Bulgarie, nouveau levier patrimonial pour un dirigeant qui veut sortir de 100 % de la France

Publié le 15 juin 2026 et rédigé par Cyril Jarnias

Quitter le tout‑France sans tomber dans l’exil fiscal hasardeux est devenu l’un des casse‑têtes majeurs des dirigeants patrimoniaux. Entre un exit tax redoutablement efficace, l’IFI, une fiscalité lourde sur les dividendes et les plus‑values, et un climat politique peu favorable aux hauts patrimoines, beaucoup cherchent une porte de sortie qui reste dans le cadre européen, avec un environnement solide, mais fiscalement respirable. La Bulgarie coche aujourd’hui plusieurs cases que peu de pays cumulent : flat tax à 10 %, absence totale d’impôt sur la fortune, coût de la vie très bas, immobilier encore abordable, cadre juridique européen, double convention fiscale avec la France, et, désormais, appartenance à la zone euro et à Schengen.

Un environnement fiscal radicalement différent de la France

La première rupture entre France et Bulgarie est d’une simplicité désarmante : en Bulgarie, la quasi‑totalité de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés repose sur un taux unique de 10 %. Pas de barème progressif, pas de tranches qui s’empilent, pas de cotisations sociales « cachées » sur les revenus du capital.

Le dirigeant qui compare les deux environnements se retrouve rapidement face à deux mondes.

Revenu, bénéfices, dividendes : le choc des modèles

En Bulgarie, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt proportionnel : 10 % sur l’ensemble des revenus imposables, qu’il s’agisse de salaires, de revenus professionnels, de bénéfices de travailleur indépendant, ou de gains de capitaux mobiliers. Ce même taux de 10 % s’applique à l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales. Les dividendes perçus par un particulier sont, eux, soumis à une retenue finale de 5 %, quel que soit le montant.

Pour mesurer cet écart, il suffit de mettre en parallèle un dividende distribué depuis une société d’exploitation.

Dans un schéma de holding classique, une société opérationnelle bulgare soumise à 10 % distribue son résultat à une holding bulgare ou européenne : la distribution est exonérée de retenue à la source si les conditions européennes sont réunies, puis la remontée au niveau du dirigeant, résident bulgare, supporte 5 % seulement. Le même dirigeant resté résident français verrait ces mêmes dividendes soumis à la PFU de 30 %, avec, certes, un crédit d’impôt pour la retenue bulgare, mais dans un environnement globalement bien plus chargé.

Pas d’impôt sur la fortune : un angle mort français qui disparaît

La Bulgarie ne prélève aucun impôt sur la fortune, ni sur les particuliers ni sur les sociétés. Il n’y a pas de taxe annuelle sur la valeur nette du patrimoine. En face, la France a simplement rebaptisé son ISF en IFI, recentré sur l’immobilier, avec un barème progressif qui démarre à 0,5 % pour dépasser 1 % puis 1,5 % sur les gros patrimoines (> 10 M€ de base taxable). Un résident français se retrouve imposable sur l’ensemble de ses biens immobiliers mondiaux au‑delà de 1,3 M€ de valeur nette, tandis qu’un non‑résident ne subit cet impôt que sur les biens situés en France.

Pour un dirigeant dont la holding patrimoniale détient immeubles, titres et trésorerie, la seule bascule de résidence, si elle est correctement structurée, peut supprimer une ponction annuelle significative.

Plus‑values et héritage : 10 % contre progressivité et IFI

En Bulgarie, la règle générale pour les plus‑values (hors quelques exonérations boursières) est limpide : 10 %, que ce soit pour un résident ou pour un non‑résident sur un gain de source bulgare. Les plus‑values issues de la vente de titres cotés sur un marché réglementé de l’UE/EEE sont exonérées, tout comme celles réalisées sur des obligations d’État négociées sur un marché réglementé.

En pratique, un dirigeant qui anticipe la transmission de son patrimoine peut bâtir un schéma dans lequel :

– sa résidence fiscale bascule en Bulgarie ;

– ses actifs mobiliers sont positionnés dans des sociétés bulgares ou dans des véhicules situés dans l’UE/EEE bénéficiant d’exonérations de plus‑values ;

– la succession se trouve matérialisée dans un pays où les transmissions en ligne directe sont hors champ d’imposition.

Euro, Schengen, OCDE : un petit taux dans une grande zone

Au‑delà des taux, un dirigeant cherche de la stabilité, de la compatibilité avec les standards internationaux et une capacité à faire du business en Europe sans friction. De ce point de vue, la trajectoire bulgare est stratégique.

Intégration à la zone euro et sécurité monétaire

La Bulgarie a arrimé sa monnaie au taux fixe de 1,95583 lev pour 1 euro et a engagé un processus complet d’adoption de la monnaie unique, avec un basculement intégral de la fiscalité en euro. À partir de 2026, tous les impôts et obligations publiques sont calculés, déclarés et payés en euro ; les déclarations antérieures restent libellées en lev, mais la conversion s’effectue au taux officiel.

Schengen, mobilité et image

La Bulgarie est désormais intégrée à Schengen pour les déplacements, ce qui facilite les mouvements de dirigeants, d’équipes et de familles à l’intérieur de l’UE. À cela s’ajoute le fait qu’il s’agit d’un État membre à part entière, intégré aux directives européennes (intérêts‑redevances, mères‑filles, etc.) et possédant un maillage de conventions de non‑double imposition dense, dont bien sûr une convention avec la France (signée en 1987).

Pour un dirigeant français, cela signifie qu’il ne s’agit pas d’une juridiction « exotique » ou perçue comme non coopérative, mais d’un pays aligné sur les standards OCDE, soumis aux échanges automatiques d’informations, tout en gardant une fiscalité peu élevée.

Le talon d’Achille des groupes géants : la taxe minimale à 15 %

Les grands groupes, ceux dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 750 M€ sur au moins deux des quatre derniers exercices, entrent en Bulgarie dans le champ des règles dites « Pilier 2 » de l’OCDE. Pour ces entités, la Bulgarie a instauré un impôt complémentaire domestique visant à porter le taux effectif minimum à 15 %. La logique est simple : si la filiale bulgare d’un groupe français ne payait que 10 %, la France pourrait, en l’absence de top‑up local, venir prélever les 5 % manquants. La Bulgarie a donc choisi d’appliquer elle‑même cette surtaxe pour capter cette ressource.

Créer sa structure bulgare : EOOD, OOD, holding et absence de frein pour les étrangers

Pour transformer la Bulgarie en véritable levier patrimonial, il ne suffit pas d’y acheter un appartement. Il s’agit, pour un dirigeant, de déployer une architecture juridique : société opérationnelle, holding, détention d’actifs, voire structure de groupe.

EOOD et OOD : les SARL à la bulgare

Le véhicule roi pour les investisseurs étrangers est la société à responsabilité limitée, sous sa forme unipersonnelle (EOOD) ou classique (OOD). Dans les faits, c’est l’équivalent de la SARL française ou de la GmbH allemande : la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, et ils n’ont pas, en principe, à répondre des dettes sociales sur leur patrimoine personnel.

Le capital social minimum a été abaissé à un niveau symbolique : 2 BGN, soit à peine plus d’un euro. 70 % au minimum du capital souscrit doit être libéré avant l’immatriculation, ce qui rend la création très simple, y compris pour une structure de pure détention.

Une EOOD ou une OOD peut être détenue à 100 % par un Français, personne physique ou morale. Aucun critère de nationalité ou de résidence n’est exigé ni pour les associés ni pour les dirigeants. Pour les étrangers, l’enregistrement se fait en quelques jours via le registre du commerce, souvent par l’intermédiaire d’un conseil local muni d’une procuration.

AD et sociétés à capital variable : outils pour projets plus ambitieux

Lorsque les projets sont de plus grande ampleur – introduction en bourse, levées de capitaux plus massives, opérations de marchés financiers – la structure adaptée est la société par actions (AD), pour laquelle le capital minimum est fixé à 50 000 BGN, soit autour de 25 000 €. Les AD peuvent émettre des actions ordinaires ou privilégiées, au porteur ou nominatives, et lever des capitaux par émission d’obligations.

Holding bulgare : piloter des participations françaises et internationales

La notion de holding est clairement définie dans le droit bulgare. Il s’agit d’une société de capitaux (AD, OOD ou société en commandite par actions) dont au moins 25 % du capital est investi dans des participations au capital d’autres sociétés. Le holding a pour activité principale l’acquisition, la gestion, l’évaluation et la cession de participations, d’obligations, de brevets ou encore le financement de ses filiales.

Quelques règles structurantes s’imposent :

Fiscalement, la holding bulgare bénéficie d’un taux d’IS à 10 %. Les dividendes reçus de filiales situées dans l’UE/EEE sont exonérés d’impôt, sans condition de durée de détention ou de seuil de participation, sous réserve des clauses anti‑abus. De plus, les plus‑values sur cession de titres de filiales sont en principe exonérées lorsque la filiale ne détient pas d’immobilier situé en Bulgarie. On se retrouve donc avec un outil de capitalisation efficace, permettant de recevoir des flux de filiales françaises et internationales dans un environnement peu taxé, au sein de l’UE.

Acquisition d’immobilier via société pour les non‑ressortissants

Autre aspect pratique : un étranger, personne physique, peut rencontrer certaines limites pour l’acquisition de terrains. La solution consiste alors à porter les biens par une société bulgare (EOOD/OOD), ce qui lève les restrictions et permet d’acquérir l’ensemble des biens immobiliers, y compris le foncier. Pour un dirigeant qui veut adosser à son exit patrimonial un portefeuille immobilier, ce montage est classique.

Banques, comptes et contraintes KYC : un pays accessible, mais plus sélectif qu’avant

L’un des points souvent sous‑estimés dans une stratégie de délocalisation patrimoniale est l’accès au système bancaire local. La Bulgarie n’échappe pas aux exigences croissantes en matière de lutte contre le blanchiment (AML) et de connaissance client (KYC).

Les grandes banques présentes – UniCredit Bulbank, DSK, Postbank, UBB, Raiffeisen, First Investment Bank, TBI Bank, Citibank, etc. – exigent pour l’ouverture d’un compte :

Pour les sociétés, la banque demandera en plus les statuts, l’extrait Kbis ou équivalent, la liste des bénéficiaires effectifs, ainsi que les licences éventuelles selon l’activité. Les documents étrangers doivent en général être traduits en bulgare et, en l’absence de convention de dispense, apostillés.

Depuis 2018‑2019, plusieurs banques bulgares se sont durcies à l’égard des non‑résidents « purement bancaires » : ouvrir un compte personnel ou professionnel sans aucune attache économique réelle (résidence permanente, projet d’investissement sérieux, introduction par un cabinet réputé) est nettement plus compliqué. Pour un dirigeant qui souhaite structurer un vrai projet (création d’entreprise, investissements significatifs, résidence à moyen terme), ces conditions sont toutefois remplies assez naturellement.

Résidence fiscale bulgare : critères, bascule et articulation avec la France

Transformer la Bulgarie en « centre de gravité » patrimonial suppose, au‑delà des sociétés, de traiter la question de la résidence fiscale personnelle. Le droit bulgare, comme le droit français, retient une série de critères objectifs.

Les critères bulgares : présence, adresse, centre des intérêts vitaux

Une personne est considérée comme résidente fiscale bulgare si :

– elle dispose d’une adresse permanente en Bulgarie ;

– ou elle séjourne plus de 183 jours, sur toute période de 12 mois, dans le pays (les jours d’entrée et de sortie comptent séparément) ;

– ou son centre des intérêts vitaux (famille, habitation principale, activité professionnelle, gestion de son patrimoine) se trouve en Bulgarie.

Une fois résident, il est imposé sur son revenu mondial, à 10 %, avec l’ensemble des régimes d’exonération internes et conventionnels. Un non‑résident ne l’est que sur ses revenus de source bulgare (rentes, dividendes, salaires, plus‑values immobilières bulgares, etc.), avec des retenues à la source de 10 % (intérêts, redevances, services techniques, certains gains) ou 5 % (dividendes).

Convention fiscale France–Bulgarie : éviter la double imposition

La convention de non‑double imposition de 1987 entre la France et la Bulgarie joue un rôle central dans la structuration. Elle prévoit des règles de départage de résidence (en reprenant la logique OCDE : foyer permanent d’habitation, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité, accord amiable), mais surtout, elle affecte certains revenus à l’un ou l’autre État, puis organise un mécanisme de crédit d’impôt.

Même logique pour des dividendes : la Bulgarie applique une retenue de 5 % sur les dividendes distribués à un résident de l’autre État. La convention plafonne cette retenue, et la France accorde un crédit d’impôt équivalent à cette retenue, venant s’imputer sur la PFU de 30 % due en France. Concrètement, pour un dirigeant resté résident français, le passage par la Bulgarie allège la fiscalité mais ne la fait pas disparaître ; le plein effet ne se révèle que lorsqu’il devient résident bulgare.

Exit tax française : le verrou stratégique du départ, et comment le penser avec la Bulgarie

Sortir de France avec un patrimoine de titres de sociétés entraîne immédiatement une question : l’exit tax. Ce dispositif, réécrit plusieurs fois, s’applique dès lors qu’un contribuable ayant été résident fiscal français au moins 6 des 10 années précédant son départ transfère sa résidence hors de France, tout en détenant :

– soit des titres d’une valeur globale d’au moins 800 000 € ;

– soit au moins 50 % des droits dans les bénéfices d’une société.

Sont alors réputées réalisées, le jour précédant le départ, les plus‑values latentes sur ces titres, ainsi que certains gains en report d’imposition et créances de complément de prix. Le taux appliqué s’aligne sur la fiscalité des plus‑values mobilières, soit un bloc de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) pour les départs postérieurs à 2018.

Différé de paiement et extinction de l’exit tax : le rôle de la durée

Pour atténuer ce coup de massue, le droit français a prévu des dispositifs de sursis et de dégrèvement :

– en cas de départ vers un pays de l’UE (ou un État ayant des conventions d’assistance et de recouvrement jugées équivalentes), le sursis de paiement est automatique, sans garantie à constituer ;

– la France surveille alors la situation pendant une « période de suivi » : 2 ans si la valeur des titres taxables est inférieure à 2,57 M€, 5 ans au‑delà ;

– si, à la fin de cette période, les titres sont toujours détenus, l’impôt est dégrevé ; s’ils sont cédés avant, le sursis tombe et l’impôt devient exigible.

Le dirigeant peut alors jouer sur trois leviers :

– la durée de détention post‑départ, pour laisser courir la période de suivi jusqu’à extinction de la créance potentielle d’exit tax ;

– la gestion des cessions : vendre des titres à forte latence en dehors de cette période, une fois l’exit tax éteinte, de préférence en étant déjà résident dans un environnement fiscal plus doux (Bulgarie) ;

– la structuration en amont, en transférant certains actifs dans une holding ou en procédant à des opérations de restructuration avant la sortie (en tenant compte des règles anti‑abus françaises).

Immobilier bulgare : arbitrer entre rendement locatif, plus‑values à 10 % et coût de la vie

Pour un dirigeant en quête de diversification, l’immobilier bulgare apporte trois volets : un actif tangible dans un pays en rattrapage, une taxation légère, et un coût de vie très bas qui peut supporter un projet de semi‑retraite active ou de télétravail.

Taxation de l’immobilier : simple, locale et peu coûteuse

Une propriété en Bulgarie est soumise à une taxe foncière annuelle décidée par la municipalité, calculée sur une valeur fiscale (souvent inférieure à la valeur de marché). Les taux varient généralement entre 0,15 % et 0,30 % de cette valeur, certains textes mentionnant une fourchette exprimée en ‰ (0,1 à 4,5 pour mille), ce qui, dans la pratique, reste très modéré. Les biens de très faible valeur (jusqu’à 1 680 BGN de valeur fiscale) sont parfois exonérés.

À l’acquisition, l’investisseur s’acquitte :

Comparé aux 7–8 % de frais globaux en France, cette entrée en matière est sensiblement plus légère.

Côté revenus locatifs, un particulier est imposé à 10 % sur son revenu net (recettes moins charges). Pour un non‑résident, une retenue à la source de 10 % sur le revenu brut peut s’appliquer, sans abattement forfaitaire, mais la convention avec la France garantit l’élimination de la double imposition via un crédit d’impôt.

Quant aux plus‑values, la règle de base est un taux de 10 %, résident ou non‑résident, calculé sur la différence entre prix de vente et prix d’acquisition (avec parfois un abattement forfaitaire de 10 % pour frais pour les résidents). À cela s’ajoutent des régimes d’exonération sur les titres cotés, y compris sur les marchés de PME reconnus (exonération de retenue à la source sur les gains de cession d’actions sur ces marchés, pérennisée depuis 2026).

Coût de la vie : un facteur de liberté pour un dirigeant

La Bulgarie figure parmi les pays les moins chers de l’Union. Les indices de coût de la vie la situent autour de 40 sur une base 100 (New York = 100), avec un niveau global environ 50 % plus bas que la France. Les loyers à Sofia sont de 80 % inférieurs à ceux de New York et largement en dessous des grandes métropoles d’Europe de l’Ouest.

Pour un dirigeant dont la rémunération internationale ou les revenus de capitaux restent élevés, ce différentiel crée mécaniquement une marge de manœuvre importante : il peut, à coût de vie égal, réduire d’environ un tiers à moitié les revenus nécessaires pour conserver le même niveau de confort qu’en France.

Les autres pièces du puzzle : TVA, incitations R&D, véhicules d’investissement

Pour un chef d’entreprise qui souhaite également disposer d’une base opérationnelle en Bulgarie, plusieurs éléments complètent le tableau.

Le Parlement bulgare a également adopté ou examiné des mesures ciblées pour encourager la R&D et certains investissements verts :

– surcoût de déduction de 25 % des dépenses de R&D (en plus de la déduction normale), à condition que ces dépenses ne soient pas subventionnées ;

– possibilité d’amortissement accéléré des véhicules électriques à hauteur de 50 % par an pour les acquisitions postérieures à 2025/2026.

Pour une structure de holding techno‑industrielle, ces incitations, cumulées au taux de 10 %, contribuent à réduire encore le taux effectif d’imposition.

Planifier une sortie de France vers la Bulgarie : une feuille de route réaliste pour un dirigeant

Transformée en stratégie, la Bulgarie peut devenir un véritable « hub » pour un dirigeant français qui veut se désengager du 100 % France sans s’exposer à des risques juridiques ou fiscaux disproportionnés. Une approche pragmatique consiste à articuler plusieurs étapes.

1. Cartographier le patrimoine et l’exposition à l’exit tax

Avant toute décision de départ, il est indispensable de dresser l’inventaire :

– valorisation des participations significatives (seuil de 800 000 € et/ou 50 % des droits) ;

– présence de titres en report d’imposition ou de créances de complément de prix ;

– nature des actifs immobiliers en France (qui ne sont pas dans le champ direct de l’exit tax, mais pèsent sur l’IFI tant que la résidence reste française).

Cette photographie permet d’évaluer l’ampleur théorique d’une exit tax et les marges de manœuvre possibles : donations préalables, restructurations internes, cessions partielles.

2. Créer une structure de réception en Bulgarie

La mise en place d’une EOOD/OOD ou d’une holding AD en Bulgarie se fait en quelques jours. Il convient de choisir la forme en fonction des objectifs :

– société d’exploitation (consulting, IT, e‑commerce, industrie légère) pour facturer des prestations et loger une partie de l’activité hors France, sous 10 % d’IS ;

– holding de participations pour centraliser des flux de filiales internationales dans un environnement à 10 %, tout en restant dans une juridiction UE.

La société doit disposer d’un compte bancaire local, de statuts rédigés en bulgare, et d’une gouvernance propre (gérant ou conseil).

3. Organiser sa résidence matérielle et fiscale en Bulgarie

Un dirigeant qui veut réellement devenir résident bulgare ne peut se contenter d’y passer une semaine par an. Il devra :

– louer ou acheter un logement qui constituera son foyer permanent ;

– y transférer, au moins en grande partie, sa vie familiale ou, à défaut, démontrer que le centre de ses intérêts vitaux (gestion de patrimoine, activité professionnelle) s’y trouve ;

– y passer plus de 183 jours par période de 12 mois.

En parallèle, il est tenu de se conformer aux formalités locales : enregistrement d’adresse auprès de la municipalité, obtention des certificats de résidence pour citoyens UE au‑delà de 3 mois de séjour, demande d’un numéro d’identification (LNCH/EGN) si nécessaire, ouverture de comptes, inscription éventuelle auprès de la sécurité sociale bulgare.

4. Bascule de résidence et déclaration d’exit tax en France

Le départ doit être déclaré à l’administration française via le formulaire spécifique d’exit tax (2074‑ETD), en veillant à respecter les délais (au plus tard avec la déclaration de revenus de l’année suivant le départ, certaines sources évoquant une obligation jusqu’à 90 jours avant). Si la Bulgarie est la destination, le dirigeant peut bénéficier du sursis automatique de paiement, sans constitution de garanties.

5. Exploiter progressivement les avantages bulgares

Une fois la résidence fiscale bulgare stabilisée et la période de suivi franchie, le dirigeant peut :

– réaliser des cessions de titres et encaisser les plus‑values sous l’empire de la flat tax bulgare à 10 % (en gardant à l’esprit les règles d’imposition de source française sur certains actifs) ;

– percevoir ses dividendes de holdings bulgares avec une retenue à 5 % seulement, sans IFI sur les participations ;

– investir dans l’immobilier local, avec une taxation foncière et sur les revenus locatifs très inférieure à la France.

Au fil du temps, le poids de la fiscalité française s’amenuise, les mécanismes de crédit d’impôt conventionnels jouent leur rôle, et le centre de gravité patrimonial se déplace.

Conclusion : la Bulgarie, un levier à manier comme une stratégie, pas comme une fuite

La Bulgarie offre au dirigeant français une combinaison rare : un pays de l’UE, dans la zone euro, soumis aux normes OCDE, mais avec une fiscalité de type « flat tax » à 10 %, aucun impôt sur la fortune, une taxation douce des dividendes et des plus‑values, une succession très légère, et un coût de la vie qui permet de maintenir un haut niveau de confort avec des revenus moindres.

Ce mouvement ne s’improvise pas. Il suppose d’accepter un changement réel de centre de vie et de pilotage de patrimoine. Mais pour ceux qui sont prêts à franchir ce pas, la Bulgarie offre une équation que peu de pays européens peuvent proposer aujourd’hui : rester dans le cadre, tout en réduisant fortement la pression.

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Dans la presse

Cyril Jarnias

Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.

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