médicaux récents.
- Extrait de casier judiciaire.
- Passeports et photos d’identité.
- Attestation de formation à l’adoption (minimum 12 heures obligatoires pour la Chine).
Ces documents doivent être traduits en chinois par un traducteur assermenté, puis légalisés et surlégalisés (authentification des signatures par les autorités françaises puis par le consulat de Chine).
Procédure de soumission au CCCWA et délais
Une fois le dossier complet :
- Il est transmis au China Center for Children’s Welfare and Adoption (CCCWA) via l’agence sélectionnée.
- Le CCCWA examine le dossier et, après validation, inscrit la demande sur liste d’attente.
- Le délai d’attente pour une correspondance avec un enfant varie de plusieurs mois à plusieurs années, selon les profils des enfants et des adoptants, et la situation actuelle en Chine.
Voyage en Chine et démarches finales
Après la notification d’apparentement :
- Les adoptants doivent se rendre en Chine pour rencontrer l’enfant.
- Sur place, ils sont assistés par des agences gouvernementales chinoises (BLAS ou China Oriental Dream).
- L’enfant est confié à la famille pour une période d’intégration de 72 heures.
- Si aucune objection n’est soulevée, un contrat d’adoption est signé et l’acte d’adoption est enregistré officiellement.
- Un passeport chinois est délivré à l’enfant.
Étapes post-adoption et intégration
Après le retour en France :
- L’agence d’adoption assure un suivi post-adoption (rapports réguliers à transmettre au CCCWA, généralement jusqu’aux 5 ans de l’enfant).
- Des évaluations périodiques sont exigées, portant sur l’intégration de l’enfant et son bien-être.
- Il est conseillé aux familles :
- D’instaurer un environnement stable et rassurant.
- De favoriser l’apprentissage de la langue et la découverte de l’histoire personnelle de l’enfant.
- De s’appuyer sur des associations de soutien et des professionnels spécialisés en adoption internationale.
Résumé des exigences légales spécifiques à la Chine
| Exigence | Détail |
|---|---|
| Agrément français obligatoire | Délivré par le président du conseil départemental |
| Formation préalable | 12 heures minimum, obligatoire |
| Dossier complet, traduit, légalisé | Tous documents de moins de 6 mois, légalisés et surlégalisés |
| Soumission au CCCWA | Par l’intermédiaire de l’AFA ou d’un OAA |
| Voyage en Chine | Présence obligatoire des adoptants pour la finalisation et l’intégration initiale |
| Suivi post-adoption | Rapports réguliers à fournir à la Chine, accompagnement par l’agence |
Important
Les lois et régulations chinoises sont strictes : seuls les dossiers complets, conformes, traduits et surlégalisés sont acceptés. Le non-respect des délais ou des exigences peut entraîner un refus ou un allongement significatif des délais de traitement.
L’adoption internationale en Chine est aujourd’hui principalement ouverte aux enfants à besoins spécifiques.
Bon à savoir :
Lors de l’adoption internationale en Chine, il est crucial de choisir une agence d’adoption agréée en tenant compte de son expérience et de ses antécédents de réussite. Préparez un dossier de candidature comprenant des documents essentiels comme les certificats de mariage, les attestations de résidence, les rapports financiers et les évaluations psychologiques, qui doivent être traduits et légalisés pour être acceptés par le gouvernement chinois. Soumettre ensuite ce dossier au China Center for Children’s Welfare and Adoption (CCCWA); le délai d’attente avant de recevoir une correspondance avec un enfant peut varier. Une fois qu’un enfant est assigné, les parents doivent voyager en Chine pour le rencontrer et finaliser le processus d’adoption. Après l’adoption, il est obligatoire de suivre les procédures de suivi et d’évaluation avec l’agence pour assurer l’intégration harmonieuse de l’enfant dans sa nouvelle famille, tout en respectant les lois actuelles de la Chine sur l’adoption.
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