Impôt sur le revenu et taxe foncière en Russie pour expatriés

Publié le 4 septembre 2025 et rédigé par Cyril Jarnias

Naviguer dans le dédale de la fiscalité en Russie peut s’avérer complexe, notamment pour les expatriés qui doivent se familiariser avec plusieurs obligations légales essentielles. Parmi celles-ci, l’impôt sur le revenu et la taxe foncière se démarquent par leur importance et leur complexité potentielle.

Alors que le système russe peut différer considérablement des régimes fiscaux de nombreux pays occidentaux, comprendre ces différences est crucial pour éviter des complications juridiques et financières. Que ce soit en matière de taux d’imposition, de déductions possibles ou de modalités de paiement, cet article vous guidera à travers les méandres des responsabilités fiscales auxquelles les expatriés doivent faire face, fournissant des informations claires et concises pour mieux gérer vos finances tout en résidant en Russie.

Système fiscal russe : comprendre les principales taxes pour les expatriés

Impôt sur le revenu des particuliers

Définition de la résidence fiscale : Un expatrié est considéré comme résident fiscal en Russie s’il séjourne au moins 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Sinon, il est non-résident.

Taux d’imposition applicables :

Statut fiscal	Taux d’imposition sur le revenu
Résident fiscal	13 % (revenus ordinaires)
Non-résident fiscal	30 %

Les résidents bénéficient d’un taux réduit sur la plupart des revenus, tandis que les non-résidents sont soumis à un taux unique, généralement sans possibilité de déductions.

Déductions et exonérations : Les résidents peuvent bénéficier de certaines déductions (par exemple, pour l’éducation, les soins médicaux ou l’achat d’un bien immobilier). Le seuil de revenu ouvrant droit à certaines déductions a été relevé récemment à 450 000 roubles.

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Taxe foncière

Assiette de la taxe : La taxe foncière est due par tout propriétaire d’un bien immobilier en Russie, qu’il soit résident ou non.

Calcul de la taxe :

• Basée sur la valeur cadastrale du bien immobilier.
• Le taux varie selon la région, généralement entre 0,1 % et 2 % de la valeur cadastrale.

Obligations déclaratives :

• Les propriétaires doivent vérifier et, le cas échéant, corriger la valeur cadastrale auprès des autorités locales.
• La taxe est généralement calculée et notifiée automatiquement, mais il est recommandé aux expatriés de vérifier la bonne réception des avis d’imposition et de respecter les délais de paiement pour éviter les pénalités.

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Conventions fiscales bilatérales et double imposition

La Russie a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la France, afin d’éviter la double imposition.

Ces conventions précisent quel pays a le droit d’imposer chaque type de revenu (salaires, revenus immobiliers, dividendes, etc.).

Les expatriés doivent consulter la convention applicable pour déterminer leurs obligations et éviter la double imposition. En cas de double imposition, des mécanismes de crédit ou d’exonération existent.

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Exemptions et déductions fiscales pour expatriés

Les expatriés résidents fiscaux peuvent bénéficier des mêmes déductions que les citoyens russes (dépenses médicales, éducation, intérêts d’emprunt immobilier…).

Certaines conventions permettent également d’exonérer de l’impôt russe des revenus déjà imposés à l’étranger, sous réserve de justificatifs.

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Conseils pratiques pour la gestion fiscale des expatriés en Russie

• Vérifier le statut de résidence fiscale chaque année pour s’assurer du bon taux d’imposition.
• Conserver tous les justificatifs liés aux revenus, déductions et impôts payés à l’étranger.
• Consulter la convention fiscale bilatérale de son pays d’origine pour optimiser sa situation et éviter la double imposition.
• Faire appel à un conseiller fiscal local ou à un expert international pour les cas complexes.
• Respecter scrupuleusement les obligations déclaratives, notamment pour la taxe foncière et la déclaration des revenus mondiaux si résident fiscal.
• Anticiper les évolutions législatives : la fiscalité russe évolue rapidement, il convient de se tenir informé des réformes récentes.

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À retenir

Les expatriés en Russie sont principalement soumis à l’impôt sur le revenu et à la taxe foncière. Le respect des conventions fiscales et des obligations déclaratives est essentiel pour éviter la double imposition et les sanctions. Une gestion rigoureuse et une veille régulière sur la législation sont fortement recommandées.

Guide pratique des déclarations fiscales en Russie

Procédures et délais de déclaration de l’impôt sur le revenu pour les expatriés en Russie

• Déclaration : Les expatriés doivent remplir la déclaration 3-NDFL pour les revenus imposables en Russie. Cette déclaration doit généralement être soumise avant le 30 avril de l’année suivant celle où le revenu a été perçu.
• Paiement : L’impôt dû doit être réglé avant le 15 juillet.
• Résidence fiscale : Un individu devient résident fiscal après avoir passé au moins 183 jours en Russie au cours d’une période de 12 mois consécutifs. Avant d’obtenir ce statut, le taux non-résident s’applique.

Tableau des taux d’imposition sur le revenu

Catégorie de contribuable	Taux d’imposition sur le revenu	Portée de l’imposition
Résident fiscal	13 % jusqu’à 5 M RUB/an	Revenu mondial
Résident fiscal	15 % au-delà de 5 M RUB/an	Revenu mondial
Non-résident fiscal	30 %	Revenu de source russe uniquement
Non-résident fiscal (dividendes)	15 %	Dividendes de sociétés russes
Résident/Non-résident (prix, gains concours)	35 %	Au-delà de certains seuils réglementaires
Hautement qualifié (HQ)	13 % ou 15 %	Selon le niveau de revenu et le statut

Déductions fiscales possibles

• Pour les résidents fiscaux uniquement :
  • Déductions pour l’achat ou la construction d’un bien immobilier (jusqu’à 2 M RUB + 3 M RUB d’intérêts sur emprunt).
  • Déductions pour frais médicaux, éducation (jusqu’à 50 000 RUB/enfant), dons à des œuvres caritatives agréées.
  • Déductions sur la vente de biens immobiliers selon la durée de détention (minimum 1 M RUB pour bien détenu moins de 5 ans).

Aperçu des taxes foncières pour les expatriés

• Taxe foncière (налог на имущество физических лиц) : S’applique aux propriétaires de biens immobiliers en Russie, qu’ils soient résidents ou non-résidents.
• Calcul : Basé sur la valeur cadastrale du bien. Le taux varie généralement de 0,1 % à 2 % selon la catégorie et la localisation du bien.
• Délais de paiement : Les taxes foncières doivent être payées avant le 1er décembre de l’année suivant la période fiscale.
• Implications fiscales :
  • Les propriétaires étrangers sont soumis aux mêmes taux que les citoyens russes.
  • L’absence de paiement peut entraîner des pénalités, voire la saisie du bien.

Tableau récapitulatif : taxes foncières

Type de bien	Taux appliqué	Base de calcul	Délai de paiement
Résidentiel	0,1 % à 0,3 %	Valeur cadastrale	Avant le 1er décembre
Commercial/Autre	Jusqu’à 2 %	Valeur cadastrale	Avant le 1er décembre

Conseils pratiques pour la conformité fiscale des expatriés

• Utiliser le portail officiel Госуслуги (Gosuslugi) et le site de la ФНС (Service fédéral des impôts) pour soumettre les déclarations en ligne, consulter les montants dus et payer les impôts.
• Activer la messagerie électronique sécurisée pour recevoir les notifications fiscales.
• Conserver tous les documents justificatifs (contrats de travail, relevés bancaires, titres de propriété, factures de dépenses déductibles).
• Vérifier l’existence d’une convention de non-double imposition entre la Russie et le pays d’origine pour éviter la double imposition.
• Solliciter un accompagnement professionnel en cas de situation complexe (multi-résidence, revenus mixtes, investissements).
• Procéder à une auto-évaluation régulière pour anticiper les montants à régler et éviter tout retard ou pénalité.

Respecter scrupuleusement les délais de déclaration et de paiement, car les amendes pour retard sont systématiques et peuvent rapidement s’accumuler. Les services en ligne facilitent la gestion, mais il reste indispensable de vérifier la conformité des informations transmises et d’anticiper les éventuels contrôles fiscaux.

Astuces essentielles pour gérer sa fiscalité en tant qu’expatrié en Russie

Conseils pratiques pour la gestion de l’impôt sur le revenu en Russie pour les expatriés

• Vérifier si vous êtes considéré comme résident fiscal russe : présence physique en Russie d’au moins 183 jours sur une période de 12 mois.
• Les résidents fiscaux sont imposés à un taux de 13 % sur leur revenu mondial ; les non-résidents sont imposés à 30 % sur les revenus russes uniquement.
• Obtenir un numéro d’identification fiscale (INN) est obligatoire pour toute démarche fiscale ou professionnelle.

Exemple : Un expatrié travaillant plus de six mois par an en Russie devient résident fiscal et bénéficie du taux préférentiel de 13 %.

Optimiser les déductions et crédits d’impôts

• Déductions possibles :
• Intérêts d’emprunt immobilier
• Frais médicaux et éducatifs
• Contributions volontaires à des fonds de pension
• Crédits d’impôts :
• Certains investissements (ex. épargne retraite)
• Dépenses liées à l’éducation des enfants

Recommandation : Conserver toutes factures, contrats et preuves de paiement afin de justifier vos déductions lors du dépôt annuel.

Statut fiscal	Taux impôt sur le revenu	Portée fiscale
Résident (>183 j/an)	13 %	Revenus mondiaux
Non-résident	30 %	Revenus russes uniquement

Obligations fiscales spécifiques aux expatriés

• Paiement mensuel obligatoire pour détenteurs du « patent » (permis temporaire).
• Déclaration annuelle des revenus, même si ceux-ci proviennent partiellement ou totalement hors Russie.
• Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers détenus localement et s’acquitter des taxes associées (propriété, transport).

Importance de comprendre la résidence fiscale

La résidence fiscale détermine le régime applicable :

Si vous n’êtes pas résident mais percevez un salaire russe, ce dernier sera taxé au taux fort ; inversement, séjour prolongé = régime plus avantageux.

Délais de déclaration et paiement

• La déclaration annuelle doit être déposée avant le 30 avril, avec paiement dû avant le 15 juillet.

Conseil pratique : Utiliser le portail officiel du Service fédéral des impôts pour effectuer votre déclaration numérique.

Impact du taux de change sur la fiscalité

Les conversions rouble/euro peuvent influer significativement :

Exemple concret : Un bonus salarial payé en euros doit être converti au cours officiel publié par la Banque centrale russe au jour du versement.

Recommandation : Suivre attentivement l’évolution des devises lors du calcul final.

Meilleures pratiques pour garder des documents fiscaux à jour

Archiver chaque document relatif aux revenus étrangers/russes (bulletins salariaux, relevés bancaires).

• Passeport & visa
• INN / numéro fiscal
• Contrats salariés/locatifs
• Factures médicales/éducatives
• Relevés bancaires annuels

Stocker ces fichiers dans un dossier dédié sécurisé (numérique + copie papier).

Ressources disponibles	Description
Consultants fiscaux locaux	Accompagnement personnalisé dans la langue locale
Associations d’expatriés	Informations pratiques actualisées + partage expérience
Portail officiel Service fédéral	Plateforme sécurisée pour déclarations & paiements électroniques

Pour maximiser vos droits tout en restant conforme, faites appel chaque année à un conseiller spécialisé ou rejoignez une association active qui diffuse régulièrement alertes fiscales locales.