Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
S’installer à la Barbade séduit de plus en plus de télétravailleurs, de retraités et d’investisseurs immobiliers. Mais derrière les plages et le climat doux se cache un système fiscal très particulier, à la fois attractif et technique. Pour un expatrié, comprendre comment fonctionnent l’impôt sur le revenu et la taxe foncière, ainsi que les nombreuses conventions internationales signées par la Barbade, est indispensable avant d’acheter un bien ou de s’installer durablement.
Cet article offre un guide complet en français sur la fiscalité des personnes physiques et des propriétaires immobiliers. Il traite spécifiquement des règles applicables aux non-résidents et aux nouveaux arrivants en France.
Comprendre la résidence fiscale et la notion de domicile
Avant de parler de taux ou d’abattements, tout commence par une question : êtes-vous résident fiscal à la Barbade, et êtes-vous domicilié dans le pays ?
La Barbade distingue très nettement résidence fiscale et domicile, deux concepts qui conditionnent l’étendue de l’imposition, en particulier pour les expatriés disposant de revenus ou de patrimoines dans plusieurs pays.
Résident, non-résident, « ordinarily resident »
Une personne est considérée comme résidente fiscale si elle passe plus de 182 jours dans l’île au cours d’une année civile. Les jours d’arrivée et de départ sont comptabilisés. Il existe aussi la notion d’« ordinarily resident » : un individu ayant un foyer permanent à la Barbade (et pas seulement une résidence de vacances) et ayant notifié au fisc son intention d’y vivre au moins deux années consécutives peut être traité comme résident, même s’il ne franchit pas toujours le seuil des 182 jours.
À l’inverse, un non-résident est en principe un individu présent moins de 183 jours dans l’année et sans ancrage résidentiel durable.
Le statut des expatriés est déterminé par un ensemble de facteurs tels que la durée du séjour, le type de visa (permis de travail, Welcome Stamp, SERP), la localisation de la famille et le centre des intérêts vitaux. La Barbade applique ces critères selon une approche similaire au droit britannique, sur lequel son système juridique est principalement fondé.
Le domicile, clé de l’imposition mondiale
Le domicile n’est pas défini par la loi, mais par la jurisprudence, selon une logique inspirée du droit britannique. Il correspond à la juridiction que la personne considère comme son « foyer permanent » au sens profond, souvent celui du pays de naissance (domicile d’origine) et qui ne se modifie qu’avec difficulté, sur preuve d’une volonté durable de s’établir ailleurs.
Conséquences concrètes :
À la Barbade, le régime d’imposition des particuliers dépend de leur statut de résidence et de domicile. Un résident domicilié est imposé sur son revenu mondial. Un résident non domicilié n’est taxé que sur ses revenus de source barbadienne et sur ses revenus étrangers uniquement s’ils sont rapatriés ou utilisés dans le pays (système de la remittance). Un non-résident n’est imposable que sur ses revenus de source barbadienne.
Cette distinction est particulièrement favorable aux nouveaux arrivants fortunés ou aux télétravailleurs internationaux qui conservent l’essentiel de leurs revenus à l’étranger, hors de la Barbade.
Cas particulier : le visa « Barbados Welcome Stamp »
La Barbade a créé un statut très spécifique pour les travailleurs à distance : le Welcome Stamp. Ce visa permet de vivre et travailler à distance sur l’île pendant 12 mois, renouvelables, à condition notamment de justifier d’un revenu annuel d’au moins 100 000 BBD provenant de l’étranger et d’une assurance santé valide.
Pour les titulaires du Welcome Stamp, la loi (Remote Employment Act, 2020) est claire : ils sont considérés comme non-résidents aux fins de l’impôt sur le revenu, même s’ils dépassent largement les 182 jours sur place. Le revenu lié à leur activité exercée à distance pour un employeur ou des clients étrangers n’est pas imposé à la Barbade. Le but affiché : éviter les doubles impositions et rendre l’île très attractive pour les nomades digitaux.
Impôt sur le revenu des personnes physiques : barème, abattements et cas des expatriés
Une fois la question du statut réglée, il faut comprendre comment est calculé l’impôt sur le revenu. La Barbade applique un barème progressif, combiné à un système d’abattements et de crédits, principalement réservé aux résidents.
Barème de l’impôt sur le revenu
Depuis le 1er janvier 2020, les personnes physiques sont soumises à deux tranches principales :
| Tranche de revenu imposable (BBD) | Taux d’impôt sur le revenu |
|---|---|
| Jusqu’à 50 000 BBD | 12,5 % |
| Au-delà de 50 000 BBD | 28,5 % |
Ce barème s’applique aux revenus imposables après abattements personnels. Un non-résident est soumis aux mêmes taux sur ses revenus de source barbadienne, mais sans bénéficier des abattements et crédits réservés aux résidents.
Abattements et crédits pour les résidents
Les résidents bénéficient de plusieurs mécanismes de réduction d’impôt, parfois très significatifs pour des revenus modestes ou intermédiaires.
Un résident dispose d’un abattement personnel de base :
| Situation du contribuable résident | Abattement personnel annuel |
|---|---|
| Adulte de moins de 60 ans | 25 000 BBD |
| Pensionné de 60 ans ou plus (percevant une pension) | 40 000 BBD |
Seule la part de revenu dépassant cet abattement est soumise au barème progressif. À cela s’ajoutent d’autres droits :
– une déduction pour conjoint à charge de 3 000 BBD si le conjoint n’a pas de revenu (ou un revenu d’intérêts ou dividendes limité) et vit habituellement avec le contribuable ;
– une déduction pour cotisation syndicale de 360 BBD par an (ou le montant réel si inférieur), versée à un syndicat enregistré – ce plafond ayant été rehaussé récemment, de façon rétroactive pour l’année de revenu 2024 ;
– un crédit compensatoire pour les contribuables gagnant entre 25 000 et 35 000 BBD par an, qui peut donner lieu à un remboursement d’impôt si la charge fiscale est jugée trop lourde à ce niveau de revenu.
Les non-résidents, eux, ne peuvent en principe pas prétendre à ces abattements, même s’ils déclarent des revenus barbadien relativement modestes.
Revenus du travail et avantages en nature
Le revenu imposable comprend le salaire, les primes, les commissions, les avantages en nature et les pensions. La Barbade applique une approche large de la notion de rémunération, incluant par exemple :
Les logements fournis par l’employeur sont valorisés fiscalement mais plafonnés à 48 000 BBD par an pour un logement gratuit. Les allocations logement sont généralement entièrement imposables. Les avantages d’éducation pour les enfants sont, en principe, imposables pour l’impôt et la sécurité sociale.
Pour les expatriés employés dans le secteur des services financiers internationaux ou au sein de sociétés de services en devises, il existe des régimes spécifiques : certains « specially qualified non-nationals » peuvent bénéficier d’exemptions portant sur une large fraction de leur rémunération (35 %, 50 % ou jusqu’à 60 % selon le niveau de revenu), sous réserve d’un permis de travail valide d’au moins trois ans dans une entité éligible.
Revenus de capitaux, dividendes et intérêts
La Barbade a la particularité de ne pas taxer les gains en capital, ni la fortune, ni les successions, ni les donations. Pour un expatrié investisseur, il n’existe donc pas d’impôt sur la plus-value à la revente d’un bien immobilier ou de titres, sauf si l’administration requalifie les gains récurrents en revenus d’activité (par exemple un promoteur immobilier professionnel).
En revanche, les revenus de placement (dividendes, intérêts, redevances, loyers) sont soumis à l’impôt, selon des règles spécifiques :
Les revenus de capitaux mobiliers et fonciers perçus par les particuliers résidents sont soumis à des régimes d’imposition à la source spécifiques et définitifs. Les dividendes versés par une société résidente subissent un prélèvement à la source (généralement à 12,5 % ou 15 % selon la période), qui constitue l’impôt définitif, sans complément à payer. Les intérêts, au-delà d’un certain seuil, sont également soumis à une retenue à la source (souvent 12,5 % ou 15 % selon le produit) à titre d’imposition finale, avec une exonération pour les pensionnés de 60 ans et plus. Les redevances (royalties) bénéficient d’un régime attractif avec une exonération de 50 % du montant brut, réduisant fortement le taux effectif. Enfin, les revenus locatifs résidentiels sont imposés à un taux forfaitaire de 15 % sur le revenu net, après déduction des charges afférentes (entretien, assurance, intérêts d’emprunt, etc.).
Pour les non-résidents, ces mêmes revenus subissent souvent des retenues à la source définitives, avec en général 15 % sur dividendes, intérêts, redevances et management fees, et 25 % sur les loyers, sauf exceptions prévues par la loi ou une convention fiscale.
Revenus étrangers et crédit d’impôt international
Les résidents domiciliés à la Barbade sont imposables sur leurs revenus mondiaux. Pour éviter une double imposition systématique, la Barbade met en œuvre deux mécanismes :
– un système étendu de conventions fiscales avec plus de 40 pays, parmi lesquels le Canada, la Chine, la France (via la convention CARICOM dans certains cas), le Royaume-Uni, les États-Unis, le Luxembourg, les Pays-Bas ou encore plusieurs États du Golfe ;
– un régime de crédit d’impôt pour impôt étranger : si un revenu étranger a déjà été imposé dans un autre pays, l’impôt payé à l’étranger peut être imputé sur l’impôt barbadien dû sur ce même revenu, dans la limite de la quote-part de l’impôt barbadien. Ce crédit ne peut toutefois pas réduire la charge fiscale totale en dessous de 1 %.
Pour les résidents non domiciliés, seul le revenu étranger rapatrié ou « bénéficiant » à la Barbade entre dans l’assiette. Cette caractéristique en fait une juridiction de type remittance basis, semblable au Royaume-Uni, très recherchée par les individus à hauts revenus internationaux.
Rebate sur les revenus en devises pour les résidents
Autre particularité barbadienne : un crédit de taxe sur les revenus étrangers transférés via le système bancaire local, potentiellement très généreux.
Il s’agit du pourcentage maximum de remise sur l’impôt dû pour les revenus de source étrangère, selon un barème progressif.
En pratique, un résident qui perçoit et transfère l’essentiel de ses revenus professionnels depuis l’étranger peut réduire jusqu’à 65 % l’impôt barbadien sur cette portion de revenus, à condition de bien structurer ses flux et de respecter les exigences de traçabilité bancaire.
Obligations déclaratives, paiements et pénalités
Les personnes dont le revenu dépasse l’abattement personnel doivent déposer une déclaration de revenus annuelle, via la plateforme en ligne TAMIS gérée par la Barbados Revenue Authority. L’année d’imposition correspond à l’année civile, et la déclaration doit être déposée au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Les salaires subissent des retenues à la source selon le système Pay-As-You-Earn (PAYE), opérées par l’employeur qui reverse l’impôt dans les 15 jours suivant la période de paie. Si, après calcul global, un solde reste dû, le contribuable peut le régler en deux échéances, typiquement le 30 avril et le 30 septembre.
En cas de retard de dépôt ou de paiement, les sanctions sont significatives : pénalités forfaitaires (500 BBD par déclaration, avec réformes en cours visant à les assouplir pour les particuliers), majorations de 5 % du montant d’impôt non payé et intérêts de retard à 1 % par mois. Le fisc peut par ailleurs remonter sur plusieurs années (jusqu’à neuf ans en cas de manquement grave) pour redresser une situation.
Taxe foncière (Land Tax) : fonctionnement, barèmes et impact pour les propriétaires
Pour les expatriés qui achètent une villa, un appartement en bord de mer ou un terrain, la taxe foncière – appelée Land Tax – constitue un poste budgétaire récurrent, à ne pas négliger dans le calcul de la rentabilité ou du coût de détention.
Comment est calculée la Land Tax ?
La Land Tax est une taxe annuelle, prélevée sur la base de la valeur améliorée (improved value) ou de la valeur du terrain nu (site value) selon le type de bien. Elle est recouvrée par la Barbados Revenue Authority, au travers de factures émises pour la période fiscale allant généralement d’avril à mars.
Le montant est calculé en appliquant un barème progressif à la valeur estimée, déterminée par les services de la planification urbaine et la Land Tax Department, qui réalisent une réévaluation périodique des biens.
Pour les résidences (improved residential land), le barème est le suivant :
| Fraction de la valeur améliorée de la résidence | Taux de Land Tax appliqué |
|---|---|
| Jusqu’à 150 000 BBD | 0 % |
| De 150 000 à 450 000 BBD | 0,10 % |
| De 450 000 à 850 000 BBD | 0,70 % |
| Au-delà de 850 000 BBD | 1,00 % |
Un plafond existe : le montant annuel de Land Tax due pour une résidence ne peut pas dépasser 100 000 BBD, ce qui limite la charge pour les propriétés de très grand luxe.
Pourcentage de la valeur améliorée correspondant à la taxe pour les immeubles non résidentiels.
Pour les terrains non bâtis (vacant land), la base est la valeur du site, avec un barème spécifique :
| Type de terrain nu | Taux de Land Tax appliqué |
|---|---|
| Surface < 4 000 pieds² (≈ 372 m²) | 0,80 % |
| Surface ≥ 4 000 pieds², valeur ≤ 450 000 BBD | 0,90 % |
| Surface ≥ 4 000 pieds², valeur > 450 000 BBD | 1,00 % |
Dans la pratique, pour un investisseur étranger, la Land Tax reste modérée par rapport à d’autres juridictions caribéennes ou européennes, notamment au regard de l’absence d’impôt sur la richesse et de taxation sur la plus-value.
Délais, pénalités et réductions pour paiement anticipé
La note de Land Tax mentionne les dates clés pour le paiement. La date limite officielle de règlement se situe autour du 31 mars de chaque année fiscale. La Barbade a mis en place des réductions pour paiement anticipé :
– une remise de 10 % pour un paiement dans les 30 jours suivant l’émission de la facture ;
– une remise de 5 % pour un paiement effectué entre 30 et 60 jours après l’émission.
Supplément appliqué en cas de retard sur le montant non acquitté, auquel s’ajoute une pénalité d’intérêt de 1 % par mois.
Pour vendre un bien, le propriétaire doit obtenir un Land Tax Clearance Certificate, attestant que tous les montants dus ont été réglés. Sans ce document, le transfert de propriété ne pourra pas être enregistré au Land Registry.
Réductions et exonérations ciblées
La Barbade encourage certains usages via des régimes de rebate (remises sur la taxe foncière) ciblés, dont plusieurs intéressent directement des profils d’expatriés :
La Barbade propose plusieurs réductions sur la taxe foncière (Land Tax) pour différents profils de contribuables et types de propriétés, dans le cadre de politiques sociales, agricoles, touristiques et énergétiques.
Une réduction de 60 % est accordée aux pensionnés de 60 ans et plus, sous conditions : résider au moins six mois par an à la Barbade, occuper le logement comme résidence principale, et ne pas le louer ni y exercer d’activité commerciale.
Une réduction de 50 % est applicable pour les terrains utilisés à des fins agricoles, à condition que le propriétaire soit dûment enregistré auprès du ministère de l’Agriculture.
Une réduction de 50 % est prévue pour les hôtels, mesure souvent combinée avec d’autres incitations sectorielles dans le domaine du tourisme.
Une réduction de 25 % peut être obtenue pour les villas touristiques certifiées, sous certaines conditions et après délivrance d’un certificat spécifique par l’autorité touristique compétente.
Des remises pouvant atteindre 50 % sont offertes aux producteurs d’énergie solaire, dans le cadre de la politique encourageant les investissements dans les énergies renouvelables.
Ces dispositifs sont accessibles aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité.
Procédure de contestation de la valeur
La valeur servant de base à la Land Tax est estimée par les autorités tous les trois ans environ. Si un propriétaire estime que la valeur retenue est trop élevée ou qu’il existe une erreur dans la description de la parcelle ou dans l’identification du propriétaire, il peut déposer une objection formelle dans les 30 jours suivant la réception de l’avis.
La taxe reste en principe exigible pendant l’examen de l’objection, sauf si la contestation porte sur le fait même d’être ou non le propriétaire. Si la valeur est finalement revue à la baisse, le contribuable obtient un remboursement du trop-payé. Des recours sont possibles devant la Land Valuation Board, puis devant la High Court.
Acheter, détenir et céder un bien immobilier : taxes à l’acquisition et à la revente
Au-delà de la Land Tax annuelle, l’investissement immobilier à la Barbade implique plusieurs taxes de transaction : Stamp Duty, Property Transfer Tax et, dans certains cas, Land Development Duty. Pour un expatrié investisseur, leur bonne anticipation est cruciale.
Stamp Duty : le droit de timbre sur l’acte
La Stamp Duty est un impôt sur l’instrument de transfert (Deed of Conveyance, contrat de cession, hypothèque, etc.). L’acte n’est pas valablement enregistré tant que le droit de timbre n’a pas été acquitté, en général dans les 30 jours suivant la signature.
Pour un transfert de propriété immobilière, le taux couramment appliqué est de 1 % de la valeur de marché ou du prix de vente, le plus élevé des deux. Techniquement, ce taux se traduit par un barème de 10 BBD par tranche de 1 000 BBD de valeur.
Pour un bien vendu 350 000 BBD, la Stamp Duty s’élèvera donc à 3 500 BBD. Cette charge est traditionnellement à la charge du vendeur, même si des accords commerciaux différents peuvent être négociés entre les parties.
Pour les hypothèques, le taux est plus faible, à 3 BBD pour 500 BBD de montant, soit 0,6 % environ.
Les cessions d’actions de sociétés cotées à la bourse de la Barbade sont exonérées de Stamp Duty. Cette particularité fiscale permet d’envisager des stratégies de détention via des sociétés pour optimiser les coûts de transaction.
Property Transfer Tax : l’impôt sur la mutation
La Property Transfer Tax (PTT) frappe la mutation de propriété des biens immobiliers et de certaines actions. Là encore, la charge repose en principe sur le vendeur.
Les principaux cas :
| Type d’actif cédé | Assiette et seuil d’exonération | Taux de Property Transfer Tax |
|---|---|---|
| Terrain nu (unimproved land) | 2,5 % de la totalité de la valeur | 2,5 % |
| Terrain avec bâtiment (improved land) | 2,5 % de la valeur au-delà de 150 000 BBD (première tranche exonérée) | 2,5 % |
| Actions de société privée | 2,5 % de la valeur au-delà de 50 000 BBD | 2,5 % |
| Bail de 25 ans ou plus | 2,5 % sur la valeur ou la contrepartie | 2,5 % |
En combinant Stamp Duty et Property Transfer Tax, la charge fiscale totale sur une vente immobilière peut donc atteindre environ 3,5 % à 3,75 % de la valeur, au-dessus des seuils d’exonération, ce qui demeure assez compétitif pour la région.
Certaines transactions échappent toutefois à la PTT, par exemple la vente d’actions de sociétés dont les actifs sont exclusivement composés de biens situés hors de la Barbade et dont les revenus proviennent intégralement de l’étranger.
Land Development Duty : l’impôt spécifique sur la plus-value de développement
La Land Development Duty est un mécanisme particulier, applicable dans des zones de développement désignées. Elle peut frapper la cession de biens situés dans ces zones dans les 15 années suivant une date de référence, à des taux pouvant atteindre 50 % de la plus-value – calculée sur la différence entre la valeur de cession et la valeur initiale, plus certains coûts et dépenses de développement.
Les expatriés investisseurs doivent impérativement vérifier, avec un conseil local, si un terrain ou un complexe résidentiel entre dans une zone de développement soumise au dispositif visant les projets spéculatifs sur du foncier stratégique.
Possession via société offshore : un levier d’optimisation encadré
De nombreux non-résidents choisissent d’acheter leur propriété barbadienne via une société offshore enregistrée dans un autre territoire (par exemple aux Îles Vierges britanniques). Cette structure permet, lors de la revente, de céder les actions de la société plutôt que le bien lui-même, ce qui peut :
– éviter la Property Transfer Tax et la Stamp Duty barbadiennes sur la transaction immobilière ;
– contourner les contraintes de contrôle des changes, puisque le produit de la vente est encaissé dans la juridiction de la société, en devises étrangères.
Cette stratégie comporte toutefois un coût : création d’une société (de l’ordre de 5 000 USD), frais annuels de maintien (environ 1 600 USD), obligations de conformité, et nécessité d’enregistrer la société comme entité étrangère à la Barbade. Elle suppose aussi de s’assurer de l’absence de taxation défavorable dans le pays de constitution ou dans le pays de résidence de l’ultime bénéficiaire.
Achat par un non-résident : autorisations de change et calendrier
Un non-résident peut acheter librement un bien à la Barbade, mais doit obtenir l’aval de la Central Bank of Barbados et de l’Exchange Control Authority. Ces autorisations sont généralement des formalités, gérées par l’avocat du client, à condition que les fonds soient dûment prouvés et apportés de l’étranger.
Tous les flux en devises pour l’achat doivent être enregistrés auprès de la Banque centrale, ce qui est nécessaire pour obtenir l’autorisation de rapatriement en cas de revente. La Banque centrale peut autoriser le rapatriement du capital initial majoré d’un pourcentage (souvent 4 à 8 %) pour la revalorisation, et organiser le solde en transferts échelonnés (ex. : 100 000 USD par an). Une certaine flexibilité est prévue pour des motifs exceptionnels comme les soins médicaux.
Le processus d’achat dure généralement entre trois et six mois, le temps de finaliser les due diligences, d’obtenir les autorisations de change, de régler les questions de Land Tax, de vérifier les titres de propriété au Land Registry, et de produire tous les certificats de conformité urbanistique.
Les frais annexes comprennent :
– les honoraires d’avocat, souvent entre 1 % et 3 % du prix, selon un barème dégressif et assortis de TVA ;
– les commissions d’agent immobilier (4 % à 5 % du prix, plus TVA, en principe supportées par le vendeur) ;
– les coûts de levée topographique (de l’ordre de 1 500 BBD), d’assurance du bien, et éventuellement de gestion locative (au minimum 250 USD par mois).
Revenus locatifs, non-résidents et conventions fiscales
Pour un expatrié qui acquiert un bien à la Barbade dans une optique d’investissement, la fiscalité des revenus locatifs et les interactions avec les conventions de non double imposition sont des éléments centraux.
Taxation des loyers pour un résident ou un non-résident
Le revenu net provenant de la location d’un logement résidentiel (après déduction des charges admissibles) est soumis à un taux forfaitaire de 15 %. Ce taux s’applique tant pour les résidents que pour les non-résidents, mais la mécanique de perception diffère.
Pour les propriétaires non-résidents, les loyers sont soumis à une retenue à la source de 25% sur le montant brut, effectuée par le locataire ou un agent local. Cette somme constitue un acompte d’impôt. Le propriétaire peut l’imputer sur son impôt final de 15% sur le revenu net en déposant une déclaration. Des dispenses existent si le non-résident dépose habituellement des déclarations régulières ou si le locataire est une entité du secteur international bénéficiant de régimes spécifiques.
Pour un résident, le revenu locatif s’agrège à la base imposable et subit le taux forfaitaire sur le net, mais il peut bénéficier des abattements et crédits généraux selon son profil.
Conventions de non double imposition et revenus immobiliers
La Barbade a signé des conventions fiscales bilatérales avec de nombreux pays (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Chine, pays de l’UE, États du Golfe, CARICOM, etc.). Ces textes suivent généralement les principes de l’OCDE : les revenus immobiliers et les plus-values sur biens immobiliers sont imposables dans l’État où se situe le bien.
Un résident français ou canadien qui perçoit des loyers d’un appartement situé à la Barbade sera imposé sur ces revenus par les autorités barbadiennes. Conformément à la convention fiscale applicable et à la législation de son pays de résidence, il pourra ensuite demander un crédit d’impôt dans son pays (France ou Canada) pour éviter la double imposition, correspondant au montant des impôts déjà payés à la Barbade.
Les conventions encadrent également les retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances. Par exemple, la convention avec les États-Unis fixe des taux maximums de retenue réduits (5 % ou 15 % sur les dividendes selon la participation, 5 % à 12,5 % sur intérêts et redevances dans les différents textes cités), inférieurs aux taux domestiques standard de 15 %.
Les textes incluent des clauses de limitation des avantages pour éviter qu’un résident d’un pays tiers ne tente de profiter abusivement du réseau conventionnel barbadien, en particulier via des structures offshore.
Un environnement sans impôt sur la fortune ni succession, mais avec taxes de transaction
Pour un expatrié patrimonialement aisé, la Barbade présente quelques atouts structurants :
– absence d’impôt sur la fortune ;
– absence d’impôt sur les successions et les donations ;
– absence de capital gains tax généralisée, y compris sur les reventes immobilières et mobilières, sauf cas spécifiques de Land Development Duty.
Les transmissions de biens immobiliers à la Barbade sont régies par le Succession Act, qui détermine les droits du conjoint et des enfants. Fiscalement, il n’existe pas de droits de succession à payer sur la valeur transmise, une particularité qui distingue le pays de nombreuses juridictions européennes.
En revanche, les opérations d’achat-vente restent soumises aux droits de mutation déjà détaillés (Stamp Duty, Property Transfer Tax), qui constituent la principale imposition sur le cycle de vie d’un investissement immobilier.
Programmes de résidence et d’investissement : SERP, Welcome Stamp et fiscalité
Au-delà du Welcome Stamp tourné vers les télétravailleurs, la Barbade offre des possibilités de séjour plus permanentes, souvent intéressantes pour les investisseurs immobiliers.
Special Entry and Reside Permit (SERP)
Le SERP est une autorisation spéciale de séjour et de résidence, généralement valable 5 ans (voire à durée indéterminée pour les personnes âgées de 60 ans ou plus), destinée notamment aux individus à patrimoine élevé. L’une des voies d’accès consiste à investir au moins 4 millions de BBD dans un bien immobilier barbadien, financé par des fonds étrangers sans recours à l’emprunt local.
Le statut SERP facilite le séjour de longue durée mais ne modifie pas automatiquement la résidence fiscale. Pour devenir résident fiscal barbadien, il faut soit y résider plus de 182 jours par an, soit être considéré comme ‘ordinarily resident’. Ce statut ouvre alors droit aux avantages fiscaux locaux (abattements, crédits) mais implique aussi une déclaration mondiale des revenus.
Articulation avec la fiscalité internationale, notamment pour les Américains
Pour certains expatriés, la Barbade est attractive, mais ils restent soumis à la fiscalité de leur pays d’origine. Les citoyens américains et détenteurs de green card, par exemple, doivent déclarer leurs revenus mondiaux à l’IRS, même s’ils vivent et paient des impôts à la Barbade.
La convention fiscale entre les États-Unis et la Barbade prévoit des mécanismes pour éliminer la double imposition. Cependant, elle inclut une **clause de sauvegarde** (« saving clause ») qui permet aux États-Unis d’imposer leurs citoyens comme si la convention n’existait pas, pour de nombreuses catégories de revenus. Les citoyens américains résidant à la Barbade doivent donc tenir compte de cette clause dans leur planification fiscale.
– les règles barbadiennes d’impôt sur le revenu, sur la base de la résidence et du domicile ;
– les exonérations et crédits américains (Foreign Earned Income Exclusion, Foreign Tax Credit, exclusion logement, etc.) ;
– et les obligations déclaratives spécifiques (FBAR, FATCA, formulaires 5471, 8938, etc.) .
Pour ces profils, l’attrait de la Barbade tient souvent davantage à l’absence de capital gains tax et de droits de succession locaux, à la qualité de vie et à la stabilité juridique, qu’à une exonération totale de fiscalité, qui resterait de toute façon illusoire à cause du lien permanent avec l’IRS.
Synthèse : une fiscalité globalement attractive mais sophistiquée
Pour un expatrié, la Barbade offre un mix rare entre :
Le régime fiscal chypriote offre plusieurs avantages significatifs : une imposition modérée des revenus avec un barème maximal à 28,5 % et de larges abattements pour les résidents ; le système de « remittance basis » pour les résidents non domiciliés, avantageux pour les gros revenus étrangers ; l’absence d’impôt sur les plus-values, de droits de succession, de donation et d’ISF ; une taxe foncière progressive avec des remises pour retraités, agriculteurs et secteur touristique ; des droits de mutation limités (environ 3,5 % à 3,75 % au-delà des seuils) ; et un large réseau de conventions contre la double imposition pour sécuriser la situation des expatriés.
En contrepartie, le système est technique : distinction domicile/résidence, statut particulier du Welcome Stamp, crédits pour revenus en devises, régimes d’exonération partielle pour certaines catégories d’expatriés, interaction avec des lois de change strictes et avec la fiscalité du pays d’origine.
Pour un nouvel arrivant qui compte :
– télétravailler depuis l’île,
– acheter une résidence secondaire ou un bien locatif,
– ou s’installer à long terme en utilisant un SERP,
L’accompagnement par un conseil fiscal local, en coordination avec les conseillers du pays d’origine, est fortement recommandé. Cette démarche permet de structurer efficacement ses flux financiers, de choisir la forme de détention immobilière la plus adaptée (directe ou via une société), d’optimiser l’application des conventions fiscales et d’éviter toute mauvaise surprise concernant les règles de résidence fiscale et le contrôle des changes.
La Barbade n’est pas un territoire sans impôts ; c’est une juridiction à fiscalité réfléchie, orientée vers l’attraction des capitaux étrangers et des talents internationaux, qui peut devenir particulièrement avantageuse lorsque l’on comprend et maîtrise ses mécanismes – notamment en matière d’impôt sur le revenu et de taxe foncière pour les expatriés.
Un retraité de 62 ans, avec un patrimoine financier supérieur à un million d’euros bien structuré en Europe, souhaitait changer de résidence fiscale pour optimiser sa charge imposable et diversifier ses investissements, tout en maintenant un lien avec la France. Budget alloué : 10 000 euros pour l’accompagnement complet (conseil fiscal, formalités administratives, délocalisation et structuration patrimoniale), sans vente forcée d’actifs.
Après analyse de plusieurs destinations attractives (Barbade, Grèce, Chypre, Maurice), la stratégie retenue a consisté à cibler la Barbade pour son régime fiscal avantageux pour les non-résidents, ses conventions de non‑double imposition, son environnement politique stable et son coût de vie plus faible que dans de nombreuses capitales européennes, tout en offrant un cadre de vie caribéen de haut niveau. La mission a inclus : audit fiscal pré‑expatriation (exit tax ou non, report d’imposition), obtention d’un visa de résident investisseur, organisation de l’assurance santé internationale, transfert de résidence bancaire, plan de rupture des liens fiscaux français (183 jours/an hors France, centre d’intérêts économiques…), mise en relation avec un réseau local (avocat, immigration, gestionnaires de patrimoine) et intégration patrimoniale globale (analyse et restructuration si nécessaire), permettant une économie fiscale significative et une meilleure diversification internationale.
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Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.
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