Créer Une Société à Bali : Démarches Administratives

Publié le 24 février 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

L’île paradisiaque de Bali attire de plus en plus d’entrepreneurs étrangers désireux d’y implanter leur activité. Avec son cadre de vie exceptionnel et son économie dynamique, l’Indonésie offre en effet de belles opportunités pour les investisseurs. Cependant, créer une entreprise à Bali nécessite de bien maîtriser les procédures administratives locales, qui peuvent s’avérer complexes pour un étranger. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les principales étapes pour monter votre société dans ce petit coin de paradis.

Les structures juridiques possibles pour les étrangers

Avant de vous lancer dans les démarches, il est essentiel de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet. En Indonésie, les étrangers ont principalement le choix entre deux options :

La PT PMA (Perseroan Terbatas Penanaman Modal Asing) : Il s’agit d’une société à responsabilité limitée détenue par des investisseurs étrangers. C’est la structure la plus courante pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter durablement en Indonésie. Elle permet de détenir jusqu’à 100% du capital dans de nombreux secteurs d’activité.

Le bureau de représentation : Cette structure plus légère permet à une société étrangère d’avoir une présence locale pour des activités de prospection, de marketing ou de liaison. Elle ne peut cependant pas réaliser d’activités commerciales directes.

Le choix entre ces deux options dépendra de la nature de votre activité, de vos objectifs à long terme et de votre budget. La PT PMA offre plus de flexibilité mais implique des démarches et des coûts plus importants.

Les étapes clés pour créer votre société à Bali

Une fois votre structure juridique choisie, voici les principales étapes à suivre pour concrétiser votre projet :

1. Obtenir une autorisation de principe

La première démarche consiste à obtenir une autorisation de principe (Izin Prinsip) auprès du BKPM (Badan Koordinasi Penanaman Modal), l’agence indonésienne de coordination des investissements. Cette autorisation valide la faisabilité de votre projet et vous permet d’entamer les démarches suivantes.

• Un plan d’affaires détaillé
• Une description précise de votre activité
• Le montant de l’investissement prévu
• La structure de l’actionnariat envisagée

Le délai d’obtention est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

2. Réserver le nom de votre société

L’étape suivante consiste à réserver le nom de votre future entreprise auprès du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Cette réservation est valable 60 jours et peut être effectuée en ligne via le site du ministère.

Attention : Le nom choisi doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre société en Indonésie. Il est recommandé d’avoir plusieurs options en cas de refus.

3. Rédiger les statuts de la société

Les statuts (Akta Pendirian) doivent être rédigés en indonésien par un notaire agréé. Ils définissent les règles de fonctionnement de votre société, sa structure, son objet social, etc. Le notaire se chargera également de faire approuver ces statuts par le Ministère de la Justice.

4. Obtenir le numéro d’identification fiscale

Une fois les statuts approuvés, vous devrez obtenir un numéro d’identification fiscale (NPWP) auprès du bureau des impôts local. Ce numéro est indispensable pour toutes les démarches administratives ultérieures.

5. Demander la licence commerciale

La dernière étape majeure consiste à obtenir votre licence commerciale (Izin Usaha) auprès du BKPM. Cette licence vous autorise officiellement à démarrer votre activité en Indonésie.

Les documents indispensables pour votre dossier

Pour mener à bien ces différentes étapes, vous devrez constituer un dossier comprenant de nombreux documents. Voici une liste non exhaustive des pièces généralement requises :

• Copie du passeport
• CV détaillé
• Justificatif de domicile
• Extrait de casier judiciaire

• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Statuts de la société
• Bilan financier des 3 dernières années

• Plan d’affaires détaillé
• Preuve de l’investissement initial (relevés bancaires)
• Contrat de location ou titre de propriété des locaux
• Organigramme prévisionnel

Attention : Tous les documents en langue étrangère devront être traduits en indonésien par un traducteur assermenté.

Les spécificités à connaître pour Bali

Bien que faisant partie de l’Indonésie, Bali présente quelques particularités dont il faut tenir compte :

Zones d’activité réglementées

Certaines zones de l’île, notamment près des temples ou des plages, sont soumises à des restrictions en termes d’activités commerciales. Assurez-vous que l’emplacement choisi pour votre entreprise est compatible avec votre projet.

Importance des relations locales

À Bali plus qu’ailleurs en Indonésie, les relations personnelles jouent un rôle crucial dans les affaires. Il est vivement recommandé de développer un réseau local solide pour faciliter vos démarches et le développement de votre activité.

Sensibilité environnementale

L’île étant confrontée à des défis écologiques importants, les autorités locales sont particulièrement attentives aux projets respectueux de l’environnement. Intégrer une dimension écologique à votre business plan peut être un atout.

Secteurs privilégiés

• Le tourisme durable
• Les technologies vertes
• L’artisanat local
• L’agriculture biologique

Les pièges à éviter lors de la création de votre société à Bali

Malgré les opportunités offertes par Bali, certains écueils peuvent compromettre votre projet. Voici les principaux pièges à éviter :

Sous-estimer les délais administratifs

Les procédures administratives en Indonésie peuvent être longues et complexes. Ne vous fiez pas aux délais théoriques annoncés et prévoyez une marge confortable pour chaque étape.

Négliger l’aspect culturel

La culture balinaise est unique et influence fortement le monde des affaires local. Prenez le temps de vous familiariser avec les codes culturels et les pratiques commerciales locales pour éviter les malentendus.

Ignorer les restrictions sectorielles

Certains secteurs d’activité sont partiellement ou totalement fermés aux investisseurs étrangers. Vérifiez soigneusement que votre projet est autorisé avant de vous lancer dans les démarches.

Mal évaluer les coûts

Entre les frais administratifs, les honoraires des professionnels (notaire, avocat, comptable) et le capital minimum requis, le coût total de création d’une société à Bali peut être élevé. Établissez un budget précis et prévoyez une réserve pour les imprévus.

Négliger la conformité continue

Une fois votre société créée, vous devrez respecter de nombreuses obligations légales et fiscales. Assurez-vous d’avoir les ressources nécessaires pour maintenir votre entreprise en conformité sur le long terme.

Les avantages fiscaux pour les entreprises étrangères à Bali

L’Indonésie a mis en place plusieurs dispositifs pour attirer les investisseurs étrangers, dont certains sont particulièrement intéressants pour les entreprises s’implantant à Bali :

Exonérations fiscales temporaires

Les entreprises investissant dans certains secteurs prioritaires peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant une période allant de 5 à 20 ans, selon le montant de l’investissement.

Réductions d’impôts

Des réductions d’impôts allant jusqu’à 50% sont accordées aux entreprises réalisant des investissements importants dans des secteurs stratégiques ou dans des régions moins développées de l’île.

Amortissements accélérés

Certains actifs peuvent bénéficier d’un régime d’amortissement accéléré, permettant de réduire la base imposable de l’entreprise dans ses premières années d’activité.

Zones économiques spéciales

Bali compte plusieurs zones économiques spéciales offrant des avantages fiscaux et douaniers supplémentaires aux entreprises qui s’y implantent.

Attention : Ces avantages sont soumis à des conditions strictes et peuvent évoluer. Il est crucial de se faire conseiller par un expert fiscal local pour optimiser votre situation.

L’importance d’un accompagnement professionnel

Face à la complexité des démarches et aux spécificités du contexte local, il est vivement recommandé de se faire accompagner par des professionnels pour créer votre société à Bali. Un accompagnement expert vous permettra de :

• Gagner un temps précieux dans vos démarches
• Éviter les erreurs coûteuses
• Optimiser la structure de votre entreprise
• Bénéficier d’un réseau local établi
• Vous concentrer sur le développement de votre activité

Choisissez un cabinet ayant une solide expérience dans l’accompagnement d’entrepreneurs étrangers à Bali, et idéalement une connaissance approfondie de votre secteur d’activité.

Créer une société à Bali représente une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs audacieux. Avec une préparation minutieuse, une compréhension approfondie du contexte local et un accompagnement adapté, votre projet a toutes les chances de réussir sur cette île paradisiaque. N’hésitez pas à vous entourer des meilleurs experts pour concrétiser votre rêve entrepreneurial à Bali.