Fiscalité en Tunisie : Impôts et taxes pour expatriés

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

Naviguer à travers les complexités de la fiscalité en Tunisie, en particulier pour les expatriés, peut s’avérer être un véritable défi. Comprendre les nuances de l’impôt sur le revenu ainsi que la taxe foncière est essentiel pour assurer une gestion financière optimale lors de votre séjour à l’étranger.

Cet article se propose de déchiffrer les principales obligations fiscales qui incombent aux expatriés résidant en Tunisie, tout en offrant des conseils pratiques pour éviter les écueils et tirer parti des éventuelles exemptions fiscales.

Que vous soyez déjà expatrié ou que vous envisagiez de vous installer en Tunisie, maîtriser ces aspects cruciaux peut significativement influencer votre expérience et votre sérénité financière.

Sommaire de l'article masquer

Fiscalité en Tunisie : ce que doivent savoir les expatriés

Impôt sur le revenu pour les expatriés en Tunisie

Les expatriés sont imposables en Tunisie selon leur statut de résidence fiscale et la source de leurs revenus.

  • Résidents fiscaux : Toute personne ayant sa résidence habituelle en Tunisie ou y séjournant plus de 183 jours par an est considérée comme résidente fiscale. Les résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
  • Non-résidents : Imposés uniquement sur les revenus de source tunisienne.
Tranches de revenu annuel (TND)Taux d’imposition
Jusqu’à 5 0000 %
5 001 – 20 00026 %
20 001 – 30 00028 %
30 001 – 50 00032 %
Plus de 50 00035 %

L’impôt est généralement prélevé à la source par l’employeur pour les salaires.

Déductions fiscales possibles

  • Salaires : Déduction forfaitaire de 10 % (plafond de 2 000 TND/an).
  • Pensions et rentes viagères : Déduction de 25 %, portée à 80 % pour les pensions provenant de l’étranger et transférées en Tunisie.
  • Revenus fonciers : Déduction de 20 %.
  • Certaines exonérations existent, notamment pour les intérêts de comptes d’épargne logement et les dividendes annuels inférieurs à 10 000 TND.

Résidence fiscale et obligations

  • Résident fiscal tunisien : Imposable sur l’ensemble des revenus mondiaux.
  • Non-résident : Imposable uniquement sur les revenus de source tunisienne.
  • Les expatriés doivent prouver leur statut de non-résident pour éviter une double imposition ou une obligation de déclaration sur leurs revenus étrangers.

Taxe foncière pour les expatriés propriétaires

Les expatriés possédant un bien immobilier en Tunisie sont soumis à la taxe sur les immeubles bâtis. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur et de la localisation du bien.

En plus de la taxe foncière, la TVA immobilière (18 %) peut s’appliquer lors de l’achat d’un bien neuf.

Accords bilatéraux et double imposition

La Tunisie a signé plus de 50 conventions de non double imposition, notamment avec la France, la Belgique, l’Italie et le Canada.

Ces accords permettent d’éviter que les mêmes revenus soient imposés deux fois. En pratique, l’impôt payé à l’étranger peut être déduit de l’impôt dû en Tunisie, dans la limite du montant correspondant à ces revenus.

SituationTraitement fiscal en Tunisie
Revenu imposé à l’étranger (pays avec accord)Déduction de l’impôt étranger dans la limite de l’impôt tunisien dû sur ce revenu
Revenu imposé à l’étranger (pays sans accord)Obligation de prouver le paiement de l’impôt à l’étranger pour éviter la double imposition

Conseils pratiques pour la déclaration d’impôts en Tunisie

  • Rassembler tous les justificatifs de revenus et d’imposition à l’étranger.
  • Déclarer l’intégralité des revenus mondiaux si résident fiscal tunisien, ou uniquement les revenus tunisiens si non-résident.
  • Utiliser les formulaires appropriés disponibles sur le site du ministère des Finances tunisien.
  • Demander, si besoin, une attestation de non-assujettissement à l’impôt pour les revenus étrangers.
  • En cas de doute, contacter la Direction des non-résidents ou un conseiller fiscal spécialisé.

À retenir : Les expatriés doivent vérifier leur statut fiscal en Tunisie, déclarer leurs revenus selon les conventions internationales, et anticiper la fiscalité immobilière. Une bonne préparation permet d’éviter la double imposition et d’optimiser les déductions légales.

Bon à savoir :

Les expatriés résidents fiscaux en Tunisie doivent déclarer leurs revenus mondiaux, avec un barème progressif allant jusqu’à 35 % et peuvent bénéficier de déductions comme les frais de scolarité; la taxe foncière s’applique aux biens immobiliers avec des taux variant selon la localité. Évitez la double imposition grâce aux accords bilatéraux, et assurez-vous de respecter les délais de déclaration pour éviter des pénalités.

Comprendre le système d’imposition tunisien : des taxes clés

Principales taxes du système fiscal tunisien :

  • Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
  • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxes foncières et taxes locales
  • Droits d’enregistrement et de timbre
  • Taxes spécifiques (logement social, formation professionnelle, consommation, etc.)

Structure de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 2025 :

L’IRPP s’applique à toute personne résidente en Tunisie et aux non-résidents sur les revenus de source tunisienne. Il est calculé sur la base de l’ensemble des revenus nets annuels, après abattement forfaitaire (10 % sur salaires, plafonné à 2 000 TND par an).

Tranche de revenu annuel (TND) Taux d’imposition
0 – 5 000 0 %
5 000,001 – 10 000 15 %
10 000,001 – 20 000 25 %
20 000,001 – 30 000 30 %
30 000,001 – 40 000 33 %
40 000,001 et plus 35 %

Exemple :
Un résident percevant 18 000 TND par an est imposé comme suit :

  • 0 % sur les 5 000 premiers TND
  • 15 % sur les 5 000 suivants (soit 750 TND)
  • 25 % sur les 8 000 restants (soit 2 000 TND)
    Total de l’impôt brut : 2 750 TND

Impôt sur les sociétés (IS) :

  • Taux standard : 15 % (entreprises industrielles et exportatrices)
  • Taux spécifiques selon secteurs

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

  • Taux normal : 19 %
  • Taux réduits : 7 % (certains biens essentiels)

Taxes foncières et locales :

  • La taxe foncière concerne les propriétés bâties et non bâties.
  • Les expatriés propriétaires de biens immobiliers sont soumis à la taxe foncière sur la valeur locative cadastrale.
  • Le taux varie selon la commune et la nature du bien, généralement entre 0,2 % et 0,5 % de la valeur cadastrale.
  • Certaines exonérations existent pour les résidences principales, les biens nouvellement construits (exonération temporaire), ou les projets à vocation sociale.
  • Les expatriés peuvent bénéficier d’exonérations limitées s’ils résident effectivement dans le bien ou en cas d’accords bilatéraux.

Exemple :
Un expatrié possédant un appartement de valeur cadastrale 300 000 TND, dans une commune avec taux de 0,3 % :
– Taxe foncière annuelle : 300 000 x 0,3 % = 900 TND

Obligations et conformité fiscale pour les expatriés :

  • Déclaration annuelle obligatoire pour tout revenu de source tunisienne (immobilier, salaires, dividendes…)
  • Paiement de la taxe foncière sur les biens détenus en Tunisie, même sans résidence fiscale.
  • Respect des délais de déclaration et de paiement sous peine de pénalités.
  • Conservation des justificatifs de paiement et de déclaration.
  • Vérification de l’existence d’une convention fiscale entre la Tunisie et le pays de résidence pour éviter la double imposition.

Conseils pratiques :

  • Utiliser la déclaration fiscale électronique pour simplifier les démarches.
  • Se rapprocher d’un conseiller fiscal local pour optimiser les déductions et exonérations.
  • Anticiper les délais, notamment pour la déclaration annuelle (généralement avant fin mars de l’année suivante).
  • Vérifier les obligations en cas de départ ou d’arrivée en Tunisie en cours d’année fiscale.

Tout résident ou expatrié ayant des revenus ou des biens en Tunisie doit s’acquitter de l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière selon les barèmes et règles locales. Les taux varient selon la nature et le montant des revenus ou de la propriété. La conformité fiscale impose le respect strict des déclarations et paiements, sous peine de sanctions.

Bon à savoir :

Les expatriés en Tunisie bénéficient souvent d’exemptions sur la taxe foncière, mais doivent se conformer au paiement de l’impôt sur le revenu avec des taux progressifs allant de 0 à 35 %. Les résidents peuvent avoir droit à des réductions si leur propriété est utilisée comme résidence principale.

Comment gérer vos déclarations fiscales en tant qu’expatrié

Spécificités de l’impôt sur le revenu en Tunisie pour les expatriés

La Tunisie applique l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à toute personne ayant sa résidence habituelle en Tunisie, ainsi qu’aux non-résidents pour leurs revenus de source tunisienne. Les expatriés résidant en Tunisie sont imposables sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne le sont que sur les revenus tunisiens. Les principaux revenus imposables incluent les salaires, les bénéfices professionnels, les revenus immobiliers et mobiliers, et les revenus de source étrangère non déjà imposés à l’étranger.

Comparaison avec d’autres systèmes fiscaux

PaysTaux marginal IRPPRevenus mondiaux imposablesSeuil de tranche supérieureSpécificités pour expatriés
Tunisie35-40 %Oui (si résident)50 000 à 70 000 TNDImposition des revenus étrangers non taxés à la source
Maroc38 %Oui (si résident)180 000 MADDéductions limitées, seuil supérieur plus bas
France45 % (+ surtaxes)Oui (si résident)160 000 €Barème progressif, nombreuses déductions
Algérie35 %Oui (si résident)1,44 M DZDRevenu mondial imposable selon résidence

En Tunisie, la tranche supérieure commence à un niveau de revenu relativement élevé par rapport à certains voisins. Les taux marginaux sont comparables à ceux d’autres pays du Maghreb, mais inférieurs à ceux de la France.

Obligations déclaratives des expatriés

  • Déclaration annuelle obligatoire pour tout résident fiscal tunisien, incluant les revenus de source étrangère.
  • Les non-résidents doivent déclarer uniquement les revenus de source tunisienne.
  • Documentation requise :
    • Justificatifs de résidence (contrat de location, factures, attestation de résidence)
    • Attestation de revenus (bulletins de salaire, attestations bancaires)
    • Documents relatifs aux revenus étrangers (déclarations étrangères, attestations de retenue à la source)
    • Relevés bancaires pour les virements internationaux
  • Délais de déclaration : La déclaration annuelle doit généralement être déposée avant le 5 avril de chaque année pour les personnes physiques.

Événements influençant la situation fiscale

  • Mutation professionnelle internationale
  • Perception de revenus à l’étranger (salaires, dividendes, loyers)
  • Changement de résidence fiscale
  • Mariage, divorce ou naissance
  • Acquisition de biens immobiliers en Tunisie ou à l’étranger

Déductions fiscales possibles

  • Frais professionnels forfaitaires
  • Charges de famille (enfants à charge, personnes à charge)
  • Intérêts d’emprunt immobilier pour la résidence principale (sous conditions)
  • Déductions pour certaines assurances (vie, maladie)

Accords de double imposition

  • La Tunisie a signé de nombreux accords pour éviter la double imposition (notamment avec la France, l’Italie, la Belgique…).
  • Ces conventions permettent :
    • De déduire l’impôt payé à l’étranger du montant dû en Tunisie
    • D’éviter d’être taxé deux fois sur le même revenu
  • Il est indispensable de fournir les attestations d’impôt acquitté à l’étranger pour bénéficier de ces accords.

Conseils pratiques

  • Conserver une copie numérique et papier de tous les justificatifs fiscaux (déclarations, attestations, correspondances avec l’administration).
  • Tenir un journal détaillé des flux financiers internationaux et des virements reçus.
  • Consulter un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale pour optimiser sa situation et éviter les erreurs.
  • Vérifier annuellement sa résidence fiscale pour éviter un risque de double résidence ou d’omission déclarative.

Erreurs courantes à éviter

  • Négliger de déclarer les revenus de source étrangère.
  • Ne pas réclamer l’application des conventions de double imposition.
  • Mal conserver les justificatifs de revenus et de paiements d’impôts étrangers.
  • Confondre résidence administrative et fiscale.
  • Déposer sa déclaration hors délai, ce qui expose à des pénalités.

Important

Pour toute situation complexe, il est fortement recommandé de consulter un expert fiscaliste maîtrisant la fiscalité internationale et les conventions applicables. Une bonne organisation documentaire est essentielle pour éviter litiges et redressements.

Bon à savoir :

Vérifiez si votre pays d’origine a un accord de double imposition avec la Tunisie pour éviter de payer des impôts deux fois sur les mêmes revenus, et gardez une copie de toutes vos ressources internationales pour faciliter la déclaration. Assurez-vous de respecter les délais tunisiens, souvent différents de ceux de votre pays d’origine, et consultez un conseiller fiscal pour éviter les erreurs courantes comme l’oubli de documentation ou de déductions possibles.

Astuces et conseils pratiques pour les expatriés en Tunisie

Comprendre votre statut fiscal en Tunisie

Le choix entre le statut de résident et de non-résident fiscal constitue la première étape cruciale pour les expatriés. Vous êtes considéré comme résident fiscal tunisien si vous séjournez plus de 183 jours par an en Tunisie ou si votre foyer principal s’y trouve. Cette distinction revêt une importance majeure puisque les résidents fiscaux sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne paient l’impôt que sur leurs revenus de source tunisienne.

Cette différence de statut impacte directement votre situation fiscale. En tant que résident, vous devrez déclarer tous vos revenus, qu’ils proviennent de la Tunisie ou de l’étranger. À l’inverse, un non-résident ne déclare que les revenus générés en Tunisie, ce qui peut représenter des économies substantielles si vos revenus principaux proviennent de l’étranger.

Tranches d’imposition et calcul de l’impôt sur le revenu

La Tunisie applique un barème progressif pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), avec des taux variant de 0 % à 35 %. Voici le détail des tranches applicables :

Tranche de revenu annuel (TND)Taux appliqué
0 – 5 000 TND0 %
5 001 – 20 000 TND15 %
20 001 – 30 000 TND20 %
30 001 – 50 000 TND25 %
50 001 – 75 000 TND30 %
Plus de 75 000 TND35 %

À titre illustratif, un expatrié percevant l’équivalent de 40 000 TND annuels paiera environ 9 500 TND d’impôt avant déductions. Le calcul tient compte des déductions forfaitaires : 10 % pour les traitements et salaires avec un plafond de 2 000 dinars par an, et 25 % pour d’autres catégories de revenus.

Obligations fiscales et démarches de conformité

Pour vous conformer aux obligations fiscales locales, plusieurs étapes doivent être suivies. Si vous possédez un bien immobilier en Tunisie, vous êtes tenu de régler les frais d’enregistrement en cas de transaction. Plus largement, vous devez déclarer vos revenus selon votre statut fiscal et, le cas échéant, fournir les justificatifs nécessaires.

Une clarification importante a été apportée par les autorités tunisiennes : les Tunisiens résidant à l’étranger ayant déposé des déclarations fiscales dans un pays étranger et disposant des documents justificatifs ne peuvent pas être contraints de payer des impôts en Tunisie sur leurs revenus étrangers. Le ministère des Finances a confirmé en mai 2025 qu’aucune nouvelle mesure fiscale n’a été adoptée contre les Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) et qu’aucune obligation de fournir des attestations fiscales concernant les revenus perçus hors du territoire national n’existe.

Si nécessaire, vous pouvez obtenir une attestation de non-imposition auprès du bureau des impôts compétent en vous basant sur l’adresse inscrite sur votre carte d’identité. Pour toute réclamation ou interrogation, vous pouvez contacter la Direction générale des impôts ou le centre d’informations fiscales au (+216) 81 100 400.

Conventions fiscales internationales et évitement de la double imposition

La Tunisie a signé des accords de non-double imposition avec plusieurs pays, notamment la France, la Belgique et le Canada. Ces conventions constituent un atout majeur pour les expatriés, permettant d’éviter d’être imposés deux fois sur le même revenu. Il est essentiel de vérifier si votre pays de résidence dispose d’un tel accord avec la Tunisie avant de structurer votre fiscalité.

Concernant les pensions étrangères, elles bénéficient souvent d’abattements partiels pouvant atteindre 80 % si elles sont rapatriées en Tunisie. Cette disposition peut significativement réduire votre charge fiscale si vous percevez une pension de retraite étrangère.

Fiscalité des biens immobiliers et taxes foncières

La possession de biens immobiliers en Tunisie entraîne des obligations fiscales spécifiques. Bien qu’il n’existe pas d’impôt sur la fortune en Tunisie, vous devez vous acquitter de droits d’enregistrement et de taxes foncières. Ces taxes s’ajoutent à vos obligations déclaratives.

Les expatriés possédant des biens immobiliers doivent être particulièrement attentifs à ces obligations, car elles influencent directement leur situation fiscale globale. Les droits d’enregistrement s’appliquent lors des transactions immobilières, tandis que les taxes foncières constituent une charge annuelle récurrente.

En mai 2025, le gouvernement a élargi les avantages économiques pour les Tunisiens résidant à l’étranger, notamment la possibilité d’acheter et de vendre des biens immobiliers, des droits fonciers et des actifs commerciaux en Tunisie avec plus de liberté. Les TRE bénéficient également de la libre disposition de leurs gains et propriétés sur le territoire national, y compris la signature de contrats hypothécaires.

Déclaration en ligne et outils numériques

La Tunisie propose des options pour la déclaration en ligne de vos revenus, facilitant les démarches administratives. Ces plateformes numériques permettent de déclarer vos revenus de manière simple et sécurisée, évitant les déplacements répétés aux bureaux des impôts. Il est recommandé de vous renseigner auprès de la Direction générale des impôts sur les modalités d’accès à ces services en ligne.

Recours aux experts et agences spécialisées

Étant donné la complexité de la fiscalité tunisienne et les spécificités applicables aux expatriés, il est vivement recommandé de faire appel à des experts locaux ou des agences spécialisées dans la fiscalité des expatriés. Ces professionnels possèdent une expertise approfondie du système fiscal tunisien et peuvent vous aider à :

  • Déterminer votre statut fiscal optimal
  • Structurer vos revenus de manière efficace
  • Exploiter les conventions fiscales internationales
  • Assurer votre conformité avec les obligations déclaratives
  • Optimiser votre situation fiscale dans le respect de la loi

Un conseiller fiscal tunisien peut également vous guider sur les déductions possibles et les abattements applicables à votre situation particulière. Cette assistance professionnelle s’avère particulièrement utile si vous possédez des biens immobiliers, percevez des revenus multiples ou bénéficiez de pensions étrangères.

Exemptions fiscales et régimes privilégiés

Certains revenus bénéficient d’exemptions ou de régimes fiscaux favorables. Les revenus d’investissements étrangers ou certains avantages fiscaux liés à l’investissement peuvent ne pas être imposables en Tunisie. Les Tunisiens résidant à l’étranger désireux de créer un projet économique peuvent également bénéficier d’avantages particuliers, notamment la franchise totale des droits et taxes dus à l’importation dans certains cas.

De plus, les TRE bénéficieront d’une exemption de déclaration et de rapatriement des revenus lors de leur retour définitif en Tunisie. Ils peuvent également ouvrir des comptes en devises convertibles avec la garantie de transfert des revenus issus de leurs investissements.

Bon à savoir :

Les expatriés peuvent bénéficier d’exemptions fiscales selon leur statut de résident ou non-résident, avec des services d’experts locaux disponibles pour optimiser leur déclaration en ligne; attention particulière aux obligations de la taxe foncière sur les propriétés possédées en Tunisie.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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