Créer une entreprise en Tunisie offre un éventail d’opportunités pour les expatriés désireux de se lancer sur de nouveaux marchés dynamiques, tout en profitant des avantages économiques et culturels uniques de ce pays en pleine croissance.
Grâce à des infrastructures modernes, un coût de la vie raisonnable et une position géographique stratégique au carrefour de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient, la Tunisie se distingue comme un territoire propice pour investir et entreprendre.
C’est dans ce contexte que ce guide vous accompagnera pas à pas dans la création de votre entreprise à l’étranger, en détaillant les démarches administratives, les opportunités sectorielles et les ressources locales essentielles pour garantir le succès de votre projet entrepreneurial.
Comprendre les structures juridiques disponibles en Tunisie
Principales structures juridiques pour la création d’entreprises en Tunisie :
| Structure | Capital minimum | Nombre d’associés | Responsabilité | Direction | Procédures principales d’enregistrement | Régime fiscal |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprise individuelle | Aucun | 1 (personne physique) | Illimitée (confusion des patrimoines) | Entrepreneur individuel | Déclaration d’existence, patente, inscription au RNE | Imposition sur le revenu |
| SARL | 1 000 TND | 2 à 50 | Limitée aux apports | Gérant(s), associés ou non | Rédaction des statuts, dépôt au tribunal, publication légale, RNE | IS ou IR selon cas |
| SUARL | 1 000 TND | 1 (personne physique ou morale) | Limitée aux apports | Gérant associé | Idem SARL | IS ou IR selon cas |
| SA | 5 000 TND | 7 minimum | Limitée aux apports | Conseil d’administration/directoire | Statuts, dépôt au tribunal, publication légale, RNE | IS |
Caractéristiques principales et distinctions :
- Entreprise individuelle
- Procédure simplifiée, pas de capital social, gestion et responsabilité portées par l’entrepreneur seul.
- L’entrepreneur est responsable sur l’ensemble de ses biens personnels.
- Idéale pour les activités de petite taille ou artisanales.
- Aucune personnalité morale : l’entreprise et la personne ne font qu’un.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Forme la plus courante, adaptée aux PME.
- Capital minimum faible (1 000 TND), jusqu’à 50 associés.
- Responsabilité des associés limitée à leurs apports.
- La cession de parts nécessite l’accord des associés.
- Fonctionnement souple, direction par un ou plusieurs gérants.
- Fiscalité : impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon la répartition des bénéfices.
- Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL)
- Variante de la SARL pour un associé unique.
- Responsabilité limitée à l’apport.
- Permet d’isoler le patrimoine personnel du porteur de projet.
- Une seule SUARL par personne physique autorisée.
- Société Anonyme (SA)
- Destinée aux grandes entreprises ou aux projets nécessitant de lever des fonds.
- Capital minimum plus élevé (5 000 TND), au moins 7 actionnaires.
- Responsabilité limitée à l’apport.
- Gouvernance complexe : conseil d’administration ou directoire.
- Actions librement négociables, possibilité d’introduction en bourse.
Comparatif synthétique :
| Critère | Entreprise individuelle | SARL / SUARL | SA |
|---|---|---|---|
| Responsabilité | Illimitée | Limitée aux apports | Limitée aux apports |
| Capital requis | Aucun | 1 000 TND | 5 000 TND |
| Nombre d’associés | 1 | 1 (SUARL), 2-50 (SARL) | 7 minimum |
| Procédure décisionnelle | Entrepreneur seul | Décisions des associés | Assemblée générale, CA |
| Souplesse | Très élevée | Élevée | Moins souple, formalisme |
| Fiscalité | IR | IS ou IR | IS |
Procédures d’enregistrement (communes aux sociétés) :
- Rédaction des statuts.
- Dépôt des statuts et formalités au greffe du tribunal de commerce.
- Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel.
- Obtention des autorisations spécifiques selon l’activité.
- Domiciliation de l’entreprise.
Conseils pratiques pour les expatriés :
- Entreprise individuelle : adaptée aux petits projets ou professions libérales, mais la responsabilité illimitée représente un risque patrimonial important.
- SUARL : forme recommandée pour les entrepreneurs souhaitant débuter seuls, tout en protégeant leur patrimoine personnel.
- SARL : idéale pour les projets avec partenaires de confiance, offrant flexibilité et limitation des risques.
- SA : à privilégier pour les projets d’envergure nécessitant des levées de fonds ou une structuration capitalistique solide.
- Pour les expatriés, il est conseillé de se faire accompagner par un cabinet spécialisé pour sécuriser la conformité des démarches et la rédaction des statuts.
Exemples concrets d’entrepreneurs étrangers :
- Entreprise individuelle : un artisan français s’installe à Tunis pour lancer un atelier de céramique, choisit l’entreprise individuelle pour la simplicité administrative et la gestion directe.
- SUARL : une entrepreneure italienne lance une activité de conseil en digital, opte pour la SUARL afin de limiter sa responsabilité tout en restant unique décisionnaire.
- SARL : deux associés allemands créent une startup tech, choisissent la SARL pour partager le capital, répartir les rôles de gestion et sécuriser leur investissement.
- SA : un groupe d’investisseurs franco-tunisiens fonde une société industrielle, structure le projet en SA pour accueillir plusieurs actionnaires et envisager une future entrée en bourse.
À retenir :
Le choix de la structure doit s’appuyer sur la taille du projet, le niveau de risque accepté, le besoin de partenaires et la stratégie de développement à moyen terme. Pour les expatriés, la SARL et la SUARL représentent souvent le meilleur compromis entre sécurité, flexibilité et simplicité administrative.
Bon à savoir :
En Tunisie, la SARL convient aux petites et moyennes entreprises avec un capital social minimum de 1000 dinars, tandis que la SA requiert un capital minimum de 300 000 dinars et offre une gestion par un conseil d’administration; les entreprises individuelles sont plus simples mais impliquent une responsabilité personnelle illimitée. Pour les expatriés, il est souvent recommandé de consulter un conseiller local pour aligner la structure choisie sur les objectifs et ressources spécifiques du projet.
Les démarches administratives pour lancer son entreprise en tant qu’expatrié
Principales étapes administratives pour lancer une entreprise en Tunisie en tant qu’expatrié
- Obtention du visa d’entrée et du permis de séjour
- L’expatrié doit obtenir un visa d’affaires auprès du consulat tunisien de son pays d’origine.
- Après l’arrivée, il est nécessaire de demander une carte de séjour auprès de la police des étrangers en Tunisie, en justifiant d’une adresse locale et du motif professionnel (création d’entreprise).
- Pour exercer une activité professionnelle, un permis de travail peut être exigé selon le secteur.
- Réservation du nom commercial
- Effectuer une réservation du nom auprès du Registre National des Entreprises (RNE).
- Vérifier la disponibilité sur le portail officiel.
- Obtenir un certificat de réservation.
- Définition du siège social
- Signer un contrat de location ou de domiciliation (siège social obligatoire).
- Enregistrer ce contrat auprès de la recette des finances pour obtenir un justificatif de siège.
- Rédaction et enregistrement des statuts
- Rédiger les statuts de la société (dénomination, siège, objet social, capital, gérance).
- Les faire relire par un professionnel (avocat, expert-comptable).
- Enregistrer les statuts à la Recette des Finances (frais fixes, procédure en 24h).
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Fournir les statuts, la carte de séjour du gérant et le formulaire bancaire.
- Déposer le capital social.
- Obtenir une attestation bancaire pour l’immatriculation.
- Immatriculation et obtention du matricule fiscal
- Déposer le dossier complet au Registre National des Entreprises (RNE).
- Obtenir le matricule fiscal et la carte d’identification fiscale.
- Recevoir l’extrait officiel d’immatriculation.
- Affiliation à la sécurité sociale
- Inscrire l’entreprise et les salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Fournir la liste du personnel et les justificatifs d’immatriculation.
- Déclaration à l’inspection du travail
- Effectuer une déclaration d’établissement.
- L’inspection peut visiter les locaux pour vérification.
- Fabrication du cachet de société
- Commander un cachet personnalisé auprès d’un fabricant agréé.
- Fournir l’extrait du registre de commerce et la carte de séjour.
| Étape | Détail principal | Document clé requis |
|---|---|---|
| Visa & permis de séjour | Démarches auprès du consulat et police des étrangers | Passeport, justificatif d’adresse |
| Réservation du nom | Portail RNE | Certificat de réservation |
| Siège social | Contrat de location ou domiciliation | Contrat enregistré |
| Rédaction/enregistrement des statuts | Statuts rédigés et enregistrés à la Recette des Finances | Statuts signés, PV de nomination |
| Compte bancaire | Ouverture et dépôt du capital | Attestation bancaire |
| Immatriculation & fiscalité | Dépôt dossier RNE, obtention matricule fiscal, carte d’identification | Extrait RNE, patente |
| Sécurité sociale | Affiliation CNSS | Liste du personnel, carte séjour |
| Inspection du travail | Déclaration établissement | Formulaire, extrait RNE |
| Cachet de société | Fabrication cachet officiel | Extrait RNE, carte séjour |
Cadre juridique et fiscal spécifique aux étrangers
Les étrangers peuvent librement créer une société, sauf dans certains secteurs réglementés (défense, médias, etc.) ou nécessitant des autorisations spécifiques.
Régime fiscal : Les sociétés bénéficient d’avantages fiscaux selon le secteur (export, TIC, industrie, etc.) et l’implantation (zones de développement régional).
Les formalités sont identiques à celles des nationaux, mais la carte de séjour et la justification de résidence sont obligatoires pour l’immatriculation.
Restrictions ou avantages particuliers
Certains secteurs sont réservés aux Tunisiens ou nécessitent une participation tunisienne majoritaire.
Accès aux avantages fiscaux (exonérations, encouragements à l’investissement) via l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII).
Possibilité d’investir en devises et rapatrier les bénéfices sous conditions.
Ressources et accompagnement pour expatriés entrepreneurs
Chambres de commerce étrangères (CCIAF, CCIT, CCIA), facilitant le réseautage et l’information.
Incubateurs d’entreprises (Flat6Labs, B@Labs, Wiki Startup) offrant mentorat, espaces de travail et accès à l’écosystème local.
Guichets uniques (API, APII, RNE) pour centraliser et accélérer les démarches.
Conseillers et cabinets spécialisés : accompagnement juridique, fiscal et administratif sur mesure.
Conseils pratiques pour faciliter l’installation
- Se faire accompagner par un expert-comptable ou avocat local dès la phase de conception du projet.
- Préparer un dossier complet et conforme (statuts, justificatifs d’adresse, carte de séjour).
- Privilégier les guichets uniques pour gagner du temps.
- S’informer sur les particularités sectorielles et les incitations disponibles.
- Prendre contact avec des réseaux d’entrepreneurs expatriés pour bénéficier d’expériences et de retours concrets.
Important : La procédure peut évoluer ; il est conseillé de vérifier régulièrement les exigences actualisées auprès des autorités tunisiennes et de solliciter l’appui d’un conseiller local.
Bon à savoir :
Pensez à obtenir un visa investisseur et un permis de travail avant de réserver un nom commercial et d’enregistrer votre entreprise auprès du Registre de Commerce tunisien; le cadre fiscal local offre des avantages aux investisseurs étrangers, mais renseignez-vous sur les restrictions spécifiques. Les chambres de commerce et les incubateurs en Tunisie sont d’excellentes ressources pour vous orienter dans le processus et vous intégrer rapidement dans le tissu entrepreneurial local.
Considérations fiscales et gestion financière pour les entrepreneurs expatriés
Implications fiscales pour les entrepreneurs expatriés en Tunisie
Les expatriés entrepreneurs en Tunisie sont soumis à des règles fiscales spécifiques, qui dépendent de leur statut de résidence fiscale et du type d’activité exercée.
Un expatrié est considéré comme résident fiscal tunisien s’il séjourne plus de 183 jours par an en Tunisie, s’il y dispose de son foyer principal ou y exerce son activité principale. Dans ce cas, il est imposé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Un non-résident n’est imposé que sur ses revenus de source tunisienne.
Taux d’imposition applicables
| Type de revenu ou activité | Taux d’imposition en 2025 |
|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | Barème progressif jusqu’à 35 % |
| Impôt sur les sociétés (taux normal) | 15 % à 25 % selon l’activité et la forme juridique |
| IS – secteurs spécifiques (banques, pétrole) | 35 % |
| IS – sociétés exportatrices | 10 % (voire exonérations temporaires) |
| TVA | 18 % (taux général) |
Des régimes forfaitaires ou réduits existent pour certains secteurs comme l’artisanat, l’agriculture ou les projets dans les zones de développement régional.
Conventions fiscales et double imposition
La Tunisie a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales, notamment avec la France, pour éviter la double imposition. Ces conventions permettent de déterminer dans quel pays les revenus doivent être imposés et prévoient des mécanismes de crédit ou d’exonération d’impôt pour éviter qu’un même revenu ne soit taxé deux fois.
Par exemple, les bénéfices issus de l’exportation peuvent être exonérés d’impôt sur les sociétés pendant dix ans sous conditions, ce qui est reconnu par la convention fiscale franco-tunisienne.
Incitations fiscales pour les investisseurs étrangers
- Exonération temporaire d’IS pour les sociétés exportatrices (jusqu’à 10 ans).
- Taux réduits d’IS (10 % à 15 %) pour certaines activités et dans les zones de développement régional.
- Réduction du taux d’IS à 20 % pendant cinq ans pour les sociétés cotées à la Bourse de Tunis.
- Déductions spécifiques pour les projets liés à l’emploi des jeunes, l’agriculture ou l’innovation.
Défis de gestion financière pour les entreprises d’expatriés
Gestion des devises : Les opérations en devises sont strictement encadrées. Les transferts de fonds à l’international nécessitent des justificatifs et l’ouverture de comptes en devises ou en dinars convertibles.
Ouverture de comptes bancaires locaux : L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour toute société. Les procédures peuvent être longues et nécessitent la présentation de documents légalisés et la justification de l’origine des fonds.
Obligations de déclaration financière : Déclarations fiscales trimestrielles et annuelles (IS, TVA, IRPP), obligation de tenir une comptabilité conforme aux normes tunisiennes, paiement des acomptes provisionnels et déclaration annuelle de résultats.
Conseils pratiques et ressources utiles
- Faire appel à un expert-comptable local : pour assurer la conformité des déclarations fiscales et de la comptabilité.
- Se renseigner sur les conventions fiscales en vigueur avec son pays d’origine pour éviter la double imposition.
- Prendre contact avec la Chambre de Commerce Franco-Tunisienne ou d’autres chambres binationales pour bénéficier d’accompagnement.
- Consulter le site du Ministère des Finances tunisien et les plateformes gouvernementales pour accéder à la législation actualisée et aux formulaires.
- S’informer auprès des banques internationales présentes en Tunisie pour faciliter la gestion des devises et l’ouverture de comptes.
- Participer à des réseaux d’entrepreneurs expatriés (UFE, CCI, clubs d’affaires) pour bénéficier de retours d’expérience et d’informations sur les bonnes pratiques.
Ressources clés pour l’optimisation fiscale et la gestion financière
| Ressource | Utilité principale |
|---|---|
| Ministère des Finances tunisien | Informations officielles sur la fiscalité |
| Ordre des Experts Comptables de Tunisie | Trouver un expert-comptable agréé |
| Chambres de Commerce (Franco-Tunisienne, etc.) | Accompagnement administratif et fiscal |
| Banques internationales (Société Générale, UBCI…) | Services bancaires adaptés aux expatriés |
| Réseaux d’entrepreneurs expatriés (UFE, CCI) | Partage d’expérience et d’informations pratiques |
À retenir
La fiscalité tunisienne est compétitive et offre des incitations attractives pour les investisseurs étrangers, mais la gestion financière requiert une bonne anticipation des obligations et une adaptation aux spécificités locales. Un accompagnement professionnel est vivement recommandé pour sécuriser votre implantation et votre développement.
Bon à savoir :
Les entrepreneurs expatriés en Tunisie bénéficient de conventions fiscales avantageuses pour éviter la double imposition et peuvent explorer des incitations telles que des réductions d’impôts pour les investissements dans certains secteurs. Pour une gestion optimale des devises et des finances, il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire local et de consulter un conseiller fiscal spécialisé pour respecter les obligations de déclaration tunisienne.
Accès au financement et ressources d’accompagnement pour startups internationales
Les entrepreneurs expatriés en Tunisie disposent d’un éventail d’opportunités de financement, d’accompagnement et de mise en réseau, favorisé par la législation locale et des politiques économiques proactives.
Principales opportunités de financement pour expatriés :
- Fonds d’investissement publics et privés dédiés à l’innovation (ex : Fonds d’Appui à l’Innovation, Fonds «ANAVA» libellé en devise étrangère).
- Subventions et prêts adaptés aux startups, notamment via le programme Greentech Tunisie ou le Startup Act, qui offrent des avantages fiscaux et administratifs facilitant l’accès au financement.
- Investissement de capital-risque et business angels locaux et internationaux.
- Accès à des financements internationaux (fonds européens, bailleurs internationaux, EU4Business, African Development Bank).
- Prêts bancaires spécifiques : plusieurs banques tunisiennes proposent des solutions de financement pour entrepreneurs étrangers, avec des produits dédiés à la création d’entreprise et à l’innovation.
Tableau comparatif des dispositifs de financement
| Dispositif | Type | Montant indicatif | Public cible | Spécificité pour étrangers |
|---|---|---|---|---|
| Fonds ANAVA | Capital-risque | Jusqu’à 100 M€ | Startups innovantes | Investissement en devises |
| Startup Act | Subvention, prêt, exonération | Variable | Startups labellisées | Accès facilité, avantages fiscaux |
| Prêts bancaires | Prêt | Selon projet | Entrepreneurs | Produits dédiés, étude simplifiée |
| EU4Business | Subvention, accompagnement | Variable | PME, startups | Ouvert aux étrangers |
| Business Angels | Investissement | Variable | Startups early stage | Réseaux internationaux |
Incubateurs et accélérateurs soutenant les startups internationales :
- 216 Capital Venture Accelerator : programme de 6 mois, mentorat, coaching international, ticket d’investissement de 50 000 € minimum, intégration au réseau Plug and Play, accès à des investisseurs et partenaires mondiaux.
- Flat6Labs Tunis : financement, espace de coworking, mentorat, formations, soutien à l’internationalisation.
- B@Labs : accompagnement, accès à des experts, ateliers de formation, espace de travail collaboratif.
- Innov’i – EU4Innovation : appui à l’écosystème entrepreneurial, financement, réseautage, accompagnement personnalisé pour startups internationales.
Services proposés par les structures d’accompagnement :
- Mentorat et coaching personnalisé
- Espaces de coworking modernes
- Programmes de formation spécialisés (pitch, stratégie, gestion financière)
- Mise en réseau avec investisseurs, mentors et partenaires locaux/internationaux
- Accès à des événements (conférences, summits, ateliers de networking)
Initiatives de mise en réseau et événements clés :
- Tunisian Startups Conference
- Startup Tunisia Summit
- Plateformes de networking comme F6S ou EU4Business
- Programmes de jumelage diaspora/entrepreneurs locaux
Exemples de succès d’entrepreneurs étrangers ou startups internationales en Tunisie :
- DabaDoc : fondée par une expatriée, levée de fonds de 1 M$ auprès de Wamda Capital et Carthage Business Angels, expansion en Afrique du Nord.
- E-Ship : financement par Flat6Labs Tunis et EU4Business, développement régional dans la logistique.
- Instadeal : levée de fonds auprès de Carthage Business Angels et investisseurs privés, croissance rapide sur le marché tunisien et ouverture à l’international.
Influence de la législation et des politiques économiques :
- Le Startup Act facilite la création d’entreprise pour les étrangers : exonérations fiscales, simplification administrative, accès facilité au financement, protection des investisseurs.
- Les réformes récentes encouragent l’internationalisation des startups et l’arrivée de capitaux étrangers.
- La possibilité d’investir en devises étrangères (fonds ANAVA) ouvre le marché tunisien aux investisseurs et entrepreneurs internationaux.
- Les politiques économiques actuelles visent à positionner la Tunisie comme un hub d’innovation transrégional, avec un écosystème classé dans le Top 20 mondial en 2025.
Liste des principales institutions financières locales ouvertes aux étrangers :
- Banque de Tunisie
- Amen Bank
- BIAT (Banque Internationale Arabe de Tunisie)
- Attijari Bank
Ces banques proposent des produits dédiés à la création d’entreprise, à l’innovation et à l’accompagnement des entrepreneurs étrangers.
En résumé :
Les expatriés souhaitant créer ou développer une startup en Tunisie bénéficient d’un environnement législatif favorable, de multiples sources de financement, d’un accompagnement structuré par des incubateurs et accélérateurs, et de nombreuses opportunités de réseautage et de croissance internationale.
Bon à savoir :
Les startups internationales en Tunisie peuvent bénéficier de subventions gouvernementales spéciales et de prêts adaptés via des institutions financières locales comme Amen Bank, et trouver un soutien dans les incubateurs tels que Flat6Labs, qui offrent mentorat, coworking et réseaux de mise en relation avec les investisseurs.
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