Fiscalité : impôt sur le revenu et taxe foncière en France pour les expatriés

Publié le 7 janvier 2026 et rédigé par Cyril Jarnias

S’installer à l’étranger tout en gardant des liens forts avec la France – un logement, des revenus, une famille – entraîne des conséquences fiscales souvent sous-estimées. Pour les expatriés, deux sujets reviennent systématiquement : l’impôt sur le revenu et la fiscalité immobilière, en particulier la taxe foncière. Entre règles de résidence fiscale, conventions internationales, formulaires à remplir et risques de double imposition, le paysage peut vite devenir opaque.

Résidence fiscale : le point de départ incontournable

Avant même de parler de barèmes ou de formulaires, tout commence par une question clé : êtes-vous résident fiscal de la France ou non-résident ? Contrairement à une idée répandue, ce n’est ni un choix, ni une simple question de nationalité, mais l’application de critères légaux et, le cas échéant, de conventions fiscales internationales.

Les conventions fiscales signées par la France avec plus d’une centaine de pays peuvent, elles aussi, intervenir pour trancher les situations de double résidence. Elles appliquent alors une série de « tests » successifs : lieu de la résidence permanente, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité, puis, en dernier recours, accord entre administrations fiscales.

Cette distinction résidence / non-résidence est décisive : un résident fiscal français est imposable en France sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, alors qu’un non-résident n’est en principe soumis à l’impôt français que sur ses revenus de source française. Pour autant, même dans ce second cas, la France peut appliquer des minima de taxation spécifiques et maintenir une imposition sur le patrimoine immobilier français.

Impôt sur le revenu : principe de mondialité pour les résidents, territorialité pour les non-résidents

Une fois la résidence établie, la mécanique de l’impôt sur le revenu se met en place. La France applique un impôt progressif par tranches, combiné au système du quotient familial, qui tient compte de la composition du foyer (parts pour les conjoints et demi-parts ou parts pour les enfants). Les revenus de toutes natures (salaires, pensions, revenus fonciers, bénéfices professionnels, revenus financiers, plus-values, etc.) sont agrégés, puis divisés par le nombre de parts pour déterminer le taux applicable.

Pour un expatrié qui reste résident fiscal français, le principe est clair : tous les revenus, y compris ceux perçus à l’étranger, doivent être déclarés en France, sauf si une convention fiscale prévoit une exonération ou une imposition exclusive dans l’autre État. C’est le fameux principe de « mondialité » de l’impôt sur les personnes physiques.

Principe de fiscalité pour les expatriés résidents fiscaux français

À l’inverse, pour un non-résident, l’impôt français ne s’applique qu’aux revenus qui trouvent leur source en France : salaires pour une activité exercée sur le territoire français, loyers d’un bien situé en France, plus-values immobilières sur un immeuble français, dividendes versés par une société française, etc. La liste des revenus réputés de source française est définie par le CGI (notamment l’article 164 B) et modulée par les conventions.

Résidents et non-résidents : comparaison synthétique

Aspect	Résident fiscal de France	Non-résident fiscal de France
Base d’imposition IR	Ensemble des revenus mondiaux, sauf exonération conventionnelle	Uniquement revenus de source française, selon CGI et conventions
Barème de l’impôt	Barème progressif par tranches (0 % à 45 % + contributions)	Barème progressif, mais avec taux minimum de 20 % / 30 %
Quotient familial	Oui, parts en fonction du foyer	Oui pour le calcul via le barème, mais impact réduit par taux mini
Crédits / réductions d’impôt	Large éventail (dons, garde d’enfants, emploi à domicile, etc.)	En principe non, sauf exceptions (cas particuliers, « Schumacker »)
Obligation déclarative	Tous revenus, français et étrangers	Tous revenus de source française

Pour un non-résident, l’administration procède souvent à une double simulation : application du barème progressif avec quotient familial d’un côté, application du taux minimum de 20 % jusqu’à un certain seuil puis 30 % au-delà de l’autre. Elle retient le montant le plus élevé, sauf si le contribuable justifie qu’un taux moyen calculé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux (de source française et étrangère) serait inférieur. Dans ce cas, il peut demander l’application de ce taux moyen plus favorable.

Revenus de source étrangère : conventions fiscales et formulaire 2047

Pour les expatriés, la principale source de complexité réside dans l’articulation entre la fiscalité française et celle du pays d’accueil ou d’origine. Les conventions fiscales internationales conclues par la France jouent ici un rôle central. Elles déterminent :

– dans quel État un type de revenu est imposable (État de la source, État de résidence, les deux) ;

– comment éviter la double imposition lorsque les deux États imposent le même revenu (exemption, crédit d’impôt proportionnel à l’impôt étranger ou égal à l’impôt français).

Le site impots.gouv.fr comporte une rubrique « International » spécialisée, où figurent les conventions en vigueur et des fiches pratiques. C’est un réflexe indispensable pour tout expatrié, notamment en cas de revenus salariés, pensions de retraite, revenus mobiliers ou plus-values venant de l’étranger.

Pour déclarer ces revenus de source étrangère, le formulaire pivot est le n° 2047. Il sert à :

Lorsque le revenu est imposable à la fois dans l’État de la source et en France, le mécanisme usuel est celui du crédit d’impôt. Deux variantes existent :

– crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant au revenu étranger (système « d’exemption avec progressivité ») : l’impôt français sur ce revenu est neutralisé par le crédit, mais le revenu est pris en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus ;

– crédit d’impôt égal à l’impôt étranger payé (système du « crédit ordinaire ») : l’impôt français reste dû mais le crédit vient s’imputer sur la cotisation, limitant le risque de double imposition.

Pour l’expatrié qui conserve des liens fiscaux avec la France, bien remplir le 2047 est souvent la première étape de sa déclaration.

Revenu salarial, pensions, indépendants, capitaux : traitement selon les conventions

Selon la nature du revenu, les conventions fiscales prévoient des règles spécifiques. De façon schématique :

Les formulaires nécessaires varient selon les cas. Par exemple :

Type de revenu étranger	Formulaires principaux à compléter
Salaires, pensions	2047 + 2042 + 2042 C
Revenus de capitaux mobiliers	2047 + 2042 + 2042 C (selon la nature)
Revenus d’indépendant (BIC/BNC/BA)	2047 + 2042 + 2042 C PRO
Revenus fonciers de biens à l’étranger	2047 + 2042 + 2044
Plus-values mobilières et immobilières	2047 + 2042 + annexes 2074, 2048-IMM, etc.

Même si une convention prévoit que certains revenus étrangers sont exonérés d’impôt en France, ils peuvent devoir être déclarés pour le calcul du taux effectif. Concrètement, ces revenus n’ajoutent pas d’impôt français en eux-mêmes, mais augmentent le taux appliqué aux autres revenus imposables en France.

Comptes bancaires étrangers : l’oubli qui coûte cher

Un point spécifique concerne les comptes détenus à l’étranger. Tout résident fiscal de France a une double obligation :

– déclarer l’existence de tous ses comptes financiers à l’étranger (banques classiques, néobanques type Revolut ou N26 avec IBAN étranger, comptes-titres, assurances-vie étrangères, plateformes de cryptomonnaies, portefeuilles numériques, etc.) ;

– déclarer, par ailleurs, les revenus produits par ces comptes (intérêts, dividendes, plus-values, loyers, etc.).

Cette obligation est purement déclarative et vise la transparence : le solde du compte, son utilisation ou l’existence de revenus n’ont pas d’impact sur l’obligation de déclaration. En revanche, son non-respect est lourdement sanctionné : 1 500 € d’amende par compte et par an non déclaré, montant porté à 10 000 € lorsque le compte est situé dans un État ou territoire n’ayant pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative efficace. Les amendes peuvent remonter jusqu’à quatre années en arrière, voire dix en cas de soupçon de fraude.

Avec l’échange automatique d’informations bancaires (norme Common Reporting Standard de l’OCDE), l’administration française reçoit chaque année des données en provenance de plus d’une centaine de juridictions. Autrement dit, compter sur la « discrétion » d’une banque étrangère n’est plus une stratégie réaliste.

Pour un expatrié qui devient résident fiscal de France ou qui revient après un séjour à l’étranger, il est donc crucial de mettre à jour sa situation, y compris pour les comptes ouverts avant l’installation en France.

Quitter la France ou y revenir : ce qu’il faut faire l’année du départ

L’année de départ à l’étranger est une année charnière. L’administration distingue clairement :

– les revenus perçus entre le 1er janvier et la date de départ, alors que le domicile fiscal est encore en France ;

– les revenus de source française perçus après le départ, alors que le contribuable est désormais non-résident.

En pratique, il faut :

Une fois le domicile fiscal fixé à l’étranger, et en l’absence de revenus de source française, il n’y a plus d’obligation déclarative en France. En cas de revenus français, la déclaration annuelle est envoyée au service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) de Noisy-le-Grand.

Lors d’un retour en France après une période de non-résidence, le contribuable redevient imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Il doit alors reprendre un schéma de déclaration classique (2042 + annexes, 2047 pour les revenus étrangers, 3916 pour les comptes), tout en vérifiant les éventuelles clauses de conventions fiscales (notamment pour les pensions publiques, certains revenus professionnels ou de retraite).

Immobilier en France : taxe foncière, taxe d’habitation et au-delà

Pour les expatriés, l’immobilier français constitue souvent le premier lien matériel avec la France : résidence laissée en location, maison familiale conservée comme résidence secondaire, investissement locatif, etc. Ces biens sont au cœur de plusieurs impositions : taxe foncière, éventuellement taxe d’habitation, impôt sur le revenu sur les loyers, a minima des prélèvements sociaux, voire impôt sur la fortune immobilière et taxation des plus-values en cas de vente.

Taxe foncière : un impôt annuel pour tous les propriétaires

La taxe foncière est un impôt local annuel dû par tous les propriétaires (ou usufruitiers) de biens immobiliers situés en France, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, déterminée par l’administration en fonction des caractéristiques du logement, de sa localisation et du marché locatif de référence.

Sur cette base cadastrale, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué pour les propriétés bâties afin de tenir compte des frais et charges, puis les collectivités (commune, intercommunalité, département, etc.) votent chaque année leurs taux. Au final, la facture peut varier fortement d’une ville à l’autre, mais on estime souvent un coût global moyen entre 10 € et 20 € par mètre carré et par an.

Les avis d’imposition sont généralement mis en ligne et envoyés à l’automne, avec une échéance de paiement autour de la mi-octobre (décalée de quelques jours supplémentaires pour les paiements dématérialisés). Ne pas résider en France ne dispense en rien de cette taxe : pour un expatrié, la taxe foncière reste due tant qu’il détient le bien, même si celui-ci est vacant ou loué à l’année.

Taxe d’habitation : supprimée sur la résidence principale, mais pas sur les résidences secondaires

La taxe d’habitation a été progressivement supprimée pour les résidences principales, mais elle demeure due sur les résidences secondaires et certains logements meublés non occupés à titre de résidence principale. Pour un expatrié propriétaire d’une maison ou d’un appartement en France qu’il n’habite qu’occasionnellement, le bien est en pratique traité comme une résidence secondaire au regard de cette taxe.

Lorsque le logement est loué en résidence principale à un locataire, c’est ce dernier qui, le cas échéant, serait redevable de la taxe d’habitation. Dans le cas contraire, l’expatrié propriétaire doit s’y préparer et l’intégrer dans sa stratégie de gestion locative ou patrimoniale.

Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les loyers

Les loyers perçus d’un bien situé en France sont imposables en France, que le propriétaire soit résident ou non-résident. Ils sont en outre soumis à des prélèvements sociaux, avec des taux qui varient selon la résidence et l’affiliation à un régime de sécurité sociale.

Pour un non-résident, deux grandes catégories se distinguent :

– locations nues (non meublées), relevant des revenus fonciers ;

– locations meublées, relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Dans les locations nues, le contribuable peut être au régime micro-foncier (recettes brutes inférieures à 15 000 € par an) avec abattement forfaitaire de 30 %, ou au régime réel (au-delà de ce plafond ou sur option), où il déduit ses charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux éligibles, assurances, taxe foncière, frais de gestion, etc.) via le formulaire 2044.

En tant que non-résident, le revenu net foncier ou BIC est soumis à l’impôt sur le revenu en France, en principe selon les règles vues plus haut : barème progressif, mais avec un taux minimal de 20 % jusqu’à un certain seuil puis 30 % au-delà, sauf si le taux moyen mondial du foyer est inférieur.

S’ajoutent des prélèvements sociaux. Le taux global est de 17,2 % pour les contribuables affiliés à la sécurité sociale française. Cependant, les résidents d’un État de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni affiliés à un régime de sécurité sociale de leur pays peuvent bénéficier d’un régime allégé : ils sont exonérés de CSG et de CRDS, ne restant redevables que d’un prélèvement de solidarité de 7,5 % sur leurs revenus de placements et plus-values. En pratique, il est donc crucial de vérifier son statut social pour ne pas surpayer ces prélèvements.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : attention au seuil si vous conservez un patrimoine élevé en France

L’IFI frappe les détenteurs d’un patrimoine immobilier net dépassant 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année. Pour un résident fiscal français, c’est l’ensemble des actifs immobiliers mondiaux qui est pris en compte (hors biens professionnels exonérés). Pour un non-résident, seuls les biens et droits immobiliers situés en France entrent dans l’assiette, ainsi que certaines participations dans des sociétés à prépondérance immobilière française.

Le barème de l’IFI est progressif, de 0,5 % à 1,5 %, avec une tranche exonérée jusqu’à 800 000 €, puis plusieurs tranches successives. Une décote atténue l’entrée dans l’impôt lorsque le patrimoine se situe juste au-dessus du seuil de 1,3 million d’euros. Les dettes afférentes aux biens imposables (emprunt immobilier, travaux, gros entretiens) sont déductibles sous conditions ; certaines dettes artificielles ou intra-groupes peuvent être rejetées par l’administration.

Plus-values immobilières : la fiscalité en cas de vente d’un bien français

Lorsqu’un expatrié vend un bien immobilier situé en France, la plus-value réalisée est imposable en France, qu’il soit résident ou non-résident. La mécanique est la même dans les grandes lignes : on calcule la plus-value brute (prix de cession – prix d’acquisition – frais et travaux admissibles), puis on applique des abattements pour durée de détention.

Le taux d’impôt sur le revenu sur la plus-value est de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 % en principe, ou 7,5 % pour certains résidents de l’EEE affiliés à un régime étranger). Une surtaxe de 2 % à 6 % peut s’ajouter pour les gains importants dépassant 50 000 €.

Les abattements pour durée de détention conduisent à une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans et de prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Par ailleurs, la vente de la résidence principale est en principe totalement exonérée, sous réserve que le bien ait été effectivement occupé comme tel au moment de la cession. Pour certains anciens résidents de France devenus non-résidents, une exonération partielle peut être accordée, notamment si la vente intervient dans les dix ans suivant le départ et sous conditions de non-location et de durée de résidence antérieure.

Enfin, pour les non-résidents hors Union européenne ou EEE, au-delà d’un certain montant de plus-value, la désignation d’un représentant fiscal en France peut être obligatoire pour sécuriser le calcul et le paiement de l’impôt.

Déclarations, formulaires et délais : la face cachée de la fiscalité des expatriés

Au-delà des grands principes, la fiscalité des expatriés est surtout une affaire de formulaires bien remplis et de délais respectés. En pratique, l’administration française a structuré le système autour de quelques déclarations phares :

Les déclarations se font désormais prioritairement en ligne, via l’espace particulier sur impots.gouv.fr. Les contribuables qui disposent d’un accès internet sont, sauf exception (handicap, difficultés spécifiques), tenus à la télédéclaration. Les premières années, un contribuable expatrié peut devoir déposer une déclaration papier avant de pouvoir utiliser pleinement les services en ligne ; le service des non-résidents accompagne généralement cette transition.

Les retards de dépôt ou de paiement sont assortis de pénalités : majoration de 10 % pour déclaration tardive spontanée, 20 % voire 40 % en cas de mise en demeure non suivie d’effet, intérêts de retard à 0,2 % par mois, majorations spécifiques de 40 % ou 80 % en cas de mauvaise foi ou de manœuvres frauduleuses. Même si la somme en jeu est faible, l’administration se réserve la possibilité de sanctionner l’absence de déclaration, notamment lorsqu’elle dispose d’informations grâce aux échanges internationaux de données.

Stratégies pratiques pour les expatriés : limiter la double imposition et les risques

Face à cette complexité, l’expatrié n’est pas condamné à subir. Quelques réflexes permettent de reprendre la main.

D’abord, vérifier systématiquement sa situation de résidence fiscale et les règles de la convention applicable entre la France et le pays de résidence. Ce dialogue entre droit interne et droit conventionnel conditionne l’imposition des salaires, pensions, revenus mobiliers, plus-values, mais aussi la manière dont les crédits d’impôt s’appliquent.

Ensuite, centraliser l’ensemble des revenus de source étrangère sur le formulaire 2047, puis reporter correctement les montants sur la 2042 et les annexes. Il faut notamment veiller à distinguer :

Pour les comptes à l’étranger, tenir un inventaire à jour et déposer chaque année un formulaire 3916 par compte est un geste simple qui évite des amendes disproportionnées.

Côté immobilier, l’expatrié gagnera à :

Enfin, lorsqu’une situation passée n’a pas été correctement déclarée (absence de déclaration de comptes étrangers, oubli de revenus, erreur de résidence, etc.), une démarche de régularisation volontaire, avant tout contrôle, est souvent la meilleure option. Elle permet en général de réduire fortement les pénalités et d’éviter les conséquences pénales les plus lourdes.

Conclusion

Fiscalité : impôt sur le revenu, taxe foncière France pour les expatriés : derrière ce titre se cache un ensemble de règles dense et sophistiqué. L’expatriation, qu’elle s’accompagne ou non du maintien d’un patrimoine immobilier en France, impose de jongler entre plusieurs systèmes fiscaux, des conventions internationales, des formulaires multiples et des échéances strictes.

Loin d’être un simple détail administratif, la fiscalité est un paramètre structurant de toute stratégie d’expatriation et de détention immobilière en France. Mieux vaut l’intégrer tôt dans sa réflexion que la subir a posteriori.

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