Investir dans la pierre à l’étranger attire de plus en plus d’épargnants européens à la recherche de rendement, de diversification et d’un cadre fiscal plus souple. Dans ce contexte, les avantages fiscaux pour les investisseurs immobiliers en Serbie occupent une place à part : fiscalité modérée, nombreuses exonérations ciblées, absence d’impôts sur la fortune et dispositifs puissants pour les grands projets comme pour les particuliers long terme.
Pour un investisseur, l’essentiel ne se limite pas à connaître les taux d’imposition. Il est crucial de comprendre comment l’architecture fiscale serbe peut être exploitée pour optimiser un projet locatif, une opération de marchand de biens ou un développement d’envergure. Cette analyse détaillée est rendue possible par les guides fiscaux spécialisés et les études d’experts.
Un cadre fiscal globalement favorable aux investisseurs
Le premier atout de la Serbie est la combinaison de taux nominaux bas et d’un système relativement simple à lire pour un investisseur étranger. Le pays applique un impôt sur les sociétés à 15 % et une imposition forfaitaire des plus-values immobilières à 15 % pour les résidents, tandis que les non‑résidents sont taxés à 20 % sur certaines plus-values en l’absence de convention fiscale plus favorable.
Les trois blocs fiscaux structurant un projet immobilier, accompagnés de leurs régimes de faveur spécifiques.
S’applique à l’acquisition de biens neufs. Bénéficie de régimes de faveur comme des réductions ou des exonérations sous conditions.
Concerne la taxation des loyers perçus et des plus-values réalisées. Des mécanismes comme l’amortissement ou des crédits d’impôt peuvent s’appliquer.
Inclut la taxe de mutation à l’achat et la taxe foncière annuelle. Des exonérations ou réductions temporaires sont possibles.
On peut résumer les principaux taux standards applicables aux opérations immobilières dans le tableau suivant.
| Impôt / taxe | Taux standard / maximum | Commentaire clé |
|---|---|---|
| TVA générale | 20 % | S’applique notamment aux immeubles neufs non résidentiels |
| TVA réduite (résidentiel neuf) | 10 % | Première cession des logements neufs |
| Impôt sur les sociétés (CIT) | 15 % | Sur les bénéfices mondiaux des sociétés résidentes |
| Plus-values (personnes physiques) | 15 % | Résidents et non‑résidents, avec larges exonérations |
| Plus-values sociétés non résidentes | 20 % | Sur l’immobilier ou actions serbes, sauf traité |
| Impôt sur les loyers (PIT) | 20 % | Sur le revenu locatif net des particuliers |
| Retenue à la source standard (WHT) | 20 % | Dividendes, intérêts, redevances, loyers versés à des non‑résidents |
| Retenue à la source “paradis fiscaux” | 25 % | Si le bénéficiaire est établi dans une juridiction à régime préférentiel |
| Taxe de transfert immobilier | 2,5 % | Sur les cessions hors champ TVA |
| Taxe foncière (taux maximal légal) | 0,4 % | Taux fixé par les municipalités, base valeur de marché |
Au‑delà de ces taux, ce sont surtout les mécanismes d’atténuation de l’impôt qui intéressent l’investisseur immobilier : amortissements accélérés, exonérations liées à la durée de détention, réductions de taxe pour résidence principale, régimes de faveur pour les grandes opérations ou les zones économiques spéciales.
Résidents, non‑résidents et conventions fiscales : qui paie quoi ?
Avant d’entrer dans le détail de chaque impôt, il est crucial de comprendre qui est imposé en Serbie et sur quelle base. Le pays fonctionne sur un principe classique : imposition mondiale pour les résidents, imposition limitée aux revenus de source serbe pour les non‑résidents.
Une personne physique est résidente fiscale en Serbie si son centre d’intérêts vitaux s’y trouve, si elle y a sa résidence, ou si elle y séjourne au moins 183 jours sur 12 mois. Une société est résidente si elle est constituée en Serbie ou si sa direction effective y est localisée. Les résidents sont imposés sur leurs revenus mondiaux. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source serbe, comme les loyers de biens situés en Serbie ou les plus-values sur cession d’immeubles serbes.
Autre pilier important pour un investisseur international : le réseau de conventions fiscales. La Serbie a conclu plus de soixante conventions de non‑double imposition, couvrant la quasi‑totalité des États de l’Union européenne, ainsi que le Canada, la Chine, le Royaume‑Uni, la Russie, les Émirats arabes unis ou encore la Suisse. Ces conventions, largement inspirées du modèle OCDE, fixent une répartition des droits d’imposer entre la Serbie et l’État de résidence de l’investisseur, notamment pour les dividendes, intérêts, redevances et plus‑values.
Pour un investisseur immobilier, les clauses les plus sensibles dans un traité fiscal concernent la taxation des plus-values sur cession d’actions de sociétés à prépondérance immobilière et les taux réduits de retenue à la source applicables aux loyers, intérêts ou dividendes rapatriés. Un traité peut souvent réduire la retenue serbe standard de 20% à un taux inférieur, voire la neutraliser pour certains flux vers des banques ou institutions publiques étrangères.
TVA sur l’immobilier : un coût modulable pour l’investisseur
La TVA représente un poste important dans le coût global d’une opération, mais le système serbe offre plusieurs leviers de réduction de l’impact financier pour les investisseurs professionnels. La règle de base est la suivante : la première cession de bâtiments construits après le 1er janvier 2005 est soumise à la TVA, avec un taux réduit de 10 % pour les immeubles résidentiels neufs et un taux de 20 % pour les immeubles neufs non résidentiels (bureaux, commerces, entrepôts, etc.).
Les ventes d’immeubles anciens sont généralement soumises à une taxe de transfert de 2,5 % et non à la TVA. De même, les terrains, ainsi que leur location et celle de logements résidentiels, sont en principe exonérés de TVA, sans possibilité de déduire la TVA payée en amont.
Pour un investisseur assujetti, l’un des principaux avantages réside dans le mécanisme d’autoliquidation de la TVA (reverse charge) applicable à certaines opérations immobilières et de construction. Si le vendeur et l’acheteur sont tous deux immatriculés à la TVA en Serbie, et si l’acheteur a droit à déduction, les parties peuvent opter pour une taxation en autoliquidation sur la vente d’un immeuble. La TVA n’est alors pas avancée au vendeur : l’acheteur la comptabilise simultanément en TVA collectée et déductible, ce qui limite l’impact sur la trésorerie.
Ce seuil en dinars serbes déclenche l’autoliquidation de la TVA pour les prestations de construction, réduisant ainsi les besoins de financement temporaire.
Pour les investisseurs étrangers, l’obligation de s’immatriculer à la TVA ne naît qu’au‑delà de 8 millions de dinars de chiffre d’affaires sur douze mois, mais un enregistrement volontaire est possible. Un groupe d’investissement qui développe un parc locatif commercial peut donc structurer ses flux pour récupérer la TVA sur ses coûts et bénéficier des options d’autoliquidation, à condition de recourir à un représentant fiscal lorsque c’est nécessaire.
Taxation des loyers : taux fixes mais base imposable optimisable
Les revenus locatifs constituent souvent le cœur du modèle économique d’un investisseur immobilier. En Serbie, la fiscalité de ces loyers reste simple dans son principe, surtout pour les particuliers, tout en offrant des possibilités d’optimisation par la déduction des charges.
Pour les personnes physiques, résidentes ou non, les loyers perçus d’un bien situé en Serbie sont imposés à un taux forfaitaire de 20 %. La base imposable n’est pas le loyer brut. Une déduction pour frais est applicable : soit sur justificatifs réels pour les contribuables imposés au réel, soit sous forme d’un abattement forfaitaire standard de 25 % du loyer brut lorsque le bailleur et le locataire sont tous deux des personnes physiques. Cet abattement simplifie la gestion fiscale des petits bailleurs et tient compte des charges incompressibles liées à la location (maintenance, travaux, assurances, gestion, etc.).
Lorsque le locataire est une société, celle‑ci joue souvent le rôle de collecteur de l’impôt. Elle retient le montant de l’impôt dû sur le loyer au moment du paiement, dépose la déclaration correspondante et reverse la somme au fisc serbe. Le bailleur non‑résident n’a alors pas à gérer directement la relation avec l’administration locale, ce qui sécurise la perception des revenus.
Pour une société détenant un patrimoine locatif, les loyers sont imposés au taux réduit de l’IS à 15%. L’imposition se fait après déduction de l’ensemble des charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux, amortissements, frais de gestion, taxes). Cette structure permet, notamment dans les premières années d’un projet fortement endetté ou nécessitant d’importants travaux, de réduire significativement l’impôt grâce aux amortissements et à la déductibilité des frais financiers, sous réserve du respect des règles de sous-capitalisation.
La logique d’ensemble est résumée dans le tableau ci‑dessous.
| Profil du bailleur | Taux nominal sur loyers | Base imposable principale | Mécanisme de collecte |
|---|---|---|---|
| Particulier (résident ou non) | 20 % | Loyer net après charges ou abattement de 25 % | Auto‑déclaration ou prélèvement par le locataire société |
| Société résidente | 15 % (CIT) | Résultat net (loyers − charges et amortissements) | Déclaration annuelle d’IS |
| Société non résidente (sans PE) | 20 % (WHT) | Loyers bruts (avec possibilité de traité plus favorable) | Retenue à la source par le payeur serbe |
Pour certains types de locations touristiques de courte durée, des régimes atténués peuvent être appliqués localement, ce qui renforce l’attractivité du marché de la location saisonnière dans les zones touristiques.
Plus‑values immobilières : un régime très avantageux pour le long terme
C’est probablement l’un des dispositifs les plus séduisants pour les investisseurs de long horizon : la Serbie offre une exonération totale d’impôt sur les plus‑values pour les personnes physiques résidentes qui détiennent un bien immobilier depuis plus de dix ans. Concrètement, si un particulier résident achète un appartement, le conserve au moins dix ans et le revend ensuite avec une forte plus‑value, l’intégralité du gain peut être exonérée de l’impôt de 15 % normalement dû.
Lorsqu’un appartement est transmis par donation ou succession, la durée de détention pour l’exonération fiscale se calcule à partir de la date d’acquisition initiale par le donateur ou le défunt. Ainsi, un bien reçu par des enfants de leurs parents peut bénéficier d’un historique de détention déjà long, ce qui facilite l’accès à l’exonération lors d’une future vente.
Cet avantage, très puissant, s’accompagne cependant de deux limites importantes : il est réservé aux personnes physiques résidentes et ne s’applique pas aux biens détenus via une société. Un investisseur étranger qui souhaite profiter de ce régime doit donc envisager, au moins à terme, une résidence fiscale en Serbie, ou structurer son projet en nom propre plutôt que via une structure interposée.
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier peut être exonérée d’impôt si le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’un autre logement pour les besoins du vendeur ou de sa famille. Le réinvestissement doit intervenir dans un délai de 90 jours pour une exonération directe, ou de 12 mois pour obtenir un remboursement si l’impôt a déjà été payé, sous réserve de l’approbation de l’administration fiscale. Si seule une partie du prix est réinvestie, l’exonération est proportionnelle.
Le schéma général de taxation des plus‑values peut être synthétisé comme suit.
| Contribuable / situation | Taux de base sur plus‑value | Principales exonérations possibles |
|---|---|---|
| Particulier (résident ou non) | 15 % | Détention > 10 ans (résident) ; héritage en ligne directe ; réinvestissement dans un logement ; transferts entre conjoints et ascendants/descendants |
| Société résidente | 15 % | Pas d’exonération de durée, mais imputations de moins‑values sur 5 ans |
| Société non résidente sans établissement | 20 % | Réduction possible via convention fiscale |
Pour les grandes concessions d’infrastructures, un régime encore plus spécifique prévoit une exclusion des plus‑values du champ imposable lorsque la valeur de la concession dépasse 50 millions d’euros, ce qui confirme l’usage de la fiscalité comme outil d’attraction des investissements structurants.
Taxe de transfert et droits d’enregistrement : un coût maîtrisé
Sur le marché secondaire, c’est‑à‑dire pour les immeubles anciens non soumis à TVA, la principale taxe à l’acquisition est la taxe de transfert de propriété, au taux unique de 2,5 %. Ce taux s’applique sur le prix convenu, à condition qu’il ne soit pas inférieur à la valeur de marché estimée par l’administration ; si tel est le cas, la base est ajustée à la valeur estimée.
Les honoraires de notaire lors d’une transaction immobilière sont plafonnés à environ 6 000 euros.
L’ensemble de ces coûts représente en moyenne entre 5,6 % et 8 % du prix d’acquisition pour l’acheteur, et autour de 7,6 à 10 % pour un aller‑retour complet (achat puis revente). Dans un contexte européen, ces niveaux restent compétitifs, d’autant qu’il n’existe pas de droits de timbre spécifiques ni d’impôt sur la fortune immobilière.
Taxe foncière annuelle : faibles taux et exonérations ciblées
Une fois le bien acquis, le propriétaire — personne physique ou morale, résidente ou non — est redevable de la taxe foncière annuelle. Là encore, la Serbie se distingue par des taux plafonnés et des réductions ciblant l’occupation à titre de résidence principale et certaines situations sociales.
La base de calcul est généralement la valeur de marché du bien. Pour les entreprises utilisant la comptabilité en juste valeur, la valeur comptable peut être retenue. Les municipalités fixent les taux dans la limite de 0,4 % pour la plupart des propriétaires, et de 0,3 % pour certains détenteurs de terrains sans obligations comptables.
En pratique, le système est progressif pour les particuliers, avec plusieurs tranches basées sur la valeur cadastrale, les taux pouvant monter au‑delà de 0,4 % sur la fraction de valeur la plus élevée. Mais deux réductions importantes viennent alléger la facture :
– une réduction de 50 % de la taxe foncière pour la résidence principale du contribuable, plafonnée à 20 000 dinars par an ;
– une réduction de 75 % pour les maisons ou appartements de moins de 60 m², non loués, occupés par des personnes de plus de 65 ans.
Les sociétés détenant des biens en stock pour revente, comme les marchands de biens et les promoteurs, bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant l’année d’acquisition et l’année suivante. Cet avantage concerne les biens immobilisés avant leur commercialisation.
Le calendrier de la taxe foncière est également cadré : la déclaration doit être déposée avant le 31 mars et le paiement est étalé en quatre acomptes égaux. Depuis 2019, l’ensemble du processus — consultation de l’évaluation, dépôt de la déclaration — peut se faire en ligne via un système unifié de gestion fiscale locale, ce qui facilite la gestion à distance pour les investisseurs étrangers.
Dépréciation et amortissement : un avantage structurel pour les sociétés
Pour les investisseurs qui choisissent d’opérer via une société (ce qui est fréquent pour contourner certaines restrictions de propriété foncière ou structurer un parc locatif), le traitement de l’amortissement fiscal des immeubles est décisif. En Serbie, les actifs immobilisés sont répartis en cinq groupes, avec des taux d’amortissement prédéfinis.
Les bâtiments et autres immobilisations immobilières (hors terrains) sont classés dans le groupe I, amortis linéairement au taux de 2,5 % par an. Les autres équipements se voient appliquer des taux plus élevés (10, 15, 20 ou 30 % selon les catégories), également au linéaire pour les biens acquis à partir de 2019.
Pour un investissement de 10 millions d’euros en immobilier d’entreprise, le taux de 2,5% ouvre droit à une dotation annuelle d’amortissement de 250 000 euros, déductible du résultat imposable à 15%. Pour les immeubles comptabilisés en ‘investissement immobilier’ à la juste valeur (sans amortissement comptable), une déduction fiscale distincte à 2,5% reste applicable, préservant ainsi l’avantage fiscal malgré une valorisation au bilan.
Autre point notable : les déficits fiscaux provenant de l’activité (hors plus‑values) peuvent être reportés en avant pendant cinq exercices, sans être remis en cause en cas de changement d’actionnariat. Les moins‑values de cession sont également reportables sur cinq ans, mais uniquement imputables sur des plus‑values de même nature.
Impôt sur les sociétés, pertes reportables et intérêts : un environnement pro‑investissement
L’impôt sur les sociétés de 15 % positionne la Serbie parmi les juridictions les plus attractives d’Europe sur ce terrain. Pour des sociétés foncières ou des véhicules de promotion, ce taux modéré est encore adouci par la possibilité de compenser les années déficitaires sur cinq ans, ce qui correspond bien au cycle long des projets immobiliers (phases d’acquisition, de travaux, puis de pleine exploitation).
Les intérêts versés à des parties liées ne sont déductibles que dans la limite de quatre fois les fonds propres (dix fois pour les banques et sociétés de crédit-bail). Les intérêts excédentaires ne sont pas déductibles, sauf preuve du respect d’un taux de marché via une documentation de prix de transfert conforme aux lignes directrices de l’OCDE.
Pour un investisseur immobilier, l’enjeu est donc de calibrer la dette intragroupe et de recourir, si besoin, à de la dette bancaire externe pour optimiser à la fois le financement et la déductibilité. Le cadre serbe offre une certaine flexibilité, avec la possibilité d’utiliser des taux de référence publiés par le ministère des finances ou des études de comparables pour justifier les conditions financières.
Dispositifs très incitatifs pour les grands projets et les zones spéciales
Au‑delà des règles générales, la Serbie a clairement choisi de faire de la fiscalité un levier d’attraction des grands projets, qu’ils soient industriels, touristiques ou immobiliers. Plusieurs dispositifs se cumulent pour offrir un environnement particulièrement compétitif aux investisseurs développant des projets de grande envergure.
Les sociétés investissant plus d’un milliard de dinars (≈ 8,5 M€) dans leurs actifs et créant au moins 100 emplois permanents supplémentaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 10 ans d’exonération de l’impôt sur les sociétés. Ce dispositif, conditionné au respect des engagements, s’applique par exemple aux développeurs de grands complexes touristiques ou aux opérateurs de plateformes logistiques.
Les zones économiques spéciales (ZES) et zones franches renforcent ce dispositif. Les entreprises qui y opèrent bénéficient souvent de taux d’IS réduits, d’exonérations de taxe foncière pouvant durer jusqu’à dix ans, de procédures simplifiées pour l’obtention des permis de construire, et parfois de subventions directes pour la création d’emplois ou la mise à niveau d’infrastructures. Dans les zones franches, les activités peuvent même être exonérées de TVA, et les profits réalisés être transférés à l’étranger sans retenue supplémentaire.
Les programmes de subventions peuvent financer jusqu’à 25 % des coûts d’investissement pour des projets touristiques ou d’infrastructure stratégiques.
Traiter la double imposition et rapatrier les revenus
Un investisseur étranger se pose toujours la question de la double imposition : comment éviter de payer des impôts deux fois, en Serbie et dans son pays de résidence, sur les mêmes loyers ou plus‑values ? C’est justement l’objet du réseau de conventions de non‑double imposition : celles‑ci prévoient soit une imposition exclusive dans l’un des États, soit une imposition dans les deux, assortie d’un crédit d’impôt dans l’État de résidence égal à l’impôt payé à l’étranger.
La Serbie conserve généralement le droit d’imposer les revenus immobiliers (loyers, plus-values, dividendes). Cependant, les conventions fiscales plafonnent la retenue à la source sur les revenus versés aux non-résidents (dividendes, intérêts, redevances) à des taux préférentiels, souvent entre 5% et 15%, au lieu du taux interne de 20%. L’investisseur peut ensuite imputer ce prélèvement dans son pays de résidence, dans la limite de l’impôt local dû sur ces mêmes revenus.
Pour bénéficier des taux conventionnels, le bénéficiaire doit prouver sa résidence fiscale dans l’État partenaire, au moyen d’un certificat de résidence délivré par son administration fiscale, et démontrer qu’il est le bénéficiaire effectif des revenus. Ces formalités sont techniques, mais bien maîtrisées par les conseils fiscaux locaux et les cabinets internationaux présents à Belgrade.
Possibilité de résider et de structurer la détention
Au‑delà des aspects purement fiscaux, le droit serbe offre une certaine souplesse en matière de détention des biens par des étrangers. Les ressortissants étrangers peuvent acquérir des appartements et des maisons, sous réserve de réciprocité avec leur pays d’origine, même si des restrictions existent pour les terres agricoles. Ces dernières peuvent toutefois être détenues via une société serbe, ce qui permet de contourner l’interdiction pour les personnes physiques.
L’achat d’un logement habitable peut servir de base à l’obtention d’un titre de séjour temporaire, voire permanent à terme. Cette option est stratégique pour un investisseur souhaitant s’installer, gérer directement son parc immobilier ou optimiser son statut fiscal, notamment pour bénéficier de l’exonération des plus-values après dix ans de détention.
Les sociétés de type “d.o.o.”, équivalents des SARL, sont rapides à constituer, avec un capital social minimal symbolique. Elles sont largement utilisées par les investisseurs étrangers pour détenir des actifs immobiliers, embaucher du personnel et facturer des loyers ou des prestations de gestion.
D’autres atouts fiscaux : absence d’impôt sur la fortune, faible pression globale
La fiscalité immobilière serbe ne peut pas être évaluée isolément du reste du système. Pour un investisseur privé à haut patrimoine, l’absence totale d’impôt sur la fortune ou de taxe spécifique sur les biens de luxe est un argument majeur. Les revenus du travail sont taxés à un taux de base de 10 %, avec une progressivité limitée pour les très hauts revenus, tandis que les dividendes et certaines plus‑values mobilières sont imposés à des taux alignés ou légèrement supérieurs (autour de 15 à 20 %).
Les pensions sont généralement exonérées d’impôt en Serbie, un avantage significatif pour les retraités investisseurs. De plus, le cadre fiscal et social concernant l’emploi offre de multiples exonérations, notamment pour l’embauche de chômeurs de longue durée, de jeunes diplômés ou de talents spécialisés. Cela peut être un atout pour un investisseur qui gère directement ses biens ou développe un projet hôtelier, malgré un niveau global de charges sociales relativement élevé.
Une fiscalité pensée comme un outil d’attraction immobilière
En observant d’ensemble les dispositifs décrits dans les différents guides et textes de référence, un fil conducteur apparaît clairement : la Serbie utilise sa fiscalité comme un instrument de politique économique pour moderniser son parc immobilier, attirer les capitaux étrangers et développer des projets structurants.
Un panorama des trois piliers d’incitation fiscale qui rendent le marché immobilier serbe attractif pour les investisseurs.
Une fiscalité simple avec des taux bas sur les revenus locatifs et les plus-values, assurant un rendement net compétitif pour les acquisitions classiques.
Mesures puissantes comme l’exonération des plus-values après 10 ans de détention (résidents), les réductions de taxe foncière pour la résidence principale ou les exonérations temporaires pour les stocks des promoteurs.
Des avantages d’envergure pour les grands investisseurs : crédits d’impôts sur les sociétés jusqu’à 10 ans, exonérations foncières, aides et facilités dans les zones économiques spéciales et zones franches.
Pour un investisseur étranger, la clé est de combiner ces différents blocs en fonction de son profil : durée de détention envisagée, recours ou non à la dette, objectif locatif ou spéculatif, volonté de s’implanter durablement ou non. Bien structurée, une stratégie immobilière en Serbie peut alors bénéficier d’un environnement fiscal remarquablement favorable, tout en profitant d’un marché en développement et de coûts d’acquisition toujours compétitifs par rapport à de nombreux pays voisins.
Un chef d’entreprise français d’environ 50 ans, avec un patrimoine financier déjà bien structuré en Europe, souhaitait diversifier une partie de son capital dans l’immobilier résidentiel en Serbie pour chercher du rendement locatif et une exposition au dinar serbe (RSD). Budget alloué : 400 000 à 600 000 euros, sans recours au crédit.
Après analyse de plusieurs marchés (Belgrade, Novi Sad, Niš), la stratégie retenue a consisté à cibler un appartement ou un petit immeuble résidentiel dans un quartier en forte demande locative à Belgrade, combinant rendement locatif brut cible d’environ 8 à 10 % – en gardant à l’esprit que « plus le rendement est grand, plus le risque est important » – et potentiel de valorisation à moyen terme, avec un ticket global (acquisition + frais + travaux légers) d’environ 500 000 euros. La mission a inclus : sélection du marché et du quartier, mise en relation avec un réseau local (agent immobilier, avocat, comptable/fiscaliste), choix de la structure la plus adaptée (propriété directe ou via société serbe) et définition d’un plan de diversification dans le temps.
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