
Lancer une entreprise à l’étranger peut s’avérer une aventure à la fois intimidante et passionnante, et la plateforme florissante qu’offre la Roumanie en tant que destination européenne dynamique attire de plus en plus d’entrepreneurs en quête de nouvelles opportunités.
Ce pays, situé au carrefour stratégique de l’Est et de l’Ouest, propose un environnement fiscal compétitif, une main-d’œuvre qualifiée et abordable, ainsi qu’un soutien croissant pour les startups, créant un écosystème propice à l’innovation et à la croissance.
Que vous soyez attiré par le secteur technologique en pleine expansion ou par des niches de marché riches en potentiel, comprendre les aspects clés de la création d’entreprise en Roumanie est essentiel pour naviguer efficacement dans cet environnement économique en transformation rapide.
Comprendre les structures juridiques pour créer une entreprise en Roumanie
Structure juridique | Capital social minimum | Nombre d’associés/actionnaires | Responsabilité | Principales obligations comptables | Avantages | Inconvénients |
---|---|---|---|---|---|---|
Société à responsabilité limitée (SRL) | 1 RON | 1 à 50 | Limitée aux apports | Comptabilité obligatoire, rapports annuels | Procédure simple, capital faible, gestion flexible, adaptée PME/TPE | Limites pour la levée de fonds, moins adaptée aux grands projets |
Société par actions (SA) | 90 000 RON | Minimum 2 | Limitée aux apports | Commissaires aux comptes, contrôle renforcé | Accès au financement, crédibilité, possible appel public à l’épargne | Procédure lourde, capital élevé, coûts de gestion plus importants |
Entreprise individuelle | Aucun | 1 | Illimitée sur le patrimoine personnel | Comptabilité simplifiée | Formalités réduites, gestion souple, fiscalité simplifiée | Responsabilité totale, difficulté de lever des fonds, crédibilité limitée |
Caractéristiques principales et exigences légales
SRL
- Capital social minimum: 1 RON (environ 0,20 €)
- Nombre d’associés: de 1 à 50 (possible associé unique)
- Responsabilité: limitée au montant des apports
- Comptabilité: tenue régulière, dépôt des comptes annuels
- Administration: gérant(s) obligatoires (personne physique ou morale)
- Avantages: souplesse, rapidité de création, faible capital requis, adaptée aux petites structures, non-résidents acceptés
- Inconvénients: accès limité aux marchés financiers, moins de prestige
- Démarches: rédaction des statuts, réservation du nom, dépôt des documents au Registre du commerce
SA
- Capital social minimum: 90 000 RON (environ 18 000 €)
- Nombre d’actionnaires: minimum 2
- Responsabilité: limitée au montant des apports
- Comptabilité: commissaires aux comptes, obligation de contrôle externe, rapports détaillés
- Administration: conseil d’administration ou directoire/conseil de surveillance (structure duale possible)
- Avantages: image de solidité, accès au financement (appel public à l’épargne), adaptée aux grandes entreprises
- Inconvénients: complexité administrative, coûts élevés, procédures de contrôle renforcées
- Démarches: statuts, réservation du nom, dépôt des documents au Registre du commerce, capital à déposer en banque, désignation des administrateurs/comptables
Entreprise individuelle
- Capital social: aucun minimum requis
- Nombre d’associés: un seul
- Responsabilité: illimitée (sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur)
- Comptabilité: simplifiée, obligations réduites
- Administration: l’entrepreneur est seul maître à bord
- Avantages: démarches rapides, coût quasi nul, gestion très souple
- Inconvénients: responsabilité totale sur les dettes, crédibilité et capacité de financement limitées
- Démarches: déclaration auprès du Registre du commerce, moins de documents à fournir
Démarches administratives et délais
- Réservation du nom auprès de la Chambre de commerce et d’industrie
- Rédaction des statuts (pour SRL/SA)
- Dépôt du capital social (en banque, pour SRL et SA)
- Dépôt du dossier (statuts, formulaires, pièces d’identité des fondateurs, preuve d’adresse du siège social, etc.) au Registre du commerce
- Attribution du numéro d’immatriculation et du code fiscal
- Délai moyen : environ 10 jours ouvrés pour une SRL ou une SA, parfois moins pour une entreprise individuelle
Coûts typiques
- Frais administratifs (Registre du commerce, publication) : quelques centaines d’euros pour une SRL, plus élevés pour une SA en raison des obligations accrues
- Honoraires éventuels de conseil (avocat, expert-comptable)
- Capital social à déposer (1 RON pour SRL, 90 000 RON pour SA)
Conseils pratiques pour expatriés
- Privilégier la SRL pour sa simplicité, son faible coût, et son accessibilité aux non-résidents.
- Bien choisir le siège social (domiciliation possible dans certains cas).
- Anticiper l’ouverture d’un compte bancaire en Roumanie (procédure parfois chronophage).
- Se faire accompagner d’un avocat ou d’un expert-comptable local pour la rédaction des statuts et le suivi des obligations fiscales et sociales.
- Vérifier la compatibilité du projet avec le statut choisi (par exemple, une SA si besoin de lever des fonds sur les marchés).
- Pour une activité à faible risque et sans salariés, l’entreprise individuelle peut convenir, mais attention à la responsabilité illimitée.
- Se renseigner sur les régimes fiscaux applicables (microentreprise, TVA, imposition sur les dividendes, etc.) pour optimiser la structure dès le départ.
La SRL est généralement la structure la plus adaptée pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’implanter en Roumanie grâce à sa flexibilité, sa simplicité et son faible coût d’entrée.
Bon à savoir :
La société à responsabilité limitée (SRL) nécessite un capital social minimum de 1 RON et au moins un associé, tandis que la société par actions (SA) requiert un capital social minimum de 90 000 RON et au moins deux actionnaires; l’entreprise individuelle offre une gestion simplifiée mais engage la responsabilité personnelle de l’entrepreneur. Pour les expatriés, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des affaires peut faciliter l’enregistrement et alléger les démarches administratives.
Les démarches administratives et réglementaires pour lancer son business
Étapes clés pour lancer son business en Roumanie :
Choix de la structure juridique
Les principales formes d’entreprises sont :
Type de structure | Abréviation | Caractéristiques principales | Capital minimum |
---|---|---|---|
Société à responsabilité limitée | SRL | 1 à 50 associés, responsabilité limitée, associé unique possible, capital très faible | 1 RON |
Société anonyme | SA | Minimum 2 actionnaires, capital plus élevé, adapté aux projets de grande envergure | 90 000 RON |
Entreprise individuelle | EI | Entrepreneur unique, responsabilité illimitée | Pas de capital minimum |
Société en nom collectif | SNC | Associés responsables indéfiniment et solidairement | Pas de capital minimum |
Enregistrement légal de l’entreprise
- Réservation du nom commercial auprès de l’Office National du Registre du Commerce (ONRC).
- Préparation des statuts, preuve de domiciliation, documents d’identité des fondateurs.
- Dépôt du dossier complet à l’ONRC et obtention du Certificat d’immatriculation ainsi que du Numéro d’Identification Fiscale (CIF).
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société.
- Inscription à la TVA auprès de l’Administration fiscale si le chiffre d’affaires estimé dépasse le seuil légal ou sur option.
Délais à prévoir : généralement 1 à 4 semaines selon la nationalité des associés et leur présence sur place.
Documents requis selon la structure
Type d’entreprise | Documents principaux à fournir |
---|---|
SRL | Statuts, preuve de siège social, pièces d’identité, capital |
SA | Statuts, liste des actionnaires, preuve de siège, capital |
EI | Pièce d’identité, preuve de domiciliation |
Obtention des licences et autorisations
- L’obtention de licences spécifiques dépend du secteur d’activité (ex : restauration, services financiers, santé).
- Démarches à effectuer auprès des ministères ou agences compétentes (ex : Ministère de la Santé, Autorité Nationale Sanitaire Vétérinaire…).
- Délais variables : de quelques jours à plusieurs mois selon l’activité.
- Certaines activités nécessitent des contrôles sur site avant délivrance.
Obligations fiscales et comptables pour expatriés
Impôt sur les sociétés :
- 3% du chiffre d’affaires pour les microentreprises
La Roumanie offre une procédure de création d’entreprise rapide et simplifiée, des structures juridiques souples, une fiscalité avantageuse et de nombreux dispositifs de soutien, ce qui en fait une destination attractive pour les entrepreneurs étrangers.
Bon à savoir :
En Roumanie, l’enregistrement de l’entreprise se fait principalement auprès du Registre du Commerce, et il est crucial de choisir la structure juridique adaptée, comme la SRL pour sa simplicité; de plus, les démarches pour obtenir les licences nécessaires doivent être anticipées, certaines prenant jusqu’à 30 jours, tandis que les obligations fiscales incluent notamment la TVA et les cotisations sociales. Les entrepreneurs étrangers peuvent bénéficier de ressources comme les incubateurs tels que TechHub Bucharest pour faciliter leur implantation.
Considérations fiscales et accès au financement pour expatriés
Principales obligations fiscales pour expatriés créant une entreprise en Roumanie
- Les entreprises résidentes sont soumises à l’impôt sur les sociétés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les entreprises non-résidentes sont imposées uniquement sur les revenus générés en Roumanie.
- Impôt sur les sociétés : 16 %
- Micro-entreprises : 1 % du chiffre d’affaires (si le CA annuel ne dépasse pas 60 000 €)
- Impôt personnel : 10 %
- Les succursales et filiales paient un impôt trimestriel. L’impôt fixe pour un bureau de représentation est de 18 000 RON/an.
- Les plus-values sont généralement taxées au taux ordinaire, mais peuvent être exonérées si certaines conditions de détention sont respectées (au moins 10 % des actions pendant un an continu).
Échéances fiscales
- Paiement et déclaration trimestrielle pour l’impôt sur les bénéfices
- Déclaration annuelle obligatoire
- Respect strict des délais sous peine de pénalités
Tableau récapitulatif des principaux impôts
Type d’impôt | Taux | Fréquence |
---|---|---|
Impôt sur les sociétés | 16 % | Trimestriel |
Microentreprise | 1 % CA ≤60k€ | Trimestriel |
Impôt personnel | 10 % | Annuel |
Bureau de représentation | Fixe : 18k RON/an | Annuel |
Conventions fiscales internationales
Roumanie dispose de nombreux accords bilatéraux permettant d’éviter la double imposition. Ces conventions peuvent influencer :
- Le traitement des dividendes, intérêts ou royalties entre la société roumaine et le pays d’origine.
- La possibilité d’exonérer certains gains en capital selon la durée et le niveau de détention.
Il est important pour chaque expatrié de vérifier si une convention existe avec son pays d’origine afin :
- D’optimiser la fiscalité transfrontalière
- De limiter le risque de double imposition
Conseils pour optimiser la fiscalité lors de la création
- Choisir judicieusement entre microentreprise, société classique ou PFA selon le volume attendu du chiffre d’affaires.
- Profiter du régime microentreprise (1 %) jusqu’au plafond autorisé avant passage au régime standard.
- Déduire toutes dépenses professionnelles admissibles afin réduire l’assiette imposable (notamment sous statut PFA).
- Envisager une activité relevant du secteur recherche-développement pouvant bénéficier jusqu’à -50 % sur l’impôt bénéfices.
Sources principales de financement accessibles aux étrangers
Liste des sources :
- Banques locales roumaines
- Prêts professionnels classiques (souvent demande d’un apport ou garanties)
- Nécessité parfois résidence légale ou historique bancaire local
- Prêts subventionnés par l’État roumain
- Programmes comme « Start-Up Nation » ouverts aux étrangers domiciliés légalement
- Critères spécifiques par secteur/innovation
- Investisseurs privés et fonds VC
- Business Angels locaux/internationaux actifs dans IT, services innovants
Critères fréquents :
- Dossier solide avec business plan détaillé
- Justificatifs juridiques (statut légal, immatriculation)
- Apport personnel parfois requis
- Historique bancaire local recommandé
Défis potentiels :
- Procédures administratives complexes sans accompagnement local
- Accès limité au crédit sans antécédents bancaires en Roumanie
- Barrière linguistique possible dans négociations
Aides spécifiques pour expatriés créateurs d’entreprise
Liste utile :
- Chambres de commerce bilatérales (Franco-Roumaine, etc.) proposant accompagnement juridique/fiscal spécifique aux étrangers
- Agences nationales/de développement économique offrant conseils gratuits, guides pratiques et orientation vers financements publics/subventionnés
- Cabinets comptables spécialisés pouvant gérer formalités fiscales & inscriptions administratives adaptées aux expatriés
Encadrement fortement conseillé lors des premières démarches afin :
- De sécuriser la conformité fiscale locale
- D’accéder plus facilement à dispositifs financiers disponibles
Bon à savoir :
Les expatriés créant une entreprise en Roumanie doivent se conformer aux impôts sur le revenu, la TVA et les cotisations sociales, avec des taux variés et échéances strictes; vérifier les conventions fiscales internationales pourrait offrir des allégements. Pour le financement, les banques locales, prêts d’État et investisseurs privés sont accessibles, l’éligibilité dépendant souvent de la viabilité du projet et des garanties, avec un soutien potentiel des chambres de commerce pour faciliter les démarches.
Différences culturelles et ressources d’accompagnement pour entrepreneurs
Différences culturelles en Roumanie influençant les affaires
- Hiérarchie et respect de l’autorité
La société roumaine accorde une grande importance à la hiérarchie. Les personnes âgées ou occupant des postes élevés sont respectées et consultées lors des décisions importantes. Dans le contexte professionnel, cela se traduit par un respect marqué des titres et un processus de prise de décision souvent centralisé autour de la direction ou du fondateur de l’entreprise. - Importance des relations personnelles et du réseau
Les relations personnelles jouent un rôle essentiel dans les affaires. Il est courant d’instaurer une relation de confiance avant de discuter de sujets purement professionnels. Le réseautage est donc primordial et il est recommandé de prendre le temps de connaître ses interlocuteurs lors de rencontres informelles ou autour d’un repas. - Styles de communication et négociation
La communication en Roumanie est à la fois franche et formelle, surtout lors des premières interactions ou avec des supérieurs hiérarchiques. L’usage des titres et du nom de famille est attendu, jusqu’à ce qu’une invitation à la familiarité soit exprimée. La communication non verbale, comme le contact visuel, est importante pour exprimer sincérité et respect. Les négociations peuvent être directes, mais la politesse reste essentielle. Il est d’usage de privilégier les rencontres en face à face ou les appels téléphoniques pour les discussions importantes. - Gestion des conflits
La résolution des conflits peut différer de celle pratiquée dans d’autres cultures. Le système judiciaire est perçu comme lent et coûteux, ce qui pousse souvent les parties à rechercher des solutions à l’amiable ou à privilégier les réseaux personnels pour arbitrer les différends. Cela contraste avec les pratiques de nombreux expatriés qui privilégient la voie judiciaire plus systématiquement.
Aspect | Roumanie | Expatriés (France, Allemagne, etc.) |
---|---|---|
Hiérarchie | Très marquée, centralisation du pouvoir | Plus de délégation, hiérarchie atténuée |
Communication | Formelle, directe mais polie, importance du non-verbal | Parfois plus informelle, e-mails privilégiés |
Négociation | Basée sur la confiance, importance du réseau | Plus transactionnelle, formalisée |
Gestion des conflits | Solutions informelles privilégiées | Recours plus fréquent au juridique |
Conseils pratiques :
- Prendre le temps d’établir des relations de confiance avant de parler affaires.
- Respecter la hiérarchie et utiliser les titres adéquats lors des premiers contacts.
- Adapter son style de communication, en privilégiant la politesse et la clarté.
- Ne pas sous-estimer l’importance des réseaux locaux pour résoudre les problèmes ou accélérer les démarches.
Ressources d’accompagnement pour entrepreneurs expatriés en Roumanie
- Chambres de commerce
- Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Roumanie (CCIFER) : propose des événements de réseautage, des ateliers et un accompagnement personnalisé pour les entrepreneurs francophones.
- Chambre de Commerce et d’Industrie Roumano-Allemande (AHK) : offre des services similaires pour les entrepreneurs germanophones.
- Chambre de Commerce Britannique-Roumaine : mise sur l’échange d’expériences et l’intégration des nouveaux arrivants.
- Incubateurs et accélérateurs
- TechHub Bucharest : espace de coworking et incubateur dédié aux startups technologiques internationales et locales.
- Impact Hub Bucharest : propose un accompagnement, des formations et des événements réguliers pour les créateurs d’entreprise de tous horizons.
- Spherik Accelerator : programme d’accélération pour startups innovantes, ouvert aux étrangers.
- Programmes gouvernementaux et initiatives locales
- Start-Up Nation Romania : subventions et accompagnement pour la création d’entreprise, accessibles également aux ressortissants de l’UE.
- Programmes régionaux de développement économique : accompagnement, conseils et parfois financements pour les entrepreneurs étrangers.
- Initiatives locales : partenariats public-privé, concours de startups, journées de l’innovation dans plusieurs villes.
- Ressources et plateformes pour le réseautage
- Meetup.com : groupes thématiques pour entrepreneurs, tech, marketing, etc., présents dans toutes les grandes villes.
- LinkedIn : groupes spécialisés sur l’entrepreneuriat en Roumanie et forums d’expatriés.
- Evenimente.biz, Start-up.ro : portails d’informations sur les événements, salons, concours et opportunités de networking.
Exemples concrets et témoignages
Un entrepreneur français, installé à Bucarest, explique que la participation régulière aux événements de la CCIFER lui a permis de construire un réseau solide et de trouver rapidement des partenaires locaux.
Une entrepreneure allemande témoigne que l’intégration dans un incubateur comme Impact Hub Bucharest a facilité son adaptation à la culture d’affaires roumaine, grâce à l’accompagnement personnalisé et aux échanges avec d’autres expatriés.
Plusieurs expatriés soulignent l’importance de s’appuyer sur les réseaux locaux pour comprendre les subtilités réglementaires et accélérer les démarches administratives.
Conseils pratiques pour les nouveaux arrivants
- Participer dès l’arrivée à des événements de chambres de commerce ou d’incubateurs.
- Utiliser les plateformes en ligne pour identifier les groupes d’entrepreneurs actifs dans sa région.
- Prendre contact avec des entrepreneurs installés pour bénéficier de leur retour d’expérience et éviter les pièges courants.
Créer son entreprise en Roumanie demande de l’adaptabilité, une bonne compréhension des différences culturelles et l’appui de ressources locales pour maximiser ses chances de succès.
Bon à savoir :
Comprendre les valeurs locales, telle que l’importance accordée aux réseaux personnels, est essentiel pour réussir en affaires en Roumanie ; les chambres de commerce ou incubateurs locaux comme TechHub Bucarest offrent un soutien précieux aux entrepreneurs expatriés.
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