Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La Turquie, avec sa position stratégique entre l’Europe et l’Asie, attire de nombreux investisseurs internationaux et expatriés désireux de tirer parti de son dynamisme économique. Cependant, s’installer ou investir en tant que non-résident dans ce pays requiert une compréhension précise de ses régulations fiscales spécifiques.
Naviguer à travers les obligations déclaratives peut s’avérer complexe, et il est essentiel pour les non-résidents de se familiariser avec les règles en vigueur pour éviter les sanctions.
Cet article se propose d’explorer en détail les exigences que la Turquie impose aux contribuables étrangers, offrant un guide essentiel à ceux qui cherchent à optimiser leur situation fiscale tout en respectant la législation locale.
Fiscalité des non-résidents en Turquie : ce qu’il faut savoir
Les non-résidents en Turquie sont imposés uniquement sur leurs revenus de source turque, c’est-à-dire les revenus générés ou perçus dans le pays.
Types de revenus soumis à l’impôt pour les non-résidents
- Salaires versés par une entreprise turque.
- Revenus locatifs provenant d’un bien immobilier situé en Turquie.
- Bénéfices commerciaux et professionnels issus d’une activité exercée sur le territoire turc.
- Dividendes et intérêts versés par des sociétés ou institutions financières turques.
- Gains en capital réalisés lors de la vente d’actifs situés en Turquie.
Taux d’imposition applicables (2025)
| Type de revenu | Taux appliqué aux non-résidents |
|---|---|
| Salaires | 15% à 40% (barème progressif) |
| Revenus locatifs | 15% à 40% (barème progressif) |
| Dividendes | Retenue à la source : 15% |
| Intérêts bancaires | Retenue à la source : 10%-15% |
| Gains immobiliers | Variable selon durée détention |
Exemptions possibles
Certains types de revenus peuvent bénéficier d’une exonération ou réduction, notamment dans le cadre des conventions internationales contre la double imposition.
Les dividendes, intérêts et redevances peuvent être imposées selon un taux réduit si une convention fiscale est applicable entre la Turquie et le pays du non-résident.
Accords internationaux pour éviter la double imposition
La Turquie dispose de nombreux accords bilatéraux permettant aux non-résidents d’éviter une double imposition. Ces conventions prévoient généralement :
- L’imputation ou l’exonération partielle/totale des impôts payés dans un autre État contractant.
- Des plafonds sur les taux applicables pour certains types de revenus comme les dividendes, intérêts ou royalties.
Obligations déclaratives spécifiques
Les non-résidents doivent déclarer uniquement leurs revenus générés en Turquie auprès du fisc local via une déclaration annuelle (« Gelir Vergisi Beyannamesi »).
Les retenues à la source effectuées par les entreprises locales servent souvent d’acompte sur l’impôt dû ; néanmoins, il reste obligatoire de déposer une déclaration si plusieurs sources existent ou si aucun prélèvement n’a été effectué.
Sanctions en cas de non-conformité
Non-déclaration ou retard peut entraîner :
- Pénalités financières proportionnelles au montant éludé
- Majoration pour intérêt tardif
- Contrôle fiscal renforcé pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires
Exemples pratiques illustrant ces obligations
- Un investisseur français possède un appartement loué à Istanbul. Il doit chaque année déclarer ses loyers perçus et s’acquitter du barème progressif après déduction éventuelle des charges autorisées.
- Un consultant allemand effectue ponctuellement des missions pour une société turque depuis son pays mais facture son service avec lieu d’exécution déclaré « Turquie ». Il sera imposé localement sur ce revenu professionnel – sauf disposition contraire prévue par convention bilatérale entre l’Allemagne et la Turquie.
- Un retraité belge reçoit uniquement sa pension depuis Bruxelles mais détient aussi un compte bancaire rémunéré chez Akbank Istanbul. Seuls ses intérêts produits localement seront soumis au prélèvement forfaitaire turc ; sa pension étrangère reste hors champ fiscal tant qu’il demeure non résident (183 jours), vous risquez automatiquement un changement statutaire vers « résident fiscal » avec obligation totale sur vos revenus mondiaux !
Pour tout montage complexe impliquant plusieurs sources/filières locales, il est fortement conseillé de solliciter conseil auprès d’un expert-comptable agréé afin garantir conformité réglementaire optimale.
Bon à savoir :
En Turquie, les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus de source turque, tels que les revenus locatifs et les plus-values immobilières. Les taux d’imposition varient entre 15 % et 35 %, dépendant de la nature du revenu et des accords internationaux pour éviter la double imposition, comme avec la France. Les non-résidents doivent remplir une déclaration de revenus si leurs revenus dépassent un certain seuil, et il est crucial de noter que des amendes sévères s’appliquent en cas de non-conformité. En pratique, un Français percevant des revenus locatifs en Turquie devra déclarer ceux-ci dans les deux pays mais peut éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales.
Les obligations déclaratives pour les expatriés non résidents en Turquie
Les expatriés non résidents en Turquie sont soumis à des obligations fiscales spécifiques qui diffèrent nettement de celles des résidents fiscaux. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source turque : salaires provenant d’une entreprise turque, loyers d’un bien immobilier situé en Turquie, dividendes de sociétés turques, etc.
Déclarations requises et seuils d’imposition :
- Déclaration de revenus de source turque :
Les non-résidents doivent déclarer uniquement les revenus générés en Turquie.
Exemple : un expatrié percevant un loyer d’un appartement situé à Istanbul doit le déclarer en Turquie, même s’il réside en dehors du pays. - Déclaration de revenus mondiaux :
Non applicable aux non-résidents. Seuls les résidents fiscaux (présence physique >183 jours ou domicile principal en Turquie) doivent déclarer leurs revenus mondiaux. - Seuils :
Tout revenu de source turque doit être déclaré, sans seuil spécifique, dès lors qu’il n’a pas déjà fait l’objet d’une retenue à la source définitive.
Tableau récapitulatif des obligations déclaratives :
| Statut fiscal | Revenus à déclarer | Déclaration requise | Seuils |
|---|---|---|---|
| Résident fiscal | Revenus mondiaux | Oui | Aucun seuil |
| Non-résident | Revenus turcs uniquement | Oui | Aucun seuil |
Délais de dépôt :
La déclaration annuelle des revenus doit généralement être déposée entre le 1er et le 31 mars de l’année suivant celle de la perception des revenus.
Le paiement de l’impôt se fait en deux échéances : en mars et en juillet.
Pénalités en cas de non-respect :
Dépôt tardif ou omission : amendes forfaitaires proportionnelles au montant non déclaré.
Des intérêts de retard sont appliqués sur l’impôt dû.
En cas de fraude avérée, des pénalités aggravées et des poursuites peuvent être engagées.
Accords de double imposition :
La Turquie a signé de nombreux accords pour éviter la double imposition (ex : France, Allemagne, Suisse, Canada).
Ces conventions déterminent quel pays est compétent pour imposer chaque type de revenu et prévoient généralement des mécanismes de crédit d’impôt ou d’exonération pour éviter que le même revenu ne soit taxé deux fois.
Exemples concrets :
Un retraité français vivant hors de Turquie, percevant une pension française et des loyers d’un appartement à Antalya, ne sera imposé en Turquie que sur les loyers, pas sur la pension (exonérée si convention en vigueur).
Un salarié expatrié employé par une entreprise turque, résidant moins de 183 jours/an en Turquie, devra déclarer son salaire perçu en Turquie, mais pas ses autres revenus étrangers.
Conseils pratiques pour la conformité :
- Obtenir un numéro fiscal turc (Vergi Numarası) pour toute démarche.
- Vérifier l’existence d’une convention fiscale entre la Turquie et le pays de résidence pour éviter la double imposition.
- Conserver tous les justificatifs de revenus et de retenues à la source.
- Mettre à jour tout changement de situation auprès des autorités turques (adresse, statut marital, activité).
- En cas de doute, consulter un fiscaliste local pour sécuriser sa situation.
À retenir
Les non-résidents en Turquie ne sont imposés que sur leurs revenus de source turque. Ils doivent respecter les délais de déclaration, vérifier les conventions fiscales et s’assurer que tous les changements de statut sont signalés aux autorités.
Bon à savoir :
Les expatriés non résidents en Turquie doivent déclarer leurs revenus mondiaux si ceux-ci proviennent de sources turques, dépassant certains seuils déterminés annuellement par le gouvernement. Par exemple, si un non-résident perçoit des revenus locatifs provenant de biens situés en Turquie ou des gains de capitaux sur la vente de ces biens, ils doivent faire l’objet d’une déclaration si leurs montants excèdent 3 800 livres turques (en 2023). Les déclarations doivent être soumises à l’administration fiscale turque avant le 25 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée. La non-conformité aux délais peut entraîner des pénalités financières. Les conventions de double imposition entre la Turquie et de nombreux pays, comme la France ou l’Allemagne, peuvent influencer ces obligations en évitant la double taxation, et il est conseillé de consulter ces traités pour déterminer l’application des taxes. Pour garantir leur conformité, les expatriés peuvent recourir à un conseiller fiscal spécialisé dans la législation turque, leur permettant ainsi de naviguer efficacement dans ce cadre spécifique.
Comment éviter la double imposition en Turquie
Définition de la double imposition
La double imposition désigne la situation où un même revenu est imposé deux fois dans des pays différents : une première fois dans le pays où le revenu est généré (pays source), et une seconde fois dans le pays de résidence du bénéficiaire. Cette problématique concerne particulièrement les non-résidents en Turquie, car leurs revenus d’origine étrangère ou locale peuvent être soumis simultanément à l’impôt turc et à l’impôt du pays d’origine, ce qui impacte leur rentabilité et leur conformité fiscale.
Importance pour les non-résidents en Turquie
- Éviter une charge fiscale excessive sur les mêmes revenus.
- Faciliter les investissements internationaux et la mobilité professionnelle.
- Garantir l’équité fiscale entre résidents et non-résidents.
Conventions fiscales internationales signées par la Turquie
La Turquie a conclu plus de 85 conventions bilatérales de double imposition avec des États tels que la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, le Canada, le Royaume-Uni ou encore les États-Unis. Ces conventions visent à :
- Préciser quel État a compétence pour imposer chaque type de revenu.
- Prévenir l’évasion fiscale.
- Assurer un traitement équitable entre résidents nationaux et étrangers.
| Types de revenus généralement couverts |
|---|
| Salaires |
| Pensions |
| Dividendes |
| Intérêts bancaires |
| Revenus locatifs |
| Bénéfices commerciaux |
| Plus-values immobilières |
Mécanismes prévus par ces conventions
Les principaux mécanismes permettant d’éviter ou d’atténuer la double imposition sont :
Crédit d’impôt :
L’impôt payé à l’étranger vient en déduction de celui dû en Turquie sur ce même revenu.
Exemption :
Le revenu imposé dans un autre État n’est pas soumis à nouveau à l’impôt turc.
Exemple : Un expatrié français travaillant en Turquie paiera ses impôts localement mais pourra déclarer ses revenus aussi en France sans subir une seconde imposition effective grâce au crédit ou à l’exemption.
Étapes pour bénéficier des mécanismes anti-double-imposition
- Vérifier si une convention existe entre votre pays de résidence/fiscalité principale et la Turquie.
- Identifier précisément vos types de revenus concernés (salaires locaux/turcs, dividendes étrangers…).
- Collecter les documents justificatifs nécessaires :
- Attestation officielle du paiement effectif des impôts dans chaque juridiction
- Certificat fiscal/résidence délivré par votre administration fiscale
- Copies conformes des avis d’imposition étrangers
- Remplir correctement vos déclarations fiscales selon chaque législation nationale (exemple : déclaration annuelle obligatoire même si exonération obtenue).
- Soumettre tous justificatifs aux autorités fiscales turques lors du dépôt annuel afin que celles-ci appliquent crédit/exonération conformément aux accords internationaux.
- Conserver tous documents pendant plusieurs années en cas de contrôle fiscal ultérieur.
Conseils pratiques pour travailler avec un conseiller fiscal en Turquie
- Choisir un cabinet ayant déjà traité des dossiers internationaux similaires au vôtre (non-résidence/expatriation/investissement étranger).
- Demander systématiquement une analyse personnalisée tenant compte :
- De votre situation familiale/fiscale globale,
- De vos sources exactes de revenus,
- Des conventions applicables selon chaque flux financier concerné,
- Et du risque éventuel lié aux évolutions législatives locales/internationales récentes.
Conseil pratique : Demandez toujours confirmation écrite avant toute démarche importante auprès des autorités locales.
Ressources utiles sur la fiscalité internationale/non-résidentielle en Turquie
- Site officiel du Ministère turc des Finances (« Gelir İdaresi Başkanlığı »)
- Portails spécialisés sur portage salarial international
- Ambassades/consulats fournissant informations juridiques actualisées
- Cabinets spécialisés locaux/interlocuteurs francophones recommandés par réseaux professionnels expatriés
Pour toute question spécifique complexe ou atypique (plusieurs nationalités/sources multiples/revenus mixtes), il est vivement recommandé d’obtenir conseil individualisé auprès d’un professionnel expérimenté maîtrisant tant le droit fiscal local qu’international.
Bon à savoir :
La double imposition survient lorsqu’un revenu est taxé à la fois dans le pays où il est généré et dans le pays de résidence du contribuable ; pour les non-résidents en Turquie, cela peut entraîner une charge fiscale élevée. La Turquie a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter ce problème, couvrant souvent les revenus tels que les salaires, les dividendes et les intérêts. Ces conventions prévoient des mécanismes comme le crédit d’impôt ou l’exemption afin de réduire ou d’éliminer la double taxe. Les non-résidents doivent fournir des documents justificatifs, tels que des certificats de résidence fiscale de leur pays d’origine, pour utiliser ces avantages. Travailler avec des conseillers fiscaux en Turquie est conseillé pour garantir la conformité et optimiser les bénéfices de ces conventions. Des ressources en ligne comme le site de l’Administration fiscale turque et les guides de l’OCDE peuvent également offrir des informations approfondies sur ces démarches.
Découvrez tous les secrets d’une expatriation réussie grâce à mon expertise ! Que vous envisagiez de nouvelles opportunités de carrière ou une aventure personnelle à l’étranger, je suis là pour vous guider à chaque étape de votre projet. N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des conseils sur mesure et faire de votre rêve une réalité. Votre avenir international est à portée de main, laissez-moi vous aider à le façonner dès aujourd’hui !
Décharge de responsabilité : Les informations fournies sur ce site web sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels. Nous vous encourageons à consulter des experts qualifiés avant de prendre des décisions d'investissement, immobilières ou d'expatriation. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus proposés. L'investissement et l'expatriation comportant des risques, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages éventuels découlant de l'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site confirme votre acceptation de ces conditions et votre compréhension des risques associés.
Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.
Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.
Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.
