Créer son Entreprise en Côte d’Ivoire : Guide Expatriés

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

La Côte d’Ivoire, terre d’opportunités émergentes située au cœur de l’Afrique de l’Ouest, attire de plus en plus d’entrepreneurs expatriés désireux de s’implanter sur un marché en pleine croissance. Ce pays dynamique offre un environnement propice à l’innovation et à la création d’entreprises, grâce à son économie en expansion et à un soutien gouvernemental encourageant pour les investisseurs étrangers.

Dans cet article, nous vous proposons un guide détaillé pour naviguer à travers les aspects légaux, culturels et opérationnels essentiels pour réussir le lancement de votre projet entrepreneurial en Côte d’Ivoire, en vous fournissant des conseils pratiques et des ressources indispensables pour transformer vos idées en une aventure commerciale prospère.

Sommaire de l'article masquer

Comprendre les structures juridiques pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire

Principales structures juridiques pour la création d’entreprise en Côte d’Ivoire

Forme juridiqueCapital minimumNombre d’associésResponsabilitéFiscalité
Entreprise individuelleAucun1IllimitéeIR ou régime micro
SARL100 000 FCFA1 ou +Limitée aux apportsIS ou IR selon option
SA10 000 000 FCFA1 ou +Limitée aux apportsIS
SAS / SASUAucun1 ou +Limitée aux apportsIS / option possible
SNCAucun2 ou +Solidaire et illimitéeIS

Caractéristiques, avantages et inconvénients

Entreprise individuelle

Caractéristiques : Structure simple, gérée par une seule personne.

Avantages

  • Démarches administratives très allégées
  • Coût de création très faible
  • Contrôle total par le dirigeant

Inconvénients

  • Responsabilité illimitée sur les dettes de l’entreprise
  • Patrimoine personnel engagé
  • Difficultés pour lever des fonds importants

Fiscalité

  • Soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR)
  • Régime micro-entreprise possible

Exigences légales et démarches

  • Dépôt d’un dossier simplifié au CEPICI ou au greffe du tribunal de commerce
  • Obtention du RCCM et de l’identifiant fiscal

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Caractéristiques : Structure adaptée aux PME, 1 ou plusieurs associés, capital libre à partir de 100 000 FCFA.

Avantages

  • Responsabilité limitée au montant des apports
  • Flexibilité dans la répartition du capital et dans la gestion
  • Possibilité d’avoir des associés étrangers

Inconvénients

  • Formalités de gestion et obligations comptables plus strictes qu’une EI
  • Moins de souplesse que la SAS pour la transmission des parts

Fiscalité

  • Soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou possibilité d’option IR
  • TVA applicable selon l’activité

Exigences légales et démarches

  • Dépôt du dossier au CEPICI : statuts signés, justificatifs d’identité, preuve du dépôt du capital, déclaration fiscale
  • Immatriculation au RCCM, obtention de l’IDU et du numéro CNPS
  • Coût de création : frais d’enregistrement, honoraires éventuels de notaire ou conseil

Société Anonyme (SA)

Caractéristiques : Structure adaptée aux grandes entreprises, capital minimum élevé (10 000 000 FCFA), actionnariat ouvert.

Avantages

  • Possibilité de lever des fonds par émission d’actions
  • Responsabilité limitée pour les actionnaires
  • Bonne image auprès des investisseurs et partenaires institutionnels

Inconvénients

  • Procédures de gestion complexes (conseil d’administration, commissaire aux comptes)
  • Coût de création et de fonctionnement élevé
  • Formalités de publicité et de transparence accrues

Fiscalité

  • Soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Obligations fiscales et sociales étendues

Exigences légales et démarches

  • Statuts notariés, dépôt du capital, constitution du conseil d’administration
  • Dossier complet au CEPICI, immatriculation RCCM, IDU, CNPS
  • Fraîs élevés de constitution et de fonctionnement

Société en Nom Collectif (SNC)

Caractéristiques : Associés responsables solidairement et indéfiniment, peu utilisée.

Avantages

  • Simplicité de fonctionnement pour les structures familiales ou partenariats étroits

Inconvénients

  • Responsabilité illimitée et solidaire
  • Peu adaptée à la croissance et à la recherche de capitaux externes

Démarches administratives et coûts associés

  • Dépôt du dossier au CEPICI (guichet unique) pour toutes les formes, avec :
    • Statuts de la société
    • Pièce d’identité et justificatif de domicile des associés/fondateurs
    • Attestation de dépôt du capital social
    • Déclaration fiscale d’existence (remplacée par l’IDU)
    • Paiement des frais d’enregistrement (variable selon la forme juridique et le capital)
  • Délivrance des documents officiels : RCCM, IDU, CNPS

Incitations et soutien pour entrepreneurs étrangers

  • Opportunités d’incitation
    • Facilitation des démarches pour les investisseurs étrangers (guichet CEPICI dédié)
    • Exonérations fiscales et douanières pour les secteurs prioritaires ou zones franches
    • Accompagnement technique et administratif par le gouvernement
    • Programmes de financement et de formation pour les PME et startups
    • Possibilité d’assistance juridique et de mise en relation avec des partenaires locaux

Spécificités locales et aspects culturels influençant le choix juridique

  • Les relations de confiance et de réseau sont déterminantes pour le succès, notamment dans la recherche d’associés et la constitution du capital
  • La SARL est souvent privilégiée pour sa flexibilité et sa compatibilité avec des partenariats locaux
  • Le statut d’entreprise individuelle reste populaire pour les activités artisanales ou de commerce de proximité, en raison de la simplicité administrative
  • La SA est valorisée dans les secteurs à forte croissance ou pour les filiales de groupes étrangers

Exemples de succès et défis rencontrés par des expatriés

  • De nombreux entrepreneurs étrangers ont réussi dans l’agroalimentaire, la logistique ou le digital grâce à une bonne intégration locale et un choix de structure adaptée (généralement SARL ou SA)
  • Les défis récurrents incluent la gestion des démarches administratives, la compréhension des régimes fiscaux locaux, et la nécessité d’un accompagnement juridique pour sécuriser les opérations
  • La réussite passe souvent par une association avec des partenaires ivoiriens, facilitant l’accès au marché et à l’écosystème d’affaires

À retenir : Choisir la structure juridique adaptée dépend du projet, du niveau d’investissement, du nombre d’associés et des ambitions de croissance. Il est recommandé de solliciter l’accompagnement de professionnels locaux pour optimiser les démarches et sécuriser la création d’entreprise.

Bon à savoir :

Les structures juridiques comme la SARL et la SA en Côte d’Ivoire offrent une flexibilité en termes de gestion et de responsabilité financière, mais nécessitent des démarches d’enregistrement rigoureuses, tandis que les entreprises individuelles sont plus simples à créer, avec des implications fiscales distinctes. Des incitations gouvernementales, telles que des exonérations fiscales temporaires, sont disponibles pour les entrepreneurs étrangers, bien que la compréhension des coutumes locales et des réseaux d’affaires puisse s’avérer cruciale pour le succès.

Les démarches administratives essentielles pour les expatriés entrepreneurs

Types de visas et permis de séjour requis pour les entrepreneurs

  • Visa CDD (Contrat à Durée Déterminée) : valable jusqu’à 24 mois, pour un séjour professionnel limité.
  • Visa CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : visa de longue durée.
  • Titre de séjour : indispensable pour tout travailleur étranger souhaitant créer ou gérer une entreprise. Il doit mentionner l’autorisation d’exercer une activité professionnelle. Une autorisation provisoire de séjour peut suffire temporairement, en attendant la carte de résident.

Permis de travail

Pour exercer une activité professionnelle, il faut disposer d’un titre de séjour ou d’une carte de résident portant la mention adéquate.

Un non-résident peut être associé/actionnaire, mais doit désigner un représentant légal résidant en Côte d’Ivoire.

L’obtention du permis de travail passe généralement par une demande d’autorisation de travail déposée auprès des autorités compétentes.

Obligations fiscales initiales

  • Immatriculation fiscale obligatoire pour toute entreprise.
  • Paiement de la patente (taxe professionnelle).
  • Déclaration de TVA si l’activité y est assujettie.
  • Déclaration à la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) en cas d’embauche de salariés.

Processus d’enregistrement de l’entreprise

ÉtapesDescription
Choix de la forme juridiqueSARL, SAS, SA, succursale, etc. (toutes accessibles aux étrangers)
Préparation des documentsPasseport valide, statuts, justificatif de domicile, dépôt du capital, etc.
Dépôt du dossier au CEPICILe CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire) est le guichet unique.
Immatriculation au RCCMAttribution du numéro d’identification au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
Obtention du NIFNuméro d’Identification Fiscale nécessaire pour toutes démarches fiscales et sociales

Déclarations auprès des organismes gouvernementaux

  • CEPICI : centralise les démarches de création d’entreprise, d’obtention des agréments à l’investissement, et oriente vers les dispositifs d’incitation fiscale.
  • OIC (Office Ivoirien des Chargeurs) : à solliciter pour les activités liées à l’import/export.
  • CNPS : déclaration pour la protection sociale des salariés.
  • Dépôt de certaines déclarations auprès du Ministère du Commerce ou des autorités sectorielles selon l’activité.

Exigences spécifiques et restrictions pour les entreprises étrangères

  • Tout étranger peut détenir 100 % du capital d’une entreprise, sans obligation de partenariat local (sauf secteurs stratégiques spécifiques : armement, médias…).
  • Les obligations fiscales et sociales sont identiques à celles des entreprises locales.
  • Dans certains secteurs, une autorisation ou un agrément supplémentaire peut être exigé.

Services de soutien pour les entrepreneurs expatriés

  • CEPICI : guichet unique pour toutes les formalités, informations sur les incitations et assistance à l’investissement.
  • Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI) : appui aux démarches, accès à un réseau de partenaires économiques.
  • Business France (pour les entreprises françaises) : accompagnement à l’implantation, identification de partenaires, analyse de marché.
  • French Tech Abidjan : pour les startups technologiques, mise en réseau et appui à l’écosystème numérique.
  • Finself : accompagnement juridique, fiscal et administratif pour structurer la gouvernance et réaliser les formalités.

Conseils pratiques pour naviguer dans les formalités

  • Préparer à l’avance tous les documents nécessaires (passeport, justificatif de domicile, statuts, etc.).
  • Utiliser le guichet unique du CEPICI pour centraliser et accélérer les démarches (création d’entreprise en 48 heures possible).
  • S’informer sur les exigences sectorielles spécifiques avant de déposer le dossier.
  • Se faire accompagner par un cabinet spécialisé ou une structure d’appui (CCI, Business France, Finself) pour sécuriser les démarches et optimiser la conformité.
  • Vérifier que le titre de séjour porte la mention adéquate pour la gestion d’entreprise.
  • Consulter régulièrement les sites officiels pour accéder aux dernières informations et formulaires :
  • https://cepici.gouv.ci
  • https://www.ccifci.org/
  • https://www.businessfrance.fr/
  • https://lafrenchtech.com/fr/communaute/abidjan/
  • https://oic.ci

Bon à savoir :

Pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire, les entrepreneurs expatriés doivent obtenir un visa de long séjour et un permis de travail via le CEPICI, enregistrer l’entreprise au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, et s’acquitter des obligations fiscales auprès de l’administration des impôts locales; des services de conseil gratuits sont disponibles pour aider, notamment à l’Office Ivoirien des Chargeurs.

À retenir

La Côte d’Ivoire offre un environnement favorable aux entrepreneurs étrangers, avec des démarches centralisées, une égalité de traitement fiscal, et des structures d’accompagnement efficaces. La clé du succès réside dans une préparation rigoureuse des dossiers et le recours aux guichets uniques et services spécialisés pour naviguer sereinement dans l’écosystème administratif ivoirien.

Naviguer les considérations fiscales internationales en Côte d’Ivoire

Régimes fiscaux applicables aux entreprises en Côte d’Ivoire

Régime fiscalChiffre d’affaires annuel (FCFA)Principales taxes et taux
Régime de l’entreprenant≤ 50 000 000Taxe communale (2% ou 2,5%), Taxe d’État (5%)
Régime des microentreprises50 000 001 – 200 000 000Impôt sur CA (7% ou 5% pour adhérents CGA)
Régime réel simplifié d’imposition200 000 001 – 500 000 000IS, TVA, autres impôts selon activités
Régime réel normal d’imposition> 500 000 001IS, TVA, autres impôts selon activités

Note : Le choix du régime dépend du chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises.

Responsabilités fiscales des expatriés entrepreneuriaux

  • Les expatriés créant ou dirigeant une entreprise en Côte d’Ivoire sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les nationaux.
  • Ils doivent s’immatriculer auprès de l’administration fiscale, déclarer leur existence, tenir une comptabilité conforme, et acquitter les impôts et taxes dus selon le régime applicable.
  • En cas d’activité sans installation professionnelle locale, il est obligatoire de désigner un représentant fiscal sur place pour assurer la conformité.

Taxes et prélèvements principaux

  • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe d’apprentissage
  • Impôt foncier
  • Prélèvements sociaux
  • D’autres taxes sectorielles ou spécifiques selon l’activité (ex : secteur pétrolier ou services).

Conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition

La Côte d’Ivoire a signé plusieurs conventions fiscales, notamment avec des pays de l’UEMOA, la France, le Canada, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse, le Maroc, la Tunisie, le Liban, la Corée du Sud, le Qatar, etc.

  • Ces conventions permettent :
  • D’éviter la double imposition des revenus générés dans les deux pays.
  • De prévoir des mécanismes de crédit d’impôt ou d’exemption.
  • De réduire les retenues à la source sur certains flux (dividendes, intérêts, redevances).
  • De sécuriser la situation fiscale des entrepreneurs étrangers.

Pour bénéficier des avantages d’une convention, il faut fournir les justificatifs nécessaires à l’administration fiscale ivoirienne.

Obligations de déclaration fiscale et délais

  • Déclaration fiscale d’existence à l’immatriculation de l’entreprise.
  • Déclarations périodiques (mensuelles, trimestrielles, annuelles) pour l’IS, la TVA, et autres taxes selon le régime.
  • Obligation de facturation électronique progressive, à respecter avant décembre 2025 selon la catégorie d’entreprise.
  • Respect des échéances officielles pour chaque type de déclaration, sous peine de sanctions.

Conséquences en cas de non-conformité

  • Redressement fiscal, amendes, intérêts de retard, suspension d’activité ou fermeture administrative.
  • Immatriculation d’office possible par l’administration en cas de manquement.
  • Responsabilité solidaire du représentant fiscal pour les entreprises étrangères non résidentes.

Ressources et services d’accompagnement

  • Conseillers fiscaux agréés et experts-comptables locaux pour la gestion et la planification fiscale.
  • Direction Générale des Impôts (DGI) : informations, assistance et accompagnement.
  • Chambres de commerce, associations professionnelles, cabinets d’audit internationaux présents à Abidjan.
  • Plateformes de facturation électronique et services en ligne de déclaration fiscale.

Naviguer les considérations fiscales internationales en Côte d’Ivoire exige rigueur, anticipation et recours à des conseils spécialisés pour optimiser sa situation et éviter les risques de non-conformité.

Bon à savoir :

Les entreprises en Côte d’Ivoire sont soumises à un impôt sur les sociétés de 25 %, et les expatriés doivent se conformer aux obligations de déclaration fiscale locale, avec des ressources comme les conseils fiscaux locaux pour éviter des pénalités. Grâce aux conventions bilatérales contre la double imposition, il est possible de réduire ses charges fiscales en optimisant la fiscalité entre deux pays.

Accès au financement et ressources d’accompagnement pour expatriés

Options de financement pour les expatriés en Côte d’Ivoire

Type de financementOrganismes/Programmes clésSpécificités pour expatriés/non-résidents
Banques localesSociété Générale, Ecobank, NSIA Banque, etc.Nécessité d’un dossier solide, garanties financières, parfois plus d’exigences pour les non-résidents
MicrofinanceAdvans Côte d’Ivoire, Baobab, Cofina, structures communautairesAccès facilité pour petits montants, procédures simplifiées mais preuves de résidence ou d’activité locale souvent demandées
Fonds d’investissementAdiwale Partners, Investisseurs privés, Business Angels locauxFinancements plus importants, accompagnement stratégique, analyse poussée du projet et de la structure juridique requise
Programmes publics et internationauxChoose Africa, BAD, BOAD, CEPICI, SGPMEAccès via dispositifs d’accompagnement, conditions d’éligibilité spécifiques, appui technique et financier, focus TPME et entrepreneuriat féminin
Crowdfunding et FintechPlateformes locales (Oukaley, Happy Benky), Julaya (Fintech)Solutions innovantes, nécessitent un réseau, montants variables, adaptation réglementaire locale

Procédures et spécificités pour non-résidents

  • Ouverture de compte bancaire en Côte d’Ivoire, souvent conditionnée à la présentation d’un titre de séjour ou d’un visa d’affaires valide.
  • Présentation d’un business plan détaillé, justificatifs d’origine des fonds et garanties supplémentaires.
  • Immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) via le CEPICI, qui centralise les démarches administratives.
  • Pour certains financements publics, présence locale ou partenariat avec un acteur ivoirien recommandé.
  • Transfert de capitaux facilité par l’appartenance à l’UEMOA, mais déclaration obligatoire des flux financiers auprès des autorités compétentes.

Ressources d’accompagnement disponibles

  • Incubateurs & accélérateurs : Orange Fab, Seedspace, Impact Hub Abidjan, Incub’Ivoire.
  • Espaces de coworking : Jokkolabs, Woelab, Coworking Space Abidjan.
  • Réseaux professionnels : Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, Business France, French Tech Abidjan, clubs d’affaires internationaux.
  • Guichet unique : CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire) pour toutes les démarches administratives, orientation vers les aides fiscales et financières.

Conseils pratiques pour maximiser l’accompagnement

  • Prendre contact en amont avec le CEPICI pour bénéficier des conseils sur les incitations fiscales et les secteurs porteurs.
  • Intégrer rapidement un réseau professionnel ou un espace de coworking pour accéder à la communauté locale, échanger des bonnes pratiques et identifier des partenaires potentiels.
  • Participer à des événements, meetups et ateliers pour renforcer la visibilité et la légitimité du projet auprès des institutions et investisseurs.
  • Solliciter un accompagnement personnalisé auprès d’incubateurs ou d’accélérateurs pour bénéficier de mentorat, d’un réseau élargi et d’un accès facilité aux financements.
  • Adapter la présentation du projet aux attentes du marché ivoirien et aux exigences des institutions financières locales.

Affaires légales et administratives à connaître

  • Création d’entreprise : Immatriculation rapide via le CEPICI (48 heures), choix de la forme juridique, libération du capital social, obtention du numéro d’identification fiscale.
  • Gestion de capitaux : Possibilité de rapatrier les dividendes et bénéfices à l’étranger, sous réserve des déclarations requises et du respect des règles UEMOA (taux d’imposition sur dividendes plafonné à 10%).
  • Obligations fiscales : Respect des conventions de non double imposition, déclaration annuelle des revenus et flux financiers, régime fiscal spécifique selon la nature de l’activité.
  • Investissements étrangers : Liberté d’investissement, mais certaines activités stratégiques nécessitent des autorisations préalables ; possibilité d’obtenir des exonérations ou avantages fiscaux selon le secteur et la taille du projet.

Bon à savoir :

Les expatriés souhaitant créer une entreprise en Côte d’Ivoire peuvent accéder à des financements via des banques locales, des programmes de microfinance et des aides gouvernementales, tandis que des incubateurs et espaces de coworking, tels que Le Boukarou, offrent accompagnement et mise en réseau; pour les non-résidents, il est essentiel de s’informer sur les procédures spécifiques de financement et les réglementations légales concernant l’investissement étranger.

Points clés pour les expatriés entrepreneurs :

  • S’informer auprès du CEPICI et des réseaux spécialisés dès l’amont du projet.
  • Préparer un dossier financier et juridique solide, adapté aux attentes locales.
  • Tirer parti des programmes publics et des fonds d’investissement ciblant les TPME.
  • Utiliser les incubateurs et coworkings comme tremplins d’intégration et d’accès aux financements.
  • Prendre en compte la réglementation UEMOA pour la gestion et le rapatriement des capitaux.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.

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