Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
S’installer en Mongolie pour y travailler ou y investir dans la pierre implique d’entrer dans un système fiscal assez structuré, où le statut de résident ou non‑résident change tout. Entre impôt sur le revenu progressif, retenues à la source, taxe sur les ventes immobilières et véritable taxe foncière annuelle sur les biens bâtis, un expatrié peut vite s’y perdre. Pourtant, les règles sont relativement lisibles dès lors qu’on les examine point par point.
Cet article détaille les deux piliers de la fiscalité pour les expatriés en Mongolie : l’impôt sur le revenu et la fiscalité immobilière (taxe foncière, imposition des loyers et des ventes). Les informations sont basées sur des textes officiels et des synthèses spécialisées, présentées de manière claire et pratique.
Devenir résident fiscal mongol : la règle des 183 jours et au‑delà
En Mongolie, la clé de voûte du système est le statut de résident fiscal. Il ne dépend pas de la nationalité, mais de la durée de présence et de la source des revenus.
Une personne est considérée comme résidente fiscale mongole si elle remplit au moins un de ces critères : un séjour de 183 jours ou plus (non nécessairement consécutifs) sur toute période de 12 mois consécutifs, incluant les voyages de prospection et les déplacements professionnels ; plus de 50 % de son revenu imposable provenant de sources mongoles ; ou le statut de fonctionnaire mongol nommé à l’étranger.
Il existe aussi une notion de résidence « anticipée » : un étranger qui arrive avec un visa de travail et l’intention clairement établie de vivre et travailler 183 jours ou plus peut demander à être enregistré comme résident fiscal dès son arrivée. C’est souvent le cas des expatriés envoyés en mission longue durée.
Durant la première année d’arrivée en Mongolie, la législation fiscale prévoit une période de résidence fractionnée. L’expatrié est considéré comme non-résident fiscal pendant les 183 premiers jours. À partir du 184ᵉ jour (ou d’une date d’enregistrement anticipé), il acquiert le statut de résident fiscal pour le reste de l’année. Lors d’un départ, tout séjour ultérieur en Mongolie au cours de la même année civile doit être inclus dans le calcul du total des jours de présence pour vérifier si le seuil des 183 jours est dépassé.
Enfin, un non‑résident, au sens mongol, est toute personne qui ne remplit aucun des critères ci‑dessus, mais qui touche néanmoins un revenu imposable de source mongole. C’est typiquement le cas d’un consultant étranger qui vient pour quelques mois ou d’un propriétaire non résidant qui perçoit des loyers d’un appartement à Oulan‑Bator.
Champ d’imposition : revenus mondiaux pour les résidents, revenus mongols pour les non‑résidents
Une fois le statut fixé, l’étendue de l’imposition devient relativement simple.
Un résident fiscal mongol est imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Cela inclut les salaires versés par un employeur étranger, les dividendes de sociétés situées hors de Mongolie, les loyers de biens détenus à l’étranger, etc. Un expatrié qui devient résident doit donc anticiper une possible double imposition, compensée, le cas échéant, par des crédits d’impôt pour impôts payés à l’étranger.
Un non-résident n’est imposé que sur ses revenus de source mongole. Cette notion inclut notamment : les rémunérations pour un travail effectué dans le pays (services, gestion), les revenus de la vente de biens situés en Mongolie, les loyers d’immeubles bâtis localement, les dividendes et intérêts versés par des sociétés ou banques mongoles, les redevances et primes d’assurance liées à des risques couverts en Mongolie, ainsi que les profits issus de spectacles ou événements sportifs ou artistiques organisés sur le territoire.
Lorsque deux non‑résidents réalisent entre eux une transaction portant sur un actif mongol sans intermédiaire local (par exemple la cession à l’étranger de parts d’une société possédant un immeuble en Mongolie), l’obligation de calculer et verser l’impôt mongol peut incomber au vendeur non‑résident lui‑même.
Les agents étrangers en poste dans les ambassades, consulats ou agences de l’ONU en Mongolie, ainsi que leurs familles, sont expressément considérés comme non‑résidents. Leurs salaires et avantages liés à ces fonctions sont exonérés d’impôt.
Impôt sur le revenu des expatriés résidents : barème progressif et catégorisation des revenus
Depuis l’exercice 2023, la Mongolie a abandonné le taux unique de 10 % sur les salaires des résidents pour un barème progressif. Ce changement s’applique aux revenus d’emploi, y compris les avantages en nature.
Le barème actuel sur le revenu annuel d’emploi pour un résident est le suivant :
| Tranche de revenu annuel d’emploi (MNT) | Impôt dû | Taux marginal |
|---|---|---|
| 0 à 120 000 000 | 10 % | 10 % |
| 120 000 001 à 180 000 000 | 12 000 000 + 15 % au‑delà de 120 M | 15 % |
| Au‑delà de 180 000 000 | 21 000 000 + 20 % au‑delà de 180 M | 20 % |
Sont considérés comme revenus d’emploi imposables : le salaire de base ; les heures supplémentaires et primes ; les indemnités d’affectation, primes d’expatriation ou d’éloignement ; les congés payés ; les contributions de l’employeur à un régime de retraite (y compris étranger) au bénéfice du salarié ; les allocations logement, frais de scolarité des enfants, billets d’avion pour retour au pays, prise en charge de la famille, voiture de fonction avec chauffeur, et, plus globalement, l’essentiel des avantages en argent ou en nature. Les rémunérations versées à des membres de conseils d’administration, commissions ou groupes de travail entrent également dans la base imposable.
Taux d’imposition de principe sur les revenus d’activité indépendante pour les résidents en France.
Les revenus d’investissement (dividendes, intérêts, redevances, revenus de location, plus‑values mobilières) sont, pour un résident, en général soumis à un taux fixe de 10 %. Une exception notable concerne certains intérêts et dividendes issus de titres (obligations, actions, instruments de dette) émis par un contribuable résident et négociés sur des marchés organisés : ce type de revenu peut bénéficier d’un taux réduit de 5 %.
Les gains de capital sont imposés différemment selon la nature du bien cédé. Pour les plus-values hors immobilier (comme la vente d’actions ou de parts sociales), les résidents sont soumis à un taux d’imposition de 10 %. Concernant les cessions immobilières, il n’existe pas d’impôt sur la plus-value classique, mais une taxe proportionnelle de 2 % est appliquée sur le produit brut de la vente, sans aucun abattement ni exonération, même pour la résidence principale.
Impôt sur le revenu des non‑résidents : taux unique de 20 % et retenues à la source
Pour les non‑résidents, la Mongolie a choisi la simplicité : un taux unique de 20 % sur tout revenu de source mongole, quel qu’en soit le type (emploi, loyers, dividendes, intérêts, prestations de services, gain de cession d’un immeuble ou de titres mongols).
En Mongolie, un taux d’imposition de 20% sous forme de retenue à la source s’applique aux revenus des non-résidents. Par exemple, lorsqu’un employeur verse un salaire à un expatrié non-résident, il doit retenir 20% et les reverser aux autorités fiscales. De même, le paiement d’honoraires à un consultant étranger par une société mongole est soumis à ce même prélèvement. Pour les dividendes et les intérêts, la retenue standard est aussi de 20%, bien que ce taux puisse être réduit par une convention fiscale internationale.
Le tableau ci‑dessous récapitule les principaux taux selon le statut de l’expatrié :
| Type de revenu de source mongole | Résident fiscal | Non‑résident |
|---|---|---|
| Salaire / avantages d’emploi | 10–20 % (barème progressif) | 20 % (taux unique) |
| Revenus d’activité / exploitation | 10 % (ou 1 % optionnel) | 20 % |
| Dividendes et intérêts (régime général) | 10 % | 20 % (réductible par DTT) |
| Intérêts / dividendes sur certains titres cotés | 5 % | 5 % ou 20 % selon le cas |
| Loyers (immobilier en Mongolie) | 10 % sur le net | 20 % sur le brut (WHT) |
| Cession d’immeuble (impôt sur le produit) | 2 % du prix de vente | 20 % du prix de vente (selon certaines sources) ou 2 % retenu à la source selon les textes ; la pratique impose souvent une retenue spécifique de 2 % pour tous, mais le non‑résident reste sous le régime général de 20 % sur revenus de source mongole |
| Revenus artistiques, sportifs | 5 % | 20 % (sauf texte spécial) |
| Jeux, paris, loteries | 40 % | 40 % |
Les textes détaillés distinguent parfois, pour les non‑résidents, le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et celui de l’impôt sur les sociétés (lorsqu’il s’agit de prestataires étrangers personnes morales). Dans les deux cas, la logique reste la même : prélèvement à la source à 20 %, avec, éventuellement, application d’un taux réduit de convention fiscale.
Déductions et crédits d’impôt : un champ limité pour les expatriés
La Mongolie est avare en déductions personnelles. Pour les salariés résidents, l’unique déduction significative est celle des cotisations de sécurité sociale versées par le salarié, plafonnées à 7 590 000 MNT par an. Ces cotisations, à la charge du salarié, s’élèvent à 11,5 % du salaire, dans la limite de 632 500 MNT par mois.
Les non‑résidents ne bénéficient pas de cette déductibilité des cotisations sociales, ce qui renchérit mécaniquement leur taux effectif d’imposition sur les salaires.
Les résidents percevant des revenus d’emploi de source mongole bénéficient d’un crédit d’impôt standard fixe, qui réduit directement le montant de l’impôt dû. Ce crédit diminue à mesure que le revenu annuel augmente et disparaît totalement lorsque ce revenu dépasse 36 millions de MNT.
Le barème indicatif, tel qu’il ressort des textes, peut être synthétisé ainsi : Le barème indicatif.
| Revenu annuel d’emploi (MNT) | Montant maximal du crédit d’impôt (MNT) |
|---|---|
| 0 à 6 000 000 | 240 000 |
| 6 000 001 à 12 000 000 | 216 000 |
| 12 000 001 à 18 000 000 | 192 000 |
| 18 000 001 à 24 000 000 | 168 000 |
| 24 000 001 à 30 000 000 | 144 000 |
| 30 000 001 à 36 000 000 | 120 000 |
| 36 000 001 et plus | 0 |
À côté de ce crédit standard, diverses mesures ciblent surtout les citoyens mongols : crédit pour frais de scolarité (premier diplôme universitaire ou équivalent), crédit lié au premier achat de résidence financé par un prêt hypothécaire ou par des revenus déjà taxés, crédit partiel pour les personnes vivant dans des régions éloignées, ou encore crédits favorisant certaines productions agricoles. En pratique, la très grande majorité de ces dispositifs ne concerne pas directement les expatriés, soit parce qu’ils sont réservés aux citoyens, soit parce qu’ils supposent une situation assez spécifique (par exemple, exploitation agricole en province).
Il n’existe actuellement aucun régime dérogatoire général pour les expatriés en France. Cela signifie : pas d’exonération sur une partie du salaire étranger, pas de réduction de taux pour les travailleurs détachés, et pas de forfait logement généralisé. Bien que des incitations pour les ‘digital nomads’ ou les étrangers de passage soient parfois évoquées, la loi ne prévoit actuellement aucune concession spécifique et systématique.
Revenus exonérés : diplomates, personnes handicapées, obligations d’État
Quelques types de revenus échappent totalement à l’impôt sur le revenu mongol. Parmi eux, on peut citer : les pensions, indemnités, aides, compensations et remises prévues par la loi ; le revenu des personnes handicapées ; l’assistance fournie par des organisations internationales ou des gouvernements étrangers en cas de catastrophe naturelle ; les prix décernés par l’État, certaines récompenses scientifiques ; les rémunérations des étrangers employés dans les missions diplomatiques, consulats ou bureaux de l’ONU en Mongolie, ainsi que les revenus de leurs familles provenant de l’étranger ; les intérêts et pénalités liés aux obligations d’État.
Pour un expatrié salarié du secteur privé, les exonérations fiscales en Mongolie ne s’appliquent généralement pas. Une exception existe en cas de détachement officiel auprès d’une organisation internationale reconnue par le droit mongol.
Au‑delà de l’impôt sur le revenu, les expatriés qui travaillent en Mongolie sont soumis au régime de sécurité sociale local. La participation est obligatoire pour tous les salariés employés en Mongolie, quelle que soit leur nationalité.
Pourcentage du salaire brut versé par le salarié à la sécurité sociale, plafonné à 632 500 MNT par mois.
Pour un expatrié ressortissant d’un pays qui n’a pas signé d’accord de totalisation des périodes d’assurance avec la Mongolie, ces cotisations s’ajoutent à celles éventuellement dues dans son pays d’origine. C’est notamment le cas des citoyens américains : en l’absence d’accord bilatéral, les indépendants américains exerçant en Mongolie peuvent être soumis à double cotisation sociale (système US et système mongol).
Déclarations et paiements : calendrier et responsabilités
La Mongolie fonctionne sur un système d’auto‑déclaration. Le contribuable reste en dernière analyse responsable de l’exactitude de ses déclarations, même si l’employeur s’occupe de la retenue à la source sur les salaires.
L’année fiscale correspond à l’année civile. Pour les contribuables personnes physiques, la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu doit être déposée au plus tard le 15 février de l’année suivant celle des revenus. La même date vaut pour le paiement du solde éventuel. Il n’existe pas de mécanisme de prolongation officielle du délai pour les particuliers.
Pour un expatrié payé uniquement par un employeur mongol avec prélèvement à la source, le dépôt d’une déclaration annuelle n’est pas systématiquement obligatoire. Toutefois, depuis 2022, les autorités fiscales encouragent fortement tous les contribuables, y compris dans cette situation, à en déposer une. Pour les non-résidents, l’obligation légale reste imprécise, mais en pratique, la retenue à la source opérée par l’employeur mongol est souvent considérée comme réglant l’impôt dû.
En revanche, dès qu’un expatrié résident touche d’autres revenus non soumis à retenue à la source — par exemple, des loyers sur un appartement, des plus‑values sur cession de titres, ou des revenus de source étrangère —, il doit déposer une déclaration et s’acquitter lui‑même de l’impôt correspondant.
Les employeurs en Mongolie doivent déposer une déclaration trimestrielle des retenues au plus tard le 20 du premier mois suivant le trimestre, et une déclaration annuelle avant le 15 février. Ils sont également tenus de reverser l’impôt retenu mensuellement, au plus tard le 10 du mois suivant le paiement des salaires.
Les payeurs mongols qui versent des revenus à des non‑résidents (honoraires, dividendes, loyers, etc.) doivent également retenir l’impôt et le reverser dans les 10 jours ouvrables suivant le paiement. Des déclarations trimestrielles et annuelles de retenues à la source doivent être produites.
Sanctions et risques de non‑conformité
Le régime de pénalités mongol est dissuasif. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 0,1 % par jour s’applique sur le montant d’impôt non acquitté. Des résolutions gouvernementales évoquent également un second niveau de pénalité journalier, calculé en pourcentage du taux moyen des prêts bancaires, ce qui peut renchérir la facture.
Le taux maximal de l’amende proportionnelle applicable en cas de récidive après un contrôle fiscal pour sous-déclaration.
Le non‑respect des obligations déclaratives (déclaration non déposée ou en retard) peut donner lieu à une amende comprise entre trois et cinq fois le salaire minimum mensuel, actuellement fixé à 192 000 MNT. Enfin, lorsque la dette fiscale d’un étranger dépasse 20 millions de MNT et qu’il ne dispose pas d’avoirs suffisants pour la régler, l’administration peut demander l’interdiction de sortie du territoire jusqu’au règlement intégral de la dette, pénalités comprises.
Taxe foncière en Mongolie : un impôt annuel sur les immeubles
La taxonomie fiscale mongole distingue deux types d’imposition liés à l’immobilier : d’une part, une taxe annuelle sur la propriété immobilière (véritable taxe foncière), d’autre part, un impôt sur le revenu ou bénéfice lié aux transactions (vente, location). Un expatrié propriétaire d’un bien en Mongolie peut donc être concerné par les deux.
La taxe foncière mongole est régie par la loi sur la taxe sur les biens immobiliers, en vigueur depuis le début des années 2000. Elle s’applique à tous les propriétaires d’immeubles bâtis ou de constructions enregistrées en Mongolie : personnes physiques, sociétés, ONG, citoyens mongols comme non‑citoyens. On parle ici de tout bien immobilier inscrit au registre foncier.
L’assiette de la taxe est déterminée par la valeur du bien inscrite au registre national des biens immobiliers. Si le bien n’y est pas enregistré, on retient en principe sa valeur assurée. En dernier recours, pour les entreprises, c’est la valeur comptable qui est utilisée.
Le taux de la taxe foncière est fixé localement, dans une fourchette en général comprise entre 0,6 % et 1 % (certains textes élargissent jusqu’à 2 %), en fonction de plusieurs facteurs : localisation, usage prévu (résidentiel, commercial, industriel), superficie, pression du marché (offre et demande). Les assemblées des provinces et de la ville capitale déterminent chaque année les taux applicables sur leur territoire.
Les entreprises et autres personnes morales paient la taxe foncière par acomptes trimestriels, avant le 15 du dernier mois de chaque trimestre. Les particuliers, y compris les expatriés propriétaires, doivent en principe s’acquitter de la taxe une fois par an avant le 15 février.
Certains biens sont exemptés de cette taxe. Cela inclut : les biens appartenant à des entités publiques financées par l’État ou les collectivités ; une grande partie du parc résidentiel, notamment les logements à usage public ou certains appartements (selon des règles locales et le nombre de biens) ; les bâtiments et équipements dans des zones industrielles ou technologiques bénéficiant d’incitations ; ainsi que les constructions situées dans les zones franches et, sous conditions, dans des zones spéciales de la capitale.
Pour les expatriés, la question clé est de vérifier si leur appartement ou maison entre ou non dans une catégorie exonérée. En pratique, un logement détenu à titre d’investissement locatif est plus souvent imposable qu’exonéré, surtout s’il s’agit d’un bien haut de gamme dans un quartier recherché d’Oulan‑Bator.
Revenus locatifs : régime fiscal des loyers pour les expatriés
Les revenus de location de biens immobiliers situés en Mongolie sont qualifiés de revenus de propriété (property income). Ils sont imposables dans le pays, que le propriétaire soit résident ou non‑résident.
Pour un résident fiscal, le revenu imposable correspond au loyer brut diminué des dépenses de location documentées : charges, frais de gestion, éventuelles réparations, etc. Le résultat net est alors taxé à 10 %. La TVA ne s’applique pas généralement à la location de logements résidentiels, qui est exonérée, mais des considérations de TVA peuvent intervenir pour les locations commerciales via une société.
Pour un propriétaire non-résident, un prélèvement à la source de 20% est appliqué sur le loyer brut (sans déduction des charges). Ce prélèvement, effectué par le locataire ou un agent payeur résident, solde en principe l’impôt mongol dû sur ces revenus. L’application d’une convention fiscale internationale peut, dans certains cas, modifier ce régime d’imposition.
Le tableau ci‑après illustre la différence de traitement :
| Statut du propriétaire expatrié | Base imposable | Taux applicable | Mode de paiement |
|---|---|---|---|
| Résident fiscal | Loyer brut – dépenses justifiées | 10 % | Auto‑déclaration annuelle |
| Non‑résident | Loyer brut | 20 % | Retenue à la source par payeur |
Dans un contexte où le marché locatif à Oulan‑Bator attire des investisseurs étrangers, ce différentiel de traitement souligne l’intérêt, pour un expatrié qui envisage un investissement immobilier significatif et une présence prolongée, de considérer son statut de résidence fiscale et la structure juridique de détention (détention directe en nom propre, via une société mongole, etc.).
Vente d’un bien immobilier : taxation proportionnelle sans exonération de résidence principale
La Mongolie ne connaît pas d’exonération pour la résidence principale comme certains pays européens. Toute vente d’un immeuble — résidence personnelle, appartement locatif, local commercial — est soumise à une imposition proportionnelle sur le montant total de la vente, et non sur la plus‑value nette.
Pour les résidents (personnes physiques), un impôt de 2 % est calculé sur le prix de cession brut. Les entreprises sont également soumises à ce prélèvement, en plus de l’impôt sur les sociétés sur leurs profits. Pour les non-résidents, un taux de 2 % s’applique également sur le produit brut au titre de l’impôt sur le revenu, et le principe général est une imposition de 20 % sur les revenus de source mongole. En pratique, une retenue spécifique de 2 % est effectuée lors de l’enregistrement de la transaction. L’administration peut appliquer d’autres mécanismes en cas de montage via une structure ou de requalification de profit.
Le point central pour un expatrié vendeur est qu’il n’existe aucun abattement pour durée de détention ni prise en compte du prix d’achat. Le taux s’applique sur le montant de vente, ce qui peut représenter une charge fiscale significative lorsque la marge est faible ou lorsque le bien a été acquis à un prix élevé.
Le coût total des transactions immobilières en Mongolie peut atteindre jusqu’à 5,6 % du prix du bien, incluant taxes, commissions et frais juridiques.
TVA et immobilier : impact limité pour les expatriés particuliers
La Mongolie applique une TVA de 10 % sur la plupart des biens et services. Toutefois, la location de logements à usage résidentiel est généralement exonérée de TVA, ce qui limite l’impact de cet impôt indirect sur les investisseurs particuliers. Les acquisitions immobilières elles‑mêmes ne sont pas, en pratique, soumises à TVA pour les particuliers, même si des mécanismes spécifiques peuvent s’appliquer à des opérations commerciales menées par des promoteurs ou entreprises assujetties.
Les particuliers titulaires d’un compte bancaire mongol peuvent bénéficier d’un remboursement équivalent à 2 % de la valeur de leurs achats (soit 20 % de la TVA payée, le taux standard étant de 10 %) lorsque le commerçant émet un reçu fiscal conforme. Ce dispositif vise à encourager l’utilisation de factures officielles, mais son impact sur la fiscalité immobilière personnelle reste marginal.
Traitement des revenus étrangers et crédits d’impôt internationaux
Pour un expatrié devenu résident fiscal mongol qui continue de percevoir des revenus à l’étranger (salaire, dividendes, loyers, etc.), ces revenus sont en principe imposables en Mongolie. Toutefois, si ces mêmes revenus ont déjà été taxés dans un autre pays, le risque de double imposition est atténué de deux façons.
En présence d’une convention de non‑double imposition (DTT ou DTA) entre la Mongolie et le pays source du revenu, c’est le texte conventionnel qui détermine quel État a le droit d’imposer tel ou tel revenu et, le cas échéant, prévoit des mécanismes de crédit d’impôt.
Depuis 2020, la Mongolie applique un crédit d’impôt étranger calculé source par source, sous condition d’un accord d’échange d’informations fiscales avec l’autre État. L’impôt étranger payé est imputable sur l’impôt mongol dû pour le même revenu, dans la limite de ce dernier. Si l’impôt étranger est inférieur, la différence est due localement ; s’il est supérieur, l’excédent n’est pas remboursable.
Point important : ce mécanisme de crédit bilatéral est réservé aux résidents fiscaux mongols. Les non‑résidents, imposés en Mongolie uniquement sur leurs revenus de source mongole, ne peuvent s’en prévaloir.
La Mongolie dispose d’une vingtaine de conventions fiscales, notamment avec la France, la Belgique, le Canada et d’autres pays, qui réduisent généralement les taux de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances (entre 5% et 15%). Cependant, il n’existe pas de convention avec les États-Unis. Les expatriés américains doivent donc prévenir la double imposition en utilisant les mécanismes du droit fiscal américain (Foreign Tax Credit, exclusion de revenus étrangers) et les crédits d’impôt mongols s’ils y sont résidents.
Interactions avec les obligations fiscales du pays d’origine : le cas des Américains
Pour les citoyens américains et détenteurs de carte verte, la situation est particulièrement sensible. Par principe, les États‑Unis imposent leurs ressortissants sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur lieu de résidence. Un Américain travaillant en Mongolie doit donc remplir non seulement ses obligations envers l’administration fiscale mongole, mais aussi celles de l’IRS.
Les seuils de dépôt d’une déclaration fédérale sont bas et varient selon le statut et l’âge. Pour limiter l’impôt américain sur les revenus étrangers, des dispositifs comme la Foreign Earned Income Exclusion (exclusion de revenus) et le Foreign Tax Credit (crédit pour impôts étrangers) existent. En l’absence de convention fiscale, c’est au contribuable de les utiliser correctement pour éviter une double imposition.
S’ajoutent à cela les obligations de déclaration de comptes bancaires étrangers (FBAR dès 10 000 USD cumulés sur l’année, formulaire FATCA/8938 à partir de seuils plus élevés) et des pénalités lourdes en cas de défaut. Pour un expatrié américain en Mongolie, la coordination entre conseil fiscal local et conseil américain est donc essentielle.
En pratique : itinéraire fiscal d’un expatrié type en Mongolie
Un expatrié qui arrive en Mongolie pour une mission de longue durée suivra, dans les grandes lignes, le parcours suivant : dans les 48 heures, s’il reste plus de 30 jours, enregistrement électronique auprès des autorités d’immigration ; dans le mois qui suit le début de la perception de revenus imposables, enregistrement auprès de l’administration fiscale pour obtenir un numéro fiscal, l’identifiant unique de 13 chiffres délivré par l’immigration servant également à des fins fiscales ; début de la retenue à la source par l’employeur mongol sur les salaires et versement des cotisations sociales obligatoires ; éventuellement, en fin d’année, dépôt d’une déclaration personnelle avant le 15 février, notamment en cas de revenus autres que salariaux ou de revenus étrangers.
L’acquéreur d’un bien immobilier doit l’enregistrer au cadastre, vérifier le taux local de taxe foncière et la payer annuellement dans les délais. En cas de location, un propriétaire résident doit tenir une comptabilité simplifiée des loyers et charges. Un propriétaire non-résident doit s’assurer que le locataire ou son agent effectue une retenue à la source de 20 % sur les loyers.
Lors de la vente du bien, il devra prendre en compte la retenue de 2 % sur le prix de cession, qui interviendra au moment de l’enregistrement du transfert de propriété, et vérifier si, dans son cas, d’autres obligations fiscales peuvent découler de la structuration de la transaction.
En cas de départ définitif, aucune procédure fiscale spécifique n’est requise au-delà de la déclaration annuelle. Cependant, le contribuable doit impérativement régler tous ses impôts, amendes et intérêts dus. Une dette fiscale supérieure à 20 millions de MNT peut entraîner une interdiction de sortie du territoire.
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La fiscalité mongole appliquée aux expatriés n’est ni la plus lourde ni la plus complexe au monde, mais elle comporte des particularités à bien comprendre, notamment l’absence de traitement de faveur pour les étrangers, le rôle central du statut de résidence et la combinaison d’un impôt sur le revenu mondial (pour les résidents) avec une véritable taxe foncière annuelle et une taxation proportionnelle sur les ventes immobilières. Pour un salarié détaché comme pour un investisseur immobilier, la clé reste d’anticiper ces éléments dès la préparation du projet d’expatriation, et de s’appuyer sur une lecture précise des règles locales afin d’éviter à la fois les mauvaises surprises et les risques de double imposition.
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