La crise économique, l’effondrement de la livre libanaise et la dollarisation de fait de l’économie ont profondément bouleversé la fiscalité au Liban. Pour un expatrié qui travaille, investit ou possède un bien immobilier, l’impôt sur le revenu et la taxe foncière ne se résument plus à quelques taux à retenir : il faut comprendre un système hybride, territorial pour certains revenus, mondial pour d’autres, très dépendant de la résidence fiscale, et de plus en plus piloté par les lois budgétaires successives.
Cet article détaille les obligations fiscales des expatriés au Liban, en se concentrant sur l’impôt sur le revenu et la taxe foncière. Il s’appuie sur les textes de loi en vigueur et les décisions récentes du ministère des Finances pour offrir un panorama concret de la situation.
Résidence fiscale et principe de territorialité
La première question à trancher pour un expatrié est celle de la résidence fiscale. La définition légale conditionne presque tout le reste : base imposable, étendue des revenus taxables, obligations déclaratives.
Au Liban, un individu est considéré résident fiscal s’il remplit au moins une des conditions suivantes :
– disposer d’un lieu fixe d’affaires dans le pays,
– conserver un logement permanent utilisé comme résidence habituelle,
– séjourner plus de 183 jours (six mois), de manière continue ou non, au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Les jours passés en simple transit à l’aéroport de Beyrouth ou pour des soins médicaux ne sont pas comptabilisés pour déterminer la résidence fiscale. En revanche, s’inscrire en tant que professionnel libéral (médecin, avocat, consultant, etc.) déclenche automatiquement la résidence fiscale au Liban.
Pour les sociétés, la résidence est acquise si l’entité est constituée ou enregistrée selon le droit libanais, si elle dispose d’un siège légal au Liban ou si la direction effective et le contrôle s’exercent sur le territoire pendant plus de six mois.
Une fois ce statut clarifié, la logique fiscale se distingue nettement entre résidents et non-résidents.
Résidents et non-résidents : qui est imposé sur quoi ?
Le Liban applique une forme de territorialité pour les revenus d’activité, mais pas de manière uniforme :
Au Liban, le régime fiscal diffère selon la résidence. Les non‑résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source libanaise (salaires, honoraires, revenus locatifs, plus-values sur actifs libanais…). Les résidents, quant à eux, sont taxés sur tous les revenus liés à des services fournis au Liban. De plus, certains de leurs revenus de capitaux mobiliers étrangers (dividendes, intérêts, plus-values sur titres étrangers) sont également imposables, même s’ils sont perçus à l’étranger.
L’impôt libanais n’est pas un impôt global “par foyer” : mari et femme sont imposés séparément, et les catégories de revenus sont cloisonnées (salaires, bénéfices professionnels, capitaux mobiliers, revenus immobiliers). Ce cloisonnement a des conséquences pratiques : on peut être faiblement imposé sur ses salaires et plus lourdement sur ses loyers, ou l’inverse, selon les barèmes propres à chaque catégorie.
Impôt sur le revenu des expatriés : salaires et revenus professionnels
Pour un expatrié salarié ou indépendant, le point de départ est la territorialité du salaire. Un revenu salarial est imposable au Liban dans plusieurs situations :
– le bénéficiaire est résident fiscal au Liban, quelle que soit la source de financement ;
– les services sont exécutés sur le territoire ou profitent à une entreprise libanaise, même si le salaire est payé depuis l’étranger ;
– la source de financement se trouve au Liban, même si le salarié vit à l’étranger.
Autrement dit, le financement en dollars par une structure à l’étranger ne suffit pas à échapper à l’impôt libanais dès lors que l’activité bénéficie à une entité libanaise ou est exercée physiquement sur place.
Barèmes progressifs sur salaires et traitements
Les salaires et pensions sont soumis à un barème progressif. Depuis la crise, les barèmes ont été relevés à plusieurs reprises pour tenir compte de l’hyperinflation. Le Budget 2022 a ainsi augmenté les tranches annuelles, puis le Budget 2024 les a de nouveau élargies, notamment pour les bénéfices professionnels.
Une décision du ministère des Finances (Décision n° 959) fixe les tranches applicables aux salaires et revenus en devises pour l’année 2025. Cet exemple illustre la réglementation officielle concernant la fiscalité des revenus perçus en monnaie étrangère.
| Tranche de revenu annuel (LBP) | Taux d’impôt sur les salaires |
|---|---|
| 0 – 360 000 000 | 2 % |
| 360 000 001 – 900 000 000 | 4 % |
| 900 000 001 – 1 800 000 000 | 7 % |
| 1 800 000 001 – 3 600 000 000 | 11 % |
| 3 600 000 001 – 7 200 000 000 | 15 % |
| 7 200 000 001 – 13 500 000 000 | 20 % |
| Au‑delà de 13 500 000 000 | 25 % |
Les pensions de retraite et prestations assimilées bénéficient de taux réduits de moitié. En pratique, la base taxable tient compte de déductions familiales, très largement revalorisées par la loi de finances 2024.
Déductions familiales : un changement d’échelle
Les allocations familiales déductibles ont été spectaculairement relevées. Alors qu’avant 2024, l’abattement annuel pour un célibataire était de 37,5 millions LBP, la loi de finances 2024 a fixé de nouveaux plafonds :
| Type de contribuable | Abattement annuel 2024 (LBP) |
|---|---|
| Contribuable célibataire | 450 000 000 |
| Époux(se) sans revenu | 225 000 000 |
| Par enfant à charge (max. 5) | 45 000 000 |
Ces montants, confirmés pour le calcul de l’impôt 2025, allègent fortement la base imposable des familles, ce qui permet à de nombreux expatriés avec enfants de rester dans les tranches basses, malgré l’inflation des salaires nominaux.
Revenus professionnels et bénéfices d’entreprise
Les revenus d’activité indépendante et les bénéfices de petites entreprises sont imposés à part, également de manière progressive. Le législateur a relevé les barèmes pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie :
Taux d’imposition maximal sur les bénéfices professionnels au Liban depuis la réforme de 2019.
Un extrait de barème typique pour les bénéfices de personnes physiques ou associés de sociétés de personnes montre la progressivité :
| Revenu net annuel (LBP) | Taux d’impôt sur bénéfices (exemple) |
|---|---|
| Jusqu’à 9 000 000 | 4 % |
| 9 000 001 – 24 000 000 | 7 % |
| 24 000 001 – 54 000 000 | 12 % |
| 54 000 001 – 104 000 000 | 16 % |
| Au‑delà de 104 000 000 | 21 % |
Ces chiffres historiques ont été réévalués en LBP actuelles par les lois budgétaires récentes, mais la structure proportionnelle reste la même : plus le bénéfice augmente, plus le taux marginal grimpe.
Régime spécifique des non‑résidents : retenue à la source
Les non‑résidents qui facturent des services ou vendent des biens à des clients libanais subissent une retenue à la source. Le Budget 2024 a durci ce régime, via la Décision n° 791 :
– la base imposable est fixée à 50 % du montant facturé pour les services,
– à 20 % pour les autres activités (vente de biens, matériels, etc.) ;
– sur cette base, un taux de 17 % est appliqué.
En pratique, cela revient à des taux forfaitaires effectifs de :
| Type de revenu d’un non‑résident | Base imposable | Taux nominal | Taux effectif |
|---|---|---|---|
| Services | 50 % | 17 % | 8,5 % |
| Biens, matériels, équipements | 20 % | 17 % | 3,4 % |
Depuis 2024, cette retenue doit être déclarée et payée dans la même devise que celle utilisée pour payer le non‑résident (dollars, euros, etc.), ce qui officialise la pratique de paiement en devises.
Revenus de capitaux, plus-values et expatriés investisseurs
Pour un expatrié qui investit dans des actions, obligations ou sociétés au Liban, le régime des capitaux mobiliers et des plus-values joue un rôle clé.
Revenus mobiliers : intérêts et dividendes
Les revenus de capitaux mobiliers produits au Liban sont soumis à une retenue à la source de 10 %, qui concerne notamment :
– dividendes distribués,
– intérêts,
– rémunérations d’actions ou de parts sociales,
– jetons de présence de dirigeants,
– distributions de réserves ou de bénéfices.
Cette retenue est dite “définitive” pour de nombreux contribuables, c’est-à-dire qu’elle éteint l’impôt sur ce revenu. Les intérêts ont fait l’objet d’une attention particulière : la loi n° 64 du 26 octobre 2017 a fixé la taxe sur les revenus d’intérêts à 7 %, notamment pour les dépôts bancaires et certains titres.
Obligations fiscales pour les résidents percevant des revenus d’actions ou d’obligations étrangères, selon l’article 82 de la loi de l’impôt sur le revenu.
Tout résident détenant des actions/obligations étrangères ou percevant de tels revenus doit les déclarer lors de l’encaissement ou du transfert à l’étranger, directement ou via un intermédiaire.
La déclaration s’effectue via le formulaire TH4/G, à déposer avant le 1er mars pour les revenus de l’année précédente.
Le paiement de l’impôt (généralement 10 %) doit être effectué au plus tard le 1er avril.
Depuis 2019, la procédure est entièrement dématérialisée via le portail du ministère des Finances.
La fiscalité des plus-values est devenue plus sophistiquée, en particulier pour les expatriés qui détiennent des parts dans des sociétés libanaises ou étrangères.
Une décision du ministère des Finances (Décision n° 323 du 15 mai 2023) distingue plusieurs scénarios :
La fiscalité de la plus-value sur la cession de parts sociales dépend de la nature de l’opération pour le vendeur et du type de société. Pour une cession non commerciale de parts dans une SARL (libanaise ou étrangère), la plus-value est imposée à 10 % (revenus de capitaux mobiliers). Si cette cession constitue une activité commerciale (trading, spéculation) pour un résident, la plus-value est imposée selon le barème de l’impôt sur le bénéfice professionnel (de 4 % à 25 %). En revanche, la cession d’actions de sociétés anonymes étrangères est exonérée, tout comme d’autres cessions de titres non spécifiquement visées par ces cas.
Ce cadre permet à un expatrié investisseur de structurer ses participations en fonction de la nature de l’investissement (long terme, spéculatif, immobilier…) et du type de société.
Plus-values immobilières : la barre des 15 % et les exceptions
Les plus-values issues de la cession d’immeubles ont été fortement durcies par la loi n° 64 de 2017, qui a relevé le taux de 10 % à 15 % pour les cessions de biens immobiliers, hors autres immobilisations.
Cependant, plusieurs atténuations existent :
– l’impôt de 15 % ne s’applique pas aux personnes physiques qui cèdent jusqu’à deux résidences principales détenues depuis plus de 12 ans ;
– pour certains contribuables, la plus-value sur immobilier est réduite de façon dégressive à raison de 8 % par année de détention à compter de l’acquisition ;
– sauf cas de “marchand de biens”, les plus-values réalisées par un particulier ne sont pas assimilées à des bénéfices commerciaux.
Pour un expatrié qui revend un appartement détenu de longue date, ces règles peuvent aboutir à une très faible taxation, voire une exonération, si la détention est ancienne et si le bien est une résidence principale.
Sociétés immobilières et transferts de titres
Le Budget 2022 a introduit un impôt spécifique sur les plus-values résultant de la cession d’actions de certaines sociétés immobilières :
– pour un résident cédant des actions d’une société anonyme dont l’activité principale est l’acquisition, la promotion ou le développement immobilier, ou dont plus de 50 % des immobilisations sont des biens immobiliers, la plus-value est taxée à 3 % ;
– pour un non‑résident, ce taux monte à 5 % ;
– la base taxable est la différence entre prix de cession et coût d’acquisition ;
– un abattement de 50 % de cet impôt est accordé si la cession a lieu entre actionnaires existants ou entre parents et enfants ;
– la cession d’actions dans d’autres sociétés anonymes (non immobilières) reste exonérée pour les personnes physiques.
Pour un expatrié qui détient des parts dans une holding immobilière libanaise, ce régime est donc crucial : l’imposition se fait au niveau de la vente des actions, et non seulement au niveau de la vente des immeubles sous-jacents.
La fiscalité immobilière : taxe foncière, impôt bâti et fiscalité municipale
Pour de nombreux expatriés, le principal lien fiscal avec le Liban passe par l’immobilier : achat d’un appartement, mise en location, détention d’un pied-à-terre vide, ou investissement locatif. La fiscalité foncière au Liban combine plusieurs couches : droits d’enregistrement et de transfert, impôt sur les immeubles bâtis, taxes municipales et, le cas échéant, taxation des plus-values.
Acheter un bien : enregistrement, droits et frais
Lors de l’acquisition d’un immeuble, un “paquet” de taxes et frais incombe à l’acheteur. Les chiffres fréquemment cités sont les suivants :
| Poste de coût à l’acquisition | Taux approximatif |
|---|---|
| Droit d’enregistrement | 6 % |
| Taxe municipale sur l’enregistrement | 0,3 % |
| Droits de timbre proportionnels | 0,3 % |
| Frais d’avocat (minimum légal pris pour base fiscale) | 0,1 % |
| Total charges Ministère des Finances | ≈ 6,7 % |
Par ailleurs, certains textes mentionnent un impôt de transfert de 5 % assis sur la “juste valeur” du bien, qui coexiste avec les droits d’enregistrement. Selon la nature précise de l’opération et les textes de loi appliqués (loi budgétaire de l’année, régime particulier), la charge globale à l’entrée peut varier autour de 6–10 % du prix.
Impôt sur les immeubles bâtis : un impôt annuel sur les loyers
L’impôt sur la propriété bâtie, institué dès les années 1920 et consolidé par la loi de 1962, constitue le cœur de la fiscalité foncière nationale. Il s’agit d’un impôt annuel, perçu par le ministère des Finances, sur le revenu net de location des immeubles situés au Liban.
Le mécanisme repose sur plusieurs éléments :
– la base imposable est la valeur locative annuelle du bien, réelle (loyer effectivement perçu) ou estimée par l’administration ;
– certaines charges sont déductibles, notamment :
– l’amortissement (jusqu’à 5 % du loyer),
– les frais de gestion et de charges (jusqu’à 5 % du loyer),
– les coûts d’entretien et dépenses génératrices de revenus ;
– la base nette ainsi obtenue est soumise à un barème progressif compris entre 4 % et 14 %.
Un barème type pour l’impôt bâti, exprimé en LBP, peut être résumé ainsi :
| Revenu net annuel (LBP) | Taux de l’impôt bâti |
|---|---|
| Jusqu’à 20 000 000 | 4 % |
| 20 000 001 – 40 000 000 | 6 % |
| 40 000 001 – 60 000 000 | 8 % |
| 60 000 001 – 100 000 000 | 11 % |
| Au‑delà de 100 000 000 | 14 % |
Ces tranches ont été régulièrement ajustées au fil du temps, et le Budget 2024 a de nouveau revalorisé les fourchettes de revenu net, désormais comprises entre environ 1,2 milliard et 6 milliards LBP pour les tranches supérieures. Mais l’architecture graduée 4–6–8–11–14 % reste le socle du système.
À partir de 2024, chaque bien résidentiel bénéficie d’une exonération annuelle de 360 millions LBP sur l’impôt bâti. Pour les expatriés qui louent un appartement au loyer modéré, cette mesure permet d’exonérer d’impôt une partie significative du revenu locatif.
Exonération des logements vides : un “cadeau” coûteux
Une particularité majeure, qui concerne beaucoup d’expatriés détenant un pied-à-terre inoccupé, est l’exonération des immeubles vacants. L’article 15 de la loi sur l’impôt bâti prévoit explicitement que les biens sans occupant ni revenu locatif sont exonérés, au motif de “cessation de revenus”.
En parallèle, la redevance municipale sur la valeur locative — autre taxe foncière importante — est elle aussi construite comme une charge pesant sur l’occupant (propriétaire occupant ou locataire). Par ce mécanisme, un appartement vide échappe à la fois à l’impôt bâti et à la taxe municipale.
Des travaux de recherche menés à Beyrouth ont montré que cette exonération a un coût très élevé pour les finances publiques. À partir de données sur la vacance résidentielle, il a été estimé que :
– plus de 23 % du parc de logements construits entre 1996 et 2018 dans la municipalité de Beyrouth étaient inoccupés ;
– les pertes annuelles pour la seule municipalité de Beyrouth, du fait de l’exonération des biens vacants, dépasseraient 33 millions de dollars, soit environ 13 % de son budget annuel d’environ 240 millions de dollars ;
– avec des taux de vacance plus élevés (au-delà de 50 % dans certaines catégories de biens), les pertes potentielles pourraient atteindre 86 millions pour la municipalité et 260 millions pour le ministère des Finances.
Pour un expatrié propriétaire laissant volontairement son bien vide, ce régime offre un avantage fiscal réel : aucune imposition bâti ni taxe municipale tant que le logement reste inoccupé. Cependant, ce dispositif est critiqué par certains économistes et pourrait un jour être remis en cause.
Taxe municipale sur la valeur locative : un impôt local, payé par l’occupant
En plus de l’impôt bâti, les municipalités perçoivent une taxe sur la valeur locative des immeubles, en application de la loi 60/88 sur les taxes et redevances municipales.
Les principes sont les suivants :
– la taxe est assise sur la valeur locative annuelle du bien, réelle ou estimée ;
– elle est due par l’occupant ou l’investisseur du bien : propriétaire occupant, locataire commercial, sous-locataire, etc. ;
– les taux varient selon l’usage du bien, avec un schéma courant :
– 10 % pour l’usage résidentiel ;
– 15 % pour l’usage commercial ou professionnel ;
– certaines sources mentionnent également que les municipalités ne peuvent prélever moins de 1 % ni plus de 3 % de la valeur locative, mais sur le terrain, des taux effectifs bien supérieurs sont appliqués dans les grandes villes.
En pratique, on observe des taux effectifs annuels de 5 à 12 % de la valeur locative dans les grandes zones urbaines, en cumulant impôt bâti et charges municipales.
La loi prévoit des montants minimaux de taxe municipale annuelle :
| Usage du bien | Montant minimal annuel (LBP) |
|---|---|
| Logement (usage résidentiel) | 25 000 |
| Usage commercial/professionnel | 50 000 |
Ce plancher, symbolique au regard de l’inflation récente, ne joue plus qu’un rôle technique. Dans les faits, l’enjeu est plutôt la façon dont chaque municipalité réévalue la valeur locative en fonction de l’évolution du taux de change et des loyers en dollars.
Explosion des taxes municipales depuis 2022
Depuis la crise de 2019, les finances municipales ont été laminées par l’effondrement de la livre. Pour continuer à assurer les services de base — collecte des déchets, éclairage, entretien des rues — nombre de municipalités ont choisi de relever brutalement les taxes.
Illustrent la réalité
Témoignages d’entrepreneurs à Beyrouth et Jbeil
| Ville | Type de commerce | Taxe municipale 2022 (LBP) | Taxe municipale 2023 (LBP) |
|---|---|---|---|
| Beyrouth | Épicerie de quartier | 3 000 000 | 14 000 000 |
| Jbeil | Magasin de vêtements (cas 1) | 10 000 000 | 90 000 000 |
| Jbeil | Magasin de vêtements (cas 2) | 12 000 000 | 132 000 000 |
À Jbeil, les chiffres montrent à quel point la taxation a suivi la dollarisation de l’économie :
– avant 2019, un propriétaire payait en moyenne 135 000 LBP, un commerçant 300 000 LBP ;
– en 2022, la municipalité a appliqué un taux de 4 000 LBP pour 1 dollar pour les résidents, et 8 000 LBP pour 1 dollar pour les commerces, faisant monter la facture moyenne à 360 000 LBP pour un logement et 1,6 million pour un commerce ;
– en 2023, la taxe commerciale a été entièrement “dollarisée”, sur la base d’un taux de 80 000 LBP pour 1 dollar, tandis que les résidents se voyaient appliquer un taux plus clément de 25 000 LBP pour 1 dollar.
À Beyrouth, la municipalité a longtemps continué à taxer sur la valeur officielle historique de 1 500 LBP pour 1 dollar, mais a finalement changé de cap début 2023 :
| Ville | Catégorie | Taux de change utilisé pour la taxe | Multiplication par rapport à l’ancien régime |
|---|---|---|---|
| Beyrouth | Propriétaires | 15 000 LBP / USD | 10 fois plus qu’avant |
| Beyrouth | Commerces | 45 000 LBP / USD | 30 fois plus qu’avant |
Le dollar valait environ 89 000 LBP au moment de ces ajustements. Beyrouth reste donc relativement “modérée” par rapport à Jbeil, où les commerçants sont taxés près du taux de marché, mais les hausses sont tout de même très brutales pour les expatriés qui louent un local commercial ou un logement dans un quartier central.
Effets sur les propriétaires expatriés
Pour un expatrié propriétaire d’un immeuble de rapport ou d’un local loué à un commerce, cette inflation fiscale a des impacts concrets :
– les loyers, souvent fixés en dollars ou indexés, doivent suffire non seulement à couvrir les charges d’entretien, mais aussi une fiscalité locale qui a parfois été multipliée par dix ;
– les municipalités acceptent parfois le paiement en plusieurs tranches, comme à Beyrouth, mais cela ne change pas le montant final ;
– certains propriétaires choisissent de laisser des locaux vacants, quitte à perdre un revenu, pour éviter une imposition municipale devenue disproportionnée par rapport au chiffre d’affaires du locataire.
Du point de vue strictement fiscal, un expatrié se retrouve souvent à arbitrer entre rentabilité locative nette et pression fiscale locale, dans un contexte de grande volatilité monétaire.
Non‑résidents, retenues à la source et revenus de source libanaise
Pour un expatrié qui n’est pas résident fiscal au Liban mais y perçoit des revenus, le principe est clair : seuls les revenus de source libanaise sont imposables, mais ils le sont via des mécanismes spécifiques, principalement des retenues à la source.
Non‑résidents prestataires de services ou fournisseurs
Comme indiqué plus haut, les prestations et ventes facturées par un non‑résident à un client libanais font l’objet d’une retenue à la source. Le client libanais est responsable de :
Pour les micro-entrepreneurs soumis à la TVA, il est essentiel de retenir le pourcentage applicable (8,5 % pour les services, 3,4 % pour les biens) sur le chiffre d’affaires brut. Le montant calculé doit être reversé au Trésor public dans un délai de 15 jours suivant la fin de chaque trimestre civil. Cette démarche s’accompagne du dépôt des formulaires de déclaration correspondants.
Depuis 2024, la loi exige que la déclaration et le paiement soient effectués dans la même devise que celle de la facture. Le ministère des Finances a d’ailleurs prévu de nouveaux formulaires adaptés.
Revenus mobiliers étrangers des résidents
Un expatrié résident au Liban qui encaisse des revenus de titres étrangers (actions, obligations) doit respecter les obligations de l’article 82 :
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Déclaration TH4/G | Revenus de capitaux mobiliers étrangers |
| Mode de dépôt | Obligatoirement en ligne depuis 2019 |
| Date limite pour déclarer | 1er mars de chaque année |
| Date limite pour payer l’impôt | 1er avril |
| Taux de l’impôt (généralement) | 10 % sur les revenus nets |
| Devise de paiement (depuis 2022) | Même devise que celle du revenu (USD, EUR, etc.) |
Le non‑respect de ces obligations est assimilé à de l’évasion fiscale au sens du Code de procédure fiscale (loi n° 44 de 2008), avec un régime de sanctions pénales pouvant être engagé sans notification préalable.
Expatriés propriétaires : synthèse des principaux impôts immobiliers
Pour clarifier ce qu’un expatrié propriétaire d’un bien au Liban peut être amené à payer chaque année, on peut résumer les principaux prélèvements dans le tableau suivant (hors plus-values en cas de revente) :
| Type de taxe / impôt | Base de calcul | Taux indicatif / fourchette | Observations principales |
|---|---|---|---|
| Impôt sur les immeubles bâtis (impôt bâti) | Revenu locatif net (loyer – charges déductibles) | Barème 4 % – 14 % | Exonération si bien vacant ; abattement résidentiel 360 M LBP |
| Redevance municipale sur valeur locative | Valeur locative annuelle (réelle ou estimée) | 10 % (résidentiel), 15 % (commercial) typiques | Payée par l’occupant (propriétaire ou locataire) |
| Taxes foncières additionnelles locales | Valeur ou revenu locatif (selon municipalité) | ≈ 0,1 % – 0,6 % de la valeur, parfois plus | Très variable selon les régions et les pratiques locales |
| Droits d’enregistrement (à l’achat) | Prix de vente ou valeur officielle | Environ 6 % + 0,3 % municipal + 0,3 % timbre | S’ajoutent aux frais d’avocat et autres débours |
| Impôt sur la plus-value immobilière | Prix de cession – coût d’acquisition (évent. réévalué) | 15 % en principe | Exonérations : résidences principales > 12 ans, etc. |
Pour un expatrié, la combinaison concrète dépendra de la situation : résidence personnelle non louée (souvent très peu taxée), bien locatif (impôt bâti + fiscalité municipale + éventuellement impôt sur les plus-values), local commercial (pression municipale beaucoup plus forte).
Administration, paiement et sanctions
Le ministère des Finances a progressivement modernisé l’administration fiscale. De nombreux impôts peuvent désormais être déclarés et parfois payés via des services électroniques ou par l’intermédiaire de sociétés de paiement comme OMT.
Pour l’impôt sur les immeubles bâtis, un propriétaire peut par exemple :
– imprimer le formulaire adéquat,
– se rendre dans un point OMT,
– régler en livres libanaises,
– récupérer un reçu et un formulaire tamponné.
Pénalités de retard
Les sanctions en cas de retard sont sévères et s’appliquent aussi aux expatriés :
Pourcentage de pénalité appliqué sur la différence d’impôt lors d’un réajustement d’une déclaration sous-évaluée.
Certaines lois budgétaires (2019, 2020) ont ponctuellement instauré des amnisties et remises de pénalités, mais il s’agissait d’opérations exceptionnelles, assorties de délais stricts et d’acomptes obligatoires.
Double imposition, conventions fiscales et cas particuliers
Le Liban dispose d’un réseau étendu de conventions de non‑double imposition avec plus de 30 pays, dont la France, l’Italie, la Jordanie, les Émirats arabes unis, la Turquie ou encore l’Égypte. Ces conventions répartissent les droits d’imposer entre États, réduisent généralement les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances, et prévoient des mécanismes de crédit d’impôt.
Il n’existe pas de convention fiscale entre le Liban et les États-Unis. Un ressortissant américain résidant au Liban est donc imposable aux États-Unis sur l’ensemble de ses revenus mondiaux et au Liban sur ses revenus de source libanaise. Pour éviter une double imposition, il doit utiliser les dispositifs prévus par la législation américaine, tels que la Foreign Earned Income Exclusion ou le Foreign Tax Credit.
Pour bénéficier des avantages d’une convention fiscale avec un autre pays, un expatrié doit en principe obtenir un certificat de résidence fiscale auprès du ministère des Finances libanais, puis le présenter à l’administration de l’autre État.
Vers un régime “pro‑diaspora” ? Projet de système forfaitaire sur les revenus étrangers
Dans le débat fiscal libanais, plusieurs experts défendent l’idée d’un système “amical pour la richesse” destiné à attirer les capitaux des expatriés. L’un des scénarios envisagés serait un régime optionnel dans lequel :
Proposition d’un régime fiscal optionnel visant à attirer les investissements étrangers au Liban en offrant une imposition forfaitaire et des exonérations.
Les résidents disposant d’importants revenus à l’étranger paieraient une taxe annuelle forfaitaire, par exemple entre 25 000 et 50 000 dollars.
En contrepartie, tous les profits et revenus étrangers (incluant successions et patrimoine) investis au Liban seraient exonérés de l’impôt libanais.
Ce régime ne s’appliquerait qu’aux personnes choisissant explicitement cette option, sans modifier les règles fiscales générales.
Les promoteurs de cette idée soulignent que les revenus gagnés à l’étranger par les Libanais sont déjà taxés dans le pays de source, et qu’une double imposition forte décourage le retour des capitaux. Ils y voient un moyen d’enrayer la fuite des capitaux et d’encourager les membres aisés de la diaspora à investir au Liban.
Pour l’heure, ce dispositif reste à l’état de proposition. Il supposerait, entre autres, une meilleure activation des conventions de non‑double imposition existantes et un débat politique sur l’équilibre entre équité fiscale et attractivité du pays.
Conclusion : ce que doit retenir un expatrié
Pour un expatrié au Liban, l’impôt sur le revenu et la fiscalité foncière se jouent sur plusieurs plans à la fois :
Le statut de résident fiscal détermine l’étendue des revenus imposables, notamment pour les capitaux étrangers. L’impôt sur les salaires et bénéfices est progressif, avec des abattements familiaux très élevés depuis 2024. Les revenus immobiliers sont spécifiques : impôt progressif sur les loyers, exonération des biens vacants, mais une redevance municipale parfois lourde et des disparités régionales. Pour les non-résidents, des retenues à la source s’appliquent (3,4% sur les ventes de biens, 8,5% sur les services) avec déclaration et paiement dans la devise d’origine. Enfin, les plus-values immobilières sont taxées à 15% (avec de nombreuses exceptions), de même que les cessions d’actions de sociétés immobilières.
Dans un environnement monétaire et politique instable, ces règles continuent d’évoluer au rythme des lois budgétaires annuelles. Un expatrié qui travaille ou investit au Liban a donc intérêt à suivre de près les mises à jour du ministère des Finances, voire à solliciter un conseil local, surtout pour structurer la détention de biens immobiliers ou de participations dans des sociétés. La combinaison d’un système très détaillé, d’une monnaie volatile et de municipalités en quête de recettes rend la planification fiscale plus que jamais indispensable.
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