Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Obtenir un permis de chasse aux Philippines peut sembler une entreprise ardue, surtout face à des réglementations strictes destinées à protéger la biodiversité unique de l’archipel. Alors que la chasse est une activité qui suscite à la fois passion et controverse, elle est soumise à un cadre légal rigoureux afin de garantir un équilibre écologique délicat. Cet article vous guidera à travers chaque étape du processus, des critères d’éligibilité aux documents requis, en passant par les autorisations nécessaires, tout en soulignant l’importance d’adhérer aux normes locales pour préserver ce riche patrimoine naturel.
Démarches indispensables pour obtenir un permis de chasse aux Philippines
Étapes pour obtenir un permis de chasse aux Philippines :
1. Vérifier l’éligibilité
- Être âgé d’au moins 21 ans.
- Être citoyen philippin ou remplir les conditions spécifiques pour les étrangers.
- Avoir un emploi, une activité professionnelle ou une preuve de revenus.
2. Rassembler les documents requis
- Formulaire de demande rempli et notarié.
- Certificats de casier judiciaire délivrés par les tribunaux locaux.
- Certificat neuro-psychiatrique délivré par le service de santé de la police nationale (PNP) ou un psychologue agréé.
- Pièce d’identité officielle.
- Preuve de résidence.
- Preuve de paiement des frais de dossier.
- Pour les étrangers : passeport, visa approprié, et parfois lettre d’invitation ou de parrainage.
3. Suivre la formation obligatoire
Certains permis exigent une certification en sécurité de chasse ou une formation équivalente, organisée ou reconnue par le Department of Environment and Natural Resources (DENR) ou d’autres agences compétentes.
4. Soumettre la demande
Déposer le dossier auprès du bureau régional ou central du DENR ou de la section concernée du PNP, selon le type de chasse (faune sauvage, oiseaux migrateurs, etc.).
5. Payer les frais
Les frais varient selon le type de permis et la durée de validité.
| Type de permis | Frais approximatifs (PHP) | Validité |
|---|---|---|
| Permis de chasse général | 1 000 – 2 000 | 1 an |
| Permis pour étrangers | 2 000 – 5 000 | 1 an |
| Permis temporaire/événement | Variable | Limité |
6. Attendre le traitement
Délai d’attente typique : 2 à 8 semaines selon la région et la complétude du dossier.
7. Retrait du permis
Présenter une pièce d’identité pour récupérer le permis délivré.
Agences gouvernementales impliquées :
- Department of Environment and Natural Resources (DENR) : Délivre les permis et supervise la chasse légale sur le territoire.
- Philippine National Police (PNP) : Gère les permis d’armes à feu nécessaires à l’activité de chasse.
- Autres autorités locales : Peuvent exiger des autorisations complémentaires selon la région ou la province.
Formation et certification
Une certification en sécurité de chasse ou une attestation de formation est généralement exigée, portant sur la législation, l’identification des espèces, la sécurité, et les pratiques responsables.
Des sessions de formation sont régulièrement organisées par le DENR.
Restrictions spécifiques
- Espèces protégées : La chasse de nombreuses espèces endémiques ou menacées est strictement interdite.
- Régions protégées : Certaines zones (parcs nationaux, réserves) sont totalement interdites à la chasse.
- Saisons de chasse : La chasse n’est autorisée que pendant des périodes précises, publiées chaque année.
| Type de restriction | Exemple |
|---|---|
| Espèces interdites | Aigle philippin, tarsier |
| Régions interdites | Parc national de Bataan, etc. |
| Saison | Octobre à février (variable) |
Conditions pour les chasseurs étrangers
- Permis spécial requis, délivré par le DENR, souvent limité à des séjours de courte durée ou à des événements spécifiques.
- Présentation d’un permis de chasse valide du pays d’origine et parfois d’une lettre d’invitation d’un club ou d’un organisme philippin.
- Respect des mêmes exigences de formation et de sécurité que les citoyens philippins.
- Souvent, les armes à feu doivent être louées localement ou importées temporairement avec une autorisation spécifique.
Résumé des documents nécessaires :
- Formulaire de demande complété
- Certificats de casier judiciaire locaux
- Certificat neuro-psychiatrique
- Preuve d’identité et de résidence
- Preuve de revenus
- Justificatif de formation/sécurité de chasse
- Preuve de paiement
- Pour étrangers : passeport, visa, permis de chasse du pays d’origine, lettre d’invitation
Délais de traitement : généralement 2 à 8 semaines.
Renouvellement : procédure similaire à la demande initiale, avec mise à jour des documents.
Veuillez toujours vérifier les exigences les plus récentes auprès du DENR et des autorités locales, car la réglementation peut évoluer.
Bon à savoir :
Il est essentiel de soumettre une demande au DENR avec tous les documents requis, dont une certification en sécurité de chasse, en tenant compte des délais de traitement qui peuvent aller jusqu’à 3 mois. Pour les chasseurs étrangers, un visa approprié et une autorisation spéciale du DENR sont indispensables pour chasser, et certaines espèces ou zones peuvent être soumises à des restrictions spécifiques.
Les réglementations spécifiques à la chasse pour les expatriés aux Philippines
Lois et réglementations applicables à la chasse pour les expatriés aux Philippines
Les Philippines disposent d’une réglementation stricte concernant la chasse, centrée sur la protection de la biodiversité et des espèces sauvages. Les expatriés souhaitant chasser dans le pays doivent se conformer à plusieurs lois, notamment la Loi sur la conservation et la protection de la faune sauvage (RA 9147) et la Loi ENIPAS (2018), qui régissent l’accès aux ressources naturelles, la conservation des espèces, et l’usage des aires protégées.
Permis de chasse pour non-résidents
- Les expatriés doivent obtenir un permis de chasse spécifique pour non-résidents, délivré par les autorités compétentes (généralement le Department of Environment and Natural Resources, DENR).
- L’obtention du permis requiert la présentation de documents d’identité valides, la justification du séjour légal aux Philippines et, selon les cas, l’accord des autorités locales ou des communautés autochtones si la chasse a lieu sur des territoires ancestraux.
- Un permis d’importation ou de transport d’armes peut également être nécessaire pour introduire du matériel de chasse (ex : fusil harpon pour la chasse sous-marine).
Différences entre résidents et expatriés
| Exigence / Droit | Résidents philippins | Expatriés/non-résidents |
|---|---|---|
| Permis de chasse | Oui | Oui (spécifique non-résident) |
| Accès aux zones protégées | Restreint, priorité aux locaux | Très restreint, sous conditions |
| Droits d’usage traditionnel | Possibles pour autochtones | Non, sauf exception encadrée |
| Importation d’armes | Procédure nationale standard | Procédure spéciale, plus stricte |
| Accès à certaines espèces | Réglementé | Souvent plus limité |
Procédures pour la conformité
- S’informer auprès du DENR et des autorités locales sur la législation en vigueur et la disponibilité des permis.
- Déposer une demande officielle de permis de chasse, accompagnée de tous les justificatifs requis (identité, visa, raison du séjour, preuve de non-condamnation pour crime lié à la faune, etc.).
- Obtenir, si nécessaire, une autorisation supplémentaire des communautés locales ou des gestionnaires de zones protégées.
- Respecter les procédures d’importation ou de location d’armes de chasse (notamment pour la chasse sous-marine).
- Se tenir informé des listes d’espèces protégées, des calendriers de chasse et des zones autorisées.
Restrictions spécifiques pour expatriés
- Espèces protégées : La chasse d’espèces endémiques, menacées ou inscrites sur les listes rouges est strictement interdite, sauf autorisation spéciale à des fins scientifiques.
- Saisons de chasse : Les périodes de chasse sont réglementées et diffèrent selon les espèces. Les expatriés doivent s’y conformer strictement.
- Zones autorisées : La chasse est interdite dans les parcs nationaux, réserves naturelles, zones protégées et territoires autochtones sans autorisation expresse.
- Chasse sous-marine : Autorisée uniquement en dehors des réserves marines et sous condition de permis spécifique. L’introduction d’équipement est soumise à déclaration et autorisation.
Sanctions en cas de non-respect
- Amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de pesos.
- Confiscation du matériel de chasse et des animaux capturés.
- Peines de prison selon la gravité de l’infraction (notamment en cas de chasse d’espèces protégées).
- Expulsion du territoire philippin pour les non-résidents.
- Interdiction définitive de séjour ou d’exercice d’activités cynégétiques sur le territoire.
Bon à savoir :
Les expatriés doivent obtenir un permis de chasse spécifique pour non-résidents, respecter les restrictions sur certaines espèces et saisons, et se conformer aux règles locales sous peine de sanctions. Les zones autorisées diffèrent souvent pour les résidents et les expatriés, nécessitant une attention particulière aux réglementations locales.
Comprendre le système d’autorisations pour la chasse aux Philippines
Cadre légal de la chasse aux Philippines
La chasse aux Philippines est strictement encadrée par la législation nationale, principalement dans un objectif de conservation de la biodiversité et de protection des espèces menacées. Elle est régie par plusieurs textes, notamment le Wildlife Resources Conservation and Protection Act (Republic Act No. 9147), qui interdit la chasse de nombreuses espèces sauvages sans autorisation spécifique, ainsi que par la réglementation sur la détention et l’usage d’armes à feu gérée par la Philippine National Police (PNP).
Autorisations requises pour la chasse
Pour pratiquer la chasse légalement, plusieurs autorisations sont nécessaires :
- Permis de chasse délivré par le Department of Environment and Natural Resources (DENR).
- Licence de détention et port d’armes à feu délivrée par la Firearms and Explosives Office (FEO) de la Philippine National Police.
Étapes pour l’obtention des autorisations
1. Demande de permis de chasse auprès du DENR
- Remplir un formulaire officiel.
- Fournir une pièce d’identité, un extrait de casier judiciaire, une preuve de résidence, et, selon le cas, un certificat médical.
- Justifier le motif de la chasse (espèce, période, région).
- S’acquitter des frais de dossier.
2. Obtention d’une licence d’armes à feu (FEO-PNP)
- Être âgé d’au moins 21 ans.
- Passer un contrôle de moralité et de santé mentale.
- Suivre une formation obligatoire sur la sécurité des armes à feu.
- Déposer une demande auprès de la FEO, avec justificatifs d’identité, certificat de formation, justificatif de résidence, et paiement des frais.
- Attendre l’approbation après enquête administrative.
Tableau : Organismes impliqués et documents à fournir
| Autorisation | Organisme compétent | Documents requis | Délai d’obtention estimé |
|---|---|---|---|
| Permis de chasse | DENR | Formulaire, ID, casier judiciaire, justificatifs de résidence, frais | 2-4 semaines |
| Licence d’armes à feu | FEO-PNP | ID, formation, certificat médical, justificatif de résidence, frais | 1-2 mois |
Types de permis disponibles
- Permis général : pour la chasse d’espèces autorisées dans certaines régions (gibier commun).
- Permis spécifique : pour la chasse d’espèces réglementées, parfois uniquement à des fins de régulation ou de recherche.
- Permis temporaire : délivré pour une période ou une zone déterminée (par exemple, pour la chasse saisonnière).
Certaines régions ou provinces peuvent imposer des restrictions supplémentaires, notamment dans les zones protégées, les réserves naturelles ou les territoires indigènes.
Durée de validité et coûts
- Permis de chasse : généralement valable pour une saison ou une année civile, renouvelable.
- Licence d’armes à feu : valable 2 à 5 ans, selon le type d’arme et la catégorie.
- Coût moyen :
- Permis de chasse : l’équivalent de 50 à 200 USD selon l’espèce et la région.
- Licence d’armes à feu : 100 à 300 USD selon le type d’arme, hors coût d’achat et d’enregistrement.
Respect des règlements locaux
Il est impératif de respecter la réglementation locale, sous peine de sanctions sévères, allant de l’amende à l’emprisonnement, voire la confiscation des armes et l’interdiction définitive de chasse.
Les infractions comprennent la chasse sans permis, le non-respect des quotas ou des périodes de chasse, l’utilisation d’armes non autorisées, ou la chasse dans des zones protégées.
Conséquences légales en cas de non-conformité
- Saisie du matériel de chasse et des armes.
- Amendes importantes, pouvant atteindre plusieurs milliers de pesos philippins.
- Peines de prison pour récidive ou atteinte à des espèces protégées.
- Inscription sur une liste noire des chasseurs, avec interdiction de chasse à vie.
En résumé :
- Toute activité cynégétique doit être précédée de l’obtention des autorisations adéquates auprès du DENR et de la FEO-PNP.
- Le respect strict des règles garantit la préservation de la biodiversité et évite de lourdes sanctions pénales.
Bon à savoir :
Les permis de chasse philippins varient selon les espèces et les régions; l’application exige des documents comme une preuve de résidence et un certificat de sécurité de chasse, et le non-respect des réglementations peut entraîner des amendes et la révocation du permis. La durée et les coûts des permis peuvent différer, donc il est crucial de vérifier ces détails auprès du département de l’Environnement et des Ressources naturelles pour éviter des complications légales.
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