Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Obtenir un permis de pêche aux Philippines peut sembler une tâche complexe, mais connaître les bons processus et zones autorisées simplifie grandement cette démarche.
Ce guide pratique détaille étape par étape les procédures légales pour acquérir un permis, tout en mettant en lumière les régions spécifiques ouvertes à la pêche, afin de garantir une expérience enrichissante.
En naviguant à travers la diversité des îles et des écosystèmes marins du pays, il est essentiel de respecter les régulations locales pour contribuer à la préservation des ressources naturelles tout en tirant parti des opportunités uniques qu’offrent les eaux tropicales des Philippines.
Détail des réglementations pour le permis de pêche
Principales lois et directives régissant la pêche
- Fisheries Code of the Philippines (Republic Act No. 8550, amendé par RA 10654) : Cadre juridique principal pour la gestion, la conservation et le développement des ressources halieutiques. Il encadre toutes les formes de pêche, définit les types de permis, les restrictions, les sanctions et prévoit la création de zones protégées.
- Amendements récents : RA 10654 (2015) a renforcé la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), notamment via le renforcement des sanctions et l’obligation de dispositifs de surveillance des navires commerciaux.
- Directives spécifiques : Fisheries Administrative Orders (FAO), régulièrement publiées par le Bureau of Fisheries and Aquatic Resources (BFAR), précisent les modalités d’application (méthodes, espèces, quotas, périodes de fermeture, etc.).
Types de permis de pêche
| Type de permis | Activité concernée | Organisme délivrant | Conditions principales |
|---|---|---|---|
| Permis de pêche commerciale | Navires >3 GT, pêche au-delà des eaux municipales (15 km des côtes) | BFAR | Enregistrement du navire, licence, surveillance électronique obligatoire |
| Permis de pêche municipale | Petite pêche (Zones autorisées pour la pêche aux Philippines | Autorités municipales | Bateaux de moins de 3 tonnes, pêche dans les eaux municipales |
Zones autorisées pour la pêche aux Philippines
Les zones de pêche autorisées aux Philippines sont principalement structurées autour de la gestion municipale et nationale, avec des réglementations strictes pour protéger les ressources marines et encadrer les pratiques de pêche.
Principales zones géographiques de pêche autorisée :
- Zones côtières municipales : La frange littorale de 15 km depuis la côte appartient à la juridiction des municipalités. Elle couvre environ 266 000 km² et est réservée en priorité aux pêcheurs dits « municipaux » utilisant des bateaux de moins de 3 tonnes ou sans bateau. Ces zones comprennent la majorité des côtes des 7 107 îles philippines, notamment dans les régions de Luzon, Visayas et Mindanao.
- Plateau continental : Les eaux jusqu’à 200 mètres de profondeur (184 600 km²) sont accessibles sous réserve de réglementation nationale et locale.
- Zones spécifiques : Des régions comme l’archipel de Bacuit (Palawan), la baie de Manille, la mer de Sulu, la mer de Visayan, la mer de Sibuyan et le lac Laguna de Bay sont des sites majeurs, chacun soumis à des réglementations particulières.
- Aires marines protégées (MPA) : Plus de 450 zones marines protégées restreignent ou interdisent la pêche pour préserver la biodiversité (ex : Philippine Rise Marine Resource Reserve).
Tableau des principaux types de zones de pêche et réglementation associée :
| Zone géographique | Accès autorisé à la pêche | Réglementation principale | Restrictions notables |
|---|---|---|---|
| Frange côtière municipale (15km) | Pêcheurs municipaux | Réglementation municipale | Bateaux de moins de 3 tonnes, engins de pêche réglementés |
La pêche aux Philippines est donc strictement encadrée, avec une distinction majeure entre zones côtières municipales, plateau continental, lacs et aires marines protégées, chacune soumise à des réglementations spécifiques, des restrictions d’engins, des périodes de fermeture, et des contrôles assurés par BFAR, DENR et les autorités locales.
Bon à savoir :
La pêche est autorisée dans les mers intérieures comme la mer de Visayan, et les zones côtières autour des îles de Palawan, avec des restrictions spécifiques selon les saisons et types de pêche; consultez le Bureau des pêches et des ressources aquatiques pour obtenir des cartes à jour des zones autorisées et restrictions environnementales.
Procédures pour obtenir un permis de pêche aux Philippines
Étapes pour obtenir un permis de pêche aux Philippines
1. Déterminer le type de permis selon l’activité
| Type de pêche | Type de permis requis | Observations principales |
|---|---|---|
| Pêche commerciale | Permis de pêche commerciale | Navires > 3 tonnes de jauge brute (Tjb) |
| Pêche de subsistance/municipale | Permis municipal de pêche | Bateaux ≤ 3 Tjb ou sans bateau |
| Pêche récréative | Permis de pêche récréative | Individuel, pour loisirs |
2. Documents nécessaires à la demande
- Carte d’identité officielle (ex : carte d’identité nationale ou permis de conduire)
- Preuve de résidence (certificat de résidence, facture de services publics)
- Photos d’identité récentes
- Preuve de propriété du bateau (pour la pêche commerciale ou municipale motorisée)
- Formulaire de demande complété
- Pour la pêche commerciale : documents relatifs au navire (certificat d’enregistrement, assurance, etc.)
3. Où déposer la demande
- Pêche commerciale : Bureau régional ou central du Bureau of Fisheries and Aquatic Resources (BFAR)
- Pêche municipale/de subsistance : Bureau local de la mairie (local government unit, LGU), généralement via le Municipal Agriculture Office ou le Barangay Hall
- Pêche récréative : BFAR ou bureaux municipaux, selon la juridiction
4. Délais de traitement typiques
- Pêche municipale/récréative : généralement de 1 à 2 semaines
- Pêche commerciale : 2 à 4 semaines, selon la complétude des documents et l’évaluation du navire
5. Frais associés
| Type de permis | Gamme de frais indicatifs |
|---|---|
| Pêche municipale | 100 – 500 PHP/an |
| Pêche commerciale | 1 000 – 10 000 PHP/an (selon tonnage) |
| Pêche récréative | 100 – 500 PHP/an |
6. Restrictions potentielles
- Périodes de fermeture : Certaines espèces font l’objet de périodes de fermeture saisonnières (ex : sardines, thon) ; pêche interdite pendant la reproduction.
- Quotas de capture : Limites de prise pour les espèces menacées ou réglementées.
- Zones protégées : Interdiction de pêcher dans les réserves marines et les aires protégées.
- Méthodes interdites : Usage d’explosifs, de poisons ou de filets non conformes strictement prohibé.
- Limites de taille : Respect des tailles minimales pour certaines espèces.
7. Conseils pratiques pour éviter retards et complications
- Vérifier à l’avance la liste complète des documents requis auprès du bureau local ou du BFAR.
- S’assurer que tous les documents sont à jour et correctement remplis.
- Prévoir des copies supplémentaires des pièces justificatives.
- Se renseigner sur les périodes de fermeture et quotas en vigueur dans la zone concernée.
- Respecter les délais de renouvellement pour éviter des amendes ou la suspension du permis.
- Garder une copie du permis sur soi lors de toute activité de pêche.
- En cas de doute, demander conseil directement aux agents du BFAR ou du bureau municipal.
Attention :
Les réglementations peuvent varier d’une province à l’autre et évoluer selon les politiques locales ou nationales. Il est recommandé de consulter régulièrement les annonces officielles du BFAR et de la municipalité pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Bon à savoir :
Pour obtenir un permis de pêche aux Philippines, présentez votre carte d’identité et preuve de résidence au Bureau local des pêches pour une activité commerciale, subsistance ou récréative, avec un traitement typique de 2 à 4 semaines et des frais variables selon l’activité; attention aux périodes de fermeture et quotas de capture qui peuvent influencer votre demande. Assurez-vous de remplir correctement tous les formulaires pour éviter des retards, et vérifiez les restrictions locales pour planifier efficacement votre dépôt de candidature.
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