Permis de chasse en Chine : Guide des démarches et règles

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

Le processus d’obtention d’un permis de chasse en Chine peut sembler complexe pour les personnes intéressées par cette activité. Ce pays, avec sa riche biodiversité et ses vastes paysages naturels, attire de nombreux chasseurs passionnés.

Toutefois, les réglementations strictes et les procédures administratives rigoureuses en place pour garantir la conservation de la faune et le respect des lois peuvent rendre cette démarche intimidante.

Comprendre les exigences spécifiques et les étapes essentielles pour naviguer dans ce processus est crucial pour quiconque souhaite explorer les vastes terrains de chasse que la Chine a à offrir en toute légalité.

Autorisation pour obtenir un permis de chasse en Chine

Documents requis pour la demande de permis de chasse en Chine :

  • Formulaire officiel de demande dûment complété
  • Pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport pour les étrangers)
  • Photographie d’identité récente
  • Certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale du candidat à l’activité cynégétique
  • Preuve de paiement des frais administratifs

Critères d’éligibilité :

  • Être âgé d’au moins 18 ans (l’âge peut varier localement, mais c’est la norme dans la plupart des provinces)
  • Ne pas avoir été condamné pour infractions graves à la législation sur les armes, le braconnage ou la protection des espèces
  • Résider légalement en Chine (pour les étrangers, un visa long séjour est généralement exigé)
  • Réussir une évaluation théorique et pratique portant sur :
    • Connaissance du droit forestier et cynégétique
    • Identification des espèces protégées/non protégées
    • Maniement sécurisé des armes à feu

Agences gouvernementales impliquées :

AgenceRôle principal
Département provincial/municipal des forêtsInstruction et délivrance du permis
Bureau provincial/municipal de sécurité publiqueVérification antécédents & autorisation arme
Administration nationale des forêts et prairies (NFGA)Supervision globale & quotas annuels

Restrictions sur le type de chasseurs pouvant recevoir un permis :

  • Personnes ayant un casier judiciaire relatif aux crimes violents ou environnementaux
  • Mineurs

⬛️ La durée standard est d’un an, renouvelable après contrôle administratif.

⬛️ Le coût varie selon province entre 500 RMB (~65€) à 2000 RMB (~260€), auxquels s’ajoutent parfois une redevance écologique régionale annuelle.

⬛️ Frais supplémentaires possibles pour la détention/licence spécifique liée aux armes à feu utilisées lors de la chasse.

Veuillez noter que certaines régions autonomes chinoises possèdent leur propre réglementation additionnelle concernant notamment les périodes autorisées (« saison » officielle), ainsi que le nombre maximal annuel de prises individuelles par espèce.

Bon à savoir :

Pour obtenir un permis de chasse en Chine, les demandeurs doivent soumettre des documents tels qu’une pièce d’identité valide, un certificat médical et une preuve de résidence auprès des agences gouvernementales locales comme le Bureau des forêts et des prairies. Les critères d’éligibilité incluent l’âge minimum de 18 ans et la réussite d’une vérification des antécédents criminels. Un test d’aptitude à la chasse peut également être requis pour évaluer les compétences en sécurité et en maniement des armes. Il existe des restrictions sur les types de chasseurs éligibles, ainsi que sur les zones et les espèces pouvant être chassées, notamment des interdictions dans les réserves naturelles et sur certaines espèces protégées. Les permis, valables généralement un an, varient en coût selon la région et le type de chasse autorisé.

Réglementations de chasse à respecter

Cadre légal et réglementaire :

  • En Chine, la chasse est strictement encadrée par la Loi sur la protection de la faune sauvage (Wildlife Protection Law, révisée en 2016 et 2022) et par divers règlements provinciaux.
  • Seules les espèces figurant sur les listes d’animaux « chassables » publiées par les autorités locales peuvent être chassées. De nombreuses espèces indigènes sont protégées ou interdites de chasse.
  • Les périodes de chasse sont déterminées localement, souvent limitées à certaines saisons pour chaque espèce afin de respecter les cycles de reproduction et de migration.
CatégorieRéglementation principale
Espèces chassablesListes spécifiques, régulièrement mises à jour par les autorités locales
Espèces protégéesInterdiction stricte (ex : panda géant, tigre, oiseaux rares)
Périodes de chasseVariables selon la région et l’espèce, toujours limitées dans le temps
Méthodes autoriséesInterdiction des pièges non sélectifs, des poisons et de la chasse nocturne
QuotasLimites strictes de prises par individu et par saison
PermisObligation d’obtenir un permis délivré par l’administration locale

Restrictions sur les méthodes de chasse :

  • Utilisation obligatoire d’armes homologuées et d’équipements enregistrés.
  • Interdiction de la chasse avec des moyens non sélectifs (pièges, filets, poisons).
  • Interdiction de la chasse dans les réserves naturelles, parcs nationaux, et zones protégées.
  • Utilisation de chiens et de véhicules motorisés soumise à autorisation spécifique.

Quotas et signalement :

  • Des quotas annuels ou saisonniers sont fixés pour chaque espèce.
  • Obligation de déclarer toutes les prises auprès des autorités compétentes.
  • Conservation stricte des preuves de prélèvement (bagues, étiquettes, documents officiels).
  • Toute chasse d’espèce protégée ou hors quota est illégale.

Sanctions en cas d’infraction :

  • Amendes élevées, confiscation du matériel de chasse, retrait définitif du permis.
  • Poursuites pénales possibles en cas de braconnage, de commerce illégal ou d’atteinte à des espèces protégées.
  • En cas d’atteinte à la biodiversité ou de récidive, peines de prison prévues par la loi.

Importance du respect de la réglementation :

  • Le respect des lois locales et nationales est indispensable pour obtenir et conserver un permis de chasse en Chine.
  • Toute infraction entraîne non seulement des sanctions administratives et pénales, mais compromet également la protection de la faune sauvage et la réputation du chasseur.
  • L’administration chinoise effectue des contrôles réguliers sur le terrain et collabore avec les autorités internationales pour la lutte contre le braconnage.

En Chine, la chasse légale est une activité très encadrée et soumise à de nombreuses obligations. Le respect strict des réglementations est essentiel pour la préservation de la biodiversité et l’obtention d’un permis de chasse.

Bon à savoir :

En Chine, les réglementations de chasse sont strictement encadrées par des lois spécifiques afin de protéger la biodiversité locale. La chasse est autorisée uniquement pendant certaines périodes définies selon les saisons et les régions, et elle est limitée à certaines espèces d’animaux, souvent listées par la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction. Les méthodes de chasse sont également régulées, interdisant l’utilisation de pièges à mâchoires et de certaines armes à feu. Les chasseurs doivent respecter les quotas établis qui varient selon les espèces et incluent un système de signalement obligatoire des prises afin d’assurer le suivi des populations animales. La conservation des espèces protégées est primordiale, et la violation de ces règles peut entraîner des sanctions sévères allant des amendes importantes à la réclusion. Pour obtenir et maintenir un permis de chasse, il est essentiel de se conformer scrupuleusement aux réglementations locales et nationales, assurant ainsi une pratique légale et responsable de la chasse dans le pays.

Guide pour les expatriés chasseurs en Chine

Pour obtenir un permis de chasse en Chine en tant qu’expatrié, il est nécessaire de suivre une procédure stricte, très encadrée par les autorités locales et soumise à des conditions spécifiques pour les ressortissants étrangers.

Type de permisDescriptionDurée de validitéConditions particulières
Permis de chasse généralAutorise la chasse sur certaines zones et espècesAnnuelle ou saisonnièreAccord préalable des autorités locales, quotas stricts
Permis spécial (safari, espèces non protégées)Permet la chasse d’espèces spécifiques dans des réservesDurée limitée (événement, saison)Surveillance renforcée, espèces listées

Documents nécessaires pour les étrangers :

  • Passeport valide et permis de résidence en Chine.
  • Lettre d’invitation ou preuve d’activité de chasse (délivrée par une autorité locale, une association ou une réserve agréée).
  • Traduction officielle des documents en chinois.
  • Justificatifs d’expérience de chasse ou permis de chasse du pays d’origine (selon la région).
  • Certificat médical d’aptitude délivré en Chine.
  • Formulaire de demande de permis de chasse dûment rempli.
  • Paiement des droits de permis (le montant varie selon la province et le type de permis).
  • Enregistrement auprès du commissariat local.

Réglementations locales et restrictions de chasse :

  • Détention obligatoire d’un permis de chasse valide pour toute activité cynégétique.
  • Chasse strictement interdite sur les espèces protégées (panda géant, tigre, grue, certains cervidés, etc.).
  • Respect des périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse (calendrier saisonnier propre à chaque province).
  • Limitation du nombre d’animaux pouvant être prélevés par permis.
  • Obligation de signaler tout gibier abattu aux autorités compétentes.
  • Interdiction de transporter des armes à feu sans autorisation expresse et documentée.
  • Les armes doivent être déclarées à l’entrée sur le territoire et conservées dans des conditions de sécurité strictes.

Obligations légales et formations éventuelles :

  • Suivre une session d’information ou de formation à la réglementation locale (dans certains cas, exigée avant la délivrance du permis).
  • Coopération obligatoire avec les autorités locales de la faune et la police (contrôles fréquents sur le terrain).
  • Présenter tous les documents à toute réquisition.
  • Respect strict des zones de chasse autorisées.

Conseils pratiques pour expatriés :

  • Prendre contact en amont avec une association locale de chasseurs ou une agence spécialisée pour faciliter les démarches administratives.
  • Se renseigner sur les particularités culturelles : la chasse en Chine est fortement réglementée et perçue différemment selon les régions ; certains actes jugés anodins ailleurs peuvent être sanctionnés.
  • Solliciter l’appui d’un traducteur assermenté pour la constitution du dossier et lors des interactions avec les autorités.
  • Consulter les services consulaires ou les cabinets de conseil en expatriation pour des informations à jour sur les procédures locales.
  • Toujours conserver sur soi une copie des documents traduits et validés.
  • Être attentif à l’évolution des lois sur la faune, les sanctions en cas d’infraction pouvant être sévères, voire entraîner l’expulsion.

Attention : La chasse sans permis ou en dehors des périodes autorisées est passible de lourdes sanctions pénales en Chine, incluant de fortes amendes, la confiscation du matériel, voire une peine de prison ou l’expulsion du territoire.

Bon à savoir :

Les expatriés souhaitant chasser en Chine doivent d’abord obtenir un permis de chasse, une démarche nécessitant une coopération avec les autorités locales et la présentation de documents tels qu’un passeport en cours de validité. Les types de permis varient selon les régions et incluent des restrictions strictes sur certaines espèces protégées et des limites saisonnières. Il est impératif de détenir une licence de chasse valide et, dans certains cas, de suivre une formation spécifique. Les lois culturelles et juridiques diffèrent des pratiques occidentales, donc une bonne compréhension de celles-ci est cruciale, tout comme l’éventuelle sollicitation de services de traduction ou de conseils spécialisés pour mieux naviguer dans la législation complexe. Les espèces protégées telles que le panda géant ou le tigre de Sibérie sont formellement interdites à la chasse, et les saisons permises peuvent être limitées selon les conditions écologiques et la planification régionale de la faune.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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