Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
S’installer au Turkménistan pour y travailler ou y investir dans l’immobilier, c’est entrer dans un univers fiscal très particulier. Le pays applique un impôt sur le revenu à taux unique, une fiscalité immobilière surtout pensée pour les actifs commerciaux, de nombreux prélèvements à la source pour les non-résidents, et un réseau fourni de conventions fiscales, tout en restant relativement fermé et très réglementé. Pour un expatrié, comprendre ces règles est indispensable afin d’éviter les mauvaises surprises, optimiser sa charge fiscale et rester en règle vis-à-vis des autorités locales… et de son pays d’origine.
Comprendre le cadre général de la fiscalité au Turkménistan
Le système fiscal est encadré par le Code des impôts du Turkménistan. L’année fiscale correspond à l’année civile, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. L’administration de référence est le Service national des impôts, rattaché au ministère des Finances et de l’Économie, qui gère l’enregistrement des contribuables, le recouvrement des impôts et les contrôles.
Tous les impôts sont calculés et payés en manat turkmène (TMT). Les revenus ou transactions en devises étrangères doivent être convertis au taux de change officiel de la Banque centrale en vigueur le jour de l’opération. Chaque contribuable dispose d’un identifiant fiscal personnel, le *hususy salgyt belgisi* (HSB), composé de 12 chiffres. Cet identifiant est obligatoire pour déposer les déclarations fiscales et réaliser la plupart des opérations financières.
Le pays a également développé une plateforme électronique, Elektron salgyt (E‑Salgyt), qui permet de déposer certaines déclarations en ligne et de communiquer avec l’administration fiscale, un point important pour les expatriés travaillant avec des employeurs locaux structurés.
Un système à taux unique… mais avec de nombreuses couches
La fiscalité turkmène repose largement sur des taux fixes :
Taux d’imposition sur les sociétés des entités résidentes en Arabie Saoudite, pouvant être réduit à 2 % pour certaines PME.
À côté de ces taux clés, s’ajoutent des retenues à la source importantes sur les paiements à des non-résidents, des cotisations sociales élevées pour les salariés locaux, et divers prélèvements spécifiques (redevance pour amélioration des territoires, taxe sur la publicité, contributions sectorielles…).
Résidence fiscale des expatriés : la règle des 183 jours
Pour un expatrié, tout commence par la question de la résidence fiscale. Au Turkménistan, la règle principale est simple sur le papier : toute personne présente au moins 183 jours dans le pays au cours d’une période fiscale est considérée comme résidente fiscale. Sont comptés tous les jours de présence physique, même partielle, à l’exception des jours de simple transit.
Les résidents fiscaux sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, alors que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source turkmène. Cette distinction est cruciale pour les expatriés qui continuent de percevoir des revenus à l’étranger (salaires, dividendes, loyers, plus-values).
Pour déterminer la résidence fiscale, d’autres critères que le lieu de séjour principal peuvent être considérés. Il s’agit notamment de l’existence d’un foyer permanent, de la localisation du centre des intérêts vitaux (famille, patrimoine, activité professionnelle), de l’habitude de séjour ou de la nationalité. En pratique, ces critères sont essentiels pour articuler les règles fiscales nationales avec les dispositions des conventions internationales visant à éviter les doubles impositions.
Les personnels diplomatiques, consulaires, les agents d’organisations internationales et leurs familles sont expressément exclus du statut de résident, quel que soit le temps passé dans le pays.
Un statut réexaminé chaque année
La résidence fiscale se détermine pour chaque période d’imposition. Un expatrié peut donc être résident une année, puis non-résident l’année suivante s’il réduit sa présence en dessous du seuil de 183 jours. Cette variation d’une année sur l’autre a des conséquences directes sur l’étendue des revenus imposables au Turkménistan.
Impôt sur le revenu des expatriés : un taux unique de 10 %
Le Turkménistan applique un taux proportionnel de 10 % sur la plupart des revenus des personnes physiques. Ce taux unique s’applique aussi bien aux résidents qu’aux non-résidents, mais pas sur la même base : les premiers sont imposés sur leurs revenus mondiaux, les seconds uniquement sur les revenus de source locale.
Les catégories de revenus concernées sont très larges : salaires, revenus d’activités professionnelles ou commerciales, intérêts, redevances, revenus immobiliers (y compris loyers), plus-values sur cession d’actifs, etc. En pratique, pour les salariés expatriés employés par une entité locale, l’impôt est généralement retenu à la source par l’employeur, qui agit comme agent de retenue.
Salaire d’expatrié : retenue à la source et base imposable
Pour un salarié étranger en contrat local, l’entreprise turkmène calcule l’impôt, l’emploie sur le salaire brut diminué des éventuelles déductions autorisées, et reverse le tout à l’administration fiscale. La base imposable correspond au revenu brut converti en TMT, diminué de quelques déductions limitées :
Les salariés au Turkménistan bénéficient d’une déduction forfaitaire unique équivalente au salaire minimum mensuel, fixé à 1 410 TMT selon la mise à jour la plus récente. Des déductions supplémentaires sont également possibles pour les cotisations volontaires à un plan de retraite ou à une assurance santé.
Le système turkmène ne prévoit pas de quotients familiaux ni de différences selon la situation matrimoniale. Les abattements sont considérés comme « peu significatifs » dans l’architecture globale, ce qui signifie que, pour un expatrié à revenu confortable, le taux effectif se rapproche rapidement du taux nominal de 10 %.
Délai de déclaration et de paiement pour les étrangers
Même lorsque l’impôt a déjà été prélevé à la source, certains expatriés restent tenus de déposer une déclaration annuelle, notamment s’ils ont perçu des revenus sans retenue (revenus extérieurs, honoraires, loyers, plus-values). Pour les étrangers, les délais sont spécifiques :
– dépôt de la déclaration de revenus : au plus tard le 1ᵉʳ avril de l’année suivant celle des revenus ;
– paiement du solde d’impôt : au plus tard le 15 avril.
Les citoyens turkmènes doivent déposer leur déclaration de revenus au plus tard le 25 janvier et effectuer le paiement de l’impôt correspondant avant le 10 février. Il est possible d’obtenir un report de dépôt de la déclaration, d’une durée maximale de 30 jours, à condition de verser un acompte provisoire équivalent au montant de l’impôt payé l’année précédente.
Résidents vs non-résidents : champ d’imposition
Pour les expatriés devenus résidents fiscaux, le Turkménistan impose l’ensemble des revenus, y compris ceux perçus à l’étranger (salaires d’une société étrangère, dividendes de sociétés non turkmènes, loyers de biens situés hors du pays, plus-values mobilières, etc.). Ces revenus doivent être convertis en TMT au taux officiel à la date de perception et mentionnés dans la déclaration annuelle.
Les non-résidents, au contraire, ne sont imposables que sur leurs revenus de source turkmène. Cela inclut notamment :
– les salaires pour des activités exercées sur le territoire ;
– les honoraires professionnels facturés à des clients turkmènes ;
– les loyers tirés de biens immobiliers situés au Turkménistan ;
– les plus-values sur cession d’actifs turkmènes.
Pour ces revenus, l’imposition prend souvent la forme d’une retenue à la source, parfois libératoire, avec des taux pouvant être supérieurs ou égaux à 10 % selon la nature du revenu et le statut du bénéficiaire.
Tableau récapitulatif : impôt sur le revenu des personnes physiques
| Profil de contribuable | Base imposable | Taux standard | Mode de recouvrement principal |
|---|---|---|---|
| Résident (expatrié ≥ 183 jours) | Revenus mondiaux | 10 % | Retenue à la source + éventuelle déclaration |
| Non-résident (séjour < 183 jours) | Revenus de source turkmène | 10 % en principe | Retenue à la source par payeur local |
| Entrepreneur individuel (régime général) | Bénéfice net (recettes – charges) | 10 % | Auto‑liquidation + déclaration |
| Entrepreneur individuel (régime simplifié) | Chiffre d’affaires (sans déductions) | 2 % supplémentaire (redevance) | Système de “patent” + déclaration spécifique |
Entrepreneurs individuels expatriés : choix du statut et régime
Nombre d’expatriés exercent sous forme d’activité indépendante : consultants, freelances IT, prestataires de services techniques. Au Turkménistan, ils peuvent rester simples particuliers imposés sur leurs honoraires à 10 %, ou se faire enregistrer comme « entrepreneur individuel » (hususy telekeçi).
Cette inscription implique de se rendre au bureau des impôts local, d’avoir en principe un titre de séjour ou une résidence permanente, et de choisir entre deux grands régimes.
Régime général : impôt sur le revenu + TVA
Sous le régime général, l’entrepreneur calcule un bénéfice net, en déduisant de son chiffre d’affaires les dépenses professionnelles justifiées (frais de bureau, déplacements, sous-traitance, amortissements, etc.). Ce bénéfice est imposé à 10 %, comme pour un particulier.
Dans ce régime, l’entrepreneur est également assujetti à la TVA à 15 % sur les prestations ou biens fournis au Turkménistan. Il doit :
– déposer une déclaration de TVA deux fois par an (avant le 20 du mois suivant chaque semestre) ;
– payer la TVA selon les échéances fixées (avant le 1ᵉʳ septembre pour le premier semestre, avant le 1ᵉʳ mars de l’année suivante pour le second).
La tenue d’une comptabilité complète et la conservation de la documentation sont indispensables pour justifier les déductions et la TVA déductible.
Régime simplifié : système de « patent »
Pour certaines activités, un régime simplifié est proposé, particulièrement attractif pour les petits entrepreneurs. Il supprime l’impôt sur le revenu « classique » et la TVA, au profit :
Le taux de la redevance complémentaire sur le chiffre d’affaires pour certaines activités.
Ce régime allège fortement les obligations déclaratives, mais empêche de déduire les charges réelles. Pour un expatrié indépendant, le choix entre régime général et simplifié doit être fait en fonction du niveau de marge, du profil de clientèle et des obligations de TVA de ses partenaires.
Taxe foncière et fiscalité immobilière : un impôt surtout tourné vers les entreprises
Le terme français de « taxe foncière » ne recouvre pas exactement la réalité turkmène. Le pays applique un impôt sur la propriété immobilière, mais celui-ci vise principalement les biens utilisés à des fins commerciales.
Le taux standard est de 1 % appliqué sur la valeur moyenne annuelle nette comptable des immobilisations corporelles et sur la valeur moyenne annuelle des autres actifs tangibles utilisés à des fins commerciales et situés au Turkménistan. Cet impôt constitue une ressource du budget de l’État et est prélevé sur les bénéfices avant impôt des entreprises.
Qui paie l’impôt sur la propriété ?
Le champ des redevables est assez large sur le papier, mais avec de nombreuses exemptions :
– les entités juridiques résidentes et étrangères, pour les biens qu’elles possèdent et qui sont des immobilisations ou des actifs commerciaux ;
– les entreprises publiques disposant d’un droit de gestion économique sur les biens de l’État ;
– les entités étrangères sans établissement permanent, pour les biens immobiliers qu’elles détiennent au Turkménistan.
En revanche, plusieurs catégories échappent à cet impôt :
La législation peut exclure certains secteurs et actifs des programmes de privatisation. Par exemple, cela inclut généralement les petites et moyennes entreprises privées détenues à 100% par des capitaux nationaux, les entreprises individuelles (entrepreneurs individuels), ainsi que des infrastructures critiques comme les voies ferrées, les routes publiques, les réseaux de communication et d’électricité, les ponts et les gazoducs secondaires (hors conduites principales). Sont également souvent exclus les biens du fonds de réserve de l’État, les actifs des organisations religieuses, et les biens des services publics dédiés au logement et à la voirie.
Les entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures sous le régime spécifique de la loi sur les ressources d’hydrocarbures ne sont pas, pour ces activités, redevables de l’impôt sur la propriété. Si elles exercent parallèlement d’autres activités, elles doivent tenir une comptabilité séparée afin d’identifier les actifs soumis à cet impôt.
Et pour un expatrié particulier propriétaire d’un bien ?
Les textes disponibles insistent surtout sur la fiscalité des immeubles dans un contexte commercial. Il n’est pas fait mention explicite d’une taxe foncière indépendante et annuelle, de type « taxe foncière sur les propriétés bâties » destinée aux particuliers, comme en France. L’impôt immobilier identifié reste ce taux de 1 % sur la valeur comptable des actifs utilisés à des fins d’exploitation.
Pour un expatrié qui achèterait un appartement ou une maison pour y habiter ou la louer, plusieurs cas de figure sont possibles selon la structuration juridique :
L’achat via une société locale peut entraîner l’inclusion du bien dans l’assiette de l’impôt sur la propriété s’il est considéré comme un actif commercial. En revanche, pour un achat en nom propre, cet impôt ne viserait pas spécifiquement les particuliers selon certaines sources. Dans ce cas, le principal prélèvement fiscal porterait sur les revenus locatifs, soumis à un impôt sur le revenu de 10 %.
Les informations mentionnent aussi, dans le cadre de la convention fiscale entre l’Inde et le Turkménistan, un « impôt sur la propriété des entreprises » et un « paiement pour les terres », ce qui suggère l’existence de prélèvements, au moins pour les entreprises, sur la détention de terrains.
Revenus locatifs pour un expatrié : imposition au Turkménistan
Les revenus tirés de la location d’un bien immobilier situé au Turkménistan sont toujours considérés comme de source turkmène, quelle que soit la résidence du propriétaire. Un expatrié non-résident percevant des loyers sur un bien local sera imposable au Turkménistan sur ces revenus, en principe au taux de 10 %, soit par retenue à la source, soit via déclaration si aucune retenue n’est pratiquée.
Les conventions fiscales suivent généralement le modèle onusien ou OCDE : les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l’État où se situe le bien, l’État de résidence du propriétaire pouvant éventuellement également imposer, avec un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.
Tableau : impôts liés à l’immobilier pour un expatrié
| Situation immobilière de l’expatrié | Impôt ou taxe principale au Turkménistan | Taux de base | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Propriétaire d’un immeuble commercial via une société locale | Impôt sur la propriété des entreprises | 1 % | Sur valeur moyenne annuelle nette comptable |
| Propriétaire d’un bien d’habitation loué (en nom propre) | Impôt sur le revenu des personnes physiques | 10 % | Sur loyers nets (avec déductions limitées) |
| Société étrangère sans établissement permanent, propriétaire d’un bien | Impôt sur la propriété sur l’immeuble détenu | 1 % | Sur la valeur de l’immeuble situé au pays |
| Plus-value sur cession d’un bien immobilier par un expatrié | Impôt sur le revenu (plus-value incluse) | 10 % | La plus-value est intégrée au revenu global |
Retenues à la source : dividendes, intérêts, redevances et services techniques
Au-delà du salaire ou des revenus professionnels locaux, un expatrié peut percevoir des dividendes, intérêts ou redevances de source turkmène. Le Turkménistan a mis en place un système structuré de retenues à la source, avec des taux différenciés selon la nature du revenu et le statut du bénéficiaire (résident ou non-résident, personne physique ou morale).
Pour une personne physique non-résidente :
Taux de retenue à la source applicables pour les revenus de capitaux mobiliers versés à des non-résidents.
Une retenue à la source de 10 % est appliquée sur le paiement des dividendes.
Une retenue à la source de 10 % est appliquée, avec une exemption pour les intérêts sur les dépôts bancaires des particuliers non entrepreneurs.
Une retenue à la source de 10 % est appliquée sur les paiements de redevances et pour les prestations techniques.
Pour les sociétés non résidentes sans établissement permanent, les taux sont souvent plus élevés :
– 15 % sur les dividendes, intérêts, redevances, services techniques ;
– 6 % sur les revenus de location de navires et d’avions ;
– 15 % de manière générale sur les revenus de source turkmène.
Ces retenues peuvent être réduites si une convention de non double imposition s’applique, à condition de suivre scrupuleusement la procédure administrative.
Tableau : principales retenues à la source applicables aux non-résidents
| Type de revenu (bénéficiaire non résident) | Personne physique | Société sans établissement permanent |
|---|---|---|
| Dividendes | 10 % | 15 % |
| Intérêts (hors dépôts bancaires particuliers) | 10 % | 15 % |
| Redevances (royalties) | 10 % | 15 % |
| Services techniques | 10 % | 15 % |
| Location de navires et avions | 10 % (en pratique, selon contrat) | 6 % |
Ces taux peuvent être inférieurs si un traité fiscal prévoit un plafond, mais il ne suffit pas d’invoquer la convention : le bénéficiaire doit fournir un certificat de résidence fiscale émis par son pays d’origine et déposer un dossier de demande (Formulaire 23) auprès de l’administration turkmène. Après vérification, l’administration valide ou non le bénéfice du taux conventionnel dans un délai de 10 à 30 jours. Pour justifier ultérieurement dans le pays de résidence, le contribuable peut obtenir un formulaire confirmant les impôts payés au Turkménistan (Formulaire 22).
Le Turkménistan impose des cotisations de retraite significatives sur les salaires des employés locaux :
– 20 % de la rémunération brute versés par l’employeur au titre de l’assurance pension ;
– 3,5 % supplémentaires pour les salariés exposés à des conditions de travail dangereuses ou nocives.
Les salariés peuvent en outre adhérer à des régimes de retraite volontaires, en versant au moins 2 % de leur rémunération, déductibles dans une certaine mesure.
Pour les expatriés salariés, les rémunérations ne sont pas soumises aux cotisations obligatoires de retraite (20% employeur + 3.5% employé), réduisant le coût du travail mais aussi les droits à pension locaux. Les travailleurs indépendants étrangers, en revanche, doivent verser une cotisation minimale mensuelle, généralement fixée à 10% du salaire minimum (soit 128 TMT, basé sur un minimum de 1280 TMT).
En l’absence de convention de sécurité sociale (par exemple entre les États‑Unis et le Turkménistan), un expatrié peut se retrouver à cotiser simultanément dans son pays d’origine et localement pour certains statuts (indépendant notamment).
Autres taxes et prélèvements à garder à l’esprit
Au-delà de l’impôt sur le revenu et de la fiscalité immobilière, d’autres prélèvements peuvent affecter directement ou indirectement un expatrié :
Présentation des principales contributions fiscales spéciales et redevances applicables aux particuliers et aux entreprises.
Une contribution de 5 TMT par mois due par chaque individu, généralement prélevée à la source avec l’impôt sur le revenu, sans déclaration séparée requise.
Un prélèvement de 3% à 5% sur les dépenses publicitaires, payable trimestriellement par les entreprises et certains entrepreneurs individuels.
Contributions dues par les entités rejetant des polluants, avec des taux variables selon la nature et la toxicité des émissions.
Droits applicables sur certaines importations, pouvant inclure une surtaxe de 2% et une redevance de 0,2% pour services douaniers. Exemptions pour les opérations liées aux hydrocarbures.
Pour un expatrié investisseur ou dirigeant d’entreprise, ces prélèvements s’additionnent à l’impôt sur les sociétés (8 %, ou 2 % pour les PME, ou encore 20 % pour les branches de sociétés étrangères ou les entreprises à majorité publique) et à la TVA à 15 %.
Conventions fiscales et prévention de la double imposition
Le Turkménistan a conclu 39 conventions fiscales avec de nombreux pays (France, Allemagne, Royaume‑Uni, Russie, Inde, Chine, Émirats arabes unis, Turquie, États‑Unis via l’ancien traité URSS‑USA, etc.). Ces conventions s’inspirent du modèle des Nations unies, avec parfois des références au modèle OCDE pour l’interprétation.
Le Code des impôts précise que les dispositions des traités internationaux priment sur le droit interne. Concrètement, cela signifie que :
Les conventions fiscales bilatérales permettent de réduire les taux de retenue à la source sur les revenus (dividendes, intérêts, redevances, services). Pour déterminer la résidence fiscale en cas de double résidence, elles prévoient des critères de « tie-breaker » (foyer permanent, centre des intérêts vitaux, nationalité). Enfin, elles évitent la double imposition, généralement par un crédit d’impôt ou une exemption sur le revenu déjà taxé dans l’autre État.
Les expatriés ressortissants de pays liés par un traité doivent toutefois respecter une procédure assez formelle pour en bénéficier : certificat de résidence fiscale émis par l’administration de leur pays, formulaire de demande spécifique (Formulaire 23), validation préalable par les autorités turkmènes, puis obtention d’un certificat d’impôt payé (Formulaire 22) à faire valoir dans leur État de résidence.
Turkménistan n’a pas adhéré à la convention multilatérale BEPS (MLI), ce qui signifie que les conventions doivent être analysées une par une, sans mécanisme global de mise à jour coordonnée.
Expatriés américains : double contrainte US et turkmène
Les ressortissants américains installés au Turkménistan sont dans une situation particulièrement complexe. Les États‑Unis imposent leurs citoyens et titulaires de carte verte sur leurs revenus mondiaux, quelle que soit leur résidence. Parallèlement, le Turkménistan peut les considérer comme résidents fiscaux s’ils dépassent 183 jours de présence, et les imposer aussi sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
La palette d’outils américains permet toutefois de limiter la double imposition :
Les contribuables américains travaillant au Turkménistan peuvent bénéficier de trois mécanismes fiscaux principaux : l’exclusion des revenus du travail à l’étranger (jusqu’à environ 120 000 USD en 2023) sous conditions de résidence, le crédit d’impôt étranger pour imputer l’impôt turkmène payé, et l’exclusion pour frais de logement à l’étranger.
Les expatriés américains doivent également respecter les obligations de déclaration d’actifs étrangers (FBAR, Formulaire 8938, etc.), notamment s’ils ouvrent des comptes bancaires locaux, détiennent des parts dans des sociétés turkmènes ou dans des structures immobilières. Les banques turkmènes peuvent, dans certaines conditions, transmettre des informations à l’IRS dans le cadre de la coopération internationale.
En l’absence d’accord de totalisation des cotisations sociales entre les deux pays, un indépendant américain peut être amené à cotiser à la fois au système américain (Self‑Employment Tax) et au système turkmène (cotisation minimale de retraite).
Formalités pratiques pour les expatriés : enregistrement et numéro d’identification fiscale
Tout étranger qui commence à exercer une activité génératrice de revenus au Turkménistan doit s’enregistrer auprès des autorités fiscales dans les 10 jours suivant l’apparition de l’obligation fiscale. L’obtention du numéro d’identification fiscale (HSB) se fait auprès du bureau des impôts compétent, généralement sur présentation :
– d’un formulaire de demande ;
– du passeport et du titre de séjour ou permis de travail ;
– d’un justificatif de domicile local ;
– des documents d’emploi ou de création d’entreprise le cas échéant.
L’administration délivre le numéro dans un délai de trois jours en principe. Pour les salariés étrangers, c’est souvent l’employeur qui se charge de cette procédure en tant qu’agent de retenue.
Un autre numéro, l’ÄHB (9 chiffres), est utilisé dans le cadre des cotisations de retraite ; il sera surtout pertinent pour les travailleurs locaux et les entrepreneurs individuels.
Synthèse : ce que doit retenir un expatrié au Turkménistan
Pour un expatrié qui planifie une installation ou un investissement, plusieurs lignes de force se dégagent du système turkmène :
Le système fiscal ouzbek repose sur un impôt sur le revenu à taux unique de 10%, avec une base large et peu d’abattements. La résidence fiscale est stricte (au-delà de 183 jours) et entraîne l’imposition des revenus mondiaux. La taxe foncière (1%) concerne principalement les actifs commerciaux. Les non-résidents sont soumis à des retenues à la source importantes (10-15%) sur les revenus passifs. Les salariés expatriés bénéficient de cotisations sociales allégées. Un réseau de 39 conventions fiscales permet de réduire la double imposition, mais l’administration est très formaliste, nécessitant un conseil local pour naviguer les procédures.
Dans ce contexte, la bonne stratégie pour un expatrié consiste à anticiper : calculer l’impact du seuil des 183 jours, structurer correctement ses investissements immobiliers, vérifier l’existence et le contenu d’une convention fiscale entre son pays d’origine et le Turkménistan, et mettre en place une organisation comptable et documentaire solide pour répondre aux exigences d’un système fiscal qui, malgré son apparente simplicité de taux, se révèle en pratique dense et exigeant.
Un retraité de 62 ans, disposant de plus d’un million d’euros de patrimoine financier bien structuré en Europe, souhaitait changer de résidence fiscale pour réduire sa charge imposable, diversifier géographiquement ses investissements et conserver un lien fort avec la France. Budget alloué : 10 000 euros pour un accompagnement complet (conseil fiscal international, formalités de résidence, délocalisation et structuration patrimoniale), sans vente forcée d’actifs.
Après analyse de plusieurs destinations (Portugal, Géorgie, Émirats, Turkménistan), la stratégie retenue a ciblé le Turkménistan pour sa fiscalité personnelle modérée, l’absence d’impôt sur la fortune, son coût de vie très inférieur à la France et la possibilité d’y organiser une présence effective limitée mais suffisante. La mission a inclus : audit pré‑expatriation (exit tax, conventions fiscales), obtention d’un titre de séjour via investissement et location de résidence, détachement CNAS/CPAM, transfert bancaire, plan de rupture des liens fiscaux français (183 jours hors de France, déplacement du centre d’intérêts économiques), mise en relation avec un réseau local bilingue (avocat, immigration, banque privée) et restructuration patrimoniale internationale pour optimiser revenus, protection du capital et transmission.
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