Réglementations Propriété Étrangère En Thaïlande

Publié le 7 mars 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

La Thaïlande attire de nombreux investisseurs étrangers grâce à son marché immobilier dynamique et ses paysages paradisiaques. Cependant, avant de se lancer dans l’achat d’un bien en Thaïlande, il est crucial de bien comprendre les règles qui encadrent la propriété étrangère dans le pays. Cet article vous présente les points essentiels à connaître pour réaliser un investissement immobilier réussi en Thaïlande.

Ce que dit la loi : les restrictions à connaître

La législation thaïlandaise impose certaines limitations aux étrangers souhaitant acquérir des biens immobiliers dans le pays. Ces restrictions visent principalement à préserver le patrimoine foncier national tout en permettant un certain niveau d’investissement étranger. Voici les principaux points à retenir :

• Interdiction d’acheter des terrains : Les étrangers ne peuvent pas posséder directement des terrains en Thaïlande, que ce soit à des fins résidentielles ou commerciales.

• Limitation pour les condominiums : Les étrangers peuvent acheter des appartements en copropriété, mais seulement dans la limite de 49% de la surface totale d’un immeuble.

• Possibilité de bail longue durée : Il est possible pour un étranger de louer un terrain ou une maison pour une durée maximale de 30 ans, renouvelable deux fois (soit 90 ans au total).

• Achat via une société thaïlandaise : Une entreprise détenue majoritairement par des Thaïlandais peut acquérir des terrains, offrant ainsi une option indirecte aux investisseurs étrangers.

Ces restrictions peuvent sembler contraignantes, mais elles n’empêchent pas les étrangers d’investir dans l’immobilier thaïlandais. Il existe en effet plusieurs options pour contourner ces limitations de manière légale.

Obtenir le feu vert : les étapes d’approbation

Pour acquérir un bien immobilier en Thaïlande en tant qu’étranger, il est nécessaire de suivre un processus d’approbation rigoureux. Voici les principales étapes à franchir :

• Vérification du statut du bien : S’assurer que le bien visé peut légalement être acheté par un étranger (par exemple, un condominium dans la limite des 49%).

• Due diligence : Effectuer une recherche approfondie sur le titre de propriété et l’historique du bien pour éviter toute mauvaise surprise.

• Obtention d’un visa approprié : Certains types de visas (comme le visa retraite ou le visa d’investissement) peuvent faciliter l’achat d’un bien.

• Transfert de fonds : Les fonds utilisés pour l’achat doivent être transférés depuis l’étranger et convertis en bahts thaïlandais.

• Approbation du Board of Investment (BOI) : Pour certains types d’investissements, notamment commerciaux, l’approbation du BOI peut être nécessaire.

• Enregistrement au Land Department : Une fois l’achat effectué, le bien doit être enregistré auprès du département foncier thaïlandais.

Ce processus peut sembler complexe, mais il est essentiel pour garantir la légalité et la sécurité de votre investissement. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous guider tout au long de ces démarches.

Vos droits et devoirs en tant que propriétaire étranger

Une fois propriétaire d’un bien immobilier en Thaïlande, vous bénéficiez de certains droits mais devez également respecter des obligations. Voici un aperçu de ce que vous devez savoir :

Vos droits :

• Utilisation du bien : Vous pouvez utiliser votre propriété à des fins résidentielles ou la louer (sous réserve des réglementations locales).

• Revente : Vous avez le droit de revendre votre bien, en respectant les mêmes restrictions que lors de l’achat initial.

• Héritage : Votre bien peut être transmis à vos héritiers, mais ceux-ci devront également respecter les lois thaïlandaises sur la propriété étrangère.

Vos obligations :

• Paiement des taxes : Vous devez vous acquitter des taxes foncières et des éventuelles taxes sur les revenus locatifs.

• Respect des règlements de copropriété : Si vous possédez un condominium, vous devez respecter les règles de la copropriété.

• Renouvellement du bail : Si vous avez opté pour un bail longue durée, vous devrez penser à le renouveler à l’échéance.

• Déclaration annuelle : Certaines provinces exigent une déclaration annuelle de propriété pour les étrangers.

Il est important de bien comprendre ces droits et obligations pour éviter tout problème légal et profiter pleinement de votre investissement.

Les clés du succès : conseils pour les investisseurs étrangers

Pour réussir votre investissement immobilier en Thaïlande, voici quelques conseils précieux à garder à l’esprit :

• Faites appel à des professionnels locaux : Un avocat spécialisé et un agent immobilier réputé seront vos meilleurs alliés pour naviguer dans les complexités du marché thaïlandais.

• Prenez votre temps : Ne vous précipitez pas dans un achat. Prenez le temps de bien comprendre le marché et les différentes options qui s’offrent à vous.

• Étudiez les différentes structures d’investissement : Comparez les avantages et inconvénients du bail longue durée, de l’achat en copropriété ou de la création d’une société.

• Vérifiez la réputation du promoteur : Si vous achetez sur plan, assurez-vous de la solidité financière et de la fiabilité du promoteur immobilier.

• Anticipez les coûts cachés : N’oubliez pas de prendre en compte les frais de transfert, les taxes et les éventuels coûts de maintenance dans votre budget.

• Pensez à long terme : Réfléchissez à vos objectifs à long terme (résidence, investissement locatif, revente) pour choisir le bien le plus adapté.

• Restez informé : Les lois et réglementations peuvent évoluer. Restez à l’écoute des changements qui pourraient affecter votre investissement.

En suivant ces conseils et en vous entourant des bonnes personnes, vous maximiserez vos chances de réaliser un investissement immobilier réussi et rentable en Thaïlande.

Investir dans l’immobilier en Thaïlande en tant qu’étranger peut sembler complexe au premier abord, mais avec une bonne compréhension des règles et un accompagnement adéquat, c’est un projet tout à fait réalisable. Les restrictions légales ne sont pas insurmontables et il existe de nombreuses opportunités pour les investisseurs avisés. En respectant les réglementations, en suivant attentivement le processus d’approbation et en restant vigilant sur vos droits et obligations, vous pourrez profiter pleinement des avantages du marché immobilier thaïlandais.