Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Monter une société à l’étranger ne se résume plus à « trouver un paradis fiscal ». Avec la réforme massive du Belize Companies Act 2022, le pays a modernisé tout son cadre juridique et fiscal, unifié ses structures (IBC, LLC et sociétés locales) et s’est aligné sur les standards OCDE, FATF et UE, tout en préservant un atout clé : zéro impôt sur les revenus étrangers pour les sociétés correctement structurées.
La décision entre une LLC et une IBC au Belize repose principalement sur la logique économique, la protection des actifs, la confidentialité, la gouvernance et les coûts, car la fiscalité est désormais similaire pour les deux structures.
Cet article propose un tour d’horizon complet, en français, fondé sur les textes légaux et les pratiques à jour, pour vous aider à arbitrer de façon rationnelle entre LLC et IBC à Belize.
Un cadre juridique unifié mais deux logiques d’entités
Le point de départ, c’est la grande réforme de 2022. Le Belize Companies Act 2022 (Act n° 11 de 2022) a :
– abrogé l’ancien International Business Companies Act, Cap. 270 et le Companies Act, Cap. 250,
– fusionné l’ancien régime IBC « offshore » et les sociétés locales en une seule catégorie de Belize Companies (BCs),
– intégré les LLC et les sociétés étrangères dans ce même cadre,
– mis en place le Online Business Registry System (OBRS) pour la création et la gestion 100 % en ligne,
– renforcé les exigences de conformité (lutte anti‑blanchiment, registre des bénéficiaires effectifs, comptabilité, déclarations fiscales et « Economic Substance »).
En pratique, cela signifie que toutes les entités – IBC historiques, LLC et sociétés locales – obéissent désormais à un socle de règles communes, notamment :
La société doit avoir un registered agent et un registered office à Belize, obtenir un TIN via l’OBRS, tenir des comptes, déposer un annual return et soumettre une déclaration fiscale annuelle au BTSD même si aucun revenu n’est déclaré.
Mais sur cette base commune, LLC et IBC conservent des logiques juridiques différentes.
IBC : la société par actions, format « corporate » classique
L’International Business Company est une société de type classique :
– elle est limitée par actions, avec des shareholders (actionnaires) et des directors (administrateurs) ;
– son document constitutif est le Memorandum and Articles of Association ;
– elle émet des shares, souvent avec un capital autorisé standard de 50 000 USD, sans capital libéré minimum ;
– elle est particulièrement adaptée aux activités commerciales internationales, sociétés de holding, véhicules d’investissement et structures de détention de propriété intellectuelle ou d’actifs financiers.
L’IBC est largement reconnue dans le monde bancaire et corporate : banques, fournisseurs, contreparties y voient un format familier.
LLC : l’entité hybride, mi‑société, mi‑partenariat
La Limited Liability Company belizienne est une entité hybride inspirée des LLC américaines et des régimes de Nevis / Cook Islands :
Une LLC (Société à Responsabilité Limitée américaine) se distingue car elle n’a pas d’actions mais des membership interests détenus par des members. Sa gestion est assurée par des managers ou directement par les membres. Le document clé est l’Operating Agreement, qui offre une grande souplesse dans la répartition des profits, les droits de vote et les clauses d’asset protection. Fiscalement, elle est souvent traitée comme entité « flow‑through » : les revenus sont imposés au niveau des membres dans leur pays de résidence, sans impôt au niveau de la LLC (sous réserve des règles locales).
Belize a renforcé ce cadre via l’International Limited Liability Companies Act et son amendement de 2023, qui précise notamment sa transparence fiscale (classification en entité ignorée ou partnership pour la fiscalité internationale) et formalise certaines exigences de reporting (BO, substance, etc.).
En résumé : l’IBC parle le langage du corporate classique, tandis que la LLC parle celui de l’asset protection moderne et de la flexibilité contractuelle.
Fiscalité : un avantage commun sur le revenu étranger
Le sujet qui attire le plus l’attention est aussi, paradoxalement, le moins discriminant entre IBC et LLC : la fiscalité sur les revenus étrangers.
Belize fonctionne sur un système territorial :
– seuls les revenus de source belizienne sont imposables,
– les revenus de source étrangère sont exonérés d’impôt sur le revenu, de capital gains tax, de withholding tax et de stamp duty, sous conditions.
Zéro impôt sur les revenus étrangers pour LLC et IBC
Les deux structures bénéficient du même principe :
– aucun impôt belizien sur les revenus provenant entièrement de l’étranger,
– aucune retenue à la source sur dividendes, intérêts, royalties versés à des non‑résidents,
– aucun capital gains tax sur la cession d’actions ou de participations étrangères,
– aucun stamp duty sur les transactions et instruments liés aux activités étrangères.
Ce traitement est statutaire, inscrit dans la loi (et non sous forme de simple « régime préférentiel » révocable à volonté) : aussi longtemps que la société :
Pour rester en conformité, une société ne doit pas faire affaire avec des résidents du Belize, ni posséder de bien immobilier dans le pays (à l’exception de son siège social), ni exercer d’activités réglementées comme la banque, l’assurance ou la gestion de fonds sans détenir une licence locale.
le taux effectif d’imposition belizien sur les revenus étrangers reste à zéro.
Obligations fiscales malgré tout : TIN, déclarations et business tax
La réforme fiscale et substance de 2018–2020 a cependant mis fin à l’ancienne logique « pas d’impôt, pas de déclaration ». Aujourd’hui :
Seuil de déclenchement de la business tax en dollars béliziens pour les activités commerciales, au-delà duquel la société doit payer 1,75 % sur son chiffre d’affaires
Dans la pratique, pour un entrepreneur qui :
– structure une IBC ou une LLC pour des activités 100 % étrangères,
– ne crée pas de présence physique à Belize (hors registered office/agent),
– ne facture pas de clients beliziens,
– ne détient pas de propriété immobilière locale (hors bail de bureaux),
la charge fiscale belizienne demeure nulle, mais la compliance (TIN, dépôt de déclarations à zéro, tenue de comptes) est devenue obligatoire.
Comptabilité, déclarations et Economic Substance : mêmes exigences de fond
Autre effet de la réforme : les obligations de comptabilité, de reporting et de substance économique sont désormais largement semblables pour les LLC et les IBC.
Tenue de comptabilité et conservation des pièces
Toutes les sociétés beliziennes doivent :
– tenir des registres comptables suffisants pour retracer les transactions et la situation financière,
– conserver les documents sources (factures, contrats, relevés bancaires, etc.) pendant au moins 5 ans après la transaction, la clôture d’un compte ou la fin d’une relation d’affaires,
– conserver ces documents à Belize (au siège ou chez le registered agent) ou éventuellement à l’étranger, mais avec résolution du directeur et notification claire à l’agent.
Depuis août 2023, les livres et papiers doivent être gardés à Belize (siège ou agent), alors qu’auparavant ils pouvaient être conservés partout dans le monde sous réserve d’information de l’agent.
Les états financiers (audités ou non) doivent :
– être préparés selon des normes reconnues (IFRS ou US GAAP), en l’absence de standards nationaux,
– être approuvés, signés et datés par un directeur ou un manager,
– être joints aux déclarations annuelles de business tax.
Un audit par un auditeur externe est requis si :
Les recettes annuelles dépassent 6 000 000 USD, et certaines conditions sont réunies (par exemple, nature de l’activité, domaine réglementé, etc.), conformément à la section 32A(1) de l’Income and Business Tax (Amendment) Act 2018.
Section 32A(1) de l’Income and Business Tax (Amendment) Act 2018
Ces règles s’appliquent indistinctement aux LLC et aux IBC. Sur le plan administratif, il n’y a donc pas de différence majeure : dans les deux cas, il faut prévoir une comptabilité propre, des états financiers, et des déclarations ponctuelles.
Annual return au registre BCCAR
En plus de la déclaration fiscale, chaque société doit déposer un annual return auprès du Belize Companies and Corporate Affairs Registry (BCCAR) :
– dépôt obligatoire pour rester en « good standing » ;
– période de dépôt fixe : du 1er janvier au 30 juin chaque année (deadline calendaire, pas liée à la date de constitution) ;
– l’annual return confirme la structure de la société sur la période du 1er janvier au 31 décembre : nom de la société, directeurs, actionnaires ou membres, adresse d’activité réelle, capital autorisé, nombre d’actions émises, etc. ;
– défaut de dépôt et de paiement des frais : risque de perte du Certificate of Good Standing, puis, après une année de non‑conformité, radiation du registre, avec responsabilité personnelle potentielle des directeurs/actionnaires pour certaines obligations.
Là encore, aucune distinction structurelle entre LLC et IBC : toute entité belizienne doit gérer ce calendrier.
Economic Substance : un enjeu surtout si la société est résidente fiscale à Belize
Depuis 2019, le Economic Substance Act impose à toutes les sociétés beliziennes de déclarer leur statut de substance, en ciblant particulièrement les « included entities » tax‑résidentes à Belize et qui exercent des « relevant activities » :
– activités bancaires, assurance, gestion de fonds, financement et leasing, activités de siège, shipping, distribution et services centraux, holding pur (pure equity holding), IP business, etc.
Conditions requises pour prouver une présence économique effective dans ce pays
Disposer d’un espace de travail dédié et permanent au Belize
Employer des résidents qualifiés pour les opérations quotidiennes
Assumer des frais de fonctionnement sur place (loyer, salaires, équipement)
– direction et contrôle effectifs à Belize,
– employés qualifiés,
– dépenses opérationnelles suffisantes,
– locaux physiques adaptés.
La déclaration d’Economic Substance doit :
– être transmise au registered agent,
– être déposée auprès du Belize International Financial Services Commission (IFSC) dans les 9 mois suivant la fin de l’exercice,
– utiliser un formulaire adapté à la nature de l’activité (Form B pour entités incluses, Form C pour holding pure, Form D pour entités non‑incluses).
Une société (LLC ou IBC) qui :
– n’est pas résidente fiscale à Belize, et
– ne mène aucune relevant activity au sens de la loi,
se contente généralement d’une attestation simple indiquant qu’elle est hors du champ des exigences de substance.
En cas de non‑respect des obligations de substance, les sanctions vont des amendes aux mesures d’exécution plus sévères (jusqu’au strike‑off).
Confidentialité, KYC et registre des bénéficiaires effectifs
Belize mise fortement sur la confidentialité privée tout en respectant les standards internationaux de transparence vis‑à‑vis des autorités.
Confidentialité : très forte, mais pas de secret vis‑à‑vis de l’État
Pour IBC comme LLC :
Les noms des directeurs, actionnaires, membres ou managers ne figurent pas au registre public ; seul le nom de la société et l’identité du registered agent sont visibles. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBOs) est intégré à l’OBRS, mais accessible uniquement aux agents enregistrés et aux autorités gouvernementales. Toute divulgation non autorisée entraîne des sanctions lourdes, notamment amendes et peine de prison.
Ainsi, aucune des deux structures ne publie l’identité de ses propriétaires. Sur ce plan, IBC et LLC sont équivalentes ; le choix ne se fait pas sur la confidentialité « externe ».
KYC, AML et obligations des UBO
La face cachée de cette confidentialité est une exigence KYC/AML très rigoureuse :
Chaque registered agent doit effectuer une due diligence approfondie sur les UBO, directeurs, membres et signataires, conformément à la Money Laundering and Terrorism (Prevention) Act supervisée par la FIU. Tout UBO détenant 25 % ou plus doit être enregistré via le formulaire BTS101 pour obtenir un identifiant fiscal, indiquer son pays de résidence fiscale et mettre à jour ses informations (nom, date de naissance, nationalité, adresse, pièce d’identité, TIN, nature et date d’acquisition/perte du contrôle), même sans revenu belizien.
Ces obligations s’appliquent autant à la LLC qu’à l’IBC. De ce point de vue, choisir l’une ou l’autre structure ne réduit pas votre exposition aux contrôles AML/KYC : l’époque des sociétés « anonymes » avec simple boîte aux lettres est révolue.
Asset protection : l’avantage net de la LLC
L’un des critères les plus tranchés entre LLC et IBC est la protection d’actifs. Les deux structures offrent une séparation patrimoniale, mais la LLC va beaucoup plus loin.
IBC : voile corporatif solide mais classique
Une IBC belizienne offre :
– une séparation claire entre le patrimoine de la société et celui des actionnaires ;
– une limitation de responsabilité des actionnaires au montant de leur apport ;
– une protection contre l’exécution directe de jugements étrangers : un jugement rendu à l’étranger doit être replaidé devant un tribunal de Belize, selon le droit local, avec des règles procédurales moins favorables aux créanciers (pas de contingency fees, principe du loser pays, délais de prescription réduits pour les transferts frauduleux, etc.).
Bien que la détention d’actifs via une holding IBC offre une protection robuste, les actions de la société détenues par le débiteur restent une cible potentielle pour un créancier particulièrement motivé.
LLC : le bouclier du charging order
La LLC belizienne ajoute plusieurs couches de protection puissantes :
La « charging order » est le seul recours d’un créancier contre l’intérêt d’un membre d’une LLC belizienne. Le créancier ne peut ni saisir la participation ni exiger de distributions ; il n’a droit qu’aux distributions futures que la LLC décide de verser. Si la LLC capitalise les bénéfices, il ne reçoit rien. De plus, toute action nécessite un dépôt préalable au tribunal de Belize de la moitié de la créance ou de 50 000 USD (le plus élevé). Seules les décisions d’un tribunal belizien sont exécutoires, et les procédures civiles sont à huis clos, sous peine de sanctions.
Résultat : pour la protection patrimoniale personnelle ou familiale, une LLC belizienne est généralement considérée comme plus robuste qu’une IBC. Là où l’IBC protège bien les actifs de la société contre les créanciers de l’actionnaire, la LLC va plus loin en rendant extrêmement difficile l’accès même aux flux de revenus générés par la société.
Souplesse contractuelle et gouvernance : LLC gagnante, IBC plus standard
Au‑delà de la fiscalité et de l’asset protection, la question de la souplesse de gouvernance joue un rôle important.
IBC : corporate governance classique
Avec une IBC, la gouvernance suit un schéma familier :
– un ou plusieurs directors, responsables de la gestion,
– des shareholders qui détiennent les actions,
– possibilité d’utiliser des directeurs ou actionnaires corporatifs,
– aucun minimum de capital libéré,
– pas d’obligation de tenir une assemblée générale annuelle à Belize (AGM facultative, pouvant se tenir partout dans le monde par visioconférence),
– possibilité de noms étrangers, usage de suffixes internationaux (« Ltd », « Inc », « Corp », « S.A. », etc.).
C’est un format idéal si vous devez émettre des actions à plusieurs investisseurs, structurer des tours de financement, rassurer des contreparties corporate ou des banques qui aiment voir une structure « company limited by shares ».
LLC : Operating Agreement sur‑mesure
La LLC, en revanche, est un outil contractuel extrêmement flexible :
– l’Operating Agreement définit quasi librement la répartition des profits, les droits de vote, les clauses de sortie, de drag/tag along, les limitations de cession de parts, etc. ;
– les members peuvent organiser la gouvernance comme un partenariat, une joint‑venture, une structure de family office, avec des droits asymétriques ;
– il n’y a pas de board formel obligatoire, ni de contraintes de corporate formalities comparables à une SA ou SARL ;
– les membres peuvent être actifs dans la gestion ou confier la gestion à des managers désignés (qui peuvent être des individus ou des personnes morales).
Pour des joint‑ventures internationales, des clubs deal ou des structures patrimoniales familiales multigénérationnelles, cette flexibilité contractuelle fait pencher la balance vers la LLC.
Coûts et formalités : nuances, mais pas de rupture majeure
Les coûts d’incorporation et de maintenance à Belize restent compétitifs pour les deux structures. On peut toutefois relever quelques ordres de grandeur issus de grilles tarifaires de prestataires spécialisés.
Comparatif indicatif des coûts
Les chiffres varient selon les prestataires, le niveau de service et les options (documents apostillés, nominee services, etc.). Le tableau ci‑dessous donne une photographie indicative tirée de plusieurs barèmes :
| Élément | IBC (ordre de grandeur) | LLC (ordre de grandeur) |
|---|---|---|
| Frais de constitution « simple » | ≈ 1 000 USD | ≈ 1 200 USD |
| Packages complets haut de gamme | 1 400–1 800 USD | 1 700–3 500 USD (incluant services) |
| Renouvellement annuel de base | 600–900 USD typiquement | 800–1 150 USD typiquement |
| Government fee annuel (hors agent) | souvent autour de 150–250 USD | souvent autour de 150–200 USD |
| Registered agent/office (par an) | à partir de ≈ 150–200 USD | à partir de ≈ 150–200 USD |
| Services comptables & déclaratifs annuels | 250–500 USD (minimum) | 500 USD et plus selon complexité |
Les frais publics de base (enregistrement au BCCAR, annual return, etc.) sont proches d’une structure à l’autre. Les écarts viennent surtout :
– du niveau de service choisi (basic vs premium),
– de l’inclusion de prestations annexes (certificats apostillés, opinions juridiques, nominees, assistance bancaire, etc.),
– de l’ampleur des obligations comptables et d’audit (liées au volume d’activité, pas au type d’entité).
Autrement dit, en termes de coûts purs, le choix LLC vs IBC ne crée pas de rupture radicale. On choisit d’abord selon le profil économique et juridique, les frais suivent.
Typologies d’utilisation : quand privilégier LLC ou IBC ?
Pour passer de la théorie à la pratique, il est utile de raisonner en cas d’usage.
Cas où l’IBC est généralement plus adaptée
Pour un business international « classique », le format IBC s’impose souvent :
– société de trading international : achat/revente de marchandises, e‑commerce cross‑border, distribution internationale ;
– société de holding pour participations dans d’autres sociétés étrangères, portefeuille de titres, SPV d’investissement ;
– véhicule IP : détention et licence de marques, brevets, logiciels, droits d’auteur ;
– structures devant émettre des actions à plusieurs investisseurs, intégrer à terme des investisseurs institutionnels ou se faire racheter.
L’IBC utilise le langage des contrats commerciaux, banques et investisseurs. C’est l’outil standard avec un habillage corporate reconnaissable.
Cas où la LLC est généralement préférable
La LLC prend l’avantage dès qu’entrent en jeu :
La structure de société de personnes (LLC, partnership) répond à quatre configurations principales : protection patrimoniale, transmission familiale, investissement en club et discrétion de gouvernance.
Protège l’entrepreneur exposé à des contentieux, le professionnel libéral ou l’individu exerçant des activités à haut risque juridique.
Véhicule de détention d’un patrimoine financier ou immobilier international, avec répartition souple des droits économiques et politiques entre générations.
Permet à plusieurs membres de répartir profits et pouvoirs de manière non proportionnelle aux apports, ou de soumettre les cessions de parts à un accord contractuel sophistiqué.
L’absence de structure de type board, remplacée par un Operating Agreement privé, offre une grande latitude et une discrétion totale.
La logique peut aussi être mixte : par exemple,
– une LLC belizienne détient les actions d’une IBC qui, elle, détient les actifs (participations, IP, comptes bancaires).
– La LLC assure l’asset protection maximale vis‑à‑vis des créanciers des membres,
– l’IBC fournit la structure corporate lisible pour les banques et partenaires.
Contrainte de résidence fiscale, substance et double imposition : penser global
Ni la LLC ni l’IBC ne vous exemptent des obligations fiscales de votre pays de résidence. Plusieurs points sont à garder en tête :
Un résident fiscal dans un pays OCDE doit déclarer les revenus d’une LLC/IBC et payer l’impôt dû. Aux États-Unis, les LLC sont souvent des entités transparentes imposant les profits au niveau du membre. Pour des exemptions de business tax au Belize, il faut prouver la résidence fiscale étrangère via un certificat et respecter l’Economic Substance Act. Les revenus liés à un établissement stable sont imposables dans l’État concerné, avec un crédit d’impôt possible au Belize. Sans traité fiscal avec certains pays comme les États-Unis, seuls des crédits d’impôt unilatéraux et exemptions territoriales s’appliquent.
En clair : Belize vous offre une optimisation à la source (zéro impôt local sur revenus étrangers), mais il ne vous dispense pas d’un conseil fiscal dans votre pays de résidence. LLC et IBC sont des briques, pas des solutions miracles.
Penser également au calendrier et aux pénalités
Choisir entre LLC et IBC ne doit pas faire oublier le calendrier de conformité. Quelques jalons critiques :
Entre le 1er janvier et le 31 mars, déposez la déclaration de business tax ; avant le 30 juin, soumettez l’annual return au registre BCCAR ; dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice, déclarez l’Economic Substance à l’IFSC ; conservez les archives comptables 5 ans. Tout retard entraîne des pénalités de 3 % par mois (min. 10 USD) avec intérêts de 1,5 % par mois, risque de perte du good standing et de radiation.
Ces délais et pénalités s’appliquent indifféremment à la LLC et à l’IBC. Le choix de la structure n’atténue pas le besoin d’une gestion rigoureuse du calendrier.
Synthèse : grille de lecture pratique LLC vs IBC à Belize
Pour conclure, il est utile de résumer les principaux points de différenciation dans un tableau de synthèse.
| Critère | IBC à Belize | LLC à Belize |
|---|---|---|
| Nature juridique | Société par actions (corporation) | Entité hybride type partnership / company |
| Titulaires | Actionnaires (shareholders) | Membres (members) |
| Gouvernance | Conseil / directeur(s) | Managers ou membres (Operating Agreement) |
| Document de référence | Memorandum & Articles of Association | Operating Agreement |
| Fiscalité sur revenus étrangers | 0 % si pas de source belizienne et pas d’activité locale | 0 % dans les mêmes conditions |
| Confidentialité publique | Nom de la société seulement | Nom de la société seulement |
| Registre des UBO | Oui (interne, non public) | Oui (interne, non public) |
| Comptabilité & déclarations | Obligatoires (comptes, tax return, annual return) | Idem |
| Economic Substance | Applicable si entité incluse et résidente à Belize | Idem |
| Asset protection | Voile corporate solide, protection contre jugements étrangers | Charging order exclusif, dépôt préalable 50 k USD, procédures privées |
| Souplesse de gouvernance | Standard corporate, bon pour trading/holding | Très flexible, idéale pour JV, family office, patrimonial |
| Réputation bancaire | Format classique, largement reconnu | Bien accepté, parfois vue comme plus orientée asset protection |
| Coûts (ordre de grandeur) | Légèrement inférieurs à services équivalents | Légèrement supérieurs si package patrimonial poussé |
| Cas d’usage typiques | Trading, holding, IP, véhicules d’investissement | Asset protection, planification successorale, JV, consulting à haute confidentialité |
Comment trancher pour votre cas ?
En pratique, la décision peut se formuler en quelques questions clés :
– Votre activité principale est‑elle commerciale / corporate (trading, services B2B, véhicules d’investissement) ou plutôt patrimoniale (détention d’actifs, structuration familiale, protection personnelle) ?
– Avez‑vous besoin d’émettre des actions à un plus grand nombre d’investisseurs, d’ouvrir le capital, ou au contraire de garder une structure resserrée entre quelques membres ?
– Votre priorité absolue est‑elle la lisibilité corporate et l’acceptation bancaire immédiate, ou bien la protection maximale contre les créanciers personnels ?
– Souhaitez‑vous des clauses contractuelles sophistiquées de répartition de profits et de pouvoirs, typiques des Operating Agreements, ou un schéma plus classique d’actions proportionnelles aux apports ?
Si votre priorité est la simplicité corporate et la reconnaissance universelle, l’IBC reste souvent le choix naturel.
Si votre priorité est la protection d’actifs, la planification patrimoniale et la flexibilité contractuelle, la LLC à Belize offre un net avantage, surtout lorsqu’elle est intégrée dans un montage où elle détient elle‑même des IBC ou autres véhicules.
Dans tous les cas, la réforme du Belize Companies Act 2022 a clarifié un point majeur : quel que soit votre choix, vous évoluez dans un cadre légal unifié, moderne, compliant et numérique, avec un socle commun d’obligations (TIN, comptabilité, déclarations, substance) mais une vraie marge de manœuvre sur la forme de la structure.
Le choix entre LLC et IBC à Belize n’est donc plus une question de « paradis fiscal ou non », mais bien un arbitrage fin entre plusieurs logiques juridiques et économiques, à articuler avec votre situation personnelle, votre résidence fiscale, et la nature de vos projets à moyen et long terme.
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