Immobilier vert en République Dominicaine : normes et subventions

Publié le et rédigé par Cyril Jarnias

Avec une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, l’immobilier en République Dominicaine prend un virage vert, s’alignant sur des normes écologiques innovantes et bénéficiant de subventions incitatives prévues pour 2025.

Dans un pays où la beauté naturelle et les ressources durables attirent les investisseurs, comprendre les réglementations clés et les possibilités de financement vert devient essentiel.

Ce tournant promet non seulement de transformer le paysage immobilier, mais aussi de renforcer l’engagement de la nation envers un développement durable, tout en offrant aux promoteurs et aux acheteurs une opportunité unique de contribuer activement à un avenir plus respectueux de l’environnement.

Les normes de l’écoconstruction en République Dominicaine

Normes actuelles de l’écoconstruction en République Dominicaine

Les normes de construction durable sont principalement encadrées par le code de la construction dominicain, qui impose une obligation de permis pour tout projet résidentiel, commercial ou industriel.

  • La demande de permis doit inclure des plans techniques, des études d’impact environnemental et des calculs structurels détaillés.
  • L’évaluation environnementale fait partie intégrante du processus d’examen, notamment pour les grands projets ou ceux situés dans des zones sensibles.
  • Des inspections régulières sont réalisées pendant le chantier pour garantir la conformité aux normes et une attestation de conformité est obligatoire à la livraison.

Réglementations et certifications requises

  • Obligation d’obtenir un permis de construire auprès des autorités locales (Bureau d’urbanisme ou Direction des travaux publics selon la municipalité).
  • Respect des normes nationales en matière de sécurité, d’impact environnemental, et d’intégration urbaine.
  • Une certification de conformité écologique (ou “certificat vert”) est requise pour les projets revendiquant une dimension durable, incluant des critères sur l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau, et l’utilisation de matériaux locaux ou recyclés.
  • Les exigences précises peuvent varier localement ; il est recommandé de consulter un professionnel spécialisé pour chaque projet.

Comparaison avec les normes internationales

CritèreRépublique DominicaineNormes Internationales (LEED, BREEAM, HQE)
Obligation de permisOuiOui
Étude d’impact environnementalObligatoire pour grands projetsObligatoire dans la plupart des standards
Certification écologiqueLocale et non systématiqueSystématique et internationalement reconnue
Efficacité énergétiqueExigée mais seuils variablesCritères stricts et quantifiés
Suivi après constructionLimitéContrôles et audits réguliers

Les normes dominicaines sont en phase avec les exigences régionales, mais restent moins strictes que les certifications internationales de type LEED ou BREEAM, notamment en matière de quantification de la performance énergétique et de suivi post-construction.

Objectifs gouvernementaux à l’horizon 2025

  • Renforcer l’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans toutes les politiques publiques, y compris la construction.
  • Viser une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre issues du secteur du bâtiment.
  • Augmenter la part des constructions neuves intégrant des critères de durabilité à au moins 30 % du total des projets autorisés.
  • Promouvoir l’utilisation de matériaux locaux et l’efficacité énergétique dans 50 % des nouveaux projets publics.
  • Développer des programmes pilotes de quartiers écologiques dans les principales agglomérations du pays.

Exemples de projets récents conformes

  • Construction de nouveaux établissements scolaires intégrant panneaux solaires, systèmes de récupération des eaux de pluie et ventilation naturelle.
  • Projets résidentiels à Saint-Domingue et Punta Cana ayant obtenu des certifications locales pour leur faible empreinte carbone et leur gestion innovante des déchets de construction.
  • Rénovation d’hôpitaux publics avec intégration de dispositifs d’économie d’énergie et d’optimisation de la lumière naturelle.

Statistiques et études d’impact environnemental

  • Entre 2020 et 2024, les projets certifiés “verts” ont permis une réduction moyenne de 18 % de la consommation énergétique par rapport aux constructions classiques.
  • Les émissions de CO2 des bâtiments publics ayant intégré les nouvelles normes ont baissé de 22 % sur la même période.
  • Les études d’impact environnemental démontrent une amélioration de la gestion de l’eau de pluie, avec une diminution des risques d’inondation urbaine de 15 % dans les quartiers pilotes.
  • 91 % des politiques nationales sont désormais alignées sur les ODD, ce qui accélère l’intégration des critères de durabilité dans les projets urbains.

À retenir :
Les normes dominicaines en écoconstruction progressent rapidement, avec des avancées notables sur l’intégration de critères de durabilité, bien qu’elles restent globalement moins strictes que les standards internationaux les plus exigeants. L’efficacité des standards est attestée par la baisse mesurable de l’empreinte carbone et l’amélioration de la performance environnementale des nouveaux bâtiments publics et privés.

Bon à savoir :

En République Dominicaine, les normes d’écoconstruction actuelles suivent les critères environnementaux locaux, tout en s’inspirant de certifications internationales comme LEED et BREEAM, mais avec une rigueur adaptable aux ressources locales ; les constructions doivent intégrer au moins 30 % de matériaux recyclés et utiliser des technologies d’énergie renouvelable. D’ici 2025, le gouvernement vise à réduire de 20 % les émissions de CO₂ dans le secteur immobilier, encourageant ainsi des projets comme le complexe résidentiel « EcoVivienda » qui a réussi à réduire ses besoins énergétiques de 35 % grâce à une conception bioclimatique. Une étude de 2023 montre une diminution de 15 % de l’empreinte carbone dans les bâtiments conformes, illustrant l’impact positif de ces normes sur la durabilité.

Subventions pour les énergies renouvelables en République Dominicaine

Le gouvernement dominicain, dans le cadre de son engagement à produire 25 % de son électricité à partir de sources renouvelables d’ici 2025, a mis en place plusieurs programmes de subventions visant à accélérer l’adoption des énergies renouvelables, notamment dans le secteur immobilier.

Principaux types de subventions disponibles

  • Exonérations fiscales :
    Les propriétaires qui investissent dans des installations photovoltaïques, éoliennes ou de biomasse bénéficient de réductions sur la TVA, l’impôt sur le revenu lié aux revenus générés par la vente d’électricité renouvelable, et l’exonération des droits d’importation sur les équipements.
  • Financements préférentiels :
    Accès à des prêts à taux réduit pour l’achat et l’installation de systèmes solaires ou éoliens domestiques.
  • Programmes d’incitation directe :
    Subventions à l’investissement initial couvrant une partie du coût d’installation, particulièrement pour les logements collectifs ou les projets immobiliers certifiés “verts”.
  • Soutien aux mini-réseaux décentralisés :
    Aides spécifiques pour les systèmes solaires hors réseau dans les zones rurales ou isolées, permettant l’accès à l’énergie propre et fiable.

Tableau récapitulatif des subventions

Type de subventionDescriptionPublic cible
Exonérations fiscalesTVA, impôt sur le revenu, droits d’importationPropriétaires, promoteurs
Financements préférentielsPrêts à taux réduitParticuliers, entreprises
Incitations directesSubventions à l’installation (jusqu’à 30 % du coût)Logements, immeubles verts
Soutien mini-réseauxSubventions pour installations hors réseauZones rurales, collectivités

Critères d’éligibilité pour les propriétaires immobiliers

  • Disposer d’un titre de propriété valide ou d’un bail de longue durée.
  • Projet conforme à la réglementation nationale sur les énergies renouvelables (Loi 5707).
  • Installation réalisée par une entreprise certifiée.
  • Engagement à maintenir et exploiter les équipements selon les normes environnementales.
  • Pour certains programmes, obtention d’une certification “bâtiment vert” ou “écoquartier”.

Bénéfices attendus pour les bénéficiaires

  • Réduction des coûts énergétiques sur le long terme.
  • Valorisation du patrimoine immobilier grâce à des labels écologiques.
  • Accès facilité au crédit immobilier vert.
  • Résilience accrue face aux coupures ou aux hausses du prix de l’électricité.
  • Contribution directe à la réduction des émissions de CO₂ et à l’atteinte des objectifs nationaux.

Impact des subventions sur l’immobilier vert et durable

Les subventions ont favorisé la multiplication de projets de logements et d’immeubles collectifs intégrant des systèmes solaires et éoliens. Par exemple, le projet Matrisol, centré sur le solaire photovoltaïque, a servi de modèle pour la construction de nouveaux quartiers à faible empreinte carbone. Le parc éolien PECASA, avec ses volets social et communautaire, illustre l’intégration réussie des renouvelables dans des zones à précarité énergétique, tout en stimulant l’emploi local et la cohésion sociale.

Exemple concret :

Le projet PECASA (parc éolien de 50 MW) a permis de stabiliser l’alimentation électrique de plusieurs villages, tout en développant des programmes d’accompagnement pour les habitants (formation, emplois locaux, infrastructures communautaires).

Alignement avec les réglementations et objectifs nationaux

Les dispositifs de subvention s’inscrivent dans la Loi 5707 et dans la stratégie nationale de réduction des émissions carbone, visant une diversification du mix énergétique, l’amélioration de l’accès à l’énergie propre et la conformité avec l’Objectif de Développement Durable n°7 (accès à une énergie abordable et propre). Ils répondent aussi aux exigences de la transition énergétique nationale pour 2030, qui prévoit une capacité installée de plus de 3 000 MW d’énergies renouvelables.

L’État dominicain fait des subventions un levier central pour accélérer la transition énergétique du secteur immobilier, réduire la dépendance aux énergies fossiles et renforcer la compétitivité des bâtiments verts, tout en respectant ses engagements climatiques internationaux.

Bon à savoir :

En République Dominicaine, les subventions pour les énergies renouvelables sont essentielles pour promouvoir un immobilier vert à l’horizon 2025. Le gouvernement propose des programmes comme le Fonds pour les Projets Écologiques, qui offrent des incitations financières aux propriétaires immobiliers adoptant des technologies renouvelables telles que le solaire ou l’éolien. Les critères d’éligibilité incluent la conformité aux normes environnementales et une capacité démontrée de réduction de l’empreinte carbone. Les avantages pour les propriétaires englobent des réductions substantielles sur les dépenses énergétiques et une valorisation immobilière accrue. Ces subventions alignent leurs objectifs sur la réduction des émissions de carbone, contribuant à l’ambition nationale de durabilité, illustrée par des projets pilotes dans des complexes hôteliers et résidentiels qui ont déjà réduit leurs consommations énergétiques de 30 %. Ces efforts renforcent la transition vers des pratiques constructives plus écologiques alignées avec les engagements internationaux du pays.

Certification BREEAM : un label pour l’immobilier vert

La certification BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method), créée au Royaume-Uni en 1990, est le premier référentiel mondial pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments. Son approche repose sur des principes directeurs tels que la réduction des émissions carbone, l’optimisation de l’efficacité énergétique, la préservation de la biodiversité et le bien-être des occupants. Contrairement à d’autres labels comme LEED ou HQE, BREEAM se distingue par son système modulaire à crédits échangeables et son cadre scientifique constamment actualisé qui s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux rénovations et à l’aménagement urbain.

Les critères principaux évalués par BREEAM incluent :

  • Efficacité énergétique
  • Utilisation du sol et écologie
  • Gestion durable de l’eau
  • Santé et bien-être
  • Contrôle de la pollution
  • Mobilité durable
  • Sélection responsable des matériaux
  • Gestion des déchets
  • Performance sur le cycle de vie complet du bâtiment
CritèreObjectif principal
ÉnergieRéduire les émissions carbone
EauOptimiser la consommation
MatériauxPrivilégier les sources responsables
Santé & Bien-êtreAméliorer le confort intérieur
PollutionLimiter les rejets polluants

L’importance croissante du label BREEAM en République Dominicaine reflète une prise de conscience accélérée face aux enjeux locaux : vulnérabilité climatique accrue (cyclones, inondations), pression sur les ressources naturelles (eau potable) et nécessité d’améliorer la résilience urbaine. Les standards BREEAM permettent d’intégrer dès la conception des solutions adaptées : toiture végétalisée contre les îlots thermiques urbains, systèmes passifs pour limiter climatisation ou collecte optimisée des eaux pluviales.

Pour les promoteurs immobiliers dominicains :

Obtenir une certification BREEAM présente plusieurs avantages directs :

  • Valorisation immobilière accrue
  • Accès facilité au financement international sensible aux critères ESG
  • Réduction du risque réglementaire
  • Diminution mesurable des coûts opérationnels grâce à une meilleure efficacité énergétique

Pour illustrer cette dynamique :

En 2024, plus d’une dizaine de projets tertiaires majeurs ont engagé une démarche BREEAM dans le Grand Saint-Domingue ; un hôtel certifié a réduit sa facture énergétique annuelle de plus de 30 % après rénovation selon ce standard.

Les impacts mesurés comprennent :

Réduction moyenne attendue :

  • Consommation électrique : –25 % à –35 %
  • Consommation d’eau potable : –20%
  • Déchets mis en décharge lors du chantier : –40%

La République Dominicaine a mis en place diverses incitations pour encourager ces pratiques vertes :

  • Exonérations fiscales partielles lors du permis si certification reconnue internationale obtenue
  • Subventions ponctuelles pour études énergétiques préalables ou installation solaire
  • Priorité donnée aux projets éco-certifiés dans certains appels publics

Ces mesures s’inscrivent pleinement dans l’objectif national fixé pour 2025 :

« Faire passer à au moins 25% la proportion totale d’immobilier neuf répondant à un label écologique reconnu »

Ainsi, intégrer BREEAM permet non seulement un alignement avec ces exigences nationales mais aussi une anticipation efficace face aux défis environnementaux futurs spécifiques au territoire dominicain.

Bon à savoir :

La certification BREEAM, initiée au Royaume-Uni, est un label de référence pour la construction écologique, fondé sur des critères stricts de durabilité et d’efficacité énergétique, se distinguant par sa méthodologie rigoureuse et son adaptabilité aux contextes locaux. En République Dominicaine, son adoption croissante dans l’immobilier vert est motivée par une prise de conscience accrue des impacts environnementaux et par les bénéfices économiques et écologiques qu’elle offre, tels que la réduction des coûts énergétiques et l’augmentation de la valeur de revente des propriétés. Un exemple notable est le projet résidentiel écologique à Punta Cana, qui a enregistré une baisse de 30% des dépenses énergétiques après sa certification BREEAM. Pour stimuler davantage l’adoption de ce label, le gouvernement dominicain a mis en place des incitations fiscales et des subventions ciblées, alignant ainsi les nouvelles constructions et rénovations avec les objectifs verts nationaux pour 2025, en favorisant une transition vers un immobilier plus durable et respectueux de l’environnement.

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A propos de l'auteur
Cyril Jarnias

Cyril Jarnias est un expert indépendant en gestion de patrimoine internationale avec plus de 20 ans d'expérience. Expatrié, il se consacre à aider les particuliers et les chefs d'entreprise à construire, protéger et transmettre leur patrimoine en toute sérénité.

Sur son site cyriljarnias.com, il développe son expertise sur l’immobilier international, la création de société à l’étranger et l’expatriation.

Grâce à son expertise, il offre des conseils avisés pour optimiser la gestion patrimoniale de ses clients. Cyril Jarnias est également reconnu pour ses interventions dans de nombreux médias prestigieux tels que BFM Business, les Français de l’étranger, Le Figaro, Les Echos ou encore Mieux vivre votre argent, où il partage ses connaissances et son savoir-faire en matière de gestion de patrimoine.

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