Vie associative en Turquie : création et financement

Publié le 24 août 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

La vie associative en Turquie est un domaine dynamique et en pleine expansion, reflétant la diversité culturelle et les aspirations citoyennes. Dans ce pays où les réseaux associatifs jouent un rôle crucial pour renforcer la cohésion sociale, la création d’associations est à la fois encouragée par un cadre légal souple et entravée par des défis administratifs et financiers.

À travers des initiatives allant de la protection de l’environnement à la promotion des droits humains, ces organisations cherchent à promouvoir le bien-être collectif et à influencer les politiques publiques.

Le financement, essentiel pour la pérennité de ces entités, provient essentiellement de subventions publiques, de dons privés et de partenariats internationaux, constituant un enjeu clé pour leur développement.

Cet article explore les mécanismes de création, les sources de financement et les défis auxquels font face les associations turques, offrant un aperçu captivant et détaillé de leur vitalité et de leurs préoccupations actuelles.

Créer une association en Turquie : étapes clés

Cadre juridique

Le processus de création d’une association en Turquie est principalement régi par la Loi sur les associations n° 5253 et le Code civil turc n° 4721, notamment ses articles 56 à 100.

Les associations sont des entités à but non lucratif, distinctes des fondations, visant un objectif spécifique sans partage de bénéfices entre membres.

Étapes principales pour la création

1. Constitution du groupe fondateur

Minimum requis : 7 membres fondateurs, personnes physiques ou morales ayant capacité juridique.

Les étrangers peuvent être membres fondateurs s’ils résident légalement en Turquie.

2. Rédaction des statuts (Tüzük)

Élaboration obligatoire d’un document fixant :

• Nom et siège social
• Objet et activités
• Organisation interne (assemblée générale, conseil d’administration, organe de contrôle)
• Modalités d’adhésion et de sortie
• Règles relatives au patrimoine, aux ressources financières et à leur gestion

3. Préparation du dossier administratif

Document requis	Détail
Statuts signés	Signés par tous les membres fondateurs
Formulaire officiel de déclaration	À retirer auprès du Gouvernorat ou télécharger via DERBIS
Copies des pièces d’identité	Pour chaque membre fondateur
Preuve d’adresse du siège	Contrat de bail ou titre

4. Dépôt auprès des autorités compétentes

Dépôt du dossier complet au bureau local du ministère de l’Intérieur (Direction provinciale des associations / İl Dernekler Müdürlüğü) correspondant à l’adresse officielle.

Possibilité d’effectuer certaines démarches via le système électronique DERBIS avec e-signature.

5. Examen administratif

• Délais habituels : Jusqu’à 60 jours après dépôt pour contrôle formel par l’administration.
• Si le dossier est conforme, inscription immédiate au registre officiel ; l’association acquiert alors la personnalité morale.

6. Obligations post-enregistrement

• Ouverture obligatoire d’un compte bancaire au nom de l’association.
• Tenue régulière :
  • Registres comptables
  • Procès-verbaux internes
  • Rapports annuels transmis aux autorités via DERBIS

7. Déclarations fiscales & obligations financières

• Déclaration annuelle obligatoire même si absence de revenus.
• Respect strict des règles sur collecte/dépenses : transparence financière exigée (contrôles fréquents).
• Les dons peuvent bénéficier sous conditions d’exonérations fiscales limitées pour certains types reconnus comme « organismes publics bénéficiaires ».

8. Frais administratifs estimés (susceptibles de varier selon provinces)

• Frais notariés éventuels pour certification signatures/statuts : environ 500 – 1500 TRY
• Frais administratifs lors du dépôt : modérés

Financement d’une association : ressources disponibles pour les expatriés

Types de financement accessibles aux associations d’expatriés en Turquie

Ressource	Accès local	Accès international	Exemples/Conditions
Subventions gouvernementales turques	Oui, mais limitées pour les associations étrangères	Non	Fonds de soutien social, aides municipales, parfois difficiles d’accès pour les structures d’expatriés
Subventions des ambassades et consulats	Oui	Oui	Fonds sociaux du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, soutien à des projets associatifs français, bourses scolaires/universitaires
Fonds d’ONG internationales	Non	Oui	Subventions de fondations (Open Society, Fondation Anna Lindh), financements thématiques (droits humains, culture, éducation)
Partenariats avec entreprises locales ou multinationales	Oui	Oui	Mécénat, sponsoring, collaborations ponctuelles (ex : écoles internationales, entreprises françaises implantées)
Crowdfunding (financement participatif)	Oui, via plateformes accessibles en Turquie	Oui, plateformes internationales (Ulule, GoFundMe, Indiegogo)	Souvent utilisé pour des projets culturels, éducatifs ou humanitaires
Cotisations des membres et dons privés	Oui	Oui	Base du financement, particulièrement pour les petites associations

Différences entre ressources locales et internationales

Les ressources locales (subventions publiques, partenariats avec entreprises turques, dons locaux) sont généralement soumises à des contraintes administratives plus strictes et à des critères d’éligibilité liés à la reconnaissance officielle de l’association en Turquie.

Les ressources internationales (fonds d’ONG, subventions d’ambassades, crowdfunding international) offrent une plus grande flexibilité mais nécessitent parfois une structure légale dans le pays d’origine de l’association ou une transparence accrue sur la destination des fonds.

Exemples de success stories

Une association française à Istanbul a obtenu une subvention du fonds social du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour financer des ateliers d’intégration pour nouveaux arrivants. Grâce à ce soutien, elle a pu organiser des événements mensuels et développer un guide d’accueil en plusieurs langues.

Un groupe d’expatriés a lancé une campagne de crowdfunding sur Ulule pour financer un projet éducatif interculturel entre enfants turcs et enfants expatriés, récoltant en deux mois plus de 7 000 €. Cette initiative a permis d’acheter du matériel pédagogique et d’organiser des ateliers bilingues.

Démarches et aspects légaux pour la collecte de fonds

• Enregistrement de l’association : Toute association souhaitant collecter des fonds localement doit être enregistrée auprès des autorités turques (Dernekler Müdürlüğü). Cela implique de déposer des statuts, de nommer un conseil d’administration et de tenir une comptabilité conforme aux règles locales.
• Ouverture d’un compte bancaire : Nécessaire pour recevoir des dons et subventions. Les banques peuvent demander des documents supplémentaires pour les associations fondées par des étrangers.
• Déclarations et transparence : Les fonds reçus doivent être déclarés et leur utilisation justifiée dans les rapports annuels adressés aux autorités.
• Collecte de fonds en ligne : Les plateformes internationales sont accessibles, mais il convient de vérifier la compatibilité avec la législation turque et de s’assurer que les transferts de fonds sont traçables et conformes aux règles anti-blanchiment.
• Subventions publiques : L’accès est parfois conditionné à la réalisation de projets en lien avec l’intérêt public local, et il peut être nécessaire de répondre à des appels à projets spécifiques.

Conseils pour naviguer dans ces exigences

• Se faire accompagner par un avocat spécialisé ou un consultant connaissant le secteur associatif turc.
• Entretenir des relations régulières avec les services consulaires qui peuvent fournir des informations sur les fonds disponibles et les démarches à suivre.
• Privilégier la transparence et la bonne gestion des fonds pour renforcer la confiance des donateurs et faciliter l’accès aux subventions.
• Développer un réseau de partenaires locaux pour faciliter l’intégration et augmenter les chances d’obtenir des financements.
• Documenter systématiquement chaque étape du financement (dossier de demande, justificatifs, rapports d’utilisation).

À retenir

Les associations d’expatriés en Turquie disposent d’un éventail de ressources, mais doivent composer avec un environnement administratif exigeant et parfois complexe. La diversification des sources de financement et la collaboration avec des partenaires locaux et internationaux sont des clés pour assurer la pérennité et l’efficacité de leurs actions.

ONG en Turquie : soutien et opportunités de collaboration

Les principaux types d’ONG opérant en Turquie comprennent les associations, les fondations, les organisations caritatives, les organisations de défense des droits humains, les ONG environnementales et les réseaux de solidarité internationale. Leur rôle est central dans la société turque, tant sur le plan social que dans la promotion de droits et de services essentiels.

Domaines d’intervention courants :

• Droits de l’homme : défense des libertés fondamentales, égalité des sexes, soutien aux réfugiés, promotion de la paix.
• Éducation : création et gestion d’écoles, programmes de bourses, soutien à l’éducation des groupes vulnérables (enfants défavorisés, jeunes filles issues de familles précaires).
• Environnement : protection des ressources naturelles, lutte contre la déforestation et la désertification, sensibilisation à l’écologie (ex. : TEMA Foundation).
• Aide humanitaire : assistance d’urgence lors de catastrophes, soutien aux personnes vulnérables (enfants, femmes, personnes âgées, réfugiés), distribution de kits d’urgence, hébergement d’urgence.

Tableau des principaux domaines d’intervention et exemples d’ONG :

Domaine	Exemples d’ONG/Actions
Droits de l’homme	KAMER Foundation (égalité des sexes, femmes)
Éducation	Yuva Foundation (soutien scolaire, réfugiés)
Environnement	TEMA Foundation (lutte contre l’érosion)
Aide humanitaire	Fondation de France (aide post-séisme, urgence)
Développement social	Hizmet Movement (éducation, hôpitaux, dialogue)

Sources de financement :

• Subventions gouvernementales (bien que limitées ou soumises à des restrictions selon le contexte politique)
• Financement international (organisations multilatérales, fondations étrangères, coopération internationale)
• Contributions locales (dons individuels, philanthropie d’entreprise, collectes publiques)
• Revenus d’activités propres (événements, ventes solidaires)

Défis majeurs dans l’obtention de fonds :

• Instabilité politique et législative : changements fréquents du cadre réglementaire, contrôle accru de l’État sur les financements étrangers.
• Limitation des subventions publiques et difficultés d’accès à certains financements internationaux.
• Méfiance vis-à-vis des ONG, particulièrement celles perçues comme liées à l’étranger ou à des mouvements religieux.
• Compétition accrue entre ONG pour un financement limité.

Cadre législatif :

Les ONG sont soumises à un régime d’enregistrement strict et à des obligations de transparence financière.

Après l’état d’urgence (2016), de nombreuses associations ont été fermées, et la surveillance étatique s’est renforcée, surtout sur les financements étrangers.

Les fondations et associations doivent obtenir des autorisations spécifiques pour recevoir des fonds internationaux.

Collaborations ONG turques et internationales :

• Les partenariats avec des ONG internationales (Fondation de France, UNICEF, Oxfam, Amnesty, Médecins sans frontières) permettent un partage d’expertise, un accès à des ressources financières et techniques, et une meilleure couverture des besoins locaux.
• Exemple : la Fondation de France collabore avec Yuva Foundation pour soutenir les familles et enfants vulnérables après les séismes, ou avec KAMER pour créer des centres d’accueil pour femmes.
• Ces collaborations apportent des avantages tels que l’innovation dans les méthodes d’intervention, l’élargissement de l’impact social et une meilleure visibilité des enjeux locaux à l’international.

Opportunités et avantages des partenariats :

• Renforcement des capacités institutionnelles des ONG locales.
• Accès à des réseaux internationaux et à des ressources complémentaires.
• Plaidoyer plus efficace grâce à la légitimité accrue des partenariats.

Impact des ONG sur la vie associative et le développement social en Turquie :

Les ONG jouent un rôle fondamental dans l’animation de la société civile turque. Elles pallient de nombreuses carences des services publics, soutiennent les populations marginalisées et contribuent à la diffusion des valeurs démocratiques et de solidarité. Malgré les obstacles réglementaires et financiers, leur action reste déterminante pour la cohésion sociale, la résilience communautaire et le développement durable.

Conseils pour les porteurs de projets associatifs en Turquie

Conseils pratiques pour la réussite des porteurs de projets associatifs en Turquie

Spécificités culturelles et légales à prendre en compte :

• Respecter le cadre légal : Les associations doivent être conformes à la loi n° 5253 sur les associations et au Code civil turc n° 4721, notamment pour la rédaction des statuts, la tenue des registres financiers, et l’enregistrement auprès des autorités locales compétentes.
• Nombre minimum de membres fondateurs : Au moins sept membres fondateurs sont nécessaires, qu’ils soient turcs ou étrangers résidents.
• Restrictions sur les activités : Les activités politiques ou religieuses contraires à l’ordre public sont strictement encadrées.
• Procédures pour structures étrangères : Les ONG internationales souhant opérer localement doivent obtenir une autorisation spécifique du Ministère de l’Intérieur.
• Les fondations et associations doivent assurer une transparence financière rigoureuse et respecter les obligations de reporting auprès des autorités.

Spécificités culturelles :

• L’importance du respect des valeurs locales et des sensibilités religieuses dans la formulation des projets et la communication.
• Privilégier le contact direct, la confiance interpersonnelle et l’implication des leaders communautaires pour faciliter l’acceptation locale.

Stratégies de communication efficaces :

• Adapter les messages à la culture locale, en privilégiant un ton respectueux et inclusif.
• Utiliser les réseaux sociaux locaux (WhatsApp, Instagram, Facebook) pour mobiliser et informer rapidement.
• Organiser des événements participatifs (ateliers, rencontres, tables rondes) pour impliquer la communauté et recueillir des soutiens.
• Mettre en avant les bénéfices concrets du projet pour la communauté.
• Pour les soutiens internationaux, communiquer en anglais ou dans d’autres langues étrangères, et fournir des rapports d’impact transparents.

Principales sources de financement :

Source de financement	Description	Spécificités locales
Subventions gouvernementales	Programmes de soutien aux associations par des ministères, municipalités, ou agences d’État	Accès concurrentiel, dossiers solides nécessaires
Fonds privés turcs	Entreprises, fondations familiales, philanthropes locaux	Réseautage essentiel, intérêt pour projets d’impact
ONG et bailleurs internationaux	Union européenne, ONU, agences de développement, fondations étrangères	Exigences strictes de reporting et d’évaluation
Partenariats public-privé	Coopérations avec des municipalités ou entreprises locales	Favorisé pour projets d’utilité sociale
Financement participatif (crowdfunding)	Plateformes numériques pour collecter des dons individuels	Croissant, mais nécessite une forte communication

Réseautage au sein des communautés locales :

• Créer des alliances avec d’autres associations, des universités, des entreprises et des acteurs institutionnels.
• Participer activement aux réunions communautaires, foires et forums associatifs.
• Identifier des ambassadeurs locaux pour relayer et légitimer le projet.
• Maintenir un dialogue constant avec les autorités locales et les représentants de quartier.

Intégration des technologies numériques :

• Utiliser des outils de gestion de projet collaboratifs (Trello, Slack, Google Workspace) pour organiser le travail d’équipe.
• Mettre en place un site internet et des newsletters pour informer et fidéliser les parties prenantes.
• Exploiter l’analyse de données pour mesurer l’impact et optimiser les actions.
• Développer des campagnes de sensibilisation ou de collecte de fonds en ligne.

Opportunités et défis en Turquie :

Opportunités	Défis
Législation relativement ouverte	Complexité administrative et obligations de suivi
Forte dynamique associative locale	Cadre fiscal et réglementaire parfois restrictif
Soutien de bailleurs internationaux	Accès concurrentiel aux subventions
Jeunesse et dynamisme de la société	Sensibilité accrue aux questions politiques/culturelles

Recommandations clés :

• S’informer continuellement sur l’évolution du cadre légal et fiscal.
• Valoriser la transparence et la rigueur dans la gestion du projet.
• Miser sur la co-construction avec les bénéficiaires locaux.
• Développer une identité associative forte et cohérente.
• Ne pas négliger la formation continue des équipes, notamment sur les outils numériques et les techniques de mobilisation.

En Turquie, la réussite associative repose sur l’adaptation, la rigueur administrative, l’écoute des communautés et une capacité à naviguer entre les opportunités de financements locaux et internationaux.