Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Sao Tomé-et-Principe attire de plus en plus d’expatriés, d’investisseurs et de retraités en quête de calme tropical… mais derrière les plages et les cocoteraies se cache un système fiscal qu’il vaut mieux comprendre avant de faire ses valises. Statut de résident ou non-résident, impôt sur le revenu, TVA, avantages pour les investisseurs, absence d’impôt sur la fortune ou sur l’héritage : le cadre est à la fois simple sur certains points et très technique sur d’autres.
Ce guide pratique résume ce qu’il faut savoir avant de partir, en mettant l’accent sur la distinction essentielle entre passeport, résidence et résidence fiscale.
Devenir résident fiscal à Sao Tomé-et-Principe
Avant de parler de taux d’imposition, il faut d’abord savoir si vous serez considéré comme résident fiscal. C’est ce statut qui décide si Sao Tomé-et-Principe taxera uniquement vos revenus locaux ou l’ensemble de vos revenus mondiaux.
Les règles de base sont claires : le système est fondé sur la résidence, pas sur la nationalité. Autrement dit, ce n’est pas le passeport qui déclenche l’impôt, mais la présence et le centre de vie.
Les critères de résidence fiscale
La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles une personne est considérée comme résidente fiscale. Il suffit de remplir l’un de ces critères :
Sao Tomé-et-Principe considère comme résident fiscal toute personne qui, au cours d’une année civile, séjourne plus de 180 ou 183 jours sur le territoire (de façon continue ou non), dispose d’un logement au 31 décembre destiné à être sa résidence permanente, a son centre principal d’activités professionnelles ou économiques dans le pays, ou exerce des fonctions publiques à l’étranger pour le compte de l’État santoméen.
Cette approche est proche de ce qui existe dans de nombreux pays : au-delà d’un certain nombre de jours et/ou si vos intérêts vitaux (famille, travail, patrimoine) se situent dans le pays, vous devenez résident fiscal.
Résident vs non-résident : qui paie quoi ?
La distinction est nette :
– Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux, où qu’ils soient générés.
– Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus de source santoméenne.
Il ne suffit donc pas de « ne pas travailler sur place » pour éviter l’impôt local : si vous êtes résident fiscal, vos revenus étrangers (salaires, dividendes, loyers, etc.) entrent dans l’assiette de l’impôt, même s’ils proviennent de votre pays d’origine.
Le tableau suivant résume cette différence de traitement.
| Statut fiscal | Base d’imposition | Obligation déclarative principale |
|---|---|---|
| Résident | Revenus mondiaux (toutes sources) | Déclaration annuelle globale (IRPS) |
| Non-résident | Seuls revenus de source locale | En général, retenue à la source finale |
Passeport santoméen et programme de citoyenneté : ce que ça change, et surtout ce que ça ne change pas
Point clé pour les candidats à la citoyenneté ou les investisseurs : détenir un passeport de Sao Tomé-et-Principe ne vous rend pas automatiquement imposable dans le pays.
Les données du rapport sont très claires sur plusieurs points :
– Un investisseur qui obtient le passeport mais vit à l’étranger ne paie pas d’impôt sur ses revenus de source étrangère simplement parce qu’il est citoyen.
– Il n’existe aucune obligation de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale ni de déposer une déclaration d’impôt uniquement en raison de la citoyenneté.
– Le programme de citoyenneté par investissement n’impose aucune condition de présence physique, ni avant ni après l’obtention de la nationalité.
En pratique, vous devenez résident fiscal uniquement si vous remplissez les critères de présence (plus de 180/183 jours) ou de centre d’intérêts. Le passeport en lui-même ne suffit pas.
Pour mémoire, le programme de citoyenneté par investissement repose sur une contribution non remboursable au fonds de transformation nationale, avec les seuils suivants :
| Type de demandeur | Contribution minimale (USD) |
|---|---|
| Candidat seul | 90 000 |
| Famille jusqu’à 4 personnes | 95 000 |
| Membre de famille supplémentaire | + 5 000 par personne |
À cela s’ajoutent les frais de dossier gouvernementaux et de délivrance des documents. Mais encore une fois, ni le programme ni l’obtention du passeport ne créent une résidence fiscale automatique.
Impôt sur le revenu des personnes physiques : qui est taxé, à quel taux et sur quoi ?
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPS/IRS) fonctionne sur un barème progressif. Plusieurs séries de barèmes circulent dans les sources, mais toutes convergent vers un taux marginal maximal de 25 %.
Barème progressif : structure générale
Le système est celui que l’on retrouve dans beaucoup de pays : plus le revenu imposable augmente, plus le taux marginal progresse. Un des barèmes cohérents fournis par les textes est le suivant (les montants sont exprimés en dobra santoméen, STN) :
| Tranche annuelle de revenu imposable (STN) | Taux marginal | Montant déductible (STN) approximatif |
|---|---|---|
| Jusqu’à 11 700 | 0 % | 0 |
| 11 700 – 50 000 | 10 % | 881 |
| 50 000 – 100 000 | 13 % | 1 380 |
| 100 000 – 150 000 | 15 % | 1 875 |
| 150 000 – 240 000 | 20 % | 5 625 |
| Au-delà de 240 000 | 25 % | 9 000 |
Le mode de calcul s’apparente souvent à la formule « (revenu x taux) – déduction », ce qui revient à un barème progressif avec abattements par tranche.
Même si les chiffres précis peuvent légèrement différer selon les sources ou les années, l’idée reste la même : revenu modeste exonéré ou faiblement taxé, revenus plus élevés imposés jusqu’à 25 %.
Catégories de revenus : A, B, C, D
Le droit santoméen classe les revenus en quatre catégories, ce qui influence le mode d’imposition et l’application de retenues à la source :
Quatre catégories de revenus imposables définies par l’administration fiscale pour classer les sources de revenus des contribuables.
Inclut les salaires, traitements et pensions assimilées.
Concerne les indépendants, entreprises individuelles et certaines activités d’affaires.
Regroupe les intérêts, dividendes et loyers.
Couvre la revente de biens et les gains en capital.
Les catégories A, B et D sont en principe agrégées en fin d’année et taxées au barème progressif, sauf lorsqu’une retenue à la source est prévue comme prélèvement final (cas fréquents pour les non-résidents). La catégorie C a un traitement plus autonome, surtout en matière de retenue de 15 %.
Retenues à la source : comment fonctionne le 15 % ?
Une des pierres angulaires du système est la retenue à la source de 15 %, appliquée largement aux non-résidents et à certains revenus de capitaux des résidents.
On peut synthétiser son fonctionnement ainsi : le processus repose sur l’interaction entre divers éléments clés qui se complètent mutuellement pour atteindre un objectif commun.
Pour les résidents, la retenue de 15% s’applique comme impôt libératoire sur les revenus de capitaux (catégorie C) non professionnels, et comme acompte sur certains revenus professionnels (catégorie B). Pour les non-résidents, elle constitue généralement un impôt final sur la plupart des revenus de source locale non liés à un établissement stable.
Le tableau ci-dessous illustre la logique pour un non-résident.
| Type de revenu de source santoméenne | Taux de retenue standard | Nature de la retenue |
|---|---|---|
| Intérêts, dividendes, revenus de capitaux (Catégorie C) | 15 % | Impôt final |
| Certaines plus-values (Catégorie D) | 15 % | Impôt final |
| Loyers (si pas d’établissement stable) | 15 % | Impôt final |
| Revenus salariaux (Catégorie A) | Barème progressif (jusqu’à 25 %) ou taux mensuels | Prélèvement à la source, parfois final |
| Revenus d’activité (Catégorie B) via établissement stable | Barème progressif | Impôt sur base nette |
Dès lors qu’un non-résident subit la retenue de 15 % finale, il n’a en principe aucune obligation de dépôt de déclaration annuelle : tout est réglé via l’impôt prélevé par le payeur local.
Exemples pratiques pour un expatrié
Un cadre étranger en mission courte, moins de six mois, payé par une entité locale, verra souvent son salaire imposé via des taux de retenue mensuels progressifs pouvant aller jusqu’à 23 % en prélèvement. Mais tant qu’il reste non-résident au sens des 180/183 jours, seuls ses revenus locaux seront taxés.
À l’inverse, un expatrié qui s’installe durablement, dépasse les 183 jours et loue un appartement, verra :
– Ses salaires locaux taxés au barème progressif.
– Ses loyers perçus à l’étranger, dividendes de son pays d’origine, etc., entrer dans l’assiette de l’IRPS en tant que résident.
– Ses revenus de capitaux santoméens (par exemple des intérêts d’un compte épargne local) taxés le plus souvent à 15 % à la source, hors barème.
TVA, impôt sur les sociétés et autres grands impôts
Au-delà de l’impôt sur le revenu des particuliers, s’installer à Sao Tomé-et-Principe implique de composer avec la TVA, l’impôt sur les sociétés et quelques taxes patrimoniales spécifiques.
TVA (IVA) : 15 % en taux normal
Sao Tomé-et-Principe a introduit une TVA (Imposto sobre o Valor Acrescentado, IVA) avec un taux standard de 15 % sur la plupart des biens et services.
Les taux différenciés sont les suivants :
– 15 % : taux normal, applicable à la majorité des opérations.
– 7,5 % : taux réduit pour certains produits alimentaires de base.
– 0 % ou exonération : exportations et transport international sont exonérés.
Pour un expatrié consommateur, la TVA est généralement « invisible » dans la vie quotidienne, intégrée dans les prix. Pour un entrepreneur qui s’installe, elle devient un enjeu majeur de gestion de trésorerie et de conformité (facturation, déclarations, déductions de TVA sur les achats, etc.).
Impôt sur les sociétés : 25 % standard, 10 % ou 15 % dans certains cas
Les sociétés résidentes, ou les établissements stables de sociétés étrangères, sont imposées au taux standard de 25 % sur leurs bénéfices. Ce taux a été abaissé par le passé (on est passé d’environ 45 % à 25 %), ce qui améliore nettement l’attractivité du pays.
Les investisseurs peuvent bénéficier de taux réduits dans certains secteurs ou régimes spécifiques.
– 10 % pour les investissements approuvés créant de nouvelles activités, dans le cadre du Code des Investissements (Décret-loi n° 19/2016).
– 15 % effectif ou réduction de 50 % pour certains projets agricoles, d’élevage, de pêche ou agro-industriels pendant les premières années (généralement 7 ans), puis réduction de 20 à 25 % sur la base imposable pendant une période supplémentaire.
Le tableau ci-dessous esquisse les principaux schémas.
| Situation de l’entreprise / projet | Taux d’IS indiqué | Durée / Conditions principales |
|---|---|---|
| Taux standard (toute activité classique) | 25 % | Permanent |
| Investissement approuvé créant une nouvelle activité | 10 % | Régime d’investissement (Code des Investissements) |
| Agriculture, agro-industrie, élevage, pêche | ~12,5 % (réduction 50 %) | 7 premières années d’activité |
| Agriculture etc., années 8–9 | 20 % ou réduction base | Réduction d’environ 20 % sur base imposable |
| Commerces tournés vers l’international | 5 % | Sous régime spécifique de commerce international |
| Commerces locaux (trading interne) | Réduction de 50 % IS/IRPS | 5 premières années d’activité |
La plupart de ces avantages exigent un projet formel, enregistré auprès des autorités, souvent via un Contrat Administratif d’Investissement (CAI), et répondant à des seuils minimums (par exemple 50 000 € d’investissement initial).
Absence de certains impôts : pas de fortune, pas de droits de succession généralisés
Sao Tomé-et-Principe se distingue aussi par ce qu’il ne taxe pas :
Il n’existe pas d’impôt annuel sur la fortune ni de droit de succession national. De plus, les plus-values réalisées sur des actifs situés à l’étranger ne sont pas taxées localement.
Ces éléments peuvent être particulièrement attractifs pour les personnes disposant d’un patrimoine important à l’étranger, sous réserve des règles de leur pays d’origine et d’éventuelles conventions fiscales.
Revenus du capital, loyers et plus-values : ce que les expatriés oublient souvent
Beaucoup d’expatriés qui s’installent à Sao Tomé-et-Principe continuent à détenir un patrimoine immobilier ou financier dans leur pays d’origine. Pour un résident fiscal santoméen, ces revenus étrangers deviennent en principe imposables sur place. Mais pour les non-résidents, seuls les revenus locaux sont visés.
Catégorie C : dividendes, intérêts, loyers
Les revenus de capitaux sont regroupés dans la catégorie C, qui comprend :
– Intérêts de comptes d’épargne, obligations, prêts.
– Dividendes.
– Revenus locatifs (loyers), sous réserve que ces derniers ne soient pas requalifiés en activité commerciale de catégorie B.
Le régime principal est le suivant :
Une retenue de 15 % est appliquée à la source sur les revenus de capitaux, tant pour les résidents que pour les non-résidents, et agit comme impôt final.
Un cas particulier intéressant concerne les comptes d’épargne retraite : les intérêts sont exonérés jusqu’à 24 000 000 STN (environ 980 €), puis taxés à 5 % seulement au-delà, ce qui constitue un régime très favorable pour l’épargne longue.
Revenus locatifs : 15 % pour les non-résidents
Le rapport insiste sur le traitement des loyers, important pour les expatriés propriétaires :
– Les revenus locatifs sont classés en catégorie C s’ils ne sont pas liés à une activité commerciale plus large.
– Les non-résidents paient un taux forfaitaire de 15 % sur le montant brut des loyers de source santoméenne, via une retenue à la source finale.
– Les résidents supportent également souvent une retenue de 15 %, mais la qualification (impôt final ou acompte) peut dépendre du lien avec une activité professionnelle de catégorie B.
Pour un expatrié non-résident qui détient un appartement à Sao Tomé loué ponctuellement, le schéma est donc simple : 15 % sur les loyers, aucune obligation déclarative complémentaire.
Catégorie D : plus-values et gains patrimoniaux
Les plus-values et autres « accroissements de patrimoine » entrent en catégorie D. Les règles sont plus nuancées :
Pour les non-résidents, les plus-values issues de cessions de biens immobiliers ou d’actifs financiers locaux sont soumises à une retenue à la source de 15 % en tant qu’impôt final. En revanche, les résidents intègrent ces gains dans l’assiette globale de l’IRPS et sont taxés au barème progressif, sauf exonérations applicables.
Sur l’immobilier, on retrouve un mécanisme familier à beaucoup d’expatriés : une exonération partielle pour la résidence principale.
Si un propriétaire revend son logement principal après l’avoir occupé pendant au moins 5 ans, 50 % de la plus-value est exonérée d’impôt, le reste étant taxé aux taux habituels de l’IRPS. Si ces conditions ne sont pas remplies, le gain est intégralement imposable selon les règles ordinaires.
Immobilier : SISA, taxe foncière et coûts d’acquisition
Acheter un bien à Sao Tomé-et-Principe est relativement ouvert aux étrangers, mais la fiscalité liée à l’immobilier est loin d’être négligeable. Il faut distinguer le moment de l’acquisition (droits de mutation), la détention (taxe foncière) et la revente (potentielle imposition sur la plus-value ou taxation locale spécifique).
SISA : taxe sur les mutations immobilières
Lors de l’acquisition d’un bien, l’acheteur est redevable d’un impôt appelé SISA, équivalent d’un droit de mutation à titre onéreux. Les règles principales sont :
– Taux standard de 8 % sur la valeur du bien.
– Paiement avant la signature de l’acte.
– L’assiette est la valeur déclarée ou la valeur officielle retenue par l’administration, selon laquelle est la plus élevée.
Certaines situations spécifiques existent :
Le taux de 10 % s’applique à certaines transmissions onéreuses.
Dans les cas où l’acquéreur ou ses actionnaires sont basés dans des juridictions à faible fiscalité, un taux plus élevé (jusqu’à 15 %) peut s’appliquer, ce qui rappelle les mécanismes anti-paradis fiscaux présents dans d’autres pays.
Taxe foncière urbaine : faible mais généralisée
Une fois propriétaire, vous serez soumis à une taxe annuelle sur la propriété urbaine, dite « contribuição predial ». Ses caractéristiques sont les suivantes :
Taux appliqué à la valeur cadastrale officielle de l’immeuble, et non à sa valeur de marché, pour les bâtiments d’habitation, commerciaux, industriels et les terrains à bâtir.
Plusieurs types d’immeubles peuvent être exonérés (bâtiments publics, hôpitaux, églises, etc.), ainsi que des biens de très faible valeur ou affectés à certains usages pendant une période limitée (jusqu’à 10 ans).
Coût global d’achat immobilier : 15 à 20 % de frais annexes
Les études disponibles indiquent qu’en pratique, les coûts totaux liés à l’achat (taxes, frais et commissions) peuvent représenter 15 à 20 % du prix du bien. Ils incluent :
| Poste de coût | Fourchette indicative |
|---|---|
| SISA (droit de mutation) | 8 % |
| Droit de timbre | ~0,8 % |
| Frais de notaire | 0,5 % à 1 % |
| Frais d’enregistrement | 0,3 % à 0,8 % |
| Honoraires d’avocat | 3 % à 5 % |
| Commission d’agence (si applicable) | 5 % à 10 % |
Pour un expatrié, il est donc prudent d’anticiper un surcoût substantiel dès l’acquisition, même si la fiscalité annuelle (0,1 %) reste très modérée.
Double imposition et conventions fiscales : focus Portugal et pays lusophones
Pour qui vient de pays fortement imposés (notamment l’Europe), la grande question est de savoir comment éviter la double imposition entre Sao Tomé-et-Principe et son pays d’origine.
Sao Tomé-et-Principe a conclu plusieurs conventions de non-double imposition, en particulier avec des pays lusophones.
Convention avec le Portugal : un traité structurant
Une convention pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu lie Sao Tomé-et-Principe et le Portugal. Elle suit en grande partie le modèle OCDE et couvre :
Principaux impôts et droits associés
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS/IRPS) est prélevé sur les revenus des particuliers.
L’impôt sur les sociétés (IRC) concerne les bénéfices des entreprises.
Certains droits sont liés à la perception de ces impôts, notamment des frais ou taxes additionnels.
Cette convention :
Limite les taux de retenue à la source à 10 % pour les dividendes, intérêts et redevances (15 % dans certains cas), permet aux résidents portugais d’imputer l’impôt payé à Sao Tomé sous forme de crédit d’impôt, et réduit le coût fiscal des flux de capitaux pour les investisseurs portugais.
Des accords similaires existent avec l’Angola et Cabo Verde, favorisant les flux d’investissements au sein de l’espace lusophone africain.
Absence de conventions avec certains pays
À l’inverse, plusieurs grands pays n’ont pas de convention de double imposition avec Sao Tomé-et-Principe, notamment :
– Les États-Unis.
– Le Royaume-Uni.
– Le Canada.
Pour les contribuables de ces pays, il faudra se référer au droit interne de leur État de résidence pour voir si l’impôt payé à Sao Tomé-et-Principe est imitable sous forme de crédit d’impôt étranger, et comment se cumulent les obligations de déclaration (y compris FATCA/FBAR pour les Américains).
Social : cotisations INSS et impact pour les salariés expatriés
Vivre et travailler à Sao Tomé-et-Principe implique également de contribuer au système de sécurité sociale (INSS), sauf situations très particulières (détachement couvert par un autre régime, par exemple).
Taux de cotisations usuels
Les chiffres varient selon les réformes et les sources, mais un schéma largement cité est :
– Employeur : 8 % du salaire brut.
– Salarié : 6 % du salaire brut.
– Soit un total de 14 % de cotisations sociales, prélevées sur le salaire brut.
Le taux global de 12 % pour la réforme à venir se décompose en 7 % pour l’employeur et 5 % pour le salarié.
Effet cumulé avec l’impôt sur le revenu
Pour un salarié étranger percevant un revenu élevé et devenu résident fiscal, le taux combiné entre IRPS (jusqu’à 25 %) et cotisations sociales (6 % salarié) peut conduire à une charge globale de l’ordre de 31 à 39 % si l’on tient compte également de la part employeur et de la progressivité de l’impôt.
Ce n’est pas un paradis fiscal en matière de taxation du travail, mais le système reste souvent plus léger que dans beaucoup de pays européens, à mettre en regard du niveau de prestations sociales (les pensions moyennes de retraite, par exemple, sont très faibles, de l’ordre de quelques dizaines de dollars par mois).
Avantages et limites du système pour les expatriés et investisseurs
Au final, que faut-il retenir avant de s’installer ou d’investir à Sao Tomé-et-Principe ?
Du point de vue d’un expatrié salarié, plusieurs éléments marquants apparaissent :
– Pas de régime spécial « expatriés » : pas de taux réduit, pas de grand abattement spécifique.
– Barème progressif classique jusqu’à 25 %.
– Cotisations sociales obligatoires via l’INSS.
– Imposition mondiale en cas de résidence fiscale, ce qui impose de coordonner sa situation avec celle de son pays d’origine.
Pour un investisseur ou un entrepreneur, le tableau est plus favorable :
Le taux d’IS standard est de 25 %, mais les activités prioritaires (tourisme, agriculture, énergies renouvelables, export) bénéficient de taux réduits à 10 % ou 12,5 %. Des exonérations de droits de douane s’appliquent sur les équipements pour projets approuvés. S’ajoutent des crédits d’impôt, des amortissements accélérés, et la possibilité de négocier des congés fiscaux (0 % d’IS pendant 5 à 10 ans) via un Contrat Administratif d’Investissement pour les grands projets. Le droit au rapatriement des bénéfices, dividendes, plus-values et redevances est autorisé, dans la limite de 15 % du capital initial par an, sous réserve de la réglementation des changes et des équilibres en devises.
En contrepartie, il faut accepter certaines contraintes :
Le plafond de 15 % par an sur les transferts de bénéfices peut retenir une part importante des profits si le projet est très rentable. De plus, les pénuries de devises peuvent retarder ou limiter effectivement les rapatriements, même dans le cadre légal. Enfin, la plupart des incitations fiscales exigent un dossier solide, la formalisation d’un projet d’au moins 50 000 €, et la signature d’un contrat avec l’État.
Pour les émigrés santoméens qui reviennent investir, le pays propose en outre un régime spécifique :
– Taux unique de 15 % sur les dividendes et bénéfices (après une éventuelle période d’exonération).
– Exonération de 100 % des droits de douane sur les matériaux de construction pour une première résidence.
– Réduction de 50 % des droits de douane sur les véhicules neufs.
Ce qu’il faut faire avant de partir
Avant de quitter votre pays pour vous installer à Sao Tomé-et-Principe, quelques points pratiques méritent une attention particulière.
D’abord, clarifiez votre statut de résidence fiscale dans les deux pays. Il est possible de devenir résident fiscal santoméen tout en restant résident de votre pays d’origine au sens de sa propre législation, ce qui nécessite d’analyser les conventions fiscales (si elles existent) et les règles domestiques, surtout pour les ressortissants de pays à fiscalité mondiale (comme les États-Unis).
Ensuite, examinez la structure de vos revenus :
Synthèse des principaux facteurs à considérer dans le cadre d’une analyse comparative entre actifs locaux et étrangers.
Comparaison entre les salaires locaux et ceux versés par une entité étrangère, incluant les écarts de rémunération et les implications fiscales.
Analyse des loyers et du patrimoine immobilier, en distinguant les biens locaux des actifs détenus à l’étranger.
Évaluation du portefeuille financier et des plus-values, avec une attention particulière aux placements internationaux.
Examen des projets d’investissement entrepreneuriaux menés sur place, en lien avec les opportunités locales.
Adaptez votre stratégie en conséquence : par exemple, profiter du régime de 15 % sur certains revenus de capitaux plutôt que de les intégrer au barème, ou, pour un investisseur, structurer son projet sous un régime d’investissement approuvé pour réduire l’IS.
Enfin, anticipez les aspects administratifs :
Pour toute interaction avec l’administration, même en tant que non-résident, vous devez obtenir un NIF (numéro d’identification fiscale). Si vous travaillez localement ou employez du personnel domestique, une inscription à l’INSS peut être nécessaire. Veillez à respecter les échéances, notamment la déclaration annuelle au 31 mars, ainsi que les paiements d’acomptes et de retenues.
Sao Tomé-et-Principe offre un cadre fiscal globalement modéré, sans impôt sur la fortune ni sur les successions, avec beaucoup d’incitations pour les investissements structurés. Mais la frontière entre simple passage, résidence administrative et résidence fiscale est fine : la comprendre avant de partir est la meilleure garantie d’éviter les mauvaises surprises et d’exploiter pleinement les avantages disponibles.
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