Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La Thaïlande, avec son économie dynamique et son emplacement stratégique au cœur de l’Asie du Sud-Est, attire de nombreux entrepreneurs étrangers souhaitant y établir leur entreprise. Cependant, le processus de création d’une société dans ce pays peut sembler complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec le système administratif local. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les principales étapes et vous fournir toutes les informations essentielles pour réussir votre implantation en Thaïlande.
Le parcours du combattant : Les étapes clés pour créer votre société thaïlandaise
Créer une entreprise en Thaïlande nécessite de suivre un certain nombre d’étapes administratives cruciales. Voici un aperçu des principales démarches à effectuer :
1. Choisir la structure juridique adaptée
La première décision importante consiste à choisir la forme juridique la plus appropriée pour votre entreprise. En Thaïlande, les options les plus courantes pour les investisseurs étrangers sont :
- La société à responsabilité limitée (Limited Company ou Co., Ltd.)
- La société anonyme (Public Limited Company ou PLC)
- Le bureau de représentation
- La succursale
Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de restrictions sur la propriété étrangère. Il est crucial de bien évaluer vos besoins et objectifs avant de faire votre choix.
2. Réserver le nom de votre société
Une fois la structure choisie, vous devez proposer et faire approuver le nom de votre future entreprise auprès du Département du Développement des Affaires (DBD) du Ministère du Commerce. Cette étape peut prendre de 3 à 5 jours ouvrables.
3. Préparer les documents constitutifs
La prochaine étape consiste à rédiger et faire valider les statuts de votre société. Ces documents définissent la structure, le fonctionnement et les règles de gouvernance de votre entreprise.
4. Enregistrer votre société
L’enregistrement officiel de votre société se fait auprès du DBD. Cette étape implique la soumission de tous les documents requis et le paiement des frais d’enregistrement. Le délai de traitement est généralement d’environ 1 à 3 jours ouvrables.
5. Obtenir le numéro d’identification fiscale
Après l’enregistrement, vous devez obtenir un numéro d’identification fiscale auprès du Département des Revenus. Ce numéro est essentiel pour toutes les transactions fiscales de votre entreprise.
6. S’inscrire à la TVA (si applicable)
Si votre chiffre d’affaires annuel prévu dépasse 1,8 million de bahts, vous devez vous inscrire à la TVA auprès du Département des Revenus.
7. Obtenir les licences spécifiques
Selon votre secteur d’activité, vous pourriez avoir besoin d’obtenir des licences ou permis spécifiques auprès des autorités compétentes.
Bon à savoir :
Le processus de création d'une société en Thaïlande peut prendre entre 2 à 4 semaines en moyenne, selon la complexité de votre structure et la rapidité avec laquelle vous fournissez les documents nécessaires.
Le dossier du parfait entrepreneur : Les documents indispensables pour votre société thaïlandaise
La création d’une société en Thaïlande nécessite la préparation et la soumission de nombreux documents. Voici une liste des principaux documents requis, qui peut varier légèrement selon la structure juridique choisie :
Pour une société à responsabilité limitée (Co., Ltd.) :
- Formulaire de réservation du nom de l’entreprise
- Statuts de la société
- Formulaire d’enregistrement de la société (formulaire Bor Jor 5)
- Liste des actionnaires
- Copies des passeports ou cartes d’identité des directeurs et actionnaires
- Preuve de domiciliation en Thaïlande pour les directeurs étrangers
- Procès-verbal de la réunion statutaire
- Preuve du capital versé
- Contrat de bail ou titre de propriété du siège social
Pour une société anonyme (PLC) :
En plus des documents requis pour une Co., Ltd., vous devrez fournir :
- Prospectus d’offre publique
- Rapport du promoteur
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive
Pour un bureau de représentation :
- Lettre de demande d’établissement d’un bureau de représentation
- Lettre de nomination du responsable du bureau
- Copie des statuts de la société mère
- Bilan de la société mère des trois dernières années
- Lettre de procuration pour le représentant en Thaïlande
Pour une succursale :
- Formulaire d’enregistrement de la succursale
- Copie des statuts de la société mère
- Résolution du conseil d’administration autorisant l’établissement de la succursale
- Lettre de nomination du responsable de la succursale
- Bilan de la société mère des trois dernières années
Bon à savoir :
Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en thaï et certifiés conformes. Il est fortement recommandé de faire appel à un traducteur professionnel agréé pour éviter tout rejet de vos documents.
Les défis de l’entrepreneur étranger : Restrictions et considérations spéciales
Bien que la Thaïlande soit généralement ouverte aux investissements étrangers, il existe certaines restrictions et considérations spéciales dont les entrepreneurs étrangers doivent être conscients :
1. Loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act)
Cette loi limite la participation étrangère dans certains secteurs d’activité. Dans de nombreux cas, la propriété étrangère est limitée à 49% du capital, à moins d’obtenir une licence spéciale ou de bénéficier d’accords bilatéraux.
2. Exigences en matière de capital
Pour les entreprises détenues majoritairement par des étrangers, le capital minimum requis est généralement de 2 millions de bahts. Ce montant peut être réduit à 1 million de bahts si l’entreprise est mariée à un ressortissant thaïlandais.
3. Ratio employés thaïlandais/étrangers
Les entreprises étrangères doivent respecter un ratio de 4 employés thaïlandais pour 1 employé étranger. Ce ratio peut varier selon le type de permis de travail et le secteur d’activité.
4. Permis de travail et visa
Les dirigeants et employés étrangers doivent obtenir un permis de travail et un visa approprié pour travailler légalement en Thaïlande. Les procédures peuvent être complexes et chronophages.
5. Obligations de reporting
Les entreprises étrangères sont soumises à des obligations de reporting plus strictes, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité. Il est crucial de respecter scrupuleusement ces obligations pour éviter des pénalités.
Bon à savoir :
Malgré ces restrictions, de nombreux entrepreneurs étrangers réussissent à établir des entreprises prospères en Thaïlande. La clé du succès réside souvent dans une planification minutieuse et le recours à des conseils juridiques et fiscaux locaux expérimentés.
Conclusion : Votre aventure entrepreneuriale en Thaïlande commence ici
Créer une société en Thaïlande peut sembler être un parcours semé d’embûches, mais avec une bonne préparation et les bons conseils, c’est un projet tout à fait réalisable. La Thaïlande offre de nombreuses opportunités aux entrepreneurs étrangers, grâce à son économie dynamique, sa position stratégique en Asie du Sud-Est et son coût de la vie relativement bas.
Cependant, il est crucial de bien comprendre les spécificités du système juridique et administratif thaïlandais. Les restrictions sur la propriété étrangère, les exigences en matière de capital et les obligations de reporting peuvent représenter des défis importants. C’est pourquoi il est vivement recommandé de s’entourer de professionnels expérimentés, tels que des avocats et des comptables locaux, pour naviguer efficacement dans ce processus.
En suivant les étapes décrites dans cet article et en préparant soigneusement tous les documents nécessaires, vous serez bien positionné pour lancer votre entreprise en Thaïlande. N’oubliez pas que la patience et la persévérance sont des qualités essentielles dans cette aventure entrepreneuriale.
Bon à savoir :
Une fois votre société créée, il est important de rester informé des changements législatifs et réglementaires qui pourraient affecter votre activité. La législation thaïlandaise évolue régulièrement, et il est crucial de s'adapter pour assurer la pérennité de votre entreprise.
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Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
