Publié le et rédigé par Cyril Jarnias
S’installer au Venezuela, y travailler ou y acheter un bien immobilier, c’est aussi entrer dans un univers fiscal très spécifique, marqué par l’usage de l’Unidad Tributaria (Tax Unit – TU), des taux parfois élevés pour les non-résidents et une forte place des impôts municipaux sur la propriété. Pour un expatrié, mal appréhender ces règles peut coûter cher, surtout en cas de revenus de source mixte (Venezuela + étranger) ou de mise en location d’un logement sur place.
Cet article vulgarise la fiscalité française pour les personnes physiques étrangères, en abordant deux volets essentiels : l’impôt sur le revenu et la taxe foncière. Il vise à fournir des clés concrètes pour organiser ses revenus, anticiper ses charges et éviter les risques de double imposition.
Devenir résident fiscal au Venezuela : le seuil décisif des 183 jours
Avant de parler de taux ou de déclarations, il faut savoir dans quelle catégorie fiscale vous place l’administration vénézuélienne. Toute la mécanique de l’impôt repose sur la distinction entre résident et non‑résident.
Le critère principal reste le temps de présence dans le pays, combiné à la notion de « foyer habituel » (résidence habituelle).
Quand êtes-vous considéré comme résident fiscal ?
Un individu est en principe résident fiscal vénézuélien dans les situations suivantes :
Un individu est considéré comme résident fiscal au Venezuela s’il remplit l’une de ces conditions : il a séjourné plus de 183 jours (consécutifs ou non) au Venezuela durant l’année civile en cours ou la précédente ; il y a établi son domicile ou foyer habituel, sauf s’il prouve un séjour supérieur à 183 jours et une résidence fiscale dans un autre pays. Les ressortissants vénézuéliens sont présumés domiciliés au Venezuela, sauf preuve contraire.
À l’inverse, est non‑résident celui qui reste 183 jours ou moins sur une année civile et ne remplissait pas les critères de résidence l’année précédente.
Pour les expatriés en mission de moyenne durée ou avec des séjours fragmentés, les jours de présence avant le début officiel de la mission peuvent être inclus pour atteindre le seuil fiscal des 183 jours. Il est important de noter que les autorités migratoires sont susceptibles de transmettre les dates d’entrée et de sortie du territoire au fisc (SENIAT) lors d’une demande de certificat de résidence fiscale.
Conséquences de la résidence sur le champ d’imposition
Une fois votre statut clarifié, l’étendue de l’impôt applicable change radicalement.
| Statut fiscal | Base d’imposition | Types de revenus concernés |
|---|---|---|
| Résident | Revenu mondial (worldwide income) | Salaires, BNC/BIC, loyers mondiaux, dividendes, intérêts, plus-values… |
| Non‑résident | Revenus de source vénézuélienne uniquement | Salaires pour services rendus au pays, loyers d’immeubles situés au Venezuela, plus-values sur immeubles vénézuéliens, intérêts, redevances, etc. |
Un étranger résident avec une « base fixe » au Venezuela (cabinet, bureau, atelier) est imposé sur tous les revenus imputables à cette base, qu’ils proviennent de sources nationales ou étrangères.
Pour les expatriés en mission courte, il existe parfois des aménagements via les conventions fiscales signées par le Venezuela. La plupart des conventions reprennent la logique du modèle OCDE avec des clauses pour évitement de la double imposition, notamment sur les salaires pour missions de courte durée.
L’Unidad Tributaria (TU) : la clé de lecture de tous les calculs
Le Venezuela se distingue en indexant une grande partie de sa fiscalité sur une unité abstraite : l’Unidad Tributaria (TU). Les barèmes d’impôt, certains plafonds de déductions, les amendes ou encore divers droits et taxes sont exprimés en TU, ce qui permet de limiter l’effet de l’inflation sur les textes.
Le montant de cette unité est régulièrement ajusté par le SENIAT. Quelques repères illustrent l’ampleur des variations récentes.
| Année fiscale | Valeur officielle d’1 TU (approx.) |
|---|---|
| 2010 | 65 Bs.F |
| 2011 | 76 Bs.F |
| 2019 | 17 VES |
| 2022 | 0,40 VES |
| 2023 | 9 VES |
| 2025 | 43 VES |
Pour les impôts annuels comme l’impôt sur le revenu, c’est généralement la valeur de la TU à la fin de l’année fiscale qui s’applique. Pour les taxes périodiques (TVA, IGTF, etc.), la valeur en vigueur au début de la période est retenue.
Pour un expatrié, deux années de revenus identiques en unités de compte peuvent correspondre à des montants très différents en monnaie locale. Il est donc essentiel, lors de la consultation d’un barème, de se référer à la valeur de l’unité de compte en vigueur pour l’année concernée.
Impôt sur le revenu des résidents : un barème progressif jusqu’à 34 %
Une fois résident, vous êtes soumis aux taux progressifs de l’impôt vénézuélien sur le revenu des personnes physiques. Le barème, fixé en TU (Tarifa n° 1), comporte plusieurs tranches.
Le barème de base en TU
Le barème légal se présente ainsi :
| Tranche de revenu imposable (en TU) | Taux marginal | Déduction fixe associée (en TU) |
|---|---|---|
| 0 – 1 000 | 6 % | 0 |
| 1 001 – 1 500 | 9 % | 30 |
| 1 501 – 2 000 | 12 % | 75 |
| 2 001 – 2 500 | 16 % | 155 |
| 2 501 – 3 000 | 20 % | 255 |
| 3 001 – 4 000 | 24 % | 375 |
| 4 001 – 6 000 | 29 % | 575 |
| Plus de 6 001 | 34 % | 875 |
Le mécanisme ressemble aux barèmes progressifs classiques, à ceci près qu’il intègre une déduction forfaitaire par tranche, destinée à éviter de recalculer l’impôt tranche par tranche. En pratique, pour connaître la charge d’impôt en monnaie locale, il faut :
Pour calculer l’impôt sur le revenu d’un contribuable, il faut suivre trois étapes. Premièrement, convertir le revenu net imposable en unités tributaires (TU) en le divisant par la valeur de la TU de l’année fiscale en cours. Deuxièmement, appliquer le barème progressif de l’impôt exprimé en TU, en prenant soin de soustraire la déduction forfaitaire personnelle autorisée. Troisièmement, reconvertir le montant de l’impôt obtenu en TU en bolivars souverains, en le multipliant par la valeur de la TU, pour obtenir le montant final à payer.
Le revenu net imposable ne se limite pas aux salaires : il inclut les bénéfices d’activité indépendante, les revenus fonciers, certains revenus de capitaux et la plupart des plus‑values (sauf exceptions spécifiques).
Revenus pris en compte dans l’assiette
Pour un résident, sont notamment imposables :
Panorama des revenus et avantages soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, incluant les traitements, avantages en nature et autres produits.
Les salaires, primes, 13e mois, indemnités diverses, avantages en nature, allocations de vie chère, primes d’expatriation et remboursements d’impôts.
La mise à disposition gratuite d’un logement (valorisée au prix de marché) et l’usage privé d’un véhicule de société.
Les bénéfices de type BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les travailleurs indépendants.
Les loyers perçus au Venezuela ou à l’étranger, ainsi que les dividendes et intérêts (sous réserve des régimes particuliers).
Les plus-values de cession de biens immobiliers ou mobiliers, en principe intégrées à l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Certaines composantes du package d’expatrié conservent toutefois un statut exonéré si elles respectent les règles locales, notamment certaines indemnités de licenciement ou d’accident du travail, certaines indemnités de déplacement réellement justifiées, ou les intérêts sur certains produits d’épargne vénézuéliens.
Comment réduire la facture : déductions, abattements et crédits pour résidents
Le système vénézuélien prévoit un panel assez large de déductions et crédits pour les personnes physiques résidentes, à condition de pouvoir justifier les dépenses concernées. Pour un expatrié qui s’installe durablement, ces leviers peuvent faire une vraie différence dans la note finale.
Dédicaces détaillées (déductions réelles)
Un résident peut choisir d’« itemiser » ses charges, avec plusieurs catégories éligibles :
Principales dépenses personnelles déductibles de l’impôt sur le revenu, sous réserve de plafonds annuels exprimés en Unités Tributaires (TU).
Intérêts sur emprunt pour l’acquisition ou l’extension de la résidence principale, plafonnés à 1 000 TU par an.
Loyers payés pour la résidence principale, plafonnés à 800 TU par an.
Frais de scolarité versés à des établissements vénézuéliens pour le contribuable lui‑même ou ses descendants de moins de 25 ans (sans limite d’âge pour les personnes handicapées).
Primes d’assurance santé (chirurgie, hospitalisation, maternité) contractées au Venezuela.
Dépenses médicales, dentaires ou d’hospitalisation engagées au Venezuela pour le contribuable, son conjoint et ses personnes à charge.
Les documents justificatifs doivent être conservés et, selon les cas, présentés au moment de la déclaration ou en cas de contrôle.
Pour les revenus fonciers, un régime spécifique existe : sur les loyers, les dépenses administratives sont déductibles dans la limite de 10 % des recettes, en plus des frais d’entretien, des intérêts d’emprunt et des impôts locaux sur la propriété.
Déduction standard et crédits personnels
Si le cumul des dépenses déductibles est faible ou si la collecte des justificatifs est complexe, il est possible d’opter pour une déduction standard :
– déduction forfaitaire de 774 TU, en substitution des déductions détaillées.
À cela s’ajoutent des crédits personnels :
| Type de crédit | Montant (en TU) | Conditions principales |
|---|---|---|
| Crédit du contribuable | 10 TU | Résident |
| Crédit pour conjoint | 10 TU | Conjoint résident au Venezuela |
| Crédit par personne à charge | 10 TU | Résident, moins de 25 ans (sauf handicap) |
Ces crédits viennent en diminution de l’impôt calculé, et non du revenu imposable, ce qui les rend particulièrement efficaces sur les tranches élevées.
Absence d’avantages « expatriés »
Contrairement à d’autres pays, le Venezuela ne prévoit pas de régime fiscal de faveur spécifique aux expatriés (taux réduit temporaire, exonération partielle des salaires de source étrangère, etc.). L’optimisation repose principalement sur :
– la maîtrise du statut de résidence ;
– le bon usage des déductions et crédits internes ;
– et la coordination avec les conventions fiscales et les crédits d’impôt étrangers.
Non‑résidents : une fiscalité à 34 % sur les revenus de source vénézuélienne
Pour les non‑résidents, le traitement est au contraire très simple… mais souvent plus lourd. En règle générale, le revenu de source vénézuélienne est soumis à un taux unique de 34 %, sans accès aux déductions et crédits accordés aux résidents.
Salaires et prestations de services
Les salaires, primes, honoraires et autres rémunérations versés pour des services rendus au Venezuela voient s’appliquer :
– une retenue à la source de 34 % sur le montant brut (ou sur une base forfaitaire dans certains cas) ;
– cette retenue a un caractère libératoire pour l’impôt sur le revenu.
Taux effectif d’imposition pour les activités professionnelles non commerciales, après application du prélèvement sur 90% du montant brut au taux de 34%.
Revenus fonciers des non‑résidents
Un point crucial pour les expatriés qui conservent un bien au Venezuela après leur départ, ou pour les investisseurs étrangers : les revenus locatifs de biens situés sur le territoire restent imposables à 34 %.
Le calcul de l’assiette se fait sur le revenu net :
– revenu brut – charges réellement engagées (frais de gestion plafonnés à 10 %, réparations, assurance, taxe immobilière municipale, taxe économique locale) ;
– aucune déduction pour amortissement (pas de déduction du coût d’acquisition par amortissement).
Le résultat net est soumis à un taux d’imposition de 34 %.
Plus‑values immobilières des non‑résidents
La cession d’un bien immobilier situé au Venezuela par un non‑résident entraîne une taxation à 34 % sur le gain. Celui‑ci est déterminé en déduisant du prix de vente :
– le prix d’achat ;
– les coûts d’amélioration (travaux, agrandissements) ;
– les droits d’enregistrement et certains frais associés.
Cette fiscalité peut être aménagée par convention fiscale. Dans la plupart des traités, les gains de cession d’immeubles sont imposables dans l’État où le bien est situé, mais un crédit d’impôt peut souvent être accordé dans le pays de résidence pour éviter une double imposition.
Déclaration et paiement de l’impôt : mode d’emploi pour expatriés
Que vous soyez résident ou non‑résident, certaines obligations déclaratives s’imposent si vous percevez des revenus imposables au Venezuela.
Seuils et délais de dépôt
Les principales règles sont les suivantes :
– obligation de déposer une déclaration annuelle dès lors que :
– le revenu net annuel dépasse 1 000 TU, ou
– le revenu brut annuel dépasse 1 500 TU ;
– fin de l’année fiscale : 31 décembre (année civile) ;
– délai de dépôt de la déclaration : dans les trois premiers mois de l’année suivante, soit jusqu’au 31 mars pour la plupart des contribuables.
Les couples mariés non séparés de corps doivent généralement faire une déclaration conjointe. Cependant, un conjoint peut déclarer uniquement ses propres revenus d’emploi de manière séparée, sous réserve de restrictions concernant le partage des déductions fiscales.
Les non‑résidents sont censés déclarer leurs revenus de source vénézuélienne, même si un prélèvement à la source a déjà été opéré. Pour ceux qui disposent d’un visa de travail, une déclaration peut être exigée au moment du départ, parfois directement à l’aéroport.
Modalités de paiement
Le solde d’impôt dû peut être réglé en trois versements :
Pour illustrer le calendrier de paiement des acomptes, prenons l’exemple d’une déclaration déposée avant la date limite du 31 mars. Le premier versement est effectué à cette date. Le deuxième acompte est dû 20 jours après cette limite, soit autour du 20 avril. Enfin, le troisième et dernier versement intervient 40 jours après la date limite, c’est-à-dire aux alentours du 10 mai.
En cas de retard sur les échéances, le montant total devient immédiatement exigible, avec application d’intérêts et de pénalités. Les intérêts de retard sont calculés sur la base du taux commercial bancaire maximum majoré de 20 points, ce qui, dans un contexte d’inflation et de taux élevés, peut vite devenir très coûteux.
Sanctions en cas de non‑respect
Les sanctions pour dépôt tardif ou absence de dépôt peuvent atteindre entre 10 % et 200 % du montant de l’impôt dû, outre des amendes forfaitaires. Pour un expatrié, la combinaison de pénalités locales et d’éventuelles sanctions dans son pays de résidence (pour défaut de déclaration de revenus étrangers) peut devenir extrêmement lourde.
Taxe foncière (taxe immobilière municipale) : le poids de l’urbanisme local
Au‑delà de l’impôt sur le revenu, tout propriétaire d’un bien immobilier urbain au Venezuela est soumis à une taxe foncière locale, appelée en général Impuesto sobre Inmuebles Urbanos ou impuesto predial. Cette taxe est du ressort exclusif des municipalités, d’où une grande diversité de pratiques.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Chaque municipalité fixe : les règles et règlements concernant la gestion des affaires locales, incluant l’urbanisme, la sécurité, et les services publics.
– la base imposable, généralement la valeur cadastrale du bien, parfois ajustée selon son usage (résidentiel, commercial, industriel) ou son productif (revenu locatif) ;
– le taux applicable, qui peut être proportionnel, par tranche ou assorti de minimums.
Quelques caractéristiques communes se dégagent néanmoins :
La taxe foncière est généralement payable chaque trimestre. Elle est due par le propriétaire du bien au 1er janvier (ou à la date fixée par la réglementation locale). Son montant dépend fortement de la localisation du bien : les propriétés urbaines bien situées supportent en pratique des taux plus élevés que les biens ruraux ou faiblement valorisés.
Certaines municipalités mettent en place des exonérations ou réductions ciblées, par exemple :
– pour les entreprises industrielles ou manufacturières s’installant sur leur territoire, afin d’attirer l’investissement ;
– pour certains projets jugés d’intérêt public ou social.
Pour un expatrié propriétaire, il est donc essentiel de se renseigner auprès de la mairie concernée ou d’un cabinet local sur :
– la méthode d’évaluation cadastrale en vigueur ;
– les possibilités éventuelles de contestation de cette valeur si elle semble excessive ;
– les taux et éventuelles exonérations.
Frais annexes et services municipaux
En pratique, la taxe foncière s’accompagne souvent de redevances municipales annexes, par exemple :
– frais pour la collecte des ordures ;
– contribution à certains services urbains (éclairage public, voirie).
Certains frais, bien que n’étant pas toujours officiellement désignés comme une « taxe foncière », s’ajoutent néanmoins à la charge financière globale supportée par le propriétaire d’un bien.
Impact pour les expatriés investisseurs
Pour un expatrié qui achète au Venezuela dans un but locatif ou patrimonial, le coût de la taxe foncière municipale doit être intégré dans le plan de rentabilité.
Deux dimensions sont à considérer :
– la charge annuelle récurrente, qui vient en déduction du rendement brut locatif ;
– le risque politique et réglementaire : dans un contexte de finances locales tendues, la tentation d’augmenter les valeurs cadastrales ou les taux n’est pas négligeable.
Certaines municipalités peuvent par ailleurs conditionner la délivrance de certificats (ex : certificat de solvabilité municipale lors d’une vente) au paiement intégral des taxes foncières, ce qui peut bloquer une transaction en cas d’arriérés.
Fiscalité des revenus immobiliers et des transactions : ce que doit savoir un expatrié propriétaire
La taxe foncière municipale n’est qu’une pièce du puzzle. L’immobilier au Venezuela déclenche également plusieurs autres impositions, à l’acquisition, pendant la détention et lors de la revente.
Impôt sur le revenu et loyers
Comme vu plus haut, les loyers font partie des revenus imposables :
– pour un résident : intégrés au revenu global et soumis au barème progressif, avec la possibilité de déduire certaines charges (administration, entretien, impôts locaux, intérêts d’emprunts) ;
– pour un non‑résident : taxation à 34 % du revenu net (sans amortissement du capital).
En cas de location non résidentielle (locaux commerciaux), la TVA s’ajoute : la location à usage non résidentiel entre dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 16 %, collectée par le bailleur.
Plus‑values immobilières et impôt sur le revenu
Sur le plan de l’impôt sur le revenu, les plus‑values immobilières suivent, en principe, la règle générale :
– pour un résident : intégration dans l’assiette globale, et taxation selon le barème progressif ;
– pour un non‑résident : imposition à 34 % sur le gain net.
Un régime d’exonération importante existe pour la résidence principale, offrant des avantages fiscaux spécifiques pour ce type de bien.
– si le bien vendu est la résidence familiale principale et que le produit de cession est réinvesti dans l’achat d’une autre résidence principale dans un délai déterminé (par exemple dans l’année qui précède ou les deux années qui suivent, selon les textes), la plus‑value correspondante peut être exonérée.
Pour la vente de titres cotés à la Bourse vénézuélienne, le régime fiscal diffère : la plus-value n’est pas imposée selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elle est soumise à une taxe forfaitaire de 1 % prélevée directement sur le prix de vente brut. Il n’est pas possible de déduire d’éventuelles pertes. Cette information est particulièrement utile pour les expatriés investissant sur le marché actions local.
Fiscalité transactionnelle à l’achat et à la vente
Plusieurs coûts fiscaux et parafiscaux pèsent sur les transactions immobilières. Les données issues de diverses études de marché permettent d’avoir un ordre de grandeur des frais totaux lors de l’acquisition puis de la revente.
| Type de frais (achat/vente) | Fourchette indiquée | Généralement payé par |
|---|---|---|
| Honoraires d’avocat | 1,5 % – 2,5 % | Acheteur |
| Frais de registre public (SAREN) | 0,5 % – 2 % de la valeur | Acheteur |
| Droit de mutation (transmisión patrimonial) | env. 1 % – 2 % | Généralement partagé, souvent à la charge de l’acheteur dans la pratique |
| Avance d’impôt sur le revenu du vendeur | env. 0,5 % du prix | Vendeur |
| Commission d’agent immobilier | env. 5 % | Vendeur |
| Certificat de solvabilité municipale | ~3,9 % – 5,2 % | Vendeur |
| Certificat de charges (gravámenes) | ~2,1 % – 2,6 % | Vendeur |
Au total, les « coûts aller‑retour » (achat puis revente) sont parfois évalués entre environ 13,5 % et plus de 16 % de la valeur du bien. Pour un expatrié investisseur, il est donc crucial d’en tenir compte dans le calcul de la rentabilité nette, surtout si l’horizon de détention est court.
Croisement avec la fiscalité internationale et les conventions
Un expatrié ne regarde jamais la fiscalité vénézuélienne isolément : il doit composer avec les règles de son pays d’origine et, dans de nombreux cas, avec une convention fiscale bilatérale.
Réseau conventionnel du Venezuela
Le pays dispose d’un réseau relativement étoffé de conventions de non‑double imposition, avec plus de trente États : plusieurs pays européens (France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pays‑Bas, Royaume‑Uni, Suisse, etc.), mais aussi le Canada, le Brésil, la Chine, la Corée, le Mexique (signé mais pas encore en vigueur), plusieurs pays du Golfe et bien sûr les États‑Unis.
La plupart de ces conventions :
Les conventions fiscales du Venezuela s’inspirent du Modèle OCDE, en l’adaptant parfois pour tenir compte de son statut de pays en développement. Elles fixent des plafonds de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances. De plus, elles attribuent le droit d’imposer en priorité à l’État de situation pour les revenus immobiliers, tels que les loyers et les plus-values liées à des immeubles.
Dans la pratique, cela signifie qu’un expatrié qui perçoit des loyers d’un appartement à Caracas, mais réside fiscalement dans un pays lié par convention, sera normalement imposable au Venezuela sur ces loyers, mais pourra déduire cet impôt sous forme de crédit d’impôt dans son pays de résidence.
Exemple particulier des expatriés américains
Les citoyens américains et détenteurs de green card conservent, quoi qu’il arrive, des obligations fiscales auprès de l’IRS. Même s’ils s’installent durablement au Venezuela, ils doivent :
Les citoyens et résidents fiscaux américains vivant à l’étranger doivent déclarer annuellement leurs revenus mondiaux. Pour réduire leur imposition américaine, ils peuvent utiliser des dispositifs spécifiques tels que l’Exclusion des Revenus du Travail à l’Étranger (Foreign Earned Income Exclusion), la Déduction des Frais de Logement à l’Étranger (Foreign Housing Deduction) ou le Crédit d’Impôt Étranger (Foreign Tax Credit). Ces mécanismes permettent de neutraliser tout ou partie de l’impôt américain dû sur les revenus perçus à l’étranger.
La convention fiscale États‑Unis–Venezuela vise à éviter les doubles impositions, mais comprend une « clause de sauvegarde » (saving clause) permettant aux États‑Unis de continuer à imposer leurs citoyens comme si la convention n’existait pas, sauf exceptions précises.
Pour les revenus fonciers, la convention confirme généralement que le pays de situation de l’immeuble (ici le Venezuela) a le premier droit d’imposer. Aux États‑Unis, ces revenus devront néanmoins être déclarés, avec possibilité de déduire l’impôt vénézuélien payé sous forme de crédit.
Autres taxes à garder en vue : TVA, IGTF, impôt sur la fortune importante
Même si elles dépassent légèrement le cadre strict de « l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière », quelques autres prélèvements méritent l’attention des expatriés, car ils peuvent aggraver la pression fiscale globale.
TVA (IVA) et opérations locatives
La TVA vénézuélienne, au taux standard de 16 %, s’applique :
– à la plupart des livraisons de biens et prestations de services ;
– à l’importation de biens.
La TVA ne s’applique ni à la détention ni à la location d’un logement d’habitation. En revanche, elle concerne la location de locaux à usage non résidentiel, comme des bureaux ou des commerces, ce qui est pertinent pour les expatriés investissant dans ce type de biens.
Certaines zones géographiques (port franc de Nueva Esparta, péninsule de Paraguaná, zone scientifique et technologique de Mérida) bénéficient d’exemptions spécifiques.
Impôt sur les grandes transactions financières (IGTF)
Les transactions bancaires et certains paiements en devises sont soumis à un impôt sur les transactions financières (IGTF), par exemple :
Un taux de 3 % s’applique aux paiements effectués en devises étrangères ou en crypto‑actifs non émis par l’État, notamment lorsqu’ils transitent par le système bancaire national ou qu’ils sont versés directement à des « grands contribuables ».
Pour un expatrié qui opère avec des comptes en devises au Venezuela, cet impôt peut être significatif. Des décrets récents ont cependant introduit des exemptions et un taux de 0 % pour certaines opérations, dans une logique de soutien à l’économie.
Impôt sur la grande fortune (IGP)
Un impôt sur la grande fortune cible les « grands contribuables » dont le patrimoine net dépasse un seuil très élevé, exprimé en TU (150 000 000 TU). En pratique, ce dispositif concerne essentiellement les grandes fortunes et les entreprises ; mais un expatrié très fortuné avec un patrimoine vénézuélien important pourrait se retrouver dans le champ.
Points de vigilance pratiques pour les expatriés
Au-delà des règles de droit, plusieurs éléments pratiques méritent l’attention de tout étranger qui perçoit des revenus ou détient un bien immobilier au Venezuela :
L’enregistrement fiscal (RIF) auprès du SENIAT est obligatoire pour toute activité économique ou détention de certains biens et doit être actualisé. Les transactions immobilières (achat, vente, hypothèque) sont gérées par le SAREN et les registres immobiliers, principalement sur support papier. La documentation des biens peut être complexe, nécessitant un audit juridique approfondi. Les réglementations, notamment fiscales, évoluent rapidement, parfois par décrets en période d’urgence économique. Le recours à un avocat local spécialisé en droit fiscal et immobilier est fortement recommandé pour sécuriser les opérations importantes.
En résumé : bâtir une stratégie fiscale cohérente
Pour un expatrié, la fiscalité vénézuélienne de l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière repose sur quelques axes structurants :
Pour les propriétaires immobiliers au Venezuela, il est essentiel de considérer : votre résidence fiscale (au-delà de 183 jours, votre revenu mondial est concerné et les conventions internationales sont cruciales) ; le statut des revenus immobiliers (les loyers et plus-values sont taxés au Venezuela, avec un barème progressif pour les résidents et un taux unique de 34% pour les non-résidents) ; la taxe foncière municipale, une redevance locale obligatoire ; et l’environnement international, où les conventions de non-double imposition et les règles de votre pays d’origine influencent la charge fiscale globale.
Une bonne compréhension de ces éléments – et un accompagnement professionnel sur place – permettent de structurer ses investissements et ses flux de revenus de manière plus sereine, dans un environnement économique et juridique qui, au Venezuela, reste particulièrement mouvant.
Un retraité de 62 ans, avec un patrimoine financier supérieur à un million d’euros bien structuré en Europe, souhaitait changer de résidence fiscale pour s’expatrier au Venezuela, optimiser sa charge imposable et diversifier ses investissements, tout en gardant un lien avec la France. Budget alloué : 10 000 euros pour l’accompagnement complet (conseil fiscal international, formalités d’immigration, délocalisation et structuration patrimoniale), sans vente forcée d’actifs.
Après analyse de plusieurs destinations attractives (Portugal, Uruguay, Panama, Venezuela), la stratégie retenue a consisté à cibler le Venezuela pour son régime fiscal potentiellement avantageux pour les non‑résidents, un coût de la vie très bas (Caracas nettement moins chère que Paris) et l’accès à des opportunités immobilières et énergétiques en devise forte (dollar, euro). La mission a inclus : audit fiscal pré‑expatriation (exit tax ou non, risques de double résidence), obtention de la résidence locale, structuration bancaire internationale (banques hors Venezuela pour sécuriser la trésorerie), plan de rupture des liens fiscaux français (183 jours/an hors France, centre d’intérêts économiques), mise en relation avec un réseau local (avocat, immigration, famille d’accueil bilingue) et adaptation patrimoniale aux risques pays (inflation, contrôle des changes, sécurité).
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Expert en gestion de patrimoine internationale depuis plus de 20 ans, j’accompagne mes clients dans la diversification stratégique de leur patrimoine à l’étranger, un impératif face à l’instabilité géopolitique et fiscale mondiale. Au-delà de la recherche de revenus et d’optimisation fiscale, ma mission est d’apporter des solutions concrètes, sécurisées et personnalisées. Je conseille également sur la création de sociétés à l’étranger pour renforcer l’activité professionnelle et réduire la fiscalité globale. L’expatriation, souvent liée à ces enjeux patrimoniaux et entrepreneuriaux, fait partie intégrante de mon accompagnement sur mesure.
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