Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Monter une structure à l’étranger pour protéger et gérer son patrimoine n’est plus réservé à quelques initiés. Parmi les juridictions qui reviennent systématiquement dans les stratégies d’optimisation patrimoniale, un nom revient avec insistance : Belize. Ce petit État d’Amérique centrale a bâti, en trois décennies, un arsenal juridique complet autour des sociétés internationales, des LLC, des trusts et des fondations, le tout adossé à un système de common law d’inspiration britannique.
Une société belizienne peut servir à la protection d’actifs, la planification successorale, l’optimisation fiscale et la confidentialité. Cependant, Belize a modernisé son droit des sociétés : il impose désormais des règles de substance économique, applique les normes CRS et AML, et a réformé son régime fiscal. Les montages opaques ne sont plus possibles.
Cet article propose une vue d’ensemble, opérationnelle et à jour, de ce que signifie aujourd’hui créer une société à Belize pour détenir des actifs, avec un focus sur trois piliers : la société (IBC ou LLC), le trust et leur combinaison, le tout replacé dans le contexte réglementaire actuel.
Pourquoi Belize est devenu une place forte pour la détention d’actifs
Belize coche plusieurs cases recherchées par les investisseurs et les familles fortunées : fiscalité territoriale, structures flexibles, droit de common law, coûts de création modérés, et surtout un arsenal très agressif en matière de protection d’actifs, notamment via les Belize International Trusts et les LLC.
Le Belize Companies Act a été modernisé en 2022, unifiant les lois sur les IBC, LLC et sociétés domestiques.
À cela s’ajoute un environnement géopolitique particulier : ancien territoire britannique (British Honduras), aujourd’hui État indépendant de common law, anglophone, membre de CARICOM, avec une tradition assumée de juridiction favorable aux débiteurs et très réticente à exécuter les jugements civils étrangers, en particulier lorsque ceux-ci visent des structures de type trust ou LLC.
Panorama des véhicules disponibles pour détenir des actifs
Créer une société à Belize pour détenir des actifs ne se limite pas à ouvrir une simple holding. Le pays offre plusieurs couches possibles de structuration : IBC, LLC, trust, fondation, parfois combinées pour constituer un véritable “blindage” patrimonial.
International Business Company (IBC) : la brique de base
L’International Business Company est historiquement l’outil phare de Belize pour le commerce international et la détention d’actifs. Elle reste aujourd’hui au cœur de nombreuses structures, même si le cadre légal a été refondu par le Belize Companies Act 2022.
Une IBC se caractérise par une grande simplicité de constitution, l’absence de capital minimum, une gestion très souple des actions, et, surtout, une fiscalité territoriale : les revenus de source étrangère ne sont pas imposés à Belize. L’entité peut être utilisée comme holding, société de négoce international, véhicule d’investissement ou véhicule de détention d’actifs (immobilier, portefeuilles financiers, droits de propriété intellectuelle – hors restrictions récentes sur l’IP pour certaines périodes).
– Points clés de structure d’une IBC :
– L’objet social : définir clairement les activités et missions de la société.
– Le capital social : déterminer le montant et les modalités de libération.
– Les actionnaires : établir le nombre, droits et obligations des actionnaires.
– La direction : préciser les organes de direction et leur fonctionnement.
– Les modalités de prise de décision : définir les règles de vote et de convocations d’assemblées.
– Les comptes annuels : établir des règles concernant la comptabilité et les rapports financiers.
– La dissolution : identifier les conditions et procédures pour la dissolution de la société.
Pour créer une société au Belize, vous devez avoir au moins un actionnaire et un directeur, personnes physiques ou morales de toute nationalité. La même personne peut cumuler ces deux rôles. Il n’y a pas de capital minimum obligatoire, bien qu’un capital autorisé standard de 50 000 USD soit souvent fixé, sans nécessité de libération. Les actions peuvent être avec ou sans valeur nominale et libellées dans n’importe quelle devise. Seules les actions nominatives sont autorisées. Vous devez désigner un registered agent agréé au Belize et disposer d’un siège social local. Aucun dépôt public des comptes n’est requis, mais il est obligatoire de tenir des registres comptables suffisants.
LLC internationale : la “coquille blindée” pour la protection d’actifs
À côté de l’IBC, Belize a introduit une Limited Liability Company internationale, inspirée des LLC américaines, mais avec des garde-fous juridiques supplémentaires.
La LLC se prête particulièrement bien à la détention d’actifs (portefeuilles financiers, trésorerie, participations, parfois immobilier dans certains montages) et à la planification patrimoniale familiale. Sa grande force réside dans le charging order protection : lorsqu’un membre est poursuivi à titre personnel, le créancier ne peut pas saisir les actifs de la LLC ou forcer des distributions ; il n’obtient qu’un droit sur les distributions éventuellement décidées par la société. S’il n’y a pas de distribution, il ne touche rien.
Autres caractéristiques notables :
La LLC est détenue par des membres régis par un Operating Agreement, avec une gouvernance assurée par les membres ou un manager. Seul un tribunal du Belize peut rendre des jugements exécutoires contre elle, et tout créancier doit déposer au moins 50 000 USD ou la moitié de sa créance pour attaquer son patrimoine, un mécanisme hautement dissuasif.
Trusts et fondations : le cœur de la protection d’actifs et de la succession
Là où Belize se distingue vraiment, c’est sur le terrain des trusts internationaux. Le Belize Trusts Act 1992, largement inspiré du droit de Guernesey mais renforcé, a été pensé dès l’origine comme un outil de protection contre les créanciers, les ex-conjoints, les héritiers réservataires et les jugements étrangers.
Le principe est classique en common law : le settlor (constituant) transfère la propriété juridique de certains actifs à un trustee (société fiduciaire régulée à Belize), pour le bénéfice de bénéificiaires désignés, parfois sous la surveillance d’un protector. Le trust peut à son tour détenir les parts d’une IBC ou d’une LLC, qui, elles, détiennent les actifs opérationnels ou les investissements.
Points saillants de la législation des trusts à Belize :
– Séparation nette entre propriété légale (trustee) et propriété bénéficiaire (beneficiaries).
– Protection immédiate : une fois les actifs transférés dans le trust, ils ne sont plus saisissables par les créanciers du settlor, sous réserve d’exceptions très limitées (duress, incapacité, fraude pénale avérée…).
– Non‑reconnaissance des jugements étrangers : un créancier doit intenter une nouvelle action devant les tribunaux de Belize.
– Immunité aux Mareva injunctions (ordonnances de gel d’actifs) étrangères ; la Cour suprême de Belize a explicitement confirmé la primauté des lois de protection d’actifs nationales.
– Réduction drastique, voire abrogation, des actions en fraudulent conveyance fondées sur des lois étrangères.
– Possibilité de trusts perpétuels ou de très longue durée (jusqu’à 120 ans).
– Fort niveau de confidentialité : le registre des trusts internationaux n’est pas public, l’identité du settlor et des bénéficiaires n’est pas publiée.
Belize autorise également les fondations privées, entités dotées de personnalité morale propre, contrôlées par un conseil de fondation, bien adaptées au multi‑générationnel (transmission ordonnée, séparation juridique entre fondateur et patrimoine).
Comment la structure juridique a évolué : l’impact du Companies Act 2022 et de la substance économique
Pendant longtemps, les IBC de Belize ont bénéficié d’un régime d’exonération fiscale quasi absolu, sans obligations de reporting ni exigences de substance. La pression de l’OCDE, de l’UE et du Groupe d’action financière (GAFI) a profondément modifié la donne.
Le Belize Companies Act 2022 a :
La nouvelle loi harmonise les catégories d’entreprises (IBC, LLC, etc.), instaure un registre en ligne (OBRS/BCCAR), renforce les obligations comptables (conservation des comptes et pièces justificatives), intègre les normes AML/KYC avec collecte des bénéficiaires effectifs, impose la coopération avec l’IFSC et la FIU, et abolit définitivement les actions au porteur.
Parallèlement, le pays a adopté une Economic Substance Act imposant, pour certaines “relevant activities” (banque, assurance, gestion de fonds, holdings, IP, distribution, centres de services, shipping, etc.), la démonstration d’une présence économique réelle à Belize : direction et contrôle sur place, salariés qualifiés, dépenses locales, locaux physiques, ou recours à un managing agent agréé qui réalise les activités clés dans le pays.
Les holdings “pures” (simple détention de participations, perception de dividendes et plus‑values) bénéficient d’exigences allégées : respect des obligations de droit des sociétés et présence de ressources suffisantes pour gérer les participations, mais sans nécessiter une structure opérationnelle lourde.
Fiscalité : comment une société à Belize est imposée sur ses actifs
Créer une société à Belize pour détenir des actifs n’a de sens que si l’on comprend clairement le régime fiscal qui s’applique. Le pays fonctionne sur une base territoriale : ce qui est gagné en dehors de Belize n’est pas imposé à Belize. Cette logique vaut pour les IBC et les LLC, sous réserve de ne pas être résidentes fiscales et de ne pas exercer d’activité localement.
Exonérations et taxation : la grille de lecture de base
Les revenus exonérés à Belize pour une IBC ou une LLC non résidente comprennent typiquement :
Revenus d’exploitation issus d’activités 100 % offshore (commerce international, prestations de services à l’étranger, etc.), dividendes perçus de filiales étrangères, intérêts, redevances, plus‑values de cession d’actifs sans source belizienne, avec aucune retenue à la source sur dividendes versés à des non‑résidents et pas d’impôt sur les donations, successions ou fortune pour ces entités.
En revanche, si la société :
– Commerce avec des résidents de Belize,
– Détient des biens immobiliers à Belize (hors simple bail de bureau),
– Exerce des activités réglementées (banque, assurance, gestion de fonds) sans licence spécifique,
elle tombe dans le champ de l’Income and Business Tax Act et, le cas échéant, de la General Sales Tax (12,5 %) et des droits de timbre sur certains transferts.
Exemples de taux applicables aux activités résidentes
Pour illustrer ce que paye une société qui “touche” Belize, on peut schématiser :
| Type de revenu / activité | Taux indicatif à Belize* |
|---|---|
| Activité commerciale classique (business tax) | En général 1,75 % du chiffre d’affaires |
| Prestations de services professionnels | Jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires |
| Secteurs réglementés (ex. télécoms) | Taux pouvant monter jusqu’à 19 % |
| Plus‑values (capital gains) | 0 % (pas d’impôt sur les plus‑values) |
| Dividendes versés à des non‑résidents | 0 % de retenue à la source (sous conditions) |
| Dividendes versés à des résidents | Retenue à la source possible à 15 % |
Les taux exacts dépendent de l’activité et de la qualification des revenus.
Pour des structures purement de détention d’actifs internationaux, l’enjeu est donc d’éviter toute source de revenu local afin de préserver la neutralité fiscale à Belize, tout en restant conforme dans le pays de résidence des bénéficiaires.
Stamp duty et immobilier : un cas particulier
Belize se distingue aussi sur la manière de traiter l’immobilier détenu via une société. Lorsqu’un non‑résident achète directement un bien à son nom, il supporte en général un droit de mutation plus élevé que s’il acquiert ce bien à travers une IBC. Le montage typique consiste à faire acquérir le bien par l’IBC, puis à céder ultérieurement les actions de l’IBC plutôt que l’actif immobilier lui‑même, ce qui peut permettre d’éviter une nouvelle imposition locale sur la transaction, les actions étant transférées sans changement de propriétaire au registre foncier.
En common law, comme à Belize, l’IBC est le véhicule privilégié pour l’achat et la revente de biens immobiliers, offrant une meilleure liquidité et confidentialité.
Confidentialité, registre des bénéficiaires et transparence internationale
Pendant des années, Belize a fait figure de bastion de la confidentialité. Cette caractéristique n’a pas disparu, mais elle est aujourd’hui encadrée par des mécanismes de transparence ciblée.
Les points essentiels à avoir en tête :
Aucun registre public des bénéficiaires effectifs n’existe. Les IBC et LLC doivent collecter et conserver chez le registered agent les données des personnes détenant ou contrôlant au moins 25 % du capital ou des droits de vote, communicables uniquement aux autorités compétentes (IFSC, FIU, etc.). Pour les trusts, un registre non public existe à l’IFSC. L’anonymat total est impossible vis-à-vis des institutions en raison des obligations KYC/AML.
À cela s’ajoute la mise en œuvre de la norme CRS (Common Reporting Standard) : les institutions financières de Belize doivent identifier la résidence fiscale des titulaires de comptes (personnes physiques, sociétés, trusts, fondations) et transmettre automatiquement les informations de compte (soldes, revenus, etc.) à l’administration fiscale des pays partenaires. Les trusts et sociétés utilisés pour détenir des actifs financiers à l’étranger tombent pleinement dans ce champ.
Créer une société au Belize ne permet plus d’échapper aux obligations déclaratives dans son pays de résidence. L’enjeu est de structurer légalement en intégrant la transparence internationale.
Création d’une société à Belize : étapes pratiques et exigences
Sur le plan pratique, constituer une IBC ou une LLC à Belize est rapide, mais plus exigeant qu’avant sur le volet conformité. On peut résumer le processus en plusieurs étapes.
Choix du véhicule et du nom
La première décision consiste à déterminer si l’on privilégie : la qualité ou la rapidité.
– Une IBC (plus simple pour la détention d’actifs et le commerce international, plus naturelle pour l’immobilier, IP, participations).
– Une LLC (meilleure pour la protection contre les créanciers personnels des membres, excellente pour les holdings familiales, la gestion de trésorerie, les portefeuilles financiers).
Ensuite, il faut choisir une dénomination sociale conforme aux règles locales :
– Nom unique, non trompeur, ne comportant pas de termes réglementés (Bank, Insurance…) sans licence.
– Suffixe obligatoire du type Limited, Ltd, Incorporated, Inc, Corporation, Corp, S.A., etc.
– Enregistrement en alphabet latin, avec possibilité d’un nom alternatif dans une autre langue.
Une réservation de nom est possible pour plusieurs semaines via le système en ligne OBRS/BCCAR.
Toute société de Belize (offshore ou non) doit :
Toute société constituée à Belize doit désigner un registered agent agréé par l’IFSC, personne morale locale chargée des formalités et du maintien en conformité, et disposer d’un registered office (adresse physique à Belize) où sont conservés les registres des actionnaires, directeurs, bénéficiaires, procès‑verbaux et l’empreinte du sceau.
Sans registered office ou common seal, des pénalités journalières peuvent être infligées.
Constitution et enregistrement
Le registered agent prépare ensuite les documents fondateurs :
– Memorandum and Articles of Association pour une IBC.
– Operating Agreement + actes constitutifs pour une LLC.
Ces documents précisent : les informations essentielles et les détails nécessaires pour la compréhension complète du sujet traité.
– La raison sociale.
– L’objet social (souvent rédigé de façon large pour couvrir diverses activités internationales).
– L’adresse du siège social à Belize.
– La structure du capital (pour une IBC) ou les droits des membres (pour une LLC).
– La nomination du ou des premiers directeurs / managers.
Une fois déposés via l’OBRS et approuvés, le Certificate of Incorporation est émis. Les délais sont souvent de l’ordre de 24 à 72 heures pour une création standard, sous réserve que tous les documents de conformité soient complets.
KYC, due diligence et informations sur les bénéficiaires
Parallèlement à l’incorporation, le registered agent doit procéder à un KYC complet sur :
– Les directeurs,
– Les actionnaires ou membres,
– Les bénéficiaires effectifs finaux.
Les documents typiquement exigés sont : certificat de naissance, pièce d’identité, justificatif de domicile.
Liste des documents nécessaires selon les réglementations KYC/AML
Copie certifiée conforme du passeport en cours de validité
Facture récente de services publics ou relevé bancaire de moins de 3 mois
Références professionnelles ou bancaires pour attester de la réputation et de l’activité
Description détaillée de la source des fonds (source of funds) et parfois de la source de la richesse (source of wealth)
Certificats d’incorporation, statuts, registre des dirigeants et actionnaires, certificats de bonne tenue
Organigramme complet de la structure juridique montrant les liens de propriété et de contrôle
Ces exigences sont encore plus poussées pour les profils jugés sensibles (PEPs, pays à risque, secteurs réglementés).
Toutes ces informations restent chez le registered agent mais doivent être tenues à jour, ce qui signifie que toute modification de structure (changement d’actionnaire, de directeur, de bénéficiaire effectif) doit être signalée et documentée.
Comptes bancaires et relation bancaire
Ouvrir un compte bancaire pour une société à Belize reste possible, que ce soit :
– Dans une banque locale (compte en BZD ou en devises),
– Dans une banque internationale ou un établissement étranger, la société servant alors de véhicule de détention.
Les banques exigent généralement :
– Tous les documents de constitution (certificat d’incorporation, statuts, résolution d’ouverture de compte),
– KYC complet sur signataires et bénéficiaires,
– Business plan sommaire expliquant l’origine et la nature des flux.
Belize respecte les standards FATCA et CRS : les banques basées dans le pays transmettent donc les informations de comptes à l’administration fiscale des ressortissants concernés (par exemple les contribuables américains ou européens).
Intégrer trusts, IBC et LLC : la “triple coque” de protection d’actifs
La simple création d’une IBC ne suffit pas toujours à atteindre un haut degré de protection. Pour des patrimoines significatifs ou des environnements litigeux (professions à haut risque, entrepreneurs exposés à des procédures, familles en contexte de succession complexe), les praticiens recommandent souvent une structure emboîtée :
– Un Belize International Trust au sommet,
– Qui détient 100 % des parts d’une IBC ou d’une LLC,
– Laquelle, à son tour, détient les actifs opérationnels (immobilier, comptes titres, participations, trésorerie…).
Ce schéma présente plusieurs avantages :
Le settlor perd la propriété directe des actifs et de la société, devenant simple bénéficiaire, ce qui entrave les créanciers. En cas de menace, le trustee peut remplacer le manager de la LLC/IBC et prendre des mesures de protection. Les jugements étrangers sont difficiles à exécuter à Belize en raison d’obstacles procéduraux dissuasifs.
À cela s’ajoute une dimension de planification successorale : à la mort du settlor, les actifs ne repassent pas par sa succession personnelle (pas de probate sur les actifs du trust), le trustee continuant de gérer le patrimoine selon les dispositions prévues dans le trust deed. Les héritiers reçoivent des revenus ou des distributions selon des modalités prédéfinies, souvent à l’abri des créanciers et des conflits familiaux.
Comparaison rapide avec d’autres juridictions offshore
Lorsqu’on envisage de créer une société pour détenir des actifs, le choix ne se limite pas à Belize. Des juridictions comme les Cook Islands, Nevis, les BVI ou d’autres centres financiers offshore proposent des régimes comparables. Belize se positionne dans ce paysage par :
Coûts inférieurs aux juridictions premium comme les Cook Islands, législation protectrice avec absence de délai de prescription pour certaines fraudes, mais un marché de trustees limité et moins de jurisprudence internationale. Permet des montages intégrés entre sociétés, trusts, fondations et LLC.
Pour des patrimoines moyens à élevés (de l’ordre de quelques centaines de milliers à quelques millions de dollars), Belize est souvent présenté comme une option “best value” : protection solide, coûts maîtrisés, flexibilité. Pour les très grands patrimoines engagés dans des contentieux extrêmes, certains conseillers continuent toutefois de privilégier des juridictions ultra‑rodées comme les Cook Islands, quitte à combiner plusieurs pays.
Limites, risques et bonnes pratiques
Créer une société à Belize pour détenir des actifs n’est pas une baguette magique. Plusieurs limites doivent être intégrées dès le départ.
Sur le plan fiscal international, d’abord :
Les résidents de pays à fiscalité mondiale (États-Unis, France, Canada, etc.) doivent déclarer leurs structures et revenus offshore, et restent imposables sur leurs revenus mondiaux malgré le taux de 0 % au Belize. Les régimes CFC, PFIC ou règles sur les trusts étrangers peuvent rendre la structure transparente ou défavorable si mal paramétrée. De plus, pour les contribuables du Commonwealth (Australie, Royaume-Uni, etc.), les administrations fiscales ciblent particulièrement les sociétés dans des juridictions comme le Belize, qualifiées de paradisiaques.
Sur le plan bancaire, ensuite :
– Les banques, sous pression réglementaire, se montrent plus prudentes envers les entités purement offshore.
– Des secteurs d’activité jugés “à risque” (crypto, forex, jeux en ligne, etc.) peuvent rencontrer des difficultés pour ouvrir des comptes au nom de sociétés de Belize.
Sur le plan réglementaire local, enfin :
Pour certaines activités, les obligations de substance ne se limitent pas à une simple boîte aux lettres. Le non‑respect (tenue de registres, renouvellements, déclarations de bénéficiaires, Economic Substance returns) peut entraîner amendes, retrait de licence, voire radiation.
La meilleure approche consiste donc à :
– Concevoir la structure en intégration avec la fiscalité et le droit du pays de résidence des bénéficiaires.
– Prévoir un niveau de documentation élevé (contrats, organigrammes, décisions des organes sociaux, justificatifs de substance le cas échéant).
– S’assurer d’un accompagnement par des professionnels rompus à la fois au droit de Belize et au droit du pays de résidence (fiscalistes, avocats, trustees).
En synthèse : pour qui et pour quoi une société à Belize pour détenir des actifs ?
Utilisée correctement, une société à Belize – IBC ou LLC – éventuellement logée dans un trust, peut offrir :
– Une protection juridique avancée contre les créanciers, les jugements étrangers, certains risques conjugaux et successoraux.
– Une plateforme de détention d’actifs (immobilier, portefeuilles, cash, participations) efficace, neutre fiscalement dans la juridiction d’incorporation.
– Une confidentialité raisonnable, compatible avec les standards internationaux (CRS, AML) mais protégeant des regards du grand public.
– Un outil de planification successorale sophistiqué, en particulier via les trusts et fondations.
La localisation à l’étranger ne dispense pas de la conformité fiscale dans le pays de résidence, d’une gouvernance sérieuse, ni d’un suivi actif des évolutions réglementaires concernant la substance, la transparence et les sanctions potentielles.
Créer une société à Belize pour détenir des actifs est donc aujourd’hui moins une opération d’évasion discrète qu’une ingénierie patrimoniale structurée, qui exploite la robustesse du droit belizien tout en respectant un environnement mondial devenu beaucoup plus transparent. Pour l’investisseur ou le chef d’entreprise prêt à jouer ce jeu de la conformité assumée, Belize reste l’une des juridictions les plus intéressantes pour bâtir, protéger et transmettre un patrimoine international.
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