Les Bermudes restent une destination de choix pour les structures internationales, notamment via les sociétés « exempted » destinées à opérer hors du territoire. Mais dès que l’on passe de la théorie à la pratique, un obstacle apparaît très vite : l’ouverture d’un compte bancaire. Entre exigences de substance économique, contrôles anti‑blanchiment, fiscalité minimale de 15 % pour certains groupes et réputation « offshore » scrutée de près par les correspondants bancaires, rien n’est laissé au hasard.
Bon à savoir :
Ce guide propose une lecture pragmatique du sujet : structurer sa société offshore, choisir sa stratégie bancaire, préparer son dossier et éviter les erreurs qui bloquent l’accès au compte.
Comprendre le cadre bermudien avant de penser banque
Avant même de parler d’ouverture de compte, il est indispensable de comprendre comment fonctionnent les structures et la fiscalité aux Bermudes, car ces éléments conditionnent directement la réaction des banques.
Les sociétés « exempted » : l’outil standard de l’offshore bermudien
La grande majorité des entreprises internationales utilisent une société « exempted » pour leurs opérations aux Bermudes. Il s’agit de structures créées par des non‑Bermudiens afin d’exercer principalement des activités en dehors de l’archipel. Ces sociétés sont classées comme « exempted undertakings » et bénéficient d’un traitement spécifique en matière de contrôle des changes et de fiscalité locale.
Pour ces sociétés, plusieurs caractéristiques sont déterminantes du point de vue bancaire :
– Elles sont considérées comme non‑résidentes pour le contrôle des changes, sauf si au moins 80 % du capital est détenu par des Bermudiens ou si la majorité des associés sont résidents.
– Elles peuvent librement verser des dividendes, distribuer du capital, ouvrir et maintenir des comptes bancaires à l’étranger, détenir des comptes dans n’importe quelle devise et acheter des titres, sans contrôle fiscal ou gouvernemental local spécifique.
– Elles obtiennent généralement un « Tax Assurance Certificate », qui les protège contre l’introduction de nouveaux impôts bermudiens jusqu’au 31 mars 2035. Ce certificat n’empêche toutefois pas l’application du nouveau régime d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les grands groupes multinationaux.
Ces éléments rassurent les banques sur la stabilité juridique du cadre, mais attirent aussi un niveau de vigilance accru sur l’utilisation effective de ces sociétés.
Un environnement fiscal attractif, mais plus complexe
– Les Bermudes ont longtemps fonctionné sur un modèle de neutralité fiscale :
– 0 % d’impôt sur les sociétés pour la plupart des entreprises ;
– pas d’impôt sur le revenu, pas de taxe sur les dividendes, pas d’impôt sur les plus‑values ;
– pas de TVA ni de taxe sur les ventes.
Ce socle perdure pour les petites et moyennes structures, mais le paysage change pour les grands groupes.
Le nouvel impôt sur les sociétés à 15 %
Le Parlement a adopté un Corporate Income Tax Act instaurant, à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, un impôt sur les sociétés de 15 % qui ne vise qu’une cible très précise : les groupes multinationaux dont les revenus consolidés dépassent 750 millions d’euros dans au moins deux des quatre exercices précédant l’année testée.
Concrètement :
– Seules les entités bermudiennes appartenant à un tel groupe (Bermuda Constituent Entities) sont dans le champ de cet impôt.
– La base imposable est calculée au niveau du « BCE Group » bermudien, et non entité par entité.
– Le taux de 15 % s’aligne sur le pilier 2 de l’OCDE (GloBE Rules).
– Les entreprises concernées doivent se registrer auprès de la Bermuda Tax Authority, déposer une déclaration annuelle et payer l’impôt en dollars bermudiens, à parité fixe avec le dollar américain.
– Les paiements sont échelonnés en acomptes, avec une régularisation finale avant la date butoir (en général le 15e jour du 10e mois suivant la clôture de l’exercice).
Les sociétés en deçà du seuil de 750 millions d’euros restent à 0 % d’impôt sur les bénéfices. Mais les banques demandent systématiquement à comprendre à quel régime appartient la société, d’autant que l’introduction de cet impôt s’accompagne d’un encadrement strict des crédits d’impôt étrangers et des règles sur les sociétés contrôlées (CFC) utilisés par certains groupes.
Autres prélèvements à ne pas négliger
Même en l’absence d’impôt sur les sociétés pour la majorité des structures, les Bermudes ne sont pas un territoire « sans charges ». Les banques le savent et comparent souvent le discours des clients avec la réalité des flux :
10,25
Taux de la taxe sur la masse salariale applicable aux rémunérations des employés des sociétés internationales « exempted undertakings ».
Ces éléments impactent les charges de la société et donc sa présentation financière, ce qui intéresse directement les banques au moment de l’analyse de risque.
Substances économiques et conformité internationale : un trio indissociable
Aux Bermudes, la banque ne regarde plus seulement la solvabilité ; elle regarde un triangle complet : substance économique, transparence fiscale internationale et conformité anti‑blanchiment.
Le régime de substance économique
Depuis l’Economic Substance Act 2018 et ses règlements, les entités qui exercent certaines « activités pertinentes » doivent démontrer une présence réelle sur place. Ces activités incluent notamment :
– banque, assurance, gestion de fonds ;
– financement et leasing, shipping ;
– centres de distribution et de services, fonctions de siège ;
– détention d’actifs (holding), gestion de droits de propriété intellectuelle.
Pour ces entités, il faut :
– des bureaux ou locaux physiques aux Bermudes ;
– des employés à temps plein, avec compétences adaptées ;
– des dépenses d’exploitation suffisantes sur place ;
– un contrôle et une gestion émanant des Bermudes, ainsi que des activités génératrices de revenus menées localement.
Chaque entité soumise à ces règles doit déposer une Annual Economic Substance Declaration dans les six mois suivant la fin de son exercice. Les banques demandent fréquemment une preuve de ce dépôt, voire les grandes lignes du dossier, pour s’assurer que le client n’est pas en situation de non‑conformité.
FATCA, CRS et échange automatique d’informations
Les Bermudes se positionnent clairement comme une juridiction coopérative :
Attention :
Les Bermudes appliquent un accord FATCA Modèle 2 (reporting direct à l’IRS), ont adopté dès l’origine le CRS et le reporting pays par pays de l’OCDE, et ont signé plus de cent TIEA (dont avec le Royaume‑Uni et des États européens). Les institutions financières doivent s’enregistrer, notifier et déposer leurs rapports CRS pour les comptes existants depuis 2016, avec des échéances strictes : notification avant le 30 avril, reporting avant le 31 mai et formulaire de conformité CRS avant le 30 septembre.
Cette transparence se traduit très concrètement pour les clients : les données des comptes sont automatiquement échangées avec le pays de résidence fiscale du bénéficiaire. Les banques vérifient donc attentivement les CRS self‑certifications, les TIN (numéros d’identification fiscale) et les déclarations de résidence fiscale.
Lutte anti‑blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme
Les Bermudes ont mis en place un arsenal réglementaire dense (Proceeds of Crime Act 1997, Proceeds of Crime (AML/ATF) Regulations 2008, Anti‑Terrorism Act, etc.). Les banques doivent :
– appliquer des mesures de Customer Due Diligence (CDD) à l’ouverture et en continu, avec obligation renforcée au‑delà de 15 000 USD ou en cas de suspicion ;
– identifier et vérifier les bénéficiaires effectifs, notamment toute personne contrôlant plus de 25 % des droits de vote ou du capital ;
– documenter l’origine des fonds et l’origine du patrimoine (source of funds / source of wealth) ;
– effectuer des screenings de sanctions à l’entrée en relation et à chaque opération jugée sensible ;
– déposer des Suspicious Activity Reports auprès de la Financial Intelligence Agency en cas de soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Dans ce contexte, l’ouverture d’un compte pour une société offshore n’est jamais une simple formalité : c’est un exercice de transparence approfondi.
Choisir sa stratégie bancaire pour une société offshore aux Bermudes
Avec seulement quatre banques disposant d’une licence complète (HSBC Bank Bermuda, Butterfield, Clarien Bank, Bermuda Commercial Bank) et un marché bancaire dominé par quelques acteurs prudents, il serait illusoire d’espérer un paysage de concurrence proche de celui de l’Europe ou des États‑Unis. Pour une société offshore immatriculée aux Bermudes, trois trajectoires bancaires se dessinent.
Trois voies possibles pour bankériser une société « exempted »
Les praticiens observent que la plupart des sociétés « exempted » ou LLC bermudiennes se positionnent sur l’une (souvent plusieurs) des trois options suivantes.
1. Compte local aux Bermudes
Obtenir un compte auprès d’une banque locale est réalisable mais suppose : des documents d’identification valides, un justificatif de domicile, et éventuellement un dépôt initial.
– un lien économique réel avec les Bermudes (activité d’assurance, fonds géré localement, équipe de direction présente sur place, bureaux opérationnels) ;
– un business model en cohérence avec les secteurs « phares » du territoire (assurance, réassurance, gestion d’actifs, shipping, etc.) ;
– une acceptation des contraintes : onboarding long, documentation volumineuse, dépôts et soldes minimums relativement élevés, relation fortement « relationship‑driven ».
En contrepartie, la société bénéficie :
Astuce :
Optez pour un compte multi-devises intégré à l’écosystème professionnel local (avocats, gestionnaires, auditeurs) afin de renforcer la cohérence avec les obligations de substance économique, notamment lorsque l’activité est réellement pilotée depuis les Bermudes.
2. Banque internationale ou privée dans une autre juridiction
De nombreuses holdings ou sociétés d’investissement bermudiennes logent leurs actifs auprès de banques internationales situées dans d’autres places réputées (Suisse, Luxembourg, Singapour, etc.). Ces institutions sont souvent à l’aise avec les structures bermudiennes, notamment pour la conservation de titres et la gestion de portefeuilles.
Avantages :
– accès à des services d’investissement sophistiqués ;
– possibilité de contourner la réputation « offshore » parfois associée aux banques locales auprès des correspondants internationaux ;
– diversité des devises et des produits.
Inconvénients :
– même niveau de due diligence, voire plus, car la banque se demandera « pourquoi les Bermudes ? » si la société n’y a aucune substance ;
– exposition au regard combiné de deux régulateurs (celui de la banque et le BMA).
3. EMI et prestataires de paiement régulés à l’étranger
Pour la trésorerie opérationnelle et les paiements en devises, des institutions de monnaie électronique et des prestataires de paiement (souvent européens ou britanniques) offrent une alternative pratique :
Comparatif des comptes multi-devises
Présentation des avantages clés des comptes multi-devises pour les flux fréquents et l’ouverture accélérée.
Ouverture accélérée
Comptes multi-devises à ouverture parfois plus rapide, simplifiant la mise en place opérationnelle.
Interfaces digitales optimisées
Solutions digitales adaptées aux flux fréquents (e-commerce, services B2B, etc.), pour une gestion fluide des transactions.
Exigences de substance flexibles
Exigences moins centrées sur les Bermudes, privilégiant la cohérence globale du dossier.
Mais ces acteurs restent régulés dans leurs propres pays et adoptent souvent une approche très prudente vis‑à‑vis des structures dites offshore, surtout si la société ne peut pas justifier d’une activité commerciale claire ni d’une transparence totale sur les bénéficiaires finaux.
Comment les banques évaluent une société bermudienne
Toutes les institutions sérieuses appliquent une Enhanced Due Diligence (EDD) aux sociétés aux Bermudes, quel que soit le canal choisi. Cette revue renforcée porte au minimum sur :
Bon à savoir :
Pour ouvrir un compte aux Bermudes, fournissez l’identité complète de la société (certificat d’incorporation, statuts, registres, certificats), l’arbre de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs avec pièces d’identité et justificatifs de domicile, une description détaillée de l’activité (clients, fournisseurs, zones, volumes, logique économique), ainsi que l’origine des fonds et du patrimoine (cession, dividendes, salaires, héritages, plus‑values, crypto) dûment documentés.
Lorsque la richesse vient d’événements complexes (IPO, ventes d’actifs, investissement en private equity, crypto‑actifs), le dossier doit aligner contrats, relevés, attestations d’audit, afin que le récit financier soit cohérent. Un dossier approximatif ou incomplet est aujourd’hui la meilleure façon d’aboutir à un refus.
Le rôle décisif de la substance pour convaincre la banque
Aux Bermudes, la substance n’est pas qu’une exigence fiscale : c’est un facteur clé d’accès au compte. Une société qui se limite à un bureau enregistré fourni par un corporate service provider, sans bureau réel ni équipe, aura du mal à convaincre une banque bermudienne qu’elle n’est pas un simple « shell ».
La substance peut prendre plusieurs formes :
– activité d’assurance ou de gestion de fonds effectivement pilotée depuis l’île ;
– présence d’administrateurs résidents et de réunions de conseil tenues sur place ;
– personnel administratif ou opérationnel local réel ;
– dépenses significatives de fonctionnement aux Bermudes.
Plus ces éléments sont tangibles, plus la banque sera à l’aise pour ouvrir et maintenir le compte, surtout face à la pression des correspondants américains et européens qui classent souvent les Bermudes comme juridiction à surveiller.
Ouvrir un compte bancaire : le processus pas à pas
Une fois la stratégie globale choisie, la démarche d’ouverture de compte suit, dans les grandes lignes, une trame assez standard, que ce soit aux Bermudes ou dans une autre place financière.
Étape 1 : constitution de la société et conformité de base
Aucune banque ne traite un dossier tant que la structure n’existe pas légalement. La société doit donc être dûment incorporée sous le Companies Act 1981 (ou dans le cas d’une LLC, selon les textes ad hoc), avec :
– nom réservé et approuvé par le Registrar of Companies ;
– Memorandum of Association et bye‑laws rédigés et déposés ;
– nomination des administrateurs, du secrétaire et, le cas échéant, du représentant résident ;
– enregistrement du siège social auprès d’un corporate service provider agréé ;
– paiement des frais gouvernementaux initiaux et, le cas échéant, demande de Tax Assurance Certificate ;
– conformité minimale aux exigences de substance économique si l’activité envisagée entre dans le champ de l’ESA.
Les documents de base émis par le Registrar (Certificate of Incorporation, statuts enregistrés, etc.) constitueront le cœur du dossier bancaire.
Étape 2 : sélection de la banque et premier contact
Le choix de la banque dépend principalement : la réputation de la banque, les frais et commissions appliqués, la qualité du service client, les produits offerts, et les options de gestion en ligne.
– de la nature de l’activité (holding d’investissement, courtage, assurance, shipping, e‑commerce, etc.) ;
– du profil des bénéficiaires (individuels, family office, groupe coté) ;
– du volume de flux et des devises utilisées.
Exemple :
Un premier échange avec la banque, souvent initié par un chargé d’affaires ou un conseiller, et introduit par un avocat ou un corporate service provider, permet de poser les bases de la relation et d’établir un premier contact structuré.
– de tester l’appétence de la banque pour le type de structure présenté ;
– de clarifier les seuils de dépôts minimums, les frais de tenue de compte, les délais moyens d’ouverture ;
– de vérifier la possibilité d’une ouverture à distance ou la nécessité d’une visite physique des dirigeants.
Étape 3 : préparation du dossier d’ouverture
La clé du succès consiste à constituer un dossier complet, certifié, prêt à l’audit. Pour une société offshore bermudienne, on retrouve généralement les mêmes blocs documentaires.
Bloc corporate
– Certificat d’incorporation.
– Memorandum et bye‑laws à jour.
– Registre des administrateurs et des actionnaires.
– Résolution du conseil autorisant l’ouverture du compte et désignant les signataires.
– Certificat de bonne situation (good standing) si la société n’est pas récente.
– Le cas échéant, certificat d’incumbency attestant la direction et la structure actuelle.
Bloc bénéficiaires effectifs et dirigeants
Pour chaque bénéficiaire effectif (souvent à partir de 10 ou 25 % de détention) et pour chaque signataire :
– copie certifiée du passeport ;
– second document d’identité avec photo (carte nationale, permis de conduire) lorsque requis ;
– justificatif de domicile récent (facture d’électricité, relevé bancaire, avis d’imposition) ;
– CV ou profil professionnel pour les dossiers plus complexes ;
– lettre de référence bancaire pour les profils patrimoniaux ou HNWI.
Bloc business et conformité
– Business plan détaillé : description de l’activité, modèle économique, marchés cibles, principaux fournisseurs/clients, projections financières.
– Preuves d’activité : contrats, factures, documentations d’import/export, licences, selon les cas.
– Documentation sur l’origine des fonds (source of funds) destinés au compte : contrats de vente, relevés bancaires, états financiers audités, accords de distribution de dividendes, etc.
– Déclaration de l’origine du patrimoine (source of wealth) pour les bénéficiaires : historique professionnel, opérations majeures, investissements.
– Schéma de l’actionnariat si la structure s’insère dans un groupe plus large.
– Politique AML interne quand il s’agit d’un intermédiaire financier ou d’une entité régulée.
Attention :
Les banques exigent des documents récents, lisibles et, si nécessaire, traduits en anglais et certifiés conformes par un notaire, un avocat ou un expert-comptable reconnu.
Étape 4 : dépôt de la demande et pré‑analyse
Le dossier est ensuite transmis à la banque, généralement via un portail sécurisé ou par l’intermédiaire du chargé d’affaires. Cette phase inclut :
– vérification basique de complétude ;
– premiers screenings de sanctions et de PEP (personnes politiquement exposées) sur les noms fournis ;
– contrôle préliminaire des incohérences (adresse dans un pays sous sanctions, activités à haut risque non déclarées, etc.).
Si le profil est jugé hors des critères (absence totale de lien économique avec les Bermudes, activité incompatible avec la politique de la banque, bénéficiaire dans une juridiction sous sanctions), le dossier peut être stoppé dès cette étape.
Étape 5 : entretien et due diligence approfondie
Lorsque le dossier passe ce premier filtre, la banque organise habituellement un échange avec les dirigeants :
– réunion en présentiel aux Bermudes ou dans une succursale internationale ;
– visioconférence enregistrée avec vérification d’identité en temps réel.
L’objectif est de :
– clarifier la compréhension de l’activité ;
– vérifier la cohérence entre discours et documents ;
– préciser les flux attendus (volumes, devises, contreparties, pays impliqués).
En parallèle, l’équipe de conformité procède à une revue approfondie :
– analyses AML/ATF ;
– vérification de la structure du groupe et des éventuelles filiales dans des pays listés comme non coopératifs ;
– examen détaillé des pièces justificatives de l’origine des fonds.
Les dossiers avec plusieurs juridictions, des flux crypto, ou une chaîne d’actionnariat longue déclenchent presque automatiquement une Enhanced Due Diligence : recoupements externes, rapports de renseignement commercial, études de presse, etc.
Étape 6 : décision, ouverture et mise en service
Si le comité de conformité valide le dossier :
– le compte est ouvert dans la ou les devises convenues (BMD, USD, EUR, etc.) ;
– les accès d’e‑banking sont activés ;
– la banque fixe le niveau de solde minimum, les services autorisés (cartes, transferts internationaux, crédits éventuels).
Dans certains cas, un dépôt initial significatif est exigé, notamment pour les comptes de gestion de patrimoine ou de grandes holdings. Pour les structures plus modestes, le minimum peut rester symbolique, mais les frais mensuels de tenue de compte et les coûts de transactions internationales demeurent élevés par rapport aux banques de détail classiques.
Ce que les banques attendent d’une société offshore bermudienne
Au‑delà des documents, la banque cherche à répondre à quelques questions simples mais exigeantes.
Pourquoi les Bermudes ?
Pour une structure dit « offshore », ne pas pouvoir expliquer clairement le choix des Bermudes est rédhibitoire. Les justifications généralement bien reçues sont :
– proximité avec des activités d’assurance ou de réassurance régulées localement ;
– intégration dans un groupe déjà présent aux Bermudes ;
– accès à un environnement juridique de common law et à une infrastructure professionnelle sophistiquée pour la gestion de fonds, de trusts ou de navires ;
– stratégie claire de financement ou d’investissement international.
Bon à savoir :
Un discours vague comme « optimisation fiscale sans plus de détails » déclenche immédiatement les alarmes de conformité. Il est donc essentiel d’être précis et détaillé pour prévenir tout risque de signalement.
Les chiffres parlent‑ils le même langage que le business plan ?
Les banques examinent de près :
– les prévisions de flux (montant, fréquence, pays) ;
– la nature des contreparties (clients B2B, plateformes, marketplaces, etc.) ;
– la cohérence entre capital social déclaré, structure de coûts prévue et besoins en trésorerie.
Une société affichant un capital symbolique, sans dépenses locales, mais des flux projetés de plusieurs dizaines de millions fait naître un doute.
Substance et cohérence réglementaire
Pour les activités relevant de l’Economic Substance Act, les banques veulent s’assurer que :
Bon à savoir :
Le schéma de direction doit correspondre à la réalité : si des administrateurs sont présentés comme résidents bermudiens, des éléments concrets (adresse, rôle, présence effective) doivent l’étayer. L’entité doit aussi respecter ses obligations de déclaration de substance économique et de bénéficiaires effectifs auprès des autorités bermudiennes. Enfin, le statut vis-à-vis du nouvel impôt sur les sociétés à 15 % doit avoir été analysé, même pour conclure que la société est hors champ.
En pratique, une entité qui ignore ces aspects se discrédite aux yeux de la banque, même si ses flux sont parfaitement licites.
Obstacles fréquents et erreurs à éviter
Ouvrir un compte pour une société offshore aux Bermudes reste possible, mais plusieurs pièges récurrents font échouer les projets.
Sous‑estimer la réputation « offshore » des Bermudes
Les Bermudes sont perçues comme un centre offshore sophistiqué. Cela attire les grands groupes, mais inquiète certains correspondants bancaires, en particulier aux États‑Unis et dans l’Union européenne. Résultat :
– les banques locales subissent elles‑mêmes la pression de leurs correspondants et appliquent une due diligence plus lourde aux sociétés non résidentes ;
– les banques étrangères interrogent systématiquement la logique d’une structure bermudienne sans substance.
Penser que cette réputation a disparu avec les efforts de transparence est une erreur de calcul.
Négliger les coûts fixes et les obligations continues
Même sans activité ou sans chiffre d’affaires, une société bermudienne supporte :
Bon à savoir :
Les frais gouvernementaux annuels dépendent du capital autorisé et peuvent être élevés pour les structures au capital conséquent. S’ajoutent les coûts du siège social facturés par le corporate service provider, ainsi que des frais bancaires de tenue de compte, parfois assortis de minimums élevés.
Ignorer ces coûts au stade de la modélisation financière revient à fragiliser la crédibilité du business plan présenté à la banque.
Traiter la substance économique comme une formalité
Pour les activités couvertes par l’Economic Substance Act, se contenter d’une société « boîte aux lettres » est désormais intenable. Non seulement les autorités bermudiennes peuvent sanctionner l’entité, mais les banques, une fois informées d’un manquement évident, peuvent décider de fermer le compte.
Jouer l’opacité au lieu de la transparence
Dans un environnement CRS/FATCA, tenter de dissimuler la résidence fiscale réelle des bénéficiaires ou de ne pas documenter l’origine des fonds correctement est une stratégie perdante :
Attention :
Les autorités de plusieurs pays croisent automatiquement les informations reçues. Ainsi, lorsqu’une banque constate un écart entre les déclarations et la réalité, elle tend à rompre la relation client, voire à signaler le cas aux autorités.
La meilleure approche consiste à présumer que toute structure offshore sera, tôt ou tard, visible par le fisc du pays de résidence des bénéficiaires et à agir en conséquence.
Comparer les coûts et contraintes : Bermudes vs autres centres
Il est utile de replacer les Bermudes dans le paysage concurrentiel des juridictions offshore. Sur la fiscalité pure, plusieurs territoires (Cayman, certains territoires britanniques d’outre‑mer) offrent un taux d’impôt sur les sociétés de 0 % pour les structures offshore, comme les Bermudes pour les entités sous le seuil de 750 millions d’euros. La différence se joue donc ailleurs :
Bon à savoir :
Les Bermudes offrent une place régulée conforme aux normes OCDE et FATF, un cadre de common law stable, un écosystème solide pour l’assurance, les fonds, les trusts et le financement, ainsi qu’une absence de TVA et d’impôt sur le revenu. En revanche, elles disposent de peu de traités de non-double imposition, imposent des coûts fixes élevés (frais gouvernementaux, conformité, coût de la vie) et rendent l’accès bancaire difficile pour les structures purement patrimoniales sans lien économique local.
Ce positionnement explique pourquoi les Bermudes conviennent particulièrement bien aux sociétés liées à l’assurance, aux fonds, au shipping ou à la gestion de patrimoine sophistiquée, mais moins aux petites structures de trading généraliste cherchant simplement un compte « pas cher » dans une juridiction neutre.
Tableau de synthèse : types de structures et accès bancaire
Le panorama suivant aide à visualiser les profils typiques et leur faisabilité bancaire.
| Type de société aux Bermudes | Activité principale | Substance locale typique | Accès compte bancaire local | Commentaire bancaire clé |
|---|---|---|---|---|
| Exempted company – assurance / réassurance | Souscription, réassurance | Bureaux, équipe, direction locale | Élevé | Cœur de métier des Bermudes, banques très familières |
| Exempted company – holding / investissement | Détention de participations, portefeuilles | Substance variable | Moyen | Comptes souvent plutôt à l’international qu’aux Bermudes |
| Exempted LLC – services internationaux | Conseil, IT, services B2B | Substance possible mais coûteuse | Variable | Justifier clairement « pourquoi les Bermudes » |
| Société passive « boîte aux lettres » | Détention passive d’actifs sans activité réelle | Aucune hormis siège enregistré | Faible | Forte probabilité de refus, notamment en banque locale |
Tableau de contrôle : éléments à préparer avant de contacter la banque
Pour augmenter les chances de succès, un tour d’horizon des « indispensables » est utile.
| Élément à préparer | Objectif pour la banque |
|---|---|
| Statuts, certificat d’incorporation, registres | Prouver l’existence légale et la structure de gouvernance |
| Registre des bénéficiaires effectifs (>25 %) | Identifier qui contrôle réellement la société |
| Business plan et projections financières | Comprendre le modèle économique et le volume de flux à venir |
| Contrats clés, preuves d’activité | Montrer que l’activité n’est pas purement fictive |
| Dossier source of funds / source of wealth | Valider la légitimité des capitaux |
| Preuve de conformité aux obligations de substance | Réduire le risque réglementaire et fiscal perçu |
| Clarification du statut vis‑à‑vis du CIT à 15 % | Positionner la société dans le cadre fiscal bermudien moderne |
Vers une approche réaliste et durable
Ouvrir un compte bancaire pour une société offshore aux Bermudes est loin d’être impossible, mais cela exige :
– un projet cohérent avec l’écosystème bermudien (secteurs clés, substance) ;
– une anticipation fine des obligations fiscales, de substance et de reporting ;
– une transparence complète vis‑à‑vis de la banque sur les bénéficiaires, l’origine des fonds et les objectifs de la structure.
Bon à savoir :
Aux Bermudes, le secret bancaire a disparu : le modèle repose sur une absence d’impôt sur les sociétés pour la plupart des petites structures, mais avec un alignement strict sur les standards internationaux d’échange d’informations et de lutte contre le blanchiment. Les banques offrent un accès au compte sélectif, mais stable pour les projets bien préparés.
Pour les entrepreneurs et groupes internationaux, la conclusion est claire : plus le dossier est structuré, documenté et réaliste, plus la société aura de chances de bénéficier, sur le long terme, d’une relation bancaire solide aux Bermudes ou via des partenaires internationaux acceptant les structures bermudiennes. La société « offshore » ne peut plus être une coquille vide ; elle doit devenir un maillon crédible d’une organisation mondiale parfaitement assumée et déclarée.
Un projet patrimonial ou une question ? Contactez-nous dès maintenant pour échanger avec un expert en gestion de patrimoine.