Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
La Sécurité sociale en Roumanie est un système complexe et essentiel pour garantir le bien-être des citoyens, couvrant une multitude d’aspects allant de l’affiliation à la distribution des prestations sociales. Elle joue un rôle crucial dans le soutien des travailleurs, des personnes âgées et des plus vulnérables, offrant une protection indispensable face aux aléas de la vie.
Comprendre les mécanismes de l’affiliation et des prestations en Roumanie, ainsi que les enjeux auxquels ce système est confronté, est impératif pour évaluer son efficacité et son adaptabilité dans un monde en constante évolution. Cet article plonge dans les détails du fonctionnement de ce système, offrant une perspective éclairée sur ses avantages et ses défis, tout en mettant en lumière les réformes potentielles nécessaires pour assurer un avenir soutenable et équitable pour tous.
L’aperçu historique du système de sécurité sociale roumain montre une évolution marquée par des réformes majeures. Dès 1920, la Roumanie crée le ministère du Travail pour organiser la protection sociale. Sous le régime communiste, la sécurité sociale devient universelle et centralisée. Après 1990, suite à la chute du communisme, le système est réformé : il se divise en plusieurs régimes spécialisés et l’aide généralisée est réduite.
- Régime général pour les salariés (obligatoire).
- Régime des travailleurs indépendants, qui ne couvre obligatoirement l’invalidité et la vieillesse que si les revenus dépassent le salaire minimum.
- Régime d’assurance chômage, obligatoire pour les salariés ; affiliation volontaire possible pour les indépendants.
- Régimes spécifiques pour certaines catégories (personnes handicapées, victimes politiques…).
Les prestations offertes
| Prestation principale | Description |
|---|---|
| Soins de santé | Couverture maladie-maternité obligatoire pour tous résidents ; soins hospitaliers et ambulatoires. |
| Pensions de retraite | Système public basé sur répartition ; pension complète dès 65 ans (hommes) ou 61 ans (femmes), avec au moins 15 ans d’affiliation ; obligation d’adhérer à un pilier complémentaire privé si né après juillet 1971. |
| Allocations familiales | Soutien aux familles selon nombre d’enfants et situation socio-économique. |
| Aides aux personnes handicapées | Prestations spécifiques selon degré d’incapacité ; exonérations possibles sur certaines cotisations sociales. |
Le financement
Le financement repose principalement sur :
- Les cotisations sociales versées par les salariés : depuis janvier 2018, elles sont presque entièrement à leur charge—10 % du revenu pour l’assurance maladie et 25 % pour le fonds de pension.
- Les employeurs paient une contribution supplémentaire (2,25 %) dédiée au chômage, aux congés payés maladie/maternité ou accidents professionnels.
- Une contribution additionnelle est exigée dans certains secteurs présentant des risques particuliers (+4 ou +8 %).
- L’État complète ce financement via son budget.
L’affiliation au système
Pour les citoyens roumains
- Affiliation automatique lors de l’entrée dans un emploi salarié déclaré.
- Pour les indépendants : déclaration auprès des autorités fiscales si revenus > salaire minimum national brut.
Pour les étrangers résidant en Roumanie
Obtention préalable d’un permis de séjour légal puis inscription auprès des caisses sociales compétentes avec justificatifs administratifs :
- Pièce d’identité
- Contrat de travail ou attestation professionnelle
- Déclaration fiscale
Certaines catégories bénéficient directement sans démarches supplémentaires (mineurs scolarisés sans revenu professionnel, personnes persécutées sous le communisme…).
À noter
Toutes personnes physiques résidant en Roumanie ayant un revenu professionnel supérieur au minimum garanti doivent payer leurs cotisations afférentes chaque mois.
Principales démarches administratives
- Constitution du dossier personnel auprès de la caisse nationale compétente selon statut professionnel.
- Transmission régulière des déclarations fiscales concernant revenus perçus.
- Mise à jour annuelle ou lors tout changement significatif dans la situation professionnelle ou familiale.
Ce système assure ainsi une couverture large mais conditionnée par statut professionnel et niveau des revenus déclarés.
Bon à savoir :
Les réformes de 2001 ont modernisé le système de sécurité sociale en Roumanie, rendant l’affiliation plus accessible via les nouvelles plateformes en ligne, tant pour les citoyens que pour les résidents étrangers. Les travailleurs indépendants doivent s’assurer de verser leurs cotisations trimestrielles pour accéder aux mêmes prestations que les salariés, y compris les soins de santé et les pensions.
Modalités d’affiliation et cotisations pour les expatriés
Les expatriés en Roumanie doivent généralement s’affilier au régime local de sécurité sociale, sauf cas particulier de détachement ou d’adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
| Catégorie d’expatrié | Régime d’affiliation | Particularités principales |
|---|---|---|
| Travailleur détaché | Reste affilié au régime du pays d’origine (UE/EEE) | Détachement limité dans le temps, formulaire A1 requis |
| Travailleur indépendant | Doit s’affilier au régime roumain | Couverture locale obligatoire |
| Résident temporaire | S’affilie généralement au régime roumain | Selon la durée et le statut du séjour |
| Autres expatriés (hors détachement) | Régime roumain obligatoire | Possibilité d’adhésion complémentaire à la CFE |
Démarches administratives pour l’affiliation
- S’inscrire auprès de la Casa Națională de Asigurări de Sănătate (CNAS) ou de la caisse d’assurance maladie locale compétente.
- Remplir les formulaires d’inscription spécifiques à la catégorie (salarié, indépendant, etc.).
- Présenter les documents suivants :
- Passeport ou carte d’identité
- Permis de séjour ou preuve de résidence en Roumanie
- Contrat de travail ou preuve d’activité indépendante
- Attestation de détachement (formulaire A1/E101) si détaché
- Formulaire E104 ou S1 pour la prise en compte des périodes d’assurance en France
- Pour les familles, fournir les justificatifs d’état civil et de résidence.
| Type de revenu | Base de calcul | Taux de cotisation (indicatif) | Exonérations/réductions spécifiques |
|---|---|---|---|
| Salarié | Salaire brut | Environ 25% pour la pension, 10% santé, 2,25% chômage | Détachement : exonération possible selon durée et accords européens |
| Indépendant | Revenu déclaré (minimum légal) | Environ 25% retraite, 10% santé | Exonérations sur faibles revenus ou première année d’activité |
| Résident temporaire | Selon statut (salarié/indépendant) | Identique aux autres catégories | Selon durée et conventions bilatérales |
- Les revenus pris en compte incluent tous les revenus professionnels soumis à déclaration.
- Les taux varient légèrement selon la nature des revenus et les plafonds applicables.
- Les expatriés détachés affiliés au régime français (ou d’un autre État membre de l’UE/EEE) peuvent être exonérés des cotisations locales sous conditions de durée (généralement jusqu’à 24 mois, renouvelable).
Différences principales avec le système roumain pour les citoyens
- Les expatriés bénéficient du principe d’égalité de traitement avec les citoyens roumains, mais doivent respecter les démarches spécifiques d’inscription (avec parfois des documents supplémentaires comme les formulaires européens).
- Les périodes d’assurance validées en France ou dans un autre pays de l’UE/EEE peuvent être prises en compte pour ouvrir des droits en Roumanie (formulaire E104).
- Les expatriés peuvent choisir une couverture complémentaire via la CFE, ce qui n’est pas le cas des citoyens roumains non expatriés.
Exemples pratiques
- Travailleur salarié français expatrié en Roumanie :
- Il signe un contrat de travail roumain, s’inscrit à la CNAS avec son employeur, fournit son E104, et cotise sur son salaire roumain.
- Travailleur détaché :
- Il reste affilié au régime français, présente le formulaire A1 à l’administration roumaine, n’a pas à cotiser localement pendant la période de détachement.
- Travailleur indépendant :
- Il s’enregistre comme indépendant, déclare ses revenus, s’inscrit à la CNAS, et paie ses cotisations sur la base du revenu déclaré (avec éventuelles réductions pour faibles revenus ou première année).
À noter
- Il est recommandé de souscrire une assurance santé complémentaire, car la couverture de base peut être limitée, surtout pour les soins privés.
- La CFE offre une protection internationale volontaire, en complément du régime local, mais n’est pas obligatoire.
Bon à savoir :
Les expatriés doivent s’affilier à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAS) lors de leur arrivée en Roumanie, en fournissant un formulaire A1 pour les travailleurs détachés et un contrat de travail ou d’indépendant pour les autres, avec des cotisations basées sur leur revenu brut à un taux de 25%. Des exonérations peuvent s’appliquer pour les revenus de moins de 12 fois le salaire minimum brut.
| Type de prestation | Critères d’éligibilité | Montant moyen (2025) | Organisme responsable |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales | Résidence en Roumanie, enfant à charge | ~ 292 RON/mois/enfant | Agence nationale du paiement et inspection sociale (ANPIS) |
| Pension de vieillesse | 65 ans (hommes), 63 ans (femmes), durée cotisation requise | ~2 000 RON/mois | Caisse nationale des pensions publiques (CNPP) |
| Indemnité de chômage | Inscription au chômage, contributions préalables min.12 mois/24 derniers mois | Entre 375 et 1 500 RON/mois* | Agence nationale pour l’emploi (ANOFM) |
| Aides handicap/disabilité | Reconnaissance officielle du handicap | Variable selon le degré | ANPIS |
| Prestations médicales | Assurance maladie active, ou ayant droit | Prise en charge soins publics, gratuité partielle ou totale selon pathologie | Caisse nationale d’assurance maladie (CNAS) |
*Le montant dépend des revenus antérieurs et de la durée des droits.
- Les allocations familiales sont universelles sous conditions simples : résidence effective ou domicile déclaré pour les enfants roumains à l’étranger. Le montant par enfant a augmenté ces dernières années.
- La pension publique repose sur un système contributif obligatoire ; il existe aussi deux piliers complémentaires privés qui concernent notamment les salariés jeunes.
- L’indemnité de chômage nécessite une affiliation préalable ; elle est versée pendant six à douze mois selon la carrière du bénéficiaire.
- Les aides aux personnes handicapées comprennent une allocation mensuelle dont le niveau varie avec le degré d’invalidité reconnu par expertise médicale officielle.
Principaux extraits législatifs
« L’assurance maladie est octroyée indépendamment du statut professionnel . Ces prestations sont versées sous condition de résidence en Roumanie. Certaines prestations peuvent être versées aux Roumains résidant à l’étranger sur la base d’un domicile déclaré en Roumanie. »
(Source : Code roumain de sécurité sociale)
« Les allocations familiales sont financées par les impôts . Les autres branches reposent sur des cotisations sociales obligatoires. »
(Source : Loi n°263/2010 relative au système unitaire public des pensions)
Statistiques récentes
- Environ 7 millions d’enfants bénéficient chaque année des allocations familiales, soit plus d’un tiers de la population.
- Près de 5 millions retraités touchent une pension publique, avec un taux moyen remplacement nettement inférieur à la moyenne UE.
- Environ 300 000 personnes perçoivent une allocation liée au handicap sévère, soit près de 1,6 % de la population adulte.
Comparaison européenne
| Indicateur | Roumanie | Moyenne UE |
|---|---|---|
| Dépenses sociales (% PIB) | ~15 % | >25 % |
| Taux couverture indemnités chômage (%) | 60 % |
Témoignages
« L’allocation familiale m’aide surtout lors des rentrées scolaires. Mais son niveau reste limité face aux coûts réels », explique Roxana P., mère célibataire dans le județ Bihor.
Selon Dr Mihai G., économiste social : « La protection sociale roumaine s’est modernisée mais reste modeste comparée à celle d’Europe occidentale, tant par ses montants que sa couverture. »
Liste synthétique complémentaire
- Congés payés annuels minimums : 20 jours ouvrés garantis
- Assurance santé privée proposée dans grandes entreprises pour pallier limites secteur public
- Chèques-déjeuner généralisés chez les employeurs moyens/grands
La protection sociale roumaine poursuit son évolution mais se distingue encore nettement – tant quantitativement que qualitativement – du modèle social européen occidental.
Bon à savoir :
Les prestations sociales en Roumanie incluent l’allocation pour enfants (environ 300 RON par enfant), distribué par l’Agence Nationale pour les Allocations et les Salaires, tandis que les pensions de vieillesse, gérées par la Caisse Nationale des Pensions, nécessitent 15 ans d’affiliation minimum.
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