Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Naviguer dans le dédale de la fiscalité turque peut s’avérer complexe, surtout pour les expatriés. Avec ses particularités, l’impôt sur le revenu et la taxe foncière en Turquie présentent des défis uniques que chaque résident étranger doit comprendre pour optimiser sa situation financière et éviter des déconvenues.
Entre les taux progressifs d’imposition et les exemptions disponibles, cet article se propose de déchiffrer les arcanes de la législation fiscale turque et de fournir des conseils précieux pour les expatriés, qu’ils soient nouveaux venus sur le territoire ou résidents de longue date.
S’orienter dans le système fiscal turc
Le système fiscal turc repose sur une structure centralisée avec des impôts nationaux, sans imposition locale sur le revenu. Il concerne à la fois les résidents et les non-résidents, chaque catégorie ayant des obligations spécifiques.
Principaux types d’impôts applicables aux expatriés :
- Impôt sur le revenu (Gelir Vergisi)
- Impôt sur les sociétés (Kurumsal Vergi)
- Taxe foncière (Emlak Vergisi)
- TVA (KDV)
- Retenues à la source sur dividendes et certains revenus financiers
| Type d’impôt | Taux/Modalité (2025) | Observations principales |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 15 % à 40 % (progressif) | Résidents : sur revenus mondiaux ; Non-résidents : sur revenus de source turque |
| Impôt sur les sociétés | 25 % | Sur bénéfices des sociétés locales et étrangères |
| Taxe foncière | Variable selon type et valeur du bien | Payable en deux fois par an ; réductions possibles pour bâtiments écologiques |
| TVA | Standard : 20 %, réduit : 10 %, super-réduit : 1 % | Dépend de la nature des biens/services |
| Retenue sur dividendes | 15 % | Sur distributions aux actionnaires |
Critères de résidence fiscale :
- Toute personne séjournant plus de six mois en Turquie au cours d’une année civile est considérée comme résident fiscal.
- Les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux.
- Les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus de source turque (salaires, loyers, plus-values, etc.).
Taux d’imposition actuels (2025) pour les particuliers :
| Revenu annuel imposable (TRY) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 158 000 | 15 % |
| 158 001 – 330 000 | 20 % |
| 330 001 – 1 200 000 | 27 % |
| 1 200 001 – 4 300 000 | 35 % |
| Au-delà de 4 300 000 | 40 % |
Exemple : Un expatrié percevant 500 000 TRY de salaire annuel paiera environ 104 000 TRY d’impôt, soit un taux effectif de 20,8 %.
Taux d’imposition pour les sociétés :
- 25 % sur le bénéfice net annuel.
- TVA applicable selon la nature des opérations.
- Respecter les délais : Déclaration de revenus avant le 31 mars (particuliers), 30 avril (sociétés).
- Utiliser les plateformes officielles : Le portail e-Devlet permet de déclarer, payer et consulter ses impôts en ligne, y compris pour les non-résidents.
- Tenir à jour sa situation : Changement d’adresse, acquisition/vente d’un bien, changement de statut de résidence doivent être signalés rapidement.
- Faire appel à des conseillers fiscaux : De nombreux cabinets offrent des services spécialisés pour expatriés, notamment pour optimiser la fiscalité, gérer les obligations déclaratives et éviter la double imposition.
Exemples de scénarios concrets :
Un expatrié résident fiscal percevant un salaire en Turquie et des loyers en France devra déclarer et payer l’impôt sur l’ensemble de ses revenus mondiaux en Turquie, tout en sollicitant un crédit d’impôt ou une exonération selon la convention fiscale entre les deux pays.
Un non-résident percevant uniquement un loyer d’un appartement situé à Istanbul sera imposé sur ce revenu uniquement en Turquie.
Accords de double imposition :
La Turquie a signé des conventions fiscales avec plus de 80 pays pour éviter la double imposition, permettant généralement d’imputer l’impôt payé à l’étranger ou d’accorder des exonérations partielles selon le type de revenu.
Il est crucial de vérifier la convention applicable et de conserver les justificatifs des impôts payés dans chaque pays.
Ressources utiles pour expatriés :
- Portail e-Devlet pour toutes les démarches en ligne.
- Cabinets d’expertise comptable et fiscale spécialisés dans l’accompagnement des étrangers.
- Services d’information des ambassades et consulats pour des conseils adaptés à chaque nationalité.
À retenir :
Naviguer dans la fiscalité turque exige rigueur, anticipation et recours à des ressources spécialisées pour éviter les erreurs coûteuses et optimiser sa situation selon son statut d’expatrié.
Bon à savoir :
Le système fiscal turc repose sur plusieurs types d’impôts, parmi lesquels l’impôt sur le revenu et la taxe foncière, qui concernent particulièrement les expatriés. Les critères de résidence fiscale stipulent que toute personne séjournant plus de 183 jours en Turquie devient résidente fiscale et est tenue de déclarer ses revenus mondiaux. Pour les non-résidents, seul le revenu de source turque est imposable. Les taux d’imposition varient de 15 % à 40 % pour les individus et de 20 % pour les entreprises. Les expatriés doivent se conformer aux obligations fiscales locales, et des accords de double imposition, comme celui entre la Turquie et la France, peuvent éviter une double imposition. Pour naviguer efficacement, il est conseillé de consulter des experts en fiscalité locale qui peuvent offrir des conseils personnalisés pour comprendre les déductions possibles et les délais à respecter. Par exemple, un expatrié achetant un bien immobilier devra non seulement payer la taxe foncière mais aussi se familiariser avec les droits d’enregistrement immobilier.
Décryptage des déclarations fiscales pour expatriés
Décryptage des déclarations fiscales pour expatriés résidant en Turquie
Résidence fiscale et assujettissement à l’impôt
- Est résident fiscal en Turquie toute personne :
- Ayant son domicile légal (logement principal permanent) en Turquie.
- Ou séjournant plus de 183 jours par an, même non consécutifs, sur le territoire turc.
Les résidents fiscaux sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source turque (salaires locaux, loyers de biens immobiliers en Turquie, dividendes d’entreprises turques, etc.).
Taux applicables et barème de l’impôt sur le revenu (2025)
| Tranche de revenu annuel (TRY) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 110 000 | 15 % |
| 110 001 à 230 000 | 20 % |
| 230 001 à 580 000 | 27 % |
| 580 001 à 3 000 000 | 35 % |
| Au-delà de 3 000 000 | 40 % |
Le barème s’applique indifféremment aux expatriés résidents et aux citoyens turcs.
Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu
La déclaration des revenus doit être effectuée chaque année en mars pour les revenus perçus l’année précédente.
Pour l’année fiscale 2024, la période de déclaration s’étend du 1er au 31 mars 2025.
La déclaration peut se faire en ligne sur le portail officiel des services fiscaux turcs (www.gib.gov.tr).
Paiement : généralement en deux échéances, en mars et en juillet.
Obligations spécifiques pour les propriétaires étrangers de biens immobiliers
Les expatriés propriétaires de biens immobiliers en Turquie doivent s’acquitter de la taxe foncière (« emlak vergisi »).
Cette taxe est calculée sur la valeur cadastrale du bien :
- Pour les logements : 0,1 % à 0,2 % de la valeur cadastrale par an selon la localisation (ville ou zone rurale).
- Pour les locaux commerciaux : 0,2 % à 0,4 % par an.
Les déclarations et paiements s’effectuent auprès de la mairie de la commune où est situé le bien, généralement en deux fois (mai et novembre).
Exemptions, réductions et conventions fiscales
La Turquie a signé plus de 85 conventions de non-double imposition, évitant la double imposition des revenus pour de nombreux expatriés.
Certaines exemptions ou réductions existent, notamment pour :
- Les retraités percevant leur pension de l’étranger (souvent exonérés en Turquie mais déclaration obligatoire).
- Les nouveaux investisseurs ou acquéreurs de biens immobiliers dans certains projets stratégiques.
- Les revenus ayant déjà subi une retenue à la source définitive en Turquie peuvent parfois être exclus de la déclaration annuelle.
Sanctions en cas de non-respect
- Pénalités financières jusqu’à 50 % du montant dû.
- Intérêts de retard et risques de blocage administratif (exécution, interdiction de sortie du territoire en cas de dettes fiscales importantes).
Conseils pratiques pour expatriés
- Conservez systématiquement toutes les preuves de revenus et de paiements d’impôts.
- Faites-vous accompagner par un comptable agréé (« Yeminli Mali Müşavir » ou « Serbest Muhasebeci Mali Müşavir ») pour la première déclaration ou en cas de situation complexe.
- Vérifiez l’existence d’une convention de non-double imposition entre la Turquie et votre pays d’origine.
- Utilisez les outils numériques de l’administration fiscale turque, qui offrent la possibilité de déclarer et de payer en ligne, d’accéder à ses documents fiscaux et de suivre l’état de ses démarches.
Ressources et accompagnement
- Portail officiel de l’administration fiscale turque : www.gib.gov.tr
- Comptables et fiscalistes internationaux spécialisés dans l’accompagnement des expatriés.
- Ambassades et consulats qui proposent des informations générales sur la fiscalité locale.
- Plateformes de portage salarial et cabinets d’expertise comptable francophones en Turquie.
Note importante
La législation fiscale turque évolue régulièrement, notamment en ce qui concerne les hauts revenus et les freelances. Il est conseillé de vérifier chaque année les éventuelles réformes impactant la fiscalité des expatriés.
Bon à savoir :
Pour les expatriés résidant en Turquie, il est crucial de comprendre les obligations fiscales liées aux impôts sur le revenu. Un expatrié est assujetti à l’impôt turc s’il réside pendant plus de six mois par an dans le pays, avec des taux allant de 15 % à 40 % selon les tranches de revenus. En ce qui concerne la taxe foncière, les étrangers propriétaires de biens immobiliers en Turquie doivent s’acquitter de taxes locales, mais ils peuvent profiter de certaines réductions selon l’emplacement et l’utilisation du bien. Il est conseillé de maintenir une documentation fiscale rigoureuse pour bénéficier de possibles exemptions fiscales. Les déclarations doivent être effectuées annuellement, généralement avant la fin de mars, avec des paiements étalés sur l’année. Les expatriés peuvent s’adresser aux services fiscaux turcs ou à des experts en fiscalité internationale pour optimiser leur situation fiscale et garantir une conformité sans accroc. Un exemple à considérer : les résidents d’un bien familial peuvent bénéficier d’un taux réduit si le bien n’est pas utilisé à des fins lucratives.
Astuces fiscales incontournables pour les expatriés en Turquie
Stratégies d’optimisation fiscale conformes à la législation turque :
- Vérifier chaque année votre statut fiscal (résident ou non-résident), car il détermine l’étendue de votre imposition : un résident fiscal turc est imposé sur ses revenus mondiaux, alors qu’un non-résident ne l’est que sur ses revenus de source turque.
- Profiter des conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition. La Turquie a signé de nombreux accords permettant, selon les cas :
- L’application d’un crédit d’impôt : l’impôt payé à l’étranger est déduit de celui dû en Turquie.
- L’exemption : le revenu imposé dans un autre pays peut être exonéré d’impôt en Turquie.
- Exemple concret : Un expatrié français travaillant en Turquie paie ses impôts localement et déclare aussi ses revenus en France. Grâce à la convention franco-turque, il évite d’être imposé deux fois sur le même revenu.
- Déclarer correctement ses revenus étrangers si vous êtes résident fiscal turc. Les revenus étrangers doivent être intégrés à votre déclaration annuelle et justifiés par des attestations de paiement d’impôt à l’étranger, certificats de résidence fiscale, etc.
- Optimiser via des investissements éligibles : Certaines formes d’investissement, notamment dans l’immobilier neuf ou les secteurs innovants, peuvent bénéficier d’exonérations ou d’allègements fiscaux sous conditions.
- Exemple concret : Un expatrié investissant dans un logement neuf à usage locatif peut bénéficier d’allègements de taxe foncière selon la région et la nature du bien.
- Comparer les taux d’imposition entre la Turquie et votre pays d’origine pour choisir la résidence fiscale la plus avantageuse selon votre profil (salarié, freelance, retraité).
Tableau synthétique des avantages fiscaux et conditions d’accès
| Avantage fiscal | Conditions d’application | Exemple d’utilisation |
|---|---|---|
| Crédit d’impôt ou exemption | Convention fiscale signée entre la Turquie et le pays d’origine | Salarié français en Turquie, revenus déclarés dans les deux pays |
| Exonération sur certains revenus | Investissements spécifiques, résidence fiscale bien définie | Achat d’un bien immobilier neuf à Istanbul |
| Taux d’imposition progressif | Application sur l’ensemble des revenus mondiaux pour les résidents fiscaux | Freelance dont les revenus varient d’une année à l’autre |
Conseils pratiques pour la conformité et la gestion fiscale :
- Conservez tous vos justificatifs : paiements d’impôts, contrats, titres de propriété, avis d’imposition étrangers, attestations de résidence fiscale.
- Respectez les délais de déclaration : par exemple, la déclaration annuelle doit être déposée avant le 25 mars de l’année suivante.
- Demandez l’appui d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste bilingue pour vous assister dans vos démarches et optimiser votre situation.
- Tenez une comptabilité rigoureuse de tous vos revenus et investissements, locaux et internationaux, pour répondre aux éventuels contrôles fiscaux.
Services professionnels et ressources utiles pour expatriés :
- Conseillers fiscaux locaux spécialisés en fiscalité internationale
- Associations franco-turques proposant ateliers et conférences sur la fiscalité
- Banques et cabinets d’expertise offrant des packs « nouveaux arrivants » incluant conseils fiscaux personnalisés
Exemples d’actions concrètes à entreprendre :
- Ouvrir un compte d’épargne à taux préférentiel en Turquie pour optimiser la gestion de votre trésorerie.
- Utiliser des plateformes spécialisées pour comparer les frais de transferts internationaux et éviter les coûts cachés.
- Solliciter un certificat de résidence fiscale turc pour bénéficier des conventions fiscales.
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux en Turquie, anticipez, documentez chaque démarche et faites-vous accompagner par des spécialistes locaux
Bon à savoir :
Les expatriés en Turquie peuvent optimiser leur fiscalité en profitant d’exonérations d’impôts sur certains revenus, notamment les pensions ou les revenus de source étrangère qui peuvent être exemptés sous certaines conditions. Pour bénéficier de ces avantages, il est crucial de déclarer correctement ses revenus étrangers et d’éviter la double imposition grâce aux conventions fiscales existantes entre la Turquie et d’autres pays, comme la France ou le Royaume-Uni. Devenir résident fiscal en Turquie peut aussi être avantageux; cette démarche requiert de prouver une présence physique de plus de 183 jours sur le territoire turc. Il est essentiel de tenir des registres financiers détaillés pour justifier ses déclarations lors d’éventuels contrôles fiscaux. Faire appel à des services professionnels locaux, tels que des conseillers fiscaux, peut également faciliter la conformité avec la législation turque, en évitant les erreurs coûteuses. Par exemple, recourir à un professionnel peut vous aider à bénéficier d’abattements pour investissement dans certains produits financiers turcs, maximisant ainsi vos revenus nets.
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