S’installer au Togo pour travailler, investir ou passer sa retraite implique très vite une question concrète : combien d’impôts faudra‑t‑il payer, et sur quoi exactement ? Le pays n’a pas de régime fiscal « spécial expatriés » largement médiatisé, mais le cadre applicable aux étrangers reste relativement lisible… à condition de bien comprendre quelques notions clés : résidence fiscale, impôt sur le revenu, traitement des revenus immobiliers, taxe foncière et conventions de non‑double imposition.
Bon à savoir :
Cet article présente un panorama complet de la fiscalité togolaise pour les expatriés, couvrant l’impôt sur le revenu et la fiscalité immobilière, y compris la taxe foncière récemment réformée, avec toutes les données chiffrées issues du rapport de recherche détaillé.
Devenir résident fiscal au Togo : la clé de voûte du système
Avant même de parler de taux ou de formulaires, tout expatrié doit se poser une question simple : suis‑je considéré comme résident fiscal de Togo, ou seulement comme non‑résident imposable sur mes revenus de source togolaise ?
Le droit togolais n’utilise pas une définition unique et abstraite de la résidence, mais croise plusieurs critères assez classiques. En pratique, un étranger sera considéré résident fiscal à partir du moment où il remplit au moins une de ces conditions.
Durée de présence et domicile fiscal
Les autorités fiscales togolaises retiennent une approche combinant présence physique et ancrage personnel ou économique. Un expatrié est en général considéré résident fiscal lorsqu’il passe au moins six mois dans le pays sur une année, ou plus précisément plus de 183 jours sur un exercice de douze mois, même si ces jours ne sont pas consécutifs. Les jours d’arrivée et de départ sont en principe comptés.
Exemple :
Ont leur domicile fiscal au Togo les personnes qui y ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, ou qui exercent une activité professionnelle non accessoire, ou encore qui y ont le centre de leurs intérêts économiques.
– ont leur foyer ou leur résidence principale sur le territoire (logement où elles vivent habituellement, éventuellement avec leur famille) ;
– exercent au Togo une activité professionnelle, salariée ou indépendante, sauf si elles démontrent qu’elle est purement accessoire ;
– ont au Togo leur « centre d’intérêts économiques », par exemple une activité principale, des investissements significatifs ou la majeure partie de leurs revenus.
Les agents de l’État togolais affectés à l’étranger, non imposés sur l’ensemble de leurs revenus dans le pays d’accueil, restent quant à eux considérés comme résidents fiscaux de Togo.
Résidents vs non‑résidents : quel impact sur la fiscalité ?
Cette distinction a des conséquences directes sur le champ de l’imposition.
Attention :
Les résidents fiscaux (togolais ou étrangers) sont imposables sur leurs revenus mondiaux au Togo, sauf convention contraire. Les non-résidents ne sont imposables que sur leurs revenus de source togolaise, comme les salaires pour un travail effectué au Togo, les loyers d’un bien situé dans le pays ou les dividendes d’une société togolaise.
Un expatrié qui vit au Togo plus de six mois, y exerce son activité principale et y a son logement aura donc très probablement le statut de résident fiscal et devra, en principe, déclarer son revenu global, y compris ses revenus étrangers. À l’inverse, celui qui travaille à distance pour un employeur étranger depuis l’extérieur du pays, mais détient seulement un appartement loué à Lomé, restera non‑résident et ne sera imposé que sur ses revenus locatifs togolais.
Impôt sur le revenu des personnes physiques : un barème progressif jusqu’à 35 %
L’impôt sur le revenu au Togo fonctionne avec un barème progressif. Tous les contribuables, expatriés compris, sont soumis aux mêmes taux en l’absence de statut fiscal spécifique pour les étrangers.
Les grandes catégories de revenus imposables
Le système repose sur une approche large du revenu imposable. Entrent notamment dans l’assiette :
– les salaires, traitements, avantages en nature (logement, véhicule, etc.) ;
– les profits industriels et commerciaux ;
– les bénéfices non commerciaux (professions libérales, consultants indépendants…) ;
– les bénéfices agricoles ;
– les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, certains produits financiers) ;
– les revenus fonciers (loyers, y compris ceux tirés de biens situés au Togo) ;
– les plus‑values sur cession de biens (immeubles, parts sociales, certains droits).
Les expatriés exerçant une activité indépendante doivent être particulièrement attentifs : leurs bénéfices industriels, commerciaux, non commerciaux ou agricoles sont soumis à un taux forfaitaire de 30 % sur le bénéfice net, après déduction des charges liées à l’activité.
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Pour la plupart des revenus salariaux et assimilés, le barème progressif suivant s’applique aux personnes physiques, en francs CFA (XOF) :
| Tranche annuelle de revenu imposable (XOF) | Taux d’imposition |
|---|---|
| 0 à 900 000 | 0,5 % |
| 900 001 à 4 000 000 | 7 % |
| 4 000 001 à 6 000 000 | 15 % |
| 6 000 001 à 10 000 000 | 25 % |
| 10 000 001 à 15 000 000 | 30 % |
| Au‑delà de 15 000 000 | 35 % |
L’impôt est donc calculé par tranches successives : chaque fraction de revenu est taxée au taux correspondant à la tranche où elle se situe. Le taux marginal maximum atteint 35 % pour la partie des revenus excédant 15 millions XOF.
15 millions
Le seuil annuel de revenu imposable à partir duquel l’impôt est calculé en appliquant 35 % sur la partie excédentaire, plus un montant forfaitaire de 3 021 500 XOF.
Le système prévoit un impôt minimum : même en cas de très faibles revenus imposables, la cotisation annuelle ne peut pas être inférieure à 3 000 XOF.
Exemples d’effet de la progressivité pour un expatrié
Pour illustrer l’effet du barème, reprenons l’idée d’un expatrié percevant un salaire annuel élevé, converti en XOF. Des simulations issues du rapport montrent qu’avec un revenu brut autour de 90 000 euros par an, la pression fiscale effective en Togo (impôt sur le revenu + cotisations sociales obligatoires) peut tourner autour de 19,5 % du brut, ce qui reste modéré en comparaison de certains pays européens. Le détail précis dépend toutefois des déductions appliquées (charges professionnelles, charges de famille, intérêts d’emprunt, etc.) et de la structure des revenus.
Traitement des indépendants, freelances et professions libérales
Les freelances et travailleurs indépendants expatriés qui exercent au Togo sont assimilés à des personnes physiques percevant des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. Sur l’assiette nette déterminée après déduction des charges professionnelles, un taux de 30 % s’applique pour ces catégories de bénéfices spécifiques. Ils restent par ailleurs soumis, s’ils sont résidents, au barème progressif pour leurs autres revenus.
Astuce :
Les travailleurs indépendants doivent payer leurs propres cotisations à la sécurité sociale (CNSS) et, le cas échéant, à l’assurance maladie obligatoire, ce qui augmente leur charge totale de 10 à 20 points par rapport à l’impôt seul, selon leur profil.
Déductions, charges de famille et niches spécifiques
Le système togolais n’est pas dénué de mécanismes de réduction de l’assiette imposable. Pour un expatrié, ces dispositifs peuvent améliorer sensiblement le revenu net, à condition de bien les identifier.
Prise en compte des charges de famille
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction de revenu net pour personnes à charge. Le rapport fait état d’une déduction de 10 000 XOF par mois et par personne à charge, soit 120 000 XOF par an par dépendant, plafonnée à six personnes. Sur une base annuelle, le total de l’abattement ne doit pas dépasser 432 000 XOF, ce qui revient à un plafond d’environ 72 000 XOF par personne lorsque l’ancien mécanisme est pris en compte.
Pour un expatrié qui vit au Togo avec conjoint et enfants, ces montants, même modestes, abaissent marginalement le revenu imposable et donc l’IR dû.
Les cotisations obligatoires de l’employé à la sécurité sociale (CNSS) ainsi qu’à l’assurance maladie obligatoire sont déductibles du revenu imposable. À cela s’ajoutent :
Déductions fiscales au Togo
Les contribuables peuvent déduire de leur revenu net imposable les cotisations volontaires à des régimes de retraite complémentaires, dans la limite de 6 % du revenu net imposable, ainsi que certaines primes d’assurance vie versées à des assureurs établis au Togo, dans la limite de 200 000 XOF, majorées de 30 000 XOF par enfant à charge (jusqu’à six enfants).
Déduction des cotisations volontaires, plafonnée à 6 % du revenu net imposable.
Déduction des primes versées à des assureurs togolais, limitée à 200 000 XOF, plus 30 000 XOF par enfant à charge (max 6 enfants).
Ces mécanismes intéressent directement les expatriés soucieux de se constituer une épargne retraite ou de souscrire des couvertures d’assurance locales tout en optimisant leur fiscalité.
Déductions liées à l’immobilier : prêts et dépenses
Les intérêts d’emprunts contractés pour acquérir, construire ou rénover de manière importante la résidence principale du contribuable au Togo sont déductibles pendant les dix premières années de remboursement. Ces intérêts sont également déductibles lorsqu’ils financent une entrée au capital d’une entreprise togolaise.
Bon à savoir :
Une déduction forfaitaire de 50% des loyers bruts couvre les charges de gestion, entretien, assurance et amortissement. La taxe foncière payée par le propriétaire est également déductible des revenus fonciers bruts, information cruciale pour les expatriés possédant des biens locatifs au Togo.
Autres déductions possibles
Un certain nombre de dépenses peuvent également être prises en compte :
– les pensions alimentaires versées en exécution d’une obligation légale ;
– les dons, subventions et aides, dans la limite de 1 % du revenu imposable ;
– certains frais professionnels réels si le contribuable renonce à l’abattement forfaitaire et opte pour les frais réels (option valable pendant trois ans et globale pour l’ensemble des biens).
Bien que la plupart de ces dispositifs ne soient pas spécifiquement pensés pour les expatriés, ils leur sont applicables au même titre qu’aux nationaux lorsqu’ils sont résidents fiscaux.
Fiscalité immobilière : loyers, plus‑values et taxe foncière
Pour un expatrié, la fiscalité immobilière au Togo revêt une importance particulière. Beaucoup d’étrangers achètent un appartement ou une maison pour y vivre, pour loger leur famille, ou comme investissement locatif. Il faut donc distinguer trois aspects : l’imposition des revenus fonciers, la taxation des plus‑values immobilières et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Revenus locatifs : un abattement forfaitaire de 50 %
Les loyers perçus au titre d’un bien situé au Togo constituent des revenus fonciers imposables. La méthode de calcul repose sur un mécanisme assez simple : le fisc retient les loyers bruts encaissés et applique d’office un abattement forfaitaire de 50 % pour tenir compte des charges de gestion, d’entretien, d’assurance et des amortissements. Le résultat est le revenu foncier net imposable, auquel viennent éventuellement s’ajouter d’autres revenus (salaire, bénéfices, etc.) pour constituer le revenu global soumis au barème progressif.
Le régime est le même pour les résidents et les non‑résidents sur la partie des revenus de source togolaise. Naturellement, pour un résident, ces revenus locatifs s’ajoutent à ses autres revenus mondiaux, tandis qu’un non‑résident ne déclare au Togo que les loyers issus de ses biens situés dans le pays.
Expert fiscal togolais
Retenue à la source sur les loyers
Au‑delà de l’impôt sur le revenu proprement dit, le rapport souligne l’existence d’une retenue à la source sur certains loyers, due au profit de l’Office Togolais des Recettes. Cette retenue a récemment été allégée : son taux est passé de 12,5 % à 8,5 % du montant du loyer. Cette réduction vise à atténuer les tensions entre propriétaires et locataires qui pouvaient naître de la répercussion de cette retenue.
Cette retenue doit être reversée à l’OTR au plus tard le 15 du mois suivant l’encaissement du loyer. Elle joue en pratique comme une avance sur l’imposition du revenu foncier, selon la situation du bailleur.
Taxation des plus‑values immobilières
Les plus‑values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier au Togo (ou d’un droit immobilier, voire de titres de sociétés immobilières) sont soumises à un régime spécifique, tant pour les résidents que pour les non‑résidents. Le principe est le suivant :
7
Le taux de 7 % s’applique aux plus-values issues des transferts d’immeubles, de droits immobiliers et de titres assimilés, tandis qu’un taux de 15 % concerne les permis miniers et licences d’exploitation.
Des atténuations existent pour les plus‑values de long terme, par exemple des réductions proportionnelles au nombre d’années de détention au‑delà de cinq ans, mais leur détail reste technique. Retenons pour l’essentiel que la cession d’un appartement ou d’une maison au Togo génère une imposition à 7 % sur la plus‑value, pour un expatrié comme pour un national.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : une réforme majeure pour les résidences secondaires
La taxe foncière sur les propriétés bâties (souvent désignée TFPB dans les textes) a connu une réforme importante qui concerne directement les expatriés propriétaires de plusieurs biens au Togo. Longtemps, seules certaines catégories de biens étaient concernées ; désormais, l’approche est nettement plus large.
Bon à savoir :
Chaque bien immobilier bâti (logement, immeuble ou bureau) est soumis à une taxe. Elle est calculée à partir du revenu cadastral net, qui est la valeur locative annuelle théorique du bien, réduite d’un forfait de 50 % pour charges et vacance.
Sur cette base nette, un taux de 15 % est appliqué.
| Élément | Règle en vigueur |
|---|---|
| Base de calcul | Revenu cadastral net |
| Revenu cadastral net | Valeur locative annuelle – 50 % |
| Taux de la taxe foncière bâtie (TFPB) | 15 % |
| Biens concernés | Maisons, immeubles, bureaux, etc. |
La réforme a mis fin à un avantage jusque‑là significatif : auparavant, les résidences secondaires étaient exemptées de TFPB. Désormais, seule la résidence principale bénéficie d’une exonération. Concrètement :
– un propriétaire (national ou expatrié) ne dispose plus que d’un seul logement exonéré sur l’ensemble du territoire, à condition qu’il s’agisse bien de sa résidence principale ;
– toutes les résidences secondaires, louées ou non, occupées ou mises à disposition de proches, sont soumises à la taxe foncière au taux de 15 % sur le revenu cadastral net.
Cette évolution pèse directement sur les expatriés qui ont multiplié les acquisitions immobilières au Togo, que ce soit pour se constituer un patrimoine locatif ou pour disposer de logements pour leur famille. Chacun de ces biens supplémentaires supporte désormais une taxe annuelle, venant s’ajouter à l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, aux plus‑values à la revente.
Autres prélèvements immobiliers : droits d’enregistrement et droits de mutation
Les opérations d’acquisition et de cession d’immeubles au Togo s’accompagnent de droits et taxes spécifiques. Parmi les principaux éléments à retenir pour un expatrié investisseur ou acquéreur :
35 000
Une taxe d’enregistrement forfaitaire de 35 000 XOF est due lors du transfert d’un bien immobilier.
Ces coûts, combinés à la TFPB annuelle et à la fiscalité sur les loyers et plus‑values, doivent être intégrés dans le calcul de rentabilité d’un projet immobilier au Togo.
Conventions de non‑double imposition : un enjeu stratégique pour les expatriés
Même si Togo ne dispose pas d’un régime fiscal dérogatoire pour les expatriés, le pays a signé plusieurs conventions fiscales internationales destinées à éviter que les mêmes revenus soient imposés deux fois, une première fois dans le pays d’origine du contribuable, une seconde au Togo.
Bon à savoir :
Il existe une convention de non-double imposition entre le Togo et la France, ainsi que dans le cadre de l’UEMOA. D’autres accords bilatéraux sont en vigueur. L’IBFD recense ces traités avec leurs dates d’application et les taux maxima de retenue à la source sur dividendes, intérêts et redevances.
Pour un expatrié, l’intérêt d’une telle convention est double :
– déterminer quel pays a le droit d’imposer tel ou tel type de revenu (salaire, pension, dividendes, loyers…) ;
– bénéficier de mécanismes de crédit d’impôt ou d’exemption pour neutraliser l’effet de la double imposition.
Exemple :
Un ressortissant français, devenu résident fiscal du Togo, perçoit une pension française et des loyers en France. Il doit se référer à la convention franco-togolaise pour déterminer si ces revenus sont imposables au Togo, en France, ou dans les deux pays avec un crédit d’impôt dans l’un d’eux.
Le rapport recommande systématiquement aux expatriés de vérifier l’existence d’une DTA entre leur pays d’origine et Togo et, en cas de situation patrimoniale complexe (revenus dans plusieurs pays, sociétés contrôlées à l’étranger, etc.), de solliciter un conseil fiscal spécialisé.
Impôts sur les revenus financiers : dividendes, intérêts, redevances
Même si le cœur de cet article porte sur l’impôt sur le revenu et la taxe foncière, un expatrié installé au Togo peut parfaitement percevoir des revenus financiers locaux : dividendes de sociétés togolaises, intérêts de placements, royalties, etc. Ces flux sont en grande partie soumis à des retenues à la source, parfois libératoires.
Dividendes
Les dividendes versés par une société résidente à un actionnaire sont soumis à une retenue dont le taux dépend du statut de la société distributrice :
| Situation de la société distributrice | Taux de retenue sur dividendes |
|---|---|
| Filiale résidente versant à sa société mère résidente | 0 % |
| Société cotée au sein de l’UEMOA | 7 % |
| Autres sociétés togolaises | 13 % |
Pour les personnes physiques, cette retenue sur revenus de capitaux mobiliers est en principe libératoire : elle éteint l’impôt sur le revenu dû au titre de ces dividendes.
Intérêts et produits de créance
Les intérêts sont taxés à des taux différenciés selon la nature de l’émetteur et de l’instrument :
13
Les intérêts perçus par des personnes physiques sont imposés à hauteur de 13 %.
Dans la plupart des cas, pour les personnes physiques, cette retenue tient lieu d’impôt définitif sur le revenu correspondant.
Redevances et royalties
Les redevances versées pour l’usage de droits (marques, licences, brevets, etc.) sont imposées à la source, avec une progressivité liée au statut du bénéficiaire :
5
Taux de retenue à la source applicable lorsque le bénéficiaire est résident et dispose d’un numéro d’identification fiscale.
Pour un expatrié détenteur de droits de propriété intellectuelle exploités au
Togo, ces retenues détermineront la charge fiscale locale, sous réserve d’éventuels allègements prévus par une convention de non‑double imposition.
TVA, autres taxes et environnement fiscal général
Même si la TVA n’est pas directement au cœur des préoccupations personnelles des expatriés (elle est incluse dans les prix), elle reflète le coût de la vie et les contraintes pesant sur les entreprises qui les emploient.
Bon à savoir :
Le taux normal de TVA est de 18 % au Togo. Un taux réduit de 10 % s’applique à l’hôtellerie, la restauration et les services de voyagistes agréés. Les exonérations concernent les services financiers, l’assurance, le médical, le transport, l’agriculture, la pêche et l’élevage. Les entreprises, y compris celles d’expatriés, doivent déclarer la TVA dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse 60 millions XOF ou si elles exercent une profession libérale ; les particuliers ne la déclarent pas.
Par ailleurs, les employeurs supportent un impôt sur les salaires de 3 %, plus les cotisations CNSS, tandis que les salariés, y compris expatriés, voient 4 % de leur rémunération brute prélevés pour la sécurité sociale et 5 % pour l’assurance maladie obligatoire (dans le cadre du RAMO), l’employeur versant une contribution symétrique de 5 %.
Procédures déclaratives et contrôles : ce qu’un expatrié doit savoir
Sur le plan pratique, les obligations déclaratives des résidents fiscaux et de certains non‑résidents sont relativement standardisées.
Bon à savoir :
L’année fiscale va du 1er janvier au 31 décembre. Les déclarations annuelles de revenus doivent être déposées avant le 31 mars de l’année suivante, sauf pour les salariés entièrement soumis à la retenue à la source sans autres revenus, qui peuvent être dispensés. Les employeurs prélèvent mensuellement l’IRPP et les cotisations sociales, reversés à l’OTR avant le 15 du mois suivant.
L’OTR s’est modernisé en mettant en place un portail de télé‑déclaration et de télépaiement. De nombreux impôts, y compris l’IR et la TVA, peuvent désormais être déclarés et réglés en ligne, ce qui facilite la vie des expatriés habitués aux services numériques.
Attention :
Pour les petites entreprises, le contrôle sur place est limité à trois mois, mais peut durer jusqu’à douze mois pour les seuils de chiffre d’affaires plus élevés, avec possibilité de prolongation ministérielle. En cas d’absence de réponse à une mise en demeure ou de contribuable introuvable, le fisc peut appliquer une taxation d’office.
Les sanctions vont de pénalités pécuniaires et intérêts de retard jusqu’aux saisies sur comptes bancaires et revenus, voire, dans les cas extrêmes d’évasion organisée, à des poursuites pénales.
Pas de régime « expatrié », mais des marges d’optimisation
Le rapport le souligne explicitement : il n’existe pas au Togo de régime juridique ou fiscal spécifique réservé aux expatriés. Les étrangers sont soumis aux mêmes règles que les nationaux, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou des autres prélèvements.
Pour autant, cela ne signifie pas qu’aucune optimisation n’est possible. Plusieurs leviers sont à considérer :
Astuce :
Pour optimiser votre fiscalité au Maroc, choisissez votre statut (salarié, consultant indépendant, dirigeant de société, investisseur) selon vos revenus et charges déductibles. Utilisez les déductions disponibles : intérêts d’emprunt pour la résidence principale, cotisations de retraite complémentaire, assurance vie locale, dons (limite de 1 % du revenu) et charges de famille. Structurez votre patrimoine immobilier en privilégiant l’exonération de TFPB sur la résidence principale et la taxation à 15 % sur le revenu cadastral net des résidences secondaires. Enfin, mobilisez les conventions fiscales pour réduire la double imposition sur les revenus étrangers, dividendes et intérêts perçus depuis l’étranger.
La complexité ne vient donc pas tant de règles spéciales pour les expatriés que de l’articulation entre la fiscalité togolaise, celle du pays d’origine et, le cas échéant, les exigences propres à certaines nationalités, comme les obligations FATCA pour les citoyens américains ou les spécificités post‑Brexit pour les Britanniques.
Attention :
Le rapport insiste sur l’importance de s’entourer d’un conseil local dès la première année d’installation.
– clarifier sa situation de résidence fiscale ;
– vérifier les obligations déclaratives (revenus mondiaux ou seulement togolais) ;
– optimiser la structuration de ses investissements, notamment immobiliers ;
– s’assurer du bon respect des délais et des modalités de paiement (retenues, acomptes, déclarations en ligne).
En résumé : un système sans privilèges, mais prévisible
Pour un expatrié, la fiscalité de Togo présente quelques caractéristiques structurantes.
Bon à savoir :
La résidence fiscale au Togo est définie par une présence d’au moins six mois ou par l’attache du foyer et des intérêts économiques. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, les non-résidents uniquement sur leurs sources togolaises. L’impôt sur le revenu est progressif (0,5 % à 35 %) avec un minimum annuel de 3 000 XOF. Aucun régime spécial pour les expatriés n’existe, mais des déductions sont ouvertes à tous. La fiscalité immobilière prévoit un abattement de 50 % sur les loyers, une taxation des plus-values à 7 % et une taxe foncière à 15 % sur les résidences secondaires. Les conventions de non-double imposition (France, UEMOA) évitent la double taxation. L’Office Togolais des Recettes utilise des outils numériques, mais les contrôles peuvent être rigoureux.
Dans cet environnement, l’expatrié qui anticipe, documente sa présence et ses flux financiers, et fait valider ses choix par un professionnel disposera d’une bonne visibilité sur sa charge fiscale, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de la taxe foncière, et pourra intégrer sereinement ces éléments dans son projet de vie ou d’investissement au Togo.
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