Fiscalité à Chypre : Impôt Sur Le Revenu Et Taxe Foncière

Publié le 24 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Chypre, île méditerranéenne au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique, attire de plus en plus d’expatriés grâce à son climat agréable, sa qualité de vie et son régime fiscal avantageux. Si vous envisagez de vous installer à Chypre, il est crucial de comprendre le système fiscal local pour optimiser votre situation financière. Dans cet article, nous allons explorer en détail la fiscalité chypriote pour les expatriés, en mettant l’accent sur l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et d’autres aspects essentiels.

Le paradis fiscal méditerranéen : Comprendre le système d’imposition chypriote

Le système fiscal chypriote est réputé pour être l’un des plus attractifs d’Europe, ce qui en fait une destination de choix pour les expatriés et les investisseurs internationaux. Voici un aperçu des principales taxes que vous rencontrerez en tant qu’expatrié à Chypre :

Impôt sur le revenu des particuliers Chypre applique un système d’imposition progressif sur le revenu des particuliers, avec des taux allant de 0% à 35%. L’une des caractéristiques les plus attrayantes de ce système est l’exonération des premiers 19 500 € de revenus annuels. Au-delà de ce seuil, les taux s’appliquent comme suit :

• De 19 501 € à 28 000 € : 20%
• De 28 001 € à 36 300 € : 25%
• De 36 301 € à 60 000 € : 30%
• Au-delà de 60 000 € : 35%

Cette structure fiscale progressive permet aux expatriés de bénéficier d’un taux d’imposition effectif relativement bas, surtout pour ceux dont les revenus se situent dans les tranches inférieures.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA standard à Chypre est fixée à 19%, ce qui est comparable à la moyenne européenne. Cependant, certains biens et services bénéficient de taux réduits :

• 9% pour l’hébergement hôtelier et la restauration
• 5% pour certains produits alimentaires, livres, et services de transport

Ces taux réduits peuvent contribuer à diminuer le coût de la vie pour les expatriés, notamment dans les domaines du tourisme et des loisirs.

Impôt sur les sociétés Pour les expatriés entrepreneurs ou investisseurs, l’impôt sur les sociétés à Chypre est particulièrement attractif, avec un taux fixe de 12,5%. Ce taux, l’un des plus bas de l’Union européenne, fait de Chypre une destination privilégiée pour la création d’entreprises et l’investissement.

Taxes locales Contrairement à de nombreux pays européens, Chypre n’impose pas de taxes locales significatives. Les municipalités perçoivent des redevances pour certains services comme la collecte des déchets, mais ces montants restent généralement modestes par rapport au coût de la vie global.

Optimisez votre situation : Les subtilités de l’impôt sur le revenu à Chypre

L’impôt sur le revenu est souvent la principale préoccupation des expatriés lorsqu’ils s’installent dans un nouveau pays. À Chypre, le système présente plusieurs particularités qui peuvent s’avérer très avantageuses pour les résidents fiscaux.

Le statut de résident fiscal Pour être considéré comme résident fiscal à Chypre, vous devez passer au moins 183 jours par an dans le pays. Cependant, Chypre offre également une option alternative avec la « règle des 60 jours », qui permet d’obtenir le statut de résident fiscal en passant seulement 60 jours sur l’île, sous certaines conditions spécifiques.

Le régime des « non-domiciliés » L’un des aspects les plus attractifs du système fiscal chypriote est le régime des « non-domiciliés » (non-dom). Ce statut, accordé aux nouveaux résidents fiscaux pendant leurs 17 premières années de résidence à Chypre, offre des avantages fiscaux considérables :

• Exonération totale d’impôt sur les dividendes
• Exonération totale d’impôt sur les intérêts
• Exonération de 20% (plafonné à 8 550 €) sur les revenus d’emploi exercé à Chypre
• Exonération de 50% sur les revenus d’emploi supérieurs à 100 000 € par an

Ces exonérations rendent Chypre particulièrement attractive pour les investisseurs, les cadres supérieurs et les entrepreneurs internationaux.

Traitement fiscal des pensions Pour les retraités expatriés, Chypre offre un choix entre deux options fiscales pour les pensions étrangères :

• Imposition au taux forfaitaire de 5% pour les montants dépassant 3 420 € par an
• Imposition selon le barème progressif standard

Cette flexibilité permet aux retraités d’optimiser leur situation fiscale en fonction du montant de leur pension.

Investir dans l’immobilier : La taxe foncière à Chypre

L’investissement immobilier à Chypre est une option populaire parmi les expatriés, que ce soit pour une résidence principale ou comme investissement locatif. Comprendre la fiscalité immobilière est donc essentiel pour évaluer la rentabilité de vos investissements.

Suppression de la taxe foncière annuelle Depuis 2017, Chypre a supprimé la taxe foncière annuelle (Immovable Property Tax), ce qui représente un avantage significatif pour les propriétaires. Cette décision a considérablement réduit les coûts de détention de biens immobiliers sur l’île.

Droits de mutation Lors de l’achat d’un bien immobilier à Chypre, des droits de mutation sont applicables. Ils sont calculés selon un barème progressif :

• 3% pour la tranche de valeur jusqu’à 85 000 €
• 5% pour la tranche de 85 001 € à 170 000 €
• 8% au-delà de 170 000 €

Il existe cependant des réductions et exemptions, notamment pour les primo-accédants ou l’achat de biens neufs.

Taxe sur les plus-values immobilières Les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier à Chypre sont soumises à une taxe de 20%. Toutefois, plusieurs exemptions existent :

• Vente de la résidence principale (sous certaines conditions)
• Transfert de propriété entre membres de la famille
• Dons à des organismes caritatifs

De plus, une indexation est appliquée pour tenir compte de l’inflation, ce qui peut réduire significativement la base imposable.

Revenus locatifs Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif standard. Cependant, les propriétaires peuvent déduire certaines dépenses, telles que les intérêts d’emprunt, les réparations et l’amortissement, ce qui peut réduire considérablement la base imposable.

Déclarez en toute sérénité : Les obligations fiscales des expatriés à Chypre

Comprendre vos obligations fiscales en tant qu’expatrié à Chypre est crucial pour éviter tout problème avec les autorités locales et optimiser votre situation financière.

Déclaration annuelle des revenus Tous les résidents fiscaux de Chypre sont tenus de soumettre une déclaration annuelle de revenus. La période fiscale correspond à l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), et la déclaration doit être soumise avant le 31 juillet de l’année suivante.

Les déclarations se font principalement en ligne via le portail TAXISnet de l’administration fiscale chypriote. Ce système permet une gestion simplifiée de vos obligations fiscales.

Paiement de l’impôt L’impôt sur le revenu à Chypre est généralement prélevé à la source pour les salariés. Pour les travailleurs indépendants et ceux ayant d’autres sources de revenus, un système d’acomptes provisionnels est en place :

• 30 juin : 35% de l’impôt estimé
• 31 août : 30% de l’impôt estimé
• 31 décembre : 35% de l’impôt estimé

Le solde final, s’il y en a un, doit être réglé au moment de la soumission de la déclaration annuelle.

Obligations spécifiques pour les non-domiciliés Les résidents bénéficiant du statut de non-domicilié doivent être particulièrement vigilants dans leur déclaration. Bien que de nombreux revenus soient exonérés, ils doivent néanmoins être déclarés pour assurer la transparence vis-à-vis des autorités fiscales.

Conventions fiscales internationales Chypre a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. En tant qu’expatrié, il est crucial de comprendre comment ces conventions s’appliquent à votre situation, notamment si vous percevez des revenus de sources étrangères.

Maximisez vos avantages : Conseils fiscaux essentiels pour les expatriés à Chypre

Pour tirer le meilleur parti du système fiscal chypriote en tant qu’expatrié, voici quelques conseils stratégiques à garder à l’esprit :

Planifiez votre résidence fiscale La règle des 60 jours peut être particulièrement avantageuse pour ceux qui souhaitent bénéficier du statut de résident fiscal chypriote tout en maintenant une présence significative dans d’autres pays. Assurez-vous de bien documenter vos jours de présence à Chypre pour répondre aux critères.

Optimisez votre structure de revenus Si vous avez la possibilité de structurer vos revenus, considérez les avantages du statut de non-domicilié. Par exemple, recevoir une partie de votre rémunération sous forme de dividendes plutôt que de salaire pourrait réduire significativement votre charge fiscale.

Investissez stratégiquement dans l’immobilier Bien que la taxe foncière annuelle ait été supprimée, réfléchissez soigneusement à la structure de vos investissements immobiliers. L’achat via une société chypriote peut offrir des avantages fiscaux supplémentaires dans certains cas.

Considérez la retraite à Chypre Pour les retraités, l’option d’un taux forfaitaire de 5% sur les pensions étrangères peut être très avantageuse. Comparez cette option avec l’imposition progressive standard pour déterminer la meilleure stratégie selon votre situation.

Utilisez les conventions fiscales Si vous avez des revenus provenant de pays ayant des conventions fiscales avec Chypre, assurez-vous de comprendre et d’utiliser les dispositions de ces conventions pour éviter la double imposition.

Planifiez vos plus-values Si vous envisagez de vendre des actifs générant des plus-values importantes, considérez le timing de ces ventes. La résidence fiscale à Chypre pourrait vous permettre de bénéficier d’une imposition plus avantageuse sur ces gains.

Restez informé des changements Le système fiscal chypriote évolue régulièrement pour rester compétitif. Restez à l’écoute des changements législatifs qui pourraient affecter votre situation fiscale.

Conclusion : Chypre, un havre fiscal méditerranéen pour les expatriés avisés

Le système fiscal chypriote offre de nombreux avantages aux expatriés, faisant de l’île une destination de choix pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation financière tout en profitant d’un cadre de vie méditerranéen. Les principaux atouts incluent :

• Un impôt sur le revenu progressif avec une généreuse tranche d’exonération
• Le statut de non-domicilié offrant des exonérations substantielles sur certains types de revenus
• L’absence de taxe foncière annuelle
• Un traitement fiscal avantageux des pensions étrangères
• Un vaste réseau de conventions fiscales internationales

Cependant, pour tirer pleinement parti de ces avantages, il est crucial de bien comprendre les nuances du système fiscal chypriote et de planifier soigneusement votre situation. Chaque expatrié a une situation unique, et ce qui est optimal pour l’un peut ne pas l’être pour l’autre.

En fin de compte, Chypre offre un environnement fiscal favorable qui, combiné à sa qualité de vie élevée et à son climat agréable, en fait une destination de premier choix pour les expatriés. Que vous soyez un professionnel en milieu de carrière, un entrepreneur, un investisseur ou un retraité, les opportunités d’optimisation fiscale à Chypre sont nombreuses.