Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le Canada est une destination de choix pour de nombreux investisseurs étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier. Avec son marché dynamique, sa stabilité économique et sa qualité de vie enviable, le pays attire de plus en plus d’acheteurs internationaux. Cependant, le processus d’achat immobilier pour les étrangers au Canada comporte certaines particularités qu’il est essentiel de connaître avant de se lancer dans un tel projet. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes étapes et considérations à prendre en compte pour réaliser votre rêve d’acquisition immobilière au Canada.
Les portes du marché immobilier canadien s’ouvrent aux étrangers
Bonne nouvelle pour les investisseurs étrangers : le Canada autorise l’achat de biens immobiliers par des non-résidents dans la plupart des provinces. Contrairement à certains pays qui imposent des restrictions strictes aux acheteurs étrangers, le Canada offre une relative ouverture en la matière. Cependant, il est important de noter que certaines provinces ont mis en place des réglementations spécifiques visant à encadrer ces acquisitions.
Par exemple, en Colombie-Britannique et en Ontario, des taxes supplémentaires sont appliquées aux acheteurs étrangers dans certaines régions métropolitaines afin de réguler le marché immobilier local. Ces mesures visent à préserver l’accessibilité au logement pour les résidents canadiens tout en permettant aux investisseurs étrangers de participer au marché.
Il est également important de mentionner que depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement fédéral canadien a mis en place une interdiction temporaire de deux ans sur l’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens. Cette mesure vise à atténuer la pression sur le marché immobilier et à favoriser l’accès à la propriété pour les Canadiens. Cependant, cette interdiction comporte plusieurs exceptions, notamment pour les résidents permanents, les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires qui remplissent certaines conditions.
Malgré ces réglementations, le Canada reste globalement ouvert aux investisseurs étrangers dans le secteur immobilier, offrant de nombreuses opportunités d’acquisition dans diverses régions du pays.
Bon à savoir :
Avant de vous lancer dans un projet d'achat immobilier au Canada, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra vous informer des dernières réglementations en vigueur et vous guider tout au long du processus.
La fiscalité est un aspect crucial à prendre en compte lors de l’achat d’un bien immobilier au Canada en tant qu’étranger. Le système fiscal canadien comporte plusieurs particularités qui peuvent avoir un impact significatif sur votre investissement.
Taxe sur les acheteurs étrangers : Comme mentionné précédemment, certaines provinces comme la Colombie-Britannique et l’Ontario ont mis en place une taxe spécifique pour les acheteurs étrangers. Cette taxe peut s’élever jusqu’à 20% de la valeur du bien dans certaines régions, ce qui représente un coût supplémentaire non négligeable à prendre en compte dans votre budget.
Impôt sur le revenu locatif : Si vous envisagez de louer votre bien, sachez que les revenus locatifs seront soumis à l’impôt sur le revenu au Canada. En tant que non-résident, vous serez imposé à un taux fixe de 25% sur vos revenus bruts, à moins que vous ne choisissiez de produire une déclaration de revenus canadienne pour être imposé sur vos revenus nets.
Taxe sur les plus-values : En cas de revente de votre bien, vous serez soumis à l’impôt sur les plus-values au Canada. Le taux d’imposition dépendra de votre statut fiscal et du montant de la plus-value réalisée.
Retenue fiscale : Lors de la vente d’un bien immobilier par un non-résident, une retenue fiscale de 25% du prix de vente est généralement appliquée. Cette retenue peut être réduite si vous obtenez un certificat de conformité auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Convention fiscale : Il est important de vérifier s’il existe une convention fiscale entre votre pays de résidence et le Canada. Ces conventions peuvent vous permettre d’éviter la double imposition et de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Bon à savoir :
La fiscalité immobilière pour les étrangers au Canada peut être complexe. Il est vivement recommandé de faire appel à un comptable ou un fiscaliste spécialisé dans les transactions internationales pour optimiser votre situation fiscale et vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
Le dossier gagnant : les documents indispensables pour concrétiser votre achat
Pour mener à bien votre projet d’achat immobilier au Canada en tant qu’étranger, vous devrez rassembler un certain nombre de documents essentiels. Voici une liste des principaux documents requis :
- Passeport valide : Une copie de votre passeport en cours de validité sera nécessaire pour prouver votre identité.
- Preuve de fonds : Vous devrez fournir des relevés bancaires ou d’autres documents financiers prouvant que vous disposez des fonds nécessaires pour l’achat.
- Historique de crédit : Bien que vous n’ayez pas d’historique de crédit au Canada, il peut être utile de fournir un rapport de crédit de votre pays d’origine.
- Lettre d’emploi et bulletins de salaire : Ces documents permettront de justifier vos revenus et votre stabilité financière.
- Numéro d’identification fiscale : Vous devrez obtenir un numéro d’identification fiscale canadien, même si vous n’êtes pas résident.
- Déclaration d’utilisation prévue du bien : Un document indiquant si vous comptez utiliser le bien comme résidence principale, secondaire ou comme investissement locatif.
- Procuration (si nécessaire) : Si vous ne pouvez pas être présent pour certaines étapes de la transaction, une procuration pourra être nécessaire.
En plus de ces documents, vous devrez également fournir des informations spécifiques liées à la transaction immobilière, telles que l’offre d’achat acceptée, le rapport d’inspection du bien, et l’évaluation de la propriété.
Il est important de noter que les exigences documentaires peuvent varier selon la province et la nature spécifique de votre transaction. Votre agent immobilier et votre avocat pourront vous guider sur les documents exacts à fournir dans votre situation particulière.
Bon à savoir :
Préparez vos documents bien à l'avance et assurez-vous qu'ils sont traduits en anglais ou en français par un traducteur certifié si nécessaire. Cela vous permettra d'éviter des retards dans le processus d'achat.
Les étapes clés pour concrétiser votre rêve immobilier canadien
Le processus d’achat immobilier au Canada pour les étrangers comporte plusieurs étapes cruciales. Voici un aperçu des principales étapes à suivre :
1. Recherche et sélection du bien : Commencez par identifier la région où vous souhaitez investir et recherchez des propriétés correspondant à vos critères. Un agent immobilier local peut vous être d’une grande aide à cette étape.
2. Obtention d’un financement : Si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire, sachez que les conditions pour les acheteurs étrangers peuvent être plus strictes. Vous devrez généralement fournir un apport personnel plus important (souvent 35% ou plus) et les taux d’intérêt peuvent être plus élevés.
3. Présentation d’une offre d’achat : Une fois que vous avez trouvé le bien qui vous convient, votre agent immobilier vous aidera à formuler une offre d’achat. Celle-ci peut être conditionnelle à certains éléments comme l’obtention d’un financement ou une inspection satisfaisante du bien.
4. Due diligence : Cette étape comprend l’inspection de la propriété, la vérification du titre de propriété et l’examen de tous les documents pertinents liés au bien.
5. Finalisation du financement : Si votre offre est acceptée, vous devrez finaliser votre financement avec votre prêteur.
6. Clôture de la transaction : Cette étape finale implique la signature de tous les documents légaux et le transfert des fonds. Un avocat ou un notaire (au Québec) supervisera cette étape pour s’assurer que tout est en ordre.
Tout au long de ce processus, il est crucial de travailler avec des professionnels expérimentés dans les transactions internationales, notamment un agent immobilier, un avocat et un comptable.
Bon à savoir :
Le processus d'achat peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Prévoyez suffisamment de temps et soyez patient, surtout si vous gérez le processus à distance.
Conseils d’expert pour réussir votre investissement immobilier au Canada
Pour maximiser vos chances de réussite dans votre projet d’achat immobilier au Canada, voici quelques conseils d’experts à garder à l’esprit :
1. Faites vos recherches : Familiarisez-vous avec le marché immobilier canadien et les spécificités de la région où vous souhaitez investir. Chaque province, voire chaque ville, peut avoir ses propres dynamiques de marché.
2. Constituez une équipe de professionnels : Entourez-vous d’experts locaux, notamment un agent immobilier, un avocat et un comptable spécialisés dans les transactions internationales.
3. Planifiez votre visite : Si possible, prévoyez un voyage au Canada pour visiter les propriétés en personne et rencontrer votre équipe de professionnels.
4. Comprenez les implications fiscales : Assurez-vous de bien comprendre toutes les implications fiscales de votre achat, tant dans votre pays de résidence qu’au Canada.
5. Considérez les coûts cachés : N’oubliez pas de prendre en compte tous les coûts associés à l’achat, y compris les frais de notaire, les taxes, les frais d’assurance, etc.
6. Pensez à long terme : Réfléchissez à votre stratégie à long terme. Allez-vous utiliser le bien comme résidence secondaire, le louer, ou le revendre à terme ?
7. Restez informé des changements réglementaires : Les lois et réglementations concernant l’achat immobilier par des étrangers peuvent évoluer. Restez informé des changements potentiels qui pourraient affecter votre investissement.
En suivant ces conseils et en vous entourant des bons professionnels, vous augmenterez considérablement vos chances de réaliser un investissement immobilier réussi au Canada.
Bon à savoir :
N'hésitez pas à demander des références et à vérifier les credentials des professionnels avec lesquels vous travaillez. Une équipe de confiance et expérimentée peut faire toute la différence dans le succès de votre projet.
En conclusion, l’achat d’un bien immobilier au Canada en tant qu’étranger est un processus qui demande une préparation minutieuse et une bonne compréhension des réglementations locales. Bien que le processus puisse sembler complexe, avec les bonnes informations et le bon accompagnement, il est tout à fait réalisable de concrétiser votre rêve immobilier canadien. Le Canada offre de nombreuses opportunités attrayantes pour les investisseurs étrangers, que ce soit pour une résidence secondaire, un investissement locatif ou une future résidence principale.
N'hésitez pas à me contacter pour bénéficier de mon expertise sur l'immobilier international. Je peux vous guider à travers les complexités du marché immobilier canadien, vous aider à naviguer dans les réglementations spécifiques aux acheteurs étrangers et vous mettre en relation avec les meilleurs professionnels locaux. Ensemble, nous pouvons transformer votre projet d'investissement immobilier au Canada en une réalité fructueuse.
Décharge de responsabilité : Les informations fournies sur ce site web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Nous vous encourageons à consulter des experts qualifiés avant de prendre des décisions d'investissement, immobilières ou d'expatriation. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus proposés. L'investissement et l'expatriation comportant des risques, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant de l'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation de ces conditions et votre compréhension des risques associés.
Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
