Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Le système de Sécurité sociale bulgare occupe une place centrale dans la vie quotidienne des habitants du pays, offrant une structure complexe mais essentielle pour l’affiliation et la gestion des prestations. Bien que le cadre législatif de ce système ait subi plusieurs réformes au fil des ans, avec des ajustements pour améliorer son efficacité et son accessibilité, il continue de susciter des questions sur son fonctionnement et son impact sur les citoyens. Ce guide explore les différents aspects de l’affiliation, dévoilant les droits et obligations qui incombent aux assurés, et examine les diverses prestations offertes, allant des allocations familiales aux soins de santé, en passant par les pensions de retraite. En mettant en lumière les enjeux et défis actuels, cet article vise à offrir une compréhension claire et approfondie de ce pilier essentiel de la protection sociale en Bulgarie.
Cadre légal et organismes responsables
Le système de sécurité sociale en Bulgarie repose sur un cadre légal solide, visant à protéger les citoyens contre divers risques sociaux. L’Institut national des assurances sociales joue un rôle central dans la gestion des prestations en espèces, tandis que la Caisse nationale d’assurance maladie supervise les soins de santé. Ces organismes opèrent sous la tutelle du Ministère du Travail et des Affaires sociales et du Ministère de la Santé respectivement, assurant une coordination efficace des politiques sociales.
Types de prestations et critères d’éligibilité
Le régime bulgare de protection sociale couvre un large éventail de risques :
- Maladie et maternité
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Vieillesse
- Invalidité
- Décès
- Chômage
- Prestations familiales
Les salariés travaillant plus de cinq jours ouvrables ou au moins 40 heures par mois sont généralement éligibles aux prestations. Des possibilités d’assurance volontaire existent également pour certaines catégories de travailleurs, élargissant ainsi la couverture du système.
Financement et viabilité du système
Le financement du système repose principalement sur les cotisations sociales des employeurs et des employés. L’Agence nationale des recettes est chargée de la collecte et du contrôle de ces cotisations. Les taux de cotisation varient selon les risques couverts et la catégorie d’emploi. Un Fonds spécial a été créé pour garantir la stabilité financière du système de retraite, agissant comme une réserve pour les périodes de forte demande.
Couverture et inclusivité
Le système bulgare vise une couverture universelle, avec environ 86,4% des personnes employées assurées en 2019. Des efforts sont constamment déployés pour réduire le travail informel et garantir que tous les travailleurs, y compris ceux dans de nouvelles formes d’emploi, soient couverts par le système de retraite. Le système intègre également des mécanismes de solidarité sociale, offrant des crédits de pension pour les périodes d’interruption de carrière, comme les congés parentaux ou le service militaire.
Défis et perspectives
Face aux défis démographiques, le système de retraite bulgare a adopté une approche à trois piliers : un système par répartition, un régime complémentaire obligatoire par capitalisation, et un pilier volontaire. Cette structure vise à maintenir un équilibre entre la viabilité financière et l’adéquation des pensions. L’État joue un rôle crucial dans la prévision de l’équilibre à long terme entre les ressources et les dépenses, garantissant ainsi que le système puisse continuer à remplir ses obligations envers les personnes âgées malgré les tendances démographiques défavorables.
Bon à savoir :
Le système de sécurité sociale en Bulgarie est régi par un cadre légal précis, principalement la Loi sur la sécurité sociale et le Code de la sécurité sociale, et est administré par la Caisse nationale d'assurance sociale, le Fonds national de santé et d'autres organismes spécialisés. Il offre une couverture des assurances maladie, vieillesse, invalidité et chômage, avec des prestations déterminées par des critères d'éligibilité spécifiques, tels que le versement de cotisations pendant une période minimale. Le financement repose principalement sur les cotisations sociales, partagées entre employeurs et employés, collectées via un système de prélèvement obligatoire; une part est également attribuée par l'État. Les cotisations garantissent la viabilité du système en couvrant les besoins des bénéficiaires. Globalement, le système vise une bonne couverture et inclusivité, assurant des prestations essentielles aux citoyens et résidents, bien que la complexité des critères d'attribution puisse constituer un défi pour certains demandeurs, notamment ceux avec des carrières non linéaires ou un statut de travail indépendant.
Affiliation et cotisations pour les expatriés
Cadre légal et critères d’éligibilité
Le système de sécurité sociale bulgare s’applique à tous les résidents, y compris les expatriés, qui travaillent plus de cinq jours ouvrables ou au moins 40 heures par mois en Bulgarie. La législation bulgare prévoit une assurance obligatoire ou volontaire couvrant les risques maladie-maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, invalidité, décès, chômage et prestations familiales.
Pour être considéré comme résident fiscal et bénéficier de la sécurité sociale bulgare, un expatrié doit remplir l’une des conditions suivantes :
- Résider en Bulgarie plus de 183 jours sur une période de 12 mois
- Posséder une adresse permanente et avoir son centre d’intérêts vitaux en Bulgarie
- Être affecté à l’étranger par l’État ou une entreprise bulgare
Il est important de noter que les dispositions des accords de non double imposition prévalent sur la législation bulgare.
Démarches administratives pour s’affilier
Pour s’affilier à la sécurité sociale bulgare, les expatriés doivent suivre ces étapes :
- S’inscrire auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (Национална здравноосигурителна каса)
- Obtenir un numéro d’identification personnel bulgare
- Choisir un médecin traitant généraliste agréé par le Fonds national d’assurance maladie
- Fournir les documents justificatifs de résidence et d’emploi en Bulgarie
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel local pour faciliter ces démarches administratives, qui peuvent s’avérer complexes pour les non-résidents.
En 2025, le taux global des cotisations sociales en Bulgarie s’élève à 32,7% du salaire brut, réparti comme suit :
- 18,92% à la charge de l’employeur
- 13,78% à la charge de l’employé
Le plafond mensuel de l’assiette des cotisations est fixé à 3 900 BGN (environ 1 995 euros) pour 2025.
La répartition détaillée des cotisations est la suivante :
- Fonds « Pensions » : 19,8%
- Assurance maladie : 8%
- Assurance chômage : 1%
- Fonds « Accidents du travail et maladies professionnelles » : entre 0,4% et 1,1% selon le secteur d’activité
Spécificités pour différentes catégories de travailleurs expatriés
Pour les salariés expatriés, l’employeur est responsable de la déclaration et du paiement des cotisations sociales. Il doit affilier le salarié dans les 8 jours suivant le début de l’expatriation.
Les travailleurs indépendants doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs cotisations sociales. En 2025, la base minimale de cotisation pour les indépendants est fixée à 1 050 BGN par mois (environ 537 euros). Ils peuvent choisir de s’assurer volontairement pour le risque maladie-maternité.
Pour les travailleurs détachés, les règles peuvent varier en fonction des accords bilatéraux entre la Bulgarie et le pays d’origine. Dans certains cas, ils peuvent rester affiliés à leur système de sécurité sociale d’origine pendant une période déterminée.
Obligations de l’employeur
L’employeur bulgare ou étranger employant des expatriés en Bulgarie a plusieurs obligations :
- Déclarer les salariés auprès de l’Agence nationale des recettes (Национална агенция за приходите)
- Calculer et prélever les cotisations sociales sur le salaire brut des employés
- Verser mensuellement les cotisations sociales (part employeur et part employé) à l’Institut national des assurances sociales
- Tenir à jour les registres des salariés et de leurs cotisations
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières importantes pour l’employeur.
Exemple concret
Prenons le cas d’un expatrié français travaillant comme salarié en Bulgarie avec un salaire mensuel brut de 5 000 BGN (environ 2 556 euros) :
- Cotisations à la charge de l’employeur : 946 BGN (18,92% de 5 000 BGN)
- Cotisations à la charge du salarié : 689 BGN (13,78% de 5 000 BGN)
- Total des cotisations sociales : 1 635 BGN (32,7% de 5 000 BGN)
Le salaire net après cotisations sociales serait donc de 4 311 BGN (environ 2 204 euros), hors impôt sur le revenu.
Ce système de cotisations sociales relativement avantageux, combiné à un taux d’imposition sur le revenu de 10%, fait de la Bulgarie une destination attractive pour les expatriés en quête d’optimisation fiscale et sociale.
Bon à savoir :
Les expatriés travaillant en Bulgarie sont soumis à la Loi sur la sécurité sociale, qui exige leur affiliation au système local s'ils séjournent plus de 183 jours par an dans le pays. Les salariés doivent s'enregistrer auprès de l'Institut national de la sécurité sociale (INSS) par l'intermédiaire de leur employeur, qui est également responsable du calcul et du versement des cotisations, représentant jusqu'à 32,7 % du salaire brut, partagées entre employeur et employé. Pour les travailleurs indépendants, l'inscription se fait directement auprès de l'INSS et les cotisations, calculées sur la base d'un revenu minimum annuel, sont entièrement à leur charge. Les travailleurs détachés sous contrat avec une entreprise étrangère doivent présenter un certificat A1 pour être exemptés de la sécurité sociale bulgare, bien que l'employeur puisse néanmoins être tenu de cotiser jusqu'à 17,8 % pour certaines prestations sociales locales. Enfin, selon les statistiques de 2023, environ 25 % des expatriés salariés déclarent que leur entreprise ne respecte pas correctement ces obligations, ce qui peut engendrer des pénalités financières significatives.
Le système de protection sociale bulgare offre une gamme de prestations visant à soutenir les citoyens dans diverses situations. Les principales catégories comprennent les allocations familiales, les pensions de vieillesse, les prestations de chômage et l’assistance médicale. Bien que le pays ait fait des progrès significatifs ces dernières années pour améliorer son filet de sécurité sociale, des défis persistent en termes de couverture et d’adéquation des prestations.
Allocations familiales
Les familles bulgares peuvent bénéficier de plusieurs types d’allocations pour soutenir l’éducation de leurs enfants. L’allocation mensuelle pour l’éducation d’un enfant est versée jusqu’à la fin des études secondaires de l’enfant, avec une limite d’âge fixée à 20 ans. Cette prestation est soumise à des conditions de ressources :
- Pour les familles dont le revenu mensuel brut par membre ne dépasse pas 363 €, le montant versé est de 100% de l’allocation
- Pour celles dont le revenu est compris entre 363 € et 414 € par membre, le montant est de 80% de l’allocation
- 26 € par mois pour un enfant
- 56 € pour deux enfants
- 84 € pour trois enfants
- 89 € pour quatre enfants, avec une majoration de 10 € par enfant supplémentaire
Pour les naissances multiples, chaque enfant reçoit une allocation mensuelle de 38 €.
Pensions de vieillesse
Le système de retraite bulgare repose sur deux piliers obligatoires et un pilier facultatif. Pour être éligible à une pension d’ancienneté, les femmes doivent avoir cotisé pendant au moins 35 ans et 2 mois, tandis que les hommes doivent avoir cotisé 38 ans et 2 mois.
Le montant de la pension est calculé en fonction du salaire moyen national, d’un coefficient individuel basé sur les revenus de l’assuré, et d’un coefficient lié à la catégorie d’incapacité de travail. À partir du 1er juillet 2023, le montant minimum mensuel de la pension de vieillesse a été fixé à 307,07 BGN (environ 157 €).
Pour les personnes n’ayant pas suffisamment cotisé, une pension sociale est disponible à partir de 70 ans, sous condition de ressources. Le montant de cette pension sociale s’élève à 276,64 BGN (environ 141 €) par mois depuis juillet 2023.
Prestations de chômage
Pour bénéficier de l’allocation chômage en Bulgarie, il faut justifier d’au moins 9 mois d’affiliation à l’assurance sociale au cours des 15 mois précédant la perte d’emploi. Le montant de l’allocation est calculé en fonction des revenus antérieurs de l’assuré, avec un plafond mensuel de 1 200 €.
L’indemnité journalière correspond à 60% du salaire journalier moyen des 24 derniers mois. La durée de versement varie de 4 mois à 1 an, selon la durée de cotisation préalable.
Assistance médicale
Le système de santé bulgare offre une couverture médicale aux résidents permanents, aux réfugiés et aux personnes bénéficiant d’une protection temporaire. Les étrangers ayant un permis de séjour longue durée ou permanent en Bulgarie ont droit à une assistance médicale moyennant une taxe d’usager (0,50 € pour les retraités et environ 1,50 € pour les cotisants à l’assurance maladie).
Les ressortissants de l’UE peuvent bénéficier de soins d’urgence en présentant leur carte européenne d’assurance maladie. Pour les étrangers en séjour de courte durée, les frais médicaux sont à leur charge, sauf accord international spécifique.
Réformes récentes et impact
La Bulgarie a entrepris plusieurs réformes de son système de protection sociale ces dernières années. Une modification importante a été l’introduction d’un système de pondération dans le calcul des pensions à partir de décembre 2021, prenant en compte la pénibilité des emplois exercés au cours de la carrière.
Cependant, malgré ces efforts, plus de 800 000 retraités bulgares vivent toujours sous le seuil de pauvreté. Le gouvernement a augmenté régulièrement les montants des pensions minimales, mais l’adéquation des prestations reste un défi majeur.
Comparaison régionale
Par rapport à d’autres pays européens, le niveau des prestations sociales en Bulgarie reste relativement bas. Par exemple, le montant des allocations familiales est nettement inférieur à celui observé dans des pays comme la France ou l’Allemagne.
Cependant, la Bulgarie a fait des progrès significatifs dans l’amélioration de sa couverture sociale, notamment en étendant l’accès aux soins de santé et en renforçant les mesures de soutien aux familles. Le pays se rapproche progressivement des standards européens, bien que des écarts importants subsistent.
Perception et défis
La perception du système de protection sociale bulgare par les citoyens est mitigée. Beaucoup apprécient les améliorations apportées ces dernières années, mais estiment que les prestations restent insuffisantes face au coût de la vie. Les experts en politique sociale soulignent la nécessité de continuer à renforcer le filet de sécurité sociale, notamment pour les groupes les plus vulnérables.
Les principaux défis incluent l’amélioration de l’adéquation des prestations, la réduction de la pauvreté chez les personnes âgées, et l’adaptation du système aux changements démographiques. La Bulgarie doit également trouver un équilibre entre l’extension de la couverture sociale et la soutenabilité financière du système à long terme.
Bon à savoir :
En Bulgarie, les prestations sociales incluent une variété d'allocations telles que les allocations familiales, les pensions de vieillesse, les prestations de chômage et les aides médicales, chaque catégorie ayant ses propres critères d'éligibilité. Par exemple, les pensions de vieillesse nécessitent d'avoir cotisé au minimum 15 années, tandis que les prestations de chômage requièrent une cotisation préalable de 12 mois durant les 18 derniers mois. En termes d'aides médicales, les soins de base sont souvent gratuits pour les assurés sociaux. Les montants versés varient, les pensions atteignent généralement environ 45 % du salaire moyen, illustrant une différence notable avec des pays comme l'Allemagne où ce taux est plus élevé. Des réformes récentes visent à augmenter ces prestations pour réduire la pauvreté, suscitant toutefois des débats sur leur financement. Comparativement à d'autres pays européens, le système bulgare est perçu comme moins généreux, mais certains experts soulignent sa couverture large malgré des moyens financiers limités. Des démarches administratives simples sont généralement requises pour accéder à ces prestations, bien qu'il soit conseillé de consulter des experts locaux pour des conseils personnalisés et adaptés.
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