Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Naviguer à travers les dédales de la fiscalité philippine peut sembler décourageant, notamment pour les expatriés désireux de comprendre l’impact de l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière sur leurs finances. Tandis que les Philippines offrent un cadre souvent lucratif pour les investisseurs étrangers, la clé réside dans la maîtrise des nuances fiscales spécifiques aux non-résidents, qui diffèrent considérablement de celles appliquées aux citoyens. Cet article met en lumière les éléments essentiels de la fiscalité locale et propose des stratégies cruciales pour optimiser votre situation financière tout en respectant les réglementations locales.
S’orienter dans le système fiscal des Philippines
Les expatriés aux Philippines sont soumis à différents types d’impôts, principalement l’impôt sur le revenu et la taxe foncière. Les règles varient selon le statut de résident fiscal ou non-résident, la source des revenus, et l’existence de conventions fiscales internationales.
Principales catégories d’impôts applicables aux expatriés
- Impôt sur le revenu : S’applique sur les revenus de source philippine.
- Impôt foncier (RPT) : Payé par les propriétaires de biens immobiliers chaque année.
- TVA (12 %) : Sur la plupart des biens et services, mais non spécifique aux expatriés.
Taux d’imposition actuels pour les non-résidents
| Revenu annuel imposable (PHP) | Taux d’imposition pour non-résidents |
|---|---|
| Jusqu’à 250 000 | 0 % |
| 250 001 – 400 000 | 15 % sur la part excédant 250 000 |
| 400 001 – 800 000 | 22 500 PHP + 20 % sur la part excédant 400 000 |
| 800 001 – 2 000 000 | 102 500 PHP + 25 % sur la part excédant 800 000 |
| 2 000 001 – 8 000 000 | 402 500 PHP + 30 % sur la part excédant 2 000 000 |
| Plus de 8 000 000 | 2 202 500 PHP + 35 % sur la part excédant 8 000 000 |
- Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source philippine.
- Les revenus de source étrangère ne sont pas taxés aux Philippines, même pour les résidents fiscaux étrangers, à condition qu’ils ne soient pas transférés localement.
Exemptions et déductions fiscales pour expatriés
- Exonération des revenus de source étrangère pour les expatriés : seuls les revenus générés localement sont imposés.
- Certaines dépenses professionnelles ou investissements peuvent être déductibles, mais il existe peu de déductions spécifiques pour les expatriés non-résidents.
Taxe foncière
- RPT (Real Property Tax) : Obligatoire pour tout propriétaire, calculée selon la taille et la localisation du bien.
- Le paiement inclut souvent une taxe annuelle sur les ordures, dont le montant varie de 100 à 500 PHP selon la taille et la localisation du logement.
Obligations de déclaration fiscale
- Déclaration annuelle obligatoire pour tous les revenus de source philippine.
- Documents requis :
- Formulaire BIR 1701 (déclaration de revenus pour particuliers)
- Preuves de revenus (bulletins de salaire, attestations bancaires)
- Justificatifs de déductions ou d’exemptions éventuelles
- Échéances importantes :
- Déclaration à soumettre généralement avant le 15 avril de l’année suivante.
- Paiement de l’impôt dû en même temps que le dépôt de la déclaration.
- Se renseigner en amont sur son statut fiscal (« resident alien » vs « non-resident alien »).
- Consulter un conseiller fiscal local pour éviter les erreurs d’interprétation des règles complexes.
- Conserver tous les justificatifs de revenus, de paiements et de déductions.
- S’informer régulièrement sur les réformes fiscales (modifications fréquentes des taux et des seuils).
Spécificités liées aux conventions fiscales internationales
- Les Philippines ont signé des conventions de non-double imposition avec plusieurs pays, permettant d’éviter une double imposition sur certains revenus.
- Il est essentiel de vérifier si son pays d’origine dispose d’une telle convention avec les Philippines et de demander les certificats nécessaires pour bénéficier des exemptions prévues.
Pénalités pour non-conformité et recours
- Pénalités possibles :
- Amendes pour dépôt tardif ou omission de déclaration.
- Intérêts de retard en cas de paiement insuffisant ou en retard.
- Contrôles fiscaux et poursuites en cas de fraude avérée.
- Recours disponibles :
- Possibilité de contester une décision fiscale auprès du BIR (Bureau of Internal Revenue).
- Droit d’appel devant les tribunaux fiscaux philippins en cas de désaccord persistant.
À retenir
La fiscalité philippine pour les expatriés dépend du type de revenus, du statut fiscal et de la source des fonds. Il est crucial de consulter un expert local et de se conformer strictement aux obligations déclaratives pour éviter toute sanction.
Bon à savoir :
Les expatriés aux Philippines doivent déclarer leurs revenus mondiaux avec des taux d’imposition pouvant aller jusqu’à 35 % pour les non-résidents, tout en bénéficiant d’exemptions spécifiques selon les conventions fiscales internationales ; il est crucial de respecter les échéances fiscales, sous peine de pénalités, et de consulter un conseiller fiscal local pour naviguer efficacement dans le système et résoudre d’éventuels litiges.
Les expatriés aux Philippines disposent de plusieurs navigateurs en ligne pour déclarer l’impôt sur le revenu et la taxe foncière, chacun avec des caractéristiques spécifiques adaptées à leur statut.
| Navigateur fiscal | Fonctionnement | Avantages pour expatriés | Inconvénients / Restrictions |
|---|---|---|---|
| eFPS (Electronic Filing and Payment System) | Plateforme officielle du Bureau of Internal Revenue (BIR), dédiée principalement aux grandes entreprises. Déclaration et paiement intégrés, confirmation instantanée. | Processus digitalisé complet, dépôt rapide | Complexité pour les particuliers ; interface surtout en anglais |
| eBIRForms | Solution souple adaptée aux indépendants et petites structures. Remplissage des formulaires fiscaux en ligne, calcul automatique du montant dû. | Facilité d’accès ; moins de paperasse ; validation immédiate | Moins robuste pour revenus complexes ou internationaux |
| Wise / services bancaires partenaires | Outils externes facilitant le paiement d’impôts depuis l’étranger via transfert sécurisé et taux de change optimisés. | Paiement international simplifié, frais réduits | Non intégré à la déclaration elle-même ; utilisation complémentaire |
- S’inscrire sur la plateforme BIR appropriée (eFPS ou eBIRForms).
- Obtenir un numéro TIN (Taxpayer Identification Number) auprès du BIR.
- Choisir le formulaire adapté à son statut :
- Formulaire 1700 : salariés
- Formulaire 1701 : indépendants/entrepreneurs
- Compléter les informations requises (revenus locaux ou étrangers selon situation).
- Vérifier les déductions possibles :
- Optional Standard Deduction permettant de déduire jusqu’à 40% sans détailler.
- Déductions itemisées pour dépenses spécifiques.
- Utilisation des conventions fiscales internationales afin d’éviter la double imposition.
- Régler le montant dû via les canaux électroniques agréés ou banques partenaires.
Exigences légales importantes :
- Respect strict des délais officiels : généralement avant le 15 avril chaque année.
- Documents nécessaires : certificat de rémunération employeur, justificatifs financiers divers.
- Obligation déclarative même si résident fiscal ailleurs lorsque revenus philippins perçus.
- Risque pénal fort en cas d’omission ou erreur dans la déclaration.
Intégration avec systèmes fiscaux philippins :
Les navigateurs sont directement connectés au système BIR local, permettant une synchronisation automatique des données fiscales et un suivi instantané du dossier contribuable.
Accessibilité linguistique et service clientèle :
La plupart des plateformes sont disponibles uniquement en anglais officiel philippin. L’assistance est assurée par chat/email/téléphone mais reste majoritairement anglophone. Pour plus de support personnalisé, il peut être utile de faire appel à un conseiller fiscal local bilingue.
Liste récapitulative :
- Pour optimiser sa démarche fiscale en tant qu’expatrié aux Philippines :
- Se familiariser avec eFPS/eBIRForms selon son profil
- S’assurer que tous les documents requis sont numérisés
- Vérifier éligibilité aux conventions fiscales internationales
- Anticiper tout besoin d’assistance linguistique spécialisée
Veillez toujours à respecter scrupuleusement les délais légaux car toute erreur peut entraîner pénalités lourdes.
Les plateformes philippines privilégient l’anglais officiel – une maîtrise minimale est indispensable pour éviter tout malentendu lors du dépôt électronique.
La gestion internationale des paiements est facilitée par certains outils externes comme Wise mais ne dispense pas du recours obligatoire au portail fiscal national philippines lors de la déclaration initiale.
Bon à savoir :
Les navigateurs fiscaux tels que Taxumo et JuanTax sont populaires aux Philippines pour les expatriés, offrant des interfaces en anglais et un support client efficace; cependant, il est crucial de vérifier la compatibilité avec les lois fiscales locales et de s’assurer de la mise à jour régulière des formulaires.
Optimiser sa fiscalité en tant qu’expatrié
Stratégies clés pour optimiser la fiscalité des expatriés aux Philippines
Optimiser son statut fiscal
Les expatriés deviennent « résidents fiscaux » s’ils séjournent plus de 180 jours par an aux Philippines et sont alors imposés sur leurs revenus mondiaux. Les « non-résidents » ne sont imposés que sur les revenus de source philippine.
| Statut | Revenus imposés | Taux appliqué |
| Résident fiscal | Revenus mondiaux | Progressif (jusqu’à 35 %) |
| Non-résident fiscal | Revenus de source philippine | Forfaitaire/fixe selon la nature du revenu |
Profiter des tranches d’imposition et déductions
Pour les résidents :
- Jusqu’à 250 000 PHP de revenus annuels : 0 % d’impôt
- Tranches progressives jusqu’à 35 % pour les plus hauts revenus
Déductions possibles : frais professionnels, cotisations sociales, dons aux œuvres, dépenses médicales sous conditions.
Crédits d’impôt : possibilité de créditer certains impôts payés à l’étranger en vertu de conventions fiscales internationales.
Exemptions spécifiques pour certains types de revenus (intérêts, dividendes, selon accords internationaux).
Gestion de la taxe foncière
Propriétaires immobiliers soumis à la Real Property Tax (RPT), taux variable selon la municipalité et la valeur cadastrale.
Possibilité de déduire certaines dépenses liées à la gestion ou rénovation de l’actif immobilier.
Utilisation de comptes offshore et choix de résidence principale
Les revenus placés dans des comptes offshore ne sont imposés aux Philippines que si le titulaire est résident fiscal (imposition mondiale).
Pour minimiser l’imposition, certains expatriés peuvent organiser leur résidence principale dans un pays à fiscalité plus avantageuse, tout en respectant les critères de non-résidence fiscale philippine (séjour inférieur à 180 jours).
La fiscalité philippine évolue rapidement (TVA numérique, facturation électronique, seuils ajustés). Un accompagnement professionnel et une veille régulière sont essentiels pour optimiser sa situation tout en restant conforme aux lois locales.
Bon à savoir :
Pour optimiser sa fiscalité aux Philippines, les expatriés peuvent recourir à des comptes offshore et choisir une résidence principale fiscalement avantageuse, tout en profitant des déductions et crédits d’impôt disponibles pour éviter la double imposition. Il est crucial de consulter un expert fiscal local pour naviguer entre les différences de fiscalité pour résidents et non-résidents et bénéficier des avantages des conventions internationales.
Prêt à franchir le pas de l’expatriation et à entamer une nouvelle aventure à l’étranger ? Fort de mon expertise, je suis là pour vous guider et simplifier votre transition vers votre nouvelle vie. N’hésitez pas à me contacter pour bénéficier de conseils personnalisés, des meilleures recommandations et d’un accompagnement sur mesure pour chaque étape de votre expatriation. Ensemble, transformons votre rêve d’expatriation en réalité.
Décharge de responsabilité : Les informations fournies sur ce site web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Nous vous encourageons à consulter des experts qualifiés avant de prendre des décisions d'investissement, immobilières ou d'expatriation. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus proposés. L'investissement et l'expatriation comportant des risques, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant de l'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation de ces conditions et votre compréhension des risques associés.
Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
