Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
Naviguer dans le dédale des régulations fiscales à l’étranger peut être complexe, en particulier pour les expatriés au Costa Rica, un pays qui attire de plus en plus d’étrangers avec ses paysages magnifiques et son cadre de vie séduisant. Comprendre les nuances de l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière est essentiel pour optimiser sa situation financière et éviter les pièges fiscaux. Cet article se propose de démystifier les aspects clés de ces taxes, tout en offrant des conseils pratiques pour aider les expatriés à mieux gérer leurs obligations fiscales dans leur nouveau pays d’accueil.
Système d’imposition au Costa Rica : ce que les expatriés doivent savoir
Système d’imposition au Costa Rica pour les expatriés
Le Costa Rica applique un système d’imposition basé sur le principe de territorialité : seuls les revenus de source costaricienne sont imposés, les revenus étrangers étant exonérés.
Types d’impôts principaux pour les expatriés
- Impôt sur le revenu : concerne uniquement les revenus générés au Costa Rica.
- Taxe foncière (impôt immobilier) : s’applique à la propriété de biens immobiliers situés au Costa Rica.
- TVA (Impuesto sobre el Valor Agregado, IVA) : taux général de 13 % sur la plupart des biens et services.
- Impôt sur les dividendes, intérêts et autres revenus de capitaux : taux variables selon la nature du revenu.
Taux d’imposition applicables
| Type de contribuable | Revenus imposés | Barème/taux appliqué |
|---|---|---|
| Résident fiscal | Revenus de source locale | Progressif : 0 % à 25 % selon tranches de revenus |
| Non-résident | Revenus de source locale | Taux fixes : 10 %, 15 % ou 25 % selon le type de revenu |
| Propriétaire immobilier | Valeur cadastrale du bien | 0,25 % par an (taxe foncière) |
Exemple de barème pour résidents fiscaux (2025) :
| Revenu annuel (CRC) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 4 094 000 | 0 % |
| 4 094 001 à 6 115 000 | 10 % |
| 6 115 001 à 10 200 000 | 15 % |
| 10 200 001 à 20 442 000 | 20 % |
| Plus de 20 442 000 | 25 % |
Pour les non-résidents :
- Salaires : taux de 10 %
- Prestations de services personnels : taux de 25 %
- Dividendes : 5 % ou 15 %
- Intérêts : de 5,5 % à 15 % selon l’année
- Autres revenus spécifiques : jusqu’à 30 %
Obligations fiscales spécifiques pour les expatriés
- Enregistrement fiscal : toute personne générant un revenu local doit s’enregistrer auprès de l’administration fiscale (Dirección General de Tributación).
- Numéro d’identification fiscale (NITE) : obligatoire pour déclarer et payer ses impôts.
- Déclaration de revenus : les travailleurs indépendants utilisent le formulaire D-101. Les salariés voient l’impôt prélevé à la source.
- Délais : année fiscale du 1er janvier au 31 décembre. Déclaration généralement à déposer avant le 15 mars de l’année suivante (pour les indépendants).
- Non-imposition des revenus étrangers : pas de déclaration requise pour ces revenus.
Conventions fiscales internationales
Le Costa Rica a signé peu de conventions bilatérales pour éviter la double imposition. Il n’existe pas, à ce jour, de convention fiscale entre le Costa Rica et la France ou la plupart des pays européens.
Pour les citoyens américains, les mécanismes de crédit d’impôt étranger (Foreign Tax Credit) et d’exclusion des revenus étrangers (Foreign Earned Income Exclusion) peuvent être utilisés pour limiter la double imposition.
Il est recommandé de vérifier la situation avec le pays d’origine de l’expatrié.
Conseils pratiques et ressources pour les expatriés
- Consulter un expert fiscal local maîtrisant la fiscalité internationale et les spécificités costariciennes.
- Utiliser les services des chambres de commerce, des ambassades ou des associations d’expatriés pour obtenir des informations actualisées.
- Garder une documentation complète des revenus, contrats de travail, baux, actes de propriété, preuves de paiements d’impôts.
- Anticiper la déclaration fiscale en respectant les délais locaux pour éviter les pénalités.
- Consulter les sites officiels de l’administration fiscale costaricienne (Ministerio de Hacienda) pour les formulaires, barèmes et procédures à jour.
Bon à savoir :
Pour les expatriés qui envisagent de s’installer ou d’investir au Costa Rica, il est essentiel de planifier leur situation fiscale en amont, surtout en l’absence de conventions fiscales avec la plupart des pays européens.
Bon à savoir :
Les expatriés doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales costariciennes pour payer l’impôt sur le revenu selon leur résidence fiscale, avec des taux variables de 0% à 25% ; la convention fiscale entre le Costa Rica et certains pays peut éviter la double imposition. La taxe foncière est fixée à un taux uniforme de 0,25% de la valeur cadastrale des biens, et il est recommandé de consulter un expert fiscal local pour naviguer dans ces obligations.
Tout comprendre sur les déclarations fiscales au Costa Rica
Obligations déclaratives pour résidents et non-résidents
- Résidents fiscaux : Toute personne physique ou morale domiciliée au Costa Rica doit déclarer l’ensemble de ses revenus de source costaricienne. Les résidents sont imposés uniquement sur les revenus générés dans le pays.
- Non-résidents : Les non-résidents sont également imposés uniquement sur les revenus de source costaricienne. Les revenus perçus localement (salaires, dividendes, prestations de services, etc.) sont généralement soumis à une retenue à la source.
Calendrier fiscal et principales échéances
| Obligation | Date limite | Observations |
|---|---|---|
| Déclaration d’impôt sur le revenu (D-101) | 15 mars | Pour personnes physiques et morales sous le régime traditionnel |
| Paiement de l’impôt sur les sociétés | 30 janvier | Pour toutes les sociétés enregistrées, actives ou inactives |
| Taxe de solidarité (luxury homes) | 15 janvier | Résidences de luxe uniquement |
| Déclaration informative D-195 | 30 avril | Sociétés inactives |
| Registre des bénéficiaires effectifs (RTBF) | 30 avril | Identification des bénéficiaires finaux |
| Paiements partiels d’impôt sur le revenu | 6, 9 et 12 mois après clôture | Trois acomptes annuels |
| Déclaration de retenue à la source (D-103) | 15 du mois suivant | Salaires, dividendes, remises à l’étranger |
| Déclaration de revenus immobiliers (D-125) | 15 du mois suivant | Revenus fonciers |
Documents requis pour une déclaration correcte
- Formulaire fiscal approprié (D-101, D-103, D-125, etc.)
- Pièces justificatives des revenus (salaires, factures, relevés bancaires)
- Déductions et crédits d’impôt éventuels
- États financiers pour les sociétés
- Registre des bénéficiaires effectifs à jour (RTBF)
- Identification fiscale (N° d’identification tributaria)
Particularités fiscales pour les expatriés
Les expatriés sont imposés sur leurs revenus de source costaricienne uniquement.
Pour éviter la double imposition, le Costa Rica offre un mécanisme de crédit d’impôt : l’impôt payé à l’étranger sur un même revenu peut être déduit de l’impôt dû au Costa Rica, dans la limite de l’impôt local applicable.
Il n’existe pas de convention de non double imposition avec la France ou la plupart des pays européens, rendant ce crédit d’impôt essentiel pour les expatriés.
Plateformes numériques disponibles
Le site officiel de l’Administration fiscale (Dirección General de Tributación) propose le portail ATV (Administración Tributaria Virtual) pour :
- Dépôt des déclarations (D-101, D-103, D-125, etc.)
- Paiement en ligne
- Consultation de l’historique fiscal et des avis d’imposition
Système RTBF en ligne pour la déclaration des bénéficiaires effectifs
Recours en cas de litige ou d’erreur déclarative
- Rectification volontaire : Possibilité de déposer une déclaration rectificative via l’ATV.
- Réclamation administrative : Dépôt d’un recours auprès de l’administration fiscale en cas de désaccord sur le calcul ou le montant de l’impôt.
- Voie contentieuse : Saisine du Tribunal Fiscal Administratif pour contester une décision définitive de l’administration.
- Assistance d’un conseil fiscal recommandée pour les situations complexes ou les contentieux.
Pénalités en cas de non-respect
| Infraction | Pénalité principale |
|---|---|
| Dépôt tardif de déclaration | Amende proportionnelle au montant dû et intérêts de retard |
| Non-paiement de l’impôt | Majoration, intérêts et risque de dissolution pour les sociétés |
| Déclarations inexactes ou incomplètes | Amendes administratives variables selon la gravité |
| Non-déclaration des bénéficiaires effectifs | Suspension du numéro fiscal et sanctions pécuniaires |
⚠️ Il est essentiel de respecter scrupuleusement les obligations et les échéances pour éviter sanctions financières et complications administratives.
Bon à savoir :
Les déclarations fiscales au Costa Rica pour les résidents et non-résidents doivent être effectuées en ligne via le système ATV avant le 15 mars, avec des documents tels que le relevé de revenus et le formulaire D-101 correctement remplis ; les expatriés peuvent éviter la double imposition grâce au crédit d’impôt, mais doivent se méfier des pénalités pour défaut de déclaration ou erreur, qui peuvent atteindre 10 % de l’impôt dû.
Astuces indispensables pour optimiser sa fiscalité en tant qu’expatrié
Types de résidence fiscale et optimisation de l’impôt sur le revenu
Résident fiscal : Toute personne passant plus de 183 jours au Costa Rica sur une année civile est considérée comme résidente fiscale.
Régime territorial : Seuls les revenus générés localement sont imposables, les revenus étrangers ne le sont pas.
Pour devenir résident fiscal :
- Programme Pensionado : Justifier d’une pension mensuelle ≥ 1000 USD.
- Programme Rentista : Démontrer un revenu stable ≥ 2500 USD/mois ou déposer 60 000 USD dans une banque locale.
- Investisseur : Investissement minimum de 150 000 à 200 000 USD en immobilier ou entreprise.
| Statut | Condition principale | Impôt sur revenu local | Impôt sur revenu étranger |
|---|---|---|---|
| Résident fiscal | >183 jours/an + démarches administratives | Oui (barème progressif jusqu’à ~25%) | Non |
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