Créer Une Société En Géorgie : Guide Complet

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

La Géorgie, petit pays du Caucase, s’est imposée ces dernières années comme une destination de choix pour les entrepreneurs du monde entier. Avec son environnement pro-business, sa fiscalité attractive et ses procédures simplifiées, la Géorgie offre de nombreux avantages pour créer et développer son entreprise. Dans cet article, nous allons explorer en détail pourquoi et comment créer une société en Géorgie, ainsi que les opportunités qu’offre ce marché en pleine expansion.

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Pourquoi la Géorgie est le Nouveau Paradis des Entrepreneurs

La Géorgie a entrepris des réformes économiques majeures depuis le début des années 2000, transformant radicalement son environnement d’affaires. Aujourd’hui, le pays se classe régulièrement parmi les meilleures destinations mondiales pour faire des affaires. Voici les principales raisons qui font de la Géorgie un choix judicieux pour les entrepreneurs :

Un environnement fiscal ultra-compétitif : La Géorgie propose l’un des régimes fiscaux les plus avantageux d’Europe. Avec un taux d’imposition sur les sociétés de seulement 15% et de nombreuses exonérations possibles, le pays offre un cadre idéal pour optimiser sa fiscalité d’entreprise.

Des procédures administratives simplifiées : Créer une entreprise en Géorgie est un processus rapide et peu coûteux. En moyenne, il ne faut que 1 à 2 jours pour enregistrer une société, contre plusieurs semaines dans de nombreux pays européens.

Un accès stratégique aux marchés : Située au carrefour de l’Europe et de l’Asie, la Géorgie bénéficie d’une position géographique avantageuse. Le pays a signé des accords de libre-échange avec l’Union européenne, la Chine et plusieurs pays de la région, offrant un accès privilégié à un marché de plus de 2,3 milliards de consommateurs.

Une main-d’œuvre qualifiée et compétitive : La Géorgie dispose d’une population jeune et éduquée, avec un bon niveau d’anglais. Les coûts salariaux restent très compétitifs par rapport à l’Europe occidentale.

Un cadre réglementaire favorable aux affaires : Le gouvernement géorgien a mis en place de nombreuses mesures pour attirer les investisseurs étrangers, notamment des zones économiques spéciales offrant des avantages fiscaux supplémentaires.

Bon à savoir :

La Géorgie se classe 7ème au classement Doing Business 2020 de la Banque mondiale, devant de nombreux pays développés. Le pays a notamment obtenu la première place mondiale pour la facilité de création d'entreprise.

Les Structures Juridiques Idéales pour Votre Business en Géorgie

La législation géorgienne offre plusieurs options pour créer une entreprise. Voici les principales structures juridiques disponibles :

La Limited Liability Company (LLC) : C’est la forme juridique la plus populaire en Géorgie, équivalente à la SARL française. Elle offre une grande flexibilité et une responsabilité limitée aux apports des associés. La LLC peut être créée avec un seul associé et ne nécessite pas de capital minimum.

La Joint Stock Company (JSC) : Similaire à la société anonyme, cette structure est adaptée aux grandes entreprises et aux sociétés cotées en bourse. Elle requiert un capital minimum de 50 000 GEL (environ 15 000 €).

L’Individual Entrepreneur (IE) : Cette forme juridique est idéale pour les freelances et les petites entreprises. Elle offre une fiscalité très avantageuse avec un taux d’imposition de seulement 1% sur le chiffre d’affaires jusqu’à 500 000 GEL (environ 150 000 €) par an.

La Branch Office : Les entreprises étrangères peuvent également ouvrir une succursale en Géorgie, qui n’a pas de personnalité juridique distincte de la société mère mais peut mener des activités commerciales.

Chaque structure a ses avantages et ses inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Il est crucial de bien choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet et à vos objectifs.

Bon à savoir :

La LLC est la structure la plus flexible et la plus utilisée par les entrepreneurs étrangers en Géorgie. Elle peut être créée en ligne en seulement 24 heures et ne nécessite pas de capital minimum.

Une Fiscalité Attractive qui Booste Votre Rentabilité

L’un des principaux atouts de la Géorgie pour les entrepreneurs est son régime fiscal extrêmement compétitif. Voici les principaux points à retenir :

Impôt sur les sociétés : Le taux standard est de 15%, mais il existe un régime dit de « profit estonien » qui permet de ne payer l’impôt que sur les bénéfices distribués. Les bénéfices réinvestis sont donc exonérés d’impôt.

TVA : Le taux standard est de 18%, mais de nombreuses activités en sont exonérées, notamment les exportations et certains services fournis à l’étranger.

Impôt sur le revenu des personnes physiques : Un taux unique de 20% s’applique, avec des exonérations possibles pour certains types de revenus.

Régime spécial pour les petites entreprises : Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 GEL peuvent opter pour un régime simplifié avec un taux d’imposition de seulement 1% sur le chiffre d’affaires.

Conventions fiscales : La Géorgie a signé des conventions de non double imposition avec plus de 50 pays, facilitant les opérations internationales.

De plus, la Géorgie offre des incitations fiscales spécifiques pour certains secteurs stratégiques comme les technologies de l’information, le tourisme ou l’agriculture.

Bon à savoir :

Grâce au régime de "profit estonien", une entreprise géorgienne qui réinvestit tous ses bénéfices peut théoriquement ne payer aucun impôt sur les sociétés, ce qui est un avantage considérable pour les start-ups en phase de croissance.

Créer Votre Société en Géorgie : Un Processus Simple et Rapide

La création d’une entreprise en Géorgie est un processus remarquablement simple et rapide. Voici les principales étapes à suivre :

1. Choisir un nom pour votre entreprise : Vérifiez la disponibilité du nom auprès du Registre Public de Géorgie.

  • Passeport ou carte d’identité des fondateurs
  • Statuts de la société
  • Procuration si vous utilisez un représentant local

3. S’enregistrer auprès du Registre Public : Cette étape peut être effectuée en ligne ou en personne. Le coût est d’environ 100 GEL (30 €) pour une procédure standard.

4. Obtenir un numéro d’identification fiscale : Ce numéro est automatiquement attribué lors de l’enregistrement de la société.

5. Ouvrir un compte bancaire d’entreprise : Vous pouvez le faire dans n’importe quelle banque géorgienne, souvent le même jour que l’enregistrement de la société.

6. S’enregistrer pour la TVA : Obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse 100 000 GEL sur 12 mois consécutifs.

L’ensemble du processus peut être réalisé en 1 à 2 jours ouvrables, ce qui fait de la Géorgie l’un des pays les plus rapides au monde pour créer une entreprise.

Bon à savoir :

Il est possible de créer une entreprise en Géorgie à distance, sans avoir à se déplacer dans le pays. De nombreux cabinets d'avocats et de consultants proposent ce service aux entrepreneurs étrangers.

La Géorgie vs Autres Juridictions Offshore : Un Comparatif Éclairant

Comparée à d’autres juridictions offshore populaires, la Géorgie présente plusieurs avantages distinctifs :

Transparence et réputation : Contrairement à certains paradis fiscaux, la Géorgie est reconnue comme une juridiction transparente et coopérative par l’OCDE. Cela réduit les risques de problèmes réglementaires ou de réputation pour votre entreprise.

Coûts de création et de maintenance : Les frais d’enregistrement et de gestion d’une société en Géorgie sont nettement inférieurs à ceux de juridictions comme Hong Kong, Singapour ou les îles Caïmans.

Accès au marché européen : Grâce à son accord de libre-échange avec l’UE, la Géorgie offre un accès privilégié au marché européen, ce que ne proposent pas la plupart des juridictions offshore classiques.

Qualité de vie : La Géorgie offre un cadre de vie agréable et un coût de la vie très abordable, ce qui en fait une destination attractive pour les entrepreneurs souhaitant s’y installer.

Stabilité politique et économique : Bien que moins établie que certaines juridictions offshore historiques, la Géorgie a fait preuve d’une remarquable stabilité ces dernières années, avec une croissance économique soutenue.

Bon à savoir :

La Géorgie combine les avantages fiscaux des juridictions offshore classiques avec une meilleure réputation internationale et un accès facilité aux marchés européens et asiatiques.

Les Obligations Sociales en Géorgie : Un Cadre Flexible pour les Employeurs

Le droit du travail géorgien est réputé pour sa flexibilité, offrant aux employeurs une grande liberté dans la gestion de leurs ressources humaines. Voici les principaux points à connaître :

Contrats de travail : Les contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. Il n’y a pas de durée maximale pour les CDD.

Temps de travail : La semaine de travail standard est de 40 heures, avec un maximum de 48 heures incluant les heures supplémentaires.

Congés payés : Les employés ont droit à un minimum de 24 jours de congés payés par an.

Sécurité sociale : Les cotisations sociales sont relativement basses. L’employeur doit verser une cotisation de 2% du salaire brut pour la pension de retraite, tandis que l’employé contribue à hauteur de 2% également.

Licenciement : Les procédures de licenciement sont simplifiées par rapport à de nombreux pays européens, avec des indemnités de licenciement limitées.

Il est important de noter que malgré cette flexibilité, les employeurs doivent respecter les normes de base en matière de santé et de sécurité au travail.

Bon à savoir :

La flexibilité du droit du travail géorgien permet aux entreprises de s'adapter rapidement aux changements du marché, ce qui est particulièrement avantageux pour les start-ups et les entreprises en forte croissance.

Ouvrir un Compte Bancaire d’Entreprise en Géorgie : Simple et Rapide

L’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise en Géorgie est un processus relativement simple et rapide. Voici les étapes à suivre :

1. Choisir une banque : Les principales banques géorgiennes sont Bank of Georgia, TBC Bank et Liberty Bank. Toutes proposent des services en anglais.

  • Certificat d’enregistrement de l’entreprise
  • Statuts de la société
  • Passeports des directeurs et des actionnaires
  • Justificatif d’adresse de l’entreprise

3. Soumettre la demande : Vous pouvez généralement commencer le processus en ligne, mais une visite en personne à la banque sera nécessaire pour finaliser l’ouverture du compte.

4. Vérification KYC (Know Your Customer) : La banque effectuera des vérifications d’usage sur l’entreprise et ses bénéficiaires effectifs.

5. Activation du compte : Une fois les vérifications terminées, votre compte sera activé et vous recevrez vos identifiants pour la banque en ligne.

Le processus complet prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrables. Les banques géorgiennes proposent des services bancaires modernes, incluant des plateformes de banque en ligne et mobile performantes.

Bon à savoir :

Certaines banques géorgiennes proposent des services de compte multi-devises, ce qui peut être très utile pour les entreprises ayant des activités internationales.

Les Secteurs d’Avenir en Géorgie : Où Investir pour Réussir

La Géorgie offre de nombreuses opportunités d’investissement dans des secteurs en pleine croissance. Voici quelques domaines particulièrement prometteurs :

Technologies de l’information : Le gouvernement géorgien a fait du développement du secteur IT une priorité nationale. Des incitations fiscales spécifiques sont offertes aux entreprises technologiques.

Tourisme : Avec ses paysages variés, son patrimoine culturel riche et sa gastronomie réputée, la Géorgie connaît une croissance rapide de son secteur touristique. Les investissements dans l’hôtellerie et les services touristiques sont particulièrement encouragés.

Énergies renouvelables : La Géorgie dispose d’un potentiel important en matière d’hydroélectricité et d’énergie éolienne. Le gouvernement offre des incitations pour les investissements dans ce secteur.

Agriculture et agroalimentaire : Avec ses conditions climatiques favorables et ses terres fertiles, la Géorgie offre de belles opportunités dans l’agriculture biologique et la transformation alimentaire.

Services financiers : Le secteur bancaire et financier géorgien est en pleine expansion, avec des opportunités dans la fintech et les services financiers innovants.

Logistique et transport : La position stratégique de la Géorgie en fait un hub logistique naturel entre l’Europe et l’Asie, offrant des opportunités dans le transport et la logistique.

Bon à savoir :

Le gouvernement géorgien a mis en place des zones économiques spéciales offrant des avantages fiscaux supplémentaires pour les investissements dans certains secteurs prioritaires.

Recruter en Géorgie : Comment Constituer une Équipe Performante

Le recrutement en Géorgie peut être un atout majeur pour votre entreprise, grâce à une main-d’œuvre qualifiée et des coûts salariaux compétitifs. Voici quelques conseils pour recruter efficacement :

Utilisez les plateformes de recrutement locales : Des sites comme Jobs.ge ou HR.ge sont très populaires en Géorgie et vous permettront de toucher un large vivier de talents.

Faites appel à des agences de recrutement spécialisées : Plusieurs agences internationales sont présentes en Géorgie et peuvent vous aider à trouver les profils recherchés.

Exploitez les réseaux sociaux professionnels : LinkedIn est de plus en plus utilisé en Géorgie, notamment pour les profils qualifiés et les postes de cadres.

Participez aux salons de l’emploi : Des événements comme le Tbilisi Job Fair sont d’excellentes occasions de rencontrer des candidats potentiels.

Collaborez avec les universités locales : Les universités géorgiennes forment chaque année de nombreux diplômés qualifiés. Établir des partenariats peut vous donner accès à de jeunes talents prometteurs.

Considérez le travail à distance : La Géorgie dispose d’une bonne infrastructure internet, ce qui permet d’envisager le recrutement de collaborateurs travaillant à distance.

N’oubliez pas que la maîtrise de l’anglais est assez répandue en Géorgie, surtout parmi les jeunes diplômés, ce qui facilite la communication au sein d’équipes internationales.

Bon à savoir :

Le salaire moyen en Géorgie est nettement inférieur à celui de l'Europe occidentale, ce qui peut permettre des économies significatives sur les coûts de personnel tout en offrant des salaires attractifs localement.

La Géorgie offre un environnement d’affaires dynamique et favorable aux entrepreneurs internationaux. Avec sa fiscalité attractive, ses procédures simplifiées et son positionnement stratégique, le pays présente de nombreux atouts pour créer et développer une entreprise. Que vous cherchiez à optimiser votre fiscalité, à accéder à de nouveaux marchés ou à bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée à des coûts compétitifs, la Géorgie mérite certainement votre attention.

Vous êtes intéressé par la création d'une société en Géorgie ? Ne laissez pas passer cette opportunité d'optimiser votre business et de bénéficier d'un environnement fiscal avantageux. En tant qu'expert en création de sociétés à l'étranger, je peux vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet, de la structuration juridique à l'ouverture de votre compte bancaire. N'hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée et découvrez comment la Géorgie peut devenir le tremplin de votre réussite internationale.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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