Démarches Administratives Pour S’installer En Bulgarie

Publié le 20 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

La Bulgarie, pays aux paysages variés et à la riche histoire, attire de plus en plus d’expatriés séduits par son coût de la vie abordable et sa qualité de vie. Que vous envisagiez de vous installer à Sofia, la capitale dynamique, ou dans une charmante ville côtière comme Varna, il est essentiel de bien comprendre les démarches administratives qui vous attendent. Cet article vous guidera à travers les étapes clés pour réussir votre installation en Bulgarie, des formalités de visa à la recherche de logement, en passant par les obligations légales spécifiques aux étrangers.

Ouvrir les portes de la Bulgarie : Obtenir le précieux sésame

La première étape cruciale pour s’installer en Bulgarie est l’obtention d’un visa approprié. Depuis son entrée dans l’Union européenne en 2007 et son intégration complète à l’espace Schengen en janvier 2025, la Bulgarie applique les règles communes européennes en matière de visas.

Pour les ressortissants de l’UE/EEE : Vous bénéficiez du droit de libre circulation et n’avez pas besoin de visa pour entrer en Bulgarie. Cependant, si vous prévoyez de rester plus de 90 jours, vous devrez vous enregistrer auprès des autorités locales.

Pour les ressortissants hors UE/EEE : Vous devrez obtenir un visa adapté à votre situation. Les types de visas les plus courants sont :

• Visa de travail (type D) : pour ceux qui ont une offre d’emploi en Bulgarie
• Visa d’études (type D) : pour les étudiants inscrits dans une université bulgare
• Visa de regroupement familial (type D) : pour rejoindre un membre de votre famille déjà installé en Bulgarie
• Visa de retraité (type D) : pour les personnes souhaitant passer leur retraite en Bulgarie

Pour obtenir votre visa, vous devrez suivre ces étapes :

1. Remplir le formulaire de demande de visa disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères bulgare. 2. Rassembler les documents requis, qui varient selon le type de visa mais incluent généralement : – Un passeport valide au moins 3 mois après la fin du séjour prévu – Des photos d’identité récentes – Une preuve d’assurance médicale conforme aux normes de l’UE – Des justificatifs de ressources financières suffisantes – Une preuve d’hébergement en Bulgarie 3. Prendre rendez-vous à l’ambassade ou au consulat de Bulgarie de votre pays de résidence. 4. Payer les frais de visa (variables selon le type et la durée du visa). 5. Passer un entretien si nécessaire (obligatoire pour certains visas de longue durée).

Le délai de traitement standard est de 15 jours ouvrables, mais il est recommandé de déposer votre demande au moins 6 à 8 semaines avant votre départ prévu pour tenir compte d’éventuels retards.

Trouver son chez-soi en terre bulgare : La quête du logement idéal

Une fois votre visa en poche, la recherche d’un logement devient votre priorité. Le marché immobilier bulgare offre une grande variété d’options, des appartements modernes en centre-ville aux maisons traditionnelles dans les villages pittoresques.

Location à court terme : Pour vos premiers temps en Bulgarie, il peut être judicieux de commencer par une location à court terme. Les plateformes comme Airbnb ou Booking.com proposent de nombreuses options dans les grandes villes. Cette solution vous permettra de vous familiariser avec différents quartiers avant de vous engager à plus long terme.

Location à long terme : Pour trouver une location à long terme, vous pouvez :

• Consulter les sites d’annonces immobilières locaux comme imot.bg ou homes.bg
• Faire appel à une agence immobilière spécialisée dans les expatriés
• Rejoindre des groupes Facebook dédiés à la location en Bulgarie

Lors de la signature d’un bail, soyez attentif aux points suivants :

– La durée du contrat (généralement d’un an, renouvelable) – Le montant du dépôt de garantie (habituellement un ou deux mois de loyer) – Les charges incluses ou non dans le loyer – Les conditions de résiliation du bail

Achat immobilier : Si vous envisagez d’acheter un bien, sachez que la Bulgarie n’impose pas de restrictions majeures aux étrangers pour l’acquisition de propriétés, à l’exception des terres agricoles. Le processus d’achat implique généralement :

1. La recherche du bien 2. La négociation du prix 3. La signature d’un avant-contrat 4. La vérification des titres de propriété par un notaire 5. Le paiement et la signature de l’acte final devant notaire

Prolonger l’aventure : Renouveler son permis de résidence

Pour les expatriés souhaitant s’installer durablement en Bulgarie, le renouvellement du permis de résidence est une étape cruciale. Les procédures varient selon votre statut initial et la durée de votre séjour.

Pour les citoyens de l’UE/EEE :

– Après 3 mois de séjour, vous devez vous enregistrer auprès du service de l’immigration local et obtenir un certificat d’enregistrement. – Ce certificat est valable 5 ans et peut être renouvelé. – Après 5 ans de résidence continue, vous pouvez demander un permis de séjour permanent.

Pour les ressortissants hors UE/EEE :

– Le renouvellement doit être initié au moins 30 jours avant l’expiration de votre permis actuel. – Vous devrez fournir des documents justifiant la poursuite de votre activité en Bulgarie (contrat de travail, inscription universitaire, etc.). – Un permis de séjour temporaire peut être renouvelé jusqu’à une durée maximale de 5 ans. – Après 5 ans de résidence légale et continue, vous pouvez demander un permis de séjour permanent.

Le processus de renouvellement implique généralement :

1. La constitution d’un dossier comprenant : – Votre passeport valide – Des photos d’identité récentes – Une preuve de logement en Bulgarie – Une preuve de ressources financières suffisantes – Une assurance maladie valide 2. Le dépôt de la demande auprès du service de l’immigration local 3. Le paiement des frais administratifs 4. Un délai de traitement pouvant aller de quelques semaines à plusieurs mois

S’intégrer dans le système : Les démarches administratives incontournables

Une fois installé en Bulgarie, plusieurs démarches administratives sont essentielles pour s’intégrer pleinement dans la société bulgare et bénéficier des services publics.

Obtention du numéro d’identification personnel (EGN) : L’EGN est l’équivalent bulgare du numéro de sécurité sociale. Il est indispensable pour de nombreuses démarches administratives et financières. Pour l’obtenir :

1. Rendez-vous au bureau local de l’état civil avec votre passeport et votre permis de séjour. 2. Remplissez le formulaire de demande. 3. Payez les frais administratifs (environ 10 leva). 4. Le numéro vous sera attribué dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Inscription au système de santé : La Bulgarie dispose d’un système de santé public, mais l’inscription n’est pas automatique pour les expatriés. Pour bénéficier de la couverture santé :

1. Choisissez une caisse d’assurance maladie (il en existe plusieurs en Bulgarie). 2. Présentez-vous avec votre EGN et votre permis de séjour. 3. Payez les cotisations mensuelles (environ 8% de votre revenu pour les salariés, partagé entre l’employeur et l’employé).

Ouverture d’un compte bancaire : Indispensable pour percevoir un salaire ou effectuer des transactions locales, l’ouverture d’un compte bancaire nécessite généralement :

– Votre passeport – Votre permis de séjour – Une preuve de domicile en Bulgarie – Votre EGN

Immatriculation d’un véhicule : Si vous apportez votre véhicule ou en achetez un en Bulgarie, vous devrez l’immatriculer auprès du service d’immatriculation des véhicules (KAT) en fournissant :

– Les documents du véhicule – Une preuve d’assurance valide en Bulgarie – Une preuve de contrôle technique à jour – Votre permis de conduire (qui doit être échangé contre un permis bulgare après 6 mois de résidence)

Naviguer dans le cadre légal : Lois et régulations pour les étrangers en Bulgarie

Comprendre le cadre légal régissant le séjour des étrangers en Bulgarie est essentiel pour une intégration réussie et pour éviter tout problème avec les autorités.

Droit du travail pour les expatriés : – Les ressortissants de l’UE/EEE n’ont pas besoin de permis de travail. – Les ressortissants hors UE/EEE doivent obtenir un permis de travail avant de commencer à travailler. – Le permis de travail est généralement demandé par l’employeur et lié à un poste spécifique. – La durée maximale d’un permis de travail est de 3 ans, renouvelable.

Fiscalité : – Vous êtes considéré comme résident fiscal en Bulgarie si vous y séjournez plus de 183 jours par an. – Le taux d’imposition sur le revenu est un taux unique de 10%, l’un des plus bas d’Europe. – Les revenus mondiaux des résidents fiscaux sont imposables en Bulgarie. – La Bulgarie a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition.

Regroupement familial : – Les titulaires d’un permis de séjour de longue durée peuvent demander le regroupement familial pour leur conjoint et leurs enfants mineurs. – Les membres de la famille obtiennent généralement un permis de séjour de même durée que le titulaire principal.

Acquisition de la nationalité bulgare : – Après 5 ans de résidence légale et continue (3 ans pour les conjoints de citoyens bulgares). – Nécessite une maîtrise de la langue bulgare et une connaissance de l’histoire et de la culture du pays. – La Bulgarie autorise la double nationalité.

Restrictions et obligations spécifiques : – Obligation de déclarer tout changement d’adresse aux autorités dans un délai de 30 jours. – Interdiction pour les étrangers d’acquérir des terres agricoles (sauf pour les ressortissants de l’UE après une période transitoire). – Obligation de porter sur soi une pièce d’identité valide à tout moment.

S’expatrier en Bulgarie offre de nombreuses opportunités, mais nécessite une bonne préparation et une compréhension approfondie des démarches administratives. En suivant ce guide et en restant informé des évolutions réglementaires, vous poserez des bases solides pour votre nouvelle vie dans ce pays fascinant.