Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
S’installer au Koweït fait souvent rêver les expatriés pour un motif bien précis : le salaire net qui tombe sur le compte sans qu’aucun impôt local ne soit prélevé. Mais entre absence d’impôt sur le revenu, rumeurs de taxe foncière et questions sur la location ou l’achat d’un bien, le paysage fiscal peut vite devenir flou.
Cet article détaille précisément la réalité de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité immobilière pour les expatriés au Koweït, en se basant exclusivement sur les faits établis par un rapport de recherche officiel. Il distingue clairement les dispositifs existants de ceux qui ne le sont pas.
Un système fiscal atypique : presque aucun impôt pour les particuliers
Le point de départ, c’est la philosophie générale du système fiscal koweïtien. Contrairement à la plupart des pays, le Koweït a fait le choix de ne quasiment pas taxer les personnes physiques. L’effort fiscal repose surtout sur les entreprises étrangères et, dans une moindre mesure, sur certaines sociétés koweïtiennes.
Concrètement, pour un expatrié qui envisage de vivre et travailler au Koweït, cela signifie qu’il faut distinguer deux niveaux bien différents : la fiscalité de l’individu et la fiscalité des structures (sociétés, revenus locatifs “business”, etc.).
Absence d’impôt sur le revenu pour les expatriés
Pour les particuliers, la règle est limpide : le Koweït ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela vaut pour les citoyens koweïtiens comme pour les étrangers.
Les salaires versés aux employés, y compris aux expatriés, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu au Koweït. Aucune retenue à la source n’apparaît sur la fiche de paie et les salariés n’ont pas de déclaration de revenus personnels à déposer auprès des autorités fiscales koweïtiennes.
On peut résumer ce cadre en quelques points essentiels.
| Élément | Situation au Koweït pour les particuliers (nationaux et expatriés) |
|---|---|
| Impôt sur le revenu (salaire) | Inexistant |
| Impôt sur la fortune | Inexistant |
| Impôt sur les plus-values pour les particuliers | Inexistant |
| Impôt sur les successions | Inexistant |
| Impôt sur les donations | Inexistant |
| TVA / taxe sur la consommation | Pas de TVA ni de sales tax pour l’instant |
| Taxe foncière sur la détention d’un bien | Inexistante |
L’absence de fiscalité personnelle ne dépend ni du statut de résident fiscal ni de la durée de séjour. Même les critères habituels de résidence fiscale (183 jours, foyer permanent, centre d’intérêts vitaux) n’ont, en pratique, aucune incidence pour les expatriés sur l’impôt sur le revenu, puisque… il n’existe pas.
En revanche, le Koweït délivre des certificats de résidence fiscale qui servent avant tout dans le cadre des conventions de non‑double imposition et des relations avec d’autres pays. Pour l’obtenir, il faut notamment fournir une Civil ID, un passeport, des preuves de présence physique et de résidence. Le certificat est valable en général pour un exercice fiscal et doit être renouvelé chaque année.
Autre particularité : le système de sécurité sociale koweïtien ne concerne que les nationaux. Les expatriés ne sont pas tenus de verser de cotisations sociales au régime public local, et ils n’en tirent donc aucune prestation future (retraite, invalidité, etc.).
Le schéma contributif se présente ainsi.
| Catégorie de travailleurs | Cotisation employeur | Cotisation employé | Plafond de salaire pris en compte | Obligation pour un expatrié |
|---|---|---|---|---|
| Salarié koweïtien | Environ 11–11,5 % | Environ 7–10,5 % | Environ 2 500–2 750 KWD / mois selon les sources | Sans objet |
| Salarié expatrié | Aucune | Aucune | Sans objet | Aucune cotisation sociale locale |
En lieu et place de ces cotisations, la relation de travail des expatriés est encadrée par le droit du travail, qui impose notamment un “end-of-service benefit”, une indemnité de fin de service obligatoire à la charge de l’employeur : en général 15 jours de salaire par année pour les trois premières années, puis un mois de salaire par année supplémentaire, pour les contrats qui dépassent une certaine durée.
Pour l’expatrié, cela signifie deux choses :
– Son salaire brut est, en pratique, son salaire net sur le plan fiscal et social local.
– Sa protection sociale dépend de son assurance santé (obligatoire), d’éventuels contrats privés (retraite, prévoyance) et des régimes de son pays d’origine.
Taxe foncière au Koweït : un impôt… qui n’existe pas
Beaucoup d’expatriés associent automatiquement “immobilier” et “taxe foncière”. Au Koweït, la situation est radicalement différente : il n’y a pas de taxe foncière annuelle comparable à celle que l’on trouve en Europe, en Amérique du Nord ou en Asie.
Les textes sont explicites : le pays ne prélève pas de taxe annuelle sur la détention d’un bien immobilier. Il n’existe pas non plus de taxe sur la propriété bâtie ou non bâtie, ni de taxe de type “council tax” locale.
La confusion naît souvent de trois sources :
Les informations trouvées peuvent être trompeuses. Il convient de distinguer : des descriptions de taxes foncières étrangères non applicables au Koweït ; l’impôt sur les revenus locatifs des entreprises, qui n’est pas une taxe foncière ; et des modèles à taux progressifs théoriques, qui ne font pas partie du système fiscal koweïtien actuel.
On peut résumer la situation de façon très nette.
| Type de prélèvement lié à la propriété immobilière | Situation actuelle au Koweït pour un expatrié |
|---|---|
| Taxe foncière annuelle sur la valeur du bien | Aucune |
| Impôt récurrent local de type “council tax” | Aucun |
| Impôt sur les plus-values immobilières d’un particulier | Aucun impôt spécifique pour les individus |
| Impôt sur le loyer perçu à titre purement personnel | Aucun, tant qu’il ne s’agit pas d’une activité imposée comme “business” structurée |
| Droits de timbre / droits de mutation type “stamp duty” | Inexistants dans le système actuel |
| TVA sur l’achat ou la location d’un bien | Aucune TVA en vigueur au Koweït |
Ce constat est central : un expatrié qui détient un appartement ou une maison au Koweït ne reçoit pas d’avis de taxe foncière annuelle. Les charges liées à la propriété seront d’une autre nature (entretien, copropriété, services, assurances, éventuels frais municipaux spécifiques), mais pas un impôt foncier récurrent.
Acheter ou posséder un bien au Koweït en tant qu’expatrié
L’absence de taxe foncière ne signifie pas pour autant que le marché immobilier est totalement ouvert et simple pour les étrangers. La réglementation d’accès à la propriété est encadrée, avec des conditions assez strictes.
Conditions générales pour la propriété immobilière des expatriés
Les textes disponibles présentent un cadre très codifié pour l’accès des non‑nationaux à la propriété privée. Les points récurrents sont les suivants :
Pour acquérir un bien immobilier en Arabie Saoudite, plusieurs conditions s’appliquent. Il est indispensable de détenir un titre de séjour valide (iqama). L’achat est conditionné à l’exercice d’un emploi et à la présence d’un sponsor local, généralement un employeur ou une entité publique. Une autorisation du ministère de la Justice est nécessaire pour finaliser l’acquisition. L’acheteur doit fournir des preuves de sa capacité financière et de son emploi. La propriété est, en principe, limitée à un bien utilisé comme résidence principale, dans une certaine limite de surface (souvent citée autour de 1 000 m²). Enfin, certains secteurs géographiques et types de terrains, comme les zones militaires ou certaines zones frontalières, sont exclus de l’acquisition.
Autre contrainte essentielle : la propriété ne confère pas automatiquement un droit au séjour. Un expatrié peut être propriétaire, mais s’il perd son emploi et donc sa résidence, il peut se retrouver obligé de vendre son bien.
| Condition d’accès à la propriété | Implication pour un expatrié au Koweït |
|---|---|
| Iqama valide (résidence) | Nécessaire pour acheter et posséder légalement |
| Contrat de travail et sponsor local | Prérequis à l’obtention de la résidence |
| Autorisation du ministère de la Justice | Étape de validation indispensable |
| Preuve de capacité financière | Requis pour finaliser l’achat |
| Propriété utilisée comme résidence principale | Limite les achats purement spéculatifs |
| Surface maximale typique (≈ 1 000 m²) | Réduction des acquisitions de grande envergure |
| Perte de la résidence (perte d’emploi) | Obligation potentielle de vendre le bien |
On comprend ainsi que, pour les expatriés, la question décisive n’est pas fiscale mais réglementaire et migratoire. Le droit à la propriété reste subordonné au statut de résident.
Effet de la perte du visa de résidence sur la propriété
Un élément particulièrement sensible est mentionné dans les textes : si un expatrié perd son emploi et, de ce fait, son visa de résidence, il peut être contraint de céder son bien immobilier. L’idée est cohérente avec la logique koweïtienne : le résident étranger est présent sur le territoire en vertu d’un lien de travail sponsorisé ; la propriété immobilière ne constitue pas en soi un motif de séjour.
Les investisseurs expatriés doivent intégrer dans leurs calculs le risque que des événements comme un licenciement, la non-reconduction d’un contrat ou un changement de politique migratoire puissent avoir des conséquences patrimoniales concrètes.
Revenus immobiliers et fiscalité : quand les impôts réapparaissent
Si la détention d’un bien par un particulier n’est pas taxée, les choses changent lorsque l’on parle de revenus générés par ce bien. La frontière importante se situe entre l’individu simple propriétaire et la structure (société, entité étrangère) qui exploite des biens immobiliers.
Location : revenus locatifs et imposition
Les informations disponibles indiquent que les revenus tirés de la location de biens situés au Koweït peuvent être imposés lorsqu’ils entrent dans le champ de la fiscalité sur les bénéfices des entreprises.
Les points clés sont les suivants :
Taux de l’impôt sur les sociétés appliqué aux revenus locatifs perçus par une société étrangère sur des biens situés au Koweït.
En revanche, pour un expatrié personne physique qui perçoit des loyers “à titre privé” dans un contexte strictement personnel, les textes n’identifient pas d’impôt spécifique sur ces revenus au niveau individuel, sachant qu’aucun régime d’impôt sur le revenu des personnes n’existe.
On aboutit donc à un paysage à deux étages.
| Situation | Traitement fiscal au Koweït |
|---|---|
| Individu expatrié qui loue une chambre de sa résidence principale, sans structure d’affaires formelle | Aucun impôt sur le revenu personnel local identifié |
| Société étrangère qui détient un immeuble locatif à Koweït City | Revenus locatifs imposés à 15 % au titre de l’impôt sur les sociétés, sur le bénéfice net |
| Fonds d’investissement ou véhicule immobilier étranger avec activité structurée au Koweït | Revenus relevant du champ de l’impôt sur les sociétés, contrôle par l’administration fiscale |
En pratique, lorsqu’un expatrié souhaite structurer un parc immobilier, créer une société de gestion, ou investir via une entité étrangère, il bascule dans l’univers de la fiscalité des entreprises, avec obligations déclaratives, contrôle fiscal et potentiellement retenue de 5 % sur les paiements en attente de certificat de conformité.
Plus‑values immobilières : traitements et confusions
Les documents de recherche comportent un point délicat : certains passages laissent entendre l’existence d’un impôt sur les plus‑values immobilières, parfois chiffré à 10 %, voire modulé à la baisse en cas de détention longue (plus de cinq ans). Mais ces éléments se heurtent à un autre bloc d’informations extrêmement clair : le Koweït n’applique pas de capital gains tax aux personnes physiques, et son système ne prévoit aucun impôt spécifique sur les plus‑values pour les particuliers.
La manière la plus cohérente d’interpréter ces données, en restant fidèle aux faits, est la suivante :
– pour les individus, il n’existe pas d’impôt autonome sur la plus‑value immobilière au Koweït ;
– pour les sociétés, les gains réalisés lors de la cession d’un bien immobilier (ou d’actions de sociétés essentiellement immobilières) sont intégrés dans le résultat imposable et taxés à 15 % comme tout autre bénéfice d’entreprise ;
– certaines sources généralistes ou étrangères projettent sur le Koweït des mécanismes de plus‑value qui ne sont pas ceux de son droit positif actuel.
Concrètement, si un expatrié revend son appartement détenu à titre privé, la réglementation locale ne prévoit pas de taxation spécifique sur la plus‑value au niveau de la personne physique. En revanche, si la revente est réalisée par une structure étrangère qui “fait des affaires” au Koweït, cette plus‑value tombe dans l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Corporate tax : quand l’expatrié devient entrepreneur ou investisseur
La fiscalité koweïtienne n’ignore pas les expatriés ; elle les saisit d’une autre manière : dès lors qu’ils opèrent via des entités juridiques étrangères, créent des structures, participent à des co‑entreprises ou perçoivent certains types de revenus qualifiés de “business income”, ils entrent dans le champ de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Un impôt à 15 % ciblé sur les entités étrangères
L’impôt sur les sociétés repose sur quelques grands principes :
– il vise les entités étrangères qui exercent une activité ou tirent des revenus de sources koweïtiennes ;
– il s’applique à un taux forfaitaire de 15 % sur le bénéfice net ;
– pour les sociétés koweïtiennes ou détenues à 100 % par des ressortissants du CCG, il ne s’applique pas ;
– le concept de “présence imposable” est interprété largement par l’administration fiscale : la présence, même brève, d’employés ou de représentants peut suffire à déclencher une obligation fiscale.
Plusieurs catégories de revenus sont explicitement mentionnées comme imposables pour les entités étrangères.
– prestations de services rendues au Koweït ;
– revenus de location ou de leasing de biens situés au Koweït ;
– revenus liés à l’exploitation d’activités commerciales ou industrielles sur place ;
– commissions, redevances, droits de licence, revenus de franchise, redevances sur marques, brevets, droits d’auteur ;
– intérêts perçus sur des prêts accordés à des entreprises koweïtiennes ;
– gains de cession d’actifs.
Les revenus purement boursiers issus de la simple négociation de titres cotés sur la bourse koweïtienne (KSE) bénéficient d’une exonération de plus‑values, sous certaines conditions, tandis que les dividendes sur titres cotés ont été progressivement exonérés d’impôt pour les sociétés depuis une réforme intervenue à la mi‑années 2010.
Mécanismes de retenue et de conformité
Même si le Koweït ne dispose pas de système formel de retenue à la source sur les dividendes ou les intérêts, il a mis en place un mécanisme puissant de “tax retention” pour s’assurer que les entreprises étrangères se mettent en règle.
Toute entité publique ou privée qui verse des sommes à un prestataire étranger doit retenir 5 % du montant total du contrat ou des paiements. Cette retenue est obligatoire tant que le bénéficiaire n’a pas fourni un certificat de conformité fiscale (tax clearance certificate ou no objection letter).
Ce dispositif remplit plusieurs fonctions :
– il force les entreprises étrangères à s’enregistrer auprès de l’administration fiscale pour récupérer les montants retenus ;
– il oblige au dépôt d’une déclaration fiscale, même si la société estime être exonérée en vertu d’une convention de non‑double imposition ;
– il sécurise la possibilité de contrôle pour le fisc koweïtien.
| Mécanisme | Fonctionnement | Impact pour un expatrié entrepreneur |
|---|---|---|
| Retenue obligatoire de 5 % sur contrats | Client koweïtien retient 5 % des paiements à un prestataire étranger jusqu’à présentation d’un certificat fiscal | Obligation pour la société de l’expatrié de s’enregistrer, de déposer des déclarations et de se faire auditer |
| Absence de retenue “classique” sur dividendes, intérêts, royalties | Pas de système généralisé de WHT comme dans de nombreux pays | Les flux de revenus peuvent rester exonérés localement, mais soumis à l’impôt à l’étranger |
La combinaison de la retenue contractuelle à 5 % et d’un système de déclarations obligatoirement auditées explique pourquoi un environnement perçu comme “paradis fiscal personnel” reste en réalité très structuré dès que l’on parle d’activités transfrontalières.
Conventions fiscales et résidence : un outil pour éviter la double imposition
Même si le Koweït n’impose pas les particuliers, la question de la non‑double imposition reste capitale pour les expatriés, car leur pays d’origine peut, lui, taxer leurs revenus, y compris ceux perçus au Koweït.
Le pays a ainsi conclu de nombreuses conventions de double imposition avec d’autres États (les chiffres varient selon les sources, mais on évoque environ 70 à 80 accords). Ces traités fixent des règles pour :
– déterminer la résidence fiscale (centre des intérêts vitaux, foyer permanent, nombre de jours de présence) ;
– répartir le droit d’imposer certains revenus (salaires, dividendes, intérêts, redevances, gains immobiliers, etc.) ;
– prévoir des mécanismes de crédit d’impôt ou d’exemption dans l’État de résidence du contribuable.
Pour un salarié expatrié, ces conventions permettent de justifier sa résidence fiscale au Koweït auprès de son pays d’origine, malgré l’absence d’impôt sur le revenu dans ce pays. Pour un entrepreneur ou un investisseur expatrié, elles peuvent aider à réduire la double imposition entre l’impôt du pays d’origine et l’impôt sur les sociétés koweïtien.
Il existe cependant des limites importantes :
– l’absence de convention avec certains pays (par exemple les États‑Unis n’ont pas de traité complet d’élimination de la double imposition avec le Koweït) ;
– le fait que les avantages des traités ne sont jamais automatiques : il faut les revendiquer par une déclaration dédiée ;
– l’interprétation souvent restrictive de l’administration koweïtienne, qui peut différer des standards internationaux et susciter des litiges.
Cas particulier des citoyens américains et d’autres États imposant la résidence mondiale
Même si le Koweït ne taxe pas les salaires ni la propriété privée, des expatriés restent soumis à des obligations fiscales dans leur pays d’origine. Le cas le plus emblématique est celui des citoyens et détenteurs de green card américains.
Le système américain étant fondé sur la citoyenneté, ces personnes doivent :
Les citoyens et résidents fiscaux américains vivant au Koweït doivent : déposer chaque année une déclaration de revenus aux États‑Unis en déclarant leurs revenus mondiaux ; se conformer aux obligations déclaratives sur les comptes bancaires étrangers (FBAR, Form 8938) ; et peuvent utiliser des outils fiscaux comme l’exclusion des revenus étrangers (Foreign Earned Income Exclusion), le crédit d’impôt étranger ou les exclusions de logement.
Ce cadre s’applique également, mutatis mutandis, aux ressortissants de pays qui imposent la résidence mondiale (certains États européens par exemple), même si les mécanismes techniques diffèrent.
Pour ces expatriés, l’absence d’impôt sur le revenu au Koweït ne signifie pas absence de fiscalité globale. Elle signifie en revanche qu’ils disposent d’une base fiscale très faible dans le pays d’accueil, ce qui peut maximiser l’impact des dispositifs d’exonération ou de crédit d’impôt dans leur pays d’origine.
Et demain ? Projets de réforme et vigilance réglementaire
Le rapport de recherche signale plusieurs pistes de réformes en discussion ou déjà engagées du côté des entreprises : introduction d’une taxe minimale additionnelle pour les grands groupes multinationaux, projet plus large de “business profits tax”, réflexion sur une TVA différée, voire sur des taxes ciblées (par exemple sur certains transferts de fonds).
Les évolutions fiscales récentes se concentrent principalement sur les bénéfices des entreprises, les flux transfrontaliers et certains secteurs jugés stratégiques. Il est important de noter qu’à ce stade, ces réformes ne modifient pas deux caractéristiques fondamentales : l’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’absence de taxe foncière.
Il ne s’agit pas de dire que le cadre est gravé dans le marbre : comme partout dans le Golfe, la pression pour diversifier les recettes publiques pousse à imaginer de nouveaux leviers fiscaux. Mais sur la base des informations disponibles, la “proposition de valeur” du Koweït pour les expatriés reste la même :
– aucun impôt local sur les salaires ;
– aucune taxe foncière annuelle ;
– un environnement où la charge fiscale se concentre, pour l’instant, sur les sociétés étrangères, les dispositifs de soutien à l’emploi national et quelques prélèvements sur les bénéfices des grandes entreprises koweïtiennes.
Synthèse : ce que doit vraiment retenir un expatrié
En matière de fiscalité personnelle et immobilière au Koweït, l’essentiel tient finalement en quelques phrases, mais les nuances comptent énormément dès qu’on sort du cas du simple salarié.
Pour un expatrié employé “classique” qui n’exerce aucune activité indépendante et ne structure pas d’investissement immobilier via une société :
– son salaire n’est pas imposé au Koweït ;
– il ne paie pas de cotisations de sécurité sociale locales ;
– il ne reçoit aucun avis de taxe foncière s’il possède un bien ;
– il n’est pas taxé au niveau local sur une éventuelle plus‑value réalisée sur la vente de sa résidence principale.
Pour un expatrié qui se lance dans les affaires, crée une structure ou investit via une société, il est crucial de bien comprendre le cadre juridique et fiscal du pays d’accueil, de choisir le type de structure adapté à son activité, et de planifier la gestion des revenus et des investissements en tenant compte des éventuels accords fiscaux internationaux.
– son entité peut être imposée à 15 % sur les bénéfices tirés d’activités au Koweït (services, loyers, plus‑values d’actifs, etc.) ;
– des mécanismes de retenue de 5 % sur les paiements obligent à se conformer aux règles fiscales locales ;
– la manière dont ses revenus sont perçus dans son pays d’origine dépend des conventions fiscales et de la législation domestique.
Pour tous :
L’absence de fiscalité locale en Arabie Saoudite n’exonère pas des obligations fiscales potentielles dans le pays d’origine. De plus, la propriété immobilière (iqama) est liée au statut de résident : elle n’accorde pas automatiquement le droit de résidence, et la perte du visa peut contraindre à vendre le bien.
Le Koweït apparaît ainsi comme un cas extrême de fiscalité légère pour les personnes physiques, en particulier pour les expatriés. Mais cette légèreté n’est ni un vide juridique ni une absence de règles : c’est un choix assumé de concentrer l’impôt sur les profits des entités étrangères et de laisser, pour l’instant, les individus et la détention immobilière personnelle largement en dehors du champ fiscal. Pour l’expatrié, comprendre ce partage est la clé pour éviter les mauvaises surprises et tirer pleinement parti d’un environnement fiscal aussi singulier.
Un retraité de 62 ans, avec un patrimoine financier supérieur à un million d’euros, bien structuré en Europe, souhaite changer de résidence fiscale vers le Koweït pour optimiser sa charge imposable et diversifier ses investissements, tout en conservant un lien avec la France. Budget alloué : 10 000 euros pour un accompagnement complet (conseil fiscal international, formalités administratives, délocalisation et structuration patrimoniale), sans vente forcée d’actifs.
Après analyse de plusieurs destinations attractives (Koweït, Émirats, Qatar, Maurice), la stratégie retenue consiste à cibler le Koweït pour son absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’absence d’impôt sur la fortune et une fiscalité locale favorable aux investisseurs étrangers, compensant un coût de la vie plus élevé. La mission inclut : audit fiscal pré‑expatriation (exit tax, conventions de non‑double imposition), obtention d’un titre de séjour via investissement ou création de structure, détachement CNAS/CPAM, transfert de résidence bancaire, plan de rupture des liens fiscaux français (183 jours/an hors France, centre d’intérêts économiques), mise en relation avec un réseau local (avocat, immigration, conseils bilingues) et restructuration patrimoniale internationale.
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Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.
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