Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Installer une société dite « offshore » dans Monaco fascine autant qu’elle interroge. Entre absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les bénéfices très ciblé, TVA calquée sur la France et dividendes généralement non imposés, le cadre fiscal monégasque est souvent présenté comme idyllique… mais il est loin d’être sans règles ni contraintes.
Pour un entrepreneur ou un investisseur, il est crucial de connaître le moment exact où une société monégasque devient imposable, le fonctionnement de la TVA, et les conditions permettant aux dividendes de rester effectivement nets d’impôt. Il s’agit de dépasser les idées reçues pour comprendre la mécanique fiscale réelle.
Le socle du système fiscal monégasque
La première spécificité du système monégasque tient à ce qui n’existe pas : il n’y a ni impôt sur le revenu des personnes physiques (sauf exception pour les Français), ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation, ni impôt local classique. La fiscalité directe vise presque exclusivement les sociétés via l’Impôt sur les Bénéfices (ISB).
Taux d’imposition de 0 % appliqué aux salaires, dividendes, intérêts, plus-values et patrimoine des particuliers résidents non français à Monaco.
Pour les sociétés, le message est plus subtil. Monaco n’est pas un territoire « sans impôt » pour l’entreprise : c’est un territoire à fiscalité très sélective, où seule une certaine catégorie d’activités, répondant à des critères précis, tombe dans le champ de l’ISB.
L’Impôt sur les Bénéfices : le cœur de la fiscalité des sociétés
L’ISB, souvent désigné comme corporate tax ou CIT dans les documents internationaux, est le seul véritable impôt direct sur les entreprises à Monaco. Son fonctionnement repose sur deux grands piliers : la nature de l’activité (commerciale ou industrielle) et l’origine géographique du chiffre d’affaires.
Le taux d’ISB et son évolution
Aujourd’hui, le taux normal de l’ISB est de 25 % sur le bénéfice net imposable. Ce taux résulte d’une baisse progressive d’un niveau historiquement élevé :
| Exercice fiscal (date de début) | Taux d’ISB applicable |
|---|---|
| Avant le 1ᵉʳ janvier 2019 | 33,33 % |
| À partir du 1ᵉʳ janvier 2019 | 31 % |
| À partir du 1ᵉʳ janvier 2020 | 28 % |
| À partir du 1ᵉʳ janvier 2021 | 26,5 % |
| À partir du 1ᵉʳ janvier 2022 | 25 % |
Ce taux de 25 % s’applique quel que soit le statut juridique de l’entreprise : société anonyme monégasque (SAM), SARL, SNC, succursale, entrepreneur individuel… C’est la nature de l’activité et la répartition géographique du chiffre d’affaires qui commandent l’imposition, pas la forme sociale.
Le critère clé : 25 % de chiffre d’affaires hors de Monaco
Le principe fondateur de la fiscalité des sociétés dans Monaco tient dans une règle simple : une entreprise est soumise à l’ISB si elle exerce une activité industrielle ou commerciale et tire au moins 25 % de son chiffre d’affaires d’opérations réalisées, directement ou indirectement, en dehors du territoire monégasque.
Concrètement, cela signifie qu’une société :
– qui exploite une activité de commerce ou d’industrie à Monaco,
– et dont plus du quart du chiffre d’affaires provient d’une clientèle ou d’activités situées à l’étranger,
entre dans le champ de l’ISB et voit ses bénéfices imposés à 25 %.
Une entreprise monégasque réalisant au moins 75 % de son chiffre d’affaires à l’intérieur de Monaco, comme un commerce de détail, un restaurant, un service local ou une société du bâtiment, est totalement exonérée de l’impôt sur les bénéfices.
Pour bien visualiser, on peut schématiser ainsi :
| Part du chiffre d’affaires réalisée hors de Monaco | Régime ISB |
|---|---|
| 0 à 24 % | Exonération totale |
| 25 % ou plus | Soumission à l’ISB |
Activité commerciale ou industrielle : un critère qualitatif
Le second critère repose sur la nature même de l’activité. Seules les activités de type commercial ou industriel au sens large sont visées. Cela inclut typiquement :
– la vente de biens ou marchandises,
– la fabrication ou la transformation industrielle,
– certaines prestations de services assimilées à une activité commerciale.
À l’inverse, des activités davantage intellectuelles ou de conseil stratégique, qui ne s’apparentent pas à une activité commerciale ou industrielle au sens du texte, peuvent échapper à l’ISB, même si elles ont une dimension internationale. L’administration regarde de près la réalité économique : c’est la substance des opérations qui prime.
L’exception majeure : les revenus de propriété intellectuelle
Une catégorie d’activité fait l’objet d’un traitement plus strict : les revenus de propriété intellectuelle perçus par une société. Lorsqu’une entreprise monégasque a pour activité de percevoir des redevances ou produits provenant :
– de brevets,
– de marques,
– de procédés ou formules de fabrication,
– de droits d’auteur littéraires ou artistiques,
elle est soumise à l’ISB, et ce, même si ces revenus proviennent de l’étranger ou même si moins de 25 % de son chiffre d’affaires est généré hors de Monaco. L’origine géographique des redevances compte moins que leur nature.
Cette règle vise à éviter l’utilisation de structures purement détentrices de droits de propriété intellectuelle à des fins d’optimisation fiscale artificielle.
Point important : lorsque ces revenus de propriété intellectuelle sont encaissés directement par une personne physique, ils ne relèvent pas de l’ISB, puisque celui-ci n’est pas un impôt sur le revenu des particuliers.
Territorialité : comment sont traités les activités à l’étranger ?
Monaco applique un principe de territorialité assez particulier. Les bénéfices réalisés à l’étranger dans le cadre d’un établissement stable, d’un cycle complet d’opérations en dehors de Monaco ou via un représentant dépendant habilité à contracter au nom de la société sont exclus de la base imposable monégasque.
Autrement dit, ces profits ne sont pas taxés à Monaco… mais le chiffre d’affaires correspondant est tout de même pris en compte pour apprécier le seuil de 25 % de chiffre d’affaires extérieur. On peut résumer cette logique ainsi :
| Type de revenu étranger | Intégré au calcul du seuil 25 % | Inclus dans la base imposable ISB |
|---|---|---|
| Revenu d’un établissement stable à l’étranger | Oui | Non |
| Revenu d’un cycle complet d’opérations hors Monaco | Oui | Non |
| Revenu via un représentant dépendant à l’étranger | Oui | Non |
| Redevances de propriété intellectuelle encaissées par une société | Oui | Oui |
Ce mécanisme permet à Monaco de préserver sa logique territoriale tout en contrôlant l’extension internationale des activités qui resteraient néanmoins pilotées depuis le territoire.
Base imposable, charges déductibles et exemple chiffré
L’ISB porte sur le bénéfice net, déterminé après déduction de l’ensemble des charges engagées dans l’intérêt de l’entreprise. La rémunération des dirigeants, administrateurs ou entrepreneurs qui exercent une activité réelle dans la société est déductible dans certaines limites.
Pour les entreprises de petite taille (chiffre d’affaires de services ≤ 3,5 millions d’euros ou autres activités ≤ 7 millions d’euros), un barème spécifique encadre ce qui peut être admis en déduction au titre des rémunérations des dirigeants. Au-delà de ces seuils, on se réfère aux pratiques internationales, notamment européennes, pour apprécier ce qui est raisonnable.
Un exemple simple permet de matérialiser le calcul, illustrant concrètement la méthode à suivre.
– Chiffre d’affaires : 1 500 000 €
– Marge bénéficiaire : 10 %
– Bénéfice avant ISB : 150 000 €
– Part du chiffre d’affaires réalisée à l’étranger : > 25 % (donc société imposable à l’ISB)
– Taux : 25 %
Impôt sur les bénéfices : 150 000 € × 25 % = 37 500 €
Calendrier déclaratif et acomptes
Le paiement de l’ISB obéit à un système d’acomptes. Les entreprises soumises à l’impôt doivent :
– déposer leur déclaration annuelle dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice (pour un exercice calé sur l’année civile, la date butoir se situe généralement avant le 1ᵉʳ avril) ;
– acquitter quatre acomptes provisionnels en février, mai, août et novembre, chacun égal à 20 % de l’impôt payé au titre de l’exercice précédent.
Lors du dépôt de la liasse fiscale, on calcule le solde réel d’ISB dû. Si les acomptes n’ont pas couvert l’intégralité de l’impôt, la différence est payée immédiatement. En cas de trop-versé, une créance est constatée en faveur de l’entreprise.
Allégement progressif pour les nouvelles sociétés
Monaco cherche à attirer des projets réellement nouveaux en offrant aux jeunes sociétés un régime allégé lorsqu’elles entrent dans le champ de l’ISB. Les entreprises nouvellement créées, exerçant une activité véritablement nouvelle et relevant de l’impôt sur les bénéfices, bénéficient d’une période de faveur étalée sur cinq exercices :
| Années d’activité | Part du bénéfice soumise à l’ISB | Taux effectif d’imposition |
|---|---|---|
| 1ʳᵉ année | 0 % | 0 % |
| 2ᵉ année | 0 % | 0 % |
| 3ᵉ année | 25 % | 6,25 % |
| 4ᵉ année | 50 % | 12,5 % |
| 5ᵉ année | 75 % | 18,75 % |
| 6ᵉ année et + | 100 % | 25 % |
Cette montée en charge graduelle permet de lisser l’impact de l’impôt à mesure que la société se développe, tout en exigeant, dès le départ, une activité réelle et une implantation effective.
TVA : un régime aligné sur la France, loin de l’« offshore »
On l’oublie souvent, focalisé sur l’absence d’impôt sur le revenu : Monaco applique pleinement la TVA. En matière de fiscalité indirecte, le pays est intégré au territoire douanier français depuis les années 1960 et applique les mêmes règles que la France.
Concrètement, cela signifie que :
– la TVA monégasque suit les règles juridiques et techniques de la TVA française ;
– les régimes intracommunautaires sont applicables à Monaco comme dans un État membre de l’Union européenne, même si le pays lui-même est juridiquement un « État tiers » vis-à-vis de l’UE.
Les taux de TVA applicables
Le système de TVA de Monaco est calqué sur celui de la France, avec différents taux utilisés selon la nature des biens et services :
| Taux de TVA à Monaco | Principales applications (à titre indicatif) |
|---|---|
| 20 % (taux normal) | Biens et services courants, prestations B2B et B2C non éligibles à un taux réduit |
| 10 % | Certains produits agricoles, transports, restauration, travaux dans l’habitat |
| 5,5 % | Produits alimentaires, livres, billets de spectacle, biens de première nécessité |
| 2,1 % | Certaines représentations culturelles, médicaments spécifiques, animaux vivants |
La TVA représente plus de la moitié des recettes budgétaires de l’État monégasque, ce qui en fait de loin le levier fiscal principal du pays.
Champ d’application de la TVA pour une société offshore
La TVA frappe la consommation, non les bénéfices. Toute société qui effectue des opérations dans le champ de la TVA, à titre onéreux, agit en principe comme assujetti. Cela vise notamment :
La TVA s’applique aux ventes de biens et prestations de services réalisées dans le cadre d’une activité économique, ainsi qu’aux importations, auto-livraisons et certaines opérations expressément visées par la loi.
Pour une société offshore dans Monaco, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Pour les prestations B2B vers l’étranger, l’autoliquidation s’applique et la société monégasque facture hors TVA. Les ventes B2C à Monaco ou en France sont soumises à la TVA monégasque au taux approprié. Pour les services numériques B2C vendus par un non-résident à Monaco, le prestataire facture et reverse la TVA monégasque dès le premier euro de chiffre d’affaires.
Un point souvent méconnu est que certains secteurs habituellement exonérés peuvent, à Monaco comme en France, opter pour la taxation volontaire à la TVA (par exemple dans la banque ou pour certaines locations immobilières professionnelles), afin de récupérer la TVA sur leurs achats.
TVA et dividendes, intérêts, redevances
Les dividendes, intérêts et redevances ne sont pas soumis à TVA en tant que tels, puisqu’il s’agit d’opérations de nature financière ou de distribution de résultat, qui relèvent d’un régime spécifique : le support d’imposition n’est pas la TVA mais, le cas échéant, l’ISB dans le chef du bénéficiaire soumis à cet impôt.
Dans Monaco, la combinaison absence d’impôt personnel et TVA nulle sur dividendes, intérêts et redevances signifie qu’un résident personne physique perçoit intégralement ces flux, sans prélèvement ni au titre de la TVA ni de l’impôt sur le revenu.
Dividendes : l’atout maître pour les associés et actionnaires
La fiscalité des dividendes est l’une des dimensions les plus recherchées dans Monaco, notamment pour des structures offshore dont l’objet est de centraliser des revenus de participation ou d’investissement. Ici encore, il faut distinguer clairement la situation des personnes physiques et celle des sociétés.
Dividendes reçus par des personnes physiques
Pour un résident non français, la situation est limpide : les dividendes, qu’ils proviennent d’une société monégasque ou étrangère, ne sont pas imposés à Monaco. Ils ne subissent ni retenue à la source locale, ni impôt sur le revenu.
| Type de bénéficiaire | Dividendes de source monégasque | Dividendes de source étrangère |
|---|---|---|
| Personne physique résidente non française | 0 % d’impôt, 0 % de retenue | 0 % d’impôt local (retenues étrangères éventuelles) |
| Personne physique non résidente | 0 % de retenue à Monaco | Sans objet (imposition à la source étrangère) |
Le seul « coût fiscal » potentiel provient des retenues à la source opérées à l’étranger sur les dividendes entrants, que Monaco ne compense pas par un crédit d’impôt, faute de convention de non-double imposition étendue avec de nombreux grands pays.
Ainsi :
– les dividendes d’actions américaines subissent en général 30 % de retenue à la source pour un résident de Monaco ;
– les dividendes d’actions suisses supportent 35 % de retenue, sans possibilité de remboursement pour un résident monégasque.
Taux de retenue à la source réduit pour les résidents français ou britanniques grâce aux conventions de non-double imposition, contre une charge définitive pour les non-résidents.
Dividendes reçus par des sociétés soumises à l’ISB
Pour les sociétés monégasques elles-mêmes, lorsqu’elles sont dans le champ de l’ISB, les dividendes qu’elles perçoivent sont, en principe, intégrés à leur résultat imposable. Mais un régime de type « mère-fille » permet une exonération partielle importante, sous conditions.
Les grandes lignes de ce régime sont les suivantes :
– la société bénéficiaire doit détenir au moins 20 % du capital de la société distributrice ;
– cette participation doit être conservée pendant au moins deux ans ;
– la société distributrice peut être résidente de Monaco ou non.
Selon le pourcentage de détention, la fraction exonérée du dividende varie :
| Pourcentage de détention au jour du paiement | Part du dividende exonérée de l’ISB |
|---|---|
| Moins de 35 % | 80 % |
| 35 % ou plus et moins de 50 % | 90 % |
| 50 % ou plus | 95 % |
En pratique, seule une quote-part de 5 %, 10 % ou 20 % du dividende brut est réintégrée dans le résultat imposable, correspondant à une sorte de « frais et charges » forfaitaires. Ce mécanisme rapproche Monaco des régimes européens classiques de sociétés mères, tout en conservant des spécificités (notamment l’absence générale de retenue à la source sur les dividendes sortants).
Lorsque les conditions de ce régime ne sont pas remplies, les dividendes sont pleinement imposables à l’ISB. Toutefois, l’impôt étranger prélevé à la source peut, dans certains cas, ouvrir droit à un crédit d’impôt imputable sur l’ISB monégasque afférent à ces dividendes.
Dividendes distribués par une société monégasque : aucune retenue
Côté distribution, un avantage déterminant du cadre monégasque est l’absence totale de retenue à la source sur les dividendes versés par une société établie dans Monaco, que le bénéficiaire soit résident ou non.
| Flux sortant depuis Monaco | Taux de retenue monégasque |
|---|---|
| Dividendes vers un non-résident | 0 % |
| Intérêts vers un non-résident | 0 % |
| Redevances vers un non-résident | 0 % |
Cela signifie qu’une société offshore dans Monaco peut distribuer à ses actionnaires étrangers des dividendes bruts, sans prélèvement local. La question de la fiscalité se déplace alors vers l’État de résidence du bénéficiaire, qui peut imposer ces dividendes selon ses propres règles et conventions fiscales.
Plus-values sur titres : absence d’imposition pour les particuliers
Pour les personnes physiques résidentes, les plus-values réalisées sur la cession de titres, y compris de sociétés monégasques, ne sont pas imposées à Monaco. Il n’existe pas d’impôt spécifique sur les plus-values mobilières.
Pour les sociétés soumises à l’ISB, les plus-values réalisées dans le cadre de l’activité peuvent être imposables comme un bénéfice normal, avec parfois des régimes favorables lorsque le produit de la vente est réinvesti dans l’entreprise selon certaines conditions.
Sociétés offshore dans Monaco : spécificités et limites
Dans le langage courant, on parle volontiers de « société offshore » pour désigner une entité constituée à l’étranger pour gérer des activités ou des actifs internationaux. Dans le contexte de Monaco, le terme recouvre en réalité plusieurs configurations bien distinctes.
Deux grandes façons d’opérer « depuis » Monaco
Pour une structure internationale, il existe essentiellement deux manières d’utiliser Monaco dans son architecture :
– ouvrir une entité monégasque (SAM, SARL, succursale) qui exerce une activité commerciale ou de services, avec sièges et moyens sur place ;
– faire administrer une entité étrangère (société offshore classique) par une société de gestion ou un bureau administratif situé dans Monaco, sans que l’entité étrangère devienne nécessairement résidente fiscale monégasque.
Une entité est soumise aux règles complètes de l’ISB si elle remplit les conditions d’assujettissement. Pour une société étrangère, l’analyse de sa résidence fiscale dépend du lieu de direction effective et des critères retenus par les autres États concernés.
Pas de régime de holding privilégié
Contrairement à certains pays européens, Monaco n’a pas développé de statut attractif spécifique pour les holdings pures. Au contraire, les sociétés dont l’objet se limite à la détention de participations sans véritable substance locale sont clairement déconseillées.
Les autorités monégasques imposent une présence tangible (bureaux, personnel, direction effective) et une activité économique démontrable. Les structures purement passives, type « boîtes aux lettres », sont rejetées par la conformité bancaire (KYC, LBC-FT) et par le refus d’agrément des pouvoirs publics.
Absence de règles CFC et d’impôt sur le revenu : un cadre souple, mais surveillé
Monaco ne connaît pas de règles de sociétés étrangères contrôlées (CFC). Les revenus encaissés via des sociétés offshore détenues par un résident monégasque ne sont pas « remontés » et réimposés au niveau de la personne physique. Il n’y a pas non plus de règle générale anti-abus (GAAR) dans le droit interne.
Pour autant, la combinaison des normes internationales de transparence (échange automatique de renseignements, normes CRS, accords d’échange d’informations) et des règles anti-abus présentes dans les pays où sont situés les actifs limite l’utilisation abusive de ces montages. Les banques monégasques, très encadrées, exigent un haut niveau de documentation sur l’origine des fonds et la réalité des structures.
Les autres impôts à ne pas négliger : successions, donations, absence de fiscalité patrimoniale
Si Monaco ne prélève pas d’impôt sur la fortune ni de taxe annuelle sur les biens immobiliers, il existe néanmoins des droits de mutation à titre gratuit (successions, donations) sur les biens situés dans le pays.
Les droits de succession ne s’appliquent qu’aux actifs situés à Monaco, tels que les biens immobiliers, comptes bancaires et parts de sociétés monégasques. Le barème varie selon le lien de parenté avec le défunt.
– 0 % en ligne directe (enfants, parents),
– jusqu’à 16 % pour des transmissions entre non-parents, sur les biens localisés à Monaco.
Les actifs détenus à l’étranger ne sont pas inclus dans cette base, ce qui renforce l’attrait du pays comme lieu de résidence pour des patrimoines internationaux.
Documentation, contrôles et environnement réglementaire
Au-delà des aspects purement fiscaux, une société offshore dans Monaco doit composer avec un environnement réglementaire strict en matière de compliance et d’audit.
Toutes les sociétés doivent tenir une comptabilité régulière. Celles qui sont soumises à l’ISB doivent conserver leurs livres comptables pendant au moins dix ans. Les grandes structures, notamment les SAM et SCA, sont assujetties à un audit externe obligatoire, avec la nomination de deux commissaires aux comptes inscrits à Monaco.
Les autorités fiscales peuvent demander des documents, interroger des tiers (dont les banques) et effectuer des vérifications sur place. Le délai de reprise standard est de trois ans pour l’ISB et la TVA.
En matière de prix de transfert, Monaco applique les principes de pleine concurrence inspirés de l’OCDE. Les groupes internationaux sont invités à documenter la valorisation de leurs transactions intragroupe impliquant une entité monégasque, même si le pays ne dispose pas d’un arsenal aussi développé que les grands États de l’OCDE.
Synthèse : quel profil pour une société offshore dans Monaco ?
Pour qu’une société offshore dans Monaco tire pleinement parti du cadre fiscal local, plusieurs éléments doivent être réunis.
D’un côté, le pays offre :
Un régime fiscal conçu pour attirer et accompagner les entreprises internationales.
Absence totale d’impôt sur le revenu pour les associés et dirigeants non français, facilitant l’implantation des talents étrangers.
Pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances sortants, optimisant les flux financiers vers l’étranger.
Un impôt de 25 % appliqué uniquement à certaines sociétés, avec un régime de lancement progressif pour les nouvelles structures.
Une harmonisation avec la TVA française, garantissant une intégration fluide dans les flux commerciaux européens.
De l’autre, Monaco impose :
– une activité réelle, avec des bureaux, des salariés, une direction effective ;
– un contrôle fin de la provenance du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité, pour qualifier l’assujettissement à l’ISB ;
– une transparence accrue sur les flux financiers, sous l’effet des normes internationales et de la vigilance bancaire.
En pratique, une société offshore dans Monaco est particulièrement adaptée lorsque :
Pour rester hors champ de l’ISB, une société doit exercer une activité de services ou de commerce principalement tournée vers Monaco (au moins 75 % du chiffre d’affaires local), ce qui permet de bénéficier de l’absence d’impôt sur les distributions. Sinon, elle peut assumer l’ISB à 25 %, mais les avantages liés à la localisation (absence de retenue à la source, régime des dividendes reçus, cadre réglementaire, image de place stable) compensent cette imposition.
L’essentiel, pour un entrepreneur ou investisseur cible, n’est pas de chercher à tout prix à gommer l’impôt, mais de comprendre précisément quand et comment il s’applique dans Monaco. C’est à cette condition qu’une société offshore dans Monaco peut devenir un outil robuste et pérenne dans une stratégie patrimoniale et internationale bien structurée.
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